Groupe de Travail Développement durable

Gestion des déchets

Le Groupe de travail

• Marignan Immobilier: Marc Gilli• Point P: Pierre Immarigeon• GIP:

– Gaz de France: Malika Kerkar– Porcher: Valérie Lepescheux, Alain Mabillon– Benthor: Bernard Voillot– Desvres: Bertrand Pugnet– Marazzi: Michel Ducroq– Isover St Gobain: Michel du Cray– Bouyer Leroux: Hervé Pétard– Lafarge: Gérard Simian, Dominique Vollant

OBJECTIFS du GROUPE

• Une réflexion en Filière, et non corporatiste, pour gagner en crédibilité auprès des pouvoirs publics.

• Décortiquer ce vaste dossier, et pouvoir identifier les points clés sur lesquels nos actions pourront payer.

• Proposition pour gérer un « chantier vert » prenant en considération la gestion des déchets, tout en restant économiquement viable

La REGLEMENTATION

RESPONSABILITE

• Les spéciaux ou DIS (déchets industriels spéciaux) sont des déchets qui présentent un caractère polluant ou toxique, comme les pots de peinture, les tubes de colle, certains déchets d’amiante

• Les banals ou DIB (déchets industriels banals) sont de même nature que les ordures ménagères. On peut considérer comme banal tout déchet qui n’est pas inerte ou spécial.

• Les inertes sont des matériaux minéraux sans caractère polluant, comme des gravats, des briques, du ciment, du carrelage

CLASSIFICATION

DESTINATION après la DECHETTERIE

• Déchets Industriels Spéciaux.

• Déchets Industriels Banals

• Déchets inertes

• > Centre stockage classe 1

• > Centre stockage classe 2

• > Centre stockage classe 3

LES CHIFFRES CLES

31 Millions de tonnes par an, dont37% issus de la réhabilitation56% de la démolition7% de la Construction neuve.

5,3 Millions de tonnes représentent la part des travaux de particuliers.

540 kg par habitant et par an, contre 370kg pour les déchets ménagers

Leur composition65% d’inertes ( classe 3 )29% de déchets DIB ( classe 2 )5% de DIS ( classe 1 )1% d’emballages

LES CHIFFRES CLES (suite)

• Promouvoir le diagnostic des matériaux en démolition et réhabilitation.

• Prévoir les clauses de tri dans les cahiers des charges des marchés de travaux.

• Promouvoir les transports fluviaux des déchets.

• Imaginer remplir les vides des carrières avec les matériaux inertes.

SYNTHESE du PROJET de PLAN inter régional Ile de France

• Dégradation de la main d’œuvre et de son encadrement.• Problème économique non pris en compte.• Impossibilité de créer un poste de coordinateur « déchets » au

niveau du maître d’Ouvrage:– Incapacité économique– Risque de « déresponsabilisation » des Entreprises à ce sujet.

• Absence de filière fluviale « économique ».• Absence de « filière » économique de recyclage des déchets.• Impossibilité technique d’aller remblayer les carrières

souterraines à des coûts viables.

ANALYSE

• Refus de la nomination d’un coordonnateur « déchets ».

• Création d’une charte d’« Ecoconstruction », avec objectifs immédiats et à moyen terme.

• Demander aux Entreprises d’adhérer à cette charte, qui pourrait se traduire par un logo « Eco Logement », ou « Eco Construction », avec une charte graphique, à l’instar de la « voiture écologique ».

• Obligation pour ces Entreprises de créer un « PPED » (Plan particulier à l’élimination des déchets), équivalent du « PPSPP ».

Propositions à débattre

« PPED »: Devoirs de l’Entreprise

• S’engager au tri sélectif sur le chantier en 3 catégories.

• Recyclage des emballages de matériaux de construction.

• Engagement de leurs fournisseurs d’adhérer à la charte en s’engageant à la création d’une filière de récupération des palettes, voire de leurs emballages.

• Se rapprocher des Pouvoirs Publics pour aider à la mise en œuvre du chantier, en interdisant les taxes d’occupation du domaine public pour permettre la mise en place de containers de tri sélectif.