INDEMNITE CONGE ANNUEL

le montant brut de l'indemnité de congé annuel ICA est égale au 1/12 eme de l'assiette de cotisation sécurité sociale (base cotisable) de l'annee de référence du congé qui est fixé du 1er juillet de l'année précédent le congé au 30 juin de l'année du congéexample un travailleur recruté le 01/12 de l'année n les assiettes de cotisation sont comme suit:12/n= 2000001/n+1=20000de 02/n+1 au 06/n+1 = 22000total assiette au cour de l'année de référence= 20000x2+22000x5=150000 1/12 du 150000 = 12500base cotisable=12500retenue ss 9%= 12500*0.09=112512500-1125=11375le droit de congé de l'interessé est 2.5x7=17.5 jourson calcule la retenue IRG pour un mois complet11375x30/17.5=19500 IRG selon barème de 19500 (mois complet)=900IRG pour 17.5 jrs=900/30x17.5=525doc le net à payer=11375-525=10850pour l'année qui précède on suppose que l'agent à travailler de juillet à juin donc sont droit à congé est de 30 jours et que sont salaire cotisable n'a pas changé est à l'ordre de 22000l'assiette cotisable globale =22000*12+12500 (base cotisable du congé précédent)=2765001/12 du 276500 est égale au 23041.66base cotisable 23041.66retenue securité sociale=23041.66*0.09=2073.75base imposable= 23041.66-2073.75=20967.91retenue irg selon barème=1192net à payer=20967.91-1192=19775.91