Groupe de travail Activation 10 janvier 2014. Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus «...
-
Upload
felicite-barret -
Category
Documents
-
view
105 -
download
2
Transcript of Groupe de travail Activation 10 janvier 2014. Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus «...
![Page 1: Groupe de travail Activation 10 janvier 2014. Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux dInclusion Sociale » Etat des lieux.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060106/551d9da5497959293b8d6f96/html5/thumbnails/1.jpg)
Groupe de travail Activation 10 janvier 2014
![Page 2: Groupe de travail Activation 10 janvier 2014. Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux dInclusion Sociale » Etat des lieux.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060106/551d9da5497959293b8d6f96/html5/thumbnails/2.jpg)
Ordre du jour• Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux d’Inclusion Sociale »
• Etat des lieux :
– Projet de circulaire concernant l’obligation pour les CPAS d’inscrire leur bénéficiaires au service régional pour l’emploi
– Etude charge de travail en CPAS
– Décision Cabinet : nouveau système Activa ONEM
– Régionalisation
• Statistiques du SPP IS sur les trajectoires des articles 60 (hors et dans le cadre des projets FSE)
• Subvention majorée économie sociale 2014
• Idées pour la future brochure « activation sociale » du SPP ?
• Idées pour le volet activation sociale du mémorandum du SPP ?
• Divers
![Page 3: Groupe de travail Activation 10 janvier 2014. Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux dInclusion Sociale » Etat des lieux.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060106/551d9da5497959293b8d6f96/html5/thumbnails/3.jpg)
Projet de circulaire inscription demandeur d’emploi
Projet de circulaire non encore signé
Rappel au Cabinet en novembre et en janvier
Rappel du principe : il est demandé aux CPAS de veiller à ce que tous leurs bénéficiaires (revenu d’intégration et aide sociale équivalente) s’inscrivent comme demandeurs d’emploi auprès du service régional pour l’emploi à l’exception des bénéficiaires qui ne sont pas aptes à travailler pour des raisons de santé ou d’équité.
![Page 4: Groupe de travail Activation 10 janvier 2014. Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux dInclusion Sociale » Etat des lieux.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060106/551d9da5497959293b8d6f96/html5/thumbnails/4.jpg)
Projet de circulaire inscription demandeur d’emploi
A ce stade : impossibilité pour les services régionaux pour l’emploi de fournir des informations en ligne concernant les personnes inscrites DE
SPP : développement d’un flux électronique BCSS en collaboration avec les services régionaux pour l’emploi
Permettra aux CPAS de vérifier si les personnes aidées sont inscrites comme DE
![Page 5: Groupe de travail Activation 10 janvier 2014. Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux dInclusion Sociale » Etat des lieux.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060106/551d9da5497959293b8d6f96/html5/thumbnails/5.jpg)
Etude charge de travail en CPAS
Version provisoire du rapport 5 décembre 2013
Réunion Comité de pilotage le 12 décembre
Analyse et recommandations politiques prévues pour la mi-février → prochaine réunion comité de pilotage le 20 février
Le rapport final est attendu pour le 12 mars
Remarque : peu de participation des CPAS bruxellois
![Page 6: Groupe de travail Activation 10 janvier 2014. Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux dInclusion Sociale » Etat des lieux.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060106/551d9da5497959293b8d6f96/html5/thumbnails/6.jpg)
Nouveau système Activa ONEM
Juillet 2013 : ONEM renforce sa mesure Activa pour le travailleur qui :
•a moins de 27 ans à la date de l'engagement•est demandeur d'emploi à la date de l'engagement•a été demandeur d'emploi pendant au moins 312 jours, calculés dans le régime des 6 jours, au cours du mois de l'engagement et des 18 mois calendrier qui précèdent•n'est pas titulaire d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur
Avantages employeurs :
500 euros / mois pendant 36 mois
1.500 euros / trimestres pendant 12 trimestres
![Page 7: Groupe de travail Activation 10 janvier 2014. Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux dInclusion Sociale » Etat des lieux.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060106/551d9da5497959293b8d6f96/html5/thumbnails/7.jpg)
Nouveau système Activa ONEM
Décision du Cabinet : ne pas adapter la règlementation IS
Un FAQ sera rédigé et envoyé à tous les CPAS avant le 15 janvier 2014
![Page 8: Groupe de travail Activation 10 janvier 2014. Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux dInclusion Sociale » Etat des lieux.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060106/551d9da5497959293b8d6f96/html5/thumbnails/8.jpg)
Régionalisation
Loi spéciale votée au Parlement en décembre 2013
Entrée en vigueur le 1er juillet 2014
![Page 9: Groupe de travail Activation 10 janvier 2014. Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux dInclusion Sociale » Etat des lieux.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060106/551d9da5497959293b8d6f96/html5/thumbnails/9.jpg)
Régionalisation
Mise en place d’un Comité de concertation avec les Régions + Communauté germanophone
Dès octobre 2013
A l’initiative du SPP
•Guichet unique
•Protocole pour la période transitoire
![Page 10: Groupe de travail Activation 10 janvier 2014. Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux dInclusion Sociale » Etat des lieux.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060106/551d9da5497959293b8d6f96/html5/thumbnails/10.jpg)
Subvention majorée 2014
Continuité : prolongation des dispositions prévues dans la circulaire du 15 mars 2013 concernant l'article 60 § 7subvention majorée de l'État 2013
Concrètement, pour 2014, tous les CPAS gardent le même budget que celui qui a été octroyé pour l’année 2013
![Page 11: Groupe de travail Activation 10 janvier 2014. Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux dInclusion Sociale » Etat des lieux.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060106/551d9da5497959293b8d6f96/html5/thumbnails/11.jpg)
Subvention majorée 2014
+ possibilité laissée aux CPAS d’unir leurs moyens budgétaires 2014
Cadre strict suivant :
• au profit d’un seul CPAS qui sera territorialement compétent pour le travailleur article 60§7
• Les CPAS doivent impérativement renoncer à utiliser leur enveloppe budgétaire 2014. (Décision formelle du Conseil de l’aide social du CPAS concerné + modèle de demande de renonciation)
• Les CPAS concernés doivent rétrocéder la totalité de la subvention 2014 à laquelle ils ont droit
![Page 12: Groupe de travail Activation 10 janvier 2014. Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux dInclusion Sociale » Etat des lieux.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060106/551d9da5497959293b8d6f96/html5/thumbnails/12.jpg)
Brochure
Idées pour la future brochure « activation sociale » du SPP ?
![Page 13: Groupe de travail Activation 10 janvier 2014. Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux dInclusion Sociale » Etat des lieux.](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060106/551d9da5497959293b8d6f96/html5/thumbnails/13.jpg)
Mémorandum
Idées pour le volet activation sociale du mémorandum du SPP ?