IFRS pour PME

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IFRS pour PME. Sujet 3.5 Section 9 Etats financiers consolidés et individuels Section 19 Regroupement d’entreprises et Goodwill. Section 9 –Champ d’application. Section 9 définit les circonstances dans lesquelles une entité présente des états financiers consolidés (EFC) - PowerPoint PPT Presentation

Transcript of IFRS pour PME

Slide 1*
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Section 9
définit les circonstances dans lesquelles une entité présente des états financiers consolidés (EFC)
décrit les procédures de préparation des EFC
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Section 19
décrit les procédures d’identification de l’acquéreur
décrit les procédures de mesure du coût du regroupement d’entreprises
décrit l’affectation du coût du regroupement d’entreprises aux actifs, aux passifs et aux passifs éventuels assumés
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Quand consolider?
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Section 9 – Etats financiers consolidés
Les EFC présentent des informations financières d’un groupe comme une entité économique unique
Un groupe = une mère et toutes ses filiales
Une filiale est une entité contrôlée par une autre appelée mère :
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Section 9 – Qui prépare les EFC?
La mère présente des EFC à l’exception des cas suivants:
(i) pas de filiale autre que celles acquises en vue de leur cession dans une période d’un an (comptabiliser à la juste valeur si vente sur un marché public , à défaut le modèle du coût déprécié); ou
(ii) si:
La maison mère et la filiale sont aussi des filiales elles mêmes,et
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© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org
Section 9 – Qui prépare les EFC? exemples
Entité A détient 75% of B.
Entité B détient 80% of C.
Dans chaque scénario ci-dessous, est ce que B est tenu de préparer les EFC?
i: A établit des Etats financiers conformes aux IFRS pour PME.
ii: A établit des Etats financiers conformes aux full IFRSs.
iii: A établit des EFC conformes aux normes locales
iv: B est un organisme de capital risque
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Section 9 – contrôle
Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité ou d’une activité pour obtenir des avantages des ses opérations
Identifier une relation de contrôle requiert un jugement
Présomption de contrôle
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Section 9 – contrôle Suite
Le contrôle existe si A détient moins de 50% du capital et :
a plus de 50% des droits de vote;
dirige B en vertu de textes légaux ,règlementaires ou d’un accord
nomme ou révoque plus de 50% des membres du conseil d’administration de B ou de l’organe en tenant lieu; ou
réunit la majorité des droits de vote lors du Conseil d’administration ou de l’organe en tenant lieu
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Section 9 – contrôle? Quelques exemples
En l’ absence de preuve contraire, dans chacun des scénario ci-dessous, est-ce que A contrôle Z?
i: A possède 100% de Z.
ii: A possède 51% de Z.
iii: A possède 50% de Z.
iv: A détient 50% de Z et des options d’achat de 100 autres actions de Z.
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Section 9 – exemple d’entité ad’hoc (SPE)
A est une pharmacie (entité A) qui a établit un Centre de recherche viral dans une université.
Le seul but du Centre de recherche est la recherche et développement d’un vaccin contre le virus qui cause la souffrance humaine.
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Section 9 – exemple entité ad’hoc (SPE) Suite
Tous les coûts d’établissement et de fonctionnement du Centre de recherche sont payés par l’Université sur les subventions reçues de A.
Le budget du centre est approuvé par A chaque année.
Les avantages économiques générés par le Centre de recherche:
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Section 19 Regroupement d’entreprises et Goodwill
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Le regroupement d’entreprises est le rassemblement d'entités ou d'activités distinctes en une seule entité présentant des états financiers.
Une entité (l’acquéreur) obtient le contrôle d’une ou plusieurs autres entités (entités acquises).
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Deuxièment, mesurer le coût du regroupement d’entreprises (A)
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Section 19 – Identification de l’acquéreur
Quelquefois, l’identification de l’acquéreur est difficile. Il faut noter que l’acquéreur est généralement l’entité:
Qui a la plus grande valorisation sur la base de la juste valeur avant l’acquisition
Qui paie (si paiement en cash)
Qui émet les actions (si paiement en actions). Mais acquisitions à l’envers
Dont le management domine l’entité regroupée
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Section 19 – Exemples : Identifier l’acquéreur
Qui est l’acquéreur?
i: Les entités A & B regroupent leurs activités pour former une entité C.
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Section 19 – Exemples: Identifier l’acquéreur
Qui est l’acquéreur?
iii: En 31/12/20X0, A a 100 actions émises.
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Coût du regroupement d’entreprises:
Juste valeur des actifs apportés, du passif encouru ou assumé & instruments de capitaux propres émis par l’acquéreur, en échange du contrôle de l’entité acquise; plus
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Section 19 – Coût de regroupement d’entreprises
Quel est le coût du regroupement d’entreprises?
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Section 19 – Ajustement du coût des regroupement d’entreprises
Quand l’accord de regroupement d’entreprises prévoit des passifs éventuels (évènements futurs):
Si le passif peut être mesuré avec fiabilité, l’inclure dans le coût du regroupement d’entreprises à la date d’acquisition
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Section 19 – Affectation du coût de regroupement d’entreprises
A la date d’acquisition, affecter le coût du regroupement d’entreprises en:
Comptabilisant les actifs et passifs identifiables de l’entité acquise et (si la juste valeur peut être mesurée avec fiabilité), les passifs éventuels à leur juste valeur (à la date d’acquisition)
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Section 19 – Goodwill négatif
Si, à la date d’acquisition, les intérêts nets de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs identifiables, passifs et passifs éventuels est supérieur au coût du regroupement d’entreprises:
revoir l’identification et l’évaluation des actifs, passifs et provisions pour passifs éventuels, et le coût de regroupement d’entreprises
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Section 19 – Affecter le coût du regroupement d’entreprises
i: L’entité A paie 1,100 pour acquérir 100% de l’entité B. A la date d’acquisition, la juste valeur nette des actifs identifiables, passifs encourus et passifs éventuels de B est de 1,000.
ii: Même exemple que i sauf que A paie 900.
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Section 19 – Goodwill après l’acquisition
Après la comptabilisation initiale, mesurer le goodwill au coût déduction faite des amortissements et dépréciations:
Si la durée d’utilité du goodwill ne peut être estimée de façon fiable, elle est présumée de 10 ans.
Voir Section 27 pour les dépréciations
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Section 19 – Exemples sur les goodwills
i: Le 1/1/20X1, l’entité A paie 1,100 pour 100% de l’entité B. A la date d’acquisition, la juste valeur nette des actifs identifiables, passifs et passifs éventuels de B est de 1,000.
La durée d’utilité du goodwill = 5 ans
ii: Même exemple que i sauf que la durée d’utilité est de 20 ans.
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Section 19 – Montants provisoires
Si la comptabilisation initiale du coût de regroupement d’entreprises n’est pas définitive à la date de la première période de reporting après la comptabilisation du montant provisoire:
Ajuster rétrospectivement les montants provisoires comptabilisés, si la nouvelle information est disponible moins de 12 mois après la date d’acquisition
Après, ajuster la comptabilisation initiale du regroupement uniquement pour corriger les erreurs significatives de la période précédente (voir Section 10).
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Section 19 – Exemples
i: Le 1/9/20X1, l’entité A acquiert 100% de l’entité B en échange de CU100,000 en cash quand la juste valeur des actifs de B moins la juste valeur de ses passifs et passifs éventuels est de CU90,000, incluant l’évaluation provisoire d’une parcelle de terrain à CU20,000.
Durée d’utilité = 10 ans.
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Section 19 – Exemples (suite)
ii: Idem que i excepté que l’évaluation indépendante du terrain effectuée le 1/12/20X2.
iii: Idem que i excepté que l”évaluation indépendante du terrain effectuée le 1/2/20X3.
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Section 19 – Divulgations concernant le goodwill
Fournir les informations relatives au rapprochement du montant comptable (MC) du goodwill en début et en fin de période montrant séparément :
Les changements provenant de nouveaux regroupements d’entreprises
Les dépréciations
Autres changements
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Pour chaque regroupement d’entreprises de la période, fournir:
Noms des entités et description des activités regroupées
Date d’acquisition (date de contrôle)
Pourcentage acquis d’ instruments de capitaux propres donnant droit de vote
Coût du regroupement d’entreprises et description des composantes (ex cash et actions)
Montant comptabilisé à la date d’acquisition pour chaque classe d’actifs, de passifs et de passifs éventuels
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Comment consolider?
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Procédures de Consolidation:
Additionner les états financiers de la mère et des filiales, ligne par ligne
Eliminer les participations de la mère dans les filiales et la part de la mère dans les capitaux de chaque filiale
Affecter aux intérêts non contrôlants (INC) leur quote part dans le résultat global, les actifs nets, et les présenter séparément des intérêts des propriétaires de la mère(même si les INC présentent un solde déficitaire
Eliminer les soldes et transactions réciproques
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Section 9 – exemple: procédures de consolidation
i. Le 1/1/20X1, l’entité A acquiert 100% de l’entité B pour CU1,000 quand le capital et les réserves de B sont de CU700 (Juste valeur nette des actifs et passifs de B = CU800). B n’a pas de passifs éventuels. La différence de CU100 entre le Coût et la juste valeur est due à une machine de valeur résiduelle nulle et ayant 5 ans de durée d’utilité.
Le résultat de B au 31/12/20X1 est de CU400.
En 20X1, A vend son stock qui a coûté 100 à B pour 150. Le 31/12/20X1, le stock de B inclut CU60 de biens achetés chez A.
Ne pas considérer l’effet des impôts
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Section 9 – Exemple: Eliminer les participations
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100
Part dans le capital et les réserves de B à l’acquisition
700
1,000
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Ajustement de la dépréciation
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Section 9 – exemple: amortissement du goodwill
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Section 9 – exemple: profit non réalisé
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Les intérêts non contrôlants des les actifs nets comprennent:
Le montant des intérêts non contrôlants (INC)comptabilisés dans le cadre du regroupement d’entreprises à la date d’acquisition; plus
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Section 9 – exemple: intérêts minoritaires
i. Le 1/1/2020X1 l’entité A acquiert 75% de l’entité B pour un montant de CU1,000 au moment où le capital et les réserves de B= CU 700 (juste valeur nette des actifs et passifs de B = CU 800). B n’a pas de passifs éventuels. La différence de CU 100 entre le coût du regroupement et la juste valeur nette des actifs et passifs est relative à une machine dont la durée d’utilité est de 5 ans
Ne pas prendre en compte les effets d’impôts.
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i. suite:
Le bénéfice de B pour l’excercice arrêté au 31/12/20X1 = CU400.
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Section 9 – exemple: élimination des participations
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700
Goodwill
400
INC
200
1,000
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ajustement de la dépréciation
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Section 9 – exemple: Amortissement du goodwill
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Section 9 – exemple: affectation du bénéfice
i. suite: écritures dans le journal affectant la part des INC dans le résultat de B pour l’exercice:
Calcul:
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95
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Section 9 – exemple: Intérêts minoritaires
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Section 9 – exemple: Intérêts minoritaires (vente en amont)
ii. suite: Même que (i) sauf que vente de stocks en amont (c.à.d de B à A)
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Section 9 – Consolidation (divers)
Une date de reporting uniforme (sauf dans les cas d’impossibilité)
Les politiques et conventions comptables uniformes
Les revenus et charges d’une filiale sont inclus dans les EFC dès la date d’acquisition jusqu’à la date à laquelle la mère cesse de contrôler la filiale.
La monnaie de présentation
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Sections 9 & 30 – la monnaie de presentation
Monnaie fonctionnelle de l’entité (monnaie d’évaluation) est determiné selon le ¶30.2–30.5 mais l’entité peut choisir n’importe quelle monnaie de présentation.
Quand un groupe comprend des entités individuelles utilisant des monnaies fonctionnelles différentes
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Sections 9 & 30 – Conversion des entités étrangères
Conversion des activités étrangères dans la monnaie de presentation des EFC
Convertir les actifs et les passifs au cours de change de la date de clôture;
Convertit les produits et charges aux taux de change à la date des transactions (on peut utliliser le taux moyen si la différence n’est pas significative); &
Comptabiliser l’écart de change dans le résulat global
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Sections 9 & 30 – exemple, activités étrangères
i: Au 1/1/20X1 A a payé CU60,000 pour acquérir 75% de B pour un montant de FCU7,500 au moment où B avait des actifs consistant en cash FCU1,000 et un appareil de FCU9,000.
CU = la monnaie de fonctionnelle de A et la monnaie de présentation du groupe.
FCU = la monnaie de fonctionnelle de B.
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Sections 9 & 30 – exemple: activités étrangères
i suite:
(10,000)
(5,000)
60,000
Equipement
6,000
Trésorerie
30,100
9,000
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Sections 9 & 30 – exemple entité étrangère
i suite: Conversion de la balance générale de B
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Solde
12,500
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Sections 9 & 30 – exemple entité étrangère
I suite: Etat du Résulat Global Consolidé(SOCI)
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INC
Bénéfice
9,375 (ie 25% × 37,500B)
(9,375) (ie 75% × -12,500)
(3,125) (ie 25% × -12,500)
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Sections 9 & 30 – exemple entité étrangère
i suite: Etat de la situation financière Consolidée (SOFP)
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60,000
(60,000)
Equipement
42,000
42,000
Trésorerie
30,100
63,000
93,100
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Divers (Other issues):
Dans les EFCs, les différences de conversion résultant d’un actif monétaire qui fait partie d’un investissement net d’une entité à l’étranger sont comptabilisées dans le résultat global.
Les gains/pertes resultant des autres éléments monétaires intragroupe sont comptabilisés dans les états de profit ou de pertes consolidés (consolidated profit or loss)
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Gain ou perte sur cession de filiales =
Produits de la cession de la filiale; moins
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Section 9 – Cession de filiale
L’entité cesse d’être une filiale mais l’investisseur qui détient toujours une participation dans l’ancienne filiale comptabilise cette participation comme suit:
Instrument s financiers (Sec 11 & 12);
Entité associée (si influence notable); ou
Entité conjointement contrôlée (contrôle conjoint)
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Indiquer
Le fait :‘les états financiers consolidés’
La base de conclusion qu’un contrôle existe si la mère ne détient pas >50% des droits de vote
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Section 9 – des états financiers individuels (EFSs)
Les IFRS pour PMEs n’exigent pas la présentation d’ états financiers séparés (EFSs)
Les états financiers de base (primary financial statements) d’une entité qui n’a pas de filiales ne sont pas des EFSs.
Une entité qui n’est pas une mère mais qui est investisseur dans une entité associée ou qui participe en tant que coentrepreneur à une coentreprise, présente ses états financiers de base conformément à ,respectivement ,la Sec 14 ou 15.
Il peut opter pour présenter des états financiers séparés.
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Section 9 – EFS – choix de méthodes comptables
Si les états financiers sont décrits comme conformes aux IFRS pour PMEs
Conformément à tous les requis des IFRS pour PMEs
Comptabiliser les participations dans les filiales, les entités associées et les coentreprises soit:
(i) au coût moins dépréciation; ou
(ii) à la juste valeur.
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S’ils sont préparés, les EFSs doivent divulguer:
Le fait “les états financiers consolidés”
La description des méthodes utilisées dans la comptabilisation des investissements dans les Subs, JCEs et associés.
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Section 9 – les états financiers combinés (combined financial statements)
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Si les CombFSs sont déclarés conformes aux IFRS pour PMEs
Ils doivent être conformes à tous les IFRS pour PMEs
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Section 9 – états financiers combinés – informations à fournir
S’ils sont préparés, les CombFSs doivent fournir les informations sur:
Le fait qu’il s’agit d ‘états financiers combinés’
La raison pour laquelle ces états ont été préparés.
La base de détermination des entités à inclure
La base de préparation des états financiers combinés.
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Cette presentation peut être modifiée de temps en temps. La dernière version peut être téléchargée du site web suivant:
http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm
Les exigences en matière de comptabilté qui s’appliquent au petites et moyennes entreprises (PMEs) sont élaborées dans les International Financial Reporting Standard (IFRS) pour PMEs, qui ont été émis par l’IASB en juillet 2009.
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