horaires d’ouverture et de fermeture – jours de … · 2014-02-19 · horaires d’ouverture et...
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� horaires d’ouverture et de fermeture – jours de fermeture hebdomadaire – dates des
fermetures pour congés.
� convention de mise au courant entre les parties : combien de temps ?
� interdiction de se rétablir, quelle distance ? Combien de temps ? Concernant le CESSIONNAIRE
� Etat civil complet – éventuel contrat de mariage
� noms et coordonnées de l’expert comptable
� faculté de substitution
� conditions de paiement du prix (conditions du prêt)