Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

Accès à tous pour tousColloque handicap & enjeux de

société

Marie Sophie DESAULLE, Présidente

Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

Tout citoyen doit avoir accès aux droits fondamentaux proclamés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. La personne en situation de handicap doit être à égalité de chance avec les autres citoyens pour l’accès aux droits fondamentaux.

Droits fondamentaux

Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

Afin de permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à une autonomie et à une participation sociale pleine et entière, il est nécessaire de mettre en place un processus d’égalisation des chances reposant sur les deux principes suivants : principe d’accès à tout pour tous, principe de compensation individualisée. La réalisation de ces deux principes permet à la personne

en situation de handicap de participer aux activités de la Société et d’accéder aux droits fondamentaux dans l’égalité. Elle est alors un citoyen à part entière.

Égalisation des chances

ACCÈS AUX DROITSFONDAMENTAUX

AutonomieParticipation sociale

Processusd’égalisation des

chances

Personne en situationde handicap

Principe decompensationindividualisée

Principe d’accès àtout pour tous

politique deprotectionsociale

facteursenvironnementaux

politique denon-

discrimination

facteurspersonnels

Les deux principes sont indispensables.

Toutefois, plus le principe d’accès à

“ Tout pour tous ” sera développé, moins le

principe de compensation individualisée interviendra.

Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

Le principe d’accès à tout pour tous vise à ce que la Société dans son ensemble prenne en compte, dans le cadre d’une politique de non-discrimination, les besoins de tous à travers l’ensemble des mesures législatives et réglementaires, les actions sur l’environnement, les changements d’attitude, l’adaptation des services ouverts à tous, l’exercice effectif des droits, etc.

Égalisation des chances

Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

Le principe de compensation individualisée vise à compenser, par une politique de protection sociale, la rupture d’égalité qui peut encore exister à titre individuel malgré la mise en œuvre du principe d’accès à tout pour tous.

Égalisation des chances

Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

L’accès à tout pour tous La mise en œuvre du principe d’accès à tout

pour tous repose sur une politique de non-discrimination (élimination de toute différence de traitement d’une personne en raison de son handicap) dans tous les domaines de la vie et notamment :

Vie citoyenne – Ex : exercice du droit de vote ; exercice des mandats électifs ; etc.

Acceptation de la différence – Ex : changer le regard sur la personne avec un handicap (vie sexuelle, vie familiale, responsabilité parentale, etc.)

Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

Vie dans la cité et déplacement – Ex : accessibilité des moyens de transports, de la voirie, des équipements, des établissements ouverts au public, etc.

Logement – Ex : accès à l’ensemble du parc immobilier (conditions architecturales, financières, administratives)

Accueil de la petite enfance, scolarisation – Ex : accueil dans les crèches, haltes garderies,… ; sensibilisation et formation des personnels et enseignants de l’Education nationale à l’accueil et à l’accompagnement des élèves et étudiants avec un handicap; etc.

L’accès à tout pour tous

Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

Emploi et formation professionnelle – Ex : sensibilisation des employeurs et des salariés ; développement des nouvelles technologies dans les entreprises ; politiques de gestion des carrières ; accès aux centres de formation professionnelle pour adultes ; etc.

Culture, loisirs, sports – Ex : accès aux lieux de sport (stades, gymnases,…), de spectacles et de loisirs ; information et sensibilisation des responsables d’activités socio-culturelles ; accès des personnes avec un handicap aux carrières artistiques ; etc.

Accès aux soins – Ex : prise en compte des besoins spécifiques des personnes avec un handicap au niveau de l’accueil dans les hôpitaux ; accessibilité des cabinets des libéraux ; etc.

L’accès à tout pour tous

Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

Pour une citoyenneté effective

Si le principe d’accès à tout pour tous et le principe de compensation individualisée sont concrétisés, la personne en situation de handicap acquiert l’autonomie, accède à une participation sociale et aux activités de la Société dans l’égalité.

Elle se trouve alors à égalité de chance avec tous les citoyens dans l’accès aux droits fondamentaux (droit à l’éducation, droit au travail, droit à des ressources décentes, droit de libre circulation, droit à la liberté d’opinion et d’expression, etc.) et peut ainsi exercer une pleine citoyenneté.

Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

AccessibilitéCe qu’il faut retenir

Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

Accessibilité> une définition simple...

L ’accessibilité doit se traduire par la possibilité, de manière la plus autonome possible :

• d ’accéder aux bâtiments de toute nature

• de circuler sans obstacles

• d ’utiliser l ’ensemble des prestations et des services

Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

Accessibilité

• Un principe de non-discrimination, à savoir l’élimination de toute différence de traitement d ’une personne en raison de son handicap

...qui doit s’inscrire dans

Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

Accessibilité> qui doit se traduire par :

• un traitement de l’ensemble de la chaîne de l’accessibilité, tenant compte de l’ensemble des types de handicap

Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

Accessibilité> des impacts multiples

• L ’accessibilité comme facteur incontournable d’inclusion sociale

• L ’accessibilité comme un élément de confort pour tous

• L ’accessibilité s’inscrit pleinement dans une perspective de développement durable

Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

Loi du 11 février 2005

La loi réaffirme le principe général de l’accessibilité à tous comprises les personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap, du cadre bâti et de la chaîne de déplacement.

Elle fixe un objectif daté (10 ans)pour mettre en conformité les établissements recevant du public, et les services de transport collectif public.

> Principales avancées/accessibilité

Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

Elle renforce les procédures de contrôle des opérations de construction assorties de sanctions aggravées en cas d’infraction.

Elle subordonne la délivrance de toutes aides publiques au respect de la réglementation relative à l’accessibilité

Elle impose un enseignement de l’accessibilité dans la formation initiale de tous les professionnels du bâtiment

Loi du 11 février 2005> Principales avancées/accessibilité

Janvier 2006 "handicap & enjeux de société"

Elle instaure de nouveaux outils de planification : schéma directeur d’accessibilité des transports, plan d’adaptation de la voirie

Elle instaure l’obligation, pour les communes ou regroupements de communes de + de 5000 habitants, de mettre en place d’une commission communale d’accessibilité placée sous l’autorité du maire

> Principales avancées/accessibilitéLoi du 11 février 2005