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I N S T I T U T D E P R E P A R A T I O N A

L’ A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E

Licence d’Administration Publique – Année Universitaire 2006-2007

Cours de Finances publiques : Mme Stéphanie DAMAREY. Travaux Dirigés de Finances publiques : M. Damien CATTEAU.

FICHE 8 : LES ENJEUX DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

LA NOUVELLE NOMENCLATURE DU BUDGET DE L’ÉTAT - Schéma de la nomenclature par destination Mission/Programmes/Actions. - Déclinaison Mission/Programmes/Actions. - Diagramme des Missions et Programmes du Budget Général. - Diagramme des Missions et Programmes Hors Budget Général.

LA DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE DES PROGRAMMES

- Les niveaux de déclinaison opérationnelle des programmes. - Les composantes du BOP (schéma). - Schéma du dialogue de gestion dans la déclinaison opérationnelle des programmes. - Procédure d’élaboration des budgets opérationnels de programme. - Illustration : Cartographie des BOP de la mission Contrôle et conseil de l’État. - Illustration : Cartographie des BOP de la région Nord. A consulter : - Direction de la Réforme Budgétaire, Guide pratique de la déclinaison opérationnelle des programmes. Les budgets opérationnels de programme, janvier 2005, 79 pages.

LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE

- Relations entre les outils de mesure de la performance, schéma NAO. - Les outils de la mesure de la performance en France. - Les catégories d’objectifs et indicateurs de performance. - Les objectifs intermédiaires de produits, de moyens et d’activité. - Schéma : La « cascade de performance ».

LAP 2006-2007 Finances Publiques

Les nouveaux enjeux de la LOLF 2

- Exemples de stratégies. - Exemples d’objectifs stratégiques et d’indicateurs. - Contre-exemples d’objectifs et d’indicateurs. - La déclinaison des objectifs de performance. - Exemples d’objectifs opérationnels. A consulter : Minefi et a., La démarche de performance : stratégies, objectifs, indicateurs, Guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, juin 2004, 51 pages.

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PRÉPARATION

Question à Réponses Courtes : Répondez en 15 lignes maximum aux questions suivantes : - Les missions interministérielles. - La déclinaison opérationnelle des programmes. - Le dialogue de gestion. - Les fonctions supports. Plan synthétique : - De la programmation stratégique aux objectifs opérationnels, quels enjeux ?

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DISSERTATIONS

- La LOLF comme outil de réorganisation de l’Administration centrale. - Déconcentration administrative et déconcentration budgétaire. - LOLF : culture de la performance ou culte de l’outil ?

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ANNEXE

Le programme 164 « Conseil d’État et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l’État ».



LA NOUVELLE NOMENCLATURE DU BUDGET DE L’ÉTAT

Source : Minefi et a., La démarche de performance : stratégies, objectifs, indicateurs, Guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, juin 2004, p. 11.

Source : Comité interministériel d’Audit des Programmes, Document d’analyse des programmes, Janvier 2003, p. 7.



LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL



LES MISSIONS ET PROGRAMMES HORS BUDGET GÉNÉRAL



LA DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE DES PROGRAMMES



Source : CATTEAU (Damien), La LOLF et la modernisation de la gestion publique, Thèse Droit Public, Lille 2, décembre 2005, p. 330.



Source : CATTEAU (Damien), La LOLF et la modernisation de la gestion publique, Thèse Droit Public, Lille 2, décembre 2005, p. 292.



LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE

OObbjjeeccttiiffss ggéénnéérraauuxx :: impacts socio-économiques dépendants de nombreux facteurs : Ex : taux de chômage

Bénéfice pour les CITOYENS : efficacité socio-économique

Bénéfice pour les USAGERS : qualité de service

Bénéfice pour les CONTRIBUABLES : efficience de la gestion des moyens

Moyens Activités Produits(*) Résultats (**) Retombées (**)

(*) : biens produits, services délivrés … (**) : modification de la réalité économique, sociale, environnementale, culturelle, sanitaire… Les résultats sont imputables à un responsable de programme, pas les retombées.



Point de vue

Catégorie d’objectif

Exemples d’objectif

Exemples d’indicateur

Citoyen

Usager

Contribuable

efficacité socio-

qualité du service

efficience de la gestion

Accroître l’insertion professionnelle des jeunes

% de diplômés ayant un emploi 6 mois après l’obtention de leur

Accélérer les décisions

Réduire le coût de gestion de l’impôt

Durée moyenne des décisions rendues ; Ancienneté moyenne des jugements en

Coût par redevable d’un impôt

Objectifs de volume, consommation, répartition des moyens

Moyens Activités Produits Résultats Retombées

Objectifs de volume ou répartition de l’activité Ex : nb d’heures

Objectifs de volume ou répartition de la production Ex : nb d’actes délivrés

Objectifs de mise en œuvre de processus ou de modalités d’action Ex : nb de plans d’action, d’amélioration de la gestion…

OObbjjeeccttiiffss ggéénnéérraauuxx :: impacts socio-économiques dépendants de nombreux facteurs : Ex : taux de chômage

OObbjjeeccttiiffss iinntteerrmmééddiiaaiirreess



Les Stratégies de performance

STRATÉGIE

Objectif Stratégique

Objectif Stratégique

Objectif Opérationnel



Programm

es B

OP

La Cascade de Performance.



Contre-exemples d’Indicateurs

Montant consacré par la France à … Rang de la France parmi les différents pays contributeurs à …

Ecart entre le niveau de ressources des bénéficiaires d’une prestation et le seuil de pauvreté, avant et après perception de la prestation.

Comparaison du taux d’effort des ménages (part restant à la charge des ménages) avant et après la perception d’une prestation

Taux de couverture territoriale en services … / Nombre de structures …

Taux de réalisation/d’avancement d’une planification

Taux de communes couvertes par un plan, un schéma d’aménagement …

Pourcentage de la population bénéficiant d’un dispositif, d’une prestation ...

Nombre d’emplois créés / de personnes embauchées (lorsque les embauches sont liées au versement d’une aide, d’une subvention)

Taux de satisfaction des demandes (prestation de services)

Nombre (pourcentage) de structures, de communes … ayant bénéficié d’un soutien

Taux moyen de subvention

Périodicité du renouvellement des équipements

% de m2 nécessitant de grosses réparations

% de structures équipées d’une fonctionnalité donnée

Nombre d’aides attribuées

Nombre de plans, schémas d’aménagement, textes … en cours d’élaboration / approuvés Pourcentage de population couverte par un plan, un schéma d’aménagement…

Taux de réalisation/d’avancement d’une planification, d’une réforme, d’un projet

Taux de contrôle (nombre de contrôles effectués par rapport à l’ensemble du périmètre à contrôler)

Nombre de dossiers traités, nombre de personnes accueillies …

Nombre de jours de formation réalisés

Nombre de partenariats ; nombre de chartes signées

Nombre (pourcentage) de structures ayant adopté une procédure qualité, un plan, faisant l’objet d’une convention, disposant d’un dispositif d’évaluation, d’un tableau de bord …



Les objectifs opérationnels

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