Guide autoreglement du bp vf
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Guide de l’auto-règlement
du budget participatif
Projet «Promotion de la culture de reddition de comptes dans les Communes Urbaines
de la Région Tanger-Tétouan» 2015-2016
Guide conçu par Mouna SAIHI
Ce projet est financé par l’Union Européenne Ce projet est mis en œuvre par le RMM et FAMSI
Avertissement
Ce guide n’ a pas vocation a être diffusé ou à normaliser
l’auto-règlement des budgets participatifs, car chaque expérience
de budget participatif doit disposer de son propre auto-règlement.
Les images insérés dans ce guide ne sont pas une propriété de PublicPart
Document révisé par : Eva GALLARDO. Coordinatrice du projet
Document traduit à l’arabe par : Mouna SAIHI. Formatrice, Directrice de
PublicPart
Ce guide est destiné à clarifier les étapes de conception de l’auto-règlement
du budget participatif pour les communes de Tétouan, Larache et
Chefchaouen. Il a été élaboré dans le cadre du projet «Promotion de la
culture de reddition de comptes dans les Communes Urbaines de la Région
Tanger Tétouan» qu’ est financé à 80% par le fonds de l’Union Européenne
et porté par le Réseau Méditerranéen des Médinas (RMM) en partenariat
avec le Fond Andalous de Municipalités pour la Solidarité Internationale
(FAMSI) et les Communes de Chefchaouen, Tétouan et Larache.
Il a été constitué comme support de cadrage du premier atelier participatif
du Cycle du Budget Participatif qui sera mis en œuvre au niveau de
chacune des villes surmentionnées.
Ce guide est destiné à faciliter la démarche de compréhension et à aider
les acteurs à concevoir collectivement l’auto-règlement du processus.
Pourquoi un guide d’auto-règlement ?
L’auto-règlement se définit comme :
C’est le cadre général et la référence règlementaire du budget
participatif. C’est un règlement intérieur qui regroupe des principes
communs, il sert à organiser les rapports entre les différents acteurs
du budget participatif. Son objectif est de clarifier les rôles et les
mécanismes de la collaboration entre les différents acteurs en vue
de réussir leur objectifs et projets communs.
La première condition de l’auto-règlement est d’être élaboré par les
acteurs eux-mêmes, ceux qui souhaitent prendre part au processus
du budget participatif. En principe, l’auto-règlement doit être révisé
une fois par an.
L’auto-règlement regroupe 6 axes :
1. Les principes
2. Les acteurs
3. Les ateliers participatifs / assemblées citoyennes
4. Le Suivi et contrôle
5. L’information et la communication
6. Le groupe moteur
المبادئLes principes Un principe est une règle d'action qui
prescrit ce qu'on doit faire.
Les principes tirent leur philosophie
des droits universels, humains, sociaux
et politiques. Ils doivent être communs
et servent à construire, à orienter, à
rationaliser et à moraliser les actions
du budget participatif.
Exemples :
• L’universalité
• La concertation
• La transparence
• La justice sociale
• L’égalité hommes-femmes
• La solidarité citoyenne avec la population
vulnérable
• La coresponsabilité de la gestion de la
chose publique
الفاعلونLes acteurs
Qui fait quoi dans le budget participatif ?
Les acteurs peuvent être divisés en Trois
catégories principales :
• Acteurs institutionnels : techniciens,
politiciens de la commune, cadres, experts,
représentants des services extérieurs,
délégations, fondations…
• Acteurs individuels : les habitants, les
personnes ressources , …..
• Acteurs collectifs (organisés):
associations, ONG, syndicats, fédérations,
partis politiques…
Dans le budget participatif il s’agit de
déterminer les catégories de personnes
qui doivent participer au processus , leur
rôles et leur plus value.
التشاركية الورشاتLes ateliers participatifs
Pour garantir la participation de tous
au sein du processus du budget
participatif, 4 ateliers sont prévus :
1. L’auto-règlement
2. La soumission des projets
3. La viabilité des projets
4. La priorisation finale
Il s’agit de réfléchir à comment faire
participer les différents acteurs
impliqués et à comment concevoir
l’organisation des ateliers:
convocation, règlement, fonctions,
calendrier des ateliers dans le
processus …
التتبع و المراقبةSuivi et contrôle Il s’agit de définir les mécanismes et
outils qui vont garantir le suivi, le
contrôle et la continuité du processus
du budget participatif :
• Quelle instance se chargera du suivi ?
• Fréquence des réunions
• Elaboration des rapports
• Communication des rapports
• Suivi de la mise en œuvre des projets
• Évaluer avec les techniciens l’état
d’avancement du chantier (périodicité)
• La proposition au conseil communal
d’adopter un budget participatif pour
l’avenir
• La révision de l’auto-règlement….
اإلخبار و التواصلInformation et communication
L’information et la communication sont
deux processus principaux au sein du
budget participatif. D’où l’importance
de réfléchir à des moyens adaptés au
public cible à travers trois types de
communication:
• Communication audio-visuelle
• Réseaux sociaux
• Supports écrits : flyers, affiches,
invitations….
Sans oublier les démarches
traditionnelles de «Bouche à Oreille» et
le «porte à porte», qui peuvent être
efficaces pour la démarche de
sensibilisation et de mobilisation des
habitants.
Le groupe moteur est le groupe
pilote de toute la démarche, il aura
pour mission de planifier et de
suivre le processus du budget
participatif. Il a un rôle de
communication, de médiation, de
consultation et de participation à la
décision.
Il s’agit de réfléchir à la
composition du groupe moteur, de
définir ou d’élire les membres qui
vont siéger dans cette instance.
pour déterminer ensuite ses
fonctions conformément à l’auto-
règlement .
الفريق المحركGroupe moteur
Votre contact
Mouna SAIHI
Formatrice, directrice de PublicPart
Cabinet de consulting spécialiste de la participation et de la concertation au
Maroc
Eva GALLARDO
Coordinatrice du Projet
« Promotion de la culture de reddition de comptes dans les Communes Urbaines
de la Région Tanger-Tétouan »
Réseau Méditerranéen de Médinas