I. Présentation générale de la Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE)

I. Présentation générale de la Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE)

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Les familles coopératives en France


Coopératives d’utilisateurs ou d’usagers

Lorsque les associés sont des utilisateurs des biens et des services

Coopératives d’entreprisesLorsque les associés sont des entrepreneurs

Coopératives de productionLorsque les associés sont des salariés

Coopératives de créditLorsque les associés sont des clients déposants ou emprunteurs

Coopératives de consommateur et VPC (Camif)

Coopératives d’habitation HLM

Copropriétés coopératives

Coopératives scolaires

Coopératives agricoles

Coopératives artisanales

Coopératives de transporteurs

Coopératives maritimes

Coopératives de commerçants détaillants

SCOP

Groupe Banque Populaire

Groupe Caisses d’Epargne

Groupe Crédit Agricole

Groupe Crédit Coopératif

Crédit Maritime

Crédit Mutuel

Statut juridique des Coopératives d’Activités et d’Emploi

Les CAE sont des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP)

● Elles s’intègrent dans le mouvement coopératif et plus largement dans l ’économie sociale

● Elles promeuvent les valeurs coopératives : l’épanouissement de l’individu

● Particularités liées aux statuts :▪ Double-qualité : les associés de la SCOP sont majoritairement des

salariés (les salariés doivent détenir au moins 51% du capital)▪ Tout salarié a vocation à devenir associé▪ Les décisions sont prises selon un principe démocratique :

1 personne = 1 voix▪ Les réserves sont impartageables ▪ Un partage équitable du résultat entre :

• La part travail (qui revient aux salariés – min 25% max 84% du bénéfice)

• Les réserves impartageables (pérennité de la SCOP – min 16% max 75% du bénéfice)

• L’intérêt aux parts sociales (qui revient aux associés – min 0% max 33,33% du bénéfice)


I.I.

Proposent à tout porteur de projet

Qui souhaite vivre de son savoir-faire

De créer son propre emploi salarié (entrepreneur salarié)

Au sein d’une entreprise coopérative qu’il mutualise avec d’autres entrepreneurs

Et dont il à vocation à devenir associé (entrepreneur associé)

Alternative originale à la création d’entreprise « classique »


Les Coopératives d’Activités et d’Emploi

Le concept de Coopérative d’Activités et d’Emploi

Coopérative d’Activités

Devenir associé, partager les décisions et le projet politique, principe démocratique :« 1 homme = 1 voix » Entrepreneur associé (l’entrepreneur reste salarié en CDI)

Coop.d’Emploi

Projet d’entreprendre

Hébergement juridique et commercial (cadre juridique, n° de SIRET…)

Accompagnement professionnel (individuel et collectif) au métier d’entrepreneur et à la coopération

Statut social de salarié en CDI : le salaire sera fonction du chiffre d’affaires généré Entrepreneur-salarié

Prise en charge et gestion comptable de l’activité, des déclarations sociales et fiscales

Education à la coopération et au mouvement


Création d’entreprise

I.I.

Cursus au sein des CAE

Réunion information collective


RDV diagnostics individuels1, 2, 3, … RDV selon avancement projet

Entrepreneur- accompagné

signature convention de partenariat : période la plus courte possible : 3 mois

(renouvelable)

Entrepreneur- associé achat parts sociales (on reste salarié en

continuant le développement de son activité) participation aux décisions de gestion

Entrepreneur- salarié signature CDI temps plein / partiel

en fonction du CA généré (lissage rémunération)

Dossier de candidature

RéorientationSi prêt, alors intégration CAE

Etablissement et encaissement de la première facture

Sorties possibles :- création SCOP- création ETP- retour à l’emploi (CDI chez un client)- non-viabilité- autres

Statut social des personnes conservé

Premièrefacture

Statut social de salarié

Cumul possible avec le statut

précédent (RMI, ASSEDIC)

Le parcours d’un entrepreneur au sein de la CAE

Régime de croisière

Montée en chargeLancement

Entrée dans la CAESignature d’une Convention

d’accompagnement

Balbutiements

Utilisateur de la CAE

Signature d’un Contrat de travail (CDI)

Contributeur de la CAE

Signature d’avenants successifs au CDI permettant l’augmentation du salaire

Niveau de salaire

SociétariatSouscription de capital social


I.I.

La dynamique de l’accompagnement


Méthodologie de projet

Accompagnement individuel et

collectif

Administration, cadres juridiques

gestion et comptabilité

Education à la coopération

I.I.

L’ accompagnement proposé par les CAE


Cadrage du projet

Appui et conseil- projet- aspects économiques- communication - stratégie- démarche (artistique)

Accompagnementindividuel

Accompagnementcollectif

Rencontres /collectifs

Méthodologie de projet

Communication

Gestion et comptabilité

Mouvement coopératif

Bureautique

Réunions mensuelles

Groupes de travail thématique

Séminaires

AutonomieFormation au métier

d’entreprendreConstruire le projet

collectif, se rencontrer

Chiffres d’Affaires Hors Taxes 1000


Modèle économique : transformation du Chiffre d’Affaires en salaire

- Mutualisation des frais de fonctionnement (10% du CA HT) - 100

= Montant Disponible Entrepreneur 900

- Frais d’activités 0

= Montant Disponible Salaire (= coût total) 900

- Charges Sociales (salariales + patronales) - 300(base SMIC – peuvent être supérieurs en fonctiondu niveau de revenu

= Salaire Net 600


De nombreuses actions de sensibilisations menées sur le Bas-Rhin et le Haut-Rhin

Nombre de réunions d’informations

collectives par région

210 participants aux réunions d’informations collectives

75 entretiens diagnostiques

22 nouveaux entrepreneurs


L’accompagnement des entrepreneurs

La valeur ajoutée du parcours en Coopérative d’Activités et d’Emploi réside dans

l’accompagnement individuel et collectif qui favorise le développement des activités.

L’accompagnement individuel

841 rendez-vous dont l’objectif est d’accompagner les entrepreneurs dans leur professionnalisation, le développement de leurs activités et leur autonomie entrepreneuriale

L’accompagnement collectif:

55 ateliers de formation ont été proposés aux entrepreneurs

27 groupes de travail se sont constitués

La vie coopérative:

6 réunions des entrepreneurs

1 séminaire

1 fête de Noël


746806

886132

648510

0

200000 400000 600000 800000 1000000

2007

2008

2009

Développement du chiffre d’affaire des entrepreneurs salariés ( en €)

Les entrepreneurs salariés (ES)


Les entrepreneurs salariés (ES) et l’égalité des chances

43%

57%

4836

Femmes

Hommes

Représentation hommes / femmes


Secteurs d’activités représentés

13%

17%

6%7%

6%5%

10%4%

8% 4%

20%Arts plastiques

Audiovisuel / Photo

Musique / Danse

Spectacle vivant

Design /

Graphisme

Art thérapie

Stylisme /

Accessoires

Communication

EcritureChargés de projets

culturels

Autres

Répartition par secteurs en %


Les projets

La création d’Antigone

Artenréel au service de la mutualisation

La structuration d’une modélisation nationale

L’entreprise culturelle collective partagée en Europe

Le programme européen Léonardo

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