INITIATION A LA METHODOLOGIE DOCUMENTAIRE. PLAN I Présentation de la BU a)Aspect pratique...
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INITIATION A LA METHODOLOGIE DOCUMENTAIRE
PLAN
I Présentation de la BUa) Aspect pratiqueb) Organisation, classementc) Utilisation du catalogue
II Présentation rapide de l’édition juridiquea) Les grands éditeursb) Les monographiesc) Les périodiques
III Organisation de la documentation juridiquea) Définir l’objectif de la rechercheb) Rechercher l’informationc) Sélectionner l’informationd) Exploiter l’information
IV Conclusion
REPARTITION DES DOCUMENTS ET DES ESPACES
Niveau 3 :• Bureau d’accueil : inscriptions, prêt, renseignements• Livres, Espace actualités, BD, Usuels• Postes informatiques donnant accès au catalogue et aux bases de données
Niveau 4 :• Salle de photocopie• Salles de groupes• Périodiques• Postes de consultation du catalogue• Espace « Bureautique »
• Monographies (ou livres)• Périodiques (revues juridiques, économiques et généralistes)• Bases de données et sélection de sites utiles aux étudiants en Droit
Tous les ouvrages peuvent être empruntés, sauf :– Les périodiques juridiques– Les usuels– Les BD– 1 ou 2 exemplaires de codes et manuels qui restent pour consultation sur
place
DIFFERENTS TYPES DE DOCUMENTS
• Pour pouvoir emprunter, il faut s’inscrire à la Bibliothèque
• Pour cela, s’adresser au bureau de prêt• L’inscription est gratuite, il vous faudra
présenter votre carte d’étudiant
• Le prêt est de 5 ouvrages pour 3 semaines non renouvelable (Pas de réservation, pas de prolongation)
ATTENTION :• Tout document rendu en retard entraîne
une exclusion temporaire du lecteur
• La carte est personnelle, chacun est entièrement responsable des ouvrages qui y sont enregistrés
LE PRÊT
Les livres et périodiques sont :
• Soit en « libre accès » (= salle de lecture)
c’est à dire qu’ils sont directement consultables par les lecteurs qui se servent sur les rayonnages
• Soit en « accès indirect » (= magasins) c’est à dire qu’ils sont, faute de place, rangés hors de la salle de lecture Mais ils peuvent être obtenus, sur demande, au bureau de prêt
LOCALISATION DES LIVRES ET PERIODIQUES
• Environ 20.000 ouvrages et environ 150 titres de périodiques sont en accès direct
• Ils sont disponibles en salle de lecture
• Ils sont regroupés par grands « sujets » suivant une classification très répandue que l’on nomme du nom de son inventeur : Dewey
L’ACCES DIRECT
• 000 GENERALITES
• 100 PHILOSOPHIE
• 200 RELIGION
• 300 SCIENCES SOCIALES
• 400 LANGUES
• 500 SCIENCES PURES (Maths, Sciences naturelles…)
• 600 SCIENCES APPLIQUEES (dont : Gestion)
• 700 ARTS
• 800 LITTÉRATURE
• 900 HISTOIRE, GEOGRAPHIE
LES DIX CLASSES
000 Généralités
100 Philosophie
200 Religion
300 Sciences sociales
Principe de la
classification Dewey340 DROIT
341
Drt. intern.
342
constit.
administr.
343
Drt.Com
344
Drt.social
345
Drt. Pénal346
Drt. Privé
347
Proc. Civ.
348
Lois&réglt.
Jurispr.
349
Drt. interne.
350 Administration Publique
360 Problèmes et services sociaux
370 Education, Enseignement
380 Commerce, communication
390 Coutumes, Folklore
400 Langues
500 sciences et mathématiques
600 Technologie (Sciences appliquées)
700 Arts
800 Littérature et rhétorique
900 Géographie
300
Sciences sociales
320
Science politique
324
Vie politique
324.6
Elections
324.63
Systèmes électoraux
Exemple de repérage
dans la classification Dewey
Titre du livre
"Les Systèmes électoraux"
Dewey : 324.63
• Des ordinateurs dédiés à la consultation du catalogue sont à votre disposition Nv.3 et Nv.4
• Le catalogue permet de savoir
– Si la BU possède le document recherché (identification)
– et où le trouver dans la BU (localisation)
LE CATALOGUE INFORMATISE
LES SOURCES DU DROITCODES LOI
(Générale et supérieure)
JURISPRUDENCE(Individuelle, personnelle)
DOCTRINE
Ex : Code civil 1804 (Napoléon)
• Base du droit français, exporté dans plusieurs pays
Il existe une hiérarchie1) Bloc constit. Const. de 1958 et Préamb. Décl. Des drts de l’H 17892) Traités et accords intern.
• Ens. des décisions de justice• Ens. des solutions apportées par les tribunaux aux problèmes d’interprétation de la Loi
• Ens. des travaux contenant les opinions exprimées par les juristes sur la Loi ou son application
> Essai de clarification et de lisibilité des règles de droit en vue de les communiquer au public.> Réorganisation, structuration, application de la Loi
3) Bloc législatif Loi organique Loi « ordinaire » Loi de finances Ord. (pv. Exécutif)
• Elle est personnelle,c’est une réponse à un problème précis
> Art. de fonds dans les revues
• Les codes sont divisés en Art. à appliquer
4) Bloc réglementaire Décrets (P de la R, 1er M) Arrêtés (M, Préf. maires)
• Elle est de 3 types : * constitutionnelle * administrative * judiciaire
> Commentaires de la Loi
• Il existe 61 codes officiels• (Cf site « Légifrance »)
5) Bloc contractuel Contrats et conv. Conv. Coll.
• Textes plus ou moins succincts, ou teste intégral des décisions rendues par les tribunaux• Textes bruts ou commentés
> Commentaires de décisions de jurisprudence
+ des codes « commerciaux » : rassemblement fait par les éd. de textes sur un même sujet, mais sans valeur officielle (ex : sport,…)
Distinguer : prop. De Loi et proj. de Loi : - prop. : parlementaire (10%) - projet : gouvernement
• Principe : double degré de jurididtion (sauf Assises)
Voir en 348 Pour être applicable et opposable, �elle doit paraître au JORFLégifrance et autres bases de données
� Revues généralistes (D., JCP)ou spécialisées (AJDA, CCC),par tribunal (Cass. CE)Bases de données
� Manuels Revues généralistes ou spécialiséesBases de données