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RAPPORT FINAL 20091026

Initiative internationale pour la transparence de l’aide en Afrique orientale et australe

RAPPORT DE CONSULTATION

Kigali (Rwanda)

29-30 juin 2009 Zephy Muhirwa, Ministry of Finance and Economic Planning ([email protected]) Robin Ogilvy, UNDP Rwanda ([email protected]) Dereck Rusagara, UNDP Rwanda ([email protected]) Rob Tew, DIPR ([email protected])


Table des matières De l’IITA .............................................................................................................................. 3

Résumé analytique.............................................................................................................. 5

1. Introduction ..................................................................................................................... 7

2. Information sur l’aide dans le contexte élargi d’appropriation, de responsabilisation et de mise en œuvre du Programme d’action d’Accra .................................................... 8

3. Problèmes clé d’accès et d’exploitation de l’information sur l’aide .................................. 9

3.1 Sources actuelles d’information sur l’aide et problèmes y relatifs .................................................. 10

3.2 Priorités des pays partenaires en vue d’un meilleur accès à l’information sur l’aide ...................... 11

3.3 Impacts potentiels d’une meilleure information sur l’aide .............................................................. 12

3.4 Questions et besoins particuliers concernant l’information sur l’aide dans des situations

post conflit et d’évolution spéciale .................................................................................................. 13

4. Solutions: systèmes de gestion d’information sur l’aide, IITA et initiatives complémentaires ........................................................................................................... 14

4.1 Expériences, leçons et problèmes de pays en matière de gestion d’information sur l’aide............ 14

4.2 Discussion en groupes: Comment l’IITA pourrait appuyer la gestion des finances publiques

et les systèmes de gestion de l’aide de pays .................................................................................... 15

5. Faire avancer IITA: recommandations des pays partenaires ........................................ 18

5.1 Comment faudrait-il développer l’IITA? Comment faudrait-il impliquer les pays

partenaires? ...................................................................................................................................... 18

5.2 Quels sont les besoins de soutien et de renforcement des capacités créés dans les pays

partenaires? ...................................................................................................................................... 19

5.3 Vers un code de conduite pour les donateurs: quelles sont les priorités principales à inclure

par les pays partenaires? .................................................................................................................. 20

Annexe A. Note de Concept .............................................................................................. 22

Annexe B. Programme ...................................................................................................... 26

Annexe C. Liste des participants ....................................................................................... 29

Annexe D. Points proposés pour les discussions en groupes (Séances 2) ....................... 32

Annexe E. Points proposés pour les discussions en groupes (Séances 4) ....................... 37


Journée 1: John Rwangombwa (Rwanda), à gauche, et Anthony Ohemeng-Boamah (PNUD) souhaitent la bienvenue aux participants à l’atelier de Kigali.

De l’IITA L’objectif de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) est d’opérer un changement progressif en matière de disponibilité et d’accessibilité d’information sur la circulation de l’information et les activités y relatives. Pour ce faire, l’IITA regroupera les donateurs, les pays en développement et les organisations de la société civile en vue de les amener à convenir des normes d’information communes applicables à la circulation d’information et à s’inspirer des normes et des définitions existantes. Lancée lors du Forum de haut niveau à Accra en septembre 2008, l’IITA compte aujourd’hui 16 donateurs signataires et un nombre croissant d’adhésions des pays en développement. Pour plus de renseignements sur l’IITA, vous pouvez consulter le site http://www.aidtransparency.net. Le présent atelier est parmi les actions d’information organisées dans les pays partenaires avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Pour plus de renseignements concernant les activités d’extension des pays partenaires, vous pouvez vous adresser à Mme Danila Boneva, IITA Partner Outreach Coordinator ([email protected]).


Journée 2: Pamphile Muderega (Burundi) (quatrième à gauche) anime les discussions en groupe sur les priorités du Code de conduite de l’IITA.


Résumé analytique Cet atelier de deux jours a regroupé des représentants de onze gouvernements de la région de l’Afrique orientale et australe dans la toute première d’une série d’actions d’information sur l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA). Outre la sensibilisation des acteurs dans les pays partenaires sur l’IITA, cette série d’actions cherche à engager les acteurs dans les pays partenaires et les consommateurs de l’information sur l’aide en vue d’assurer que les normes et le code de conduite de l’IITA envisagés répondent aux besoins des gouvernements des pays partenaires qui sont les utilisateurs principaux de l’information sur l’aide. Les participants des pays partenaires ont exprimé leur soutien total à l’IITA comme une initiative très pertinente pour aborder un certain nombre de problèmes auxquels font face les gouvernements des pays partenaires pour la gestion efficace de l’aide. Ils ont identifié des liens clairs entre l’IITA et la mise en œuvre efficace des accords internationaux tels que la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et le Programme d’action d’Accra au niveau de pays. Tout au long des discussions, les participants ont souligné l’importance de l’information détaillée, exacte et opportune sur l’aide pour soutenir les processus intérieurs et la responsabilisation en matière de gestion des finances publiques. Tout en reconnaissant les avantages potentiels de l’IITA pour les pays partenaires, beaucoup de participants ont exprimé leurs préoccupations concernant la nécessité de s’assurer que l’IITA est développée de manière à répondre directement aux besoins en information sur l’aide propres à chaque pays. Dans le processus, il sera important que les besoins en information sur l’aide propres aux pays ne soient pas compromis par le désir de réaliser un certain degré de normalisation et d’harmonisation au niveau global. Les discussions sur les problèmes spécifiques relativement à l’information sur l’aide dans des situations post conflit ont révélé non seulement le potentiel de l’IITA à simplifier la traçabilité de l’aide dans des environnements difficiles de l’aide, mais également la nécessité pour le processus de l’IITA d’examiner les différentes typologies des pays partenaires et les défis spécifiques que ces pays doivent relever en ce qui concerne l’information sur l’aide. La conformité limitée des donateurs aux demandes d’information sur l’aide par les pays partenaires constitue actuellement un obstacle important qui a été identifié tout au long des consultations. À présent, un certain nombre de gouvernements ne reçoivent pas de rapports réguliers et opportuns des donateurs sur les flux de l’aide malgré l’existence des outils ou des processus pertinents au niveau de pays. Par ailleurs, lorsque les institutions donatrices se plient aux demandes d’information, cette information est souvent fournie dans un format ou en utilisant des définitions qui ne répondent pas aux besoins d’information des gouvernements des pays partenaires. Les participants ont soutenu la proposition selon laquelle l’IITA devrait inclure un code de conduite qui engagerait les donateurs, proposant que ce code devrait aborder les questions d’opportunité et de convergence de définitions claires. Dans les discussions initiales sur l’hiérarchisation des types d’information sur l’aide, les pays partenaires ont souligné l’importance de l’information clé en termes de destination, de types et de modalités des flux de l’aide, ainsi que des classifications sectorielles significatives qui pourraient correspondre à la structure des budgets des pays partenaires. La nécessité d’une définition élargie de l’aide et d’une variété élargie d’acteurs (y compris les ONG) a été mise en exergue, tout comme l’importance des définitions claires et généralement acceptées d’un éventail des termes clé.


En termes d’avancement du processus de l’IITA, beaucoup de participants ont exprimé leur souhait de voir la structure de gouvernance de l’IITA élargie de façon à renforcer davantage la participation et la représentation des pays partenaires dans l’élaboration des normes et du code de conduite de l’IITA, reconnaissant l’importance centrale des gouvernements des pays partenaires comme principaux bénéficiaires de l’IITA. Quelques pays partenaires ont également souligné la nécessité d’approfondir les consultations techniques entre les fonctionnaires des gouvernements des pays partenaires en vue d’une compréhension plus claire et plus détaillée, par exemple, de la façon dont les classifications des budgets nationaux sont comparables les unes aux autres, et à quel degré une norme de l’IITA pourrait répondre efficacement au mappage sectoriel. À ce stade, il est envisagé que les pays partenaires intéressés devraient être invités à participer aux travaux du Groupe consultatif technique (GCT) de l’IITA.


1. Introduction L’atelier de consultation de l’IITA pour l’Afrique orientale et australe s’est tenu les 29 et 30 juin 2009 à Kigali (Rwanda). Il a été organisé par le gouvernement rwandais avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement du pays. L’atelier a été conçu comme un forum de consultation initiale sur l’IITA essentiellement avec les gouvernements des pays partenaires de la sous-région. Il est le premier d’une série d’événements régionaux dans le monde entier dont les objectifs sont notamment les suivants :

• Sensibiliser un plus grand nombre de pays partenaires et d’acteurs sur l’IITA et ses objectifs en rapport avec le Programme d’action d’Accra, la Déclaration de Paris et d’autres engagements internationaux sur la transparence et la responsabilisation mutuelle;

• Identifier les besoins d’information des gouvernements des pays partenaires qui ne sont pas actuellement réalisés et faire des recommandations sur des domaines qu’il faut inclure dans la portée des normes potentielles de l’IITA, en s’inspirant du document établissant la portée de l’IITA ;

• Favoriser l’apprentissage Sud-Sud et l’échange entre les pairs sur les bonnes pratiques, les leçons apprises et les défis tirés de l’application des systèmes de gestion d’information sur l’aide, établir comment l’IITA peut aider à améliorer l’efficacité de ces systèmes et comment les meilleures pratiques et les expériences des systèmes de gestion d’information sur l’aide de pays peuvent enrichir le développement d’une norme de l’IITA

• Examiner les façons de faire avancer l’IITA aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial pour prendre en compte les besoins des pays partenaires en matière de renforcement des capacités.

La note de conception et l’ordre du jour (annexes A et B) donnent plus de détails sur l’atelier, ses objectifs et les résultats envisagés. Au total, onze pays partenaires de la sous-région ont été représentés par 32 fonctionnaires, venus essentiellement des ministères des Finances, du Plan et des Affaires étrangères, et d’autres entités en charge de la gestion de l’aide. Y ont participé également des experts du PNUD, de Development Gateway Foundation et de Synergy International Systems, ainsi que des représentants de quelques gouvernements donateurs et des organisations non gouvernementales au Rwanda. La liste complète des participants figure en annexe C. L’atelier a été ouvert par M. John Rwangombwa, secrétaire général et secrétaire au Trésor au ministère des Finances et de la Planification économique de la République du Rwanda. Dans son mot d’ouverture, M. Rwangombwa a rappelé l’importance d’une information transparente, opportune et détaillée sur les flux de l’aide dans le contexte des réformes de pays en matière de gestion des finances publiques et en appui à la mise en œuvre des engagements de Paris et d’Accra dans la sous-région. L’intervention du Rwanda a été complétée par celle du PNUD – en sa qualité d’entité clé responsable d’appuyer l’action du pays partenaire en matière d’IITA – représenté par M. Anthony Ohemeng-Boamah, Directeur Pays. M. Ohemeng-Boamah a établi le lien entre l’IITA et les autres initiatives nationales et régionales destinées à soutenir l’efficacité de l’aide. Il a poursuivi en soulignant l’importance de l’apprentissage et des partenariats Sud-Sud entre les pairs dans la mise en œuvre des accords internationaux sur l’aide et son efficacité.


2. Information sur l’aide dans le contexte élargi d’appropriation, de responsabilisation et de mise en œuvre du Programme d’action d’Accra La première séance plénière se voulait d’offrir une vue d’ensemble de l’IITA et d’aider à le placer dans le contexte des problèmes que connaissent les pays partenaires concernant l’information sur l’aide, ses sources, sa gestion et son exploitation. Il y a eu trois exposés sur l’essentiel de l’IITA et sur une perspective de pays (Tanzanie), et ces exposés ont suscité des discussions riches en séance plénière. Dans sa présentation concernant l’information sur l’aide, l’appropriation et la responsabilisation mutuelle, M. Alicem Matembele (Tanzanie) a donné une vue d’ensemble les initiatives entreprises en Tanzanie à ce jour, destinées à promouvoir l’accès à l’information sur les flux de l’aide. Reconnaissant que l’information sur l’aide couvre une grande variété de questions, l’intervenant a présenté le cas de la Tanzanie comme un point de départ pour examiner les problèmes similaires dans les autres pays partenaires. Une information fiable sur l’aide était considérée comme un apport clé de planification pour le gouvernement dans ses efforts de mettre en œuvre les activités inscrites dans sa Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (NSGRP/MKUKUTA/MKUZA). Par conséquent, il était d’une importance capitale de disposer d’un mécanisme ou des voies efficaces d’enregistrer et de suivre l’aide, car ceci faciliterait les processus de planification et de budgétisation. Development Gateway Foundation (DGF) a soutenu le développement du AMP en Tanzanie en vue de mettre en place un mécanisme de suivre et d’enregistrer l’APD. Ceci devrait également renforcer l’appropriation nationale, la responsabilisation mutuelle et les partenariats motivés par le pays, éléments parmi les fondements principaux de NSGRP. Robin Ogilvy (PNUD Rwanda) a fait un exposé sur les Buts et les objectifs de l’IITA dans le contexte de la mise en œuvre du Programme d’action d’Accra au niveau national au nom du secrétariat de l’IITA. Cet exposé a introduit l’IITA, ses buts, sa structure et son processus proposé. L’intervenant a expliqué que l’IITA ne cherchait pas à faire double emploi avec les autres processus ou initiatives, mais qu’il devrait être vu plutôt comme un processus par le biais duquel les gouvernements des pays partenaires devraient finalement avoir accès à l’information dont ils ont besoin en vue de la mise en œuvre totale des engagements d’Accra sur la prévisibilité et la transparence de l’aide au niveau national. Rob Tew (DIPR) a donné une vue d’ensemble du Document de portée de l’IITA qui décrit en grandes lignes le genre de problèmes auxquels sont confrontées les différentes parties prenantes lorsqu’il s’agit d’avoir accès et d’exploiter l’information sur l’aide, gains potentiels pour les parties prenantes – notamment les gouvernements des pays partenaires – réalisés de l’adoption d’une norme et du code de conduite de l’IITA, ainsi que les recommandations à prendre en compte dans l’élaboration de la norme, du code de conduite et de l’avancement du processus. Le document situe également le contexte en offrant une vue d’ensemble des sources existantes d’information sur l’aide et des exemples d’établissement de normes réussis dans d’autres domaines dont l’IITA pourrait s’inspirer. Ces exposés ont donné lieu à un débat initial riche en séance plénière. Les points clé qui en ont découlé sont notamment les suivants :

• Les préoccupations sur la nécessité d’équilibrer les avantages d’une initiative globale par rapport à la nécessité de répondre directement aux besoins réels du pays. Un participant a suggéré que les discussions sur le genre, les modalités et l’opportunité de l’information sur l’aide pourraient être mieux situées au niveau national en vue d’assurer que les différents besoins du pays sont pris en compte, au lieu de poursuivre une normalisation excessive. À cet égard, le processus de l’IITA pourrait être élaboré d’une perspective plus ascendante, en commençant par le point


d’acheminement de l’aide. Un autre participant a par contre fait remarquer qu’un certain degré de consensus aux sièges des donateurs était nécessaire car c’est à ce niveau que les définitions étaient souvent établies.

• Comment l’IITA pourrait-elle traiter l’information sur les flux de l’aide privée ? Un participant a fait remarquer que pour certains pays, ces flux constituaient une part importante des ressources et que la nature de cette assistance pouvait être bien différente de l’APD bilatérale et multilatérale.

• Un large consensus sur la nécessité de veiller à ce que l’IITA s’inscrive dans un cadre de gouvernance global élargi tiré par les engagements (Paris) existants, ayant des liens peut-être avec les normes et les définitions de l’OCDE. Il a été fait remarquer qu’alors que les problèmes techniques pourraient être résolus avec une aisance relative, les problèmes clé que rencontrent les pays partenaires pour obtenir l’information sur l’aide étaient d’ordre politique et que ceci devrait être abordé dans les cadres et les accords existants au niveau politique.

• Liens avec les processus et les systèmes budgétaires nationaux. Un participant a fait remarquer que l’information sur l’aide était importante mais qu’il était également important de pouvoir la mettre en contexte comme élément de dépenses nationales aux fins de la planification et de la responsabilisation.

• Questions d’assurer l’accès à l’information sur l’aide par toutes les parties prenantes intéressées. Par exemple, un participant a suggéré qu’il était nécessaire d’examiner attentivement les besoins de tous les gouvernements parties prenantes (pas seulement ceux des ministères des Finances ou du Plan) car très souvent, les difficultés de coordination étaient internes de la part des gouvernements des pays partenaires. Il faudrait examiner également comment les membres du grand public pourraient avoir accès à l’information (dans les milieux ruraux, par exemple). Un autre participant a voulu savoir comment l’IITA pourrait aider à réaliser le niveau de granularité de l’information sur l’aide qui est nécessaire pour satisfaire les besoins de tous les utilisateurs (par exemple, dans l’élaboration de budget et dans la macro planification).

• Les pays en situation post conflit connaissent les mêmes problèmes que les autres, mais résoudre ces problèmes pourrait être même plus important pour le processus de rétablissement/consolidation de la paix. Par exemple, un pays (DRC) qui s’identifie avec les problèmes généraux illustrés dans l’exemple de la Tanzanie, mais pour ce pays qui est en situation post conflit, surmonter ces défis est d’une importance capitale aux efforts de développement compte tenu de sa dépendance particulièrement élevée vis-à-vis de l’aide étrangère et de l’absence de systèmes nationaux solides.

• La participation et les liens de la société civile nécessiteront des consultations et des considérations plus approfondies. Un représentant d’une organisation non gouvernementale a reconnu les avantages potentiels de l’IITA mais a proposé qu’un examen détaillé soit entrepris pour voir comment la société civile cadrait avec l’initiative.

3. Problèmes clé d’accès et d’exploitation de l’information sur l’aide Cette séance a pris la forme de quatre séances en groupes pour assurer des discussions focalisées, inclusives et axées sur l’action. Le document-stimulus pour ces discussions


figure en annexe D. Un résumé des points clé issus de chaque groupe et des discussions en plénière qui s’en sont suivis se trouve dans les alinéas suivants. 3.1 Sources actuelles d’information sur l’aide et problèmes y relatifs

• Les participants sont tombés d’accord sur la nécessité d’une meilleure information sur l’aide en vue d’une meilleure planification et budgétisation, et de prendre en compte la perspective historique et la compréhension de l’évolution de l’environnement de l’aide. L’information sur l’aide nécessaire pour responsabiliser les donateurs vis-à-vis de leurs engagements. Il y a aussi la question de gestion des résultats : savoir les apports, et puis le mappage des résultats en rapport avec les OMD. La capacité d’évaluer la mise en œuvre des engagements de la Déclaration de Paris a été identifiée comme une question importante.

• Parmi les problèmes clé identifiés se trouvent l’absence de dépôt de toutes les données sur l’aide pour un pays donné, plus la multiplicité des donateurs et les différents ministères et/ou les différentes unités dans les pays bénéficiaires. Ceci est aggravé par une approche ad hoc et non coordonnée pour obtenir les données sur l’aide (en particulier celles relatives à l’appui aux projets). Que le pays soit stable (Tanzanie) ou dans une situation post conflit (Soudan), il est extrêmement difficile, voire impossible, d’obtenir des informations détaillées sur les flux de l’aide.

• Les systèmes de gestion d’information sur l’aide ne sont pas en eux-mêmes une réponse à ces problèmes. Même les pays qui ont mis en œuvre un système DAD ou un Aid Management Platform (AMP) éprouvent des difficultés pour obtenir une information détaillée sur l’aide.

• La conformité des donateurs aux demandes d’information au niveau de pays a été considérée comme un des défis les plus importants à relever. De manière récurrente, les donateurs ne respectent pas les calendriers des comptes rendus sur l’aide tel que souhaité par les pays partenaires, et il existe souvent une résistance de la part des donateurs qui considèrent les demandes d’information comme un travail supplémentaire inopportun. Certains pays (p.ex. Malawi) demandent encore des donateurs des déclarations de tableurs mensuelles qui servent de données d’entrée pour le personnel du ministère des Finances du Malawi. Il a été constaté qu’une des approches les plus réussies serait de désigner un individu pour servir de ‘point focal’ chargé de l’information sur l’aide dans l’institution publique du pays partenaire qui s’occupe de la gestion/coordination de l’aide et d’avoir son homologue désigné dans chaque entité donatrice. Il est cependant important que ces ‘points focaux’ soient des individus qui conviennent le mieux (c.-à-d. les gens ayant une compréhension approfondie de l’information).

• En examinant les problèmes rencontrés avec le contenu des données disponibles sur l’aide, les pays partenaires ont identifié un éventail de lacunes, de questions de définition et d’incohérences. Il a été proposé que les données relatives à l’aide ne doivent pas être considérées seulement en termes de classifications économiques, mais également en termes de classifications comptables afin de faciliter l’intégration de cette information dans les plans comptables nationaux. Les incohérences entre les données relevées par les différents donateurs étaient notamment les suivants :

o Incohérence dans l’utilisation des cours du change o Incohérence dans la définition des projets o Incohérence dans la définition de décaissement


o Incohérence dans la définition des unités parallèles de mise en œuvre de projet

o Incohérence dans la définition de l’aide humanitaire par rapport à l’aide au développement

• Les participants ont constaté que dans la pratique, l’interface entre les systèmes de gestion d’information sur l’aide et les autres systèmes de gestion des finances publiques s’est avérée difficile à réaliser, en partie en raison du genre d’incohérences évoquées ci-dessus.

• L’information sur l’aide acheminée à travers les ONG a été évoquée comme particulièrement difficile à obtenir, de même que l’information sur l’APD en nature ou non pécuniaire. Assurer le suivi de l’assistance à travers quelques voies multilatérales peut s’avérer également difficile : il y a eu double comptabilisation de l’aide lorsque l’aide fournie à travers le système onusien a été reflétée aussi bien dans les données des NU que du pays donateur original.

• Les participants ont constaté que les fiches de données de l’OCDE n’étaient particulièrement pas utiles pour répondre aux besoins des gouvernements des pays partenaires. Cette situation est due en partie au fait que les données publiées sont toujours dépassées, et aussi en raison des différences de définition avec les processus au niveau de pays. Il a cependant été constaté que les données de l’OCDE étaient parfois utilisées pour valider les agrégats historiques recueillis des pays ou pour faciliter la comparaison entre les pays. Un participant a fait remarquer que même le personnel des pays donateurs n’était pas capable d’expliquer les différences entre les chiffres nationaux et ceux de l’OCDE figurant dans leurs rapports.

• Il est souvent difficile d’établir une différence entre les types d’aide qui résultent effectivement du transfert de ressources en faveur du pays partenaire et les autres types qui ne le sont pas. Comme l’a dit un des participants, « comment pouvons-nous distinguer une bonne APD des frais généraux du donateur ? » D’autres participants ont estimé qu’une harmonisation des terminologies (décaissement, projet, etc.) pourrait être nécessaire, de même qu’une formation adéquate des rapporteurs des donateurs en vue d’assurer une application systématique de définitions.

3.2 Priorités des pays partenaires en vue d’un meilleur accès à l’information sur

l’aide

• Beaucoup de participants ont estimé que tout en reconnaissant l’importance des comptes rendus des données, l’exactitude de ces données était encore plus importante. À cet égard, il a été conclu qu’il était nécessaire d’identifier un calendrier transparent avec une fréquence convenue de comptes rendus (reconnaissant qu’il n’est pas nécessaire que les comptes rendus soient « en temps réel »). Les participants ont exprimé leur préférence en faveur des comptes rendus mensuels (par exemple, le Malawi demande actuellement aux donateurs de déclarer les flux de l’aide mensuels (décaissements) au 10ème jour du mois suivant).

• Les informations sur les flux futurs est important, mais il a été nécessaire d’y apporter des précisions, c.-à-d. qu’est-ce qui constitue un « engagement » ?

• La question concernant la destination, le temps et les modalités des flux de l’aide est importante (points 3-5 sur la liste des domaines en annexe A du document de travail


de la 2ème séance), mais certains participants ont estimé qu’il faudrait préciser également cette information (c.-à-d. allons-nous nous concentrer sur les afflux de l’aide ou sur les taux d’exécution ?).

• L’information portant sur les projets et les secteurs a été estimée importante, mais les participants n’étaient pas sûrs comment cela serait exécuté. Par exemple, il est nécessaire d’établir des liens entre les données sur l’aide et les classifications budgétaires, ce qui nécessiterait une sorte d’accord sur les codifications sectorielles. Il a été suggéré qu’il faudrait forcer les donateurs à faire des comptes rendus à caractère plus sectoriel (par exemple, classer un projet comme « énergie et eau » est trop vague, de même que « développement communautaire »).

• Dans les discussions sur la gamme de sources de l’aide à couvrir (p.ex. inclure les ONG, les fondations…), les participants ont examiné dans quelle mesure il serait approprié de fixer les seuils des comptes rendus. Par exemple, serait-il approprié de demander aux donateurs de ne déclarer que les projets dont la valeur dépasse 1 million USD ? D’autres participants ont estimé que cela pourrait poser des problèmes dans la mesure où ces seuils seraient différents d’un pays à l’autre (un « grand » projet pour un pays pourrait être moins important pour un autre).

• L’importance d’avoir des définitions claires a été soulignée. Que signifie « décaissement » ? Par exemple, un participant a fait remarquer que pour un certain donateur tel que le gouvernement hollandais, les fonds sont estimés décaissés dès que les états financiers ont été approuvés par son ordonnateur.

3.3 Impacts potentiels d’une meilleure information sur l’aide

• Les participants ont conclu que dans l’ensemble, de meilleures données sur l’aide conduisent à une meilleure prise de décision de la part des gouvernements des pays partenaires. Un certain nombre de questions ont été relevées comme étant d’une importance particulière pour le renforcement de la planification, de la budgétisation et de l’exécution :

o L’information sur les engagements des donateurs est nécessaire avant le cycle des budgets nationaux afin que ces ressources puissent être incluses dans les programmes de développement à mettre en œuvre. Le problème qui se pose à ce jour est que l’information sur ces engagements arrive trop tard et que ces ressources ne sont pas intégrées dans les budgets nationaux.

o Il est nécessaire de savoir la destination exacte de l’aide et les secteurs qui bénéficieront de cette aide au niveau national. Souvent, nous connaissons la somme forfaitaire mais nous n’avons aucune information sur les montants exacts affectés aux secteurs.

o L’information sur le calendrier des décaissements n’est pas disponible. Souvent, les gouvernements connaissent les détails des montants de l’aide engagés, mais ils n’ont aucun accès systématique aux calendriers de décaissement.

o L’information sur les modalités est importante (par exemple l’assistance technique) pour que cette assistance puisse être mieux gérée et hiérarchisée.


• Les participants ont examiné les voies par lesquelles une meilleure information sur l’aide pourrait aboutir à une appropriation accrue et au renforcement de la responsabilisation mutuelle. Ils ont alors conclu que :

o Lorsque l’information est rendue disponible, l’appropriation nationale s’en trouve améliorée car les pays ont une idée claire du montant de l’aide obtenue, l’activité sur laquelle elle sera dépensée et dans quelle période elle le sera.

o Une catégorisation détaillée est importante à cet égard –p.ex. comprendre les coûts de l’assistance technique vis-à-vis du soutien programmable effectif pour les bénéficiaires. Trop souvent, l’aide programmable est réduite en raison des coûts de l’assistance technique qui y sont incorporés et autres faux frais qui ne sont pas toujours ventilés en détails suffisants.

• De quelle information a-t-on besoin pour mieux amener les donateurs à rendre compte de la qualité et du volume de leur aide ?

o Les participants ont estimé que la marge de manœuvre pour amener les donateurs à rendre compte pose toujours un problème. Il a été indiqué que les donateurs prennent souvent des engagements qu’ils n’honorent pas toujours.

o Un participant a résumé les discussions comme suit : « une fois que ces informations sont disponibles, les choses deviennent plus transparentes et les donateurs auront alors à expliquer leurs engagements ».

o Les participants ont discuté également de l’importance de la responsabilité intérieure. Par exemple, lorsque les parties prenantes savent où et comment l’aide sera utilisée, les gens peuvent alors se servir de cette information en appui aux études de contrôle des dépenses publiques, aux évaluations des dépenses publiques, etc. pour s’assurer que les bénéficiaires visés profitent réellement de l’assistance.

3.4 Questions et besoins particuliers concernant l’information sur l’aide dans des

situations post conflit et d’évolution spéciale Un certain nombre de pays partenaires qui se sont identifiés comme étant dans des situations post conflit et des participants venus du Burundi, de la RDC, des Comores, du Soudan et du Sud Soudan ont échangé sur les problèmes particuliers auxquels ils se trouvent confrontés et sur les besoins spéciaux en information qui souvent sont nés de telles situations.

• Beaucoup de participants dans ce groupe ont estimé que des informations transparentes et accessibles sur l’aide sont même plus importantes dans un contexte post conflit, entre autres à cause du degré souvent élevé de la dépendance vis-à-vis de l’aide étrangère dans de telles situations, en particulier la faiblesse des systèmes gouvernementaux; la nécessité de réaliser et de communiquer relativement vite les résultats de développement concrets dans le cadre du processus de consolidation de la paix ; le fait que dans de telles situations, les modalités d’exécution des donateurs ou des ONG souvent s’imposent, ayant pour effet un faible accès par le gouvernement à l’information ou une surveillance limitée des projets de développement.


• Concernant les priorités en matière d’information sur l’aide, le groupe a tout d’abord reconnu la nécessité d’une information de base sur le contenu, les modalités et l’emplacement des projets de développement, soulignant que cette information posait même des problèmes à présent et que l’accès et une couverture fiable de cette information de base sur l’aide leur seraient plus importants. Tout en reconnaissant l’importance de l’information sur les secteurs d’intervention, les participants ont estimé que l’intégration de cette information dans le budget national constituait un idéal à long terme pour ces pays.

• Ce groupe de pays ont estimé que les besoins d’information sur les détails des marchés publics, des contrats, des conditionnalités et des preneurs de décision étaient moins prioritaires.

• Les participants ont proposé que la mise en œuvre de l’IITA par les donateurs puisse servir de principe de base pour l’intervention dans les États fragiles. Ceci pourrait s’inspirer des dix principes existants et refléterait le fait que l’information sur l’aide était même plus importante aux processus de reconstruction et de consolidation de la paix dans ces pays. D’autres ont estimé que les donateurs n’avaient pas la volonté politique, en particulier lorsqu’il s’agit de rendre compte et d’être tenus responsables par les gouvernements post conflit, et que l’IITA pourrait avoir un rôle à jouer dans la promotion de ce principe.

4. Solutions: systèmes de gestion d’information sur l’aide, IITA et initiatives complémentaires La deuxième journée s’est basée sur les discussions de la journée précédente en essayant de mettre en contexte quelques uns des problèmes identifiés – et des solutions éventuelles – suivant les expériences d’un certain nombre de pays partenaires à ce jour. Les participants ont alors procédé à examiner les liens entre l’information sur l’aide et les processus élargis de la gestion des finances publiques au niveau de pays, et comment l’IITA pourrait contribuer à soutenir ces processus. 4.1 Expériences, leçons et problèmes de pays en matière de gestion d’information

sur l’aide La séance s’est ouverte sur les présentations par trois pays des études de cas approfondies sur l’état des initiatives de gestion d’information sur l’aide, les possibilités et les défis rencontrés à ce jour, dans le but d’échanger les expériences avec les autres pays et de donner une idée du genre d’initiatives en place au niveau de pays sur lesquelles l’IITA pourrait s’inspirer et qu’elle pourrait soutenir. Le gouvernement du Burundi a fait état de son expérience dans la mise en œuvre du système de gestion d’aide national. L’intervenant a tout d’abord expliqué le contexte de développement post conflit du pays et la nécessité pour le secrétariat permanent du Comité national de coordination de l’aide de disposer des informations appropriées en vue de pouvoir mieux jouer son rôle de coordinateur des activités liées à l’aide d’une variété d’institutions gouvernementales. L’exposé du Burundi a mis en exergue l’importance d’un processus pour la collecte et la gestion d’information sur l’aide favorable aux comptes rendus, aux résultats et à la gestion détaillée, ainsi qu’au suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris au niveau de pays. La mise en œuvre du AMP au Burundi a abouti à la publication du premier rapport détaillé du Burundi sur les flux de l’aide en 2007/08, malgré l’existence de goulets d’étranglement actuels, notamment la faible volonté et capacité des partenaires de


développement à s’impliquer dans le système, en plus des problèmes d’infrastructure. La délégation du Burundi a également mis en exergue les divergences observées entre les données saisies dans le pays et celles détenues par l’OCDE, ainsi que les problèmes posés par les diverses interprétations des terminologies et des définitions courantes dans les rapports sur les flux de l’aide. Dans son exposé, le gouvernement du Rwanda a signalé qu’il existait plusieurs entrepôts d’information sur l’aide dans le pays : la base de données de l’assistance au développement (DAD), une base de données du suivi des projets opérée par CEPEX, et les données sur les flux de l’aide aux comptes du gouvernement détenues par la banque centrale. Ces données étaient à la base de la présentation des besoins des différents utilisateurs de l’information sur l’aide dans le processus, notamment au niveau de l’élaboration du budget, le suivi macroéconomique et la responsabilisation publique. L’expérience du Rwanda a mis en lumière la nécessité d’harmoniser les systèmes et les processus de pays en matière de gestion de l’information sur l’aide en vue de répondre à tous les besoins des utilisateurs d’une manière efficace. Bien que le Rwanda utilise les données à sa disposition pour tenir les donateurs responsables de leurs engagements dans l’esprit de la responsabilité mutuelle, l’intervenant a fait état des problèmes posés par les déclarations incohérentes et inopportunes de la part des donateurs, des problèmes rencontrés dans le suivi des flux de l’aide non gouvernementale, et de la nécessité d’une même compréhension des terminologies et des définitions clé utilisées dans les comptes rendus. Le gouvernement du Sud Soudan a fait une présentation dans laquelle il a expliqué l’importance des informations exactes sur les flux des ressources dans le contexte de son programme de reconstruction, de rétablissement et de développement. Pour le moment, l’information sur l’aide est gardée d’une manière relativement fragmentée dans toutes les institutions opérant au Sud Soudan, les groupes de travail du secteur budgétaire servant de canal principal pour la communication de l’information sur l’aide et, plus généralement, pour les processus de planification et de budgétisation. Les plans du secteur budgétaire sont élaborés d’une manière qui vise à saisir l’assistance fournie par un groupe de parties prenantes, notamment les institutions onusiennes et les ONG internationales, en vue de faciliter l’harmonisation des interventions et de promouvoir la responsabilité et la transparence. Malgré les bons progrès accomplis dans ce domaine à ce jour, le Sud Soudan ne dispose pas de système de gestion d’information sur l’aide et reconnaît que la circulation de l’information entre ses groupes de travail du secteur budgétaire est parfois incomplète. Le gouvernement est actuellement engagé dans le processus de se doter d’un système de gestion d’information sur l’aide autour duquel seront développés davantage les processus de promotion de la transparence de l’aide et de la responsabilisation. 4.2 Discussion en groupes: Comment l’IITA pourrait appuyer la gestion des

finances publiques et les systèmes de gestion de l’aide de pays Les représentants des gouvernements du Malawi et de la Tanzanie ont été rejoints par les représentants de Synergy International Systems et de Development Gateway Foundation pour des discussions en groupe qui ont porté sur la façon dont l’IITA pouvait contribuer au renforcement des liens entre les processus et les systèmes de gestion de l’aide au niveau de pays et le cadre élargi de la gestion des finances publiques. Les discussions se sont alors déroulées en plénière et sont résumées ci-dessous :


• Le représentant de Development Gateway

Foundation a ouvert les débats en soulignant l’importance d’utiliser les expériences nationales des systèmes de gestion d’information sur l’aide que les pays ont gagnées si la norme IITA veut réussir. Tous les pays disposant des systèmes de gestion d’information sur l’aide ont demandé aux donateurs de leur fournir les données dans un format spécifique qui pourrait servir de base pour la norme IITA. Il est important que la norme IITA aide les gouvernements à obtenir les données dont ils ont besoin pour rendre compte de l’assistance qu’il reçoivent et qu’elle soutienne leur processus de budgétisation nationale.

• Les participants ont souligné que les problèmes que rencontrent les pays concernant l’information sur l’aide reposent presque exclusivement sur l’aide aux projets.

• La Tanzanie a fait remarquer qu’en ce qui concerne les systèmes de gestion d’information sur l’aide, les donateurs dans certains pays ont tendance à utiliser dans leurs rapports, leurs propres formats pour fournir les données, ne comprenant pas toujours la nécessité de communiquer les données dans un format qui est utile au gouvernement. Il est également difficile d’obtenir des informations auprès des partenaires de développement non résidents (c.-à-d. ceux qui n’ont pas de représentation dans un pays partenaire).

• Le Malawi a expliqué que dans son cas, la transition et le perfectionnement du système de gestion d’information sur l’aide n’a pas toujours été un processus facile et qu’il y a des possibilités pour l’IITA d’appuyer la mise en œuvre des systèmes au niveau national (p.ex. à travers des normes préalablement convenues).

• Les deux pays ont évoqué l’importance de faire la différence entre les types d’aide, en particulier l’assistance technique. Par exemple, au Malawi, le gouvernement a essayé autant que possible de dissocier l’assistance technique d’autres types d’assistance en vue de l’exclure du budget national, car le gouvernement ne peut pas être tenu responsable pour ce genre d’assistance.

• Synergy a confirmé que tout système est inutile si les données qu’il contient ne sont pas bonnes. La question des comptes rendus non systématiques par les donateurs a été soulevée, tout comme les questions techniques (p.ex. certains utilisateurs ne disposent pas de connexions Internet fiables).

• Le représentant de Synergy a proposé qu’un volet de la valeur ajoutée découlant de l’IITA soit la capacité de créer des liens entre les systèmes nationaux de gestion d’information sur l’aide et les systèmes des donateurs. Si la collecte des données est automatisée, les coûts de transaction s’en trouvent réduits, et cela réduit également les possibilités de non-conformité de la part des donateurs. Une courte présentation a été faite sur un projet pilote qui a vu la création des liens entre DAD Pakistan et World Bank Client Connection. Cependant, les discussions sur ce sujet ont mis en

« Certains partenaires de développement ne sont vraiment

pas enthousiastes à utiliser le système national [de gestion

d’information sur l’aide], bien que la majorité aient accepté de l’utiliser.

Certains disent qu’ils ont leurs propres systèmes et ils s’inquiètent que vous voudriez des données à

partir du système que vous proposez, c’est comme si vous

ajoutiez des coûts de leur part. »… « Nous devons assurer qu’il y a un même format ou une

même normalisation entre les gouvernements si possible. En

l’absence de normalisation, vous aurez encore un problème : les

partenaires de développement se présenteront toujours avec leurs

propres formats » - Tanzanie


exergue les problèmes que rencontrent les gouvernements dans la gestion de l’intégration technique avancée des systèmes nationaux de gestion d’information sur l’aide et ceux des donateurs. Par exemple, les délégués tanzaniens ont indiqué que Client Connection ne contenait pas toutes les informations dont ils avaient besoin.

• Un consensus général s’est dégagé sur le fait que l’essentiel des systèmes et des

processus nationaux était toujours important comme processus et outils de la gestion des finances publiques (élaboration de budget, comptabilité…). L’aide s’inscrit dans ces processus, mais les systèmes de gestion d’information sur l’aide ne peuvent pas se substituer aux systèmes et aux processus centraux de gouvernement qui prennent en compte les finances publiques dans leur totalité. Il a été suggéré que l’IITA pourrait offrir des possibilités pour le renforcement de notre compréhension sur la façon de mettre en harmonie ou d’intégrer les normes de la gestion des finances publiques et celles du système intégré d'information relatif à la gestion financière (IFMIS), et comment ces systèmes pourraient mieux guider l’élaboration des normes d’information sur l’aide.


Foundation a confirmé que l’intégration prévue du AMP et de l’IFMIS sera basée sur les codes budgétaires, les plans comptables, etc. et que la norme IITA ne sera pas pertinente dans ce domaine.

• D’autres ont estimé que l’IITA pourrait se

concentrer moins sur la promotion de l’échange automatisée des données en provenance de l’IFMIS vers les systèmes de gestion d’information sur l’aide, dans ce sens que les systèmes ont été finalement conçus pour répondre à des besoins bien différents et qu’il ne serait pas réaliste de s’attendre à ce que les donateurs saisissent toutes les informations dont pourrait avoir besoin le gouvernement d’un pays partenaire.

• La Tanzanie a proposé que beaucoup de pays mettant en œuvre des systèmes

similaires pourraient se mettre ensemble pour examiner dans leurs grands détails les questions spécifiques auxquelles ils font face afin de les soumettre à des instances plus élevées pour promouvoir le genre de changement nécessaire dans le comportement des donateurs, en vue de faire des systèmes nationaux de gestion d’information sur l’aide une réussite.

Au Pakistan, Synergy International Systems a commencé à travailler sur

l’intégration de DAD (système national de gestion d’information sur l’aide) et

de World Bank’s Client Connection (un portail au système de gestion financière pour ses clients).

La banque mondiale a été mentionnée comme posant un problème en termes

de qualité, de précision et d’opportunité des données déclarées

manuellement à travers DAD Pakistan. Synergy dirige maintenant l’utilisation du XML pour intégrer les données sur l’aide dans le système DAD. XML est un langage très courant utilisé dans beaucoup d’applications de base de

données. Sa mise en œuvre a pris 2-3 semaines.


• Le Malawi a souligné l’importance des rapports

opportuns. Par exemple, son programme économique avec le FMI est suivi sur une base trimestrielle, et le pays a besoin des informations des donateurs plus fréquemment (mensuellement) pour éviter des « surprises » fâcheuses à la fin du trimestre. Le Malawi s’est dit préoccupé de la possibilité d’une norme concernant la fréquence des communications de données qui pourrait compromettre les besoins de certains pays. Les donateurs doivent faire des comptes rendus suivant les besoins d’un pays. Nous devons convenir des besoins d’information globaux tout en permettant une flexibilité pour la localisation des besoins et des interventions.


Foundation a évoqué quelques problèmes clé que la norme IITA pourrait résoudre pour les pays bénéficiaires :

o Capacité d’exclure l’assistance technique

du budget national. o Résoudre les différences au niveau des exercices financiers en permettant

aux donateurs de faire rapport trimestriellement au minimum. o Rapport de base sur l’Accord de coopération, qui est un cadre juridiquement

contraignant pour l’assistance fournie, et convenir de communiquer les données dans le cadre des obligations juridiques des donateurs.

o Aider les gouvernements à aligner l’assistance sur le budget et les secteurs, en évitant les programmes multisectoriels.

o Appuyer la planification budgétaire en incluant le calendrier de décaissement prévu dans l’Accord de coopération et en communiquant les données.

5. Faire avancer IITA: recommandations des pays partenaires Après un jour et demi des discussions sur les besoins des pays partenaires et de leurs attentes de l’IITA ainsi que les expériences de pays à ce jour en matière de gestion d’information sur l’aide, cette dernière séance s’est centrée sur les prochaines étapes de l’IITA sur le plan global, régional et national. Un document de travail (annexe E) a proposé des questions aux participants qui ont alors été examinées en groupes et en plénière. Voici le résumé de ces discussions par thème : 5.1 Comment faudrait-il développer l’IITA? Comment faudrait-il impliquer les pays

partenaires? Un extrait tiré du document de portée de l’IITA a été distribué aux participants comme une feuille de route élaborée par le Secrétariat de l’IITA sur les prochaines étapes qui suivraient cette série d’ateliers de consultation régionaux. Il s’est dégagé un consensus général sur la direction des activités décrites dans l’extrait. Cependant, les participants ont estimé qu’il était nécessaire d’y inclure davantage d’occasions de dialogue afin que les pays partenaires puissent s’engager activement dans le processus qui continue. Les recommandations spécifiques formulées par le groupe sont les suivantes:

“Nous recueillons les informations à travers les tableurs Excel que nous saisissons ensuite dans le cadre de

gestion d’aide. Mais ces informations répondent-elles aux besoins de nos systèmes de gestion des finances

publiques ? Pour ce qui est de l’appui budgétaire, oui, mais pour l’appui aux projets, je crains que ce qui nous parvient sont

essentiellement des informations statistiques qui ne sont appuyées par aucune autre documentation. Certains

détails devraient assurer que ces informations sont significatives. L’IITA

intervient pour assurer que les donateurs donnent les informations

détaillées qui répondent aux besoin de nos pays » - Malawi


• Il faut une révision de la composition du comité de pilotage pour y inclure une plus

grande représentation des pays partenaires afin d’établir un lien entre les activités de mise en œuvre au niveau global et les besoins définis/articulés au niveau de pays. Le Malawi a demandé à être inclus dans le comité de pilotage comme pays partenaire.

• Il a été proposé que le Secrétariat de l’IITA étudie comment le personnel des pays/institutions donateurs/bureaux locaux pourrait être inclus formellement dans le processus de consultation de l’IITA, car leur expérience et leurs connaissances sont probablement différentes de celles de personnes qui sont recrutées de l’extérieur à travers un processus de consultation entre le siège et les donateurs.

• Il est nécessaire de revoir la composition du groupe consultatif technique pour y inclure davantage de représentation régionale pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-dessus.

• Il faut organiser davantage de consultations techniques au niveau régional afin d’enrichir les questions qui feront l’objet de discussion lors de la Conférence de l’IITA prévue à La Haye en octobre 2009. Les participants ont proposé que les rencontres futures pourraient offrir un cadre pour des travaux techniques très focalisés sur, par exemple, l’évaluation et la compréhension de la couverture et des contraintes rencontrées à ce jour au niveau des systèmes de gestion d’information sur l’aide des pays partenaires.

• Concernant le renforcement des capacités, les participants ont voulu savoir comment de telles activités pourraient être mises en œuvre (c.-à-d. par l’IITA et son secrétariat directement ou à travers d’autres mécanismes et d’autres moyens ?).

• Les participants ont demandé que l’IITA soit plus accessible à travers un portail plus global qui pourrait également établir des liens avec les sites Web des pays, les rapports et les outils existants, et offrir un cadre de réseautage entre les fonctionnaires des pays partenaires impliqués dans l’IITA.

5.2 Quels sont les besoins de soutien et de renforcement des capacités créés

dans les pays partenaires? Le groupe a examiné certaines contraintes de capacités rencontrées par les gouvernements des pays partenaires dans leur interface avec l’IITA et les questions plus générales d’information sur l’aide, et les points et les recommandations clé suivants se sont dégagées des discussions :

• Certains pays connaissent des contraintes d’infrastructure qui entravent la gestion efficace d’information sur l’aide (p.ex. connectivité et largeur de bande d’Internet ; contraintes de serveur et d’équipement).

• La question du personnel TI qualifié a été également soulevée et un certain nombre de pays ont mentionné les compétences limitées en TI comme constituant un obstacle à la mise en œuvre efficace des systèmes électroniques de gestion d’information sur l’aide.

• Les participants ont cité comme obstacles l’absence des structures de concertation entre les différentes parties prenantes sur les questions relatives à l’information sur


l’aide au niveau de pays, ainsi que l’absence de tout cadre juridique/normatif à travers lequel les donateurs seraient obligés de faire rapport sur les flux de l’aide.

• Les voyages d’étude et les recherches de points de repère ont été proposés comme une façon de favoriser l’échange des connaissances entre les pays partenaires. Il a été proposé également que l’IITA devrait, dans la mesure du possible, mettre à profit ce qui existe déjà dans les pays.

• Certains participants ont suggéré que l’IITA pourrait créer un Fonds qui donnerait accès aux ressources financières pour les pays partenaires en vue de l’amélioration des infrastructures et de la mise en valeur des compétences.

5.3 Vers un code de conduite pour les donateurs: quelles sont les priorités

principales à inclure par les pays partenaires? Le groupe chargé d’identifier les priorités à inclure dans le Code de conduite a commencé par l’examen de quelques points de départ proposés dans le document de portée de l’IITA (alinéa 68) et a exprimé son soutien total à la portée proposée. Les points particuliers qui sont ressortis des discussions sont les suivants :

• Le souhait de voir les calendriers de communication de rapports rendus formels. Il faudrait établir des calendriers précis de comptes rendus par les donateurs aux gouvernements des pays partenaires (p.ex. mensuellement), mais ces calendriers devraient prévoir quelque temps d’agrégation et de validation. Les délais pour la production de toutes les informations devraient être de trois mois au maximum

• En termes de portée du Code de conduite de l’IITA, il a été proposé que toutes les formes de l’APD soient incluses (et les pays partenaires pourraient alors décider des aspects spécifiques à signaler dans les rapports, par exemple, l’assistance militaire, le soutien à la police, etc.). On a fait remarquer que pour certains pays (p.ex. en situation post-conflit), certains types d’aide autres que l’APD sont très importants et que de ce fait, ils devraient être fournis également à travers l’IITA, laissant aux pays le soin de décider ce qu’ils veulent utiliser selon leurs besoins d’information.

• Tous les donateurs bilatéraux et multilatéraux doivent signer le Code de conduite et devraient à leur tour s’assurer que les ONG et autres institutions d’exécution par l’intermédiaire desquelles ils acheminent les fonds observent ce Code.

• Il n’a pas été possible de dégager un consensus sur la nécessité d’une publication rétrospective des informations passées sur les flux de l’aide. Il serait mieux de laisser cela à la décision de chaque pays.

• En termes de validation, il a été proposé que les données provisoires puissent être fournies rapidement et que les donateurs et les autres parties prenantes pourraient alors procéder à leur validation dans le cadre d’un processus qui produirait les données validées (finales) un peu plus tard. Il a été proposé que les donateurs ne devraient pas déclarer de leur propre chef que leurs données sont correctes (p.ex. pour ce qui est de l’appui budgétaire direct, le Trésor devrait certifier que les données sont exactes ; ceci est plus difficile pour certains types d’aide aux projets).

“Tous nos pays disposent de quelques cadres ou systèmes.

L’IITA n’a pas à partir des bases entièrement nouvelles : faisons fond sur ce qui existe.” - Pays partenaire participant


• Le groupe n’a pas eu assez de temps pour discuter pleinement de la façon de faire respecter le Code au niveau de pays, mais il s’est référé à la Déclaration de Paris comme un cadre au sein duquel cela pourrait se faire (p.ex. un cadre similaire à celui utilisé pour assurer le suivi de la Déclaration de Paris).

• Un participant a proposé qu’en termes de mise en œuvre, nous pourrions songer à une approche échelonnée qui verrait les grands donateurs et les grands flux de l’aide d’abord soumis au Code de l’IITA et les autres parties suivre plus tard


Annexe A. Note de Conception

Initiative internationale pour la transparence de l’aide Atelier de consultation pour l’Afrique orientale et australe

Hôtel des Mille Collines, Kigali, Rwanda

Du 29 au 30 juin 2009

NOTE DE CONCEPTION

Historique L’initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) est une nouvelle initiative visant à rendre l’information au sujet de l’aide plus disponible et accessible à toutes les parties prenantes, en particulier les pays partenaires. Lancée lors des assises du Forum de haut niveau d’Accra en septembre 2008, l’IITA s’enorgueillit d’avoir maintenant seize donateurs signataires1 et l’adhésion d’un nombre croissant de pays partenaires2. L’objectif de l’IITA est de rendre l’information sur l’aide publique et privée plus disponible et accessible, conformément à la Déclaration de Paris et à l’Agenda d’Accra pour l’Action (AAA), afin d’améliorer la responsabilité, la prévisibilité et l’efficacité de l’aide et de réduire les coûts de transaction. Dans le document présentant les résultats de Doha, les Etats membres des Nations Unies ont constaté que “l’architecture de l’aide a beaucoup changé en 10 ans. De nouveaux donateurs et des formes de partenariat inédites qui utilisent de nouvelles modalités de coopération ont contribué à augmenter le flux de ressources… Il devient de plus en plus indispensable de définir des moyens plus méthodiques et universels de suivre les flux d’aide sous leurs différents aspects (volume, qualité et efficience) en tenant dûment compte des dispositifs et des mécanismes en place.” L’IITA cherche à répondre aux préoccupations de la part des pays partenaires et des organisations de la société civile, concernant le fait que les informations sur les flux d’aide ne sont pas suffisamment opportunes, détaillées ou accessibles. L’évaluation en 2008 de la Déclaration de Paris a montré que les pays partenaires font face “aux sérieuses difficultés continues au niveau de l’obtention et de la provision des informations opportunes, transparentes et complètes sur les flux d’aide, qui leur permettent de rendre complètement compte des budgets devant leur corps législatif et leurs citoyens……On remarque, dans l’ensemble, que cette contribution de base des bailleurs de fonds à la responsabilité mutuelle manque ou est inadéquate, même dans les systèmes relativement solides.” Les

1Le Royaume-Uni, la République Fédérale d’Allemagne, les Pays-Bas, le PNUD, la Finlande, le Danemark,

l’Irlande, la CE, la Banque Mondiale, l’Australie, la Nouvelle Zélande, l’Espagne, la Suède, la Fondation Hewlett,

GAVI, la Norvège. 2 Jusqu’à présent, les gouvernements suivants ont appuyé ou manifesté leur intérêt dans l’initiative. Il s’agit

de: la République Centre Africaine, la Colombie, le Ghana, la Moldova, le Monténégro, le Népal, la Papouasie

Nouvelle Guinée, le Rwanda et le Vietnam.


problèmes d’accès aux informations sur les flux d’aide ont été également soulevés lors des consultations régionales avant les assises du Forum de haut niveau d’Accra. A travers l’IITA, les bailleurs de fonds vont aussi honorer les engagements pris dans l’Agenda d’Accra pour l’Action pour “[diffuser] régulièrement des informations détaillées et actualisées sur le volume, l’affectation et, lorsqu’ils sont disponibles, les résultats des dépenses consacrées au développement de façon à permettre l’établissement de budgets plus exacts, la tenue d’une comptabilité plus fidèle et une vérification des comptes plus précise par les pays en développement.” L’IITA vise à réunir les bailleurs de fonds, les pays partenaires, les organisations de la société civile et les utilisateurs des informations sur l’aide afin de se convenir sur les normes communes de publication des informations sur les flux d’aide. Elle n’envisage pas le développement d’une nouvelle base de données d’informations sur l’aide, mais plutôt l’adoption par les bailleurs de fonds des voies d’enregistrer et de donner des informations qui permettront aux utilisateurs et aux bases de données existants – et des services potentiels futurs - d’accéder davantage aux informations plus détaillées et opportunes sur l’aide. L'accord sur les normes communes d’informations aidera les pays partenaires à améliorer la planification et la budgétisation et à favoriser la responsabilité mutuelle :

• En amenant les bailleurs de fonds à publier des informations plus détaillées, plus opportunes et plus actualisées sous une forme qui permet aux pays partenaires d’incorporer plus facilement l'aide dans leurs budgets et systèmes de gestion d'aide, et de renforcer la gestion macroéconomique. Par exemple, l’on s'attend à ce que l’IITA amène les bailleurs de fonds à fournir plus d'informations détaillées sur des déboursements attendus et réels ;

• En amenant les bailleurs de fonds à fournir plus d'informations détaillées au sujet des projets financés par chaque bailleur de fonds ainsi que leur localisation pour permettre aux pays partenaires de mieux coordonner des efforts de développement ;

• En réduisant le temps et les efforts utilisés par les pays partenaires dans la collecte et le collationnement des informations sur les flux d’aide attendus des différents bailleurs de fonds et sur les flux d’aide réels déboursés;

• En développant des formats électroniques communs pour permettre l'échange automatique de données, par exemple entre les systèmes des bailleurs de fonds et les systèmes de pays de gestion des informations sur l’aide (SGIA), qui aident à avoir des données plus précises et actualisées et entraînent la réduction des coûts de transaction;

• En amenant les bailleurs de fonds à publier des flux d’aide indicatifs futurs, dans la mesure du possible, afin de faciliter la budgétisation à moyen terme par les partenaires ;

• En acceptant un code de conduite pour la publication des informations qui permettront aux pays partenaires d’obliger les bailleurs de fonds à s’y accommoder ;

• En fournissant l’appui au niveau du renforcement des capacités pour permettre aux gouvernements des pays partenaires et à d’autres parties prenantes d’avoir un meilleur accès aux sources d’informations actuelles et futures sur l'aide et à mieux les utiliser.


Objectifs de l’atelier

L’IITA vise à satisfaire les besoins de toutes les parties prenantes, en particulier les gouvernements des pays partenaires. Afin d'informer le développement des normes de l’IITA, le PNUD - en tant que membre du Comité de pilotage de l’IITA - a été chargé de faciliter des consultations détaillées avec des fonctionnaires et des parlementaires des gouvernements des pays partenaires afin de mieux comprendre leurs priorités et besoins en information sur l’aide. Cette procédure aidera à s'assurer que l’IITA est développé d'une manière qui satisfasse à un plus grand nombre possible de ces besoins.

L'atelier de Kigali est l'un des divers événements régionaux qui visent à:

• Familiariser un plus grand nombre de pays partenaires et de parties prenantes à

l’IITA et à ses objectifs dans le cadre de l’Agenda d’Accra pour l’Action, de la Déclaration de Paris et d'autres engagements internationaux sur la transparence et la reddition mutuelle de comptes ;

• Identifier ces besoins en informations des gouvernements des pays partenaires, qui ne sont pas actuellement satisfaits, et formuler des recommandations pour des domaines à inclure dans la portée des normes potentielles de l’IITA, en s’inspirant du document de portée de l’IITA ;

• Faciliter l’échange sud-sud d’apprentissage par les pairs sur les bonnes pratiques, les leçons apprises et les défis au niveau du déploiement des systèmes de gestion de l'information sur l’aide (SGIA), et sur la manière dont l’IITA peut aider à améliorer l'efficacité de tels systèmes, ainsi que sur la façon dont les meilleures pratiques et expériences des systèmes de gestion de l'information sur l’aide des pays peuvent être mises à contribution pour développer une norme de l’IITA ;

• Discuter sur la manière d’introduire l’IITA aux niveaux national, sous-régional, régional et global, pour inclure les besoins des pays partenaires en ce qui concerne le renforcement des capacités.

Résultats attendus

• Prise de conscience accrue et meilleure compréhension par les pays partenaires des

buts et objectifs de l’IITA, et sa relation avec l’AAA et le Groupe de travail sur l’efficacité de l’aide et les pratiques des donateurs (WP-EFF) ;

• Apprentissage par les pairs sur la gestion de l'information sur l’aide et échange d’idées sur les défis et la manière de les relever ;

• Conseils des pays partenaires concernant les sources actuelles d’informations sur les flux et activités des donateurs, et une évaluation de l'utilité de ces sources ;

• La liste établissant les domaines/catégories prioritaires dans lesquels des informations supplémentaires et/ou plus détaillées sur les flux d’aide et les activités sont requises. Celle-ci doit s’inspirer de l’annexe C de l’étude de portée de l’IITA, mais sans nécessairement s’y limiter;

• Conseils et leadership de la part des pays partenaires quant à la façon dont ils voudraient voir l'IITA développé, et au rôle qu’ils voient les membres des pays partenaires jouer ;

• Conseils des pays partenaires sur les domaines-clés à incorporer dans le code de conduite.


Activités de suivi Il est prévu que les résultats issus du présent atelier doivent être partagés de plusieurs manières, notamment comme suit :

• Les rapports complets doivent être accessibles en ligne sur le site http://www.aidtransparency.net

• Les représentants des pays partenaires et le PNUD vont, en septembre 2009, informer le Comité de pilotage de l’IITA des résultats de l’atelier;

• Les messages clés des consultations régionales doivent être présentés à la Conférence de l’IITA, prévue en octobre 2009 ;

• Les représentants des pays partenaires et le PNUD fournissent des éléments d’information et des conseils au Groupe consultatif technique (GCT).

Ressources/éléments d’information

• L’étude de portée de l’IITA sera la bibliographie principale pour les consultations. Ce document sera distribué aux participants avant les réunions, de même que d’autres documents de référence appropriés ;

• Les représentants des gouvernements des pays partenaires seront invités à faire une présentation sur leurs expériences respectives jusqu’à date, concernant l'information sur l’aide et les problèmes auxquels ils sont confrontés. Les exposés feront l’objet d’un échange.

Participation Cet atelier sous-régional est organisé à l’intention des fonctionnaires des pays de l’Afrique orientale et australe, chargés de la gestion et du suivi de l’aide. Un atelier parallèle sera organisé à Accra, Ghana, pour l’Afrique centrale et occidentale.

Il est prévu que les participants viendront d'une gamme variée d’institutions des pays partenaires (ministères des finances, unités de planification, et éventuellement les banques centrales et les ministères techniques ayant voix au chapitre). Sont invités à l’atelier les chefs d’unité chargés de la gestion/du suivi de l’aide ainsi que leur personnel. Les pays suivants ont été invités à l’atelier de Kigali. Il s’agit de: l’Angola, le Botswana, le Burundi, l’Union des Comores, la République Démocratique du Congo, l’Erythrée, l’Ethiopie, le Kenya, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, la République de Maurice, le Mozambique, la Namibie, les Seychelles, l’Afrique du Sud, le Soudan, le gouvernement du Sud Soudan, le Swaziland, la Tanzanie, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe.


Annexe B. Programme

Initiative internationale pour la transparence de l’aide

Atelier de consultation pour l’Afrique orientale et australe

Hôtel des Mille Collines, Kigali, Rwanda Du 29 au 30 juin 2009

PROGRAMME

Heure Séance Orateur / facilitateur

PREMIERE JOURNEE – LUNDI 29 JUIN 2009

Séance 1: Introduction: l’information sur l’aide dans le contexte élargi de l’appropriation, de la responsabilité et de la mise en oeuvre du Programme d’Action d’Accra Président : M. John Rwangombwa, Secrétaire Permanent et Secrétaire au Trésor, Ministère des Finances et de la Planification Economique, Rwanda. Coprésident : M. Anthony Ohemeng-Boamah, Directeur Pays, PNUD. 9h00 – 9h30 Mots de bienvenue et d’ouverture

Buts et objectifs de la réunion M. John Rwangombwa, Rwanda. M. Anthony Ohemeng-Boamah, PNUD.

9h30 – 10h00 Information sur l’aide dans le contexte plus large d’appropriation, d’alignement et de responsabilité mutuelle.

M. Alicem Matembele, Tanzanie.

10h00 – 10h30

Discussion

10h30 – 11h 00

Introduction aux buts et objectifs de l’IITA dans le contexte de la mise en oeuvre de l’AAA au niveau des pays partenaires.

Robin Ogilvy, PNUD Rwanda (au nom du Secrétariat de l’IITA)

11h00 – 11h30

Discussion

11h30 – 11h45 Pause- café

11h45 – 12h15

Etude de portée de l’IITA: messages clés et conclusions

Rob Tew, DIPR (au nom du Secrétariat de l’IITA)

12h15 – 13h00

Discussion

13h00 – 14h00

Heure du déjeuner

Séance 2: Principaux défis d’accès à l’information sur l’aide et à son utilisation 14h00 – 14h15

Introduction aux travaux en groupes Michel Sebera / Robin Ogilvy

14h15 – Travaux en groupes pour discuter des Chaque groupe est prié de


16h00 points suivants: • Sources actuelles d’information sur

l’aide, et les défis associés à celles-ci. • Priorités pour les pays partenaires en

vue de l’amélioration de l’accès à l’information sur l’aide.

• Impacts potentiels d’une meilleure information sur l’aide.

• Questions particulières aux pays en situations de développement spéciales.

nommer un participant d’un pays partenaire comme président / rapporteur afin d’assurer la présentation des points clés en plénière.

16h00 – 17h30

Présentation des résultats des travaux en groupes

18h00 – 20h00

Réception cocktail (sur la Terrasse de l’Hôtel des Milles Collines, rez-de-chaussée)

DEUXIEME JOURNEE – MARDI 30 JUIN 2009

Séance 3: Solutions: systèmes de gestion de l’information sur l’aide, IITA et initiatives complémentaires Coprésidents : M. John Masiyanise, Zimbabwe (à confirmer) et Mme. Alféine Soifiat Tadjiddine, Comores. 9h00 – 9h15 Introduction à la deuxième journée MINECOFIN / PNUD 9h15 – 10h15 Expériences pays, leçons et défis dans la

gestion des informations sur l’aide Présentations courtes par les pays (15 min. par présentation) sur les succès, défis et leçons apprises dans l’utilisation des informations sur l’aide et son lien avec l’appropriation et la responsabilité.

M. Emile Nimpaye, Burundi. M. Alberto Manhusse, Mozambique. M. Zephy Muhirwa, Rwanda. M. Moses Mabior, Sud Soudan.

10h15 – 11h00

Discussion

11h00 – 11h30 Pause- café

11h30 – 12h00

Comment l’IITA pourrait-elle permettre de faciliter la gestion financière publique et les systèmes de gestion de l’aide des pays ? (y compris une discussion préliminaire et identification des besoins en renforcement des capacités)

Discussion en panel : M. Mark Temu, Tanzanie M. Stan Nkhata, Malawi M. Aasmund Andersen, Development Gateway Foundation M. Richard Bradley, Synergy International Systems

12h00 – 13h00

Discussion

13h00 – 14h00

Heure du déjeuner

Séance 4: Promouvoir l’IITA: recommandations des pays partenaires Coprésidents : M. Stan Nkhata, Malawi et (nom à confirmer), Maurice. 14h00 – 14h15

Introduction aux séances de groupes d’après-midi sur le processus de l’IITA et le code de conduite.

M. Dereck Rusagara / M. Rob Tew

14h15 – 16h00

Travaux en groupes : « Quels sont les points clés à amener à la conférence

Chaque groupe est prié de nommer un participant d’un


globale de l’IITA en octobre ? » • Comment l’IITA peut-elle être

développée? Comment les pays partenaires peuvent-ils y être impliqués?

• Quels sont les besoins en appui et en développement des capacités, qui naissent chez les pays partenaires?

• Code de conduite: quelles sont les principales priorités à incorporer pour les pays partenaires?

pays partenaire comme président / rapporteur afin d’assurer la présentation des points clés en plénière.

16h00 – 17h00

Présentation des résultats des travaux en groupes

17h00 – 17h30

Mot de clôture M. John Rwangombwa, Ministère des Finances et de la Planification Economique, Rwanda.


Annexe C. Liste des participants Burundi Mr. Pamphile Muderega, Permanent Secretary, Permanent Secretariat of the National Committee for Aid Coordination. Mr. Emile Nimpaye, Monitoring and Evaluation Officer, Permanent Secretariat of the National Committee for Aid Coordination. Mr. Nestor Ntahorwamiye, Director of Programming, Ministry of Planning and Reconstruction. Ms. Anthe Vrijlandt, Permanent Secretariat of the National Committee for Aid Coordination. Comoros Mr. Kailane Salim, Manager for International Organizations, Ministry of Foreign Affairs. Ms. Alfeine Soifiat. S. Tadjiddine, Commissaire Générale au Plan, Office of the President. Development Gateway Foundation Mr. Aasmund Andersen. Mr. Jethro Buttner. Development Initiatives Poverty Research Mr. Rob Tew, Economics and Statistical Advisor. D.R. Congo Mr. Fidèle Mokute Mopolo, AMP Manager, Ministry of Planning. Malawi Mr. Stan Nkhata, Deputy Director, Ministry of Finance. Ms. Verity Outram, Economist, Ministry of Finance. Mauritius Mrs. Maya R. Munesh Iswaree, Analyst, Ministry of Finance Economic Empowerment. Namibia Mr. Josef Aipanda, Chief Economist, National Planning Commission. Netherlands Mr. Jolke Oppewal, Head of Cooperation, Embassy of the Kingdom of the Netherlands, Rwanda. Rwanda Mr. Elias Baingana, Director of National Budget Unit, Ministry of Finance and Economic Planning. Mr. Donatien Bwabo, Ministry of Finance and Economic Planning. Mr. Pierrot Cyubahiro, Ministry of Finance and Economic Planning. Mr. Michel Gatete, Ministry of Health. Mr. Theogene Karake, Executive Secretary, Rwanda Association of Local Government Authorities. Mr. Placide Muhirwa, Ministry of Finance and Economic Planning. Mr. Zephy Muhirwa, Aid Management Officer, Ministry of Finance and Economic Planning.


Mr. John Munga, Ministry of Finance and Economic Planning. Mr. Prosper Musafiri, Director General for Economic Planning, Ministry of Finance and Economic Planning. Mr. Jean de Dieu F.N., ICT Specialist, CEPEX. Mr. Ben Rutsinga, Ministry of Foreign Affairs and Cooperation. Ms. Elise Rusingizandekwe, Desk Officer, Ministry of Finance and Economic Planning. Mr. John Rwangombwa, Permanent Secretary and Secretary to the Treasury, Ministry of Finance and Economic Planning. Mr. Michel Sebera, Director External Finance a.i., Ministry of Finance and Economic Planning. Ms. Rose Uwimana, Ministry of Finance and Economic Planning. Rwanda Civil Society Platform Mr. Thadee Karekezi, Spokesperson. Rwanda Network of International NGOs Mr. Tilaye Nigussie, Country Director, Concern (on behalf of the NINGO Executive Committee). South Sudan Mr. Moses Mabior Deu, Director of Aid Coordination, Ministry of Finance and Economic Planning. Sudan Mr. Faisal Guma Abdelrahman Adam, Director of Aid Management and Coordination Unit, Ministry of International Cooperation. Ms. Sara Mohammed Ahmed Hamed, Project Coordinator, Ministry of International Cooperation. Swaziland Ms. Lungile Mndzebele, Economist, Ministry of Economic Planning and Development. Ms. Patience Nkambule Ntombifuthi, Assistant Economist, Ministry of Economic Planning and Development. Synergy International Systems Mr. Richard Bradley, Aid Management Advisor. Tanzania Mr. Ashery Alicem Matembele, Financial Management Officer, Ministry of Finance and Economic Affairs. Mr. Mark Charles Temu, Principal Economist, Ministry of Finance and Economic Affairs. United Kingdom Mr. Serge Wyclef, DFID Rwanda. United Nations Development Programme Mr. Attoumane Boina Issa, Economist, UNDP Comoros. Mr. Philippe Chichereau, External Resource Management Adviser, UNDP / Ministry of Planning, D.R. Congo. Ms. Maggy Gatera, Head of Public Management Unit, UNDP Rwanda. Mr. Ibrahim Koroma, Aid Management Advisor, UNDP / Ministry of Finance and Economic Planning, South Sudan.


Mr. Robin Ogilvy, Aid Effectiveness Specialist, UNDP / Ministry of Finance and Economic Planning, Rwanda. Mr. Anthony Ohemeng-Boamah, Country Director, UNDP Rwanda. Mr. Dereck Rusagara, AIMS Specialist, UNDP / Ministry of Finance and Economic Planning, Rwanda. Mr. Arthur Rushemeza, National Economist, UNDP Burundi. Mr. Christian Shingiro, Governance Consultant, UNDP Rwanda. Ms. Yuko Suzuki, Aid Coordination Specialist, UNDP Tanzania. United States Agency for International Development Mr. Diogene Ndazigaruye, Programme Specialist, USAID Rwanda.


Annexe D. Points proposés pour les discussions en groupes (Séance 2)


Kigali, Rwanda, du 29 au 30 juin 2009

SEANCE 2: PRINCIPAUX DEFIS AU NIVEAU DE L’ACCES ET DE L’UTILISATION

DE L’INFORMATION SUR L’AIDE POINTS PROPOSÉS POUR LES DISCUSSIONS EN GROUPE

Après avoir discuté en plénière de l’IITA, de certains défis qu’elle cherche à relever et des propositions initiales contenues dans le document de portée de l’IITA, il est proposé que les participants se subdivisent en groupes plus restreints pour engager des discussions plus détaillées en vue d'identifier plus concrètement les genres de défis auxquels les pays partenaires sont confrontés et que l’IITA pourrait relever. Il est proposé que chaque groupe désigne un président et/ou un rapporteur, qui fera le point sur de riches discussions au cours de la séance et informera les participants en séance plénière des principales conclusions et recommandations. Les questions ci-dessous sont offertes comme points de départ possibles pour guider les discussions en groupes, bien que les participants ne doivent pas se sentir de quelque façon restreints par elles. Vous trouverez également à l’Annexe A une liste de types d'information sur l’aide. Les présentations de la séance 1, avec le document de portée et son résumé exécutif (inclus dans votre dossier d’atelier) peuvent également constituer une base utile pour des discussions. DISCUSSION DE GROUPE A: SOURCES ACTUELLES D'INFORMATIONS SUR L'AIDE, ET DEFIS Y ASSOCIES Le document de portée de l’IITA se réfère à un nombre de sources existantes d'informations sur l’aide, qui sont accessibles aux gouvernements des pays partenaires (CAD-SNPC ; des systèmes nationaux de gestion de l’information sur l’aide ; des efforts de collecte de données ad hoc au niveau de pays ; l’accessibilité de certaines informations sur l’aide par l'intermédiaire des sites Web des donateurs et d'autres services tels que l’AiDA). La réflexion sur les informations disponibles actuellement et le degré auquel elles répondent aux besoins des pays partenaires seront importants pour guider l’élaboration de la norme et du code de conduite de l’IITA. Points de départ proposés pour discussion: � Comment accédez-vous actuellement à l’information sur l'aide dans votre pays ?


� Quelles sources d’information sur l’aide auxquelles êtes -vous habituées et dans quelle mesure répondent-elles à vos besoins ? (Une gamme de besoins typiques est énumérée à l'Annexe A et pourrait aider à stimuler la discussion autour de ce point).

� Quels sont les principaux défis auxquels vous faites face au niveau de l’utilisation

des sources existantes d’information sur l’aide, et comment vos expériences pourraient-elles être traduites en recommandations pour l’élaboration de la norme de l’IITA ?

DISCUSSION DE GROUPE B : PRIORITÉS DES PAYS PARTENAIRES DANS L’AMELIORATION D’ACCES A L’INFORMATION SUR L’AIDE Le document de portée de l’IITA se réfère à un certain nombre de domaines confrontés

aux problèmes qui pourraient trouver une solution avec la norme de l’IITA (voir page 1

du résumé exécutif dans le dossier d'atelier). L’IITA exige plus d’informations détaillées

sur les secteurs où l'aide est dépensée, pour quelle période, de quelle manière et sur

quelles activités. Elle demande que ces informations soient opportunes. Elle exige des

informations fiables sur des flux d’aide futurs, des résultats attendus ainsi que des

détails suffisants, afin qu’elles puissent être utilisées dans des systèmes de

budgétisation nationale. Il importe, cependant, que les besoins et priorités des pays

partenaires soient entièrement bien compris, et qu’ils soient reflétés dans le programme

de travail de l’IITA. La priorisation des besoins sera important à cet égard.

Points de départ proposés pour discussion :

� De quelles informations sur l’aide avez-vous besoin, et quelle information trouvez-

vous la plus (moins) importante ? (La liste fournie à l’Annexe A pourrait offrir un point de départ utile pour cette activité).

� Y a-t-il certains besoins en information que vous jugez importants alors qu’ils ne sont

pas couverts par le document de portée ? � Dans les catégories vastes proposées, y a-t-il des besoins en information plus

spécifiques, qui doivent être détaillés ?


DISCUSSION DE GROUPE C : IMPACTS POTENTIELS D’UNE MEILLEURE INFORMATION SUR L’AIDE

La Déclaration et le document de portée de l’IITA se réfèrent aux avantages potentiels d’une norme et d’un code de conduite de l’IITA. L’élément essentiel à leur élaboration sera une compréhension claire des avantages prévus pour les parties prenantes des pays partenaires. L’identification claire de la manière dont les améliorations dans la transparence de l’aide facilitée par l’IITA seront concrétisées en résultats au niveau des pays partenaire sera également importante pour mobiliser l’appui des donateurs et d’autres parties prenantes dans cette initiative. Il est demandé à ce groupe de discuter des secteurs clés dans lesquels une meilleure information sur l’aide va créer un impact sur les pays partenaires, en établissant la priorité de ces questions et des résultats, là où c’est possible.


� Est-ce que de bonnes données sur l’aide entraînent de meilleures décisions? De

quelles données les donateurs et les gouvernements des pays partenaires ont-ils besoin pour renforcer la planification, la budgétisation et l'exécution?

� Comment l’information améliorée sur l’aide pourrait-elle appuyer l’appropriation

nationale et renforcer les processus de reddition mutuelle de comptes ? Par exemple, de quelles informations les gouvernements des pays partenaires pourraient-ils avoir besoin pour amener les donateurs à mieux honorer leurs engagements sur la qualité et le volume de l'aide ?

� Comment une meilleure information sur l’aide pourrait-elle renforcer la reddition

intérieure de comptes ?


DISCUSSION DE GROUPE D : PROBLEMES ET BESOINS PARTICULIERS CONCERNANT L’INFORMATION SUR L’AIDE DANS DES SITUATIONS POST-CONFLIT ET DE DEVELOPPEMENT SPECIAL

Les pays post-conflit font souvent face aux défis supplémentaires et particuliers dans l’exécution et la localisation de l’agenda global de l’efficacité de l’aide. Parmi ces défis, il y a l’obtention et l’utilisation complète des informations sur les flux d’aide. La plupart de ces pays bénéficient des flux significatifs d’assistance fournie à travers une gamme de plus en plus complexe d’acteurs et de mécanismes. La complexité de ces situations, ajoutée aux défis en termes de capacités humaines et institutionnelles de mettre en branle la gestion de l’aide et les processus plus élargis de Gestion des finances publiques (GFP), peuvent alourdir le fardeau des gouvernements nationaux - et d'autres parties prenantes – de garantir une GFP saine et d’appuyer l’appropriation, l’alignement et la reddition de comptes.

Les participants jouissant d’une expérience de première main dans le suivi de l’aide dans les pays post-conflit peuvent souhaiter examiner davantage comment l’IITA cadre avec des défis « spéciaux » ou supplémentaires auxquels ils font face et des besoins en information dont ils sont besoin.


� Comment établiriez-vous les priorités des besoins en information sur l’aide pour les

pays partenaires dans des situations post-conflit ? Quelle information est-elle la plus importante ? (La liste à l’Annexe A pourrait offrir un point de départ pour des discussions sur ce point).

� Comment la complexité des acteurs et des mécanismes complique-t-elle davantage

le suivi de l’aide au niveau de pays ? � Selon vous, quelle sont les principaux problèmes ou défis spécifiques aux pays post-

conflit, qui pourraient guider le travail de l’IITA et d’autres initiatives de promotion de la transparence de l’aide ?


ANNEXE A: ECHANTILLON DES BESOINS EN INFORMATIONS POUR CONSIDERATION ET PRIORISATION

De quelles informations supplémentaires sur l’aide avez-vous besoin, et quelles en sont vos priorités ?

L’objet de la liste ci-dessous est d’offrir un point de départ pour la réflexion, la discussion et la priorisation. Toutefois, elle ne se veut pas exhaustive. Aussi pourriez-vous éprouver le désir de formuler d’autres recommandations.

Prière de l’indiquer en évaluant chacune des points suivants sur une échelle allant de 1 à 3, 1 étant une priorité première, 2 étant une information qu’il serait bon d’avoir, et 3 étant une information qui n'est pas importante pour vous.

1. Des informations qui sont plus actualisées; 2. Des informations fiables sur les flux d’aide futurs au niveau du pays, du secteur et du

projet ; 3. Plus d’informations détaillées au sujet des secteurs précis où l’aide est dépensée, du

niveau intra national au niveau communautaire, avec la capacité de représenter sur la carte les zones administratives où l’aide est acheminée ;

4. De meilleures informations concernant la période exacte où l’aide est dépensée, y compris les dates d’engagement et de déboursement par les donateurs ainsi que les dates de dépenses sur les projets ;

5. Plus d’informations sur la façon dont l’aide est dépensée, y compris des canaux d’acheminement, et la capacité de retracer les dépenses à travers le système depuis l’engagement initial jusqu’à la dépense finale ;

6. De meilleures informations sur les activités pour lesquelles l’aide est dépensée, notamment les données, les descriptions et les dates de projet détaillées;

7. Des informations améliorées sur les secteurs pour lesquels l’aide est dépensée, notamment la capacité de représenter sur carte les classifications sectorielles par rapport aux budgets nationaux ;

8. Détails des accords d’aide, notamment toutes conditions y attachées et tout prêt concessionnaire ;

9. Détails sur le contrat et l’acquisition ; 10. Une meilleure couverture d’un éventail plus large de donateurs, notamment des

donateurs non-CAD, toutes les agences multilatérales, des O.N.G, des fondations et des donateurs privés de grande envergue ;

11. Capacité de répartir les dépenses de l’aide par rapport aux marqueurs politiques généralement convenus tels que le genre ou le changement climatique, et par rapport aux cibles visées par la Déclaration de Paris ;

12. Information sur les rendements et résultats anticipés; 13. Informations non statistiques sur l’aide telle que les documents en rapport avec la

stratégie, la politique, les procédures et les évaluations ; 14. Autres (prière de spécifier)


Annexe E. Points proposés pour les discussions en groupes (Séance 4)


Kigali, Rwanda, du 29 au 30 juin 2009

SEANCE 4 : MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS IITA-PAYS

PARTENAIRES POINTS PROPOSES POUR LES DISCUSSIONS EN GROUPES

Après les séances antérieures qui se sont focalisées sur l’identification et la priorisation des besoins en informations sur l’aide, l’échange des expériences entre pays, et des liens avec des initiatives et processus de pays en cours, il sera important que les participants se groupent par sous-région pour fournir des conseils et des recommandations concrets pour le processus et le code de conduite de l’IITA déjà mis en branle. Il est prévu que les représentants des pays partenaires et le PNUD soumettront les principales recommandations issues de cet événement sous-régional au Comité de pilotage et au Groupe consultatif technique de l’IITA. La prochaine conférence de l’IITA (prévue pour octobre 2009) regroupera également tous les partenaires clés de l’IITA. Aussi les discussions d'aujourd'hui doivent-elles façonner ce forum de sorte qu’il réponde à leurs besoins et intérêts. Les questions ci-dessous sont offertes comme points de départ possibles pour orienter les discussions de groupe, bien que les participants ne doivent pas se sentir de quelque façon restreints par elles. DISCUSSION DE GROUPE A: PROCESSUS DE L’IITA - COMMENT L’IITA DOIT-ELLE ETRE DEVELOPPE? COMMENT LES PAYS PARTENAIRES DOIVENT-ILS ETRE ASSOCIES?

Actuellement, l’IITA est régie par un Comité de pilotage composé de partenaires divers dont les donateurs bilatéraux et multilatéraux, les organisations de la société civile, un certain nombre de pays partenaires (le Ghana, le Népal, la Papouasie-Nouvelle Guinée, le Rwanda et le Vietnam) ainsi que d'autres experts en matière d’information sur l’aide. Un groupe consultatif technique rend compte devant le Comité de pilotage. Le PNUD, le DFID et le DIPR forment le Secrétariat de l’IITA; le PNUD étant chargé de faciliter les activités des pays partenaires destinés à la communauté.

La participation et l’appropriation continues des pays partenaires - qui sont les principaux bénéficiaires de l’aide et ont donc des besoins importants en information - dans toute la conception de l’IITA seront cruciales pour s'assurer que l’initiative les aide à relever toutes sortes de défis identifiés au cours de cet atelier de consultation. Vous


trouverez dans l’encadré 1 ci-dessous un résumé des prochaines étapes proposées dans le processus consultatif.


� Dans quelle mesure la structure de gouvernance existante de l’IITA répond-elle aux

besoins et intérêts des pays partenaires? Comment pourrait-elle être raffinée ou améliorée davantage?

� Dans quels domaines aimeriez-vous qu’il y ait davantage de consultations et de renforcement dans le processus de l’IITA?

� Quels sont les principaux problèmes que vous aimeriez soumettre à la Conférence de l’IITA en octobre ?

Schéma 1: Extrait du Résumé du Document-cadre de l’IITA (prochaines étapes dans le processus consultative de l’élaboration du Standard IITA et son Code de Conduite). Ces prochains mois, le Comité de pilotage de l’IITA va consulter les pays partenaires, les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes clés pour savoir quelles sont leurs priorités en matière d’information sur l’aide. Les recommandations ci-dessous seront affinées et développées à la lumière des résultats de ces consultations. Compte tenu des résultats des investigations effectuées jusqu’ici, les prochaines étapes pourraient être de :

• Mieux appréhender ce que représenteront pour les donateurs les standards de l’IITA en termes de coûts et d’avantages, et quel type de soutien ils seront en droit de demander. Une étude à ce sujet est en cours

• Définir les types d’information que recouvrira le « standard de l’IITA » - ceci pourra être réalisé en deux phases - Phase 1 – pour les informations de base qui sont nécessaires à la majorité des parties

prenantes, en particulier dans les pays partenaires, et qui vraisemblablement figurent déjà dans les systèmes des donateurs

- Phase 2 – pour couvrir les besoins d’informations supplémentaires • Convenir de définitions communes – Le standard de l’IITA doit partir des formats et des

standards de notification existants et les compléter pour répondre aux demandes d’un plus large éventail d’acteurs. Il est important d’impliquer les pays partenaires dans son développement pour assurer sa compatibilité avec leurs systèmes.

• Définir le format des données – Pour permettre un partage effectif des informations, l’IITA doit définir le format des données. Il faut faire une étude pour déterminer quelle est la technologie appropriée

• Établir un code de conduite – qui stipule quelles informations doivent être publiées et où, quand et comment elles doivent l’être, les façons d’y accéder auxquelles les utilisateurs seront en droit de prétendre, et les moyens pour obliger les donateurs à en rendre compte

• Déterminer comment le standard de l’IITA doit être mis en œuvre, gouverné, mis à jour et géré • Aider les bailleurs à mettre en œuvre le standard de l’IITA – fournir un support technique et

éventuellement d’autres aides • Étudier comment renforcer les capacités des utilisateurs et comment les aider à accéder et à

utiliser les informations disponibles – par exemple aider les acteurs au niveau local à accéder aux données, ou aider les organisations à concevoir des systèmes qui leur permettent d’exploiter les données selon leurs besoins.

•


DISCUSSION DE GROUPE B: QUELS SONT LES BESOINS EN MATIERE D’APPUI ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES QUI SE FONT SENTIR DANS LES PAYS PARTENAIRES? Pour que l’IITA soit utile aux pays partenaires, il sera nécessaire que (i) les pays

partenaires s’engagent de manière constructive dans le processus d’élaboration d’une

norme et d’un code de conduite de l’IITA d’une manière qui garantisse que l'initiative

satisfait leurs besoins en tant qu'utilisateurs importants de l’information sur l’aide ; et que

(ii) les pays partenaires puissent localiser et utiliser les normes et le code de conduite

élaborés dans le cadre de l’IITA au niveau de pays d’une manière qui les aide à relever

les défis actuellement identifiés dans le domaine de l’information sur l’aide.

Il est demandé aux pays partenaires de réfléchir sur les types de capacités dont on pourrait avoir besoin pour soutenir l’IITA au niveau de pays, en considérant également le contexte plus large dans lequel l’information sur l’aide est utilisée dans les pays partenaires. Les capacités pourraient être d’ordre sociétal, institutionnel, humain…, et une meilleure appréhension des besoins - et des contraintes existantes - devrait mener au développement de solutions et à l’identification des moyens permettant d’aider les pays partenaires à surmonter ces contraintes.

Points de départ proposés pour discussion : � Quelles sont les contraintes et les opportunités pour la participation efficace des

pays partenaires et leur influence dans le processus de l’IITA ? Comment ces contraintes pourraient-elles être surmontées ?

� Quels types de contraintes capacitaires et de goulots d’étranglement auxquels faites-vous face actuellement dans le domaine de la gestion de l’information sur l’aide au niveau de pays ?

� Selon vous, quels sont les principaux besoins en appui supplémentaire au niveau de la mise en oeuvre d’une norme et d’un code de conduite de l’IITA dans votre pays?


DISCUSSION DE GROUPE C : VERS UN CODE DE CONDUITE - QUELLES SONT LES PRINCIPALES PRIORITES DES PAYS PARTENAIRES POUR L’INCLUSION?

Le document de portée de l’IITA recommande l’élaboration d’un code de conduite devant servir de cadre dans lequel les donateurs sont tenus de mettre en oeuvre une norme éventuelle de l’IITA et d’honorer n’importe quel autre engagement convenu dans le cadre de cette initiative.

Vous trouverez dans l’encadré 2 ci-dessous, un résumé de la recommandation du document de portée concernant le code de conduite. Dans leurs discussions, les participants peuvent éprouver le désir de considérer les questions suivantes comme points de départ :

� Quelles sont, à votre avis, les principaux problèmes prioritaires auxquels le présent code de conduite doit trouver une solution (l’encadré 2 énumère quelques idées, mais vous pouvez en avoir d'autres) ?

� Comment trouvez-vous un code de conduite mis en oeuvre au niveau de pays ? Comment feriez-vous le suivi de la mise en oeuvre d’un tel code et comment amener les donateurs à honorer leurs engagements et répondre de leurs manquements éventuels?


Schéma 2: Extrait du document-cadre de l’IITA (propositions à considérer dans l’élaboration d’un Code de Conduite). Recommandation 5 Les membres de l’IITA devront signer un Code de conduite qui définira, à partir des résultats des consultations, quelles sont les informations qui seront publiées, et quand et comment elles seront publiées. Les points à considérer pourraient être :

• L’accord sur le calendrier de la publication des informations qu’il a été convenu de publier.

a. Il faut envisager une mise en œuvre en deux phases, une première phase à bref délai qui ne

concernera que la publication des informations essentielles, et ultérieurement une seconde phase où

l’obligation sera étendue à d’autres informations.

b. L’Annexe C explicite quelles sont les informations essentielles, c’est-à-dire les informations qui : a)

répondent aux besoins de base de la plupart des parties prenantes et b) sont probablement déjà

répertoriées dans les systèmes des donateurs, dans la mesure où que ceci aura été confirmé par

l’étude suggérée dans la recommandation 1

• La portée de l’IITA au-delà de l’APD. Notre proposition est que l’IITA encadre toute l’assistance au

développement, y compris les apports privés. Il est préconisé que pour commencer, l’IITA se focalise sur

l’APD, à titre minimum, mais qu’à terme son standard s’applique à tous les apports de l’aide au

développement.

• Étudier s’il est approprié de faire une distinction entre les informations obligatoires, que tous les

signataires s’engagent à publier, à minima, et les informations facultatives.

• Étudier dans quelle mesure les informations rétrospectives doivent être notifiées en utilisant le standard

de l’IITA.

• Comment les informations doivent-elles être validées, et comment faire la distinction entre les

informations validées et les autres ; publier les informations en temps et en heure peut conduire certains

donateurs à publier des informations non encore validées.

• Examiner éventuellement s’il faut définir le seuil minimum (par exemple les projets dépassant 1 million de

dollars) à partir duquel s’appliquera le Code de conduite de l’IITA de façon à ce que les contrôles de

conformité soient maîtrisables et ne constituent pas une tâche disproportionnée.

• Examiner s’il peut y avoir des cas d’exemption de divulgation, par exemple pour des raisons de sécurité

du personnel.

• Comment véhiculer ces standards de transparence à travers toute la chaîne d’approvisionnement, en

exigeant que les rapports des agents intermédiaires soient soumis à des standards similaires.

• De quelle façon ces informations doivent-elles être mises à disposition (e.g. sur les sites Internet des

donateurs).

• Se mettre d’accord sur la façon dont les utilisateurs peuvent prétendre accéder aux informations.

• Se demander s’il faut donner la possibilité aux utilisateurs de commenter et/ou de corriger les

informations publiées et par là offrir des possibilités de codage indépendant ou de vérification

décentralisée

Source: Résumé du Document-cadre de l’IITA (paragraphe 68).

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