GUIDE DE #LA PREMIÈRE EMBAUCHE ACCOMPAGNEMENT DES …vmapi.org/upload/uploads/1ereEMBAUCHE-94 -...

Direction reacutegionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de lrsquoemploiUniteacute deacutepartementale du Val-de-Marne

GUIDE DE LA PREMIEgraveRE EMBAUCHE ACCOMPAGNEMENT DES TPE - PME DU VAL-DE-MARNE

ENTREPRISES DU VAL-DE-MARNE

wwwidfdirecctegouvfr

p 2

Un outil pour lrsquoaccompagnement des TPE et PME du Val-de-Marne en matiegravere de gestion des ressources humaines

Un guide pratique pour vous

Votre activiteacute commence agrave bien se deacutevelopper et vous vous interrogez sur le recrutement drsquoun salarieacute Comment passer du statut drsquoentrepreneur agrave celui drsquoemployeur Quelles sont les deacutemarches agrave accomplirthinsp Qui peut vous accompagner dans cette nouvelle eacutetape Quelles sont les aides dont votre entreprise peut beacuteneacuteficier La premiegravere embauche constitue un cap Crsquoest une deacutecision importante qui neacutecessite de deacutefinir preacuteciseacutement le besoin de rechercher le bon profil drsquoaccomplir les formaliteacutes indispensablesVous pouvez beacuteneacuteficier gratuitement de nombreux services et conseils gracircce agrave lrsquoadministration agrave des partenaires experts ou bien agrave des services en ligne Ce document agrave viseacutee pratique et tregraves opeacuterationnelle reacutepondra agrave vos questions vous guidera dans les eacutetapes neacutecessaires agrave la reacuteussite de votre premier recrutement Il vous indiquera des contacts locaux et les outils agrave votre disposition pour vous accompagner dans votre projet

Ce guide est le fruit du travail de lrsquoUniteacute deacutepartementale du Val-de-Marne de la Direccte drsquoIle-de-France qui a mobiliseacute lrsquoexpertise des acteurs RH du territoire pour vous proposer une offre de services coordonneacutee et accessible en matiegravere drsquoappui agrave la gestion des ressources humaines Il vous aidera agrave reacuteussir votre premier recrutement

Il srsquoinscrit dans la deacutemarche drsquoaccompagnement RH destineacutee agrave soutenir les petites et les moyennes entreprises dont on connaicirct le dynamisme eacuteconomique et lrsquoimportance en terme de creacuteation drsquoemploi

Le reacuteseau de lrsquooffre RH aux TPEPME dans le Val-de-Marnethinsp

Sommaire

Un guide pratique pour vousGUIDE DE LA PREMIEgraveRE EMBAUCHE - VAL-DE-MARNE

Identifier mon besoin rechercher et recruter le bon candidat p 3

1 - Anticiper vos perspectives de deacuteveloppement

2 - Identifier votre besoin et deacutefinir le poste agrave pourvoir

3 - Reacutediger votre offre drsquoemploi 4 - Diffuser votre offre drsquoemploi 5 - Choisir votre candidat 6 - Inteacutegrer votre candidat

Accomplir les principales formaliteacutes administratives pour embaucher p 5

7 - Deacuteclarer votre salarieacute aupregraves des organismes de protection sociale

8 - Informer lrsquoinspection du travail

9 - Affilier votre salarieacute aux institutions de retraite et de preacutevoyance

10 - Tenir un registre unique du personnel

11 - Reacutealiser un contrat de travail

12 - Preacutevoir la paie

13 - Adheacuterer agrave un service de santeacute au travail (SST) et organiser la visite dinformation et de preacutevention

14 - Informer et former le salarieacute agrave la santeacute et seacutecuriteacute

15 - Informer le nouvel embaucheacute

16 - Proceacuteder agrave lrsquoaffichage obligatoire

Mobiliser les aides et exoneacuterations pour deacutevelopper mon entreprise p 8

17 - Beacuteneacuteficier drsquoaides pour le recrutement de personnes handicapeacutees

18 - Jouer la carte de lrsquoalternance

19 - Beacuteneacuteficier de lrsquoaide pour lrsquoembauche drsquoun travailleur handicapeacute en contrat drsquoapprentissage

20 - Beacuteneacuteficier drsquoallegravegements de cotisations

21 - Beacuteneacuteficier drsquoexoneacuterations et daides agrave caractegravere geacuteographique

Des acteurs et services pour agir p 10

thinspLe reacuteseau val-de-marnais des acteurs de lrsquooffre de services RH aux TPE-PME reacuteunitthinsp lrsquoApec la BGE-ADIL la CCI94 la CMA94 la Direccte lrsquoEPT Grand-Orly Seine Biegravevre lrsquoEPT Grand Paris Sud Est Avenir le Face 94 le Medefthinspthinsp9394 les missions locales du Val-de-Marne Orly international Pocircle Emploi Rungis groupement demployeurs et lrsquoUrssaf

Identifier mon besoin rechercher et recruter le bon candidatgt Des repegraveres pour lrsquoaction

GUIDE DE LA PREMIEgraveRE EMBAUCHE - VAL-DE-MARNE p 3

Identifier mon besoin rechercher et recruter le bon candidat

1thinsp- Anticiper vos perspectives de deacuteveloppement

Bien anticiper vos besoins en emploi et en compeacutetences vous permet de consolider vos perspectives eacuteconomiques agrave court et moyen terme ainsi que lrsquoorganisation du travail pour votre entreprise Vous pouvez ecirctre accompagneacute pour toute question en matiegravere de ressources humaines notamment sur la question du recrutement

2thinsp- Identifier votre besoin et deacutefinir le poste agrave pourvoir

Trouver le bon candidat neacutecessite drsquoavoir deacutefini preacutealablement votre besoin et drsquoavoir estimeacute le coucirct de ce recrutement Au regard de votre strateacutegie drsquoentreprise quelles sont les compeacutetences dont vous avez besoin Quel est le profil que vous recherchez Sur la base de cette reacuteflexion vous pouvez deacutefinir le poste agrave pourvoir il srsquoagit notamment de preacuteciser les compeacutetences le niveau de responsabiliteacute le niveau de reacutemuneacuteration les points forts ou les contraintes eacuteventuelles du poste

Si vous nrsquoavez pas encore la capaciteacute de recruter agrave temps plein drsquoautres alternatives existent temps partiel temps partageacute alternance groupement drsquoemployeurs portage salarial coopeacuteratives drsquoactiviteacutes et drsquoemplois

3thinsp- Reacutediger votre offre drsquoemploi

Elle doit permettre drsquoattirer des candidats tout en restant objective afin de cibler le profil souhaiteacute Elle doit notamment preacuteciser la nature du contrat les qualifications et lrsquoexpeacuterience requise pour le postehellip

4thinsp- Diffuser votre offre drsquoemploi

De nombreux supports diffusent des offres drsquoemploi sites deacutedieacutes agrave lrsquoemploi (jobboards) reacuteseaux sociaux annonces presse salons professionnels La diffusion est proposeacutee gratuitement par un grand nombre drsquoacteurs Pour certaines professions il existe des sites speacutecialiseacutes deacuteveloppeacutes par les feacutedeacuterations professionnelles Pour les commerccedilants et artisans pensez agrave afficher lrsquoannonce sur votre vitrine

6 - Inteacutegrer votre candidat

Preacuteparez ses conditions drsquoaccueil et notamment son environnement de travail Reacuteussir votre recrutement crsquoest aussi accompagner le salarieacute tout au long de la peacuteriode drsquoessai et au-delagrave Preacutevoyez des points drsquoeacutetape reacuteguliers degraves son arriveacutee

5thinsp- Choisir votre candidat

Le choix du candidat est important Pour vous accompagner des services existent comme des CVthegraveques ou des fiches pratiques

Par ailleurs le diplocircme ou lrsquoexpeacuterience ne sont pas toujours les critegraveres les plus pertinents pour recruter La meacutethode de recrutement par simulation (MRS) srsquoappuie par exemple sur les habileteacutes neacutecessaires pour occuper un poste de travail

Enfin des dispositifs drsquoimmersion en entreprise et de formation preacutealables agrave lrsquoembauche existent

Des repegraveres pour lrsquoaction

Identifier mon besoin rechercher et recruter le bon candidatgt Des infos et des outils en ligne


Deacutefinir le besoinLes branches professionnelles ont deacuteveloppeacute des observatoires des meacutetiers pour vous aider agrave deacutefinir le postewwwpole- emploifr propose eacutegalement un reacutepertoire des meacutetiers et compeacutetences

Calculer le coucirct drsquoune embaucheLe simulateur de coucirct drsquoembauche vous permet agrave partir du salaire brut ou net et du temps de travail drsquoun futur collaborateur drsquoestimer le coucirct salarial de son embauche Il srsquoagit drsquoun outil permettant agrave lrsquoentreprise drsquoaffiner son plan de deacuteveloppementRendez-vous sur wwwembauchebetagouvfr

Aides agrave lrsquoembaucheLe site wwwaides-entreprisesfr constitue une base de donneacutees complegravete et actualiseacutee sur plus de 2000 aides financiegraveres aux entreprises agrave lrsquoeacutechelle locale nationale ou europeacuteenne

Reacutediger une annoncewwwpole- emploifr propose des conseils pour bien reacutediger votre offre drsquoemploi Lrsquoespace recruteur de wwwapecfr partage des bonnes pratiques en matiegravere de reacutedaction drsquooffre pour attirer les bons candidats

Des infos et des outils en ligne

Trouver le bon profilLrsquoespace employeur de wwwpole-emploifr donne accegraves agrave une large base de CV et agrave des guides pour mener agrave bien vos entretiens de recrutement Il fournit eacutegalement des informations sur les dispositifs drsquoimmersion en entreprise et de formation preacutealable agrave lrsquoembaucheLrsquoespace recruteur de wwwapecfr donne accegraves agrave une large base de CV cadres et jeunes diplocircmeacutes agrave partir de bac +3

Etre accompagneacute dans votre deacuteveloppementLes collectiviteacutes territoriales la Chambre de commerce et drsquoindustrie (CCI) et la Chambre de meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) offrent tout un ensemble de services pour accompagner les entreprises dans leur deacuteveloppement

Pour en savoir +

wwwgrandorlyseinebievrefr

wwwsudestavenirfr

wwwparisestmarneboisfr

wwwentreprisescci-paris-idffrwebcci94

wwwcma94com

Entreprises prenez appui sur le reacuteseau pour ne plus ecirctre seules

Accomplir les principales formaliteacutes administratives pour embauchergt Des repegraveres pour lrsquoaction


Accomplir les principales formaliteacutes administratives pour embaucher


Cette formaliteacute doit ecirctre accomplie par lrsquoemployeur dans les 8 jours preacuteceacutedant la date drsquoembauche que votre activiteacute relegraveve du reacutegime geacuteneacuteral (URSSAF) ou du reacutegime agricole (MSA)

Via la deacuteclaration preacutealable agrave lrsquoembauche (DPAE) La DPAE vous permet drsquoeacutetablir - en cas de premiegravere embauche votre

immatriculation en tant qursquoemployeur au reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale

- la deacuteclaration nominative preacutealable agrave lrsquoembauche

- lrsquoimmatriculation du salarieacute agrave la CPAM (ou agrave la MSA si salarieacute agricole)

- votre affiliation agrave lrsquoassurance chocircmage

- la demande drsquoadheacutesion agrave un service de santeacute au travail

- la deacuteclaration drsquoembauche du salarieacute aupregraves de la meacutedecine du travail pour le suivi meacutedical

- la liste des salarieacutes embaucheacutes en vue des deacuteclarations sociales

A noter la DPAE ne concerne que les salarieacutes Elle ne sapplique pas aux stagiaires beacuteneacutevoles volontaires du service civique

Via les titres simplifieacutes pour lrsquoembauche Les titres simplifieacutes (TESE TESA CEA GUSO) permettent drsquoaccomplir gratuitement et en ligne les principales formaliteacutes lieacutees agrave lrsquoembauche Ils permettent notamment de srsquoacquitter des formaliteacutes lieacutees agrave la DPAE drsquoeacutetablir le contrat de travail et le bulletin de salaire et le deacutecompte des cotisations sociales

- Le Titre emploi-services entreprise (TESE) srsquoadresse aux entreprises situeacutees en France meacutetropolitaine et qui relegravevent du reacutegime geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute sociale et emploient moins de 20 salarieacutes en CDD CDI ou contrat drsquoapprentissage Il permet de satisfaire une grande partie des obligations de lrsquoemployeurPour srsquoinformer srsquoaffilier et reacutealiser les deacutemarches en ligne rendez-vous sur wwwleteseurssaffr

- Le Titre emploi simplifieacute agricole (TESA) srsquoadresse agrave toutes les entreprises agricoles quel que soit leur effectif salarieacute et permet drsquoeffectuer 11 formaliteacutes en une seule deacutemarchePour en savoir plus et srsquoaffilier consulter le site web wwwmsafr

- Le Chegraveque emploi associatif (CEA) Mobilisable par les associations loi 1901 agrave but non lucratif ou par les fondations doteacutees de la personnaliteacute morale employant au maximum 20 salarieacutes en eacutequivalent temps plein il permet de srsquoacquitter des principales obligations lieacutees agrave la deacuteclaration drsquoembauche drsquoun salarieacute (salaire cotisations socialeshellip)Pour en savoir + wwwceaurssaffr

- Via le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) Conccedilu pour les organisateurs non professionnels de spectacle vivant ce guichet permet drsquoaccomplir les principales formaliteacutes administratives pour lrsquoembauche de salarieacutes du spectacle vivantPour en savoir + wwwgusofr




8thinsp- Informer lrsquoinspection du travail

Lorsque vous recrutez du personnel pour la premiegravere fois vous devez dans les 8 jours qui suivent lrsquoembauche en informer lrsquoinspecteur du travail par lettre recommandeacutee avec accuseacute de reacuteception

9thinsp- Affilier votre salarieacute aux institutions de retraite et de preacutevoyance

- La mutuelle et compleacutementaire santeacuteDepuis 1er janvier 2016 une couverture compleacutementaire santeacute collective (mutuelle drsquoentreprise) doit ecirctre proposeacutee par lrsquoemployeur (y compris associatifs) agrave tous les salarieacutes qui nrsquoen ont pas Pour en savoir + wwwservice-publicfr

- Les caisses de retraitesA larriveacutee de votre premier salarieacute vous aurez besoin didentifier la caisse AgircArrco dont vous deacutependez ainsi que le taux de cotisation applicable Vous naurez pas dautre deacutemarche speacutecifique agrave faire laffiliation du salarieacute sera effectueacutee automatiquement via la deacuteclaration sociale nominative (DSN) Pour en savoir + Retrouvez la caisse dont vous deacutependez sur httpwwwagirc-arrcofrentreprisesembaucheradhesion-aux-caisses-de-retraitePour les salarieacutes agricoles la demande drsquoaffiliation agrave la Camarca et Agrica retraite Agirc srsquoeffectue via le formulaire de DPAE sans deacutemarche particuliegravere suppleacutementaire

10thinsp- Tenir un registre unique du personnel

Degraves la premiegravere embauche et quel que soit lrsquoeffectif de lrsquoeacutetablissement lrsquoemployeur doit obligatoirement inscrire sur un registre unique les informations suivantes concernant chaque salarieacute dans lrsquoordre de leur embauche

- Identification du salarieacute nom preacutenoms date de naissance sexe nationaliteacute

- Carriegravere emplois qualifications date drsquoentreacutee et de sortie de lrsquoentreprise type de contrat (par exemple contrat drsquoapprentissage ou de professionnalisation contrat drsquoinsertion professionnelle contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee travail agrave temps partiel mise agrave disposition par un groupement drsquoemployeurs mise agrave disposition par une entreprise de travail temporaire - inteacuterim)

- Pour les travailleurs eacutetrangers type et numeacutero drsquoordre du titre valant autorisation de travail

- Pour les stagiaires (agrave indiquer dans une partie speacutecifique pour ne pas les confondre avec les salarieacutes) nom et preacutenoms dates de deacutebut et de fin du stage nom et preacutenom du tuteur lieu de preacutesence du stagiaire


Le contrat de travail permet de preacuteciser les eacuteleacutements essentiels de la relation de travail comme la reacutemuneacuteration la qualification la dureacutee du travail la convention collective applicable les horaires les attributions du salarieacute Il existe diffeacuterents types de contrat de travail selon leur dureacutee lrsquoactiviteacute de lrsquoemployeur ou la nature du travail confieacute au salarieacutehellipRetrouvez des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail sur httpstravail-emploigouvfrdroit-du-travailles-contrats-de-travail


A larriveacutee du premier salarieacute vous aurez agrave eacutetablir un bulletin de paie et agrave deacuteclarer vos charges via la DSN (Deacuteclaration Sociale Nominative) Pour ce faire vous aurez plusieurs possibiliteacutes sous-traiter agrave un prestataire (ex cabinet comptable) acqueacuterir un logiciel pour geacuterer la paie en interne ou avoir recours au Titre emploi service entreprise (TESE) un service gratuit de lUrssaf (voir page 5) En savoir + wwwleteseurssaffr

13thinsp- Adheacuterer agrave un service de santeacute au travail (SST) et organiser la visite drsquoinformation et de preacutevention

Lrsquoemployeur doit adheacuterer agrave un SST agreacuteeacute par la Direccte drsquoIle-de-France et organiser la visite drsquoinformation et de preacutevention du salarieacute au plus tard trois mois apregraves son arriveacutee dans lrsquoentrepriseAttention pour certaines cateacutegories de salarieacutes (travailleurs acircgeacutes de moins de 18 ans femmes enceintes travailleurs handicapeacutes salarieacutes exposeacutes agrave lrsquoamiante au plomb au bruit aux vibrations au risque hyperbare travail de nuithellip) des modaliteacutes speacutecifiques de surveillance meacutedicale srsquoappliquent et une visite meacutedicale drsquoaptitude doit ecirctre organiseacutee

14thinsp- Informer et former le salarieacute agrave la santeacute et seacutecuriteacute

Lrsquoemployeur doit prendre les mesures neacutecessaires pour assurer la santeacute et la seacutecuriteacute de ses salarieacutes Pour cela il eacutevalue les risques preacutesents et met en place des mesures de preacutevention Cela se traduit par la reacutedaction drsquoun document unique drsquoeacutevaluation des risques professionnels (DUER)


Il faut remettre au salarieacute une copie de la deacuteclaration preacutealable agrave lrsquoembauche (DPAE) et le cas eacutecheacuteant de son contrat de travail lrsquoinformer de la convention collective dont il deacutepend (contactez votre Uniteacute deacutepartementale de la Direccte drsquoIle-de-France ou votre organisation professionnelle) de la mutuelle et des coordonneacutees de lrsquoinspection du travail Il convient eacutegalement de lrsquoinformer sur lrsquoentretien professionnel obligatoire tous les deux ans


A lrsquoarriveacutee du premier salarieacute un certain nombre drsquoinformations doivent ecirctre afficheacutees sur le lieu de travail Les affichages ou diffusions obligatoires sont preacuteciseacutes sur le site wwwservice-publicfrprofessionnels-entreprisesvosdroitsF23106

Accomplir les principales formaliteacutes administratives pour embaucher gt Des infos et des outils en ligne


Depuis janvier 2017 la DSN applicable depuis janvier 2017 remplace 24 deacuteclarations sociales La DSN est une deacutemarche de simplification pour les employeurs vis-agrave-vis de la protection sociale et de lrsquoadministration Elle vise agrave remplacer lrsquoensemble des deacuteclarations peacuteriodiques ou eacuteveacutenementielles et diverses formaliteacutes administratives adresseacutees jusqursquoagrave aujourdrsquohui par les employeurs agrave une diversiteacute drsquoacteurs (CPAM Urssaf Pocircle emploi Centre des impocircts Caisses reacutegimes speacuteciaux etc) La DSN repose sur la transmission unique mensuelle et deacutemateacuterialiseacutee des donneacutees issues de la paie et sur des signalements drsquoeacuteveacutenements

Agrave noter ne sont pas concerneacutes par ce nouveau dispositif les particuliers employeurs qui emploient des salarieacutes agrave domicile (personnel de maison garde drsquoenfant aide agrave domicile) les employeurs ayant recours aux titres drsquoembauche simplifieacutes (Tese Tesahellip)

Comment proceacuteder Inscrivez-vous agrave la DSN sur le site net-entreprisesfr (ou sur le site msafr si les salarieacutes relegravevent du reacutegime agricole)

+ SIMPLEDeacuteclaration sociale nominative (DSN)mode drsquoemploi

Deacuteclarer une embaucheSi votre activiteacute relegraveve du reacutegime geacuteneacuteral (Urssaf) la deacuteclaration peut se faire gratuitement par voie eacutelectronique agrave partir du site wwwnet-entreprisesfr ou via le site wwurssaffr ou en renvoyant le formulaire Cerfa 147381 par courrier recommandeacute avec accuseacute de reacuteception au laquothinspservice deacuteclaration drsquoembauchethinspraquo de lrsquoUrssaf dont relegraveve votre lrsquoeacutetablissement

Si votre activiteacute relegraveve du reacutegime agricole (MSA) les formaliteacutes lieacutees agrave la deacuteclaration preacutealable agrave lrsquoembauche peuvent ecirctre effectueacutees en ligne sur le site wwwnet- entreprisesfr wwwmsafr ougrave vous trouverez aussi le formulaire agrave teacuteleacutecharger et remplir agrave votre MSA par teacuteleacutecopie ou par lettre recommandeacutee avec accuseacute de reacuteception


Adheacuterer agrave un service de santeacute au travail (SST)Retrouvez la liste des SST agreacuteeacutes par la Direccte drsquoIle-de-France sur wwwidfdirecctegouvfrLes-services-de-sante-au-travail

Salarieacutes hors UEDes deacutemarches particuliegraveres sont agrave effectuer aupregraves de la preacutefecture wwwservice-publicfrprofessionnels-entreprisesvosdroitsF22782

Mobiliser les aides et exoneacuterations pour deacutevelopper mon entreprisegt Des repegraveres pour lrsquoaction


Mobiliser les aides et exoneacuterations pour deacutevelopper mon entreprise

17 - Beacuteneacuteficier drsquoaides pour le recrutement de personnes handicapeacuteesLrsquoAgefiph propose en compleacutement des aides de droit commun des aides au recrutement et agrave lrsquoinsertion de personnes handicapeacutees (au-delagrave mecircme des obligations leacutegales) aide agrave lrsquoinsertion professionnelle aide au contrat de professionnalisation aide au contrat drsquoapprentissage aide au suivi post-insertion drsquoune personne handicapeacutee sortant drsquoEsathellip wwwagefiphfr

18thinsp- Jouer la carte de lrsquoalternanceLrsquoalternance est un dispositif de formation qui est fondeacute sur la pratique et la theacuteorie Elle recouvre le contrat drsquoapprentissage et le contrat de professionnalisation

- Le contrat drsquoapprentissage preacutepare agrave un diplocircme drsquoEacutetat (CAP BAC BTS Licence Masterhellip) ou un titre agrave finaliteacute professionnelle inscrit au reacutepertoire national des certifications professionnelles (RNCP) dont lrsquoensemble des titres professionnels relevant du ministegravere du travailIl concerne les jeunes de 16 agrave 30 ans (sans limite dacircge pour les personnes handicapeacutees) Lrsquoaccueil drsquoun apprenti ouvre droit agrave des exoneacuterations de cotisations sociales De plus en fonction du niveau de diplocircme preacutepareacute et de la taille de lentreprise certaines aides peuvent eacutegalement ecirctre mobiliseacutees

- Le contrat de professionnalisation a pour but drsquoacqueacuterir une qualification professionnelle reconnue (un diplocircme ou un titre professionnel enregistreacute dans le Reacutepertoire national des certifications professionnelles ndash RNCP) un certificat de qualification professionnelle (CQP) une qualification reconnue dans les classifications drsquoune convention collective nationaleLe contrat de professionnalisation srsquoadresse aux jeunes acircgeacutes de 16 agrave 25thinspans aux demandeurs drsquoemploi acircgeacutes de 26 ans et plus aux beacuteneacuteficiaires du revenu de solidariteacute active (RSA) ou de lrsquoallocation speacutecifique de solidariteacute (ASS) ou de lrsquoallocation adulte handicapeacute (AAH) ou drsquoun contrat unique drsquoinsertion (CUI)La conclusion drsquoun contrat de professionnalisation avec un demandeur drsquoemploi de 26 ans et plus ouvre droit agrave une aide forfaitaire de Pocircle emploi pouvant repreacutesenter jusqursquoagrave 2 000 euro Renseignez-vous aupregraves de votre opeacuterateur de compeacutetences (OPCO) pour connaitre les eacuteventuelles aides dont vous pouvez beacuteneacuteficier

19 - Beacuteneacuteficier de lrsquoaide pour lrsquoembauche drsquoun travailleur handicapeacute en contrat drsquoapprentissageLrsquoentreprise qui conclut un contrat drsquoapprentissage drsquoau moins 6 mois ou qui peacuterennise un tel contrat avec un salarieacute reconnu handicapeacute peut obtenir une aide financiegravere

20thinsp- Beacuteneacuteficier drsquoallegravegements de cotisationsIl existe des allegravegements de cotisations patronales limiteacutes agrave certains seuils de reacutemuneacuteration Deacutetails sur le site internet wwwurssaffr


Mobiliser les aides et exoneacuterations pour deacutevelopper mon entreprisegt Des repegraveres pour lrsquoaction et des infos et des outils en ligne


A diplocircme acircge et parcours eacutequivalents il est plus difficile drsquoacceacuteder agrave un emploi pour les habitants de certains quartiers de la Reacutepublique Vous recrutez en CDI ou CDD drsquoau moins 6 mois un demandeur drsquoemploi inscrit agrave Pocircle emploi qui reacuteside dans lrsquoun des quartiers faisant partie de lrsquoexpeacuterimentation Vous pouvez beacuteneacuteficier dune aide 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD+ dinfos sur httpstravail-emploigouvfremploiemplois-francsthinsp

21thinsp- Beacuteneacuteficier drsquoexoneacuterations et daides agrave caractegravere geacuteographiqueVotre entreprise srsquoest creacuteeacutee ou implanteacutee dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) au plus tard le 31 deacutecembre 2020

Vous pouvez sous certaines conditions beacuteneacuteficier drsquoune exoneacuteration drsquoimpocirct sur les beacuteneacuteficesElle est applicable agrave taux plein pendant 5 ans Elle devient deacutegressive les 3 anneacutees suivantes Deacutetails sur le site internet wwwservice-publicfrprofessionnels-entreprisesvosdroitsF31149

Se renseigner sur lrsquoalternanceLe site du ministegravere de travail wwwalternanceemploigouvfr propose une seacuterie de services pour preacuteparer et geacuterer ses contrats en alternance calculer leur coucirct et les aides publier une offre drsquoemploi faire sa demande drsquoaide TPE jeunes apprentis


Les aides aux entreprisesLe site wwwaides-entreprisesfr constitue une base de donneacutees complegravete et actualiseacutee sur plus de 2 000 aides financiegraveres aux entreprises agrave lrsquoeacutechelle locale nationale ou europeacuteenne Elle oriente le demandeur vers lrsquointerlocuteur de reacutefeacuterence sur chaque dispositif viseacute

Des acteurs et des services pour agirGUIDE DE LA PREMIEgraveRE EMBAUCHE - VAL-DE-MARNE p 10

bull La Direccte drsquoIle-de-France informe les entreprises sur le droit du travail et accompagne chaque anneacutee de nombreuses entreprises franciliennes dans leur deacuteveloppement ou les soutient face agrave leurs difficulteacutes en facilitant leurs deacutemarches et mobilisant les dispositifs drsquoaides publiques Son intervention est gratuite et obeacuteit aux regravegles de neutraliteacute et de confidentialiteacute

Contact service renseignements (information droit du travail) idf-ut94renseignementsdirecctegouvfr wwwidfdirecctegouvfr

Contact correspondant PME (accompagnement) idfcorrespondant-pme94direcctegouvfr

bull Pocircle Emploi offre aux entreprises un accompagnement dans leurs deacutemarches de recrutement par des conseillers deacutedieacutes (conseil aide agrave lrsquoembauche preacute-seacutelectionhellip)

Contact votre Pocircle Emploi ou par teacuteleacutephone au 39 95wwwpole-emploifr

bull Cap Emploi 94 facilite lrsquoembauche et lrsquoinsertion professionnelle en milieu ordinaire de travail des personnes en situation de handicap Il aide les entreprises agrave reacutepondre agrave leur obligation leacutegale drsquoemploi des travailleurs handicapeacutes via un accompagnement personnaliseacute

Contact secretariatcreteilcapemploi94com ou secretariativrycapemploi94comwwwcapemploicom

bull Les missions locales proposent une offre de services sur mesure aux entreprises qui envisagent de recruter des jeunes

Contact vous pouvez identifier celle qui sera la plus proche de votre eacutetablissement sur le site httpsannuairearml-idforg

bull LrsquoApec deacuteveloppe pour les entreprises un ensemble de services pour optimiser et faciliter les recrutements de cadres deacutevelopper et fideacuteliser les compeacutetences internes inciter agrave la mobiliteacute interne

Contact relationsentreprises-idfapecfrwwwapecfr

bull LrsquoUrssaf intervenant majeur du financement de la protection sociale a pour mission principale de collecter les cotisations et contributions sociales

Sur son site internet vous trouverez - le guide des exoneacuterations - les modaliteacutes lieacutees agrave lembauche de personnel - les modaliteacutes deacuteclaratives et de paiement des

cotisations le compte en ligne - laccompagnement de lURSSAF en cas de

problegraveme de treacutesorerie

Contact via la rubrique deacutedieacutee du site web www urssaffr ou par teacuteleacutephone au 39 57

Services + son estimateur de cotisations et le guide des exoneacuterations de cotisations sur wwwurssaffrVous pouvez eacutegalement eacutevaluer par courriel ou teacuteleacutephone le coucirct drsquoune embauche

bull BGE ADIL (Agence pour le deacuteveloppement de lrsquoinitiative locale) anime le Dispositif local drsquoaccompagnement (DLA) du Val-de-Marne le DLA permet aux structures de lrsquoEconomie sociale et solidaire employeuses (associations structures drsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique coopeacuteratives agrave finaliteacute sociale) de beacuteneacuteficier drsquoaccompagnements dans leurs deacutemarches de creacuteation de consolidation et de deacuteveloppement de lrsquoemploi La BGE ADIL porte ce dispositif public sur le Val-de-Marne depuis sa creacuteation en 2003

Les theacutematiques drsquointervention sont nombreux et peuvent concerner lrsquoorganisation des ressources humaines la gouvernance associative lrsquoappui au deacuteveloppement drsquoun nouveau projet lrsquoaide agrave la recherche de financement la mise en place drsquooutils de pilotage eacuteconomique la deacutefinition drsquoune strateacutegie de communication le meacuteceacutenat priveacutehellip

Contact infodlabge-adileuwwwbge-adileu

bull Les communes certaines communes mettent en place des services ou structures deacutedieacutes agrave lrsquoemploi et aux entreprises afin de favoriser lrsquoemploi de proximiteacute Consultez leur site internet

Des acteurs et services pour agir


wwwidfdirecctegouvfrLrsquonnuaire web RH - aide et conseil PME de la Direccte drsquoIle-de-France vous aidera agrave trouver le bon interlocuteur pour reacutepondre agrave vos questions sur les ressources humaines et pour beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement sur le sujet

wwwservice-publicfrLa rubrique laquo Pro raquo du site officiel de lrsquoadministration publique franccedilaise preacutesente des fiches pratiques pour aider les entreprises dans leurs deacutemarches ainsi que des services en ligne et une seacutelection drsquoactualiteacutes inteacuteressant les entreprises

wwwtravail-emploigouvfrLa rubrique laquo Outils pour les TPE-PME raquo sur le site internet du Ministegravere du travail preacutesente de faccedilon syntheacutetique et simple vos droits et obligations en tant qursquoemployeur Vous y trouverez un simulateur de coucircts pour une embauche toutes les aides publiques agrave lrsquoembauche des conseils pour reacuteussir un recrutement geacuterer les compeacutetences de vos salarieacutes et les former etc

+ SIMPLE

Vous ecirctes une entreprise ou une association de moins de 50 salarieacutes retrouvez ci-dessous vos contacts drsquoappui RH selon le territoire sur lequel vous ecirctes implanteacute

Votre contact pour une ville sur le territoire violet ci-contre

La chambre de commerce et drsquoindustrie (CCI)Teacutel 01 49 56 57 11Courriel appui-rh94cci-paris-idffr

Si vous ecirctes une entreprise artisanale votre contact est La chambre de meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Teacutel 01 49 76 50 41Courriel appui-rhcma94com

Votre contact pour une ville sur le territoire bleu ci-dessus

Lrsquoeacutetablissement public territorial Grand-Orly Seine BiegravevreTeacutel 06 47 21 25 05Courriel devecoappuirhgrandorlyseinebievrefr

bull Des services drsquoappui RH financeacutes par la Direccte drsquoIle-de-France accompagnent les entreprises conseil de premier niveau outils pratiques et orientation vers les acteurs et dispositifs qui reacutepondront preacuteciseacutement agrave vos besoins Des ateliers et formations sont notamment organiseacutes pour approfondir certains thegravemes

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Ce guide vous propose une offre de services coordonneacutee et accessible en matiegravere drsquoappui agrave la gestion des ressources humaines Il vous aidera agrave reacuteussir votre premier recrutement

Il a eacuteteacute reacutealiseacute par lrsquouniteacute deacutepartementale de la Direccte du Val-de-Marne avec le concours de

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Un outil pour lrsquoaccompagnement des TPE et PME du Val-de-Marne en matiegravere de gestion des ressources humaines

Un guide pratique pour vous

Votre activiteacute commence agrave bien se deacutevelopper et vous vous interrogez sur le recrutement drsquoun salarieacute Comment passer du statut drsquoentrepreneur agrave celui drsquoemployeur Quelles sont les deacutemarches agrave accomplirthinsp Qui peut vous accompagner dans cette nouvelle eacutetape Quelles sont les aides dont votre entreprise peut beacuteneacuteficier La premiegravere embauche constitue un cap Crsquoest une deacutecision importante qui neacutecessite de deacutefinir preacuteciseacutement le besoin de rechercher le bon profil drsquoaccomplir les formaliteacutes indispensablesVous pouvez beacuteneacuteficier gratuitement de nombreux services et conseils gracircce agrave lrsquoadministration agrave des partenaires experts ou bien agrave des services en ligne Ce document agrave viseacutee pratique et tregraves opeacuterationnelle reacutepondra agrave vos questions vous guidera dans les eacutetapes neacutecessaires agrave la reacuteussite de votre premier recrutement Il vous indiquera des contacts locaux et les outils agrave votre disposition pour vous accompagner dans votre projet

Ce guide est le fruit du travail de lrsquoUniteacute deacutepartementale du Val-de-Marne de la Direccte drsquoIle-de-France qui a mobiliseacute lrsquoexpertise des acteurs RH du territoire pour vous proposer une offre de services coordonneacutee et accessible en matiegravere drsquoappui agrave la gestion des ressources humaines Il vous aidera agrave reacuteussir votre premier recrutement

Il srsquoinscrit dans la deacutemarche drsquoaccompagnement RH destineacutee agrave soutenir les petites et les moyennes entreprises dont on connaicirct le dynamisme eacuteconomique et lrsquoimportance en terme de creacuteation drsquoemploi

Le reacuteseau de lrsquooffre RH aux TPEPME dans le Val-de-Marnethinsp

Sommaire

Un guide pratique pour vousGUIDE DE LA PREMIEgraveRE EMBAUCHE - VAL-DE-MARNE

Identifier mon besoin rechercher et recruter le bon candidat p 3

1 - Anticiper vos perspectives de deacuteveloppement

2 - Identifier votre besoin et deacutefinir le poste agrave pourvoir

3 - Reacutediger votre offre drsquoemploi 4 - Diffuser votre offre drsquoemploi 5 - Choisir votre candidat 6 - Inteacutegrer votre candidat

Accomplir les principales formaliteacutes administratives pour embaucher p 5


8 - Informer lrsquoinspection du travail

9 - Affilier votre salarieacute aux institutions de retraite et de preacutevoyance

10 - Tenir un registre unique du personnel



13 - Adheacuterer agrave un service de santeacute au travail (SST) et organiser la visite dinformation et de preacutevention

14 - Informer et former le salarieacute agrave la santeacute et seacutecuriteacute



Mobiliser les aides et exoneacuterations pour deacutevelopper mon entreprise p 8

17 - Beacuteneacuteficier drsquoaides pour le recrutement de personnes handicapeacutees

18 - Jouer la carte de lrsquoalternance

19 - Beacuteneacuteficier de lrsquoaide pour lrsquoembauche drsquoun travailleur handicapeacute en contrat drsquoapprentissage

20 - Beacuteneacuteficier drsquoallegravegements de cotisations

21 - Beacuteneacuteficier drsquoexoneacuterations et daides agrave caractegravere geacuteographique

Des acteurs et services pour agir p 10

thinspLe reacuteseau val-de-marnais des acteurs de lrsquooffre de services RH aux TPE-PME reacuteunitthinsp lrsquoApec la BGE-ADIL la CCI94 la CMA94 la Direccte lrsquoEPT Grand-Orly Seine Biegravevre lrsquoEPT Grand Paris Sud Est Avenir le Face 94 le Medefthinspthinsp9394 les missions locales du Val-de-Marne Orly international Pocircle Emploi Rungis groupement demployeurs et lrsquoUrssaf





























Pour en savoir +


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