Guide phyto 2013 Mise en page 1 - driaaf.ile-de...

REMERCIEMENTS

Ce guide est une adaptation pour l’Île-de-France de la brochure éditée par le Conseilgénéral de la Mayenne en juillet 2012 dans le cadre de Phyt’Eau Propre 53.

En collaboration avec : Avec le soutien financier de :

La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt d'Île-de-France remercie, pour leur précieuse contribution etleur expérience, le Conseil général de la Mayenne, les membres du groupePhyt’Eau Propre 53 et la chambre d’agriculture de la Mayenne.

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Renseignements Retrouvez Phyt’Eau Propre sur www.lamayenne.frrubrique «Environnement et prévention des risques» puis «Eau»

SOMMAIRE

• Respect des bonnes pratiques et de la réglementation

pour tout usage de produits phytosanitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

• Restrictions d’usages pour la protection de l’eau et des milieux aquatiques . . . . 6

• Restrictions d’usages pour la protection de la santé publique . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

• Fiche 1 - La réglementation évolue, les étiquettes aussi ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

• Fiche 2 - Protéger la santé de l’applicateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

• Fiche 3 - L’étalonnage du pulvérisateur à dos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

• Fiche 4- Exigences concernant le local ou l’armoire de stockage . . . . . . . . . . . . . 22

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RESPECT DES BONNES PRATIQUES ET DE LA RÉGLEMENTATIONPOUR TOUT USAGE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Quand on choisit d’utiliser des produits phytosanitaires (PP), cela doit se fairedans le respect de la réglementation et avec l’adoption de bonnes pratiques afinde limiter les risques.

Posséder un CERTIPHYTOAu 1er octobre 2014, un certificat individuel baptisé « CERTIPHYTO »sera obligatoire pour tous les utilisateurs professionnels de PP, qu'ilssoient agricoles ou non, et non soumis à agrément.

Exemple des collectivités territoriales : les agents qui utilisent des PPsur l'espace public devront avoir un CERTIPHYTO « Utilisateur à titre

professionnel de produits phytopharmaceutiques 1». La présentation du CERTIPHYTO « Applicateuren collectivité territoriale » sera obligatoire pour acheter des PP.

Le CERTIPHYTO est valable 5 ans et peut s’obtenir de plusieurs façons : après un questionnaire àchoix multiples et/ou une formation dans un organisme agréé, ou par validation d'un diplômeobtenu dans les 5 ans précédant la demande.

Faire appel à des entreprises agrééesUn nouvel agrément des entreprises est désormais obligatoire pour la pratique d’une activité liéeaux PP. Il remplace l’agrément DAPA 2. Les activités concernées sont :● la distribution de PP à des utilisateurs professionnels ou non professionnels ;● l’application en prestation de service de PP ;● le conseil indépendant à l’utilisation et à la vente de PP.

Tenir à jour un registre des applications de PP Les utilisateurs professionnels de PP, qu'ils soient soumis ou non à agrément, doivent tenir unregistre des applications des PP qui doit comporter, par intervention réalisée : la date del’utilisation, le nom commercial complet du produit, la dose utilisée, l'identification des végétauxtraités, l'identification des zones traitées, et l'identification du client dans le cas particulier desprestataires de service soumis à agrément. Ce registre doit être conservé pendant 3 ans 3.

Choisir le produit adapté en fonction du végétal traité, de la cible, de son stade, et du type desurface (perméable ou imperméable)Il est impératif de vérifier que le PP est autorisé pour l’usage envisagé. Consulter pour cela lecatalogue en ligne e-phy : http://e-phy.agriculture.gouv.fr/. À efficacité et coût identique, choisirle produit le moins dangereux. Préférer les produits sans classement toxicologique.

Intervenir lors de conditions météo favorablesNe pas traiter :● quand le vent est supérieur à plus de 19 km/h soit 3 sur l’échelle de Beaufort 4 ;● si la température est > à 25°C. La plante est en stress et n’absorbe pas le produit et une grandepartie du produit s’évapore ;● si de la pluie est en prévision dans les heures qui suivent, pour risque de pollution de l’eau.

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1 Dans les catégories « Applicateur en collectivité territoriale » ou « Applicateur opérationnel en collectivité territoriale ».Plus d’informations : http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Certiphyto-le-certificat2 Décret N°2011-1325 du 18 octobre 2011. Plus d’informations : http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Agrement-des-entreprises3 Article 67 du règlement (CE) n°1107-2009 du parlement européen du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produitsphytopharmaceutiques4 Arrêté ministériel du 12/09/2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural etde la pêche maritime

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Lire attentivement l’étiquette du bidonAdoptons les bons réflexes pour la santé de tous et l’environnement. L’étiquette apporte de précieusesinformations sur les conditions d’emploi et sur la toxicité du produit pour la santé de l’utilisateur et pourle milieu naturel.La Fiche 1 présente le nouveau système d’étiquetage des PP : ● les nouveaux pictogrammes● les mentions de dangers (H) remplacent les phrases de risques (R)● les conseils de prudence (P) remplacent les phrases de sécurité (S)

Prêter une attention particulière aux mentions de dangers qui informent de la toxicité des produits. Lorsde l’achat des produits, la Fiche de Données de Sécurité (FDS) doit être transmise par le fournisseur. Dansle cas contraire, n’hésitez pas à la demander. Vous pouvez la retrouver sur le site www.quickfds.com.

Protéger la santé de l’applicateurPourquoi ? Les PP sont des produits dangereux. Certains sont classés très toxiques, toxiques,cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Il est donc primordial de protéger sa santé.

Comment ? La lecture de l’étiquette permet de prendre conscience des risques pour votre santé,lors de l’emploi de produits phytosanitaires. Le port des équipements de protection individuelle (EPI) décrits en Fiche 2 (gants nitrile,combinaison, masque de type A2P3, lunettes et bottes) doit être adapté au risque identifié.

Les obligations de l’employeur. L’employeur doit apporter les connaissances nécessaires à l’utilisationdes produits. Les applicateurs doivent être protégés : de la préparation de la bouillie au nettoyagedu matériel, ils doivent porter des EPI spécifiques et adaptés (se reporter à la FDS du produit).L’employeur a l’obligation de mettre ces EPI à disposition des agents et de s’assurer de leur port. Ilsdoivent être stockés hors armoire ou local phytosanitaire.

Protéger le réseau d’alimentation en eau lors de la préparation de la bouillieLors du remplissage du pulvérisateur, il est obligatoire d’installer un système qui évite le retour parsiphonage de la bouillie dans le circuit d’alimentation en eau : il faut créer une discontinuitéhydraulique entre le réseau et la bouillie. Installer par exemple un clapet anti-retour ou suspendre letuyau au-dessus du pulvérisateur via une potence ou remplir à partir d’une cuve de préstockage, enoutre un dispositif antidébordement est requis.

Protéger l’environnement en évitant le débordement du pulvérisateurLors du remplissage du pulvérisateur, la surveillance est impérative pour éviter tout débordement.Peuvent être installés un volucompteur à arrêt automatique ou une cuve de pré-stockage d’unvolume inférieur au volume de la cuve du pulvérisateur.

Choisir les buses des pulvérisateursIl existe différents types de buses : à fente (jet plat pour traitement en plein ou localisé), à miroir (jeten nappe pour traitement en plein ou localisé) et à turbulence (jet conique creux pour traitementinsecticide ou fongicide par « brouillard »).

RemarqueLes pulvérisateurs à dos achetés neufs sont généralement équipés de buses à turbulence. Il faut doncchanger les buses pour faire des traitements herbicides.Le jet de buses à miroirs est moins sensible à la dérive, car les gouttes sont plus grosses.

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L’homologation du produit :fabricant, nom du produit,

substance(s) et concentration,domaine d’application et le

numéro d’AMM

Les usages et les doses autorisés

Les délais avant récolte

Les pictogrammes de danger

Mentions d’avertissement « DANGER », « ATTENTION »

Les conseils de prudence P102...

Pour plus d’informations : Site du ministère de l’agriculturehttp://e-phy.agriculture.gouv.fr/

Site de l’INRS : www.inrs.frLes conditions d’application Les mentions de danger H312...

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Lorsqu'un pulvérisateur à rampe est équipé de buses anti-dérives homologuées, la zone de non-traitement (ZNT) spécifique au PP est réduite à 5m.

Étalonner son pulvérisateurPourquoi ? La juste dose calculée assure un traitement efficace et limite le reste de bouillie. Celapermet d’économiser le produit.Comment ? Il faut connaître la quantité d’eau appliquée par le pulvérisateur sur une surface donnée :se référer à la Fiche 3. Attention : l’autorisation de mise sur le marché (AMM) indique la dosemaximale de produit utilisable pour un usage donné.

Faire contrôler son pulvérisateurDans le cas particulier des pulvérisateurs à rampe de plus de 3 m et de ceux pour arbres et arbustes,un contrôle technique périodique dans un centre agréé est obligatoire tous les 5 ans 5.

Gérer les effluents sanitaires : fonds de cuve ou restes de bouillieIl est obligatoire de diluer le fond de cuve en ajoutant dans la cuve du pulvérisateur un volume d'eauau moins égal à 5 fois le volume de ce fond de cuve, puis de l’épandre sur la surface traitée, voire surun couvert végétal 6 ou si tel n'est pas le cas d'avoir recours à un système de traitement des effluentsreconnu comme efficace 7.Dans tous les cas, il faut calculer au plus juste la quantité de bouillie nécessaire au traitement pouréviter la préparation de bouillie excédentaire.

Gérer les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les produits phytosanitaires nonutilisables (PPNU)Au sens de la réglementation, les EVPP et les PPNU sont des PP. Ils ne doivent pas être jetés à lapoubelle, ni être vidés dans les égouts, ni être brûlés. Il s’agit de déchets dangereux et ils doivent fairel’objet d’un traitement spécifique. Pour cela, EVPP et PPNU peuvent être collectés par un centreéliminateur de déchets spéciaux et agréé de type ADIVALOR (www.adivalor.fr) ou être remis à leurfournisseur. Avant leur collecte, les EVPP doivent être rincés dans la cuve du pulvérisateur puis égouttés.

Bien gérer ses stocks de PP est important : vérifier régulièrement sur e-phy la validité de l’AMM desPP détenus, pour le ou les usages auxquels vous les destinez. Les PP qui n’auraient plus d’AMM pourl’usage destiné sont des PPNU. Il faut les identifier en tant que tel au sein de l'armoire ou du localphytosanitaire et les stocker à part des PP encore utilisables dans l’attente de leur élimination.

Stocker ses PP dans un localou une armoire aux normesUn local ou une armoire destockage sont obligatoirespour tout détenteur et util-isateur de PP. La Fiche 4présente les exigences régle-mentaires qu’ils doivent re-specter. Les objectifs viséssont : assurer la sécurité despersonnes, des milieux na-turels et conserver l’efficacitédes produits stockés.

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5 Décret n°2011-2092 du 30/12/2011 relatif aux matériels destinés à l'application des produits phytosanitaires et au contrôle

technique obligatoire des pulvérisateurs6 Arrêté ministériel du 12/09/2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1du code rural et de la pêche maritime7 Avis du 8/04/2011 complémentaire à l'avis du 15/09/2008 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitairesreconnus comme efficaces par le MEDDTL

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Zones interdites de produits phytosanitairesLa réglementation 8 interdit toute application de produits phytosanitaires dans les zones de nontraitement (ZNT) autour des « points d’eau ».

Les « points d’eau » sont les cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ouintermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 del’Institut géographique national.

La liste de points d’eau à prendre en compte peut être précisée localement par un arrêtépréfectoral.

La ZNT est spécifique à chaque produit phytosanitaire et est inscrite sur son étiquette.

Elle varie entre 5 mètres minimum et 100 mètres minimum d’interdiction de traitement autour dupoint d’eau.En l’absence de mention relative à la ZNT sur l’étiquetage, une ZNT de 5 mètres minimum doit êtrerespectée.

Interdiction de traiter à moins de 5, 20, 50 ou 100 mètres autour des « points d’eau »

8 Arrêté ministériel du 12/09/2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural etde la pêche maritime

Zones humides

Fossés (tour de champs, routes, …)Collecteurs d’eaux pluviales,

Points d’eau (mares, étangs, etc.)MÊME À SEC

RESTRICTIONS D’USAGES POUR LA PROTECTIONDE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

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Rivières, plans d’eau Sources, puitsou forages

1 seul gramme de substance active rend impropre à la consommation10 millions de litres d’eau ! 9

Soit un fossé de 10 km de long !

Qui est concerné par l’interdiction ?

Cette réglementation concerne tous les utilisateursde produits phytosanitaires :

• les utilisateurs profes-sionnels : agriculteurs,paysagistes, collectivitésterritoriales, …

• les particuliers.

L’utilisateur de produits phytosanitaires est responsabledes conséquences de son traitement. En cas d’infractionaux dispositions sur l’utilisation des phytosanitaires :jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

9 Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minéralesnaturelles. Dans les eaux destinées à la consommation humaine, la norme fixe à 0,1 µg/l la limite de qualité pour chaque type depesticide et à 0,5 µg/l la limite de qualité pour la concentration totale en pesticides.

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Règles d’utilisation de produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par legrand public ou des groupes de personnes vulnérables

L’arrêté du 27/06/2011 sur l’utilisation de produits dans les lieux publics complète laréglementation issue de l’arrêté ministériel du 12/09/2006 et des arrêtés préfectoraux.

• Interdire l’accèsToute zone fréquentée par le public est interdite aux personnespendant la durée du traitement (en dehors de l’applicateur).

• Délai de rentréeSuite au traitement phytosanitaire, il est interdit aux personnes depénétrer sur la zone traitée pendant un délai de rentrée.

Le délai de rentrée est de 6 à 48 h selon les produits :- 6 h minimum (ou 8 h pour un milieu fermé comme les serres...) - 12 h minimum dans les parcs, jardins, espaces verts, terrains de sports et de loisirs ouverts

au public pour les produits phytosanitaires explosifs, très toxiques ou toxiques, ou ayantl’une ou plusieurs phrases de risque R40, R68, R62, R63, R48/21, R48/20/21, R48/21/22,R48/20/21/22, ou mentions de danger H200, H201, H202, H203, H204, H205, H300, H301,H310, H311, H330, H331, H370, H372, H351, H341, H361f, H361d, H361fd, H373

- 24 h minimum pour l’application de produits phytosanitaires R36, R38 ou R41 - 48 h minimum pour l’application de produits R42 ou R43.

• Restrictions d’usageL’arrêté du 27/06/11 restreint ou interdit l’usage des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le grand public ou des personnes vulnérables, autrement dit dans :

- les lieux d’accueil des enfants (écoles, crèches, haltes garderies, centres de loisirs, airesde jeux des parcs, jardins et espaces verts…)

- les établissements d’accueil de personnes vulnérables (hôpitaux, maisons de retraites,maisons pour handicapés, EHPAD…)

- les parcs, jardins, espaces verts, cimetières, terrains de sport et de loisirs ouverts au public.

• Les zones interdites de traitementSans oublier, les zones interdites de traitement phytosanitaire qu’il faut respecter (cours d’eau,plans d’eau, fossés, collecteurs d’eau pluviales…) pour la protection de la ressource en eau.

La réglementation sur l’utilisation des produitsphytosanitaires se renforce et accroit laresponsabilité de l’utilisateur. Avant touteapplication, il est indispensable de déchiffrer lesétiquettes des bidons de produits phytosanitaires.Ne pas utiliser ces produits permet d’éviter d’être eninfraction et permet de supprimer des risques pour lasanté et l’environnement.

RESTRICTIONS D’USAGESPOUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE

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OBLIGATION D’AFFICHAGE ET BALISAGE DES ZONES TRAITÉES CHIMIQUEMENT

En cas d’application d’un produit phytosanitaire autorisé dans :• les lieux d’accueil des enfants • les lieux d’accueil des personnes vulnérables • et les parcs, jardins, espaces verts, cimetières, terrains de sports ou de loisirs ouverts au public,

il est obligatoire de :• délimiter la zone à traiter par un balisage,• mettre un affichage, 24 h avant l’application, signalant au public l’interdiction d’accès.Cet affichage doit stipuler :

- la date du traitement phytosanitaire- le produit utilisé - la date et la durée d’interdiction d’accès du grand public.

CLASSIFICATION et ÉTIQUETAGE des produits phytosanitaires

Cet arrêté fait référence à 2 systèmes de classification et étiquetage des produits phytosanitaires (voir la Fiche 1) :

• l’ancien étiquetage qui utilise les phrases de Risque commençant par un R suivi de2 chiffres.• le nouveau règlement européen dans lequel les phrases de risque sont remplacées par des mentions de danger caractérisées par un H suivi de 3 chiffres.

ACCÈS INTERDIT le 10/09/11 de 8 h à 22 hcar application du produit

phytosanitaire « X » le 10/09/11 de 8 h à 10 h

Le balisage et l’affichage

doivent rester jusqu’à la fin

de l’interdiction d’accès.

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Substances activesSTRICTEMENT INTERDITES

Produits INTERDITS sauf si l’accès de la zone traitéeest interdit au minimum 12 h après le traitement

(voire 24 ou 48 h en fonction du produit)

Mentionsde danger

Phrases derisque

Mentions de danger

Règlesd’utilisation

comportantl’une desphrases derisque : R45, R46, R49, R60 ou R61

explosifs

ou Très toxiques(T+)

ou Toxiques (T)

ou comportantl’une des phrasesde risque :R40, R68, R62, R63, R48/21,R48/20/21,R48/21/22 ouR48/20/21/22

ou l’une ouplusieurs mentions dedanger : H200, H201, H202, H203, H204, H205, H300, H301, H310, H311, H330, H331, H370, H372, H351, H341, H361f, H361d, H361fdou H373

ou si la substance active est :- persistante, bioaccumulable

et toxique- ou très persistante et très

bioaccumulable

Toute zone fréquentée par le public est interdite aux personnes pendant la durée du traitement.

● Baliser la zoneà traiter

● Interdire l’accès pendant le traitement

● Mettre un affichage 24 h à l’avance et jusqu'à la fin du traitement et de l’interdiction d’accès

● Cet affichagedoit signaler au public : l’accèsinterdit, la datede traitement, le produit utilisé et la durée d’interdiction.

● Respecter le délai derentrée après traitement

● Respecter les zones interdites de traitement phyto (cours d’eau, fossés, caniveauxpoints d’eau…)

Dans les lieux ouverts au public :

● Les parcs

● Les jardins

● Les espacesverts

● Les cimetières

● Les terrains de sport et de loisirs

Phrases derisque

DANS LES PARCS, JARDINS, ESPACES VERTS, CIMETIÈRES,TERRAINS DE SPORT OU DE LOISIRS OUVERTS AU PUBLIC

Lieux

cancérigènes, correspondantaux mentionsde danger : H350 ou H350 i

ou mutagènes, correspondant à H340

ou toxiquespour la reproduction, correspondant à H360F, H360D, H360FD,H360Fd ou H360Df

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L’utilisation de produits phytosanitaires contenant les substances activesclassées comme ci-dessous est INTERDITE :

● cancérigènes de catégorie 1A ou 1B, correspondant aux mentions de dangerH350 et H350 i ● ou mutagènes, de catégorie 1A ou 1B, correspondant aux mentions de

danger H340● ou toxiques pour la reproduction, de catégorie 1A ou 1B, correspondant aux

mentions de danger H360F, H360D, H360FD, H360Fd ou H360Df● ou comportant l’une des phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61● ou si la substance active est persistante, bioaccumulable et toxique● ou si la substance active est très persistante et très bioaccumulable.

Attention : il est question ici de substances actives et non pas de produits : ily a lieu de rechercher la classification des substances inscrites sur lesétiquettes, afin de s’assurer du respect de cette interdiction.

La liste des substances actives cancérigènes, mutagènes et/ou reprotoxiquesde catégorie 1A ou 1B (« CMR 1A ou 1B ») contient actuellement par exempleles substances suivantes : Flumioxazine, Flusilazole, Glufosinate ammonium,Linuron, Oxadiargyl. Pour l’actualisation de cette liste consulter le site internet :http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public/index.cfm?event=activesubstance.selection

Pour la caractérisation « accumulation et persistance dans le milieu » consul-ter le site internet : http://echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/can-didate_list_table_en.aspÀ ce jour, aucune substance active de cette liste n’est utilisée en produitphytosanitaire.

L’utilisation de produits phytosanitaires classés comme ci-dessous est INTERDITE,sauf si l’accès à la zone traitée est interdit pendant au minimum 12 heures aprèsla fin du traitement (voire plus selon le délai de rentrée) :

● explosifs● ou très toxiques (T+)● ou toxiques (T)● ou ayant une des phrases de risque R40, R68, R62, R63, R48/21, R48/20/21, R48/21/22 ou R48/20/21/22● ou ayant une des mentions de danger H200, H201, H202, H203, H204, H205,

H300, H301, H310, H311, H330, H331, H370, H372, H351, H341, H361f, H361d,H361fd, H373

Détails des interdictions

Remarque : certains sélectifs gazons ont un délai de 24 h à 48 h, par exemple.

En cas d’application d’un produit phytosanitaire autorisé, réaliser un affichage et un balisage de lazone traitée. Cf. page 9.

Remarque : les arbres d'alignement ou isolés sur les trottoirs ainsi que les ronds-points sont des élé-ments de la voirie, non couverts par l'arrêté du 27/06/2011.

NB. des tableaux récapitulatifs des interdictions par secteur et par phrase de risque sont sont consultablesaux pages 14 à 17.

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Dans l’enceinte des lieuxd’accueil des enfants :● Établissements scolaires● Crèches, haltes garderies

et centres de loisirs● Aires de jeux dans les parcs, jardins et espaces verts

À moins de 50 mètres*des bâtiments d’accueilou d’hébergement depersonnes vulnérables :● Centres hospitaliers et

hôpitaux, établissementsde santé privés,

● Maisons de santé, de retraites, de réadaptation fonctionnelle, de personnes handicapées ou pathologie grave…

*sans aller au delà de la limite foncière

les produits Sans Classement toxicologique (SC)

ou ayant l’une ou plusieursphrases de risque :R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58 ou R59

● Baliser la zone à traiter

● Interdire l’accès pendant le traitement

● Mettre un affichage 24 h à l’avance et jusqu'à la fin du traitement et de l’interdiction d’accès

● Cet affichage doit signaler au public :

- l’accès interdit- la date de traitement- le produit utilisé- et la durée d’interdiction.

● Respecter le délai de rentrée après traitement

● Respecter les zones interdites de traitement phytosanitaire (cours d’eau, fossés, caniveaux points d’eau…)

* Le balisage est obligatoiremême au delà des 50 m desbâtiments d’accueil ou d’hébergement des personnes vulnérables.

les produits Sans Classement toxicologique (SC)

ou ayant l’une ouplusieurs mentionsde danger :H400, H410, H411, H412, H413, ou EUH059

PRODUITSPHYTOS

INTERDITS

Toute zone fréquentée par le public est interdite aux personnes pendant la durée du traitement.

LieuxRègles générales

en cas d’utilisation de produit phytosanitaire

autorisé

DANS LES LIEUX D’ACCUEIL OU DE FRÉQUENTATIONDES ENFANTS ET DES PERSONNES VULNÉRABLES

Tous les produitssont INTERDITS sauf

Phrasesde risque

Mentions de danger

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LIEUX D’ACCUEIL DES ENFANTS

Sauf exception, l’utilisation de produits phytosanitaires est INTERDITE dans les lieux« d’accueil d’enfants », autrement dit dans :● l’enceinte de l’établissement scolaire (cours de récréation et espaces fréquentés par les élèves).● l’enceinte des crèches, haltes garderies et centres de loisirs (les espaces habituellementfréquentés par les enfants).● les aires de jeux pour enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts aux publics.

Les exceptions sont seulement les produits phytosanitaires :● qui sont Sans Classement (SC)● ou qui n’ont qu’une ou plusieurs phrases de risque « écotoxicologiques » R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58, R59 ● ou qui n’ont qu’une ou plusieurs mentions de danger « dangereux pour l’environnement » H400, H410, H411, H412, H413, EUH059

En cas d’application d’un produit phytosanitaire autorisé, réaliser un affichage et unbalisage de la zone traitée. Cf. page 9.

LIEUX D’ACCUEIL DES PERSONNES VULNÉRABLES

Sauf exception, l’utilisation de produits phytosanitaires est INTERDITE à moins de 50m *des bâtiments d’accueil ou d’hébergement des personnes vulnérables, autrement dit dans :

● les centres hospitaliers et hôpitaux / établissements de santé privés● les maisons de santé● les maisons de réadaptation fonctionnelle● les établissements pour personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies graves.

Les exceptions sont seulement les produits phytosanitaires :● qui sont Sans Classement (SC)● ou qui n’ont qu’une ou plusieurs phrases de risque « écotoxicologiques » R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58, R59 ● ou qui n’ont qu’une ou plusieurs mentions de danger « dangereux pour l’environnement »H400, H410, H411, H412, H413, EUH059

En cas d’application d’un produit phytosanitaire autorisé, réaliser un affichage etun balisage de la zone traitée. Cf. page 9.

* 50 m sans aller au delà de la limite foncière

Détails des interdictions par secteur

Risque pour la santé

SC ou absence de phrase de risque ou mention de danger sur l’étiquette

Lieux d’accueil d’enfants :

Établissements scolaires, crèches, haltesgarderies et centres de loisirs, aires dejeux dans les parcs, jardins et espacesverts

À moins de 50 m des bâtiments d’accueil de pers. vulnérables :

Centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé privés, maisonsde santé, de retraites, de réadaptationfonctionnelle, de personnes handicapéesou pathologie grave…

Phrase derisque etmentionsde danger

Signification- Parcs, jardins, espaces verts

- Terrains de sport et de loisirs ou-verts au public

- Cimetières

TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES INTERDICTIONS PAR SECTEUR

Interdit SAUF si balisage et affichage +délai de rentrée de 24 h






Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit






Interdit SAUF si balisage et affichage + délai de rentréede 6 h au minimum

Les produits phytosanitaires sans classement toxicologique (SC)

R36

R38

R40

R41

R42

R43

R45*

R46*

R49*

R60*

R61*

R68

R62

R63

R48/21

R48/20/21

Irritant pour les yeux

Irritant pour la peau

Effets cancérigènes suspectés

Risque de lésions oculaires graves

Peut entraîner une sensibilisationpar inhalation

Peut entraîner une sensibilisationpar contact avec la peau

Peut causer le cancer

Peut causer des altérations génétiques héréditaires

Peut causer le cancer par inhalation

Peut altérer la fertilité

Risque pendant la grossesse d’effetsnéfastes sur l'enfant

Possibilités d’effets irréversibles

Risques possible d’altération de la fertilité

Risque possible pendant la grossessed’effets néfastes pour l’enfant

Nocif : risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par contact avec la peau

Nocif : risque d’effets graves pour lasanté en cas d’exposition prolongée parinhalation et par contact avec la peau

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit14

15

Nocif : risque d’effets graves pour la santéen cas d’exposition prolongée parinhalation et ingestionNocif : risque d’effets graves pour la santéen cas d’exposition prolongée parinhalation, contact avec la peau et ingestion

Mortel en cas d’ingestion

Toxique en cas d’ingestion

Mortel par contact cutané

Toxique par contact cutané

Mortel par inhalation

Toxique par inhalation

Peut induire des anomalies génétiques(1A ou 1B)

Susceptible d’induire des anomaliesgénétiques

Peut provoquer le cancer (1A ou 1B)

Peut provoquer le cancer par inhalation(1A ou 1B)

Susceptible de provoquer le cancer

Peut nuire à la fertilité (1A ou 1B)

Peut nuire au fœtus (1A ou 1B)

Peut nuire à la fertilité. Peut nuire aufœtus (1A ou 1B)

Peut nuire à la fertilité. Susceptible denuire au fœtus (1A ou 1B)

Peut nuire au fœtus. Susceptible de nuireà la fertilité (1A ou 1B)

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit


* Substances actives : Flumioxazine, Flusilazone,Glufosinate ammonium, Linuron, Oxadiargyl,Quizalofop-P, Acides gras en C7 à C20

Interdit SAUF si balisage et affichage+ délai de rentrée de 12 h








Interdit


Interdit

Interdit


Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

R48/21/22

R48/20/21/22

H300

H301

H310

H311

H330

H331

H340*

H341*

H350*

H350 i*

H351

H360F*

H360D*

H360FD*

H360Fd*

H360Df*








- Cimetières

Phy

tosa

nita

ires

: gui

de

de

bo

nnes

pra

tiq

ues

dan

s le

s zo

nes

non

agri

cole

s

16


Établissements scolaires, crèches, haltesgarderies et centres de loisirs, aires de jeuxdans les parcs, jardins et espaces verts




Signification

- Parcs, jardins, espaces verts


- Cimetières

H361f

H361d

H361fd

H370

H372

H373

R50

R51

R52

R53

R54

R55

R56

R57

R58

R59

H400

Susceptible de nuire à la fertilité

Susceptible de nuire au fœtus

Susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus

Risque avéré d’effets gravespour les organes

Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositionsrépétées ou d’une exposition prolongéeRisque présumé d’effets graves pour lesorganes à la suite d’expositionsrépétées ou d’une exposition prolongée

Très toxique pour les organismes aquatiques

Toxique pour les organismes aquatiques

Nocif pour les organismes aquatiques

Peut entraîner des effets néfastes à longterme pour l’environnement aquatique

Toxique pour la flore

Toxique pour la faune

Toxique pour les organismes du sol

Toxique pour les abeilles

Dangereux pour la couche d’ozone

Peut entraîner des effets néfastes àlong terme pour l’environnement

Très toxique pour les organismesaquatiques

Interdit SAUF si balisage etaffichage + délai de rentrée

de 6h minimumInterdit SAUF si balisage etaffichage + délai de rentrée










de 6h minimum

Interdit SAUF si balisage et affichage +délai de rentrée de 12h






Interdit SAUF si balisage et affichage+ délai de rentrée de 6h minimum











Risque pour l’environnement


Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

17Autres phrases de risque ou mentions de danger

Risque pour l’environnement

TOUS LES AUTRES PRODUITS PHYTOSANITAIRES non cités dans l’arrêté ministériel

H410

H411

H412

H413

EUH059

Explosif

T+

T

H200

H201

H202

H203

H204

H205

Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets né-fastes à long terme

Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets né-fastes à long terme

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets né-fastes à long terme

Peut-être nocif à long terme pourles organismes aquatiques

Dangereux pour la couche d’ozone

Explosif

Très toxique

Toxique

Explosif instable

Explosif ; danger d’explosion enmasse

Explosif ; danger sérieux de projec-tion

Explosif ; danger d’incendie, d’effetde souffle ou de projection

Danger d’incendie ou de projection

Danger d’explosion en masse en cas d’incendie

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit SAUF si balisage et affichage+ délai de rentrée de 12h







Interdit

Interdit



de 6h minimumInterdit SAUF si balisage et affichage

+ délai de rentrée de 6h minimum




















- Cimetières

Substance active persistante, bioaccumulable et toxique

Substance active persistante, bioaccumulable et toxique

Dangers physiques

Phy

tosa

nita

ires

: gui

de

de

bo

nnes

pra

tiq

ues

dan

s le

s zo

nes

non

agri

cole

s

18

Les phrases de risque (R) sont remplacées par les mentions de danger (H)Quelques exemples : R40/R45 H 350 Peut provoquer le cancerR36/R41 H 319 Provoque une sévère irritation des yeuxR38/R43 H 311 Nocif par contact cutané

Les phrases de sécurité (S) deviennent les conseils de prudence (P)Quelques exemples : S24/S25 P 262 Éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtementsS20/S21 P 270 Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant le produitS38/S42 P 284 Porter un équipement de protection respiratoire

Vous retrouverez toutes ces indications sur l’étiquette du produit,sur la Fiche de Données de Sécurité,

ou bien sur le site Internet de l’INRS : http://www.inrs.fr

T+Très toxique

TToxique

XiIrritant

XnNocif

CCorrosif

NDangereux pourl’environnement

OComburant

FFacilement

inflammable

F+Extrêmementinflammable

E - Explosif

Le règlement est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Une période detransition permet la mise en œuvre progressive de ce nouveau système.

Anciens pictogrammes

FICHE 1 - LA RÉGLEMENTATION ÉVOLUE,

19

Phy

tosa

nita

ires

: gui

de

de

bo

nnes

pra

tiq

ues

dan

s le

s zo

nes

non

agri

cole

s

Les pictogrammes ne sont qu’une synthèse imparfaite des dangers.L’important dans l’étiquette sont les mentions de danger.

Elles vous informent de la réelle toxicité des produits.

Ça tueEmpoisonne rapidement même à faible dose.

Ça ronge

Attaque les métaux,ronge la peau,les yeux en cas de contact...

Ça altère la santé

Empoisonne,irrite...

Ça nuit gravement à la santé

Peut provoquerdes cancers, des mutations, des infertilités...

Ça flambe

Ça explose

C’est sous

pression

Peut exploser,peut causer

des brûlures...

Ça pollue et dégrade

l’environnement

Provoque des effets néfastes

sur le milieu aquatique.

Nouveaux pictogrammes

Ça fait flamber

Peut même provoquer une

explosion.

So

urce

: IN

RS

LES ÉTIQUETTES AUSSI !

20

FICHE 2 - PROTÉGER LA SANTÉ DE L’APPLICATEUR

Pourquoi ?Les produits phytosanitaires sont des produits dangereux. Certains sont classés très toxiques,cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Il est donc primordial de protégersa santé.

Se protéger ● Identifier le degré de toxicité du produit.● Adapter le port de l’équipement de protection individuelle pour limiter les risques decontamination. Au minimum, il est nécessaire de porter des gants, des bottes et des habitscouvrant la totalité du corps (à enlever juste après le traitement).

Quel équipement de protection choisir ?

Gants non jetables- gants en nitrile ou néoprène- les 3 pictogrammes :- la norme EN 374- marquage CE

Gants jetables avec ou sans manchette- gants en nitrile ou néoprène- les 2 pictogrammes :- la norme EN 374- marquage CE

Masque à cartouche(s)- cartouche avec filtres A2 P3 (A2 : protection contre gaz et vapeur

organique et P3 : protection contre aérosol et liquide toxique)

Lunettes - masque de protection étanches : - anti-buée, avec des oculaires en résine polymérisée ou en acétate- normes EN 166, 168

Combinaison- le pictogramme « risques chimiques » :- les types 5 et 6 : - marquage CE

Bottes en caoutchouc-nitrile- normes EN 345-346-347, marquage S5

Entretien et rangement● Le masque à cartouche doit être conservé dans une boite ou un emballage hermétique, afinde couper l’activité des filtres à charbon actif. Sinon les cartouches se chargent de toutes lespoussières environnantes.● Les cartouches, si elles sont bien conservées, peuvent durer 6 mois après l’ouverture del’opercule (35 à 50 h d’utilisation). ● L’équipement de protection individuelle ne doit pas être stocké dans le local ou l’armoire destockage de produits phytosanitaires.

Mesurez le débitMettez en pression l’appareil.Pulvérisez de l’eau pendant 30 s dans un récipient doseur.

Mesurez la surface couverteSur une surface permettant de visualiser la trace (béton, gravier…), pulvérisez pendant 30’en avançant à votre vitesse habituelle, puis mesurez la longueur parcourue et la largeur traitée. (L : longueur / l : largeur)

Mesurez la surface à traiter : par exemple, votre pelouse…

Calculez le volume d’eau nécessaire

Calculez la quantité de produit nécessaireLisez l’étiquette du produit phytosanitaire pour connaître la dose de produit préconisée par m 2

(ici 50 ml pour 100 m2)

Pour préparer votre bouillie, il vous faut mélanger P ml de produit dans V litres d’eau.

Votre pulvérisateur est étalonné.Lors de l’application, ne pas traiter en avançant, car vous marchez dans le produit etaugmentezles risques d’exposition pour votre santé.

Pour mémoire, 1 hectare = 10 000 m2

Exemple Votre chiffre

1,5 litres ............ litres


L x l = 30 m x 0,5 m = 15 m2 L x l = ............ m2


50 m2 ............ m2


1,5 litres x 50 m2

V = = 5 litres15 m2

V = = .. litres


50 ml P = x 50 m2 = 25 ml

100 m2P = x 50 m2 = .. ml

FICHE 3 - L’ÉTALONNAGE DU PULVÉRISATEUR A DOS

21

Phy

tosa

nita

ires

: gui

de

de

bo

nnes

pra

tiq

ues

dan

s le

s zo

nes

non

agri

cole

s

22 Sour

ce :

tabl

eau

issu

de

la p

laqu

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éla

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e en

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6 et

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nvie

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7 pa

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Min

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« Ph

ytos

/Dés

infe

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ts :

stoc

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vos

prod

uits

en

bon

prof

essi

onne

l ! »

.

FICHE 4 - EXIGENCES CONCERNANT LE LOCAL OU L’ARMOIRE

Un local bien équipé

23

Local ou armoire de stockage sécurisésPoints-clés Références

réglementaires Comment faire en pratique…

Local ou armoire réservés au seul stockage des produits phytopharmaceutiques et aux désinfectants

Local ou armoire aérés ou ventilésEclairage suffisant

I N S TA L L AT I O N S É L E C T R I Q U E S

Réception et vérification après modification desinstallations : organisme agréé.Vérifications périodiques : personne qualifiée.

Stockage poudres et/ou liquides inflammables :appareils électriques de catégorie 3D et 3G

E L É M E N T S D E C O N S T R U C T I O N

Sols, murs

Sol

Portes et accès (90 cm minimum)

Local ou armoire fermés à clé, obligatoire pour les produits T, T+, cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction

Toute porte verrouillée doit être manœuvrable del'intérieur dans les mêmes conditions et sans cléContrôle des températures

Etagères

R A N G E M E N T D E S P R O D U I T S

Réduction des quantités stockées

Produits dans leur emballage d'origine

Stockage des ustensiles réservés à l'usage des produits

Séparation des produits incompatibles

Séparation des T, T+, cancérogènes, mutagènes,toxiques pour la reproduction, des autres produits

Interdiction de stockage avec des produits destinés à l'alimentation humaine et animaleInterdiction de stockage des équipements de protection individuelle

Limitation de la manutention manuelle

S I G N A L I S AT I O N I N F O R M AT I O NPanneaux de signalisation "produits toxiques"Panneaux de signalisation "interdiction de fumer"Limiter l'accès du local ou de l’armoire aux personnesindispensablesInterdiction de boire, de manger et de fumer

M OY E N S D E S E C O U R SLutte contre l'incendie

Art. 4 décret 87-361

Art. 4 décret 87-361

R. 232-7-2 du code dutravail

Stockage dans un local, un conteneur. Armoire possible, placée dansun lieu ventilé ne comportant pas de poste de travail permanent

Aération permanente haute et basse, naturelle ou mécanique

Eclairage général permettant la lecture des étiquettes

Respect de la réglementation

Structure resistant 1/2 heure au feu, permettant l'évacuation rapide des occupants

Sol imperméable, en cuvette de rétention

Tenir compte des types de contenant (palettes, fûts) et des moyens de manutention de l'exploitation

La fermeture à clé est toujours recommandée

Préférer un sens d'ouverture de porte vers l'extérieur

Isolation thermique du localDispositif hors-gel (interdiction des flammes nues et appareils radiants)

Matériau imperméable, non absorbant, non oxydable, de nettoyage facileStabilité (résistance au poids et au basculement)Hauteur maximum conseillée du dernier rayonnage : 1,60 mProfondeur maximum conseillée des étagères : 0,60 mArmoire de stockage : étagères formant rétention

Gestion optimisée des stocks, collectes des emballages vides et des produits phytopharmaceutiques non utilisables

Reconditionnement interdit. Emballages bien fermés

Les ustensiles doivent être réservés uniquement à la préparation des bouillies

Séparer les comburants des produits inflammables : étagères différentes formant rétention et à distance l’une de l’autreSéparer les acides des bases : chaque contenant étiqueté «corrosif»placé dans une cuvette de rétention individuelle

Etagère distincte, formant rétention, regroupant les produits T, T+,cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction



Produits les plus lourds près du sol (fûts, touries, bidons lourds,sacs...)

Affichage des consignes : composer le 15, préciser le nom du produitincriminé, présenter l'étiquette ou la fiche de données de sécurité du produit au médecin…

Respect de la réglementationRespect de la réglementation

Réalisable notamment par fermeture à clé du local ou de l’armoireet clé détenue par le responsable



Art. 9,10 D 27-5-87R. 231-37 du code du travail

R. 232-1-13 code du travail

R. 232-12-14 code du travailR. 231-54-3, 3°du code du travail

Art. 10 D. 27-5-1987

R. 231-54-3, 6°du codedu travail

Art. 3, D. 27-5-1987

Art. 5, D. 27-5-1987


R. 5132-66 du code de la santé publique

R. 5132-66 code de la santé publique

Art. 8, D. 27-5-1987

R. 231-67 du code du travail

(R. 235-4 c).

L. 216-6 du code del'environnementR. 231-54-3, 7° du CTR. 235-3-10 et R. 235-4-3 du code du travail

R. 5132-66 du code de la santé publique

R. 232-12-4 du code du travail

R. 231-54-3, 7° ducode du travail Art. 43 D. 14-11-88

R. 231-54-3 7° du codedu travail

Art. 53 du décret du 14-11-1988 modifié.

R. 232-12-28 du code dutravail et arrêté 28-07-2003

Extincteur en bon état de fonctionnement et matière absorbante appropriésaux produits stockés. En cas d'incendie : éloigner les personnes, composerle 18 et bien mentionner qu'il s'agit d'un stockage de produits chimiques.

Premiers secours : · consignes en cas d'intoxication· eau à proximité (pour laver les souillures

accidentelles)Sour

ce :

tabl

eau

issu

de

la p

laqu

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éla

boré

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juin

200

6 et

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.

DE STOCKAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Phy

tosa

nita

ires

: gui

de

de

bo

nnes

pra

tiq

ues

dan

s le

s zo

nes

non

agri

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Création : Studio graphique Diabolo - 02 43 53 21 00 - Crédit photos : chambre d’agriculture de la Mayenne

Mise à jour & impression :atelier d’impression numérique du ministère de l’agriculture,

de l’agroalimentaire et de la forêt.

Décembre 2013

Brochure distribuée en Île-de-France parla direction régionale et interdépartementale de l'alimentation,

de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France,dans le cadre du plan Ecophyto

Renseignements au service régionalde l'alimentation : 01 41 24 18 00

Retrouvez le plan Ecophyto en Île-de-France sur :http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Le-plan-Ecophyto

MAAF

Guide phyto 2013 Mise en page 1 - driaaf.ile-de...

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