Guide de l’administrateur - CI Investments · Mise en place de votre RER collectif, CELI et(ou)...

Guide de l’administrateur

RÉGIMES COLLECTIFS CI

Table des matières

Vue d’ensemble générale

Mise en place de votre RER collectif, CELI et(ou) régime non enregistré CI . . 1

1ère étape : Formulaire de renseignements sur l’employeur . . . . . . . . . . . . . . . . 1

2e étape : Formulaire de demande de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Régime enregistré d’épargne-études collectif (REEE)

Demande d’ouverture de REEE individuel ou familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Guide CI des programmes de subvention REEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Renseignements généraux – RER collectif, CELI, régime non enregistré et REEE

Modification des renseignements du membre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Rachats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Documents envoyés par CI à votre société et à tous les participants au régime . . 8

Responsabilités indélébiles de l’employeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Exigences contre le blanchiment d’argent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Mise en place de votre RPDB CI

Vue d’ensemble du RPDB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

1ère étape Formulaire de mise en place par l’employeur d’un RPDB – Inscription du promoteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

2e étape Formulaire de renseignements destinés aux participants du RPDB – Inscription des participants . . . . . . . 11

3e étape Inscription du régime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Renseignements généraux – RPDB

Responsabilités du promoteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Responsabilités de Placements CI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Transferts du RPDB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

Clôture du régime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

Remise des cotisations dans votre régime collectif

Établissement de la liste des cotisants et préparation des versements . . . . . . . . 17

Options d’envoi des versements à Placements CI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Considérations supplémentaires – RPDB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Soutien et services offerts aux participants d’un régime collectif CI . . . . . . . 20

Foire aux questions (FAQ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

Les quatre parties d’un régime collectif sont : i.Lepromoteur–l’employeur ii.Leoulesconseillersfinanciersiii.Legestionnairedefonds–PlacementsCI(«CI»)iv.Lefiduciaire–SociétéCanadaTrust(«Fiduciaire»)

Lepromoteurest responsablede lamiseenplacedurégime,d’inscrirechaqueparticipantaurégime,demaintenirlerégime,etdes’assurerquelaclôturedurégimeoul’annulationdelaparticipationd’unparticipantaurégimeesteffectuéecorrectement.

Leconseillerfinancierestl’agentdechaquemembreet offre aux membres des recommandations deplacementpourrépondreauxobjectifsenmatièrederisqueetderendementindividuels.

CI fournit des services de gestion aux fondscommunsdeplacementCI.

Le fiduciaire est une organisation sousréglementationfédéraleaffiliéeàCI.Lefiduciairenomme CI comme son mandataire afin d’offrirdes services aux régimes collectifs. Cela inclutl’inscriptiondecertainsrégimescollectifsauprèsdel’AgencederevenuduCanada(ARC).

Ce guide est le document simplifié d’administration de votre régime collectif CI. La plupart des situations y figurent. N’hésitez toutefois pas à communiquer avec nous pour des réponses rapides à toutes questions précises. Notre objectif est de rendre l’administration de votre régime collectif CI simple et efficace.

Veuillez nous contacter du lundi au vendredi entre 8 h et 18 h (HNE)

Sans frais : 1-800-668-3528 Sans frais (anglais) : 1-800-563-5181 Toronto : 416-364-5181 Télécopieur : 416-364-6299

Courriel : groupplans@ci .com

Mise en place de votre RER collectif, CELI et(ou) régime non enregistré CI

1

LamiseenplacedevotrerégimecollectifCIestsimple,directeets’effectueentroisétapes:

1) L’administrateur du régime remplit : a)leformulairederenseignementssurl’employeurdeCI 2) Chaque participant au régime remplit : a)unformulairededemanded’ouverturedecompteCI 3) Pour initier la remise des cotisations collectives, l’administrateur du régime : a)dresselalistedescotisants b)préparelesversements c)envoielalistedescotisantsaccompagnéedesversementsàPlacementsCI

*Pourlescomptesdétenantdesfondsdistincts,veuillezvoirlapage10«Exigencescontreleblanchimentd’argent».

1ére étape : Formulaire de renseignements sur l’employeur

Ce formulaire fournit les renseignements nécessaires etaccordeàCIl’autorisationd’établirvotrerégimecollectif. Section 1 - Renseignements sur l’employeur

« La personne ressource de la société » estlapersonnequialaresponsabilitégénéraledurégime. Section 2 - Renseignements sur le régime

« Type de régime » – veuillez cocher la ou les casescorrespondantesàvotreouvostypesderégimecollectif. « Types de placement » – veuillez indiquer les placementssubsidiairesquevoussouhaitezoffrir.Lesfondscommunsdeplacement sont disponibles pour tous les régimes collectifs.LesfondsdistinctsnesontpasdisponiblespourlesREEE. Section 3 - Renseignements sur le courtier

Veuillez fournir lenomducourtier et lenomduconseillerfinancierdevotrerégimecollectif. Section 4 - Autorisation de l’employeur

Pourtraitercettedemande,nousavonsbesoindessignaturesdesdirigeantsdevotreorganisation.



2

Section 1 : Renseignements sur le régime

Pour un compte individuel REER collectif, l’employé doitcocher la case « REER collectif ». Pour mettre en place uncomptedeconjointREERcollectif,l’employédoitcocheràlafoislacase«REERdeconjoint»etlacase«REERcollectif».Pour un compte de placement non enregistré, l’employé doitcocherlacase«Régimenonenregistré(ouvert)».

Section 2 : Renseignements sur le porteur de parts

Renseignements sur le porteur de parts/rentier principal –Pouruncompte individuelREERcollectif, l’employé,appelé«rentier»,inscritsespropresrenseignements.

Pouruncomptedeconjoint,l’employéinscritlesrenseignementssur le conjoint.Leconjoint est le« rentier» et l’employéestle « conjoint cotisant ». Les régimes de conjoint s’adressentuniquement aux particuliers qui répondent à la définitionapprouvéepar l’Agencedu revenuduCanadadeconjointendroit.

Porteurdepartsconjoint–s’appliqueuniquementauxcomptesnonenregistrésdétenusaunomdedeuxpersonnes.

Chaque employé participant doit remplir les formulaires dedemande d’adhésion de compte pour les fonds communs deplacementet(ou)lesfondsdistincts,selonleurchoixdeplacement.

Si un employé désire mettre en place à la fois un compteindividuel et un compte de conjoint REER collectif, il devraremplirdesdemandesséparéespourchaquetypedecompte.

SiunemployéouvreuncompteREEE,ildoitégalementremplirun formulaire de demande d’adhésion séparé. Pour obtenirplus de renseignements sur la façon de remplir la demanded’ouverturedecompteREEE,reportez-vousàlapage4.

*SivotresociétémetenplacedescomptesRPDB,reportez-vousàlapage11.

La partie suivante traite uniquement la demande d’adhésionde fonds communs de placement. Pour un compte de fondsdistincts, veuillez communiquer avec votre conseiller financierouleServiceà laclientèleCIencomposant le1-800-668-3528pourobtenirleformulairededemanded’ouverturedecomptedefondsdistincts.

2e étape : Formulaire de demande d’adhésion de Placements CI

Demande d’ouverture de compte REER collectif ou de compte non-enregistré

3

Nom du conjoint cotisant – Pour un régime de conjoint,l’employé effectuant les cotisations inscrit ses propresrenseignements.Ladatedenaissanceetlenumérod’assurancesociale(NAS)durentiersontobligatoirespourtouslesrégimes.Le numéro d’assurance sociale (NAS) du cotisant est aussiobligatoirepourlesrégimesdeconjoint.

Section 3 : Renseignements sur le bénéficiaire

Ledemandeurdecomptedoitinscrirelenomdubénéficiaireetsonliendeparenté.

Section 4 : Renseignements sur le courtier et le représentant

Leconseiller financierdevotrerégimecollectifrempliracettesection.

Section 5 : Choix des placements

Le demandeur DOIT indiquer la façon dont les cotisationsdoiventêtreinvestieseninscrivantlenomdufonds,lecodedufondsetlepourcentagedechaquecotisationallouéeàcefonds.Lespourcentagesdoiventtotaliser100%.

Toute directive particulière du demandeur doit être inscritedanscettesectiondelademande.

Section 6 : Programme de prélèvements automatiques (PPA)

À moins que le demandeur ne souhaite cotiser des montantssupplémentairesàpartird’uncomptebancairepersonnel,cettesectionnedoitpasêtreremplie.

Section 7 : Programme de retrait systématique non enregistré

Cette section s’adresse uniquement aux rentiers qui désirentracheterleursplacementsdefaçonpériodique.

Section 8 : Détails du programme de versements des comptes FRR/FRV/FRRI

Nepasremplircettesection.

Section 9 : Programme de transfert systématique

Cette section s’adresse uniquement aux demandeurs quisouhaitent transférer régulièrement un montant d’un fonds àunautre.

Section 10 : Renseignements bancaires/Détails sur les versements du régime

Àmoinsquel’employéaitremplilesparties6ou7,cettesectionnedoitpasêtreremplie.

Section 11 : Régime enregistré d’épargne retraite collectif

Assurez-vous d’inscrire le nom de l’employeur et le numérodu groupe. En cas de cotisations effectuées sous la forme deretenuessursalaire,l’employédoitsignercettesection.

Section 12 : Renseignements CRI/FRV/FRRI

Nepasremplircettesection.

Section 13 : Service de rééquilibrage automatique

Cettesections’adresseauxdemandeursquisouhaitentqueleursfonds soient rééquilibrés automatiquement. Veuillez prendrenotequecelanes’appliquequesi leportefeuilleestcomposédeplusd’unfonds.

Section 14 : Frais de service Prestige

Cettesections’appliqueuniquementauxcomptesPrestige.Lepourcentagedutauxdefraisannuelsdoitêtreindiqué.

Section 15 : Autorisation

Ledemandeurdontlenomapparaîtàlasection2doitsigneretdaterlademande.Pourlesrégimesdeconjoint,l’employédoitsignerentantqueconjointcotisant.LeFormulairededemanded’adhésiondecompteCIdoit alors êtreexpédiéauconseillerfinancierdevotrerégimecollectifquil’enverradûmentrempliàPlacementsCI.



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Section 1 : Renseignez-nous sur vous (renseignements sur le souscripteur)

Lesparticipantsaurégimedoiventfournirtouslesrenseignementsdemandés.Veuilleznoterquelenumérod’assurancesocialeestobligatoire.

Section 2 : Options du REE

VeuillezindiquerlerégimecollectifREE

Section 3 : Régime d’épargne-études collectif (REEC)

Assurez-vous que le nom du groupe est indiqué. De plus, leparticipant devra signer dans le cas où les cotisations seraienteffectuéesparvoiederetenuessalariales

Section 4 : Renseignements sur le courtier

Leconseiller financierdevotrerégimecollectifrempliracettesection.

Section 5 : Choix des placements

Lesparticipantsaurégimedoivent indiquer la façond’investirles cotisations en inscrivant le nom et le code du fonds etle pourcentage alloué à ce fonds. Les pourcentages doiventtotaliser100%.

Section 6 : Programme de prélèvements automatiques (PPA) pour REE

À moins que le participant au régime ne souhaite cotiserdes montants supplémentaires à partir d’un compte bancairepersonnel,cettesectionnedoitpasêtreremplie.

Section 7 : Renseignements bancaires

À moins que le participant au régime ne souhaite cotiserdes montants supplémentaires à partir d’un compte bancairepersonnel comme indiqué à la partie 6, cette section ne doitpasêtreremplie.

Section 8 : Programme de transferts systématiques pour REE

Cette section s’adresse uniquement aux participants quisouhaitent transférer régulièrement un montant d’un fonds àunautre.

Section 9 : Désignation de bénéficiaire(s)

Lesparticipantsaurégimedoiventinscrirelenom,l’adresseetleNASduoudesenfantspourlesquelslerégimeestouvert.S’iln’yaqu’unseulbénéficiaire,lesparticipantsaurégimepeuventutiliserleformulairededemanded’ouverturedecomptepour

un bénéficiaire unique. S’il existe plus d’un bénéficiaire,les participants au régime doivent utiliser le formulaire dedemanded’ouverturedecomptefamilial.

Section 10 : Désignation de l’établissement d’enseignement et de la date de cessation

Lesparticipantsaurégimepeuventlaisserenblanclapremièrepartie de cette section. En remplissant cette section, lesparticipants au régime désignent l’établissement scolaire quirecevral’argentdanslecasoùCInerecevraitpasdedirectivesécritesencequiconcerneladispositiondesfondsaprèsle35e

anniversairedurégime.Ladatedeclôturedurégimeestfixéeà35ansaprèsladated’ouverturedurégime,parexemple2038pourlesrégimesouvertsen2003.

Section 11 : Service de rééquilibrage automatique

Cettesections’adresseauxdemandeursquisouhaitentqueleursfonds soient rééquilibrés automatiquement. Veuillez prendrenotequecelanes’appliquequesi leportefeuilleestcomposédeplusd’unfonds.

Section 12 : Autorisation

Le formulaire de demande d’ouverture de compte doit êtresigné et daté, puis expédié au conseiller financier de votrerégime collectif qui l’enverra dûment rempli à CI. Assurez-vous de remplir la partie « Autorisation SCEE » si le clientsouhaite que Placements CI soumette une demande deSubvention canadienne pour l’épargne-études au nom du oudesbénéficiaires.

Demande d’ouverture de REEE individuel ou familial

Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)

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Guide CI des Programmes de subvention REEE


En2004,legouvernementduCanadaaintroduitdeuxnouveauxprogrammes de SCEE. En plus de la Subvention canadiennepourl’épargne-étudesdebase(SCEEdebase),lesbénéficiairesde REEE peuvent maintenant être admissibles à recevoir laSubvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire(SCEEsupplémentaire)etleBond’étudescanadien(BEC).Lesdeuxnouveauxprogrammesdesubventionsestructurentautourdurevenudelapersonneayantlagarde.Deplus,legouvernementdel’AlbertaaintroduitleRégimeAlbertaCentennialEducationSavings(ACES),unenouvellesubventionpourl’épargne-étudesà laquelle ont droit tous les enfants admissibles de l’Alberta.RevenuQuébecaintroduitl’incitatifquébécoisàl’épargne-études(IQEE)ainsique l’IQEEsupplémentairepour lesbénéficiairesde REEE qui résident au Québec. Les différents programmesde subvention sont indiqués ci-dessous et des renseignementssupplémentaires peuvent être obtenus en contactant le ServiceàlaclientèleCI.

1ère étape :Pour obtenir la SCEE de base, veuillez remplir une demande de SCEE de base pour chaque bénéficiaire de REEE admissible .

2e étape : Il faut déterminer si le bénéficiaire de REEE est considéré comme une personne à charge d’un individu dont le revenu net familial permet au bénéficiaire d’avoir droit au SCEE supplémentaire et(ou) au BEC . Veuillez remplir un formulaire de demande pour chaque bénéficiaire de REEE admissible .

3e étape : ACES : Pour obtenir la Subvention ACES au nom d’un enfant admissible, dont le parent/tuteur légal est un résident de l’Alberta, veuillez remplir une demande de Subvention ACES pour chaque bénéficiaire admissible et fournir une preuve de résidence . Une demande d’ouverture séparée doit être remplie pour chaque subvention initiale et subséquente .

IQEE : Pour obtenir l’IQEE de base et l’IQEE majoré, aucun document supplémentaire n’est requis .


Pour commander ou télécharger des formulaires ou brochures de Subvention REEE, ou pour obtenir davantage de renseignements,veuillezvousréféreràl’unedessourcessuivantes:

Placements CIwww .ci .com/RESP ou appelez le Service à la clientèle CI au 1-800-668-3528

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

www .rhdcc .gc .ca ou appelez le 1-800-O-Canada (1-800-622-6232)

Gouvernement de l’Alberta (Renseignements ACES seulement)

www .gov .ab .ca

Revenu Québec (Renseignements IQEE seulement)

www .revenu .gouv .qc .ca


Nom du Programme

Qui est le souscripteur du REEE? Nom du formulaire de demande Remarques

IQEE de base,IQEE supplémentaire

Parent(Le souscripteur est le parent ayant la garde ou le tuteur légal et le principal responsable du bénéficiaire)

Aucun document n’est requis La demande pour cet incitatif se fait de façon systématique pour les bénéficiaires qui sont admissibles

Non-parent(Le souscripteur n’est pas le parent ayant la garde ou le tuteur légal et le principal responsable du bénéficiaire)

Aucun document n’est requis La demande pour cet incitatif se fait de façon systématique pour les bénéficiaires qui sont admissibles

ACES Parent ou non-parent Demande de subvention du Régime Alberta Centennial Education Savings

Veuillez remplir un formulaire de demande pour chaque bénéficiaire admissible . Une preuve de résidence du parent/tuteur légal doit être vérifiée . Un permis de conduire, une carte-photo d’identité de l’Alberta, des relevés bancaires ou des factures de services publics sont tous valables comme preuve . Veuillez vous assurer que la preuve d’identité utilisée est indiquée à la section B du formulaire de demande ACES . Une copie du document utilisée pour vérifier le lieu de résidence n’est pas requise par CI .

SCEE de base,SCEE supplémentaireBEC

Parent(Le souscripteur est le parent ayant la garde ou le tuteur légal et le principal responsable du bénéficiaire) .

Demande de subvention canadienne pour l’épargne-études de base et supplémentaire et de Bon d’études canadien-Souscripteur(s) uniquement(HRSDC SDE 0073)

Les deux pages du formulaire de demande doivent être remplies pour chaque bénéficiaire admissible . Ce formulaire peut être utilisé pour les trois programmes .

Non-parent(Le souscripteur n’est pas le parent ayant la garde ou le tuteur légal et leprincipal responsable du bénéficiaire)

Demande de Subvention canadienne pour l’épargne-études de base et supplémentaire et le Bon d’études canadien(HRSDC SDE 0071)

Les six pages du formulaire de demande doivent être remplies pour chaque bénéficiaire admissible . Ce formulaire peut être utilisé pour les trois programmes .

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1) Mise à jour de la répartition des cotisations

Les options de placement pour les cotisations futures peuventêtre modifiées en remplissant la section « Changement desdirectives de placement » du formulaire Changements dansle régime collectif ou une lettre de directives signée par leparticipant et le conseiller financier. Un échange dans lesactifsexistantspeutégalementêtreeffectuéavecune lettrededirectivessignéeparleparticipantetleconseillerfinancier.

2) Changement d’adresse du participant

Lesparticipantsaurégimepeuventeffectuer leurchangementd’adresse en appelant l’équipe du Service à la clientèle CIau 1-800-668-3528 ou en envoyant une lettre de changementd’adresseàPlacementsCI.

3) Changement de nom

Au cas où le nom d’un participant viendrait à changer suiteà un mariage, une séparation, un divorce ou une raisonpersonnelle, le participant doit fournir à Placements CI unexemplaire des documents attestant le changement de nom,ainsiqu’unexemplairedel’ancienneetdelanouvellesignatureduparticipant.

4) Changement de bénéficiaire

Siunparticipant souhaite changer lenom dubénéficiairedurégimecollectif, ildevraenavertirPlacementsCIparécrit. Ildevrafournirlenometleliendeparentéavecchaquenouveaubénéficiaire ainsi que les pourcentages correspondants, lecas échéant. Il devra remplir la section « Changement debénéficiaire » du formulaire Changements dans le régimecollectifouunelettrededirectivessignéepar leparticipantetrevêtued’untampondecertificationdesignature.

5) Ajout de nouveaux participants

Lorsqu’un nouveau participant devient admissible au régime,veuillezinformerleoulesconseillersfinanciersafinquetouslesrenseignementsetconseilsrequispourluisoientfournisetquelesformulairesd’inscriptionappropriéssoientremplis.

6) Suspension temporaire de participation au régime

Lesemployéspourraient souhaiter suspendre leurscotisations,suiteàuncongéparexemple.Poursuspendreleurscotisations,ilvoussuffitdechangerlemontantcotiséenindiquant«zéro»àcôtédeleursnomssurlalistedecotisationdurégimecollectif.

Au moment du redémarrage des cotisations, il vous faudra ànouveauindiquerlemontantdelacotisation.

7) Retraits de participants

Siunemployéseretiredurégimeouquittesonemploi,veuillezsupprimer le nom de l’employé de la Liste de cotisation durégimecollectifetremplirlasection«Avisdecessation/retraite/décès » du formulaire Changements dans le régime collectifsignéparl’administrateurdurégime.

Si un membre décède, vous devrez contacter le Service à laclientèle CI dès que possible et fournir la date de décès. LeServicedessuccessionsCIaviseralebénéficiairedesoptionsetdesexigencespourréglerlesactifsdudéfunt.

8) Clôture du régime

Si vous souhaitez résilier votre régime avec CI, veuillezprésenter une demande écrite sur papier à entête de votresociétéauconseiller financier indiquant ladateeffectivede lacessation du régime et des cotisations finales. Votre conseillerfinanciertransmettralademandeenvotrenomàCI.

7

Renseignements généraux – REER collectif/CELI et régime non enregistré

Modification des renseignements du membre


Rachats

Lesparticipantspeuventàtoutmomentracheterleursfondsenenvoyantunedemandeécriteportant le sceaudecertificationdegarantie.Souvenez-vousquepourlesrégimesdeconjoint,lademandeécriteprovientdurentieretnonducotisant.

1) Pour tous les rachats, la signature de la demande écritedoitêtrecertifiéeparleconseillerfinancierdevotrerégimecollectif.

2) LescommandesderachatenbonneetdueformereçuesparPlacementsCIavant16h(HNE)serontaccordéesauprixfixélorsdelaprochaineévaluationdufondsquis’effectueà16h(HNE)decemêmejour.

Lesrachatssontcalculésauprixdelapartdufondsàlaclôturedesbureauxdu lendemaindu jourouvrableoù lademandeaétéreçueparPlacementsCI.

Les rachats du régime collectif sont assujettis aux retenuesd’impôts applicables. Le pourcentage de la retenue est basésurlemontantrachetéetletauxderetenueenvigueurdanslaprovincederésidencedel’employé.

Les rachats peuvent également faire l’objet de frais de rachatsilesfondsontétéachetésselonlaméthodedesfraisdeventereportés.

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Documents envoyés par CI à votre société et à tous les participants au régime :

CI envoie à votre société :

1. Unelettredebienvenue

2. Une confirmation des achats effectués au régime collectifindiquant les montants de cotisations employé/employeurpourchaqueparticipantaurégimeaprèschaqueachat.

CI envoie à tous les participants au régime :

1. Lesrapportsannuelsquiexaminentlesrendementsdesfondsetcomprennentlesétatsfinanciers.

2. Des relevés de comptes semestriels pour la période allantdudébutdel’annéejusqu’au30juinetdesrelevésannuelspour l’exercice terminé le 31 décembre. Sur demandeexpresse, CI envoie les confirmations de transactions pourlescotisationsdechaqueemployé.Touteslescotisationsettouslesrachatsfigurentaussisurlesrelevésdecomptes.

3.CIproduitdesreçusd’impôtdelamanièresuivante:

a) en janvier pour les cotisations effectuées depuis le 31décembre de l’année précédente jusqu’au 2 mars del’année courante. Ces reçus sont envoyés par la posteaveclerelevédefind’année.

b) audébutdefévrierpourlemoisdejanvier.

c) quotidiennementenfévrier.

4. CIproduitdesreçusd’impôtT4RSPenfévrierpourtouslesrachatseffectuésaucoursdel’annéeprécédente.

5. CI fait la demande de Subvention canadienne d’épargne-études pour tous les régimes d’épargne-études qui y ontdroit.Veuillezvousréféreràlapage5pourobtenirdeplusamplesrenseignements.

6. Tous les participants au régime peuvent accéder à leurcompte par l’intermédiaire du site Web CI à l’adressewww.ci.compourconnaîtreleursoldeourecevoirdesmisesàjourquotidiennesetdesrenseignementssurlesfonds.Voirlapage20pourplusdedétails.

Renseignements généraux– REER collectif/CELI et régime non enregistré

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Renseignements généraux – REER collectif/CELI et régime non enregistré

1. Prélever les cotisations du régime collectif des employésparticipants et envoyer l’argent à Placements CI avec lescotisationsdel’employeur.

2. Enregistrer toutes les cotisations de l’employeur sur lesfeuillets T4 individuels de chaque employé. Ajouter toutecotisation de l’employeur au revenu brut de l’employé entraitant cette somme comme un avantage imposable. CIémetdesreçusdecotisationREERauxemployés.

3. Calculer la retenue à la source à prélever pour chaqueemployé participant en utilisant le salaire brut moins lemontantde la cotisationauRER. (Pour les régimes RER COLLECTIF uniquement)

4. Mettreà jour la listedescotisationsdurégimecollectif, lecaséchéant.

5. Aviser le conseiller financier de votre régime collectif del’embauchedenouveauxemployésquipourraientsouhaiterparticiperaurégimecollectif.

6. Aviser le conseiller financier de votre régime collectif etPlacementsCIdudépartdetoutparticipantaurégime.

Responsabilités indélébiles de l’employeur :


Conseiller de la Financière Sun Life

(s’appliquent aux fonds communs de placement et aux fonds

distincts)

Exigences de l’employeur à partir du 23 juin 2008.

L’administrateur du régime de l’employeur doit remplir etfournir:

1)leformulairederenseignementssurl’employeurdeCI

2) unexemplairedelarésolutiondesociétéettoutdocumentdesociétépertinentapplicableàl’employeur.(NOUVEAU)

Exigences de l’employé à partir du 23 juin 2008.

1) Pourlesfondscommunsdeplacement,remplirleformulairededemanded’ouverturedecompteCIactuel.

2) Pour les fonds distincts, remplir la demande d’adhésionCIactuellequiinclutlesmisesàjoureffectuéesàdesfinsd’initiativescontreleblanchimentd’argent.Mars2008.

Exigences du conseiller à partir du 23 juin 2008.

1) Vérification de l’identité et formulaire de déterminationde tiers et d’étrangers politiquement vulnérables (EPV)– Formulaire Financière Sun Life F4105 – Doit êtreremplipartoutemployeurquiétablitunrégimecollectif–(NOUVEAU)

2) Vérification de l’identité et formulaire de déterminationde tiers et d’étrangers politiquement vulnérables (EPV) –FormulaireFinancièreSunLifeF4105–Doitêtrerempliparchaqueinvestisseurquiétablitunrégimenonenregistré–(NOUVEAU)

Important : Pour une liste complète des exigences administratives, veuillez vous référer au plan de route des régimes collectifs de Placements CI disponible sur ABC .

Conseillers qui ne sont pas de la Financière Sun Life

(s’appliquent aux fonds distincts de la Financière Sun Life

uniquement)

Exigences de l’employeur à partir du 23 juin 2008.

L’administrateurdurégimede l’employeurdoit rempliret(ou)fournir:

1)leformulairederenseignementssurl’employeurdeCI

2) unexemplairedelarésolutiondesociétéettoutdocumentdesociétépertinentapplicableàl’employeur.(NOUVEAU)

Exigences de l’employé à partir du 23 juin 2008.

1) Remplirunformulairededemanded’ouverturedecompteCI qui inclut les mises à jour sur les initiatives contre leblanchimentd’argent.Mars2008.

Exigences des conseillers à partir du 23 juin 2008.

1) Vérification de l’identité et détermination de tiers etd’étrangers politiquement vulnérables CI (FormulaireCI-AML-0408)–doit être remplipar tout employeurquiétablitunrégimecollectif–(NOUVEAU)

2)Vérification de l’identité et détermination de tiers etd’étrangers politiquement vulnérables CI (FormulaireCI-AML-04 08) – doit être rempli par chaque investisseurquiétablitunrégimenonenregistré–(NOUVEAU)

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Exigences contre le blanchiment d’argent

Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)

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1ère étape : Formulaire de mise en place par l’employeur d’un RPDB – Inscription du promoteur

1. Le promoteur du régime rencontre le conseiller financier et remplit unformulairedemiseenplacepar l’employeurduRPDBoùdesmodalitésvariables, y compris l’une des trois options d’acquisition des droits,sont déterminées. Voir la section 3 du formulaire de mise en place parl’employeur du RPDB pour obtenir plus de détails sur les modalitésvariablesdurégime.

2. Envoyer le formulaire de mise en place par l’employeur du RPDB àPlacementsCIpourévaluation.

2e étape : Formulaire de renseignements destinés aux participants du RPDB – Inscription des participants

1. Le conseiller financier rencontre tous les participants au régime,individuellement ou en groupe, pour leur faire remplir et signer leformulaire requis, y compris le formulaire de renseignements sur lesparticipantsauRPDBsigné.

2. Tous les formulaires de renseignements destinés aux participants duRPDBdevrontêtreenvoyésàPlacementsCIdanslesmeilleursdélaisafind’assurerquelesdirectivessoientendossieravantledébutdescotisations.

3. Des personnes rattachées ne sont pas admissibles à participer au seind’un RPDB. Une personnes rattachée est une personne qui détientdirectementouindirectement10%ouplusdespartsémisesden’importequelle catégorie de capital-actions du promoteur du régime ou de touteautre société liée au promoteur du régime, qui ne traite pas de manière«dépendante»aveclepromoteurdurégimeausensdelaLoidel’impôtsurlerevenu,ouestunporteurdepartsdéterminédupromoteurdurégimeenvertude l’alinéa (d)auparagraphe248(1)de laLoide l’impôt sur lerevenu.Despersonnes rattachéespar le sang, lemariageou l’adoptionàunepersonnerattachéesontégalementinadmissiblesàparticiper.

4. Lesoptionsdeplacementdesemployésauseind’unRPDBsontlimitéesauxproduitsdefondscommunsdeplacementuniquement.

Le conseiller financier du régime a la responsabilité d’aider àmettreenplacelerégime,d’enrôlerchaqueparticipantetdeluifournirdesservicesindividuelsdeplanificationderetraite.

Le promoteur du régime est responsable de l’administrationgénéraledurégime.

Placements CI a la responsabilité de la conformité avec lesrèglements du Fiduciaire et de l’Agence du revenu du Canada(ARC),ainsiquedelagestionduplacementdescotisationsdansdesfondscommunsdeplacementdePlacementsCI.

Vue d’ensemble du RPDB


Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)

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3e étape : Inscription du régime1. Rencontrer avec le conseiller financier pour remplir le

formulairedemiseenplaceparl’employeurd’unRPDB.

2. RemplirtouslesexemplairesdeladocumentationsuivanteetlesenvoyeràPlacementsCI:

• Trois(3)exemplairesdelarésolutiondesociétédéclarantl’adoptiond’unRPDBpourlesemployésdeladitesociété

• Trois(3)exemplairesdesmodalitésvariablesduRPDBPlacementsCI

• Trois(3)exemplairesdelaconventiondefiducie

• Trois(3)exemplairesdelarésolutiondel’employeuradoptantlaconventiondefiducie

• Deux(2)exemplairesdedocumentdel’employeurdurégime

• Un(1)exemplaireduformulaireT2214d’inscriptiond’unRPDBauprèsdel’ARC

Nous recommandons fortement au promoteur du régimed’examinerminutieusementtouslesdocumentsavantdesigner.PlacementsCIconserveraenarchivesunjeudedocuments.Unjeudedocumentsseraenvoyéàl’AgencedurevenuduCanada,et le troisième jeu sera retourné dûment rempli et signé aupromoteurdurégime.

Les cotisations initiales doivent être envoyées à :

CIInvestmentsInc.

15,rueYork,deuxièmeétage

Toronto(Ontario)M5J0A3

Àl’attentionde:Servicedesrégimescollectifs

Lepromoteurdurégimedoitinclurechaquefoislesdétailsdecotisation de chaque membre. Lors de la remise initiale descotisations, le promoteur du régime peut, à son choix, utiliserla listedes cotisationsdegroupedePlacementsCI jointe à latroussedemiseenplaceparl’employeur,oucréersaproprelistepersonnalisée.

LenomcompletetleNASduparticipantdoiventapparaîtresurlaliste,ainsiquelemontantdecotisationpourleditparticipant.Le montant des cotisations doit correspondre exactement aumontantduchèquedéposé.

Untimbreseraapposésurtousleschèquesderemiseindiquantla date et l’heure de leur réception par Placements CI. Lescotisations sont alors créditées aux comptes individuels desparticipantsàladatederéceptionduchèque,sousréservequePlacementsCIaitreçuleformulairederenseignementsdestinésaux participants du RPDB de Placements CI pour chaqueparticipantapparaissantsurlalistedescotisations.

Pour les dépôts subséquents, le promoteur du régime pourracontinueràutiliserlalistedecotisationsauRPDBPlacementsCIouunelistecrééeparl’employeur;oujoindreaudépôtunexemplaire de la confirmation de placement des cotisationsRPDB envoyée au promoteur du régime chaque fois que ledépôtdesfondsaététraité.

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Responsabilités du promoteur

Ajout de nouveaux participants

À mesure de leur admissibilité au RPDB, les nouveauxparticipants devraient s’arranger pour rencontrer le conseillerfinancier du régime pour qu’il puisse leur faire remplir unformulaire de renseignements destinés aux participants auRPDB.

Une fois le formulaire de renseignements sur le participantau RPDB rempli, le promoteur du régime devra signerl’autorisationde l’employeur (section8)pourquePlacementsCI puisse inscrire le nouveau participant. Le formulaire derenseignementssurleparticipantauRPDBseraensuiteenvoyéàPlacementsCI.

Annulation de participation suite au licenciement, à la retraite ou au décès du participant

Quand un participant cesse d’être employé par le promoteurdu régime suite à son licenciement ou sa retraite, il incombeaupromoteurdurégimed’enavertirPlacementsCI.Une foisquePlacementsCIreçoitunenotificationqu’unparticipantneparticipeplusauRPDB,ilal’optiond’effectuerunrachatoudetransférerlesbénéfices,danslecasoùlapérioded’acquisitiondedroits s’est terminée.Si lesbénéficesne sontpasdévolusàl’employé,ilsserontretenusparlasociété.

Placements CI devra être avisée dans les meilleurs délais dudécès d’un participant. Placements CI enverra une lettre àla succession du participant expliquant les choix offerts et lesdocumentsrequispourcloreladitesuccession.

Modifications des directives de placement

TouteslesmodificationsdedirectivesdeplacementdoiventêtreenvoyéesparécritàPlacementsCI.Lademandedoitêtresignéepar le participant ou le promoteur du régime (au cas où lepromoteurseraitchargédesdécisionsdeplacement)etdûmentautoriséeparleconseillerfinancier.

Changement de nom

Au cas où le nom d’un participant viendrait à changer suiteà un mariage, une séparation, un divorce ou une raisonpersonnelle, le participant doit fournir à Placements CI unexemplaire des documents attestant le changement de nom,ainsiqu’unexemplairedel’ancienneetdelanouvellesignatureduparticipant.

Changement de bénéficiaire

Siunparticipant souhaitechanger lenomdubénéficiaireduRPDB,ildevraenavertirPlacementsCIparécrit.Lademandedevra revêtir le tampondecertificationde signature.Deplus,le nom complet et le lien de parenté de chaque nouveaubénéficiairedevrontêtreclairementindiqués.

Clôture du régime

Une résolution de société rédigée sur le papier en-tête deladite société devra être envoyée à Placements CI dans le casoù le promoteur du régime souhaiterait mettre fin au RPDBPlacements CI. Sur réception de la demande de clôture,PlacementsCI fourniraaupromoteurdurégimeunelistedesdocumentsrequispourclôturerleditrégime.

Surveillance des plafonds de cotisation

Il incombe au promoteur du régime et aux participants des’assurerindividuellementquelesplafondsdecotisation,telsquedéfinisparl’ARC,nesontpasdépassés.LescotisationsverséesdansunRPDBn’ontaucuneincidencesurlescotisationsREERpermises de l’année en cours, mais elles réduisent le plafonddecotisationde l’année suivante.Lemontantde la réductionapparaît en tantque facteurd’équivalence (FE) sur le feuilletT4del’employé.

Renseignements généraux – RPDB RÉGIMES COLLECTIFS CI

Calcul du facteur d’équivalence

L’ARC a donné la responsabilité du calcul du facteurd’équivalence (FE) pour les participants au régime aupromoteur. Les participants qui contactent l’ARC avec desquestionssurlesmontantsutilisésdanslecalculduFEserontréférésàleurpromoteur.Silepromoteurdurégimerencontredes difficultés dans le calcul du FE, l’ARC doit être consultépourobtenirdel’aide.LeFEdoitêtreinscritsurleT4/T4Aduparticipant.

LeFEestutiliséparl’ARCpourfournirdeslimitesuniformespour l’épargne-retraite déductible et est utilisé pour le calculde la cotisation RER annuelle maximale qu’une personnepeuteffectuer.LeFEplus lescotisationsRERnedoiventpasdépasser les limites annuelles qui sont généralement moinsélevéesque:

- 18%durevenuperçul’annéeprécédente,ou

- ½ du plafond des cotisations déterminées pour l’année(11910$en2012)

Lecalculdufacteurd’équivalence(desfeuillesdepaieseterminantledécembre31sontrequises)

Lescotisationsdupromoteuraurégime=Facteurd’équivalence

UncalculFERestnécessairequandunparticipantaurégimecesse d’avoir droit à une prestation en vertu d’une dispositiondelaRPDBaprès1996pourlaquelleunFEaétéinitialementrapporté.LesdéclarationsderenseignementssurleFEdoiventêtredéposées60joursaprèslafindutrimestreapplicabledanslaquelle la résiliation a eu lieu et au plus tard le 31 janvierde l’année suivante si la résiliation a lieu dans le quatrièmetrimestre.

Exemple :Unemployéquiestunparticipantaurégimequittesonemploiavant l’expiration de la période d’acquisition des droits durégime. Le promoteur a cotisé 1 000,00 $ au régime au nomde ce participant, dont le participant renonce à la suite desmodalitésdurégime.Parconséquent,leFERquidoitêtreémisàl’employéquimetfinàsesfonctionsestde1000,00$.

Responsabilités du promoteur (suite)

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Responsabilités de Placements CI

Déclaration au gouvernement

PlacementsCI,ensaqualitéd’agentdelaCompagnieCanadaTrust,s’assureraquelesformulairesetdocumentssuivantssontproduits/enregistrésauprèsdel’AgencedurevenuduCanada:

• Formulaire T3D Déclaration d’impôt pour RPDB ou renonciation au RPDB – doitêtreproduitauprèsde l’ARCdans les90joursprécédantlafindel’annéecivile.Touteinformationsupplémentaireouréviséedoitêtresoumiseparlettreetnonensoumettantunedéclarationcorrigée.

• T2214 Demande d’agrément d’un RPDB – doitêtreproduitauprèsdel’ARCpourchaqueemployeurdemandantl’inscriptiond’unRPDBenvertudel’article147delaLoidel’impôtsur lerevenu.Ceformulairenedoitpasêtreutilisé lorsdelasoumissiond’unecorrectionapportéeautextedurégimeouaucontratdefiducieoulorsdel’ajoutd’unpromoteuràunplanprécédemmentenregistré.

• Modalités variables – doiventêtreenregistréesauprèsdel’ARC

• Résolution du Conseil d’administration – doitêtreenregistréeauprèsdel’ARC

• Résolution de l’employeur – L’ARCexigeunerésolutionquiadoptelecontratdefiduciesilepromoteurdurégimeestunesociété.UnexemplairecertifiédelarésolutionduConseild’administrationautorisantlademandedoitêtreenvoyéàPlacementsCI.

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Documents que CI envoie aux promoteurs de régimes et à leurs participants

CI envoie aux promoteurs de régimes

• Unexemplairedelaconventiondefiducie

• Une confirmation de placement des cotisations RPDBpouraccuserréceptiondesachatseffectuésparPlacementsCI et pour détailler les cotisations de la société pourchaqueparticipant.

CI envoie aux participants au régime

• Des relevés de comptes semestriels pour la périodeallant du début de l’année jusqu’au 30 juin et desrelevésannuelspour l’exercice terminé le31décembre.Placements CI enverra également des confirmations detransactions à chaque employé suite au traitement destransactionsd’achat.

• Les feuillets T4A de chaque participant demandant unremboursementenespècessuiteàleurretraitduRPDB.

Renseignements généraux – RPDB RÉGIMES COLLECTIFS CI

Procédure à suivre lorsqu’un RPDB est transféré d’une autreinstitutionfinancièreàPlacementsCI:

A. Leconseillerfinancierrencontrel’employeurpourremplirleformulairedemiseenplaceparl’employeurd’unRPDBCI.

B. Le conseiller financier rencontre les employés pour remplirleformulairederenseignementsdestinésauxparticipantsduRPDB.

C. L’employeur avise l’institution cédante de leur intentionde transférer le RPDB à Placements CI. L’employeur et/oule conseiller doit consulter l’institution cédante sur ce quireprésenteun«avisd’intentiondetransfert».

D.Placements CI contactera l’administrateur du RPDB del’institutioncédantepourobtenir:

a. Ledocumentdurégimeb. Lesmodalitésvariablesc. Lalettred’inscriptionàl’ARC

CI élaborera ensuite les documents d’inscription à l’ARC quidoivent être envoyés au conseiller et signés par l’employeur etacheminésàl’ARC.

E. La société et(ou) le conseiller doit consulter l’institutioncédante pour la procédure à suivre et les exigences pourle transfert sortant du RPDB, car chaque institution a desprocéduresdifférentes.Généralement,unT2151pourchaqueemployésuffira.

F. L’équipe des régimes collectifs CI assurera la coordinationavec l’institution cédante sur le transfert effectif des fonds.PlacementsCIn’investirapasjusqu’àcequelepromoteuretlefiduciaireduRPDBsignentlesdocumentsd’inscriptionetquetouslesdocumentssontenbonordre.

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Transferts du RPDB Clotûre du régimeLepromoteurdu régimeouPlacementsCI sera tenud’envoyerunelettreinformantl’ARCdelaclôtured’unrégimeoulemotifdelaclôture.


Confirmation des achats effectués au régime collectif

Au moment de la réception des cotisations de votre régimecollectif,CIvousferaparvenirunrapportconfirmantlesachatseffectués à ce régime. Ce document confirme que toutes lescommandesontété traitéespour tous lesparticipantsdevotrerégimecollectif.

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Établir la liste des cotisants

Lorsquevousenvoyezvotrepremièrecotisation,veuillezremplirla liste des cotisants afin de nous fournir une liste détailléedes montants de cotisation. Pour les dépôts subséquents,les promoteurs de régimes ONT TROIS OPTIONS :

1. continueràutiliserlalistedescotisationsdePlacementsCI,

2. créerleurPROPREfeuilledecalculou

3. utiliserunecopiedelaconfirmationd’achatetAPPORTERLES MODIFICATIONS NÉCESSAIRES, à savoir lemontantdescotisations.

Régimes conjoints

Si un employé cotise à un RER de conjoint, cela doit êtreclairement indiqué sur la liste de cotisations. Si un employécotise à la fois dans un compte individuel et un compte deconjoint,vousdevrezinscrirelenomdecetemployédeuxfoisen indiquant des montants séparés de cotisation pour chaquerégime. Veuillez aussi indiquer lequel des deux comptesreprésentelerégimedeconjoint.

Modification des montants de cotisation

Changertoutsimplementlemontantindiquéàcôtédunomdel’employésurlalistedescotisants,etmodifierlemontanttotaldescotisations.

Prix des fonds

PlacementsCItraiteralescotisationsauprixunitairedecotationsuivantimmédiatementlaréceptiondel’argentdescotisations.LesprixdenosfondssontdéterminéschaquejourouvrabledelaBoursedeTorontoàlaclôturedenosbureaux.

Établissement de la liste des cotisants et préparation des versements



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Options d’envoi des versements à Placements CI

Préparation des versements

Lescotisationsauxrégimescollectifspeuventêtreactuellementeffectuéesdetroisdifférentesfaçons.

Par chèque

Les chèques, accompagnés d’une liste de cotisations, doiventêtrelibellésàl’ordredePlacementsCIetenvoyéà:

Placements CI

15,rueYork,deuxièmeétage

Toronto(Ontario)M5J0A3

Àl’attentionde:Servicedesrégimescollectifs

Un avis des cotisations aux régimes collectifs sera envoyé parcourrieràlapersonneressourceunjouraprèsletraitementdesopérations.Silademandeestfaite,unavissupplémentairepeutêtreenvoyéégalementaureprésentantdurégimecollectif.

Par transfert téléphonique (TFE)

Afin d’établir cette méthode de cotisation, un formulairede transfert électronique de fonds (TFE) doit être rempli.Pour obtenir un exemplaire du formulaire TFE, veuillezcommuniquer avec l’équipe du Service à la clientèle CI au1-800-668-3528 ou envoyer un courrier électronique à[email protected]ûmentrempliaccompagnéd’un chèque annulé peut être envoyé à l’équipe des régimescollectifs par courrier, par courrier électronique ou partélécopieurau416-364-6299.

UnefoisleTFEétabli,lapersonneressourceàlasociétérecevraune lettre de la Banque TD par courrier ou par télécopieurexpliquantlaprocéduredutélévirement.

La personne-ressource doit effectuer le télévirement partéléphoneetenvoyerunelistedecotisationàPlacementsCI.

Un avis des cotisations aux régimes collectifs sera envoyé parcourrieràlapersonneressourceunjouraprèsletraitementdesopérations.Silademandeestfaite,unavissupplémentairepeutégalementêtreenvoyéaureprésentant

Programme de retrait informatisé

LeProgrammederetraitinformatiséaétéintroduitpourremplacerle Programme de prélèvements automatiques (PPA) auquelparticipent les titulaires de régimes collectifs. L’avantage duProgramme de retrait informatisé par rapport au PPA reposesur le fait que le compte bancaire de l’employeur n’est débitéqu’une seule fois par remise et les confirmations d’achat sontgénérées automatiquement. L’avantage par rapport aux remisesde paiements manuels par chèque ou par voie électronique estque leProgrammede remiseautomatique limite lapaperasserieadministrative pour les employeurs, pourvu que les montantsdemeurentfixesetprélevésàdesdatespréétablies.Pour établir un Programme de retrait informatisé, la personne-ressource de la société doit remplir et signer le Formulaire«RetraitinformatisédurégimecollectifdeCI–Créerunnouveaurégime»,enindiquantlesrenseignementssuivants:l’informationbancaire de l’employeur/service de paie, la date d’entrée envigueur, le montant total des retraits, la fréquence des retraitsinformatisésetunelistedescotisationsspécifiantlemontantcotisépar chaque membre. Vous devez également joindre un chèquenulindiquantlecomptebancairedelasociété.PourmodifieroususpendreunProgrammederemiseautomatique,la personne-ressource de la société devra remplir et signer leFormulaire collectif de CI – Modifier le régime existant enspécifiantleschangements.Ceformulaireestnécessairedanslecasoùl’employeurdoitmodifiersesrenseignementsbancaires,ajouterdenouveauxemployésauxprogrammederetrait,ouchangerlesmontantsdecotisationspourcertainsou tous lesemployées.Ceformulaire est aussi utilisé dans le cas où l’employeur souhaitesuspendre le Programme de retrait informatisé. Uniquementla section A doit être remplie. Afin de pouvoir procéder à unemodification ou demande de suspension, CI doit recevoir lesdirectivesenbonneetdueforme3joursouvrablesavantladatederetrait.Veuilleznoterquechaqueformulairedoitêtreaccompagnéd’unelistedecotisationlorsqu’iln’yapasassezd’espacepourindiquerclairement les cotisations individuelles de chaque employé(nouveau ou existant) qui participe au Programme de retraitinformatisé.Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet duProgramme de retrait informatisé ou si vous souhaitez convertirunRégimecollectifexistantauProgrammederetraitinformatisé,veuilleznouscontacterparcourrielàl’[email protected]éléphoneau1-800-668-3528.

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Considérations supplémentaires – RPDB

Remise des cotisations

Unefoisquelepromoteurdurégimeaurareçuunexemplairedesdocumentsdûmentremplisetsignés,ilpourracommenceràremettredescotisationsàPlacementsCI.

CI doit recevoir tous les documents dûment remplis afin de pouvoir mettre le régime en place. Il nous est impossible d’accepter des commandes pour quelque participant que ce soit tant que le régime n’a pas été mis en place, et tant que CI n’a pas reçu le formulaire de renseignements sur le participant au régime dûment signé. Les transactions recevront le prix par part établi suite à la réception des cotisations et directives de placement, comme il est prévu dans le prospectus simplifié. Les cotisations reçues par CI pour des personnes dont le formulaire de renseignements destinés aux participants n’a pas été reçu en bon ordre seront retournées à l’employeur.

Remise des cotisations dans votre régime collectif RÉGIMES COLLECTIFS CI

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Nous sommes là pour aider les participants de votre régimecollectifàs’yretrouverparminotrevastegammedeproduitsetservices.Touslesparticipantsaurégimecollectifontlibreaccèsauxressourcessuivantes:

Service à la clientèle CI

1-800-668-3528

LesreprésentantsduServiceàlaclientèlepeuventêtrejoints:

• Dulundiauvendredi,de8hà18h,heurenormaledel’Est

• Pourobtenirdesrenseignementscompletssurlescomptes

• Pourcommanderdesduplicatasderelevésdecompteoudesreçusd’impôt

La ligne téléservice CI

1-800-275-3672

Notreservicetéléphoniqueautomatisédisponibletouslesjoursde la semaine de 8 h à minuit (heure normale de l’Est). Ceservicevouspermetde:

• Connaîtrelesoldeetlescinqdernièrestransactionseffectuéesaucompte

• Obtenirlesprixdesfondsàlaclôture,lestauxd’intérêtetlesrenseignementssurlesdistributions

• Demanderdesrelevésdecomptedesclients

Le site Web de CI

www.ci.com

Le site Web de pointe de CI contient des informationscomplètessurtousnosproduitsetservices,ainsiquetoutescescaractéristiquesremarquables:

• Unetechnologiedepointeavecdesoptionsderechercheavancées

• LesprofilsdeséquipesdegestiondeCI,ycomprisdesdocumentstéléchargeables

• Lesprofilsdétaillésdesfonds,truffésd’informationsetdefaits

• Unprix«personnalisé»pourchaquegroupedefonds

• InfoClientèleCI-leclientpeutaccéderauxrenseignementsactuelsdesoncompte,ainsiqu’auxdocumentsimportants,telsquelesreçusd’impôt

InfoClientèle CI

Lelien«Accès-Client»surlesitewww.ci.comdonneraauxemployésunaccès sécuriséetefficaceaux renseignementsdecomptes,telsquelavaleurmarchande,unelistedesdernièrestransactionseffectuées,lapossibilitédevisionneretd’imprimerdes documents importants, y compris les reçus d’impôt et lesrelevés.

Pour s’inscrire à cet accès en ligne gratuit, les clients aurontbesoindeleurcoded’utilisateurquisetrouvesurleplusrécentrelevéoulaplusrécenteconfirmationdetransactions.

eCiss

Lelien«Accès-Conseillers»surlesitewww.ci.comdonneraàlapersonne-ressourcedelasociétéunaccèssécuriséaurégimecollectifetàtouslescomptesdanslerégimecollectif.

L’inscription à eCiss permettra à la personne-ressource de lasociété d’avoir accès aux anciennes cotisations effectuées parl’employeur et les employés et aux numéros de comptes etde visionner et imprimer les confirmationsde transactionsdugroupe.

Pour vous inscrire, veuillez communiquer avec l’équipe duserviceàlaclientèledeCI.

Mercid’avoirchoisiCIpourvotrerégimecollectif.Vousavezainsiaidévosemployésàseconstitueruncoussinfinancierpourl’avenir.

Pour tout commentaire ou toute question, n’hésitez pas àcommuniquer avec le conseiller de votre régime collectif oul’équipeduServiceàlaclientèleCI.

Soutien et services offerts aux participants d’un régime collectif CI

1) Le régime collectif peut être composé de combien de représentants?

Enrèglegénérale,ilyaunreprésentantparrégimecollectif.Laseuleexceptionestsi lereprésentantdétientunelicencedansuneprovinceetlerégimecollectifestcomposéd’employésdeprovincesendehorsdesajuridiction.Dansuntelscénario,unautre représentantpeutêtreélupour s’occuperdesclientsendehorsdelajuridiction.CIdemandeunelettredureprésentantprincipalexpliquantlasituationetnommantlesreprésentantsresponsabledurégimedanslesautresprovinces.

2) Y a-t-il des frais liés l’établissement ou l’administration du régime collectif à CI?

Il n’yapasde frais supplémentaires liés à l’administrationdesrégimescollectifsàPlacementsCI.

3) Quel est le nombre minimum de participants admissibles à un régime collectif à CI?

Nousn’exigeonsaucunnombreminimumdeparticipantsdansnosrégimescollectifsactuellement.

4) Quels types de fonds sont permis dans les régimes différents?

Les participants aux RER, CELI, et régimes non enregistréscollectifspeuventdétenirsoitdesfondscommunsdeplacement,soitdesfondsdistincts.Lesrégimesdeparticipationdifféréeauxbénéfices et les régimes collectifs REEE peuvent détenir desfondscommunsdeplacementuniquement.

5) Quelles sont les options pour effectuer des cotisations au régime collectif?

Les cotisations peuvent être effectuées directement parchèque ou télévirement ou par Programme de prélèvementsautomatiques (PPA).Veuilleznoterqu’unavisdescotisationscollectivespourlesachatseffectuésparlePPAn’estpasémis.

6) CI exige une garantie de signature sur les rachats de REER collectifs. Pourquoi?

Lagarantiedesignatureestnécessairepourempêcherl’employéde racheter des cotisations qui doivent être protégé par lesrestrictionsderachatsquisontimposéesparlasociété.Aveclerachatquipasseparl’entremisedureprésentant,noussommesassurésqu’iln’yaaucuneviolationd’ententeentrelasociétéetl’employé.

7) Quels sont les documents requis par CI pour changer le courtier représentant des régimes collectifs?

i) Si le régimeentierchangede représentant,CIexigeunelettrededirectivesdel’employeursurl’en-têtedelasociétéquidemandeunemiseàjourdunouveaucodedanstouslescomptes.

ii) Siunemployé aquitté la société,CI exigeune lettrededirectives expliquant que la personne a quitté la sociétéet souhaite changer son compte à une compte REERindividuelavecunnouveaureprésentant.

8) Quelle est la procédure pour changer le nom du régime collectif?

Pourchangerlenomdurégimecollectifexistant,CIexigeunelettre de directives sur l’en-tête de la société demandant unemiseàjourdunomdurégimecollectif.Lalettredoitêtresignéeparl’administrateurdurégimecollectifresponsable.

9) Un client peut-il effectuer un rachat de son compte RPDB?

Poureffectuerunrachatd’uncompteRPDB,l’argentdoitêtrepremièrementdévoluauclient.Ceciseconfirmeenconsultantlesdocumentsd’établissementduRPDB.Leclientdoit avoirégalementquittésonemploiàlasociétépoureffectuerlerachatduRPDB.

10) Si la somme du RPDB est dévolu au client, quels sont les documents nécessaires pour effectuer un rachat ou un transfert?

CI demande que l’employeur remplisse un formulaire dechangementderégimecollectifconfirmantladatedeclôtureduclientetlalettrededirectivessignéeparleclientconfirmantlaprocédurepoureffectuerlerachatetletransfert.

Foire aux questions

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Soutien et services offerts aux participants d’un régime collectif CI RÉGIMES COLLECTIFS CI

Les fonds communs de placement peuvent comporter des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais . Veuillez lire le prospectus avant d’investir . Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et les rendements passés pourraient ne pas se répéter . ®Placements CI et le logo de Placements CI sont des marques de commerce de CI Investments Inc .

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630, boul . René-Lévesque Ouest, Bureau 1100, Montréal (Québec) H3B 1S6 I www.ci.comToronto 416-364-11451-800-268-9374

Bureau de Montréal514-875-00901-800-268-1602

Calgary 403-205-43961-800-776-9027

Vancouver 604-681-3346 1-800-665-6994

Service à la clientèleFrançais : 1-800-668-3528 Anglais : 1-800-563-5181

Guide de l’administrateur - CI Investments · Mise en place de votre RER collectif, CELI et(ou)...

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