Guide des études 2010-2013 Master Droit et Sciences Politique
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FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES de la GUADELOUPE
et SCIENCE POLITIQUE
Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe
CAMPUS de FOUILLOLE
97157 POINTE à PITRE Cedex Téléphone
DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES de la GUADELOUPE
GUIDE DES ETUDES
2010 2010 2010 2010
MASTER
DROIT
et SCIENCE POLITIQUE
Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe
CAMPUS de FOUILLOLE
POINTE à PITRE Cedex Téléphone : 05 90 48 32 32 - Télécopie : 05 90 48 33 05
DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES de la GUADELOUPE
2010 2010 2010 2010 –––– 2012012012013333
et SCIENCE POLITIQUE
Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe
CAMPUS de FOUILLOLE
- Web : www.univ-ag.fr
MOT DU DOYEN
GENERALITES L’Administration de la Faculté Le corps enseign La recherche
Les services communs de l’Université
INSCRIPTIONS Les inscriptions administratives Les inscriptions pédagogiques
ETUDES L’organisation des études
Le schéma des études Offre de formation Maquettes
RGCCA – REGLEMENT CONNAISSANCES ET DES APTITUDES Applicables aux cursus Licence et Master
REGLEMENT PARTICULIER DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
CALENDRIER DES CONGES UNIVERSITAIRES DES ETUDIANTS PLAN DE LA FACULTE IMPLANTATION DES BUREAU
03
05
08
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21
29
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31
33
SOMMAIRE
L’Administration de la Faculté Le corps enseignant
Les services communs de l’Université
Les inscriptions administratives Les inscriptions pédagogiques
L’organisation des études
Le schéma des études Offre de formation
REGLEMENT GENERAL DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES Applicables aux cursus Licence et
REGLEMENT PARTICULIER DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
CALENDRIER DES CONGES UNIVERSITAIRES DES ETUDIANTS
PLAN DE LA FACULTE
IMPLANTATION DES BUREAUX
SOMMAIRE
1
CONNAISSANCES ET DES APTITUDES Applicables aux cursus Licence et
REGLEMENT PARTICULIER DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
CALENDRIER DES CONGES UNIVERSITAIRES DES ETUDIANTS
SOMMAIRE
2
Faculté des Sciences Juridiques
Et Economiques de la Guadeloupe
LE MOT DU DOYENLE MOT DU DOYENLE MOT DU DOYENLE MOT DU DOYEN
’institut d’études juridiques, politiques et économiques vient de fêter son soixantième anniversaire. Que de chemin durant ces six décennies ! Création du centre de recherche des Antilles-Guyane (CERAG) en 1962, début des études en sciences économiques en 1963, création d’une unité
d’enseignement et de recherche (UER) en droit en 1972, transformation en unité d’enseignement et de recherche (UFR) en 1982 et dénommée, dès l’année 2010, faculté de droit et d’économie de la Guadeloupe.
Les études de droit sont ainsi les premières qui ont pu être suivies en Guadeloupe. Il convient de souligner sans réserve la détermination de certains hommes qui se sont dépensés sans compter pour l’obtention d’une université de plein exercice. Citons entre autres Eric EDINVAL, Guy LONGA, Julien MERION, Eric NABAJOTH, ou encore Roland THESAUROS qui, constamment – j’en ai été témoin puisque j’ai débuté mes études à l’UAG - ont tout fait pour donner à notre faculté une identité. Nous savons tous, en effet, que sans cette dernière nous ne sommes qu’une ludothèque de l’histoire, un instrument balloté et pouvant être utilisé par les autres. Ces hommes ont assumé. Nous aussi, devons faire de même : respecter notre institution en faisant en sorte que chaque membre de cette belle communauté à laquelle nous appartenons contribue à la beauté de l’ensemble sans attirer l’attention sur lui. L’identité c’est de ne jamais se détourner de sa mission. C’est suivre le sillon tracé par la responsabilité. Jouons donc chacun notre rôle et, ainsi, nous assumerons. Bien que l’enseignement qui est offert soit de qualité, tout n’est pas encore gagné. Nous devons être plus attractifs. Ne croyons surtout pas que nous sommes devenus de grands éléphants en oubliant de constater que la brousse est nettement plus grande. C’est pourquoi pour ce nouveau contrat, l’offre est encore plus alléchante. Le cursus de licence comporte : Droit et Science Politique, économie et Gestion, Licences professionnelles et celui du Master : Droit public, Science politique, Sciences économiques et gestion, etc…
Notons qu’à la faculté de droit on peut certes suivre des études de droit, mais aussi de sciences économiques, de gestion et de sciences politiques. Si ces disciplines sont différentes, il est sûrement utile de rappeler que c’est seulement à la fin des années 1960 que les enseignements de sciences économiques et de droit sont devenus distincts. C’est dire combien cette unité doit rester essentielle au sein de notre faculté tant ces matières sont plus complémentaires que substituables. Si le droit repose sur une approche normative, les sciences politique et économique s’y trouvent respectivement imbriquées par une double approche théorique et gouvernementale pour celle-là et par la recherche d’une rationalisation des ressources rares pour celle-ci.
Notre faculté accueille plus de 2000 étudiants. C’est la plus grosse faculté de la Guadeloupe. Ce nombre sans cesse croissant sur les dernières années montre bien que le choix des étudiants à poursuivre des études au sein de la faculté de droit et d’économie de la Guadeloupe est réel. Nous en sommes conscients et notre ambition est bien d’offrir à nos étudiants des études de qualité. Avec la livraison de nouveaux bâtiments, le cadre sera encore des plus
L
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attrayants. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour atteindre l’excellence en étant très attractifs pour les étudiants d’ici et d’ailleurs. L’aide à la réussite en licence est au centre de nos préoccupations. D’ailleurs, nous avons procédé, pour la première fois, en 2010, à une remise solennelle de diplômes. La joie exprimée par les étudiants suffit à nous convaincre du bien-fondé de ces actions. Nous continuerons.
Enfin, je ne me pardonnerais jamais de laisser passer une si belle occasion pour ne pas dire aux jeunes que dans cette Guadeloupe qui se cherche, la tolérance, la foi en nos actions sont des vecteurs fondamentaux pour permettre notre enracinement, savoir qui on est, et, être prêts à toutes les ouvertures. On ne peut pas croire et ne pas croire en même temps. Croyons donc en nous et comme Joseph Ki-Zerbo, « soyons poreux à tous les souffles du monde ». Bon travail, Le doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques
Jean-Gabriel MONTAUBAN
Faculté des Sciences Juridiques
et Economiques de la Guadeloupe
CAMPUS de FOUILLOLE
97157 – POINTE à PITRE Cedex
Téléphone : 05 90 48 32 32
Télécopie : 05 90 48 33 05
Web : www.univ-ag.fr
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La faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe est l’une des facultés constituant l’Université des Antilles et de la Guyane. Son adresse est la suivante : Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe Campus de Fouillole B.P. 270 – 97 157 POINTE à PITRE CEDEX Téléphone : 0590-48-32-68 – Télécopie : 0590-48-33-05
L’ADMINISTRATION DE LA FACULTE
� Le Conseil de Faculté La Faculté est administrée par un conseil et un directeur. Le conseil de la faculté comprend 28 membres ainsi répartis :
- 12 représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
- 8 personnalités extérieures - 5 représentants des étudiants - 3 représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
service
Ces représentants sont élus. Les membres du conseil autres que les représentants étudiants sont élus pour 4 ans et rééligibles. Les représentants des étudiants sont élus pour 2 ans et sont également rééligibles. Le Directeur membre du corps enseignant est élu pour 5 ans renouvelable une fois par le Conseil de la Faculté qu’il préside. Le Doyen est M. Jean-Gabriel MONTAUBAN et le directeur adjoint M. Alain MAURIN. Les représentants étudiants sont :
- BOUCAUD Steeve - FABIGNON Steeve - GANE Geoffroy - JUDOR Jimmy - ZINGILE Yohan
� Les Services Administratifs
Responsable des services administratifs : Mme Yvelle TROUILLEFOU
La faculté comprend : - un pôle budget et relations professionnelles - un pôle scolarité pédagogique - un pôle scolarité administrative - un pôle accueil et informations : Téléphone : 0590-48-32-68 auquel vous
devez toujours vous adresser en premier lieu et qui vous orientera, le cas échant vers le bon interlocuteur.
- -
I - GENERALITES
5
LE CORPS ENSEIGNANT Le personnel enseignant de la Faculté comprend :
- des Enseignants titulaires de l’Université des Antilles et de la Guyane, - des Professeurs d’Universités de métropole, en mission, - des chargés d’enseignement et des praticiens recrutés parmi des
personnalités qualifiées résidant dans le département.
LA RECHERCHE La recherche est animée par un conseil scientifique qui propose au conseil de la Faculté des politiques de recherche. Il est consulté sur toutes questions concernant les habilitations et les programmes. Il assure en outre la liaison entre l’enseignement et la recherche ainsi qu’entre les différents groupes de recherche.
• Le Conseil scientifique de la faculté : Le conseil scientifique de la faculté est composé : � du doyen qui le préside, � des responsables des centres de recherche, � d’un représentant élu de chaque département, � d’un représentant d’un organisme de recherche désigné par le conseil
scientifique. � d’un représentant des doctorants dont le directeur de thèse relève de la
faculté.
• Les groupes de recherche de l’U.F.R. sont les suivants : � Groupe de recherche en droit public et en science politique (G.R.D.P.S.P)
Responsable M. Clément TROBO, maître de conférences � Laboratoire d’économie appliquée au développement (L.E.A.D)
Responsable : M. Jean-Gabriel MONTAUBAN, professeur � Centre d’études et de documentations européennes (C.E.D.E)
Responsable : M. Charbel MACDISSI, professeur � Centre d’analyse géopolitique et internationale (C.A.G.I)
Responsable : M. Fred RENO, professeur � Centre de recherches et d’études juridiques sur l’environnement, le tourisme et l’aménagement (C.R.E.J.E.U.T.A) Responsable : M. Jean-Marie BRETON, professeur
� Centre de recherche en économie et en droit du développement insulaire (C.R.E.D.D.I) Responsable : M. Jean-Gabriel MONTAUBAN
LES SERVICES COMMUNS DE L’UNIVERSITE
DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
• Le service commun universitaire d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle des étudiants (S.C.U.I.O) Chaque université est dotée d’un service d’information et d’orientation. Son rôle : assurer un meilleur accueil possible aux nouveaux étudiants, par une information qui commence souvent dès la terminale des lycées, et continuer à les informer tout au long de leurs études : documentation sur les enseignements
6
supérieurs, les concours administratifs, les débouchés, les carrières, entretiens et conseils… Il vous reçoit tous les matins
� du lundi au vendredi de 9 H 30 à 12 H 00 � ainsi que le mardi après-midi de 14 H 30 à 16 H 30.
Une conseillère d’orientation est à votre disposition trois matinées par semaine, rendez-vous au 0590-48-31-46. Un minitel à cartes et un photocopieur sont à disposition aux heures d’ouverture du S.C.U.I.O. Son implantation sur le campus : (entrée sur l’Esplanade)
Rez de chaussée Bâtiment Enseignement de la faculté des Sciences Exactes et Naturelles. BP 250 – Pointe à Pitre Cedex Téléphone : 0590-48-30-31 – Télécopie : 0590-48-31-43
• Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S) Sa mission essentielle est d’améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants par des actions dans le domaine social. Le C.R.O.U.S est implanté sur le campus. Ses coordonnées sont les suivantes : C.R.O.U.S Antilles Guyane Campus Universitaire de Fouillole BP 444 – 97 164 Pointe à Pitre Cedex Téléphone : 0590-89-46-60 – Télécopie : 0590-89-96-72
Depuis quelques années, le C.R.O.U.S a en charge la gestion de l’ensemble du dispositif d’aides aux étudiants au travers d’un dossier social unique regroupant toutes les données relatives aux aides directes ou indirectes (bourses, prêts, logements…)
IMPORTANT : le dossier social étudiant, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, doit être déposé avant le 1er avril, date limite au-delà de laquelle il ne sera plus recevable.
• Le service universitaire des activités physiques et sportives (S.U.A.P.S)
Les activités physiques et sportives dans l’enseignement supérieur. Le S.U.A.P.S de l’Université des Antilles et de la Guyane se situe : sur le campus de Fouillole, au 1er étage du bâtiment Mérault. Téléphone : 0590-48-32-95 - Fax : 0590-48-30-47 Le S.U.A.P.S accueille tous les étudiants désirant pratiquer des activités physiques et sportives :
- de façon régulière - en loisirs - en découverte - en entraînement (pour compétitions, FNSU…) - ou en enseignement intégré
De nombreuses activités mixtes et gratuites vous sont proposées par les enseignants spécialistes. Vous les découvrirez dans le livret du S.U.A.P.S disponible dès le jour de la réunion de rentrée, puis au bureau du S.U.A.P.S. Une faible participation financière peut vous être demandée pour des stages de découvertes d’activités.
7
• Remarques importantes Un bilan médical obligatoire est assuré pour tout étudiant inscrit pour la première fois à l’université. Les étudiants doivent venir prendre rendez-vous au secrétariat du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (S.U.M.P.P.S), situé au dernier étage de la faculté des Sciences, bât enseignement. Adresse postale : SUMPPS Campus de Fouillole - BP 250 - 97157 – Pointe à Pitre Cedex Téléphone : 0590-48-30-34 - Fax : 0590-48-31-42 Le S.U.M.P.P.S, est ouvert : du lundi au vendredi de 8H00 à 12H30 et de 14H00 à 16H30 (sauf le mercredi après-midi)
- Planning familial (conseils, contraception) : Jeudi de 14 H à 17 H
- Permanence du médecin psychiatre : Mardi de 14 H 30 à 16 H 30
Il existe deux sortes d’inscriptions obligatoires :
- 1 inscription administrative - 1 inscription pédagogique
L’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE Les conditions :
• En 1ère année de licence Les étudiants sont admis en 1ère année en vue de l’obtention de la licence s’ils justifient :
a) - soit du baccalauréat, b) - soit du diplôme accès aux études universitaires, option A (DAEU) c) - soit d’un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application d’une réglementation nationale, d) - soit de la validation des études, expériences professionnelles ou
acquis personnels en vue de l’accès à ce niveau d’études (se renseigner à l’accueil de la Faculté).
• Le calendrier Un calendrier des inscriptions est publié chaque année et affiché dans les locaux de la Faculté. Ce calendrier est impératif, toutes les dates indiquées doivent être respectées.
• Les transferts de dossiers Un transfert de dossier universitaire se fait avec l’accord des deux présidents d’université.
II – LES INSCRIPTIONS
8
Les étudiants désireux de faire transférer leur dossier à une autre université doivent retirer les imprimés de demande de transfert à l’accueil de la Faculté. Les formalités devront être effectuées en respectant les dates fixées par l’université d’accueil. Les étudiants d’une autre université, désireux de s’inscrire à la Faculté, doivent demander à leur établissement d’origine le transfert de leur dossier dès qu’ils ont connaissance de leurs résultats d’examens. L’inscription à la Faculté doit se faire début septembre au plus tard (sans attendre l’arrivée du dossier).
• Les droits universitaires Le montant des droits est précisé lors de la remise du dossier d’inscription. Une fois l’inscription effectuée et les droits universitaires payés, il n’est pas possible d’annuler celle-ci et d’obtenir le remboursement correspondant, même si l’étudiant décide d’interrompre les études au titre desquelles il s’est inscrit. Cependant des dérogations sont prévues dans certaines situations. Peuvent prétendre à un remboursement partiel ou total des droits universitaires :
a) les étudiants boursiers ayant acquitté la totalité des droits, b) les étudiants désireux annuler leur inscription pour une inscription
dans une autre université, c) les étudiants désireux en début d’année transférer leur dossier
d’inscription, d) les étudiants ayant effectué un excédent de versement par rapport
aux droits dus. Si vous remplissez une des conditions ci-dessus, vous devez vous rapprocher de l’accueil de la Faculté, le plus rapidement possible, afin de retirer le dossier correspondant. Car le dépôt de ces dossiers doit être effectué avant des dates précises.
L’INSCRIPTION PEDAGOGIQUE Après avoir rempli les formalités administratives de leur inscription, les étudiants doivent s’inscrire pédagogiquement. Ils disposent à cet effet de fiches remises, soit lors de l’inscription administrative, soit à l’accueil de la Faculté. Ces dernières sont obligatoires pour leur affectation dans les groupes de travaux dirigés. Elles doivent être complétées, munies de photos d’identité et rapportées durant la période fixée pour cette inscription.
L’espace Européen de l’enseignement supérieur procède à l’harmonisation de ses cursus de formation. L’objectif étant d’encourager la mobilité de ses étudiants, et de favoriser leur réussite avec des parcours de formation diversifiés et personnalisés. Dans cet esprit, il propose trois grades de formation, communs à l’ensemble des pays de l’espace, validés par semestre, et évalués en système de transfert de crédits européens (E.T.C.S). A partir de la rentrée universitaire 2006, les études à l’Université des Antilles et de la Guyane seront organisées selon ce schéma.
III – LES ETUDES
9
L’ORGANISATION DES ETUDES Les études sont désormais organisées selon 3 grades : Licence – Master – Doctorat. Ces grades seront organisés en domaines. Les domaines en mentions. Les mentions, suivant le parcours de l’étudiant, déclinées en spécialités surtout au niveau Master.
• Les grades : � La Licence : Bac + 3 (L) � Le Master : Bac + 5 (M) � Le Doctorat : Bac + 8 (D)
• Les domaines Dénomination donnée à un groupement de formations composé d’une ou plusieurs disciplines. A la Faculté, il existe deux domaines de formation :
� domaine science économique et de gestion � domaine droit et science politique
• Les mentions Les mentions précisent les enseignements fondamentaux des domaines.
10
LE SCHEMA DES ETUDES
ANCIEN SYSTEME SYSTEME LMD
DOCTORAT BAC +8
M A S T E R
4 semestres 120 crédits
2e année : M2 Recherche ou Professionnel
MS4 (4e semestre) 30 ects
MS3 (3e semestre) 30 ects
1ère année : M1 un diplôme de maîtrise
peut être délivré
MS2 (2e semestre) 30 ects
MS1 (1e semestre) 30 ects
L I C E N C E
6 semestres 180 ects
3e année : L3 LS6 (6e semestre) 30 ects
LS5 (5e semestre) 30 ects
2e année : L2 un diplôme du DEUG
peut être délivré
LS4 (4e semestre) 30 ects
LS3 (3e semestre) 30 ects
1ère
année : L1
LS 2 (2e semestre) 30 ects
LS1 (1er semestre) 30 ects
DEUG 1 BAC +1
DEUG 2 BAC +2
LICENCE BAC +3
MAITRISE BAC +4
DEA / DESS
BAC +5
DOCTORAT BAC +8
11
OFFRE DE FORMATION RENTREE 2010 - 2013
� LICENCE
� Générale : � Economie et Politiques Appliquée
� Economie de l’environnement et Aménagement du Territoire
� Professionnelle : � Management des Organisations, Spécialité
« Direction et Gestion des PME »
� Hotellerie – Tourisme, Spécialité : « Gestion des Entreprises Touristiques »
� Alain MAURIN, Maître de conférences � Fabienne ALVAREZ
� Joël RABOTEUR
� MASTER
� Recherche (2 ans) � Mention Economie & Gestion à l’UAG
• Spécialités : Ingénierie Economique du Développement et de l’Environnement
� Professionnel (2 ans) � Mention Economie & Gestion à l’UAG
• Spécialités : 1- ingénierie économique du développement et de l’environnement 2- Commerce International
� Jean-Gabriel MONTAUBAN
� Charbel MACDISSI, Professeur
� LICENCE
� Mention droit � Mention science politique
� Christian THERESINE, Maître de conférences � Fred RENO, Professeur
� MASTER � Mention droit privé
• Spécialités 1- Contentieux
2- Droit des affaires
� Mention droit public • Spécialité
1- voie professionnelle : droit et administration des collectivités territoriales
� Mention science politique • Spécialité
1- voie recherche : coopération internationale et développement
2- voie professionnelle : politiques comparée, sociétés et développement
� Jean-Marie BRETON, Professeur Valérie DOUMENG, Maître de conférences � Frédéric LECLERC, Professeur � Dominique BLANCHET, Maître de conférences
� Fred RENO, Professeur
DOMAINES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
DOMAINES DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
Maquette
Règlement Général et particulier dudes aptitudes
DROIT
SCIENCE POLITIQUE
Règlement Général et particulier du contrôle des connaissances et
DROIT
ET
SCIENCE POLITIQUE
MASTER
12
des connaissances et
MASTER
13
MASTER 1 ���� Mention : DROIT PRIVE FONDAMENTAL INTITULE de L’UE ELEMENTS CONSTITUTIFS
(EC) ENSEIGNEMENTS EXAMENS
SEMESTRE 1 : MS1
Cours Magistraux
Travaux Dirigés
Nature épreuves
Durée Coef.
Crédits
Unité 1 Enseignements obligatoires
fondamentaux 2 cours, 1 TD
- Droit commercial : titres de crédit et de paiement - Voies d’exécution
34
34
18
18
contrôle continu + examen terminal
ou oral
« «
3 3
2 2
5 5
Unité 2 Enseignements obligatoires
fondamentaux 2 cours, 1 TD
- Les régimes matrimoniaux - Droit fiscal et comptabilité privée 1
34
34
18
18
contrôle continu + examen terminal
ou oral
« «
3 3
2 2
5 5
Unité 3 Enseignements de parcours
Choisir 2 matières
- Droit pénal spécial - Comptabilité analytique - Droit comptable - Droit des propriétés intellectuels - Droit de l’environnement
30
30 30 30
30
examen terminal oral
« « « « « «
« «
1 1 1 1 1
2 2 2 2 2
Unité 4 Enseignements obligatoires
complémentaires
- Outils informatiques multimédia
- L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie de l’insertion professionnelle
12
24 24
contrôle continu
contrôle continu contrôle continu
1 1 1
1
2.5 2.5
Total MS 1 ���� 196 132 30
SEMESTRE 2 : MS 2
Unité 5 Enseignements obligatoires
fondamentaux 2 cours et 1 TD
- Droit commercial : procédures collectives - Droit communautaire matériel
34
34
18
18
contrôle continu + examen terminal
ou oral « «
3 3
2 2
5 5
Unité 6 Enseignements obligatoires
fondamentaux 2 cours et 1 TD
- Droit civil : les successions
- Droit fiscal et comptabilité privé 2
34
34
18
18
contrôle continu + examen terminal
ou oral
« «
3
3
2
2
5
5
Unité 7 Enseignements de parcours
Choisir 2 matières
- Droit international privé - Droit de la distribution et de la consommation - Droit pénal des affaires - Droit de l’urbanisme - Droit public économique
30
30
30 30 30
examen terminal (oral)
« «
« « « « « «
1 1 1 1 1
2 2 2 2 2
Unité 8 Enseignements obligatoires
complémentaires
- Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie d’insertion professionnelle
12
24 24
contrôle continu
contrôle continu contrôle continu
- - -
1 1 1
1
2.5 2.5
Total MS 2 ���� 196 132 30
DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des Enseignements 2010 - 2013
14
DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des Enseignements 2010 - 2013
MASTER 2 PROFESSIONNELLE ���� Mention : DROIT PRIVE Spécialité : Droit des Contentieux
INTITULE de L’UE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) ENSEIGNEMENTS EXAMENS
SEMESTRE 3 : MS 3
Cours Magistraux
Travaux Dirigés
Nature épreuves
Durée Coef.
Crédits
Unité 1 Enseignements obligatoires
fondamentaux
- Les grands principes du contentieux civil - Les grands principes du contentieux pénal - Les grands principes du contentieux administratif - Les grands principes européens du contentieux
20
20
20
20
examen terminal
examen terminal
examen terminal
examen terminal
1 1 1 1
2 2 2 2
Unité 2 Enseignements obligatoires
fondamentaux Séminaires
d’approfondissement
- Procédures conservatoires et exécutoires - l’établissement des faits dans le procès - Contentieux financier et budgétaire - Les modes alternatifs de règlement des litiges
20
20
20
20
examen terminal
examen terminal
examen terminal
examen terminal
1 1 1 1
1.5
1.5
1.5
1.5
Unité 3 Enseignements de parcours 1
Exposé, thèmes de recherche ou résolution de cas
pratiques
- Pratique des recours en droit européen et communautaire - Pratique des procédures d’urgence devant la juridiction civile - Pratique des procédures d’urgence devant la juridiction administrative - Pratique des recours en droit interne - Pratique du contentieux de la famille - Pratique des procédures fiscales - Pratique des procédures en droit économique - Anglais ou espagnol des affaires - OIM des contentieux
15
15
15
15
15
15 15
12 12
contrôle continu
contrôle continu
contrôle continu
contrôle continu
contrôle continu
contrôle continu contrôle continu
contrôle continu contrôle continu
1 1 1 1 1 1 1 1 1
2 2 2 2 2 2 2 1 1
Total MS 3 ���� 160 129 30 SEMESTRE 4 : MS 4
Unité 4 Pratique
professionnelle
- Stage - Rapport de stage - Thème de recherche professionnelle
1 1 1
15 7.5 7.5
Total MS 4 ���� 30
15
MASTER 2 PROFESSIONNELLE ���� Mention : DROIT PRIVE Spécialité : Droit des Affaires
INTITULE de L’UE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC)
ENSEIGNEMENTS EXAMENS
SEMESTRE 3 : MS 3
Cours Magistraux
Travaux Dirigés
Nature épreuves
Durée Coef.
Crédits
Unité 1 Enseignements obligatoires
fondamentaux
- Les grands principes du Droit économique - Les grands principes du Droit des sociétés et des entreprises en difficulté - Les grands principes du Droit des contrats publics - Les grands principes du droit du travail
20
20
20
20
examen terminal
examen terminal
examen terminal
examen terminal
1 1 1 1
2 2 2 2
Unité 2 Enseignements obligatoires
fondamentaux
Séminaires d’approfondissement
- Droit de la fiscalité de l’Outre mer - Droit comptable et financier des entreprises - Droit approfondi des propriétés incorporelles - Droit de la consommation et de la distribution
20
20
20
20
examen terminal
examen terminal
examen terminal
examen terminal
1 1 1 1
1.5
1.5
1.5
1.5
Unité 3 Enseignements de parcours
Techniques pratiques
- Techniques des contrats privés - Techniques des contrats publics - Techniques sociétaires - Techniques de droit des entreprises en difficulté - Techniques de droit social - Techniques de droit des propriétés incorporelles - Techniques fiscales - Anglais ou espagnol des affaires - OIM des affaires
15
15
15 15
15 15
15 12
12
contrôle continu
contrôle continu
contrôle continu contrôle continu
contrôle continu contrôle continu
contrôle continu contrôle continu
contrôle continu
1 1 1 1 1 1 1 1 1
2 2 2 2 2 2 2 1 1
Total MS 3 ���� 160 129 30 SEMESTRE 4 : MS 4
Unité 4 Techniques de l’insertion
professionnelle
- Stage - Mémoire - Soutenance du mémoire
1 1 1
7.5 15 7.5
Total MS 4 ���� 30
DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des Enseignements 2010 - 2013
16
DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des Enseignements 2010 - 2013
MASTER 1 ���� Mention DROIT PUBLIC Spécialité : Droit et Administration des Collectivités Territoriales
INTITULE de L’UE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC)
ENSEIGNEMENTS EXAMENS
SEMESTRE 1 : MS 1
Cours Magistraux
Travaux Dirigés
Nature épreuves
Durée Coef.
ECTS
Unité 1 Enseignements obligatoires
fondamentaux 2 cours et 1 TD
- Droit des services publics
- Droit de la communication et des médias
34
30
18
contrôle continu +examen terminal examen terminal
(oral)
3
2 2
5 5
Unité 2 Enseignements obligatoires
fondamentaux 2 cours et 1 TD
- Droit des contrats administratifs - Droit de l’environnement
34
30
18
contrôle continu +examen terminal
examen terminal
(oral)
3
2 2
5 5
Unité 3 Enseignements de parcours
- Droit du contentieux constitutionnel - Droit du contentieux international
30
30
examen terminal (oral)
examen terminal (oral)
1 1
2 2
Unité 4 Enseignements obligatoires
complémentaires
- Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie de l’insertion professionnelle
12
24
24
contrôle continu
contrôle continu
contrôle continu
1 1 1
1
2.5
2.5
Total MS 1 ���� 188 96 30
SEMESTRE 2 : MS 2
Unité 5 Enseignements obligatoires
fondamentaux 2 cours et 1 TD
- Droit communautaire matériel - Droit de l’urbanisme
34
30
18
contrôle continu +examen terminal
examen terminal
3
2 2
5 5
Unité 6 Enseignements obligatoires
fondamentaux 2 cours et 1 TD
- Droit public économique - Droit du contentieux électoral
34
30
18
contrôle continu +examen terminal examen terminal
(oral)
3
2 2
5 5
Unité 7 Enseignements de parcours
- Science administrative - Histoire de l’administration
30
30
examen terminal (oral)
examen terminal (oral)
1 1
2 2
Unité 8 Enseignements obligatoires
complémentaires
- Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie de l’insertion professionnelle
12
24 24
contrôle continu
contrôle continu contrôle continu
- - -
1 1 1
1
2.5 2.5
Total MS 2 ���� 188 96 30
17
DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des Enseignements 2010 - 20113
MASTER 2 ���� Mention DROIT PUBLIC Spécialité : Droit et Administration des collectivités Territoriales
INTITULE de L’UE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC)
ENSEIGNEMENTS EXAMENS
SEMESTRE 3 : MS 3
Cours Magistraux
Travaux Dirigés
Nature épreuves
Durée Coef.
ECTS
Unité 1 Enseignements obligatoires
fondamentaux TD sur 1 matière
- Droit constitutionnel approfondi - Droit administratif approfondi
20
20
20
20
contrôle continu + examen terminal
contrôle continu + examen terminal
(oral)
3 3
1 1
3 3
Unité 2 Enseignements Obligatoires fondamentaux
- Droit des finances publiques approfondi - Droit communautaire approfondi
20
20
examen terminal
examen terminal (oral)
3 3
1 1
3 3
Unité 3 Enseignements de parcours
TD sur une matière
- Droit des marchés publics - Etudes de cas : marchés publics locaux - Droit de l’urbanisme et de l’habitat
30
20
20
examen terminal (oral)
examen terminal (oral)
examen terminal (oral)
1 1
5 4
Unité 4 Enseignements de parcours
- Contentieux administratif des collectivités territoriales - Etude de cas : contentieux de la fonction publique territoriale - Analyse financière des collectivités territoriales
30
20
20
examen terminal (oral)
examen terminal (oral)
examen terminal
(oral)
1 1
5 4
Total MS 3 ���� 200 40 30
SEMESTRE 4 : MS 4
Unité 5 Stage
Mémoire Soutenance
- Stage
- Rapport
- Soutenance
3
1
1
7.5
15
7.5
Total MS 4 ���� 200 30
18
DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des Enseignements 2010 - 20113
INTITULE de L’UE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC)
ENSEIGNEMENTS EXAMENS
SEMESTRE 1 : MS 1
Cours Magistraux
Travaux dirigés
Nature épreuves DuréeCoef.
Crédits
Unité 1 Enseignements obligatoires
fondamentaux 2 cours et 1 TD
- Institutions et gouvernements comparés (IGC I) : systèmes européens - Philosophie politique
32
24
16
contrôle continu +examen terminal
examen terminal
3
2 2
5 5
Unité 2 Enseignements Obligatoires fondamentaux
et 1 TD
- Méthodes de la science politique et traitement des données - Ingénierie constitutionnelle et politique
32
24
16
contrôle continu + examen terminal
examen terminal
(oral)
3
2 2
5 5
Unité 3 Enseignements de parcours
Choisir 1 matière
- Histoire générale de la Caraïbe et des mondes Américains - Droit constitutionnel et administratif de la décentralisation
24
32
examen terminal (oral)
examen terminal
(oral)
1 1
4
4
Unité 4 Enseignements obligatoires
complémentaires
- Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie de l’insertion professionnelle
12
24 24
contrôle continu
contrôle continu contrôle continu
1 1 1
1.5
1.5 3
Total MS 1 ���� 136 92
30
SEMESTRE 2 : MS 2
Unité 5 Enseignements obligatoires
fondamentaux 2 cours obligatoires
et 1 TD
- IGC II – Systèmes politiques Américains et Caraïbes - Sociologie du développement
32
32
16
contrôle continu + examen terminal
examen terminal
(oral)
3
2 2
5 5
Unité 6 Enseignements obligatoires
fondamentaux 2 cours obligatoires
et 1 TD
- Théories et analyses des politiques publiques - Géopolitique des temps présents
32
24
16
contrôle continu + examen terminal
examen terminal
(oral)
3
2 2
5 5
Unité 7 Enseignements de parcours
- Relations internationales dans la Caraïbe - Droit de l’économie internationale et du développement (M1 Drt)
32
32
examen terminal (oral)
examen terminal (oral)
1 1
4 4
Unité 4 Enseignements obligatoires
complémentaires
- Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie de l’insertion professionnelle
12
24 24
contrôle continu
contrôle continu contrôle continu
1 1 1
1.5
1.5 3
Total MS 2 ���� 184 92 30
MASTER 1 ���� Mention SCIENCE POLITIQUE
19
INTITULE de L’UE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC)
ENSEIGNEMENTS EXAMENS
SEMESTRE 3 : MS 3
Cours Magistraux
Travaux Dirigés
Nature épreuves
DuréeCoef.
ECTS
Unité 1 Enseignements obligatoires
fondamentaux
- Théorie des relations internationales - Action publique et gouvernance territoriale
32
32
examen terminal (oral)
examen terminal (oral)
3 2
5 5
Unité 2 Enseignements obligatoires
fondamentaux et 1 TD
- Coopération internationale et développement de la Caraïbe - Sociologie politique approfondie
24
15
examen terminal (oral)
contrôle continu
2 2
5 5
Unité 3 Enseignements de parcours Recherche
Enseignements de
parcours Professionnel
- Expertise en sciences politique et sociales - Intégration et gouvernance européenne - Prévention et gestion des risques - Ingénierie de projet
15
15
15
contrôle continu
contrôle continu
Contrôle continu
2 2
5 5 5 5
Total MS 3 ���� 88 60 40
SEMESTRE 4 : MS 4
Recherche
Professionnel
- Méthodologie de la recherche en sciences sociales - Pratique de la recherche documentaire - Rédaction d’un mémoire - Stage et rapport
15
15
contrôle continu
contrôle continu
2 2
26
26
Total MS 4 ���� 30 56
DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des Enseignements 2010 - 20113
MASTER 2 : SCIENCE POLITIQUE (suite) Toutes Spécialités : Voie RECHERCHE + PROFESSIONNELLE
20
Faculté des Sciences Juridiques Et Economiques de la Guadeloupe
DISPOSITIONS GENERALES Textes de référence Le présent règlement général du contrôle des connaissances et des aptitudes s’inscrit dans le cadre règlementaire national défini par les textes suivants :
- Le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002, relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux.
- Le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur au système français d’enseignement supérieur.
- L’arrêté du 23 avril 2002 (MENS0201070A) relatif aux études universitaires conduisant au grade de LICENCE.
N.B : Les licences professionnelles relèvent de l’arrêté du 19 novembre 99 (MENS9902515A) et font l’objet d’un règlement spécifique.
ARTICLE 1. Organisation des enseignements
La licence est organisée sur 6 semestres de 30 crédits (ECTS) chacun, répartis sur trois années (L1, L2, L3). Le Master est organisé sur 4 semestres de 30 crédits chacun, répartis sur 2 années (M1, M2). L’année universitaire comporte 2 semestres. Chaque semestre comporte des unités d’enseignement (UE) qui peuvent se décomposer en éléments constitutifs (EC). Chaque semestre compte pour 30 ECTS. La licence totalise une valeur de 180 ECTS et le Master une valeur de 120 ECTS. Le nombre et les éléments pédagogiques constitutifs des UE, la période, la nature et la durée des épreuves, le coefficient de chaque élément et l’UE, les crédits (ECTS) figurent dans les modalités particulières de chaque formation, indiquées dans la maquette des diplômes habilités par le ministère. Chaque UE est affectée d’un coefficient de : 1 ou 1,5 ou 2 ou 2,5 ou 3.
ARTICLE 2. Inscriptions
L’étudiant doit procéder à son inscription administrative annuelle. Après règlement de ses droits universitaires, il doit effectuer son inscription pédagogique auprès de son UFR. L’inscription pédagogique vaut inscription aux examens. Les inscriptions administratives et pédagogiques sont obligatoires. L’étudiant qui n’a pas satisfait à ces obligations n’est pas autorisé à passer les examens. Les dates limites d’inscription fixées par les Conseils sont impératives.
REGLEMENT GENERAL DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES (RGCCA)
APPLICABLES aux cursus LICENCE et MASTER
21
Il n’y a pas de limitation du nombre d’inscriptions pour un étudiant donné, sauf pour l’étudiant boursier soumis à la règlementation nationale. Les commissions pédagogiques examinent les demandes d’admission de candidats non bacheliers, concernant les demandes d’équivalence ou les validations d’acquis.
ARTICLE 3. Contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances s’effectue, selon les disciplines :
- soit par contrôle continu (CC), - soit par contrôle terminal (CT), - soit par une combinaison de ces deux modes de contrôle.
L’appréciation des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes résulte soit du contrôle régulier et continu soit d’un contrôle terminal, soit d’une combinaison de ces deux modes de contrôle. Ces modalités incluent nécessairement une part d’évaluation orale dans au moins deux semestres du cursus. Au premier semestre d’un parcours de Licence, le contrôle régulier et continu sera privilégié. Pour une mention de Licence, les modalités sont les mêmes quelque soit le pôle d’implantation. Les étudiants étrangers inscrits dans le cadre des programmes d’échanges (exemple ERASMUS) sont soumis aux mêmes conditions de contrôle des connaissances, sauf dispositions particulières. Les étudiants ayant un handicap peuvent bénéficier de mesures particulières lors des épreuves : bénéfice de temps additionnel pour composer et aide pour compenser le handicap. Ils doivent s’adresser, dès l’inscription administrative, au service de la médecine préventive de l’université qui statuera. Le contrôle continu (CC) Le CC est constitué nécessairement de plusieurs exercices et/ou activités. Il engage à l’assiduité. La note finale du CC résulte de la moyenne arithmétique de chacune des notes affectées du coefficient 1. Pour les EC validés uniquement en CC, les règlements particuliers de contrôle des connaissances et des aptitudes (RPCCA) des UFR ou instituts précisent le dispositif éventuel de rattrapage en deuxième session. Lors d’un contrôle continu, une absence dûment justifiée ou appréciée comme cas de force majeure par le directeur de la composante, peut donner lieu, en concertation avec l’enseignant concerné et le responsable de la mention, à un contrôle de remplacement.
L’absence non justifiée à un contrôle continu entraîne la note de 0/20. Le contrôle terminal (CT) Le CT consiste en une épreuve organisée dans le cadre des sessions d’examens de fin de semestre. La correction des épreuves écrites du contrôle terminal se fait sous anonymat. Lorsqu’il y a 4 sessions, les deux sessions d’examens d’un même semestre sont séparées d’au moins 10 jours.
22
Lorsqu’il y a 3 sessions, un intervalle minimal de 4 semaines doit séparer la fin des épreuves de la première session du deuxième semestre et le début de l’unique session de rattrapage. Les épreuves du contrôle terminal de chaque semestre ne peuvent faire l’objet d’une épreuve de rattrapage autre que celle de la deuxième session, quel que soit le motif de l’absence. L’absence à une épreuve entraîne la note de 0/20 Combinaison CC + CT Dans ce cas, la proportion retenue entre ces deux modalités de contrôle est précisée dans le RPPCA de chaque UFR ou institut.
ARTICLE 4. Assiduité
La présence aux séances de travaux dirigés ou/et pratiques est obligatoire. Un contrôle systématique de la présence des étudiants (appel, formulaires d’émargement…) est effectué chaque semaine par les enseignants de TP/TD. Les enseignants font remonter la liste des absents au secrétariat pédagogique. Toute absence devra faire l’objet d’excuses motivées et justifiées auprès du responsable des TD et/ou TP de l’EC de l’UE. Au-delà d’un nombre d’absences fixé par le RPCCA, nul ne peut se présenter aux épreuves de la première session de la matière concernée. Toutefois, en cas d’absences pour cause de force majeure et par dérogation aux dispositions qui précèdent, l’autorisation exceptionnelle de se présenter aux dites épreuves peut être accordée par le directeur de la composante, après examen de la situation et en concertation avec les enseignants responsables de TD et/ou TP.
ARTICLE 5. Régime spécial d’études (RSE)
Un RSE est institué au profit de certaines catégories d’étudiants : - les étudiants ayant une activité professionnelle, - ayant des enfants à charge, - les étudiants handicapés, - les sportifs de haut niveau, - les étudiants élus aux conseils de l’université, - les étudiants en mobilité.
La demande de RSE est formulée par l’étudiant auprès du directeur de la composante concernée, avant une date limite fixée semestriellement par cette composante. L’obtention du RSE vaut pour le semestre en cours. Toute modification ne prend effet qu’au début du semestre suivant. Les étudiants du RSE sont dispensés de l’assistance aux travaux dirigés (TD). La dispense éventuelle des TP s’applique selon les modalités définies dans le RPCCA. Ils peuvent bénéficier d’un étalement de leur formation selon des modalités convenues avec l’équipe pédagogique. Tout étudiant du régime spécial est dispensé du contrôle continu et régulier des connaissances, sauf s’il en fait par écrit la demande contraire. Pour les EC, dont la validation est prévue uniquement en contrôle continu, le RPCCA précise les modalités particulières de validation pour les étudiants du RSE.
ARTICLE 6. Règle de progression
Licence
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Conformément à l’article 28 de l’arrêté du 23 avril 2002, la poursuite des études dans un nouveau semestre est de droit pour tout étudiant à qui il ne manque au plus qu’un seul semestre de son cursus. Pour passer en S3, il faut avoir validé S1 et/ou S2. Pour passer en S4, il faut avoir validé au moins 2 des semestres S1, S2, S3. Pour passer en S5, il faut avoir validé au moins 3 semestres dont obligatoirement S1 et S2. Pour passer en S6, il faut avoir validé S1 et S2 et au moins 2 des semestres S3, S4, S5. Chaque semestre, la liste des étudiants ajournés mais autorisés à continuer (AJAC) sera publiée au sein de chaque composante. Les étudiants ne souhaitant pas bénéficier de cette possibilité le feront savoir par écrit au directeur de la composante. L’inscription étant annuelle. Dans le cas où les deux semestres de l’année en cours ne sont pas validés à l’issue de la deuxième session, et singulièrement quand le nombre d’ECTS restant à acquérir est faible, le jury peut autoriser l’étudiant à anticiper et à valider certaines UE des 2 semestres de l’année suivante.
Master L’étudiant titulaire d’une licence est autorisé à s’inscrire dans le master correspondant à son parcours de formation. L’étudiant ajourné en M1 ne peut être autorisé à continuer en M2.
ARTICLE 7. Validation
Notes La note finale d’un semestre est la moyenne pondérée des notes des différentes UE constitutives du semestre. Il n’y a pas de note éliminatoire (CC et CT). Toute UE dont la note finale est supérieure ou égale à 10/20 est définitivement acquise. En conséquence, les EC non validés de cette UE ne peuvent être présentés de nouveau, même pour améliorer la note. Lorsqu’une UE, comportant plusieurs EC n’est pas acquise, l’étudiant ne repasse que la ou les EC dont la note est inférieure à 10/20. La note de la session de rattrapage se substitue à celle de la première session, même si elle lui est inférieure. Dans certaines mentions de licence, aux semestres 5 et 6 uniquement, il peut être exigé une note plancher strictement inférieure à 10/20 dans certaines UE. Les UE concernées par la note plancher représentent au plus 15 ECTS du semestre. Le RPCCA précise clairement les UE qui sont concernées et la note plancher correspondante. Les diplômes de licence et de master sont assortis de l’une des mentions suivantes :
- passable (10 et +) - assez bien (12-14) - bien (14-16) - très bien (16 et +)
La note prise en compte est alors la moyenne arithmétique des notes finales de chacun des 6 semestres (licence) ou 4 semestres (master).
Capitalisation La capitalisation permet de garder pour une durée illimitée une note égale ou supérieure à 10 obtenue à une UE ou à un EC. Les crédits attribués peuvent
24
être pris en compte dans le cadre d’un autre parcours ou d’une validation des acquis. Une UE acquise est transférable.
Compensation a) Licence
La compensation s’effectue, sans note éliminatoire : - à l’intérieur d’une UE, entre les EC constitutifs de l’UE,
- entre les UE d’un même semestre - entre S1 et S2, à la condition expresse que la moyenne du semestre non validé soit égale ou supérieure à 9/20
- entre S3 et S4, à la condition expresse que la moyenne du semestre non validé soit égale ou supérieure à 9/20
Il n’y a pas compensation entre S5 et S6, chacun de ces semestres devant être validé individuellement. Un semestre est validé si sa note finale est supérieure ou égale à 10/20 et si les conditions éventuelles de « note plancher » sont satisfaites.
A chaque session du semestre 6, la licence (180 ECTS) est attribuée : - de droit à tout étudiant ayant validé chacun des 6 semestres d’un
parcours type de cette mention. - Par le jury à tout étudiant ayant d’une part validé chacun des semestres
5 et 6 d’un parcours type de cette mention, et d’autre part dont la moyenne arithmétique des notes finales des 4 premiers semestres est supérieure ou égale à 10/20, avec au plus un semestre non validé. La licence ne peut être obtenue (par rachat du jury) si l’étudiant a plus d’un semestre de retard.
b) Master La compensation s’effectue :
- à l’intérieur du M1, entre MS1 et MS2 - à l’intérieur du M2, entre MS3 et MS4, à condition que le semestre 4 soit
validé individuellement.
ARTICLE 8. Jurys
Les jurys se réunissent à l’issue des épreuves de chaque session. Pour délibérer valablement, la présence d’au moins 05 membres est requise.
Fonction des jurys de fin de semestre Les jurys de fin de semestre décident de l’admission au semestre au vu des résultats de l’étudiant. Ils évaluent la moyenne après compensation (et après prise en compte de la note plancher s’il y en a une), et après la délibération, attribue éventuellement des points de jury pour porter la moyenne à 10/20. En fin d’année, les jurys de chaque semestre réunis, délibèrent sur les possibilités de compensation entre les semestres conformément à l’article 7 du RGCCA. Les jurys délibèrent souverainement, à huis clos. Leurs décisions ne peuvent faire l’objet d’un appel. Après délibérations, les jurys proclament les résultats.
Fonction des jurys de diplôme Ils décident de l’admission au diplôme au vu des résultats. a) Licence
Le jury des semestres 4 et 6 sont des jurys de diplômes.
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A chaque session du semestre 4, le Diplôme d’Etudes Universitaires Générales (DEUG LMD : 120 ECTS) est délivré à tout étudiant ayant validé au moins un semestre par an et dont la moyenne arithmétique des notes finales des 4 semestres est supérieure ou égale à 10/20. b) Master
Le jury de fin de M1 délibère sur les résultats du semestre 1 et du semestre 2. Une fois que le jury a validé le M1 et sur proposition du responsable de la formation, l’admission en M2 est prononcée par le chef d’établissement. Le jury de fin de M1 délibère aussi sur l’attribution de la maîtrise. Le diplôme de maîtrise est délivré à tout étudiant dont la moyenne arithmétique des notes finales des semestres 1 et 2 est supérieure ou égale à 10/20. Le relevé de notes précise clairement l’attribution de points de jury si un des semestres est validé par compensation. L’intitulé de la maîtrise est celui indiqué dans le dossier d’habilitation du master, sans référence à une spécialité. Les jurys de soutenance de mémoire en masters sont composés d’au moins deux enseignants-chercheurs, dont au moins un HDR. Le jury de fin de M2 délibère à la fois sur les résultats du semestre 3 et du semestre 4 et sur l’ensemble des 4 semestres. Il délibère donc sur l’attribution du diplôme de master et le délivre si sont réunies les conditions suivantes :
- l’aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère, - la validation du semestre 4, - la moyenne arithmétique des notes finales des semestres 3 et 4 est
supérieure ou égale à 10/20. Si le semestre 3 est validé par compensation, le relevé de notes précise l’attribution des points de jury.
ARTICLE 9. Proclamation des résultats et publicité
Les étudiants sont mobilisés jusqu’à la proclamation des résultats qui se fait par voie d’affichage. A compter du moment de l’affichage, les étudiants peuvent faire toute réclamation concernant une erreur de fait dans un délai de 48 heures ouvrables. Au-delà de cette limite, la demande n’est plus recevable. Les étudiants peuvent, dans un délai raisonnable, demander à consulter leurs copies. Les diplômes sont délivrés sur demande de l’étudiant au service des examens. Au plus tard avant la fin du premier mois des enseignements, le RGCCA fera l’objet d’une large publicité auprès des étudiants, par des moyens variés. Dans les mêmes conditions, chaque composante concernée assurera la publication de son RPCCA. Chaque composante publiera pour chacune des mentions de licence dont elle assure la mise en œuvre, un livret de l’étudiant contenant tous les renseignements nécessaires, concernant les enseignements et les modalités de contrôle (coefficient, ECTS, etc.). Le calendrier des épreuves (contrôle terminal) est affiché au moins une semaine avant le début des épreuves.
ARTICLE 10. Les Stages
Stage obligatoire
26
Lorsque la participation à un stage est rendue obligatoire par l’organisation des enseignements du diplôme, l’évaluation de ce stage sera effectuée conformément aux dispositions arrêtées par le domaine concerné. Le stage est alors soit une UE du parcours, soit un EC d’une UE obligatoire du parcours. Stage non obligatoire D’une manière générale, afin de favoriser l’insertion professionnelle et la mise en pratique des enseignements, il est conseillé aux étudiants d’effectuer un stage dans une entreprise ou une administration, au cours de l’année. A la demande de l’étudiant et après accord du responsable de la mention de licence concernée et de l’équipe de formation du domaine, ce type de stage peut être validé comme partie du parcours de formation, soit comme un EC libre, soit en équivalence d’un EC ou UE du parcours type.
Stage de tutorat Les étudiants ayant validés les quatre premiers semestres d’un parcours de licence peuvent après sélection exercer des activités de tutorat d’accompagnement pédagogique dans le domaine de formation ad hoc. Cette activité peut être, validée comme stage obligatoire prévu dans la formation ou bénéficier des dispositions relatives aux stages non obligatoires. Les étudiants de master peuvent exercer des activités de tutorat d’accompagnement pédagogique, cette activité relève des dispositions relatives aux stages non obligatoires.
Convention Chaque type de stage fait l’objet d’une convention qui précise les obligations et responsabilités des parties contractantes, conformément à la règlementation en vigueur.
27
Faculté des Sciences Juridiques
Et Economiques de la Guadeloupe
REGLEMENT PARTICULIER DU CONTROLE DES CONNAISSANCES (Annexe au règlement du contrôle général)
Approuvé par le Conseil d’U.F.R du 1er juillet 2010, le C.E.V.U.du 7 juillet 2010,
et le Conseil d’Administration du 8 juillet 2010
***** � Domaine Sciences Economiques et de Gestion � Domaine Droit et Science Politique
Article du RGCCA
Objet Précision du domaine
3 Proportion combinaison CC + CT 1/3 + 2/3
4 Nombre d’absences non justifiées aux TD au-delà desquelles l’étudiant ne peut composer à la 1ère session d’examen
2
7
Note plancher en 3e année de Licence
Licence Droit 8/20 – UE1 et UE5
Licence S. Eco 8/20 – UE 051 et UE
061
Note plancher en Master
Master Droit 8/20 – UE1 et UE5
Master S. Eco 8/20 – UE 0101 et UE 0111
ARTICLE 3 :
Pour les EC validés uniquement en CC, il n’y aura pas de session de rattrapage, les notes obtenues à la 1ère session d’examens seront automatiquement reportées à la 2ème session. ARTICLE 5 :
Les étudiants qui voudront bénéficier du régime spécial d’études devront déposer leur demande :
- Pour le 1er semestre : du 13/09/2010 au 15/10/2010 - Pour le 2e semestre : du 10/01/2011 au 18/02/2011
Pour les étudiants qui bénéficient du régime spécial d’études, les EC dispensés uniquement en contrôle continu feront l’objet d’une évaluation comportant une épreuve écrite et un épreuve orale.
28
Faculté des Sciences Juridiques Et Economiques de la Guadeloupe
Calendrier des congés des étudiants Année universitaire 2010 - 2011
Division de lDivision de lDivision de lDivision de la Scolaritéa Scolaritéa Scolaritéa Scolarité
� TOUSSAINT � Lundi 1er inclus au mercredi 3 novembre 2010
inclus IESG : lundi 1er inclus au dimanche 07 novembre 2010 inclus IUT : mercredi 27 octobre inclus au mercredi 03 novembre 2010
� ARMISTICE ���� jeudi 11 novembre 2010
� NOEL � mercredi 22 décembre 2010 inclus au
dimanche 02 janvier 2010 inclus
� CARNAVAL � Guadeloupe : Lundi 07 inclus au jeudi 10 mars 2011 inclus
Guyane et Martinique - hors IUT : IESG : samedi 05 inclus au 13 mars 2011 inclus IUT : samedi 05 inclus au samedi 12 mars 2011
inclus
� MI-CAREME � jeudi 31 mars 2011 en Guadeloupe
� PAQUES � vendredi 22 inclus au samedi 30 avril 2011
inclus IUT : lundi 18 inclus au samedi 30 avril 2011
inclus
� FETE du TRAVAIL � dimanche 1er mai 2011
� VICTOIRE ���� dimanche 8 mai 2011
� ASCENSION � jeudi 02 juin 2011
� PENTECOTE � lundi 13 juin 2011
���� ABOLITION DE L’ESCLAVAGE
� Martinique : Dimanche 22 mai 2011 � Guadeloupe : Mercredi 27 mai 2011 � Guyane : Vendredi 10 juin 2011
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PLAN DE L’ETABLISSEMENT UFR DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES
AMPHITHEATRE J. BENJAMIN
E4
E5
E6
RECHERCHE
LEADLEADLEADLEAD
CAGICAGICAGICAGI
LEADLEADLEADLEAD
ADMINISTRATIONADMINISTRATIONADMINISTRATIONADMINISTRATION
A1 A1 A1 A1 DoyenDoyenDoyenDoyen A2 Responsable des Services AdministratifsA2 Responsable des Services AdministratifsA2 Responsable des Services AdministratifsA2 Responsable des Services Administratifs A3 Responsable A3 Responsable A3 Responsable A3 Responsable Pôle budget et relations Pôle budget et relations Pôle budget et relations Pôle budget et relations professionnellesprofessionnellesprofessionnellesprofessionnelles A4 A4 A4 A4 Pôle budget et relations profPôle budget et relations profPôle budget et relations profPôle budget et relations professionnellesessionnellesessionnellesessionnelles A5 AccueilA5 AccueilA5 AccueilA5 Accueil et informationset informationset informationset informations A6 Secrétariat de directionA6 Secrétariat de directionA6 Secrétariat de directionA6 Secrétariat de direction A7 ReprographieA7 ReprographieA7 ReprographieA7 Reprographie A8 Filière Droit et Science Politique / LicenceA8 Filière Droit et Science Politique / LicenceA8 Filière Droit et Science Politique / LicenceA8 Filière Droit et Science Politique / Licence A9 Filière ScienceA9 Filière ScienceA9 Filière ScienceA9 Filière Sciencessss économiqueséconomiqueséconomiqueséconomiques/ / / / Licence et Licence et Licence et Licence et MasterMasterMasterMaster –––– Droit et Science Po / Master 1Droit et Science Po / Master 1Droit et Science Po / Master 1Droit et Science Po / Master 1 A10 Inscription A10 Inscription A10 Inscription A10 Inscription –––– TTTTransfertransfertransfertransfert A11 A11 A11 A11 Master 2 / CRFPAMaster 2 / CRFPAMaster 2 / CRFPAMaster 2 / CRFPA A12 DirecteurA12 DirecteurA12 DirecteurA12 Directeur---- AdjointAdjointAdjointAdjoint A13 Service IntérieurA13 Service IntérieurA13 Service IntérieurA13 Service Intérieur
SALLE DE COURSSALLE DE COURSSALLE DE COURSSALLE DE COURS
E4E4E4E4 : E5: E5: E5: E5 : E6: E6: E6: E6 : L1: L1: L1: L1 : L2: L2: L2: L2 : Salle Henri ISAAC: Salle Henri ISAAC: Salle Henri ISAAC: Salle Henri ISAAC Salle InformatiqueSalle InformatiqueSalle InformatiqueSalle Informatique Amphithéâtre LEPOINTEAmphithéâtre LEPOINTEAmphithéâtre LEPOINTEAmphithéâtre LEPOINTE Amphithéâtre DESCHAMPS Amphithéâtre DESCHAMPS Amphithéâtre DESCHAMPS Amphithéâtre DESCHAMPS
AMPHITHEATRE LEPOINTE
Salle du CONSEIL
L2 WC L1
REZ DE CHAUSSEE
ENTREE
CAFETERIA
Salle Henri ISAAC
A 4
A5 A3
A2
A1 A6
AMPHI DESCHAMPS
Salle Informatique
Salle Informatique
A12é
A11
A10
A9
A8
A7
A 13
COUR I NT ER I EURE
AMPHITHEATRE LEPOINTE
PLAN DE L’ETABLISSEMENT UFR DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES
ETAGE
E15 E7
E14
E9
E13
E12
E10
E11
Salle des Enseignants
AMPHITHEATRE LEPOINTE
SALLES : E4 : E5 :E6
PLAN DE L’ETABLISSEMENT UFR DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES
---- E7E7E7E7 : E11: E11: E11: E11 : E12: E12: E12: E12 : E13: E13: E13: E13 SALLES DE COURSSALLES DE COURSSALLES DE COURSSALLES DE COURS ---- E8E8E8E8 : : : : Centre d’Etudes et de DocumentationCentre d’Etudes et de DocumentationCentre d’Etudes et de DocumentationCentre d’Etudes et de Documentation
EuropéenneEuropéenneEuropéenneEuropéenne E9E9E9E9 ---- Commerce International Master 2Commerce International Master 2Commerce International Master 2Commerce International Master 2 ---- E10E10E10E10
Centre de Recherches et d’Etudes JuridiquesCentre de Recherches et d’Etudes JuridiquesCentre de Recherches et d’Etudes JuridiquesCentre de Recherches et d’Etudes Juridiques
sur l’Environnement le Tourisme etsur l’Environnement le Tourisme etsur l’Environnement le Tourisme etsur l’Environnement le Tourisme etl’Aménagementl’Aménagementl’Aménagementl’Aménagement
---- Salle desSalle desSalle desSalle des EnseignantsEnseignantsEnseignantsEnseignants
E7
E8
E9
E10
E11
AMPHITHEATRE LEPOINTE AMPHITHEATRE DESCHAMPS
ADMISTRATION
30
PLAN DE L’ETABLISSEMENT UFR DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES
: E14: E14: E14: E14 : E15: E15: E15: E15
SALLES DE COURSSALLES DE COURSSALLES DE COURSSALLES DE COURS
Centre d’Etudes et de DocumentationCentre d’Etudes et de DocumentationCentre d’Etudes et de DocumentationCentre d’Etudes et de Documentation EuropéenneEuropéenneEuropéenneEuropéenne
Commerce International Master 2Commerce International Master 2Commerce International Master 2Commerce International Master 2
Centre de Recherches et d’Etudes JuridiquesCentre de Recherches et d’Etudes JuridiquesCentre de Recherches et d’Etudes JuridiquesCentre de Recherches et d’Etudes Juridiques sur l’Environnement le Tourisme etsur l’Environnement le Tourisme etsur l’Environnement le Tourisme etsur l’Environnement le Tourisme et
l’Aménagementl’Aménagementl’Aménagementl’Aménagement
EnseignantsEnseignantsEnseignantsEnseignants
AMPHITHEATRE DESCHAMPS
ADMISTRATION
31
A1
M. Jean Gabriel MONTAUBAN Doyen de la Faculté
A12
M. Alain MAURIN Directeur adjoint
A2 Mme Yvelle TROUILLEFOU [email protected]
0590-48-32-61 Responsable des services administratifs
A3 Mme Marie-Hélène DIEUDONNE [email protected]
0590-48-32-58 Responsable pôle budget et relations professionnelles
A4 Mme Joëlle JOMIE [email protected] 0590-48-32-67 Pôle budget et relations professionnelles
A5 M. Mario CIARD [email protected]
0590-48-32-68 Accueil et informations.
A6 Mme Cynthia CHARLES-BELAMOUR [email protected]
0590-48-32-59 Secrétariat de direction
A7 M. Patrick TAMCINNE [email protected]
0590-48-32-63 Service de la reprographie
A8
Melle Véronique PIERRE-MARIE [email protected] 0590-48-32-66
Responsable pôle scolarité pédagogique : 1ère année Licence droit et science politique
Mme Maguy GEOLIER [email protected]
0590-48-32-64 Pôle scolarité pédagogique : 2e et 3e année Licence droit et science politique
A9
Mme Yvonette VICTOR [email protected]
0590-48-32-69 Pôle scolarité pédagogique : Licence et Master économie et gestion
Mme Claudia MEDINA [email protected]
0590-48-32-72 Pôle scolarité pédagogique : Masters 1 droit et science politique - Licences Professionnelles
A10
Mme Yvona BAZILET [email protected]
0590-48-32-65 Responsable Pôle scolarité administrative - transferts
Mme Katia PETIT [email protected]
0590-48-32-62 Pôle scolarité administrative et pédagogique
A11
Mme Gilberte NUMA [email protected]
0590-48-32-73 Masters 2 droit et science politique -économie et gestion - CRFPA
Mme Sandra LUBIN [email protected]
0590-48-32-74 Masters 2 droit et science politique - économie et gestion - CRFPA
A13 M. Edgard FOY [email protected]
0590-48-32-71 Services intérieurs
IMPLANTATION DES BUREAUX
32
NOTes
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