Guide pi-normalisation

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  • 1. PME : pensez allier proprit intellectuelle et normalisation! PME, pensez allier PI et normalisation ! Juin 2010 PierreBrees IsabelleLiotardJuin2010 1

2. PME, pensez allier PI et normalisation ! 2 Juin 2010 3. PME, pensez allier PI et normalisation ! 3 Juin 2010 Remerciements Ce guide a t ralis linitiative de la Direction Gnrale de la Comptitivit, de lIndustrie et de lEmploi (DGCIS) du Ministre de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi. Nous tenons remercier tous les membres du Comit de pilotage : Pierre Brees, Isabelle Liotard (auteurs), Christine Kertesz (AFNOR), Batrice Dubois (OSO), Emma Delfau, Michel Blanc, Catherine Ducombeau, Muriel Freyssinet et Boris Pennanneach (MEIE/DGCIS) qui ont contribu avec enthousiasme sa ralisation, Louise Dides, qui a organis lenqute, ainsi que le groupe de relecteurs volontaires pour leur prcieuse collaboration tout au long de llaboration de cet ouvrage. Nous tenons galement remercier les personnes que nous avons interviewes et qui ont permis denrichir ce guide : M. Basquin, M. Cassagne, M. Contet, M. Delort, M. Doignon, M. Flers, M. Gaumont, M. Gegout, M. Gelin, M Gendraud, M. Genty, M. Germaneau, M. Jamet, M. Lemaitre, M. Lesteven, M. Mtayer, M. Perr, M. Picory, M.Rivat, M. Scomazzon. Ce guide complte PME : pensez proprit intellectuelle ! paru dans la mme collection. Crdits : Luc Tesson pour les illustrations 4. PME, pensez allier PI et normalisation ! 4 Juin 2010 Avant-propos Cher lecteur, Lorsque nous avons crit ce guide, nous avions lenvie de vous faire partager notre conviction quun bon usage de la PI (proprit intellectuelle), combin une dmarche stratgique en matire de normalisation, est la cl du succs de lentreprise innovante du 21me sicle. En rencontrant des entreprises, en coutant des cas concrets, nous avons t convaincus de l'intrt de diffuser largement une sensibilisation cette forme mergente du management de linnovation. Bien sr, nous avons t, comme vous, confronts la technicit de deux matires que constituent la normalisation et la PI. Nous avons essay de nous mettre la place de linnovateur, du chef de projet ou du dirigeant dentreprise pour lemmener vers une comprhension globale du sujet. Pour cela, nous avons voulu dabord montrer comment la normalisation profite aux consommateurs auxquels elle apporte un gage de scurit et dinteroprabilit des produits, ainsi quaux industriels qui bnficient dun accs plus facile lexport, dune prennit de ses choix technologiques et de marchs plus harmoniss. Ensuite, il nous a sembl ncessaire dexpliquer le fonctionnement de la normalisation, dune manire concrte. Le but ntait pas une prsentation approfondie de ce sujet, sachant que lAFNOR diffuse des documents fort bien faits permettant dapprofondir la question. Ayant introduit la question de la normalisation, nous avons choisi de comprendre comment la normalisation coexiste avec la PI. La premire sinscrit dans une logique douverture des marchs, la seconde est souvent limite la protection des avantages comptitifs. Pourtant, les deux concourent la promotion de linnovation. Ceux qui voudront approfondir la question pourront se reporter au guide PME, pensez PI parue dans la mme collection. Enfin, nous avons prsent quelques exemples de stratgies associant une dmarche de normalisation et de proprit intellectuelle, observs auprs de PME que nous avons rencontres. Le but est de vous proposer quelques pistes de rflexion pour vous aider vous approprier cette dmarche et la mettre en uvre dans votre entreprise. Nous esprons, cher lecteur, que vous aurez autant de plaisir dcouvrir ce sujet que nous en avons eu crire ce guide et nous remercions vivement la DGCIS et les membres du comit de lecture, reprsentant lAFNOR, OSEO et lINPI de nous avoir donn loccasion dexprimer notre vision sur ce sujet dabord difficile, mais passionnant. Pierre BREESE et Isabelle LIOTARD 5. PME, pensez allier PI et normalisation ! 5 Juin 2010 Table des matires Parcours de lecture et dutilisation du guide............6 PME, faites de la normalisation et de la PI les leviers de votre dveloppement............................................10 1) Comment la norme contribue-t-elle au dveloppement des entreprises ? Quels sont les enjeux pour votre PME ?.................14 Que dit-on de la normalisation ? .16 Ne confondez pas standard et norme......................18 Quels sont les diffrents types de normes ?...........20 Quels sont les bnfices de la conformit aux normes ?.....................................................................22 2) Comment slabore une norme ? Comment slabore une nouvelle norme ? .............26 Comment passe-t-on du projet de norme la norme dfinitive ? ..................................................................28 La vie dune commission de normalisation en pratique.......................................................................30 Que signifie le marquage CE ?.................................32 Comment trouver les normes ? ...34 3) Comment s'organise la complmentarit entre norme et PI ? Quel rapport entre norme et PI ?..............................38 PI et normes, complmentaires ou antagonistes ?40 Comment la coexistence entre brevets et normes est-elle organise par certains comits ? ...............44 Concrtement, que faire pour une prise en compte satisfaisante des droits de PI ? ................................46 Premire tape : identifier les brevets essentiels inclus dans une norme........................... 48 Deuxime tape : vrifier la validit dun brevet.... 50 4) Quelques ides pour laborer une stratgie alliant la PI et la normalisation Renforcer son march en organisant linteroprabilit......................................................... 56 Valorisation du savoir-faire et export...................... 58 Stimuler linnovation et pratiquer une veille .......... 60 Crer un march partir dune innovation............. 62 Faire dune technologie innovante une rfrence du march par la voie de la norme................................ 64 Faire de vos orientations une rfrence ................. 66 Accder plus facilement aux marchs publics ...... 68 Maintenez votre leadership sur votre march........ 70 Se dvelopper dans un secteur normalis ............. 72 Normalisation, produits innovants et cration de nouveaux marchs.................................................... 74 Une veille normative et rglementaire pour mieux innover........................................................................ 76 Synthse : Les bonnes pratiques ............................................... 79 Synthse des principaux lments retenir.......... 81 Typologie des stratgies .......................................... 82 Glossaire-index.......................................................... 83 Annexe 1 : Adresses utiles....................................... 86 Annexe 2 : Bureaux de normalisation agrs ........ 88 Bibliographie, pour aller un peu plus loin........... 94 6. PME, pensez allier PI et normalisation ! 6 Juin 2010 Parcours de lecture et dutilisation du guide Ce guide sadresse, dabord, aux dirigeants de PME. Ils sont de plus en plus concerns par la proprit intellectuelle (PI) ainsi que par la normalisation, mais ils trouvent souvent que ces sujets sont incomprhensibles et rbarbatifs ! Ce guide suppose que le lecteur connaisse les bases de la PI. Il complte le guide PME, pensez proprit intellectuelle ! dit dans la mme collection. Le guide est aussi destin aux partenaires du dveloppement des PME (INPI, IEEPI, OSEO, DRIRE, CCI, MEDEF, fdrations professionnelles, experts- comptables, avocats, conseils en PI, consultants, ). QUEST CE QUI EST TRAITE ? COMMENT ? Le guide aborde la complmentarit entre deux notions qui, de prime abord, sont perues comme sans grand rapport. Et pourtant, la PI et la normalisation ont pour objectif commun le dveloppement conomique et le soutien de linnovation. Il existe des ouvrages et sites trs bien conus pour aborder la PI, le management de la PI, ainsi que la normalisation. Ce guide propose des pistes de rflexion pour un management stratgique de la PI et de la normalisation dans une dmarche cohrente de dveloppement de lentreprise. Le guide part des questions classiques des dirigeants de PME. Chaque question fait lobjet dun module de deux pages, qui permet davoir une vue globale de la rponse, sur papier comme lcran : titre, sous-titres, texte, illustrations et Lessentiel . Les annexes prsentent des outils simples, des sources dinformations complmentaires (documents et sites) et les principaux partenaires des PME. QUEL EST LE FIL CONDUCTEUR DU GUIDE ? Dans le prolongement du premier module, qui explique pourquoi norme et PI se compltent pour promouvoir linnovation et la crativit, quatre chapitres permettent de sapproprier, de manire progressive, la rflexion stratgique sur lusage de la PI et de la norme dans lentreprise. 1) COMMENT LA NORME CONTRIBUET-ELLE AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ? Cette premire partie prsente les objectifs viss par la normalisation. Elle explique que la norme prend en compte les intrts des consommateurs en matire de scurit et dinteroprabilit. Elle prsente galement les 7. bnfices que les entreprises peuvent attendre de la normalisation. 2) Comment slabore une norme ? Le guide explique ensuite concrtement comment slabore une nouvelle norme en ce qui distingue une norme dun standard. 3) COMMENT EST ORGANISEE LA COEXISTENCE ENTRE PI ET NORME ? La troisime partie aborde la question de la coexistence entre la PI et la norme. Elle explique aussi comment identifier les brevets susceptibles dinterfrer avec une norme. 4) COMMENT METTRE EN PRATIQUE UNE POLITIQUE DE PI ET DE NORMALISATION DANS VOTRE ENTREPRISE ? La dernire partie de ce guide est consacre la prsentation et lanalyse de quelques stratgies de management conjuguant la PI et la normalisation. Sagissant dun sujet encore nouveau, il nous a sembl que les exemples concrets sont la meilleure faon dclairer le lecteur, afin quil puisse labo