Journée Conférence 2013 Inspection des façades Programme, registre, inspection et calendrier.
-
Upload
benedict-ramos -
Category
Documents
-
view
107 -
download
3
Transcript of Journée Conférence 2013 Inspection des façades Programme, registre, inspection et calendrier.
Journée Conférence 2013
Inspection des façadesProgramme, registre, inspection et calendrier
Domaine d’application
Définitions
Registre et calendrier d’inspections
Contenu du rapport d’inspection
Conditions dangereuses et indices de détérioration
1
2
3
4
5
Domaine d’application La sous-section relative à l’entretien et l’inspection des façades s’applique à toute façade d’un bâtiment visé par le règlement,
d’une hauteur de 5 étages ou plus, hors sol.
1
Domaine d’application
Définitions
Registre et calendrier d’inspections
Contenu du rapport d’inspection
Conditions dangereuses et indices de détérioration
1
2
3
4
5
Définitions2
Définition d’un « étage », du CCQ :
Définition de la loi sur le bâtiment d’une « façade »:
Exemples d’éléments d’inspection d’une façade
Insert photo
5
Éléments décoratifs
Marquises
Ancrages et fixations
Parements
Joints d’étanchéité
• Enseignes
• Banderoles
• Lettrage individuel
Appareils d’éclairage
Solins et couronnements
Vitrage et composantes d’un mur rideau
Domaine d’application
Définitions
Registre et calendrier d’inspections
Contenu du rapport d’inspection
Conditions dangereuses et indices de détérioration
1
2
3
4
5
Registre et calendrier d’inspections
Élaboration d’un registre
3
Doit contenir l’information pertinente se rapportant au bâtiment en question;
Doit être disponible sur les lieux pour consultation par la Régie
Registre et calendrier d’inspections
Contenu du registre:Coordonnées du propriétaire;Plans et devis relatifs à la construction des façades;Photos, documents et/ou renseignements techniques pertinents; Liste et documentation relatives à tous travaux de réparation, de
modification ou d’entretien sur les façades;Description de tous travaux refaits pour régler une même
problématique;Tous rapports d’inspection ou d’expertise antérieure réalisé sur
les façades.
3
Registre et calendrier d’inspections3
Calendrier d'inspection
Âge de l'édifice Année approx. de constructionÉchéancier de l’émission du
premier rapport d’inspection des façades
> de 45 ans avant 1968 18 mars 2015
> de 25 ans - < de 45 ans entre 1968 et 1988 18 mars 2016
> de 15 ans - < de 25 ans entre 1988 et 1998 18 mars 2017
> de 10 ans - < de 15 ans entre 1998 et 2003 18 mars 2018
< de 10 ans depuis 2004Date du 10ème anniversaire de la
construction du bâtiment
Registre et calendrier d’inspections
Calendrier d’inspection
Par la suite, le propriétaire est tenu d’obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades au plus tard 5 ans après la production du dernier rapport d’inspection.
3
Domaine d’application
Définitions
Registre et calendrier d’inspections
Contenu du rapport d’inspection
Conditions dangereuses et indices de détérioration
1
2
3
4
5
Contenu du rapport d’inspection Préparé tous les cinq (5) ans par un architecte ou un ingénieur, membre en règle de son ordre professionnel; Doit certifier l’absence de conditions dangereuses sur les façades du bâtiment, le cas échéant; S’il y a lieu, doit faire mention des travaux correctifs recommandés pour éliminer les anomalies pouvant mener au développement de conditions dangereuses.
4
Contenu du rapport d’inspection
Le rapport d’inspection des façades doit notamment inclure les informations suivantes: Identification de la firme, nom(s) du(des) professionnel(s) ayant
préparé le rapport, et coordonnées; Identification et adresse du bâtiment inspecté;Description du mandat, des méthodes d’inspections employées,
de l’envergure de la vérification et des limites de l’inspection;Dates des travaux d’inspection, conditions qui prévalaient lors de
ceux-ci (météo, entraves, limites d’accès, etc.)
4
Exemples d’entraves aux travaux d’inspection4
Végétation;Présence d’échafaudages;Travaux d’excavation
adjacents à l’édifice;Éloignement de la voie
publique;Architecture de la façadeEtc.
Contenu du rapport d’inspection
Localisation et description des défauts observés, causes probables, degré de sévérité et risque potentiel de contribuer au développement de conditions dangereuses;
Sommaire exécutif du rapport confirmant l’absence de conditions dangereuses ou, s’il y a lieu, description des travaux correctifs recommandés;
En annexe du rapport, croquis de localisation, document photographique et tout autre document ou information pertinent.
4
Contenu du rapport d’inspection
Localisation des déficiences observées
5
Contenu du rapport d’inspection
Localisation des déficiences observées
5
Contenu du rapport d’inspectionDocument photographique
5
Contenu du rapport d’inspection
Travaux correctifs préventifs
5
Domaine d’application
Définitions
Registre et calendrier d’inspections
Contenu du rapport d’inspection
Conditions dangereuses et indices de détérioration
1
2
3
4
5
Conditions dangereuses
Définition du Code de Sécurité:
Condition dangereuse:« Constitue une condition dangereuse aux fins du présent règlement, toute condition dans laquelle se trouve un bâtiment lorsqu’un élément de l’une de ses façades peut, de façon imminente, se détacher du bâtiment ou s’effondrer et causer des blessures aux personnes. »
5
Indices de détérioration
Fissuration
Insert photo
5
Indices de détérioration
Fissuration
Fissuration du parement de brique
Insert photo
5
Indices de détérioration
Éclatement de la brique
Insert photo
5
Indices de détérioration
Fissures dans un balcon de béton
Insert photo
5
Indices de deterioration
Délaminage
Délaminage du béton avec armature exposée et corrodée
Insert photo
5
Indices de détérioration
Traces de rouille
Insert photo
5
Indices de détérioration
Déformation d’un panneau
Insert photo
5
Indices de détérioration
Déplacement d’un élément
Insert photo
5
Indices de détérioration
Ventre-de-bœuf
Insert photo
5
Indices de détérioration
Éléments potentiellement instables
Insert photo
5
Indices de détérioration
Fixations manquantes, mal ajustées ou corrodées
Insert photo
5