Industrie alimentaire et emballage Pack Vision – 19 novembre 2012 Bérénice MAZOYER Chef de...
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Industrie alimentaire et emballage Pack Vision – 19 novembre 2012
Bérénice MAZOYERChef de projet qualité[email protected]
Plan
1. L’ANIA et le CLAC en quelques mots
2. Un outil à disposition des entreprises : Modèle de déclaration de conformité
3. Autres travaux et perspectives
2
L’ANIA et le CLAC en quelques mots (1)
– Une association représentative des entreprises alimentaires, des PME (90%) aux grands groupes;
– 22 fédérations nationales sectorielles;
– 18 associations régionales (ARIA);
3
Première transformation
Ingrédients et produits intermédiaires
Produits élaborés
Boissons
L’ANIA et le CLAC en quelques mots (2)
• Pour l’industrie alimentaire, obligation de mise sur le marché de denrées alimentaires saines et sûres (règlement 178/2002/CE).
• Quelques crises ou polémiques récentes, dans les emballages, liées au phénomène de migration
4
ITX
BPABADGE
…
• En 2002, les industries alimentaires et les industries françaises de l’emballage signent une charte d’engagement
démarche de coopération pour une approche intégrée aliment / emballage
• En 2004, création du comité de liaison ANIA / CLIFE (CLAC) :
– Dispositif d’alerte, de prévention et de gestion de crise
– Veille réglementaire, scientifique et technique
– Pilotage d’actions communes5
L’ANIA et le CLAC en quelques mots (3)
Plan
1. L’ANIA et le CLAC en quelques mots
2. Un outil à disposition des entreprises : Modèle de déclaration de conformité
3. Autres travaux et perspectives
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Extrait de l’article 16 du règlement (CE) n°1935/2004 :
« Les mesures spécifiques visées à l’article 5 prévoient l’obligation d’accompagner les matériaux et objets concernés d’une déclaration écrite attestant leur conformité avec les règles qui leur sont applicables.Une documentation appropriée doit être disponible pour démontrer cette conformité. Cette documentation est mise à la disposition des autorités compétentes à la demande de celles-ci. »
Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE
La déclaration de conformité est une obligation réglementaire. Le transformateur est généralement l’intervenant en mesure de la rédiger car il dispose de tous les éléments permettant de l’établir.
En France, tous les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires y sont assujettis, comme cela est précisé dans le décret 2007-766 modifié.
Ce décret réaffirme les obligations du règlement européen n°1935/2004 qui lui, ne couvre que les matériaux ayant fait l’objet d’une mesure spécifique. A la date de publication de ce questions/réponses, sont concernées par une mesure spécifique : céramiques, matériaux actifs et intelligents, cellulose régénérée et matières plastiques.
Pourquoi le transformateur doit-il renseigner une déclaration de conformité ?
Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE
Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE
Eléments administratifs à remplir par le
responsable de la mise en marché
Dans le cas d’un matériau multicouches
ou revêtu
Rappel des références réglementaires
Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE
Compléments réglementaires applicables
au matériau considéré
Aptitude du matériau : importance d’une
définition précise par l’IA sur la denrée qui va être emballée : nature de la
denrée, cuisson, durée de stockage, etc.
Conditionne les analyses à effectuer par le fournisseur d’emballage
Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE
Importance de préciser au fournisseur le type de
produit et l’usage qui en sera fait… et ne pas
l’oublier lors des évolutions du produit
Preuves du respect des spécifications
Consultables sur requête (ex : audit)
Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE
Au-delà de la durée de validité de la
déclaration de conformité (liée à la durée de validité des essais), le document
devra être renouvelé dès qu’un élément la
constituant évolue
Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE
La réglementation fixe des taux de LMG en
fonction des matériaux
Certaines substances qui présentent un
danger pour la santé humaine ont des LMS inférieure à la LMG.
Preuve doit être apportée du respect
des restrictions
Certains additifs peuvent être autorisés
dans les matériaux mais aussi dans les
denrées alimentaires (ex : S02)
Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE
Le rapport surface / volume peut avoir une incidence importante
par rapport à la migration
Fait référence à une réglementation
spécifique
Plan
1. L’ANIA et le CLAC en quelques mots
2. Un outil à disposition des entreprises : Modèle de déclaration de conformité
3. Autres outils et perspectives
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Plan
1. L’ANIA et le CLAC en quelques mots
1.Modèle de déclaration de conformité
2. Autres outils et Perspectives
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Les outils développés en 2011 / 2012
Un Questions / réponses sur le modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE
Version française Version anglaise
Les outils développés en 2011 / 2012
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Un document de « vulgarisation » du Règlement (UE) 10/2012, sous la forme de Questions / réponses
Perspectives
• Des travaux qui se poursuivent au niveau du Comité de liaison ANIA / CLIFE
(ex : rédaction de documents sur les biocides, sur REACH)
• Implication de l’ANIA en tant que partenaire dans des programmes de recherche :
Programme Safe Food Pack Design : « Conception raisonnée d’emballages alimentaires plastiques sûrs »
Objectif : développer un cadre scientifique et technique pour la conception raisonnée des matériaux d’emballage sûr
ANIA en charge de la vulgarisation et de la dissémination des résultats du projet auprès des entreprises françaises
Merci de votre attention