Langue : FRANÇAIS

Original : Français

PROJET : PROJET D’APPUI AUX INFRASTRUCTURES AGRICOLES

DANS LA VALLEE DE L’OUEME (PAIA-VO)

PAYS : BENIN

RAPPORT D’EVALUATION Date : juillet 2013

Equipe d’évaluation

Chef d’équipe : H. FELLAH, OSAN.2

Membres de l’équipe : X. BOULENGER, OSAN.2

N. KACEM, OSAN.2/ROSA

R. BA NAYE, OSAN.2

L. GARBA, OSAN.4

M.A. DIALLO, ORPF.2/MLFO

M. EL’HADJ SOUMARE, ORPF.1/SNFO

S. BEN ABDALLAH, CEGL1

Chef de division : D. KEITA, OSAN.2

Directeur pour le secteur : A. BEILEH, OSAN

Directeur régional : J. K. LITSE, ORWA

;

Révision par les pairs

Membres de l’équipe : R. MAROUKI, OSAN.1

K. LAAJILI, OSAN.3

A. BA, OSAN.1

L. KANE, OSAN.2

A. SOW, OSAN.3

E. ATTIOGBEVI SOMADO

GROUPE DE LA BANQUE

AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

TABLE DES MATIÈRES

Equivalences monétaires, Année fiscale, Poids et mesures, Sigles et abréviations, Fiche de projet,

Résumé du projet, Cadre logique axé sur les résultats, Calendrier d’exécution du projet ………… i à v

I – Orientation stratégique et justification ......................................................................... 1 1.1. Liens du projet avec la stratégie et les objectifs pays .............................................. 1

1.2. Justification de l’intervention de la Banque ............................................................ 1 1.3. Coordination de l’aide ............................................................................................. 2

II – Description du projet ...................................................................................................... 3 2.1. Composantes du projet ............................................................................................ 3 2.2. Solutions techniques retenues et solutions de substitution étudiées ........................ 3

2.3. Type de projet .......................................................................................................... 4 2.4. Coût du projet et dispositifs de financement ........................................................... 4

2.5. Zone et bénéficiaires visés par le projet .................................................................. 6 2.6. Approche participative pour l’identification, la conception ...................................... et la mise en œuvre du projet ................................................................................... 6 2.7. Prise en considération de l’expérience du Groupe de la Banque .............................. et des leçons tirées dans la conception du projet ..................................................... 7

2.8. Principaux indicateurs de performance ................................................................... 8

III – Faisabilité du projet ........................................................................................................ 8 3.1. Performance économique et financière ................................................................... 8 3.2. Impact environnemental et social ............................................................................ 9

IV – Exécution ..................................................................................................................... 122 4.1. Dispositions en matière d’exécution ................................................................... 122

4.2. Suivi ....................................................................................................................... 13 4.3. Gouvernance .......................................................................................................... 14 4.4. Durabilité ............................................................................................................... 15

4.5. Gestion des risques ................................................................................................ 15 4.6. Développement des connaissances ........................................................................ 15

V – Cadre Juridique ............................................................................................................... 16 5.1. Instrument juridique .............................................................................................. 16

5.2. Conditions associées à l’intervention de la Banque et du Fonds .......................... 16

5.3. Conformité avec les politiques de la Banque ........................................................ 17

VI – Recommandation .......................................................................................................... 17

ANNEXES Nombre de pages

Annexe I. Indicateurs socio-économiques comparatifs du Bénin 1 Annexe II. Tableau du portefeuille de la BAD au Bénin 1 Annexe III. Carte de la zone du projet 1 Annexe IV. Photographies de la zone du projet 1

VOLUME 2 (rapport séparé) : ANNEXES TECHNIQUES

Annexe A Agenda de développement du pays, aperçu du secteur et soutien des bailleurs de fonds

Annexe B Soutien des arguments clés du rapport

Annexe C Annexes opérationnelles

i

Equivalences monétaires

(juin 2013)

Unité monétaire = F.CFA

1 UC = 755,905 F.CFA

1 UC = 1,49877 $EU

1 UC = 1,15237 Euros

Année fiscale

1er janvier – 31 décembre

Poids et mesures

1 tonne métrique = 2204 livres

1 kilogramme (kg) = 2,200 livres

1 mètre (m) = 3,28 pieds

1 millimètre (mm) = 0,03937 pouce

1 kilomètre (km) = 0,62 mile

1 hectare (ha) = 2,471 ares

Sigles et abréviations

ABE : Agence Béninoise de l’Environnement

AGETUR : Agence d’exécution des Travaux Urbains

CARDER : Centres agricole régional pour le développement rural

CCIB : Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin

CNAB : Chambre Nationale d’Agriculture du Bénin

DGR : Direction Génie Rural

DICAF : Direction du Conseil Agricole et de la Formation Opérationnelle

DPLR : Direction de la Promotion et de la Législation Rurales

DPP : Direction de la programmation et de la prospective

DPQC : Direction de la Promotion de la Qualité et du Conditionnement des Produits Agricoles

INRAB : Institut National des Recherches Agricoles du Bénin

MAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

MDAEP : Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective

MEHU : Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme

ONASA : Office National d’Appui à la Sécurité Alimentaire

PADMOC : Projet d’Appui au Développement dans le Mono Couffou

PADRO : Projet d’Appui au Développement Rural de l’Ouémé

PAFICOT : Projet d’Appui à la Filière Coton Textile

PAFILAV : Projet d’Appui à la Filière Lait et Viande

PBF II : Projet Bois de Feu II

PDRNERICA : Projet de Diffusion Riz Nérica

PGIPPAP : Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques

PNIA : Plan National d’Investissement Agricole

PNOPPA : Plateforme Nationale des Organisations Paysannes et de Producteurs Agricoles

PPF : Facilité de Préparation de Projet

PPEA : Projet de promotion de l’entreprenariat agricole

PSRSA : Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole

SCRP : Stratégie de Croissance pour le Réduction de la Pauvreté

UCIMB : Union des Chambres Interdépartementales des Métiers du Bénin

ii

iii

Fiche de projet

Fiche du client

EMPRUNTEUR : République du Bénin

ORGANE D’EXECUTION : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

(MAEP)

Plan de financement

Source Montant (M. UC) Instrument

FAD

38,24

Prêt

FAD 0,53 Don

FEM 5,20 Don

Gouvernement 2,07 -

Bénéficiaires 1,71 -

COÛT TOTAL 47,75

Principales informations sur le financement de la BAD

Monnaie du prêt FAD

Monnaie du don FAD

38,24 millions d’UC

530.000 UC

TRE (scénario de base)

VAN

16,9%

7,1 milliards de F.CFA (au taux

d’actualisation de 12%)

Durée – principales étapes (prévues)

Approbation de la note conceptuelle 6 juin 2013

Approbation du projet octobre 2013

Entrée en vigueur décembre 2013

Dernier décaissement 4éme trimestre 2019

Achèvement 31 décembre 2019

Dernier remboursement décembre 2063

iv

Résumé du projet

Aperçu général du projet : Le projet d’appui aux infrastructures agricoles dans la vallée de

l’Ouémé (PAIA-VO) découle d’une démarche participative qui a associé l’ensemble des

parties prenantes, notamment les organisations des producteurs, les communes et les services

techniques décentralisés. Ces concertations ont permis de dresser un état des lieux exhaustif et

d’identifier les besoins en développement agricole et les modes de mise en œuvre les plus

adaptés. La formulation du PAIA-VO a tenu compte aussi dans une large mesure des leçons

tirées des projets de la Banque au Bénin et dans la sous-région, en s’efforçant de remédier à

certaines insuffisances relevées lors de l’exécution des projets. Elle a également pris en

compte les interventions en cours au Bénin financées par les autres partenaires au

développement et intégré les meilleures pratiques, en profitant au mieux des acquis des

expériences déjà conduites, tout en développant des synergies et complémentarités. Tenant

compte des orientations stratégiques du Pays et de la Banque, la formulation du projet a mis

un accent particulier sur certaines thématiques : (i) sécurité alimentaire et nutritionnelle, (ii)

chaînes des valeurs, (iii) emploi des jeunes, et (iv) changement climatique. Le projet proposé

aura une durée de six ans et touchera une population estimée à plus de 420.000 personnes.

Evaluation des besoins : La basse et moyenne vallée de l’Ouémé s’étend sur une superficie

de 4.770 km², abrite plus de 1,4 millions d’habitants et couvre 14 communes réparties sur

trois départements (Zou, Atlantique et Ouémé). Il s’agit d’une vallée très fertile située le long

du fleuve de l’Ouémé, présentant d’importants potentiels hydroagricoles et qui pourrait

constituer un pôle agricole pour l’ensemble du pays et la sous-région. En effet, le potentiel des

terres agricoles de cette zone s’élève à plus 70.000 ha mais moins de 30% de cette superficie

sont actuellement exploités. Par ailleurs, cette zone a été identifiée comme un pôle rizicole

dans le cadre de la stratégie nationale du développement de la riziculture. Le projet entend

donc servir de catalyseur au développement agricole de la zone, en favorisant une meilleure

maîtrise de l’eau, le renforcement des infrastructures socioéconomiques et la promotion de

trois filières porteuses : riz, maïs et maraîchage.

Valeur ajoutée pour la Banque africaine de développement : En ciblant des zones

défavorisées sur le plan économique et social, mais dotées d’un important potentiel agricole,

et en soutenant le développement des infrastructures, les interventions de la Banque vont

contribuer à réduire la pauvreté, les disparités régionales et sociales, à promouvoir l’emploi

des jeunes et à renforcer la résilience au changement climatique. Le projet tirera profit des

acquis des projets passés dans le pays, en matière notamment de diffusion d’intrants de

qualité, d’innovations technologiques, de gestion communale et de développement de

l’entreprenariat agricole, ainsi qu’au niveau régional pour ce qui concerne le développement

de l’irrigation et des infrastructures en général.

Gestion des connaissances : Le PAIA-VO contribuera à la formation et à la consolidation du

savoir-faire des producteurs. Il assurera aussi l’implantation et le développement de deux

centres de formation régionaux selon l’approche « Songhai », et d’un centre de promotion

rurale pour jeunes filles déscolarisées. Il permettra de manière inclusive à des jeunes et des

femmes de développer des capacités techniques et entrepreneuriales en s’installant sur des

terres dotées d’infrastructures et de moyens modernes d’exploitation, et favorisera l’essor des

activités para-agricoles. Dans le domaine de l’irrigation, le projet contribuera activement à la

mise en place de l’Agence de promotion des aménagements hydroagricoles (APAH). En

matière de résilience aux changements climatiques, le projet, grâce aux activités financées par

le FEM, développera et diffusera des actions innovantes dans le domaine agricole, valorisant

les savoirs faire locaux notamment en zones lacustres.

v

Cadre logique axé sur les résultats

Bénin : Projet d’appui aux infrastructures agricoles dans la vallée de l’Ouémé (PAIA-VO)

But du projet : Contribuer à l’accroissement durable de la productivité et des productions végétales par la promotion des filières porteuses au niveau de la basse et moyenne vallée de l’Ouémé

CHAÎNE DES RÉSULTATS INDICATEURS DE PERFORMANCE MOYENS DE

VÉRIFICATION

RISQUES/

MESURES D’ATTÉNUATION Indicateur Situation de référence Cible

IMP

AC

T

La sécurité alimentaire et nutritionnelle est améliorée et

la pauvreté réduite

Prévalence de l’insécurité alimentaire

Pourcentage population pauvre

Croissance agricole

33% (2011)

36,2% (2011)

3,9% (2007-2009)

25% (2016) et 15% (2019)

30% (2016) et 25% (2019)

8% (2019)

-Stat. INSAE, EMICOV

-Etudes/enquêtes SCRPIII

-Rapport achèvement PNIA

EF

FE

TS

Accroissement du volume des productions agricoles

vivrières et maraîchères sur les marchés

Production agricole vivrière (riz, maïs) et

maraîchère additionnelles commercialisées

Vivrier : 70.100t (2013)

Maraichage : 24.000t (2013)

Vivrier : 92.560t (2019)

Maraichage : 32.600t (2019)

-Rapports annuels de la

Direction statistiques MAEP

-Rapports de suivi périodique

du projet

-Rapport de revue à mi-

parcours et rapport

d’achèvement du projet

Risques:

- Faible appropriation du projet

Mesures d’atténuation :

- Implication et participation des

bénéficiaires dans toutes les étapes et

renforcement des capacités (producteurs,

communes, MAEP)

Amélioration du revenu des populations rurales

Revenus de producteurs rizicoles

Revenus des femmes des jardins

Revenus des femmes/jeunes installés

77.000 FCFA/an (2013)

62.000 FCFA

NA

143.000 FCFA/an (2019)

383.000 FCFA/an (2019)

600.000 à 1.600.000 FCFA/an (2019)

PR

OD

UIT

S

1. Développement des infrastructures agricoles struct.

1.1 Périmètres gravitaires réhabilités

1.2 Bas-fonds aménagés

1.3 Jardins maraîchers féminins aménagés

1.4 Planches surélevées en zone lacustre promues

1.5 Magasins de stockage construits

1.6 Marchés primaires et secondaires modernisés

1.7 Pistes agricoles réalisées

1.8 Digues-pistes de désenclavement construites

1.9 Débarcadères construits

1.1 Superficies périm. aménagées (ISC)

1.2 Superficies BF aménagées (ISC)

1.3 Superficies jardins aménagées (ISC)

1.4 Superficies planches aménagées (ISC)

1.5 Nombre de magasins construits

1.6 Nombre de marchés modernisés

1.7 Linéaire de pistes réalisées (km) (ISC)

1.8 Linéaire de digues-pistes construites (km)

1.9 Nombre de débarcadères construits

1.1 0 ha

1.2 2.600 ha

1.3 -

1.4 50 ha

1.5 -

1.6 5

1.7 -

1.8 -

1.9 -

1.1 1.000 ha

1.2 6.100 ha (+3.500 ha)

1.3 +300 ha

1.4 250 ha (+200 ha)

1.5 +50

1.6 18 (+13)

1.7 +200 km

1.8 +10 km

1.9 +10

-Rapports d’activités des

services techniques chargés de

suivre l’exécution

-Contrats signés avec les

entreprises

-Rapports des bureaux de

contrôle

-Rapports d’activités du projet

Risques

- Lenteur des acquisitions, faible

capacité des services techniques

- Faible capacité des entreprises

Mesures d’atténuation

- Préparation des DAO prioritaires

dans le cadre du PPF

- Recours à la MOD et aux HIMO

pour certains travaux

2. Promotion des filières et professionnalisation des acteurs

2.1 Terres agricoles mises en valeur

2.2 Activités de maraîchage promues

2.3 Actions d’appui-conseil menées

2.4 Techniques adaptation chang. clim. diffusées

2.5 Comités gestion des infr. hydro-agri. formés

2.6 Semences certifiées diffusées auprès des producteurs

2.7 Plans fonciers ruraux élaborés dans 3 communes

2.8 Prix des produits agricoles diffusés grâce au SIM

2.9 Capacités du MAEP renforcées

2.10 Transformation des produits encouragée

2.11 Jeunes entrepreneurs agricoles appuyés/installés

2.12 Emplois directs créés dans le secteur agricole

2.1 Superficies emblavées (ha)

2.2 Nombre de femmes maraîchères appuyées

2.3 Nombre d’agriculteurs encadrés (ISC)

2.4 Nombre techniques d’adaptation diffusées

2.5 Nombre de comités formés

2.6 Quantités de semences diffusées

2.7 Nombre de plans fonciers ruraux élaborés

2.8 Nombre de marchés suivis

2.9 Nombre d’agents du MAEP formés

2.10 Nombre d’unités de transf. mises en place

2.11 Nombre de jeunes appuyés/installés

2.12 Nombre d’emplois créés

2.1 -

2.2 -

2.3 -

2.4 -

2.5 0

2.6 -

2.7 -

2.8 7

2.9 -

2.10 -

2.11 -

2.12 0

2.1 5.000 ha

2.2 +7.500 femmes

2.3 21.000 (dont 50%femmes)

2.4 +10

2.5 +100 comités

2.6 + 350t

2.7 +15 PFR

2.8 20 (+13)

2.9 +120 agents

2.10 + 30

2.11 +2.000 (dont 500 femmes)

2.12 + 3.500 (dont 1.200 femmes)

-Contrats signés avec les

prestataires de services

associés

-Conventions et protocoles

signés avec les structures

partenaires

-Rapports d’activités du projet

Risques

- Appropriation et gestion limitées des

infrastructures

- Conflits entre agriculteurs/éleveurs

Mesures d’atténuation

- Démarche participative engagée

- Implication, organisation et

formation des acteurs locaux

- Organisation concertée de l’espace

communal, création de couloirs de

passage et d’aires d’accueil bétail

3. Gestion du Projet

3.1 Activités d’acquisition menées

3.2 Activités du projet déroulées

3.3 Gestion financière assurée

3.4 Suivi évaluation exécuté

3.1 PPM tenu et respecté

3.2 Taux de décaissement conforme

3.3 Rapports d’audit produits

3.4 Système de SE opérationnel

3.1 élaboré (2013)

3.2 0% (2014)

3.3 cab. recruté (2014)

3.4 en place (2014)

3.1 PPM mis à jour au moins une fois/an

3.2 17% par an en moyenne

3.3 6 rapports d’audit annuel validés

3.4 Un rapport de SE à mi-parcours et un

rapport final produit

-PPM

-Système SAP

-Rapports d’audit

Aide-mémoire missions et

rapports

Risques

- Faiblesse CCP

Mesures d’atténuation

- Recrutement concurrentiel, contrat de

performance, manuel de procédures

AC

TIV

ITÉ

S

CL

ÉS

COMPOSANTES RESSOURCES

Composante 1 : Développement des infrastructures agricoles structurantes

Réalisation des aménagements hydro-agricoles, des infrastructures de stockage, de commercialisation et dé désenclavement

Composante 2 : Promotion des filières et professionnalisation des acteurs

Appui à la mise en valeur, à la transformation et à la commercialisation ; renforcement des capacités ; dév de l’entreprenariat

Composante 3 : Gestion du Projet

Composantes : Sources de financement :

Composante 1 : 29,61 millions d’UC FAD (prêt + don) : 38,77 M.UC

Composante 2 : 15,21 millions d’UC LDCF/FEM : 5,20 M.UC

Composante 3 : 2,93 millions d’UC GVT/Bén. : 3,78 M.UC

Remarque : la précision (ISC) fait référence aux indicateurs sectoriels clés de la Banque

vi

vii

Calendrier d’exécution du projet

Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Trimestre T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 12 13 T4 T1 T2

1 ACTIVITES INITIALES

Négociations et Approbation du prêt et du don

Signature de l’accord de prêt et du protocole d’accord de don

Satisfaction des conditions préalables au 1er décaissement

Publication de l’Avis général sur les acquisitions

Mise en œuvre du PPF

2 ACTIVITES DE DEMARRAGE

Recrutement personnel de l’UGP (PPF)

Mission de lancement du PASA/LouMaKaf

Acquisitions biens UGP et agences (véhicules, informatique, etc.)

Conventions avec les structures partenaires

3 INFRASTRUCTURES AGRICOLES STRUCTURANTES

Etude et APD des infrastructures prioritaires (PPF)

Passation des marchés des infrastructures prioritaires

Etudes et APD des infrastructures complémentaires

Travaux des aménagements hydro-agricoles

Infrastructures de stockage et de commercialisation

Infrastructures de désenclavement

4 PROMOTION FILIERES ET PROFESSIONNALISATION

Appui à la mise en valeur

Renforcement des capacités des acteurs

Appui à la transformation et la commercialisation

Développement de l’entreprenariat agricole

5 GESTION DU PROJET

Mise en place système comptable et manuel procédures (PPF)

Situation de référence et mise en place du système SE (PPF)

Activités de gestion, de suivi-évaluation et de communication

Audit annuel des comptes

Evaluation d’impact et de revue à mi-parcours

Rapport d'achèvement FAD et Gouvernement

1

BENIN

PROJET D’APPUI AUX INFRASTRUCTURES AGRICOLES

DANS LA VALLEE DE L’OUEME (PAIA-VO)

RAPPORT D’EVALUATION

La Direction soumet le présent rapport et les recommandations concernant une proposition de

prêt de 38,24 millions d’UC du FAD, de don de 530.000 UC du FAD et d’un don de 7,2

millions d’USD (5,2 millions d’UC) du FEM, à la République du Bénin, pour le financement

du Projet d’appui aux infrastructures agricoles dans la vallée de l’Ouémé (PAPA-VO).

I – Orientation stratégique et justification

1.1. Liens du projet avec la stratégie et les objectifs pays

La SCRP III, adoptée en mars 2011, constitue une déclinaison opérationnelle de la vision

prospective «Bénin 2025». Elle vise la réalisation d’une croissance forte et inclusive susceptible

d’induire une amélioration sensible des conditions de vie des populations. Elle prend en compte

les questions cruciales de développement, en particulier : promotion de la croissance

économique rurale, désenclavement des zones de production agricole, emploi des jeunes et des

femmes, renforcement des capacités des pauvres, et réduction des inégalités de genre. Elle

intègre également des thématiques relatives à l’organisation du monde rural, à la diversification

agricole, à la transition démographique et au changement climatique. Le présent projet s’appuie

principalement sur le premier pilier du DSP 2012-2016 (développer les infrastructures de

production agricole), à travers la mise en valeur des vallées ainsi que le renforcement des

infrastructures hydroagricoles et de commercialisation pour une compétitivité accrue et une

meilleure intégration aux marchés nationaux et régionaux. En plus des investissements

structurants, le projet contribuera à la promotion de filières agricoles ciblées dans le

PSRSA/PNIA (riz, maïs, produits maraichers), à la croissance inclusive et à la résilience des

ménages au changement climatique. A travers le soutien de la gouvernance locale et le

renforcement des capacités des communes et du MAEP, le projet adresse aussi le second pilier

du DSP (promotion de la bonne gouvernance).

1.2. Justification de l’intervention de la Banque

1.2.1 En réponse aux requêtes du Gouvernement Béninois, dans le prolongement de ces

actions antérieures et en synergie avec l’intervention des différents acteurs de développement

intervenant dans le secteur, la Banque appuiera, à travers le PAIA-VO, la mise en œuvre du

Plan national des investissements agricoles (PNIA) issu du Plan stratégique de relance du

secteur agricole (PSRSA), élaboré en 2010. Le PNIA repose sur 4 piliers pour lesquels la

Banque dispose d’un savoir faire reconnu dans la sous région et que le projet adressera : (i)

augmentation des superficies cultivées de façon durable et desservies par des systèmes fiables

de maîtrise de l’eau ; (ii) amélioration des infrastructures rurales et commerciales pour

faciliter l’accès au marché ; (iii) accroissement des approvisionnements alimentaires et

réduction de la faim ; et (iv) recherche agricole, diffusion de technologies. Le projet s’aligne

également sur la Stratégie de la Banque pour le secteur agricole (SSAg 2010-2014), ainsi que

sur la Stratégie décennale de la Banque (2013-2022), en visant une croissance économique

forte, inclusive et verte. Pour ce projet, Le Bénin a pu, avec l’appui de la Banque, accéder au

Fonds du FEM pour les pays les moins avancés (LDCF) et au Fonds spécial pour les

changements climatiques (SCCF).

2

1.2.2 En ciblant des zones défavorisées sur le plan économique et social, dotées d’un

important potentiel agricole lié aux terres fertile de la vallée de l’Ouémé, et en soutenant le

développement des infrastructures et l’entreprenariat agricole, les interventions de la Banque

vont contribuer à réduire la pauvreté, les disparités régionales et sociales, à améliorer la

sécurité alimentaire et nutritionnelle, à promouvoir l’emploi des jeunes et à renforcer la

résilience au changement climatique. A travers la PAIA-VO, la Banque valorisera les acquis

des projets agricoles qu’elle a financés au Bénin, notamment : diffusion étendue des variétés

de riz NERICA promues initialement dans le cadre du projet multinational « NERICA »,

utilisation et consolidation des centres de formation pour l’entreprenariat agricole et des

services de vulgarisation appuyés dans le cadre du PADRO, complémentarité avec le

PAFILAV dans le domaine de la gestion des conflits entre agriculteurs et éleveurs, et encore

capitalisation de l’implication des communes telle que pratiquée dans le cadre du

PAGEFCOM, etc.

1.3. Coordination de l’aide

La coordination de l’aide au Bénin est prise en compte dans la nouvelle politique nationale de

l’aide au développement 2011-2020, avec un effort accru en matière de mobilisation et de

gestion de l’aide. Le dialogue entre le gouvernement et les PTF s’effectue notamment à

travers le dispositif institutionnel de suivi-évaluation de la SCRP III. Celui-ci s’articule autour

de deux groupes de coordination («suivi-évaluation de la SCRP et de l’efficacité de l’aide» et

«macro-économie et gestion des finances publiques»), ainsi qu’à travers 12 groupes sectoriels.

Le groupe technique « agriculture » a pour Chef de file l’Ambassade de Belgique. La BM, la

BAD, le FIDA, la BOAD, la CTB, la GIZ et la FAO sont les principaux partenaires financiers

du secteur rural (engagements globaux 2011-2015 estimés à 145 milliards de F.CFA).

L’action des partenaires est coordonnée par la direction générale des investissements et du

financement du développement (DGIFD) du Ministère du développement, de l’analyse

économique et de la prospective (MDAEP). Le tableau ci-après présente les principaux

montants actuellement engagés dans le secteur agricole au Bénin.

Secteur ou sous-secteur* Importance

PIB Exportations Main-d’œuvre

secteur agricole 32,5% (2012) 80% 70%

Parties prenantes – Dépenses publiques (programmes ou projets en cours)

Gouvernement Bailleurs de fonds Montants (milliards F.CFA) Période

87,9 milliards F.CFA par an Banque Mondiale 42,7 2007-2013

(moyenne 2008-2012) FAD 27,9 2013-2015

Soit 9,7% budget de l’Etat CTB 21,8 2003-2012

GIZ 20,2 2010-2016

FIDA 18,1 2010-2016

BOAD 11,9 2011-2016

BID 8,7 2007-2012

FAO 7,6 2010-2015

JICA 4,7 2009-2013

BADEA 3,9 2011-2016

Niveau de la coordination de l’aide

Existence de groupes de travail thématiques Oui

Existence d’un programme sectoriel global Non

3

II – Description du projet

2.1. Composantes du projet

Tableau 2.1 : Composantes du projet

N° Nom de la

composante

Coût total

estimatif Description des composantes

1

Développement

des

infrastructures

agricoles

structurantes

29,61

millions

d’UC

(62,0%)

A1 Aménagements hydro-agricoles : (i) Réhabilitation de 1.000 hectares de

périmètres irrigués gravitaires, (ii) aménagement de 3.500 hectares de bas-

fonds (2.800 ha d’aménagements sommaires et 700 ha de bas-fonds à

l’entreprise), (iii) 300 hectares de jardins maraîchers pour les femmes, (iv)

aménagement de 200 ha de planches surélevées en zone lacustre, intégrant

des techniques de résilience, (v) aménagement du périmètre semencier de

Glazoué, (vii) étude du périmètre de Tangbédji ; A2 Infrastructures de

stockage et de commercialisation : (i) construction de 50 magasins de

stockage et 100 aires de séchage, (ii) modernisation de 13 marchés, (iii)

construction de 6 centres de groupage ; A3 Infrastructures de

désenclavement : (i) réhabilitation de 200 km de pistes agricoles et de 10km

de digues-pistes, et (iii) construction de 10 débarcadères.

2

Promotion de

filières et

profession-

nalisation des

acteurs

15,21

millions

d’UC

(31,9%)

B1 Appui à la mise en valeur : (i) Appui conseil à 1.500 exploitants

agricoles et recherche-développement, (ii) appui à l’accès aux semences

certifiées, (iii) appui à l’approvisionnement en intrants de qualité et en

équipements agricoles ; B2 Renforcement des capacités des acteurs : (i)

Structuration et organisation des OP, (ii) sécurisation du foncier, (iii)

prévention des conflits liés à la transhumance, (iv) appui à la résilience au

changement climatique, et (v) appui au MAEP (suivi-évaluation, genre,

environnement, mise en place de l’APAH) ; B3 Appui à la transformation et

la commercialisation : (i) Equipement et unités de transformation agro-

alimentaires (moulins, étuvage, séchage, appuis aux rizeries existantes,

etc.), (ii) appui à la mise en marché des produits (assistance technique,

système information des marchés, etc. ; B4 Développement de

l’entreprenariat agricole (en partenariat avec le PPEA/PNUD) : (i)

Equipement et développement des centres de Kétou et de Zangnanado

(pistes, électrification, bâtiments, magasins, atelier mécanoculture, etc.), (ii)

promotion de nouvelles technologies, et (iii) appui à l’installation et à la

professionnalisation (établissement de plans d’affaire, bourses de formation,

appuis techniques, formations in situ à la carte, etc.).

3 Gestion du

projet

2,93

millions

d’UC

(6,1%)

(i) Coordination des activités du projet, (ii) gestion administrative,

comptable et financière, (iii) acquisition des biens, travaux et services, (iv)

mise en place d’un plan de communication, et (iv) suivi-évaluation de

l’exécution du projet et de la mise en œuvre du PGES.

2.2. Solutions techniques retenues et solutions de substitution étudiées

Les solutions techniques retenues dans le cadre du PAIA-VO reposent des normes permettant

d’assurer la durabilité des investissements tout en assurant une bonne appropriation par les

bénéficiaires. Elles ont également pris en compte les leçons issues de réalisations similaires,

en se basant sur des modes de conception adaptés aux conditions locales et au contexte

spécifique de la vallée (morphologie, hydrologie, etc.). Pour les aménagements hydro-

agricoles, une diversité de techniques a été proposée (réseau gravitaire, libération des axes de

drainage, pompages d’appoints, etc.) et les meilleures pratiques en termes de conception et de

dimensionnement ont été capitalisées. L’aménagement sommaire des bas-fonds valorisera

l’expérience concluante acquise par les projets PUASA et PADA, en matière de conception et

4

de modes opératoires impliquant les acteurs locaux (populations, communes, CARDER et

DNR). Les options techniques retenues pour les bâtiments, pistes et débarcadères se sont

inspirées des expériences pratiques dans la zone, en y intégrant les améliorations efficaces

identifiées par les populations et exprimées lors de la préparation du projet : adaptation des

dimensions aux besoins, proximité des bâtiments aux zones d’exploitation, prolongement des

pistes jusqu’aux zones aménagées imposant un rehaussement des remblais, etc.

Tableau 2.2 : Solutions de substitution envisagées et causes du rejet

Solution de

substitution Brève description Cause du rejet

Endiguement

complet des

1.000 ha de

périmètres

gravitaires

Edifier autour des

périmètres des digues de

protection destinées à

empêcher la submersion des

périmètres lors des crues

annuelles de l’Ouémé.

Compte tenu des données hydrologiques observées, il serait très

difficile et coûteux techniquement d’isoler les périmètres des

effets de la crue et du ruissellement pluvial des plateaux. Les

populations ont réaffirmé leur souhait impérieux que les terres

aménagées puissent continuer à profiter des effets bénéfiques de

la crue (apports en limon, empoissonnement des trous d’eau).

Pour ces raisons sociales et économiques, l’endiguement intégral

des périmètres n’a pas été retenu.

Aménagement à

l’entreprise de la

totalité des bas-

fonds

Concevoir des

aménagements avec des

ouvrages de prise, transport

et distribution en béton,

ainsi qu’un réseau de

drainage réalisé par des

entreprises spécialisées.

Les bas-fonds hydromorphes situés à la périphérie des plaines

inondables souffrent surtout de l’absence d’un drainage adapté.

L’ouverture ou la restauration de drains et l’édification de

diguettes constituent des actions basiques à privilégier et qui

peuvent être exécutées par les populations, à moindre coût, sans

l’intervention d’entreprises. Ce mode opératoire, avec des

aménagements « sommaires », constitue une solution adaptée

aux conditions locales et une source d’emplois temporaires. Il

facilite en outre une meilleure appropriation par les bénéficiaires.

Réhabilitation à

l’identique du

périmètre de

Tangbedji

Restaurer la station de

pompage, réhabiliter

l’ensemble du réseau

d’irrigation et reconstruire

les digues de protection

Le périmètre de Tangbédji avait fait l’objet par le passé de

travaux d’aménagement et la rupture de la coopération

tawaïnaise avait conduit à l’abandon du périmètre. Compte tenu

de la configuration du site, des possibilités d’implication du

secteur privé (PPP), de l’absence d’études techniques et

économiques récentes, il a été retenu d’investiguer en profondeur

et de manière globale, les conditions d’aménagement et de mise

en valeur du périmètre de Tangbédji.

2.3. Type de projet

Le PAIA-VO est une opération d’investissement financée par un prêt du FAD, un don du

FAD et un don du FEM. L’approche projet est à ce stade la plus indiquée, au regard d’un certain

nombre de facteurs, notamment l’absence d’un programme sectoriel global.

2.4. Coût du projet et dispositifs de financement

2.4.1 Le coût total du projet, hors taxes et hors douanes, est estimé à 47,75 millions d’UC

(36,09 milliards de F.CFA), dont 38,24 millions d’UC (28,9 milliards de F.CFA) et 0,53

millions d’UC (401 millions de F.CFA) apportés respectivement d’un prêt et d’un don du

FAD. Un montant de 5,2 millions d’UC (7,2 millions d’USD, soit environ 3,9 milliards de

F.CFA) est apporté par le FEM, sous la forme d’un don issu des fonds FEM/LDCF/SCCF. La

contribution du Gouvernement s’élèvera à environ 2,07 millions d’UC (1,56 milliard de

F.CFA), constituée d’une partie des travaux d’aménagement et une partie des frais de

fonctionnement du projet et de la fourniture d’intrants. Les communes et les populations

bénéficiaires participeront à hauteur de 1,71 millions d’UC (1,29 milliards de FCFA) sous la

forme d’une contribution financière ou en main d’œuvre non qualifiée pour la réalisation des

5

travaux des infrastructures (aménagement sommaire des bas-fonds, planches surélevées,

hangars des marchés, etc.). Il a été appliqué un taux d’imprévus physiques de 5 à 10% sur les

travaux, en fonction de leur nature et des études disponibles. Une provision pour hausse des

prix de 3% composés, a été appliquée sur l’ensemble des composantes.

2.4.2 La répartition des coûts du projet est présentée dans les tableaux ci-dessous, par

composantes, par catégories de dépenses et par sources de financement. Un calendrier des

dépenses par composantes est également fourni. Le tableau détaillé des coûts du projet est

donné en annexe B2 du volume II, et la liste des biens et services figure à l’annexe B10.

Tableau 2.3 : Résumé des coûts estimatifs par composante

Composantes Millions FCFA Millions d’UC %

Dev. M. L. Devises Total M.L Devises Total

Dév. infrastructures agricoles structurantes 10 617,66 8 965,54 19 583,19 14,05 11,86 25,91 46

Promotion filières / professionnalisation acteurs 5 582,38 4 373,89 9 956,26 7,39 5,79 13,17 44

Gestion du Projet 1 383,49 558,58 1 942,07 1,83 0,74 2,57 29

Total du coût de base 17 583,52 13 898,00 31 481,52 23,26 18,39 41,65 44

Provision aléas d’exécution 701,30 603,77 1 305,07 0,93 0,80 1,73 46

Provision hausse des prix 1 896,99 1 409,19 3 306,18 2,51 1,86 4,37 43

Coût total du projet 20 181,80 15 910,96 36 092,76 26,70 21,05 47,75 44

Tableau 2.4 : Résumé des coûts estimatifs par catégorie de dépense

Tableau 2.5 : Sources de financement (en millions d’UC)

Sources de financement Milliards de FCFA Millions d’UC

% M.L. Devises Total M.L. Devises Total

Prêt FAD 13 530,07 15 372,70 28 902,77 17,90 20,34 38,24 80,1

Don FAD 213,46 186,90 400,36 0,28 0,25 0,53 1,1

Don FEM 1 422,17 2 509,22 3 931,39 1,88 3,32 5,20 10,9

Gouvernement 117,50 1 447,84 1 565,33 0,16 1,92 2,07 4,3

Bénéficiaires 627,77 665,13 1 292,90 0,83 0,88 1,71 3,6

Coût total du projet 15 910,96 20 181,80 36 092,76 21,05 26,70 47,75 100,0

Catégories de dépenses Millions FCFA Millions d’UC

% Dev. M.L. Devises Total M.L. Devises Total

Travaux 10 599,39 8 277,77 18 877,15 14,02 10,95 24,97 44

Biens 1 586,48 2 287,94 3 874,42 2,10 3,03 5,13 59

Services 4 974,32 3 128,36 8 102,68 6,58 4,14 10,72 39

Fonctionnement 423,33 203,94 627,27 0,56 0,27 0,83 33

Total du coût de base 17 583,52 13 898,00 31 481,52 23,26 18,39 41,65 44

Provision aléas d’exécution 701,30 603,77 1 305,07 0,93 0,80 1,73 46

Provision hausse des prix 1 896,99 1 409,19 3 306,18 2,51 1,86 4,37 43

Coût total du projet 20 181,80 15 910,96 36 092,76 26,70 21,05 47,75 44

6

Tableau 2.6 : Calendrier des dépenses par composante (en millions d’UC)

Composantes 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total

Dévelop. infrastructures agricoles structurantes 0,60 11,42 7,98 4,73 4,76 0,12 29,61

Promotion filières / professionnalisation acteurs 1,26 4,38 3,34 2,46 2,01 1,75 15,21

Gestion du Projet 0,76 0,39 0,45 0,42 0,43 0,48 2,93

Coût total du projet 2,62 16,20 11,77 7,60 7,20 2,36 47,75

2.5. Zone et bénéficiaires visés par le projet

La zone du projet s’étend sur une superficie de 4.770 km², abrite plus de 1,4 millions

d’habitants et couvre 14 communes réparties sur trois départements : l’Ouémé, le Zou et

l’Atlantique. Il s’agit d’une vallée très fertile située le long du fleuve Ouémé, présentant

d’importants potentiels hydroagricoles. La superficie en terres agricoles s’élève à plus de

70.000 ha dont seulement moins de 30% sont actuellement exploités malgré la qualité des sols

et les importantes ressources hydriques constituées du fleuve Ouémé et ses affluents. La

population de la zone est estimée à 1,06 million d’habitants. Elle s’adonne en grande partie à

l’agriculture (riz, maïs, manioc, niébé, maraîchage, etc.) et à la pêche, et aussi au commerce

du fait du Nigéria voisin. L’agriculture, de type traditionnel et familial, est confrontée à

différents problèmes, dont notamment : manque d’aménagement et de drainage des terres de

la vallée, difficultés en approvisionnement en intrants, insuffisance des équipements de labour

et d’après récoltes, enclavement des zones de production, etc. On note une forte pression

foncière dans la vallée et toutes les terres sont revendiquées par des ayant droits traditionnels.

Les femmes sont impliquées dans toutes les activités agricoles rurales et participent

activement aux travaux des champs (récoltes, collecte de la paille, stockage), à la

transformation et la commercialisation des produits.

2.6. Approche participative pour l’identification, la conception

et la mise en œuvre du projet

2.6.1 Lors des différentes missions de la Banque, appuyées dans le cadre de la préparation

par l’intervention de quatre consultants qui ont passé huit semaines dans le pays dont quatre

sur le terrain, et à l’occasion des consultations publiques organisées lors de l’évaluation, une

démarche participative a été développée. Les discussions et consultations conduites avec les

responsables du MAEP, les administrations publiques, les autorités locales, les organisations

des producteurs, la société civile, le secteur privé et les PTF ont ainsi permis de dresser l’état

des lieux, de prendre en considération les leçons tirées des précédentes expériences et de

définir les synergies potentielles à développer. Les réunions de concertation et d’identification

des besoins organisées avec les bénéficiaires (femmes et jeunes notamment), les représentants

des différents groupements socioprofessionnels, les collectivités et les services techniques

décentralisés ont permis aussi d’identifier les besoins urgents dans le domaine agricole et les

modalités de mise en œuvre. Le choix des communes, des sites et des activités ont fait l’objet

de riches échanges avec les bénéficiaires. Un atelier final de restitution rassemblant toutes les

parties prenantes a été organisé en juin 2013 pour exposer les grandes orientations du projet et

valider les activités et axes de développement retenus.

2.6.2 De tout ce processus participatif est ressorti un fort engouement pour le projet et un

large consensus sur la conception et la mise en œuvre. Les producteurs ont notamment

réaffirmé la nécessité de tirer pleinement profit des crues de l’Ouémé (conception des

périmètres et bas-fonds en plaine inondable) et de maintenir les ayant droits traditionnels au

7

niveau des terres qui seront aménagées (évaluation sociale préalable indispensable). Les

femmes ont souligné leur intérêt pour le maraichage et les activités de commercialisation, et

les besoins en équipements post-récolte et pour la transformation. Les collectivités et

organisations paysannes ont conduit le projet à considérer aussi la rive droite de l’Ouémé plus

enclavée pour initier des aménagements pilotes. Les jeunes du centre de formation de Kétou

ont eu à faire part de leurs parcours et à exprimer leurs besoins complémentaires pour pouvoir

se professionnaliser et s’installer. Les maires des communes ont fait part de leurs besoins

spécifiques pour moderniser les marchés, faciliter l’écoulement des produits (pistes agricoles)

et lutter contre la divagation du bétail et atténuer les conflits liés à la transhumance. Les

visites du site lacustre de la commune des Aguégués ont permis d’apprécier le savoir faire des

paysans en matière d’adaptation au changement climatique (planches de cultures surélevées

associées aux bassins piscicoles) et de proposer d’étendre et de diffuser les technologies qu’ils

avaient initiées. Tous les acteurs ont insisté sur la nécessité de développer une bonne

communication autour du PAIA-VO et de maintenir l’approche participative et

l’appropriation par les acteurs locaux lors de l’exécution du PPF et du projet.

2.7. Prise en considération de l’expérience du Groupe de la Banque et des leçons

tirées dans la conception du projet

2.7.1 La formulation du PAIA-VO a tenu compte dans une large mesure des leçons tirées

des projets de la Banque au Bénin et dans la sous-région, en s’efforçant de remédier à

certaines insuffisances relevées lors de l’exécution des projets et soulignées à l’occasion des

revues du portefeuille et dans les rapports d’achèvement. Les principales insuffisances

relevées concernent : (i) l’insuffisante préparation des projets, (ii) les longs délais de

ratification, (iii) la faible mobilisation des fonds de contrepartie, (iv) le retard dans la mise en

place des cellules de coordination des projets, (v) les insuffisances en matière de gestion

financière, et (vi) la lenteur globale du processus de passation des marchés. Ces contraintes se

traduisent souvent par des retards dans l’exécution et de nombreuses prorogations ce qui

pénalise le portefeuille et handicape le pays. L’équipe de formulation du PAIA-VO, en

concertation avec les Autorités du Bénin, a largement pris en compte ces contraintes et il a été

retenu d’initier un PPF pour faciliter le bon démarrage du projet et exécuter les prestations

suivantes : (i) étude de la situation de référence et mise en place du système de suivi-

évaluation ; (ii) élaboration des études techniques et des DAO des aménagements

hydroagricoles et pistes prioritaires ; et (iii) élaboration du manuel de procédures

administratives, financières et comptables, et mise en place de système comptable. A cela

s’ajoutera le recrutement du personnel cadre affecté à la coordination du PAIA-VO.

2.7.2 En plus du recours au PPF, les options innovantes suivantes relatives à la gestion

financière, aux acquisitions et au dispositif institutionnel, ont été retenues : durée du projet

portée à six ans, recours à la maîtrise d’ouvrage déléguée pour une partie des travaux,

implication des populations dans la mise en œuvre de certains travaux (drainage des bas-

fonds, planches surélevées en zone lacustre, etc.), recours aux procédures nationales pour

l’acquisition des biens et travaux, équipe du projet basée à Porto Novo, incorporation d’un

auditeur interne, anticipation dans la préparation des conventions. Par ailleurs, le PAIA-VO a

aussi pris en compte les expériences et acquis des anciens projets (PDRNERICA, PADRO,

PGIPPAP, PAGEFCOM), en matière de diffusion de nouvelles variétés de riz, de formation et

d’installation des jeunes, d’implication des services déconcentrés et communaux, de lutte

contre les végétaux aquatiques, etc. Les bonnes pratiques ont été analysées et capitalisées, et

des ajustements ont aussi été opérés pour optimiser le montage du présent projet.

8

2.8. Principaux indicateurs de performance

Le suivi évaluation interne des activités du projet et des indicateurs du cadre logique, sera

assuré par le spécialiste en suivi-évaluation de l’Unité de gestion du projet (UGP), en liaison

étroite avec l’ensemble des partenaires associés. Un accent particulier portera sur le ciblage

des paramètres se rapportant spécifiquement aux femmes (désagrégation systématique des

données). A partir de la situation de référence établie lors du PPF, le suivi couvrira

notamment : (i) le niveau des productions additionnelles (tonnes) et les rendements des

cultures (t/ha) ; (ii) l’accroissement des revenus des exploitants, avec une attention

particulière à la situation des jeunes et des femmes ; (iii) le nombre d’emplois créés

(installation des jeunes via les centres de Kétou et Zangnanado, dynamisation des

exploitations grâce à l’irrigation, etc.) ; (iv) le taux de réalisation des infrastructures

(superficies aménagées, nombre de bâtiments agricoles construits, kilomètres de pistes et

digues réalisés, etc.) ; (v) l’organisation effective de l’encadrement et de la formation (nombre

de structures et personnes formées, avec prise en compte du genre), (vi) l’implication des

femmes dans les instances de décision et leur taux d’accès au foncier (pourcentage) ; et

(vii) les impacts nutritionnels découlant du projet. L’ensemble des indicateurs retenus pour le

projet sera mis en concordance avec ceux retenus au niveau de la DPP du MAEP et dans le

cadre du PNIA. Les différentes missions de supervision et les rapports d’activités périodiques

rendront compte systématiquement du niveau d’atteinte des indicateurs.

III – Faisabilité du projet

3.1 Performances économique et financière

Tableau 3.1 : Principales données économiques et financières

VAN (scénario de base : taux d’actualisation : 12%) 7,1 milliards de F.CFA

TRE (scénario de base) 16,9%

3.1.1 Les performances financières et économiques du projet ont été évaluées sur une

période de 25 ans. Le calcul des avantages est basé sur une estimation des rendements

additionnels sous l’effet du Projet combinés à l’accroissement des superficies emblavées

issues des aménagements hydro-agricoles (composante A) et du paquet de technologie adopté

(composante B). L’analyse a tenu compte des caractéristiques des exploitations agricoles

actuelles et futures avec projet et de l’évolution du niveau technique illustrée par les fiches

techniques des cultures. Plus précisément, les avantages du projet proviennent de : (i)

l’accroissement de la productivité (riz, mais et légumes) ; (ii) de l’accroissement des

superficies issues des aménagements ; et (iii) des infrastructures de commercialisation et des

équipements post-récolte. Tous les avantages ne seront pas directement quantifiés à cause de

la difficulté à évaluer les effets du renforcement institutionnel, de transformation des produits

agricoles et du volet renforcement de l’entreprenariat agricole. Avec l’appui du projet, la

production céréalière et maraichère totale de la zone du projet passera d’environ 70.100

tonnes actuellement à 92.560 tonnes soit une augmentation d’environ 32%. La production du

riz : de 6.100 à 24.063 tonnes, soit une augmentation d’environ 18.000 tonnes de riz, ce qui

triplera la production du riz dans la zone. Les légumes divers passent de 24.000 à 32.563

tonnes, soit une augmentation de 8.563 tonnes, ce qui représente 36% de la production de la

zone du projet. Au niveau national, la production additionnelle du projet est assez importante

pour le riz (+11%), assez peu significative pour le maïs (+0,4%) et non négligeable pour les

produits maraichers (+3%).

9

3.1.2 En termes de rentabilité économique, le projet affiche un Taux de Rentabilité

Economique (TRE) de 16,9% et une valeur actualisée nette (VAN) de 7 milliards de F.CFA

au coût d’opportunité de capital de 12%. Ces résultats sont considérés comme satisfaisants

compte tenu du fait que tous les avantages n’ont pas été quantifiés. Les tests de sensibilité du

TRE montrent que le Projet est plus sensible à une diminution de production qu’à une

augmentation des coûts d’investissement. En effet, une diminution de 10% de la production

escomptée induit un TRE de 15,1% et une augmentation de 10% des coûts des

investissements donne un TRE de 14,2%. Une diminution de 10% de la production en même

temps qu’une augmentation de 10% des coûts d’investissement donnent un TRE de 12,6% à

peine au-dessus du coût d’opportunité du capital (12%). Toutefois, le projet est assez sensible

à une baisse des rendements. En effet, une baisse des rendements de 15%, induit une valeur en

dessous de la valeur critique du taux de rentabilité (<12%). Il faut noter cependant que le

Projet investira spécifiquement (i) dans des technologies d'irrigation qui permettront

d'atténuer les effets de l’instabilité des conditions météorologiques et le changement

climatique, et (ii) dans le savoir-faire des producteurs et la professionnalisation du secteur.

Les hypothèses et le calcul détaillé des analyses financière et économique sont présentés dans

l’Annexe B du volume 2.

3.1.3 Analyse financière : L’impact du projet sur les exploitations agricoles est significatif

au niveau de l’ensemble des exploitations types étudiées avec une rentabilité plus élevée au

niveau des modèles pratiquant les cultures maraichères. En effet, pour les modèles à

dominante céréalière (M1, M2, M3), les revenus additionnels varient entre 240.000 et 467.000

FCFA tandis que les revenus des modèles maraichers, les revenus additionnels varient de 10 à

18 millions de FCFA. Les revenus additionnels par modèle se présentent comme suit :

467.000 F.CFA pour le modèle M1 (environ 1,1millairds de F.CFA au total), 375.000 FCFA

pour le M2 (655 millions de F.CFA au total), 240.000 FCFA pour le M3 (1,7 milliards de

FCFA), environ 10 millions pour le M4 (999 millions de FCFA au total) et 18 millions pour le

M5 (733 millions de FCFA au total). Par hectare, les revenus additionnels par modèle se

présentent comme suit : 1,1 million pour le M1, 936.000 FCFA pour le M2, 607.000 FCFA

pour le M3, 3,3 millions de FCFA pour le M4 et 3,7 millions FCFA pour le M5. Le détail de

calcul par modèle est présenté dans l’annexe B du Volume 2.

3.2. Impact environnemental et social

3.2.1 Environnement : Au vu des impacts négatifs non significatifs pouvant être annihilés

par des mesures correctives appropriées, le projet PAIA-VO a été classé en catégorie

environnementale II. Le Plan de gestion environnemental et social (PGES) a été élaboré lors

de la préparation et un plan d'atténuation des impacts, partie intégrante du PGES, sera mis en

œuvre dans le cadre du Projet. Ce plan porte essentiellement sur les risques environnementaux

liés aux activités d’aménagement hydroagricole, aux travaux de réhabilitation des pistes, à

l’utilisation des intrants agrochimiques, ou encore à la mauvaise gestion des unités de

transformation des produits agricoles. Il est à signaler que les travaux d'aménagement

toucheront des sites le plus souvent déjà exploités et très largement dépourvus de couvertures

arbustives. Ils seront exécutés selon les normes environnementales internationales et après un

engagement des populations bénéficiaires à s'organiser pour en assurer la gestion et

l'entretien. Le plan d'atténuation destiné à circonscrire les risques dus aux produits

agrochimiques reposera notamment sur :(i) la vulgarisation des normes d'utilisation et la

sensibilisation aux risques sur la population et son environnement, (ii) la promotion de la lutte

raisonnée et intégrée contre les déprédateurs de cultures, (iii) la formation des professionnels

de la protection des végétaux, et (iv) le suivi participatif des situations critiques.

10

3.2.2 Une allocation budgétaire suffisante a été prévue pour financer l'ensemble des actions

relatives à l'environnement (920 millions de F.CFA). Une partie de cette allocation servira à

financer les actions visant la réduction des risques dus à la toxicité des produits chimiques,

l’atténuation et la compensation de la dégradation des sols, la limitation et la compensation

des atteintes à la biodiversité et la gestion partagée des ressources hydriques. La surveillance

environnementale sera confiée à l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) à travers

une convention signée avec le Projet. Il est à souligner que les impacts positifs sont très

importants ; les activités du PAIA-VO vont notamment permettre : (i) l’amélioration de la

sécurité alimentaire et nutritionnelle à travers l’accroissement et la diversification des

cultures ; (ii) la sauvegarde de la diversité biologique par la restauration de zones menacées

par l’envasement et la prolifération de plantes aquatiques envahissantes ; (iii) l’accroissement

et la diversification des revenus à travers une meilleure intégration agriculture-élevage-pêche

et la promotion des filières (commercialisation et transformation) ; et (iv) la consolidation de

la cohésion sociale à travers l’organisation des bénéficiaires et l’appui à la gestion des conflits

(foncier, transhumance).

3.2.3 Changement climatique : La zone de la Vallée de l’Ouémé est confrontée à deux

risques climatiques principaux : (i) les inondations récurrentes qui malgré les dégâts parfois

occasionnés constituent pour les populations une opportunité et même un facteur

d’amélioration de la production et des revenus (fertilité des sols, activités de pêche) ; (ii) les

sécheresses et leur répercussion en termes de calendrier cultural et de choix de variétés. Ainsi,

le changement climatique se manifeste à travers une plus grande variabilité des pluies,

combinant sécheresses plus fréquentes et événements pluviométriques de plus forte intensité.

Pour une meilleure prise en charge de ces risques de plus en plus menaçants au niveau de la

vallée de l’Ouémé, un financement additionnel d’un montant de 7,2 millions de dollars, a pu

être obtenu auprès des fonds GEF/LDCF/SCCF. Ce financement permettra de mettre en

œuvre des mesures d’atténuation dont notamment la réalisation des infrastructures résistantes

aux inondations, la promotion des variétés et pratiques adaptées aux cycles de sécheresse, la

diffusion des connaissances des risques et données climatiques, et la sensibilisation et la

communication au niveau des populations de la Vallée de l’Ouémé.

3.2.4 Genre : Le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA) et le plan

d’action genre du secteur agricole 2012- 2015 considèrent la dimension genre comme un axe

transversal majeur dans les activités du MAEP. Dans ce cadre, le projet renforcera par le biais

de formations ciblées, les compétences du MAEP et de ses services décentralisés en matière

de genre. Ce renforcement de capacités accompagnera les actions conduites sur le terrain et

qui viseront à corriger les disparités homme-femme dans la vallée. Les femmes et les jeunes

sont fortement impliqués dans les activités agricoles dans la vallée de l’Ouémé. Les femmes

interviennent dans la production et la transformation, notamment les cultures vivrières (riz,

maïs, manioc) et le maraîchage (tomate, piment, légumes feuilles). La situation de référence

approfondira la connaissance des groupes bénéficiaires, avec des données désagrégées par

sexe, en ce qui concerne notamment les aspects socio-économiques (revenus, capital, activités

agricoles, etc.). Ceci fournira une typologie des différents groupes de bénéficiaires et

permettra de mieux connaître la place des femmes et des jeunes dans la production agricole

(vivrière et maraîchère), ainsi que leur rôle dans la prise de décision et au sein les OP.

3.2.5 Le projet privilégiera les activités rurales habituellement prisées par les femmes

(maraîchage, riziculture, activités de transformation, commercialisation, etc.) et desquelles

elles peuvent en tirer des revenus. Un volet « jardins maraîchers » sera mis en œuvre

11

spécifiquement pour les femmes, incluant la sécurisation foncière des sites aménagés. De

manière générale, le projet veillera à ce que les femmes soient intégrées dans l’accès aux

terres aménagées, dans l’organisation et la gestion des nouvelles infrastructures (magasins,

marchés, etc.), ainsi que dans l’accès aux formations et nouveaux outils de production. Le

projet contribuera à promouvoir l’organisation des femmes en coopératives. Il assurera la

formation de leurs membres dirigeants en participation citoyenne et en gestion administrative

et financière. Des appuis spécifiques seront également apportés aux OP féminines, dans les

domaines de la commercialisation collective, et des achats groupés d'intrants. Un suivi

rapproché sera fait de leur participation équitable à la gestion ainsi qu'aux bénéfices, ce qui

leur donnera une meilleure visibilité sociale et renforcera leur statut socio-économique. Le

projet appuiera de manière spécifique la dynamisation du centre de promotion rurale féminin

de Kouti qui avait reçu un appui initial du PADRO. Il contribuera aussi grâce aux actions de

désenclavement, aux actions de maîtrise des eaux et à la mise en place d’unités de

transformation, à la diminution du temps et à l’allègement des tâches domestiques.

3.2.6 Social : Le projet aidera les populations bénéficiaires à mieux sécuriser et diversifier

les productions agricoles (riz, maïs, produits maraîchers, etc.). Le renforcement de la sécurité

alimentaire induit par les aménagements contribuera à l’amélioration de l’état nutritionnel des

populations. L’augmentation du pouvoir d’achat des bénéficiaires provenant de l’exploitation

des ouvrages permettra aux ménages, particulièrement aux femmes, d’accéder plus facilement

aux services socioéconomiques de base. Le projet contribuera dans son ensemble à la

réduction de l’exode rural en retenant les populations, notamment les jeunes, au niveau des

aménagements. La réhabilitation des pistes, la construction des magasins de stockage, des

centres de groupage, la réhabilitation des marchés et l’appui aux unités de transformation,

contribueront à la réduction des pertes après récoltes, faciliteront l’écoulement des

productions et augmenteront par voie de conséquence la production agricole et le revenu des

ménages. En favorisant la participation et l’accès des bénéficiaires aux processus décisionnels

et par l’implication étroite des communes (choix des sites, sécurisation foncière et affectation

des terres, gestion des infrastructures communautaires, gestion des conflits agriculteurs-

transhumants, entretien des pistes, etc.), le projet contribuera aussi à conforter, de façon

significative, le processus de développement local et la promotion de la bonne gouvernance.

3.2.7 Des campagnes d’information et de sensibilisation seront également conduites auprès

des ménages, dans le domaine de la nutrition et de l’hygiène sanitaire, en rapport notamment

avec une utilisation accrue des produits maraîchers et en liaison avec les communes. L’appui

aux groupements de femmes pour la transformation et le stockage de riz et des produits

maraîchers tels que le piment, l’oignon, la tomate et la carotte prendra en compte les aspects

de sécurité sanitaire des aliments ainsi que la préservation de la valeur nutritionnelle des

aliments. L’éducation nutritionnelle sera essentielle pour accompagner les activités de

production. Elle sera basée surtout sur la diversification alimentaire, l’amélioration de la

connaissance des aliments locaux produits et leur valeur nutritionnelle, notamment la

valorisation des produits maraîchers et leur apport sen micronutriments. L’éducation

nutritionnelle se fera par le biais des radios communautaires, de séances de sensibilisation, de

causeries et des démonstrations culinaires. Le projet veillera à ce que la production de riz et

de produits maraîchers bénéficie d’une part aux ménages en termes d’apport alimentaire et

nutritionnel requis et aussi augmente leur revenus ce qui permettra d’avoir accès aussi aux

aliments protéiniques qui complèteront les céréales, les légumes et fruits.

3.2.6 Réinstallation forcée : Les activités du PAIA-VO n’induisent aucun déplacement de

populations, ni leur réinstallation.

12

IV – Exécution

4.1. Dispositions en matière d’exécution

4.1.1 Modalités d’exécution : L’organe d’exécution du projet est le MAEP dont les

directions techniques (DGR, DICAF, DAGRI, DPQC, DPLR) assureront le suivi de la mise

en œuvre des activités en concertation avec les services décentralisés. Des protocoles seront

signés avec ces structures qui bénéficieront d’un renforcement de leurs capacités et ajusteront

au besoin leurs dispositifs opérationnels pour permettre un suivi rapproché sur le terrain. Des

conventions seront aussi établies avec des institutions techniques spécialisées qui

interviendront dans la mise en œuvre de certaines activités du PAIA-VO : INRAB (recherche

développement), ONASA (suivi des marchés) et l’ABE (surveillance environnementale). Les

activités liées à la promotion de l’emploi des jeunes seront mises en œuvre en partenariat

étroit avec le PPEA-PNUD. Pour une coordination efficace du projet, le MAEP sera renforcé

par une équipe comprenant : (i) un expert agronome, chargé de la coordination des activités,

(ii) un agroéconomiste, chargé du suivi-évaluation, (iii) un gestionnaire administratif et

financier, (iv) un auditeur interne, (v) un spécialiste en acquisition, et (vi) un comptable. Des

contrats de performance seront signés par chaque cadre de l’équipe de projet. Le suivi et

l’orientation des activités du projet relèveront d’un Comité d’orientation et de pilotage (COP)

composé des représentants du MDAEP, du MAEP, du MEF, du MEHU et du Ministère de la

Décentralisation et de la gouvernance locale. Il comprendra également des représentants du

secteur privé (PNOPPA, Chambre d’Agriculture, CCIB, Patronat, etc.), et de la société civile,

ainsi que des organisations féminines. Le COP sera présidé par le Ministre du MAEP ou son

représentant désigné, tandis que le secrétariat sera assuré par le Coordinateur du projet.

4.1.2 L’exécution des activités sous l’égide de l’équipe du projet se réalisera avec l’appui de

différents types d’opérateurs : (i) des partenaires stratégiques et institutionnels, et (ii) des

prestataires contractuels. Les partenaires stratégiques sont ceux qui assurent des fonctions

directes de service public (DGR, DAGRI, CARDER, etc.). Ils seront chargés, selon les cas,

sur la base de protocoles ou conventions, de l’appui conseil dans la mesure où leurs effectifs

le permettent, ou de l’appui aux OP en matière de structuration, de suivi de la réalisation des

activités et de l’évaluation du travail des prestataires, de la diffusion de l’information, de

l’animation du dialogue au niveau local, etc. Les prestataires de services privés (entreprises,

bureaux d’études, ONG, consultants individuels, etc.) seront chargés de la fourniture de tous

les autres travaux, biens et services. Ils seront recrutés sur une base compétitive, et liés à la

coordination du Projet par des contrats. Certains travaux de type HIMO seront mis en œuvre

par les populations avec l’appui des CARDER.

4.1.3 Acquisitions : Les acquisitions financées sur les ressources de la Banque et du FEM

se feront selon les procédures nationales pour les appels d’offres nationaux (biens et travaux),

conformément à la Loi N°2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des

délégations de service public en République du Bénin. Cette disposition fait suite aux

conclusions de l’évaluation des procédures nationales de passation des marchés (PNPM) du

Bénin, faite par la Banque en en août 2011. Ceci facilitera la mise en œuvre des nombreuses

infrastructures à réaliser, étant entendu que la Banque procèdera à des revues à posteriori. Les

acquisitions obéiront aux règles et procédures de la Banque (édition de mai 2008, révisée en

juillet 2012) et utiliseront les dossiers types de la Banque pour les appels d’offres

internationaux (biens et travaux) et les consultations par liste restreinte (services).

L’AGETUR signera une convention avec le PAIA-VO pour la maîtrise d’ouvrage déléguée

13

d’une partie des travaux d’envergure. Le plan de passation des marchés (PPM) du PAIA-VO a

été élaboré pour une période de 18 mois, selon le modèle de la Banque. Un résumé des

modalités de passation des marchés est donné en annexe IV, tandis que les détails et le PPM

sont présentés à l’annexe B5 du volume II.

4.1.4 Gestion Financière : Les structures de mise en œuvre du projet se composent du

Comité de pilotage et de l’UGP. L’UGP comprendra en son sein un responsable administratif

et financier, un comptable et un auditeur interne. Il est important que l’UGP dispose de

moyens techniques, humains et matériels suffisants et à même de permettre (i) la

comptabilisation correcte et de manière exhaustive de l’ensemble des opérations effectuées au

cours du cycle de vie du Projet ; (ii) la sauvegarde tant des données financières que des actifs

du Projet ; (iii) l’information et l’audit des moyens financiers mis à disposition. Par

conséquent, elle disposera d’un manuel de procédures et d’un logiciel de comptabilité élaboré

et mis en place dans le cadre du PPF. Une revue du système de gestion financière de

l’opération a été entreprise. Elle a permis de déterminer que le risque de gestion financière

composé du risque inhérent et du risque de non contrôle est important au stade actuel.

Toutefois, un ensemble de mesures ont été préconisées (voir le détail dans l’annexe

technique), dont celles de recruter un auditeur interne, qui lorsqu’elles seront correctement

mises en œuvre, permettront de ramener le risque résiduel de non contrôle à un niveau de

risque modéré.

4.1.5 Décaissements : Les décaissements sur les fonds FAD se feront à travers les trois

méthodes suivantes : (i) la méthode du compte spécial, (ii) la méthode des paiements directs,

et (iii) la méthode du remboursement. Les décaissements sur les fonds du FEM se feront à

travers la méthode du compte spécial et la méthode des paiements directs. Au titre de la

méthode du compte spécial et pour chaque source de financement (FAD et FEM), un compte

spécial sera ouvert à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Les

deux comptes spéciaux fonctionneront sous la double signature du Directeur Général de la

Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) et du Receveur des Finances de la Dette (RFD).

La méthode de paiement direct concernera les dépenses de travaux et de contrôle, ainsi que

les autres prestations de consultants, dont l’audit des comptes, l’élaboration du manuel de

procédures et l’acquisition du logiciel. Les décaissements sur les fonds de contrepartie se

feront suivant les procédures nationales conformément aux dispositions en vigueur. Les

modalités de l’exécution de la gestion financière et des décaissements sont fournies en annexe

B4 du volume II.

4.1.6 Audits : Un auditeur externe privé indépendant sera recruté sur la base de termes de

référence acceptables pour la Banque et selon les règles et procédures de la Banque, trois

mois au plus tard après l’entrée en vigueur de l’Accord de financement. Il produira un rapport

conformément aux termes de référence précédemment indiqués et validés par la Banque. Ce

rapport sera transmis à la Banque six mois au plus tard après la clôture l'exercice audité.

4.2. Suivi

4.2.1 Le suivi-évaluation interne sera assuré par le chargé de suivi-évaluation du projet et

portera sur le suivi physique et financier, par composante et par catégorie de dépense et sur

l’évaluation de l’impact du projet sur les bénéficiaires et sur l’environnement selon des

indicateurs pertinents et établis de manière concertée. L’établissement de la situation de

référence et la mise en place du système de suivi-évaluation intégrant des indicateurs

objectivement vérifiables et la constitution d’une base données, seront assurés dans le cadre

14

du PPF. Le système inclura le profil genre en agriculture, pour approfondir la connaissance

des groupes bénéficiaires en ce qui concerne notamment les aspects socio-économiques

(revenus, capital, activités agricoles). Le Projet produira des rapports trimestriels et annuels

d’activités, faisant notamment ressortir les taux d’exécution et résultats des différentes

composantes, en rapport avec les indicateurs de performance du cadre logique. Les

indicateurs retenus seront harmonisés à ceux du PSRSA/PNIA et intégreront les indicateurs

sectoriels clés de la Banque. Le cadre de suivi-évaluation intégrera systématiquement des

données désagrégées par genre de façon à rendre plus lisibles les résultats sur les femmes et

les groupes les plus vulnérables. Des enquêtes périodiques associant les bénéficiaires seront

réalisées afin de permettre d’apprécier les différents effets et impacts du projet.

4.2.2 Le suivi-évaluation externe sera assuré par la Direction de la programmation et de la

planification (DPP) du MAEP qui suivra et examinera l’avancement et les effets réels du

projet en lien avec les résultats attendus et formulera des recommandations pour résoudre les

problèmes rencontrés au cours de l’exécution. Des missions de suivi-évaluation externes,

impliquant la DPP, mais aussi les services concernés du MDAEP et du MEF, seront

régulièrement organisées par le Gouvernement, en appoint des deux missions de supervision

annuelle de la Banque. Un atelier de lancement sera organisé au démarrage du projet, dès lors

que l’ensemble du personnel sera en place et que les conditions préalables au premier

décaissement seront satisfaites. Plusieurs ateliers participatifs seront organisés au cours de

l’exécution du projet pour permettre aux acteurs locaux d’auto-évaluer les interventions mises

en œuvre. Des mécanismes de concertation et de suivi seront mis en place au niveau régional,

associant étroitement les op ainsi que les projets œuvrant dans la zone, ce qui permettra aux

différents acteurs d’être pleinement informés et responsabilisés, en même temps que des

synergies et complémentarités seront recherchées. Il est prévu une revue à mi-parcours pour

s’assurer de la bonne marche générale du projet et proposer des ajustements éventuels. Il est

aussi programmé vers la fin du projet, une évaluation finale pour tirer les enseignements et

capitaliser les acquis du projet. Nous présentons ci-après un résumé du calendrier d’exécution

prévisionnel du projet.

Activités Date / période Responsables

Evaluation juin 2013 FAD

Préparation des DP et DAO prioritaires juillet 2013-juin 2014 MAEP/BE (PPF)

Négociation début octobre 2013 GVT/FAD

Approbation Prêt et Don FAD, Don FEM fin octobre 2013 FAD

Signature novembre 2013 FAD/GVT

Recrutement de l’UGP novembre-décembre 2013 BE/GVT/FAD

Ratification du prêt FAD 1er trimestre 2014 GVT

Autorisation 1er décaissement 1er trimestre 2014 FAD

Lancement du projet mai 2014 FAD/GVT/UGP

Signature des conventions mai-juillet 2014 UGP/Services techniques

Préparation des DP et DAO restants 2nd semestre 2014 UGP/MAEP

Réalisation des travaux et prestations 2014 – 2019 Entreprises/Firmes/UGP

Revue à mi-parcours janvier 2017 FAD/GVT/UGP

Date de clôture du Projet 31 décembre 2019 UGP/GVT/FAD

Rapport d’achèvement 1er semestre 2020 FAD/GVT

4.3. Gouvernance

Les indicateurs en matière de gouvernance économique et financière restent contrastés au

Bénin, malgré les progrès réalisés ces dernières années. Depuis la dernière évaluation PEFA,

réalisée en 2007, des réformes ont été menées dans l’optique de renforcer la gestion des

15

finances publiques et atténuer les risques fiduciaires. Toutefois, des améliorations sont encore

nécessaires en ce qui concerne la mobilisation des ressources internes, la programmation et

l’allocation des ressources publiques. Bien que des avancées aient été faites pour rendre le

système des marchés publics conforme aux directives de l’UEMOA, la lenteur dans le

système de passation de marché constitue encore l’une des principales lacunes de l’exécution

des programmes de développement.

4.4. Durabilité

La question de la durabilité des actions mises en œuvre, notamment l’entretien et la gestion

des infrastructures réalisées ou réhabilitées, constitue une préoccupation centrale dans la

conception du projet. Pour chaque intervention, le projet mettra en place ou appuiera des

mécanismes pour le recouvrement des charges de maintenance et de renouvellement :

entretien des périmètres irrigués et bas-fonds aménagés par des comités de gestion mis en

place et formés, gestion des magasins par les coopératives, gestion des marchés par les

structures communales, implication des communes dans l’entretien des pistes et des

débarcadères, etc. Les communautés concernées seront étroitement impliquées dans le

processus de planification participative, et apporteront, suivant le type d’infrastructures et

selon leur capacité, une contribution physique et/ou financière. Le projet, au titre de sa

seconde composante, veillera à former les différents utilisateurs aux questions d’entretien et

de gestion des infrastructures mises en place, tant au niveau technique qu’organisationnel. Les

organisations faîtières seront également appuyées, ce qui donnera davantage d’assise et de

cohérence aux actions entreprises. L’appui à la création des métiers para-agricoles

(mécanisation, entretien, appui-conseil, etc.) contribuera aussi à assurer la fourniture des

services nécessaires à viabilité des activités entreprises. Cette approche basée sur la

responsabilisation, l’appropriation, la promotion de la gouvernance locale, le recours à de

techniques simples et éprouvées, le renforcement des capacités, la professionnalisation des

acteurs vise à assurer la durabilité des activités et infrastructures du projet.

4.5. Gestion des risques

Les principaux risques identifiés pour le PAIA-VO concernent : (i) un engagement insuffisant

et les faibles capacités des services techniques des ministères impliqués et de la CCP, (ii) les

retards dans le processus de passation de marché et la réalisation des travaux, (iii) la faible

appropriation des bénéficiaires, (iv) les risques de conflits entre agriculteurs et éleveurs

transhumants, et (v) les insuffisances dans la gestion financière et le suivi-évaluation. Parmi

les mesures d’atténuation de ces risques, il est notamment retenu respectivement : (i)

l’implication préalable des services techniques concernés dans le PPF, l’établissement de

protocoles avec les directions techniques impliquées, le recrutement sur base concurrentielle

du personnel de la CCP et la mise en place de contrats de performance ; (ii) le renforcement

de la qualité à l’entrée par l’utilisation du mécanisme PPF (anticipation dans la préparation de

DAO), le recours à la maîtrise d’ouvrage déléguée pour une partie des travaux, le recours aux

procédures nationales pour les AON pour ce qui concerne les biens et travaux, la participation

des communautés à certains travaux ; (iii) l’approche participative et l’implication des

bénéficiaires dans la sélection des sites, la clarification du foncier à travers un processus

inclusif d’évaluation sociale, la structuration et la formation de comités de gestion et

d’entretien ; (iv) l’implication des communes dans la gestion des couloirs de passage,

l’aménagement d’aires d’accueil pour les transhumants, la réalisation de canaux de ceinture

autour des périmètres ; et (v) l’élaboration préalable du manuel de procédures, la mise en

16

place du système comptable et du dispositif de suivi-évaluation dans le cadre du PPF, le

recrutement d’un auditeur interne.

4.6. Développement des connaissances

Le PAIA-VO, à travers notamment sa composante « Promotion des filières et

professionnalisation des acteurs », contribuera à la formation et à la consolidation des

connaissances des différents acteurs, dont en premier lieu les producteurs, grâce notamment à

l’appui et aux formations apportés par les services techniques en matière de vulgarisation et

par les ONG spécialisées en matière de structuration et d’organisation. Il permettra aussi de

manière inclusive à des jeunes et des femmes, par le biais des deux centres régionaux

« Songhai » mis en place avec l’appui du projet, de développer des capacités techniques et

entrepreneuriales et de s’installer sur des terres dotées d’infrastructures et de moyens

modernes d’exploitation. Dans le domaine de l’irrigation, le projet contribuera à la mise en

place de l’Agence de promotion des aménagements hydro-agricoles (APAH), ce qui

contribuera à terme à développer une expertise au niveau national. En matière de résilience

aux changements climatiques, le projet, grâce aux activités financées par le FEM, développera

et diffusera des actions innovantes dans le domaine agricole, valorisant les savoirs faire

locaux notamment en zones lacustres. Le développement agricole de la vallée de l’Ouémé

favorisera les sujets d’études et d’approfondissement pour les étudiants de l’université

agricole de Kétou en cours d’installation.

V – Cadre Juridique

5.1. Instrument juridique

Le cadre légal du projet sera un Accord de prêt et un protocole d’accord de don FAD, ainsi

qu’un protocole d’accord de don FEM entre la République du Bénin et la Banque.

5.2. Conditions associées à l’intervention de la Banque et du Fonds

5.2.1 Conditions préalables à l’entrée en vigueur du don et du prêt : L’entrée en vigueur

de l’accord de prêt sera subordonnée à la réalisation par l’Emprunteur des conditions prévues

à la section 12.01 des Conditions Générales applicables aux accords de prêt et aux accords de

garantie de la Banque (ratification de l’accord de prêt et avis juridique). Les protocoles

d’accord des dons FAD et FEM entreront en vigueur à la date de leur signature.

5.2.2 Conditions préalables au premier décaissement des dons et du prêt : L’obligation

pour la Banque et le Fonds d’effectuer le premier décaissement des dons et du prêt sera

subordonnée à l’entrée en vigueur des deux Protocoles d’accord et de l’Accord de prêt,

conformément aux dispositions du paragraphe 5.2.1 ci-dessus, et à la preuve de la réalisation

des conditions suivantes, à la satisfaction de la Banque et du Fonds, tant sur la forme que sur

le fond :

(i) Fournir au Fonds, la preuve du recrutement du coordonnateur et du

gestionnaire administratif et financier, dont les qualifications et expériences

seront préalablement soumises à l’approbation du Fonds, à l’issue d’un

processus de recrutement concurrentiel et transparent conduit par un cabinet

indépendant ;

17

(ii) Fournir la preuve de l’ouverture de deux comptes, au nom du projet, dans une

banque commerciale jugée acceptable pour la Banque et le Fonds devant

recevoir une partie des ressources du prêt FAD et du don FEM, et comportant

les références bancaires complètes de chaque compte.

5.2.3 Autres conditions : L’Emprunteur/le Donataire devra en outre fournir à la Banque et

au Fonds, au plus tard trois (3) mois après le premier décaissement du prêt et du don :

(i) la preuve du recrutement du responsable en suivi évaluation, du spécialiste en

acquisitions, de l’auditeur interne et du comptable, dont les qualifications et

expériences seront préalablement soumises à l’approbation du Fonds, à l’issue

d’un processus de recrutement concurrentiel et transparent conduit par un

cabinet indépendant ;

(ii) la preuve de l’acquisition d’un système intégré et informatisé pour la gestion

financière des activités du PAIA-VO, ainsi que la preuve de l’élaboration d’un

manuel des procédures administratives, financières et comptables ;

(iii) la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée conclue avec l’AGETUR et le

PAIA-VO relative à la réalisation d’une partie des infrastructures agricoles.

5.3. Conformité avec les politiques de la Banque

Ce projet est conforme aux politiques applicables de la Banque ainsi qu’aux critères

d’intervention définis au titre du Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Il sera exécuté

dans le cadre de la stratégie d’intervention de la Banque au Bénin définie dans le DSP (2012-

2016).

VI – Recommandation

La Direction de la Banque recommande que le Conseil d’administration approuve la

proposition d’un Don du FEM de 7,2 millions d’USD (5,2 millions d’UC), d’un Don du FAD

de 530.000 UC et d’un Prêt FAD ne dépassant pas 38,24 millions d'UC au Gouvernement de

la République de Bénin pour financer le projet décrit ci-dessus.

Annexe I. Indicateurs socio-économiques comparatifs du Bénin

Annexe II. Tableau du portefeuille de la BAD au Bénin (Portefeuille des projets nationaux actifs au 19/07/2013)

Secteur

Titre du projet

Date

Approb.

Date

Clôture

Montant

(UC) Type

Taux

décaiss.

%

Statut*

AGRICULTURE

Projet d’appui aux filières lait et viande

(PAFILAV)

Projet d’appui à la filière coton

(Multinational PAFICOT)

Projet d’appui gestion des forêts communales

(PAGEFCOM)

31/01/2011

19/10/2005

10/09/2012

31/12/2015

31/12/2013

29/12/2013

25.000.000

8.000.000

19.240.000

15.760.000

Prêt

Prêt

Prêt

Don

14,9

53,8

42,6

94,7

Non

Non

PPP

TRANSPORT

Projet route Ndali-Nikki

Projet réhabilitation route Lomé-Cotonou

(Multinational Bénin/Togo)

07/04/2010

07/04/2010

05/10/2011

05/10/2011

30/06/2014

30/06/2014

31/12/2016

31/12/2016

11.500.000

22.180.000

38.870.000

34.270.000

Prêt

Don

Prêt

Don

27,6

58,6

0,0

0,0

Non

Non

EAU ET ASSAINISSEMENT

Appui décentralisation eau et assainissement

Gestion boues de vidange Grand Cotonou

29/10/2012

04/01/2013

31/12/2016

31/03/2017

908.607

968.164

Don

Don

0,0

0,0

Non

Non

ENERGIE

Benin-Togo-Ghana Power Interconnection

(Multinational Bénin-Togo-Ghana)

04/04/2007

31/12/2015

17.390.000

Prêt

0,0

Non

SANTE

Projet développement du système de santé

22/04/2005

30/06/2013

22.000.000

Prêt

60,0

PPP

GOUVERNANCE

Projet appui gestion finances publiques

Programme appui aux réformes économiques

24/11/2010

06/09/2012

31/12/2015

30/06/2014

5.000.000

30.000.000

Don

Prêt

17,1

50,0

Non

Non

TOTAL

251.086.771 30,5 2PAR/11

* Classement (tiré du SAP) : PP Projet problématique

PPP Projet potentiellement problématique

Non Projet non PPP et non PP

PAR Projet à risque (projet classé PP ou PPP)

Notation des supervisions des projets du secteur agricole actifs

PAFILAV : 2,41 (sur 3) PAFICOT : 2,61 (sur 3) PAGEFCOM : 2,72 (sur 3)

Annexe III. Carte de la zone du projet

Le Projet Appui aux Infrastructures Agricoles dans la Vallée de l’Ouémé (PAIA-VO) couvrira

14 communes dans les départements de l’Ouémé (06 communes : Adjohoun, Aguégué, Adjara,

Bonou, Dangbo, Porto-Novo et Sèmè) ; de l’Atlantique (03 communes : Ze, Abomey-Calavi et

Sô-Ava) et le Zou (04 communes : Covè, Ouinhi, Zangnanado et Zogbodomè).