IFRS 17 - sacei. · PDF fileIFRS 9 : vue d’ensemble IFRS 17: Principes et enjeux...

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  • IFRS 17 Principes et enjeux oprationnels

    Deauville, 21 septembre 2017

    Pierre Thrond [email protected]

  • Contexte dlaboration et de mise en uvre IFRS 17: Principes et enjeux oprationnels

    Commentaires (Novembre 2010)

    31/12/2010

    Publication ED (Fin juillet 2010)

    01/01/2010 31/12/2012 01/01/2016

    Publication nouvel ED (Juin 2013)

    31/12/2013

    Commentaires (Octobre 2013)

    2021

    Date de 1re application

    Publication (mai 2017)

    31/12/2013

    Publication IFRS 9

    2018

    1re application 1re application assureurs

    Crise financire

    Prparation (3 ans)

    IFRS 17

    IFRS 9

  • IFRS 9 : vue densemble IFRS 17: Principes et enjeux oprationnels

    Premire application en 2018 Dispositions transitoires pour les assureurs : amendement IFRS 4

    (homologation et ajustement en cours au niveau europen)

    Nature de instrument :

    Contractual cash flows characteristics test (SPPI)

    Business Model

    Instrument financier

    Cot amorti

    Juste valeur par rsultat (FVPL)

    Juste valeur par fonds propres

    (FVOCI)

    Eligibilit Mesure Dprciation

    Expected Credit Losses

  • Objectifs dIFRS 17 IFRS 17: Principes et enjeux oprationnels

    IFRS 4 laissait la possibilit aux assureurs dutiliser leurs normes comptables locales.

    IFRS 17 tablira un nouveau standard lchelle internationale.

    Harmonisation

    IFRS 4 ne permettait pas disoler clairement le rsultat des activits dassurance dun assureur

    IFRS 17 tablit une sparation claire du rsultat dassurance et du rsultat financier

    Lisibilit

    Recherche de cohrence dans la reprsentation de la performance (insurance revenue) avec les autres activits conomiques (IFRS 15 Revenue recognition)

    Comparabilit

  • Modle gnral IFRS 17: Principes et enjeux oprationnels

    Les provisions techniques la souscription du contrat

    Prime

    (cas d'une prime

    unique) Current estimate

    Ajustement pour risque

    CSM

    Valeur actuelle probable des flux futurs engendrs par lexcution de lengagement

    Compensation estime par lassureur pour couvrir le risque non financier du contrat (RA)

    Marge pour service contractuel (CSM)

    Frais dacquisition

    Flux pr-premire comptabilisation du groupe non-reconnus en P&L (choix de lentit)

  • Modle gnral IFRS 17: Principes et enjeux oprationnels

    Valeur actuelle des dcaissements futurs

    Les flux de trsorerie futurs se calculent comme une esprance mathmatique des scnarios envisageables actualiss.

    Provision

    Palette des scnarios dveloppe via linformation disponible pour lentit.

    Mesures cohrentes avec les valeurs du march et les perspectives de lentit.

    Taux dactualisation cohrent avec les prix du march, lchance et la liquidit des flux considrs

    Current estimate

    Ajustement pour risque

    CSM

  • Modle gnral IFRS 17: Principes et enjeux oprationnels

    Risk Adjustment for non financial risk

    Lajustement pour risque reflte la compensation requise pour supporter lincertitude des flux futurs de trsorerie provenant des risques non-financiers

    Provision

    Current estimate

    Ajustement pour risque

    CSM

    Exemple illustratif

    Contrat 1 Contrat 2

    Scnario 1 (proba 50%) + 100 + 60

    Scnario 2 (proba 50%) + 0 + 40

    Esprance + 50 + 50

    Risk Adjustment

  • Modle gnral IFRS 17: Principes et enjeux oprationnels

    Contractual service margin (CSM)

    Valeur profit attendu au titre du service non-encore fourni. Elle sera alloue en rsultat au fur et mesure de la couverture du risque.

    La CSM est toujours positive ou nulle (pertes futures attendues en P&L)

    Provision

    Current estimate

    Ajustement pour risque

    CSM

    Exemple illustratif

    Contrat Future Inflows (Primes) - 1000

    Future Outflows (Sinistres) + 900

    Discounting - 50

    Risk Adjustment + 30

    CSM = 120

  • Modle gnral IFRS 17: Principes et enjeux oprationnels

    Rvaluation des provisions chaque arrt

    Ncessit de distinguer les fulfilment cash-flows (BE+RA) entre priodes dassurances passes et futures (cf. infra)

    Current estimate

    Ajustement pour risque

    CSM

    Rvaluations ultrieures current

    Rvaluations ultrieures / Allocation en rsultat au rythme de la couverture

    Fulfilment cash-flows

    Profit non encore reconnu

    en rsultat

  • Modle gnral IFRS 17: Principes et enjeux oprationnels

    Evolution de la CSM sur lexercice

    Au niveau de chaque groupe de contrats (cf. infra) :

    La CSM est alloue en rsultat en proportion des services rendus sur la priode. Mthode des coverage units : estimation de la quantit de services fournis et la

    dure/quantit de couverture restante.

    Lgende

    CSMouverture

    CSMnouveauxcontrats

    Charge d'intrts

    Rvaluationdesservicesfuturs

    Allocationenrevenu

    CSMclture

    Provisions

    P&L

  • Le compte de rsultat IFRS 17: Principes et enjeux oprationnels

    Une analyse de marge en lecture directe

    Comparaison attendu vs survenu

    Identification en annexe du profit attendu au titre des nouvelles souscriptions

    CSM + RA = valeur attendue du profit, au titre des affaires en cours, restant reconnatre en rsultat

  • Le compte de rsultat IFRS 17: Principes et enjeux oprationnels

    Une analyse de marge en lecture directe

    Revenud'assurance 25,3 25,3 25,3 25,3 - - - - - Prestationsetfrais 21,3 20,6 20,2 20,1 1,4- 0,8- 0,4- 0,2- 0,1-RsultatOprationnel 3,9 4,7 5,1 5,3 1,4 0,8 0,4 0,2 0,1

    Rappel du prvisionnel:

    T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9

    Revenud'assurance 25,3 25,3 24,6 26,0Prestationsetfraisattendus 19,9 19,9 19,9 21,1RelchementdelaCSM 3,4 3,5 2,8 2,8VariationsdeRA 2,0 2,0 2,0 2,1

    Prestationsetfrais 21,3 20,6 22,9 21,3 1,5- 0,8- 0,4- 0,2- 0,1-Sinistressurvenus 19,9 19,9 22,5 21,1 - - - - - Boni/Malisurantrieurs 1,5 0,8 0,4 0,2 1,5- 0,8- 0,4- 0,2- 0,1-

    RsultatOprationnel 3,9 4,7 1,7 4,7 1,5 0,8 0,4 0,2 0,1Produitsdesinvestissements 0,5 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0Chargesd'intrt 0,5- 0,5- 0,4- 0,3- 0,2- 0,1- 0,0- 0,0- 0,0-Rsultatd'investissement 0,0- 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Rsultatd'assurance 3,9 4,7 1,7 4,7 1,5 0,9 0,4 0,2 0,1Produitsfinanciersallousauxfondspropres

    - 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

    Rsultat 3,9 4,7 1,8 4,8 1,6 0,9 0,5 0,3 0,2

    2- Diminution de la CSM due la rvaluation des

    prestations futures

    1- Augmentation des prestations au T3, qui

    impacte le rsultat

  • Niveau dagrgation : portefeuille x cohorte x groupe IFRS 17: Principes et enjeux oprationnels

    Current estimate

    Ajustement pour risque

    CSM

    Portefeuille avec : Segmentation par priode de couverture Allocation des bnfices de diversification (RA) entre

    portefeuilles

    Groupe Au moins un groupe par priode de 12 mois de souscription

    (cohorte) Classification de chaque cohorte en trois groupes en

    fonction de la profitabilit espre la souscription : q contrats onreux (CSM = 0) q contrats qui nont pas de possibilit significative de

    devenir onreux subsquemment (CSM >> 0) q autres contrats a priori profitables (CSM > 0)

    => Prdominance oprationnelle de la notion de groupe sauf si justification de la capacit dallouer les rvaluations dhypothses de manire cohrentes entre les diffrents groupes dun portefeuille !

    => Nanmoins possibilit dintgrer dans un mme groupe des contrats profitabilit diffrente rsultant de contraintes lgales ou rglementaires.

  • La Premium Allocation Approach (PAA) IFRS 17: Principes et enjeux oprationnels

    La Premium Allocation Approach est une simplification du modle gnral (BBA). Un contrat y est ligible si:

    La dure de couverture du contrat est infrieure 1 an ; ou La PAA donne une approximation raisonnable du modle gnral.

    Liability for incurred claims

    Liability for remaining coverage

    Flux de Trsorerie Futurs

    Actualisation Risk Adjustment

    Flux de Trsorerie Futurs

    Actualisation Risk Adjustment

    CSM

    Modle Gnral BBA

    Flux de Trsorerie Futurs

    Actualisation Risk Adjustment

    Mesure simplifie base sur les primes non encore acquises

    Modle Simplifi PAA

  • Adaptation du modle gnral aux contrats participatifs IFRS 17: Principes et enjeux oprationnels

    Diffrences par rapport au modle gnral

    N.B. Diffrents types de contrats participatifs : directs et indirects

    Un modle comptable spcifique (pour les contrats participatifs directs ), la Variable Fee Approach :

    q lvaluation des fulfilment cash-flows et de la CSM refltent lvolution de la juste valeur des lments sous-jacents (placements)

    q les effets des changements dhypothses sur les fees que lentit sattend percevoir sont ajustes par la CSM

    Ceux-ci intgrent les volutions financires sur les placements sous-jacents !

    q la CSM est relche en rsultat un rythme qui reflte au mieux le transfert des services de gestion des placements

  • Variable Fee Approach IFRS 17: Principes et enjeux oprationnels

    Calcul

    0 1

    Augmentation de lobligation envers

    lassur

    Variable Fee

    Fulfilment Cash Flows2019 -Fulfilment Cash Flows2018

    Augmentation de la juste valeur du portefeuille

    dlments sous-jacents

    Variable Fee = Augmentation de la juste valeur du portefeuille - (Fulfilment Cash Flows2019 - Fulfi