HANVEC LE 27 OCTOBRE 2007 UESR FORMATION EAU ET ASSAINISSEMENT.
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HANVEC LE 27 OCTOBRE 2007
UESR
FORMATION EAU ET ASSAINISSEMENT
EAU ET ASSAINISSEMENT
● FRANCOIS COLLEC● MAIRE LOPERHET DEPUIS 2001● AU COURS DU MANDAT
– MIS EN PLACE UN SPANC COMMUNAL– MIS EN OEUVRE UN PROGRAMME
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF● UNITE 2.500 E/H● UNITE 350 E/H● UNITE 125 E/H
EAU ET ASSAINISSEMENT
● SOLLICITE PAR UESR● PAS RÉELLEMENT UN SPECIALISTE● PRET A PARTAGER EXPERIENCES● ACCOMPAGNE PAR :
– FREDERIC BOURSIQUOT– SAFEGE– MAÎTRE D'OEUVRE COMMUNE
EAU ET ASSAINISSEMENT
● TEXTES FONDATEURS ● LOI SUR L'EAU 03 JANVIER 1992● DIRECTIVE CADRE EAU 23 OCTOBRE 2000● LOI TRANSPOSITION DCE 21 AVRIL 2004● LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX
AQUATIQUES -LEMA- 30 DÉCEMBRE 2006– 102 ARTICLES– BON ETAT DES EAUX 2015
SCHEMAS AMENAGEMENT● SDAGE : SCHEMA DIRECTEUR
– COMITE DE BASSIN LOIRE BRETAGNE– ACTUEL ARRETE PREFECTORAL 26/07/96 – OBJECTIF ARRETE PREFECTORAL FIN 2009
● ORIENTATIONS– PROTECTION ECO SYSTEMES– BON ETAT DES EAUX 2015– TRANSPARENCE COUTS– PARTICIPATION ENSEMBLE ACTEURS
SDAGE 1996 OBJECTIFS VITAUX● GAGNER LA BATAILLE DE L'EAU POTABLE
● POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES EAUX DE SURFACE
● RETROUVER DES RIVIÈRES VIVANTES ET MIEUX LES GÉRER
● SAUVEGARDER ET METTRE EN VALEUR LES ZONES HUMIDES
● PRESERVER ET RESTAURER LES ÉCOSYSTÈMES LITTORAUX
● RÉUSSIR LA CONCERTATION NOTAMMENT AVEC L'AGRICULTURE
● SAVOIR MIEUX VIVRE AVEC LES CRUES
SCHEMAS AMENAGEMENT
● SAGE FINISTERE– AULNE– ODET– BAIE MORLAIX– ELORN– LAITA ELLE ISOLE – RIVIERE PONT L'ABBE
SAGE
● DEMARCHE CONCERTEE SUR TERRITOIRE COHERENT
● PRINCIPAUX ENJEUX– RESTAURATION QUALITE DES EAUX– PRESERVATION MILIEUX AQUATIQUES– PROTECTION DES USAGES LITTORAUX
SAGE● OBJECTIFS PRIORITAIRES
– GAGNER BATAILLE EAU POTABLE
– POURSUIVRE AMELIORATION EAUX SURFACE
– RETROUVER RIVIÈRES VIVANTES ET MIEUX LES GÉRER
– SAUVEGARDER ET METTRE EN VALEUR LES ZONES HUMIDES
– PRESERVER ET RESTAURER LES ÉCOSYSTÈMES LITTORAUX
– RÉUSSIR LA CONCERTATION NOTAMMENT AVEC L'AGRICULTURE
– SAVOIR MIEUX VIVRE AVEC LES CRUES
CLE
● COMMISSION LOCALE DE L'EAU● MOITIE : ÉLUS COLLECTIVITÉS● QUART : USAGERS – RIVERAINS -
ORGANISATIONS PRO ET ASSO● QUART : ETAT● ELORN 48 TITULAIRES 36 SUPPLEANTS
ZONAGES D'ASSAINISSEMENT
● ZONAGE COLLECTIF● ZONAGE NON COLLECTIF
– OPTION VIDANGE ET TRAVAUX● ZONAGE LIMITATION
IMPERMÉABILISATION DES SOLS ET MAÎTRISE DEBIT ÉCOULEMENT EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT
● ZONAGE INSTALLATIONS COLLECTE STOCKAGE TRAITEMENT CES EAUX
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
● UN DES SIX BLOCS DE COMPETENCE CC● UN CHALLENGE A PORTER EN
COOPERATION INTERCOMMUNALE● UN NECESSAIRE APPRENTISSAGE● UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIERE A
PORTER AU CHOIX DU MAÎTRE D'OEUVRE● ASSISTANCE SATEA
ASSAINISSEMENT COLLECTIF● ZONAGE
– ETUDES DE SOL– APPROCHE ÉCONOMIQUE– ENQUETE PUBLIQUE
● TECHNIQUES– LAGUNAGE– INFILTRATION– FILTRES– BOUES ACTIVÉES– TRAITEMENT TERTIAIRE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
● DÉLAIS RACCORDEMENT– L.1331-1 CSP DEUX ANS– L.1331-1 CSP DIX ANS OU MOINS– DEROGATION
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
● SUBVENTIONS– AGENCE DE L'EAU– CONSEIL GENERAL
● LISTE ATTENTE● QUALITÉ DOSSIER : RENOUVELLEMENT – RÉSEAU
PRIMAIRE● COEFFICIENT SOLIDARITÉ
– CONSEIL REGIONAL
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
● SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINISSEMENT SONT DES SERVICES A CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -SPIC-
● POSSIBILITÉ DELEGATION SERVICE PUBLIC
● REGLEMENT DE SERVICE● RAPPORTS ANNUELS
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
● STATION BOURG– DÉPENSES 1.600.000€– SUBVENTIONS 1.050.000€
● RÉSEAU BOURG– DÉPENSES 3.000.000€– SUBVENTIONS 1.600.000€
● COÛT TOTAL– 800 LOGEMENTS– PUBLIC 7.000.000€– PRIVE 1.000.000€
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
● COÛTS POUR LES HABITANTS● CAUTIONS ET DEPOTS GARANTIE
INTERDITS● PARTICIPATIONS FINANCIÈRES
– FRE● IMMEUBLES EXISTANTS 1.250€● IMMEUBLES NOUVEAUX
– PRE 2.800€– REDEVANCE 90€ AN ET 1.75€ M3
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
● FRE– L.1331-2 CSP– DELIBERATION CM– COÛT - MOINS SUBVENTION - PLUS 10%– DES LE FONCTIONNEMENT STATION
● PRE– L.1331-7 CSP– DELIBERATION CM– 80% COÛT INSTALLATION INDIVIDUELLE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF● REDEVANCE
– DELIBERATION CM– PARTIE FIXE ET PARTIE VARIABLE– PLAFONNEMENT PARTIE FIXE – GROUPE PS– POSSIBILITÉ DES LA REALISATION RÉSEAU
L.1331-1 CSP– PÉNALITÉ 100% SI PAS RACCORDE L.1331-8– SOURCES AUTRES R.2224-19-4 CGCT
COMPTAGE OU FORFAIT
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
● REDEVANCE– ARTICLE R.2224.19.9 PÉNALITÉ 25% SI DELAI 3
MOIS ET 15 JOURS LRAR● ACCES AUX AGENTS DU SERVICE
– L.1331-11 CSP
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
● GESTION DES BOUES– PROBLÉMATIQUE– FONDS DE GARANTIE
● CHARGES FONCTIONNEMENT– TVA– ANALYSES
● POLICE– AMENDE 10.000€ POUR DÉVERSEMENT AUTRE
QUE DOMESTIQUE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
● ARTICLE L.2224-3 CGCT● CONTROLE DES INSTALLATIONS
– VERIFICATION CONCEPTION ET EXECUTION INSTALLATIONS DE MOINS DE HUIT ANS
– DIAGNOSTIC POUR AUTRES ● AU PLUS TARD 31 DECEMBRE 2012● PUIS PÉRIODICITÉ MAXIMUM 8 ANS
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
● EN OPTION :– ENTRETIEN ET TRAVAUX DE REALISATION ET
REHABILITATION– TRAITEMENT MATIÈRES DE VIDANGE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
● NON CONFORMITÉ IMPOSE TRAVAUX DÉLAI DE 4 ANS
● CAS PARTICULIER POLLUANTS POUVOIR POLICE MAIRE
● CONTROLE OBLIGATOIRE SI VENTE
EAUX PLUVIALES
● VERITABLE CHALLENGE A VENIR● ETUDES LOI SUR L'EAU
– GRANDS OUVRAGES– LOTISSEMENTS– SUPERIEUR 1 HECTARE
● ETUDES A LA PARCELLE– PUITS D'INFILTRATION
EAUX PLUVIALES
● TAXE EAUX RUISSELLEMENT– IMMEUBLES DE PLUS DE -600 M2-– 0.20€/M2 MAXIMUM– L.2333-97 A 101 CGCT– CHARGE NON LOCATIVE
● CREDIT IMPÔT 25% RECUPERATION PLUVIALES
EAU POTABLE
● DROIT A L'EAU– QUESTION DESSERTE– QUALITÉ SANITAIRE
● DEBIT RESERVE 1/40 PORTE A 1/10 EN 2014● CAPTAGES
– PPI PPR A ET B– PREEMPTION
EAU POTABLE
● PRÉLÈVEMENT PUITS OU FORAGE ARTICLE L.2224-9 CGCT
– DECLARATION EN MAIRIE● AUTORISATION CONSOMMATION NECESSAIRE
AU DELA UNE SEULE FAMILLE● PAS OBLIGATION CONTROLE SANITAIRE POUR
SOURCE INDIVIDUELLE MOINS DE 10 M3/JOUR● CONTROLE POSSIBLE INSTALLATIONS
INTERIEURES
EAU POTABLE
● FACTURATION– PARTIE FIXE ET VARIABLE– PLAFONNEMENT PARTIE FIXE – GROUPE PS– TARIFS DIFFÉRENTS SELON PERIODE– IMMEUBLES COLLECTIFS
● NOUVEAUX COMPTEURS INDIVIDUALISES● 2/3 DES VOIX POUR INDIVIDUALISER
EAU POTABLE
● R.1321.1 ET SUIVANTS● LIMITES DE QUALITÉ
– ÊTRE CONFORMES AUX NORMES DÉFINIES– MICROBIOLOGIQUES ET CHIMIQUES
● REFERENCES DE QUALITÉ– SATISFAIRE AUX REFERENCES ÉTABLIES– MICROBIOLOGIQUES ET CHIMIQUES– RADIOLOGIQUES
EAU POTABLE
● CONTROLE SANITAIRE– R.1321-15 CSP ET SUIVANTS– PROGRAMME D'ANALYSE– SURVEILLANCE REGULIERE– SYNTHESE ANNUELLE
POLICE DE L'EAU
● DDE OU DDAF SELON LA COMMUNE
SPECIFICITES
● COUT DES SERVICES REGIE OU DSP– VERITE DES PRIX
● VERIFIER PERIMETRE SPAC SPANC– CHARGES DU SERVICE– INVESTISSEMENT