J.R Thomas1 Lignes à Grande Vitesse … des projets dutilité publique?
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Transcript of J.R Thomas1 Lignes à Grande Vitesse … des projets dutilité publique?
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Lignes à Grande VitesseLignes à Grande Vitesse
… … des projets d’utilité publique?des projets d’utilité publique?
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Les projets de LGV SEA et GPSOLes projets de LGV SEA et GPSO
Le Grand Sud Ouest est touché par 2 projets de LGV :
• Sud Europe Atlantique-SEA (Tours-Bordeaux, Poitiers-limoges)
• GPSO (Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne)
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Projet LGV SEA-GPSOProjet LGV SEA-GPSO
Les GPSO s’articulent :
• Au nord avec le projet de LGV SEA Tours-Bordeaux.
• A l’est avec le projet Toulouse-Narbonne.• Au sud avec le réseau espagnol à écartement européen « Y Basque » (Irun-Bilbao-Vitoria).
J.R ThomasJ.R Thomas 44Source : RFF
J.R ThomasJ.R Thomas 55Source : RFF
J.R ThomasJ.R Thomas 66Source : RFF
J.R ThomasJ.R Thomas 77
Option passant à l’ouest au long de
l’autoroute
Option passant à l’est de la ligne ferrée actuelle
Source : RFF, janvier 2010
J.R ThomasJ.R Thomas 88
Option EstChoix RFF
Option intermédiaire (projet viticulture)
Option Ouest
Source : RFF, Copil 31 mai 2010
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Nous n’avons pas pu obtenir
d’information de la part de RFF
sur ces critères et leur
hiérarchisation
Source : RFF, Copil 31 mai 2010
J.R ThomasJ.R Thomas 1010
Nous n’avons pu obtenir aucun renseignement de la part de RFF sur les données d’entrée permettant le calcul réel
comparatif entre les trois solutions(le concessionnaire n’est pas connu et désigné à ce jour).
Source : RFF, Copil 31 mai 2010
J.R ThomasJ.R Thomas 1111Source : RFF, Copil 31 mai 2010
Principe de débranchementPrincipe de débranchement
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Bande d’étude retenue sur Saint MédardBande d’étude retenue sur Saint MédardBande d’étude retenue sur Saint MédardBande d’étude retenue sur Saint Médard
• Un fuseau de 35 mètres de large positionné à l’est (coté Garonne) des voies existantes.
• Ce fuseau recevra une troisième voie classique entre Bordeaux et Saint Médard.
• Il doit aussi permettre la construction d’une voie à quai supplémentaire,
sur plusieurs centaines de mètres, au droit de la halte de Saint Médard
On peut douter de la faisabilité de cet ensembleOn peut douter de la faisabilité de cet ensemble comprenant 4 voies+quais+circulations piétons... dans si comprenant 4 voies+quais+circulations piétons... dans si
peu d'espacepeu d'espace... il faut obliger RFF à la transparence... il faut obliger RFF à la transparence
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Où en est-on aujourd’hui?Où en est-on aujourd’hui?
• Le projet, présenté par RFF et validé par le COPIL le 31 mai, est sur le bureau du ministre des transports pour approbation.
• Pendant ce temps RFF, les grands élus régionaux, les institutionnels sociaux économiques, les lobbies économiques, les services étatiques…continuent de tresser des louanges à ce projet .
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« Mais pourquoi hurlent-ils ? », se demandait le candidat socialiste (A.Rousset) . Primo : avec cette nouvelle ligne « à grande vitesse », un Bordelais peut rejoindre la capitale espagnole en deux heures. Deuxio, la LGV permet de dégager de nouvelles pistes pour le fret et le TER. Une ouverture sur l’Europe et un acte écologique.
Médiapart -5 juin 2010
« La construction de cette nouvelle ligne créera 100 000 emplois pendant une dizaine d'années ». A. Rousset
Sud Ouest 27 février 2010
« LGV Sud Europe Atlantique : Alain Rousset et les grands élus d’Aquitaine interpellent François Fillon pour que le gouvernement respecte ses engagements »Communiqué de presse du 17 juin 2009 signé par 38 élus dont Rousset, Emmanuelli, Madrelle, Feltesse….
La rengaine des élus de gaucheLa rengaine des élus de gauche
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« … Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, et Alain Rousset, président socialiste du Conseil régional d'Aquitaine. Ils ont rédigé en commun une lettre destinée à François Fillon. « À ce jour, la seconde phase de la procédure de mise en compétition des concessionnaires pour la LGV Bordeaux-Tours n'a pas été lancée par Réseau Ferré de France, qui attend l'autorisation du gouvernement. » »
Sud Ouest – 25 mars 2009
« Cette raison incite d'autres élus à pencher vers le scénario 3 des élus qui pèsent très lourd dans la balance, tels Alain Rousset, le président (PS) de la Région, Alain Juppé, le maire (UMP) de Bordeaux (lire par ailleurs), Henri Emmanuelli, le député (PS) de la 3e circonscription des Landes, Philippe Labeyrie, le sénateur-maire (PS) de Mont-de-Marsan et Martin Malvy, le président (PS) de la Région Midi-Pyrénées. »
Sud Ouest – 19 décembre 2006
… … et des élus de droiteet des élus de droite
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Mais la contestation s’organise…Mais la contestation s’organise…
« Michel Hiriart (N.D.L.R président de la CdC Sud Pays Basque) s'étonne également que les collectivités soient invitées à mettre la main à la poche alors que, dit-il, « d'un simple point de vue légal, elles ne sont pas habilitées à financer de grandes infrastructures ferroviaires qui relèvent, depuis toujours, des services de l'Etat et de la Région ». Cette façon de faire n'est pas, selon lui « respectueuse des élus qui tirent leur légitimité du suffrage universel ».
Sud Ouest 1 novembre 2008
« Conseil Général de la Gironde - Vote du budget supplémentaire 2010 Protocole d’intention de financement de la LGV SEA et GPSO Jean-Luc Gleyze, de Captieux, et Isabelle Dexpert, de Villandraut, ont en effet désapprouvé la délibération présentée par Gilbert Mitterrand en compagnie de leur collègue de Saint-Symphorien Philippe Carreyre. »
Sud Ouest 26 juin 2010
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La contestation s’afficheLa contestation s’affiche
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La contestation s’afficheLa contestation s’affiche
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La contestation s’afficheLa contestation s’affiche
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Les associations et les habitants se mobilisent !Les associations et les habitants se mobilisent !
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Peut-on parler d’utilité publique pour une Peut-on parler d’utilité publique pour une LGV en Aquitaine?LGV en Aquitaine?
• Le volet économique
• Le volet environnemental
• Le volet social
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Le volet économiqueLe volet économique
• Le coût prévisionnel des LGV SEA et GPSO est estimé à 14 milliards d’euros (valeur 2006) soit environ 20 millions d’euros/km.
• Leur financement sera assuré par l’Etat (RFF), les collectivités locales, un partenariat public privé (PPP), des fonds européens, selon une répartition en %.
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Privé
Europe
Etat
Collectivités locales
Source : Attac Landes
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Mais cette répartition pourra être modulée en fonction de la mixité ou non de la LGV (voyageurs + fret) et la région Aquitaine compensera les collectivités locales défaillantes.
Le montant global estimé pour l’ensemble des collectivités locales de la Région Aquitaine, selon les hypothèses prises en compte (base, projet réévalué, version sans fret sur LGV) pourrait évoluer de 1,6 milliards à 1,6 milliards à 3,5 milliards d’euros.3,5 milliards d’euros.
Au total, pour LGV SEA + GPSO, c’est 59 collectivités locales qui participent au financement.
Le volet économiqueLe volet économique
Et attention, au total tous ces financements proviendront des impôts des Aquitains !
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Ces chiffres sont à comparer avecCes chiffres sont à comparer avec
En Aquitaine, la restructuration de 71 lycées plus la construction de deux lycées neufs 109 millions d’euros
Investissement pluriannuel pour les lycées en Aquitaine depuis 20 ans 1,7 milliards d’euros
Dotation de fonctionnement des collèges 11 millions d’euros/an (2008)
Construction et rénovation des collèges 50 millions d’euros/an
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Le volet environnementalLe volet environnemental
• GPSO 430 km de voies nouvelles en milieu naturel et urbain
• Peu d’influence des LGV sur le transport routier passagers et marchandises (concurrent désigné : l’avion)
• Cloisonnement des territoires avec agression sur la faune
• Destruction des zones urbaines dans les villages
J.R ThomasJ.R Thomas
Le volet environnementalLe volet environnemental
• Défrichements forestiers, risques accrus d’incendies
• Pertes de milliers d’hectares de forêts et de terres agricoles
• Coupures des marais et zone Natura 2000
J.R ThomasJ.R Thomas
Le volet environnementalLe volet environnemental
• Emission de gaz à effet de serre durant le chantier (engins de chantier, granulats, ciments…) et en exploitation (report des gares en campagne avec trafic routier, dépense énergie fortement fonction de la vitesse des TGV)
• Nuisances sonores durant le chantier (camions) et en exploitation (TGV à 320 km/h)
• Ouverture de nouvelles carrières• Construction de lignes électriques THT• Dégradation des voies de communication, émission de poussières,
dégradation des paysages• Perturbation et pollution des réseaux aquifères
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Emprise définitive ~50 m
Emprise nécessaire aux travaux ~100m
Bande acquisition = emprise nécessaire aux travaux =100m
Limites de propriété
Acquisition partielle
Acquisition de la parcelle
Source : RFF
Acquisition - ExpropriationAcquisition - Expropriation
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Bande acquisition = emprise nécessaire aux travaux =100m
Limites de propriété
Acquisition partielle
Acquisition de la parcelle
Source : RFF
Acquisition - ExpropriationAcquisition - Expropriation
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• Si la totalité ou une partie d’un bâtiment se trouve dans l’emprise, c’est-à-dire environ à moins de 25 mètres de l’entrée en terre de la plate-forme, RFF proposera l’acquisition de la propriété.
• S’il n’y a pas de bâtiment environ à moins de 25 mètres de l’entrée en terre de la plate-forme, l’acquisition est partielle. Elle portera sur le terrain nécessaire à la construction des voies.
• Dans le cas d’une parcelle agricole, sylvicole et viticole sans construction, l’emprise définitive se situe généralement entre 5 et 8 mètres au-delà de l’entrée en terre de la plate-forme.
Restera à préciser les cas de figurepour les lignes classiques et lignes à grande vitesse
Acquisition - ExpropriationAcquisition - Expropriation
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C’est bien France Domaine (« les
domaines ») qui établit l’estimation du bien
devant être acquis par RFF
Et pour l’expropriation c’est un juge
qui décidera au final de la
compensation financière
Source : RFF
J.R ThomasJ.R Thomas 3434Source : RFF
Travaux et nuisancesTravaux et nuisances
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Nuisances et environnement…Nuisances et environnement…
Source : RFF
J.R ThomasJ.R Thomas 3636
J.R ThomasJ.R Thomas 3737
Le volet socialLe volet social
• Des territoires saccagés• Une urbanisation déstructurée• Des familles séparées, des foyers expropriés• Un cadre journalier socioéconomique impacté durant et
après les travaux• Des propriétés dévalorisées ou invendables• Des abandons de structures ferroviaires classiques
servant à la majorité (voyageurs et fret)
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• Quelques privilégiés « TGVistes » circulant entre capitales européennes et métropoles
• Des lobbies du BTP visant à la rentabilité des actionnaires dans les marchés de la LGV et d’Euratlantique
• Des visées mégalomanes et électoralistes de grands élus
• Des projets technocratiques relevant d’une techno science des années 60 sans pertinence dans le monde actuel
Des modes de vie à jamais sacrifiés pourDes modes de vie à jamais sacrifiés pour
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J.R ThomasJ.R Thomas 4040
Principaux sites Internet des associations Principaux sites Internet des associations environnementales et opposées à la LGVenvironnementales et opposées à la LGV
L.G.P.E http://lgpe.fr/
L.E.A http://lea.asso.free.fr/
SEPANSO http://www.sepanso.org/index.php
Comité TGV Réaction citoyenne http://comite.lgv.free.fr/
T.G.V en Albret http://www.tgv-albret.fr/
Contre la LGV Poitiers- Limoges http://contrelgvsmarves.over-blog.com/
Association des Landes et Coteaux de Gascogne : http://www.aslcg.fr/index.html
ATTAC Landes : http://local.attac.org/40/
Non aux nouvelles lignes TGV : http://www.voiesnouvellestgv.webou.net/accueil.htm
+ site officiel GPSO http://www.gpso.fr/