Grands travaux, défense passive...
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ARCHIVES DE PARIS
Collection Revilliod
Grands travaux, défense passive (1931-1939)
D33Z 1 à 7
Répertoire numérique
Documents librement communicables
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PRESENTATION
Cette collection a été déposée aux Archives de Paris en 1952 par la veuve de
monsieur Pierre Revilliod, elle est constituée par des dossiers composés de
doubles de dossiers-minutes sur la défense passive, établis lorsque Pierre
Revilliod était chef de cabinet d’Albert SARRAULT, ministre de l'Intérieur et
secrétaire général de la préfecture de police.
Cette collection a été enregistrée sous le numéro 5952.
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Défense passive :
correspondance ministérielle, notes, rapports ; L'Organisation de la protection
contre les attaques aériennes spécialement au point de vue chimique et
industriel, communication du 13e congrès de chimie industrielle par
monsieur André Meyer (avril 1934) ; Direction de la sûreté générale :
Instructions pratiques sur la défense passive contre les attaques aériennes
(novembre 1931) ; Direction de la sûreté générale : Annexes à l'instruction
pratique (novembre 1931). - Union Nationale pour la défense aérienne :
statuts, composition du conseil d'administration (1933). - L'Officier de réserve,
revue mensuelle (février 1934). - Protestations communistes: Articles de
l'Oeuvre, l'Avenir, l'Action Française (juin 1934). - Crédits : correspondance
ministérielle, notes (1934). - Projet de loi relatif à l'organisation de la défense
passive (juin 1934). - Paris : note au nom de la deuxième commission sur l'état
des travaux intéressant la défense passive déposée par M. Noël Pinelli (1933) :
notes diverses à monsieur le Ministre de l’Intérieur : note sur l'organisation de
la défense aérienne du territoire en France et à l'étranger par l’inspection
générale de la défense aérienne du territoire (1934) : correspondance
ministérielle (1934) : procès-verbal de la réunion du Comité de liaison des
associations et des services administratifs de défense passive, tenue le 16
décembre 1933. - Presse : articles de "l'Humanité", 11 juin 1934 et du
"Populaire", 11 juin 1934 : note du 28 mai 1934 sur l’entraînement militaire
des civils en Allemagne : dépliants et notes présentant les différents dispositifs
de protection contre les gaz, émanant de monsieur Jules Doms : "La Défense
aérienne du territoire " numéro de l"Armée moderne", avril 1934 : notes et
correspondance ministérielles (1934).
Dossier du ministère de l’Intérieur sur l'aménagement de la région parisienne.
lettre introductive adressée à monsieur Sarraut, ministre de l’Intérieur, par
monsieur Louis Dausset, président du Comité Supérieur (mai 1934), projet de
loi de sauvegarde tendant à faciliter la réalisation du projet d'aménagement de
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la région parisienne correspondance ministérielle et à mettre obstacle aux
spéculations sur les terrains affectés par les opérations d’aménagement de ce
projet (2 juin 1934), programme de projet d'aménagement de la région
parisienne, note sur le titre 1er du projet de loi déclarant d’utilité publique la
réalisation du projet d'aménagement, de la région parisienne ; titre 1er de la
loi portant approbation du projet d’aménagement de la Région parisienne ;
rapport au ministre de l’Intérieur sur les conditions d'application de la loi du
14 mai 1932 autorisant l’établissement d’un projet d’aménagement de la
Région parisienne, présenté par Henry Puget maître des requêtes au Conseil
d’Etat, rapporteur général du Comité supérieur de l’Aménagement et de
l’Organisation de la région parisienne ; loi du 14 mai 1932. Coupure de presse
"L'Evènement" (23 juin 1934) ; projet de loi : interdiction d'édification de
construction nouvelle ; projet de loi tendant à faciliter la réalisation du projet
d'aménagement de la région parisienne (23 juin 1934) ; suggestions à propos
de la collaboration administrative officielle entre le comité et cabinet du
ministre, note sur l’aménagement de la région parisienne1 ; Question orale de
monsieur Déat, député, à propos de l’expropriation de la zone des
fortifications de Paris : correspondance, Journal Officiel, notes ; Comité
supérieur de l’aménagement de la Région parisienne : correspondance, note à
monsieur Albert Sarraut, ministre de l’Intérieur, pour la réunion plénière du
Comité Supérieur (18 avril 1934), plan de l’exposition et de ses abords ; plan
de grands travaux, notes, circulaires, répartition du crédit d’engagement.
1931-1934
1Note portant la mention manuscrite « confidentiel »
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Plan urbain et départemental de défense passive
Organisation générale : instructions au service, correspondance, note, article
du "Cri de Paris" (Août - Septembre 1936 ) ; plan départemental de défense
passive : note à monsieur le Préfet de police, note annexe sur l’établissement
des différents plans, tableau synoptique sur l’état d’avancement des plans
((1936)
Transports, dispersion-éloignement :
circulaire, notes, correspondance (1936), dispersion : dispersion de la
population parisienne, réseau Etat, réseau P.L.M. ; plans des transports du
réseau Etat et du réseau P.L.M. (1937) ; horaires des différents trains
d’éloignement pour les gares Vaugirard, Montparnasse, P.L.M., Austerlitz,
Batignolles, Saint-Lazare (1937) ; plans d’évacuation des réseaux Nord, Est,
P.O.-Midi (1937) ; carte pour l’application des mesures de dispersion :
localités indiquées, quantités de personnes à y héberger (1937) ; dispersion
par voie ferrée : mouvements journaliers, spécimens de fiches de dispersion,
spécimen d’affiche pour la dispersion de la population, schéma des routes de
dégagement pour sortir de Paris, communication du Préfet des Bouches du
Rhône relative aux mesures prises à Paris pour l’évacuation (1937) ; utilisation
du métro en temps de guerre, cartes du réseau d’exploitation, traduction d’un
article du Times relatif aux signaux de circulation à mettre en usage en cas
d’attaque aérienne, (1938).
Procès-verbaux des sous-commissions :
Procès-verbaux du conseil général de la Seine en 1936 et 1937 sur l’étude des
questions intéressant la défense passive (1936) : Commission départementale
de Défense passive : Procès-verbaux des sous-commissions (1937-1938).
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Etablissements de première catégorie :
réclamation formulée par divers établissements, annulation de l’arrêté du 12
octobre 1936, modèle-type d’un plan de Défense passive pour un
établissement de première catégorie, organisation du Service de protection
industrielle de défense passive en Allemagne, précautions à prendre contre les
attaques aériennes-Service défense passive à Londres (1936-1938).
Eclairage :
instruction sur la défense passive dans le département du Var ; procès-verbal
de la séance du 23 décembre 1937 du comité restreint de la sous-commission
de l’alerte, des transmissions et de l’extinction des lumières ; compte-rendu
d’expériences faites à Villacoublay au sujet du camouflage des lumières en
temps de guerre ; consigne particulière pour le bureau du télégraphe de la
Police municipale (1936)
Service sanitaire :
planchettes relatives aux soins à donner aux victimes des attaques aériennes,
aux soins d’urgence à donner aux blessés yérités et gazés ; guide médical
clinique et thérapeutique des intoxications par le gaz ; correspondance du
Ministre de l’Intérieur relative aux dépenses de matériel en matière
d’organisation sanitaire de Défense passive ; mémorandum au sujet des
précautions contre les attaques aériennes ; ordonnance du Préfet de Police sur
la tenue des marchés et la protection des denrées alimentaires contre les
produits toxiques ; organisation sanitaire de la défense passive en Allemagne ;
consignes pour les divers services des postes sanitaires (1935-1937).
Désinfection :
plan pour le service de détection des gaz ; organisation du service de
désinfection de défense passive en Allemagne ; mémorandum sur les
précautions contre les attaques aériennes publié à Londres ((1936).
Construction des bâtiments :
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instructions pratiques sur l’ aménagement préventif des immeubles ; mesures
de défense passive à prendre dans la construction des bâtiments (1931-1935).
Exercices de défense passive :
arrêté et affiche concernant les exercices de Défense passive exécutés à Laigle,
Rai-Aubé Saint-Sulpice-sur-Rille ; horaire des exercices de Défense passive à
Rouen ; projet de communiqué en vue des exercices devant se dérouler le 16
octobre 1936 ; note pour les commissaires divisionnaires de la voie publique
en vue de l’exercice d’alerte ; détail des exercices de défense passive qui se
dérouleront le 16 octobre 1936 ; exercices de défense passive du 16 octobre
1936 ; programme de la visite officielle et présentation du matériel de Défense
passive ; horaire des exercices de défense passive du 16 octobre 1936 ;
communiqué du Préfet de police relatif aux immeubles reconnus comme abris
; rapports des services sur les exercices de défense passive ; rapports des
commissaires d’arrondissements sur l’exercice d’alerte du 16 octobre 1936 ;
rapport du contentieux sur la réclamation de Luna-Park au sujet de l’alerte ;
rapports des commissaires de police sur l’alerte du 16 octobre 1936 ; affiche
relative aux exercices de défense passive, spécimens de permis de circuler en
auto pendant les exercices d’alerte ; copie des renseignements fournis par
l’Inspection générale de la défense aérienne au sujet des exercices de défense
passive exécutés en Allemagne (1937) ; traduction d’une ordonnance de police
sur un exercice de défense passive dans l’agglomération de Berlin, 1937.
(1936-1937)
Personnel - requis civils :
loi relative à l’organisation des mesures de protection et de sauvegarde de la
population civile (1935) ; règlement d’administration publique, relatif au
statut du personnel de la défense passive (1935) ; règlement d’administration
publique pris en exécution de la loi du 8 avril 1935 sur les mesures de
protection et de sauvegarde des populations civiles contre les attaques
aériennes (1937) ; texte d’un projet de loi sur les requis civils (1937) ; texte
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d’un projet de loi tendant au recrutement et à l’emploi du personnel de la
Défense passive (1937) ; lettre du Ministre de l’Intérieur relative à l’emploi en
temps de guerre du personnel des Services publics pour les besoins de Défense
passive (1937) ; circulaire du Ministre de la guerre sur l’utilisation des
effectifs militaires pour la défense passive (1938) ; Circulaire du Secrétariat
général de la défense passive ayant trait au programme et date d’examens de
Défense passive (1935-1938).
Déblaiement et désinfection :
circulaire du Secrétariat général de la Défense passive aux commissaires de
Police de voie publique, sur le déblaiement et la désinfection des voies
publiques en cas de bombardement aérien (1938).
Protection des denrées alimentaires :
projet d’ordonnance sur la protection des denrées alimentaires contre les
souillures de gaz toxiques (1938) ; procès-verbal de la séance tenue au
Secrétariat général de la défense passive au sujet de la protection des denrées
alimentaires (1939) ; organisation de la protection des animaux de boucherie
et des denrées alimentaires d’origine animale contre les attaques par les
produits agressifs (1939)
Alerte :
rapport statistique sur le fonctionnement dans Paris, des sirènes et avertisseurs
d’alerte (1937) ; copie d’une lettre du Ministre de l’Intérieur relative au
versement d’une provision, à l’administration des P.T.T. pour la transmission
des signaux d’alerte à partir des bureaux de poste ; plan au 1/27.000 des
emplacements de sirènes, avertisseurs de police et hurleurs (1937).
1935-1939
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D33Z/3
Abris :
Lois, décrets, instructions ministérielles, ordonnance, instructions préfectorales
: consigne pour les chefs d’abris d’immeubles (1936), projet de loi modifiant et
complétant en matière de construction et d’aménagement d’abris publics
contre les attaques aériennes les dispositions de la loi du 8 avril 1935 (1936),
lettre du Ministre de l’Intérieur au sujet d’un projet d’arrêté et d’un projet
d’ordonnance destinés à informer à l’avance la population des obligations
auxquelles elle sera tenue en cas d’alerte (1936), circulaire du Ministère de
l’Intérieur, portant rappel des prescriptions en matière d’abris de
bombardement (1937), instructions préfectorales aux chefs d’abris (1937),
notice technique émanant du Ministère de l’Intérieur relative à la vérification
et à l’entretien des installations de protection contre les gaz à l’Intérieur des
abris (1937)
Mémoire au Conseil général du Préfet de police sur les installations
d’abris (1938)
Etude. notes. documentation : récolement des abris : révision de tous les abris
d’immeubles par les techniciens (1936) ; consigne pour messieurs les
architectes inspecteurs (1937) ; tableau statistique indiquant pour chaque
arrondissement de Paris, pour chaque canton de banlieue les abris
d’immeuble, les abris publics, les postes sanitaires (1937) ; état des abris de la
Région parisienne (1937) ; occupation des abris, circulation des trains du
métropolitain (1937) ; liste des principaux abris aménagés à Paris et dans le
département de la Seine, et pourvus de dispositifs de ventilation et de filtration
d’air (1937) ; notice concernant le recensement des abris (1937).
Notes générales : note sur les abris à prévoir pour la Défense passive (1936) ;
solutions envisagées à la question des abris, comment cette question a été
résolue a l’étranger (1936) ; rapport sur les abris dans le métropolitain (1936)
; rapport sur les abris dans les stations de métro et carrières (1936) ; rapport
général sur la question des abris (1936) ; protection du personnel de défense
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passive. abris contre les bombardements (1937) ; rapport sur les abris pour la
population civile (1938) ; réponse à monsieur Raoul Vergeot, conseiller
municipal, sur les dépôts de sable dans les immeubles : extrait du B.M.O.2
(1938) ; question écrite de monsieur Lanote au sujet des crédits mis pour l’Etat
à la disposition du département pour la D.C.A. parisienne : extrait du B.M.O.
(1938) ; question écrite de monsieur Emmanuel Fleury au sujet de
l’aménagement des caves pour la défense passive : extrait du B.M.O. (1938)
Utilisation des carrières : proposition du conseil municipal tendant à
l’utilisation des anciennes carrières souterraines pour la protection de la
population parisienne (1936) ; rapport au sujet de l’utilisation éventuelle des
carrières souterraines (1936) ; prescription par le ministre de l’Air de la
réquisition des carrières souterraines sises à Issy-les-Moulineaux. (1936).
Signalisation des abris : note du secrétaire général de la défense passive au
sujet de la conduite à tenir par la population en cas de bombardement (1935) ;
note du chef du contentieux au secrétaire général de la défense passive sur
l’apposition sur les immeubles de dispositifs de fixation destinés à recevoir, en
cas d’alertes, les plaques indicatrices d’abris (1935) ; projet d’arrêté type pour
les constructions au point de vue défense passive (1935) ; circulaire du
ministre de l’Intérieur sur la sécurité nationale ; ordonnance-type concernant
la réglementation et la signalisation des abris dans les immeubles particuliers ;
ordonnance-type fixant les mesures à prendre en vue de la défense passive
contre les attaques aériennes ; projet d’ordonnance imposant l’apposition des
dispositifs de signalisation des abris existant dans les immeubles particuliers
(1936) ; signalisation des abris (1936) ; note du ministre de l’Intérieur sur la
défense passive de Paris (1936) ; note sur la signalisation des abris privés
(1936) ; note sur la signalisation des abris (1936) ; spécimens de signalisation
phosphorescente.
Procès-verbaux de commissions : procès-verbal de la commission
départementale de la Seine (8 mai 1936), liste des personnalités et
fonctionnaires désignés pour l’examen de la question des abris
2Bulletin Municipal Officiel
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(28 novembre 1936), procès-verbal de la commission des petits abris dans les
immeubles d’habitation (11 décembre 1936), procès-verbal de la réunion du
Comité de Défense passive sur les tranchées-abris (14 décembre 1936),
procès-verbal de la sous-commission des abris (15 décembre 1936), procès-
verbal de la réunion du Comité de Défense passive en date du
7 décembre 1936 sur la question des abris, rectification du procès-verbal du
17 décembre 1936, procès-verbaux de la réunion de la sous-commission des
abris (1936-1937), ordre du jour de la séance du 23 février 1938 de la sous-
commission des abris (16 février 1938), procès-verbal de la réunion de la
sous-commission des abris (16 février 1938), note de convocation de la sous-
commission des abris pour le 25 avril 1938, procès-verbal de la sous-
commission des abris au sujet de l’étayement des caves (25 avril 1938),
procès-verbal de la sous-commission des abris (25 avril 1938), procès-verbal
de la sous-commission des abris (17 août 1938), procès-verbal de la sous-
commission des abris (27 octobre 1938), procès-verbal de la réunion de la
commission départementale (18 novembre 1938), procès-verbal de la réunion
la sous-commission des abris au sujet de l’utilisation des carrières
(22 novembre 1938).
Ilôts : Plans par arrondissements, de la répartition des ilôts dans Paris(41
pièces), spécimens de plan de l’organisation des abris par ilôts, spécimen
d’établissement de fiches d’ilôts, spécimen de lettre d’affectation de chef d’îlot,
instruction à l’usage des chefs d’îlots (1937).
Masques à gaz :
Lois-décrets-instructions ministérielles-ordonnances-instructions
préfectorales : instruction du 15 octobre 1937 sur le mode d’emploi, entretien
et conservation du masque A.N.P. 31, projet de loi relatif à la distribution des
masques à la population civile (24 mars 1938), projet de loi modifiant et
complétant la loi du 8 avril 1938, consigne pour la distribution des masques à
la population civile (septembre 1938).
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Mémoire au conseil général-dispositions financières : copie circulaire du
ministre de l’Intérieur, relative aux dépenses résultant de l’achat desmasques
(4 février 1938), mémoire du préfet de police au Conseil général sur les
masques à gaz (24 mars 1938), copie des pièces relatives à l’établissement
d’un mandat représentant le montant d’une provision à verser pour la cession
des masques par le ministère de la Guerre (1er octobre 1938).
Etudes-notes-documentation :
Distribution des masques : note au sujet des masques à gaz prévus pour la
Défense passive (7 août 1936), liste alphabétique des établissements
fabriquant des appareils de protection contre les gaz (7 novembre 1936), note
sur l’entrepôt et le maintien des masques à gaz (3 décembre 1936), note sur
l’entrepôt et le maintien des masques destinés à la population
(4 décembre 1936), résolution concernant la fabrication, la fourniture des
masques et l’augmentation de la participation financière de l’Etat dans les
dépenses de fournitures de masques à la population civile : extrait du B.M.O.
(16 janvier 1937), note pour la fourniture des masques à la population civile
(21 septembre 1937), résolution concernant la fabrication, la fourniture des
masques et l’augmentation de la participation financière de l’Etat dans les
dépenses de fournitures de masques à la population civile : extrait du B.M.O.
(3 décembre 1937), note au sujet d’un plan de Défense passive établi par le
Service de détection des gaz et transmis au secrétaire général permanent de la
défense passive (22 octobre 1938), réponse du Secrétaire général à monsieur
le Secrétaire général de la Défense passive, au sujet de la distribution des
masques à gaz au personnel des administrations (28 avril 1939).
Fabrication des masques : note ayant trait aux commandes et au prix des
masques à gaz, liste des établissements de fabrication des masques destinés à la
population civile (24 février 1937), procès-verbal de la réunion de la
commission chargée par monsieur le Président du conseil d’établir les
caractéristiques du masque destiné à la population civil (28 octobre 1937),
note du secrétaire général permanent de la Défense passive à monsieur le chef
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de cabinet du Préfet, au sujet des caractéristiques dudit masque
(29 octobre 1937), copie d’une note du secrétaire général permanent de la
Défense passive au Directeur de la police judiciaire au sujet d’une brochure
éditée par le docteur Guillemin dénigrant l’action des masques filtrants
(2 décembre 1937), note du Préfet de police au Colonel commandant les
Sapeurs-Pompiers de Paris sur le principe d’un crédit voté par le Conseil
Général pour l’achat d’un premier million de masques destinés à la population
civile (3 décembre 1937), note au sujet de l’adoption, par la commission
chargée de l’étudier, d’un type de masque destiné à la population civile
(10 décembre 1937), projet de loi relatif à la distribution des masques à la
population civile (25 mars 1938), note ayant trait à la capacité de production
des usines travaillant à la fabrication des masques à gaz (30 mars 1938).
Procès-verbaux des sous-commissions : procès-verbal de la réunion de la
Sous-commission de protection contre les gaz (10 mars 1937), proposition
d’un programme d’étude sur les abris, les aliments et les masques
(20 mars 1937), procès-verbal de la séance de la sous-commission de
protection des populations civiles contre les gaz ayant trait aux vêtements
protecteurs (7 avril 1937).
Incendie :
consigne aux chefs d’îlots pour la lutte contre l’incendie, note du secrétaire
général de la Défense passive au sujet de l’établissement de maquettes et de
plans pour la Défense passive de Paris (2 février 1937), note du secrétaire
général de la Défense passive ayant trait à une démonstration au polygone de
Vincennes, de l’effet de bombes incendiaires (12 octobre 1937), note au sujet
de l’effectif et de l’outillage du régiment de Sapeurs-Pompiers
(25 février 1938)
1936-1938
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Plan urbain et départemental de défense passive
Attaques brusquées :
plan de protection des immeubles (2 décembre 1936), plan pour la
propagande, l’instruction du personnel actif et de complément
(4 décembre 1936), service du Guet (8 décembre 1936), plan pour le
recrutement de la main d’oeuvre auxiliaire (15 décembre 1936), analyse
succincte du plan de Défense passive (21 janvier 1937), liste des membres de
la Commission départementale de la Défense passive (1938), plan de Défense
passive concernant les abris (mars 1939), consignes d’alerte en cas d’attaques
brusquées (12 avril 1939), copie du plan simplifié d’alerte et d’extinction pour
le cas d’attaque brusquée (12 juillet 1939), lettre d’envoi du secrétaire général
de la Défense passive de deux exemplaires de l’instruction pratique du 26 juin
sur la Défense passive, opérations toxicologiques dans le plan de la Défense
passive, plan d’ensemble de la Défense passive pour la protection de
l’agglomération parisienne (19 Août 1939).
Arme bactérienne :
copie en quatre exemplaires d’une lettre du directeur du laboratoire municipal
au secrétaire général permanent de la Défense passive au sujet des conditions
d’expérience de poussières toxiques émises par avion (14 mars 1939), copie
en quatre exemplaires de la lettre de transmission du secrétaire général de la
Défense passive au directeur de l’Hygiène, de la lettre du 14 mars 1939 de
monsieur Kling, directeur du laboratoire (21 mars 1939), réponse du
Directeur de l’Hygiène à la lettre précitée (27 mars 1939), note en trois
exemplaires adressée par le Secrétaire général à monsieur le Préfet des
précédentes correspondances des 14-21 et 27 mars 1939 sur les expériences
de poussières toxiques ou bactériologiques , rapport sur l’utilisation de l’arme
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bactérienne en temps de guerre : extraits de rapports adressés aux Ministère
de la Guerre et de la Marine, 2 exemplaires (6 mai 1939).
Rapport Trillat - lutte anti-microbienne : rapport sur l’utilisation de l’arme
bactérienne par monsieur Trillat (2 exemplaires) ; utilisation de l’arme
bactérienne, référence à la note de monsieur le professeur TRILLAT ;
L’aérolisation par Fernand Gauchard : brochure de défense anti-toxique et
anti-microbienne (1922).
Législation - réglementation : Instruction pratique sur la Défense passive
contre les attaques aériennes émanant du Ministère de l’Intérieur, annexe à l’
Instruction pratique sur la Défense passive (25 novembre 1931), annexes à
l’instruction pratique sur la défense pratique (25 novembre 1931), loi relative
à l’organisation des mesures de protection et sauvegarde de la population
civile (8 avril 1931), arrêté du Préfet de police prescrivant l’apposition d’une
affiche indiquant les précautions à prendre en vue de défense passive contre
les attaques aériennes (2 Août 1935), additif à l’Instruction du
25 novembre 1931 : rôle de la gendarmerie en matière de Défense passive,
affiche éditée par la Préfecture de police et destinée à être apposée à l’intérieur
des immeubles indiquant à la population les mesures à prendre en cas de
bombardements aériens (septembre 1937), copie d’une circulaire du Ministre
de l’Intérieur au sujet des assistantes « Z » spécialisées (4 janvier 1938), action
de direction et de coordination du Ministère de la Défense nationale : J.O.3 du
22 janvier 1938, notice émanant du ministère de l’Intérieur concernant
l’organisation et le fonctionnement des services sanitaires en matière de
défense passive (31 mars 1938), Rapport de la commission supérieure de
Défense passive au président de la République, J.O. (1er avril 1938), loi sur
l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre : J.O. (11 juillet
1938), organisation de Défense passive : J.O. (29 juillet 1938), statut du
personnel de complément de la Défense passive : J.O. (6 août 1938), consignes
pour l’extinction des lumières de la Préfecture de police pendant les alertes
(9 septembre 1938), arrêté du Préfet de police relatif à l’organisation des chefs
3Journal Officiel
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d’ilôts (24 septembre 1938), copie d’une circulaire du président du conseil,
ministre de la guerre sur le plan d’équipement du territoire en matière de
Défense passive (3 octobre 1938), notice technique concernant les masques
livrés à la population civile (5 novembre 1938), décret relatif à la Défense
passive : J.O. (12 novembre 1938), instruction provisoire à l’usage du
personnel de la direction générale des travaux sur les mesures à prendre en
égout à la suite de projection de gaz et de produits nocifs par l’ennemi (20
novembre 1938), notice provisoire émanant du ministre de la Guerre relative
à la mise à l’abri de la population maintenue dans les localités classées de 1ère
urgence (24 décembre 1938), copie d’une circulaire du président du conseil,
ministre de la Guerre au sujet d’exercices de Défense passive émanant de la
direction de la Défense passive (3 janvier 1939), copie d’une lettre du Ministre
de l’Intérieur au sujet de l’action de direction du chef d’Etat-major général de
la Défense nationale en matière de Défense passive, organisation générale de
la Nation pour le temps de guerre, recensement : J.O. (5 janvier 1939),
organisation et composition de la commission supérieure de Défense passive :
J.O. (15 janvier 1939), notice sur les mesures à appliquer en cas de surprise
par les gaz (18 janvier 1939), organisation générale du service de la Défense
passive sur le territoire national (30 janvier 1939), Enseignement de la
Défense passive par la direction de la Défense passive (13 février 1939),
règlement d’administration publique sur les règles à adopter pour diminuer,
en cas d’attaque aérienne, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la
protection de la population civile contre les bombardements : J.O. (28 février
1939), Défense passive des établissements pétroliers (7 mars 1939), règlement
d’administration publique sur la participation financière de l’état aux
dépenses de Défense passive incombant aux établissements privés et aux
entreprises présentant un caractère d’intérêt national ou public : J.O. (13 mars
1939), décret relatif aux informations militaires (20 mars 1939), décret relatif
aux facilités d’expropriation pour travaux de Défense passive : J.O. (20 mars
1939), application à l’Algérie du règlement d’administration publique du 30
janvier 1939 relatif à l’organisation générale du service de Défense passive sur
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le territoire national : J.O. (25 mars 1939), facilités d’expropriation pour
travaux de défense passive en Algérie (25 mars 1939), dépôt relatif à la
protection des dépôts de pétrole et essence : J.O. (28 mars 1939), protection
latérale des réservoirs : J.O. (3 avril 1939), arrêté sur la Défense passive : J.O.
(30 mars 1939), composition et organisation de la section technique de la
défense passive : J.O. (3 avril 1939), frais de déplacement attribués au
personnel civil de la Défense passive : J.O. (11 avril 1939), montant des
indemnités qui pourront être accordées aux conférenciers chargés de faire des
causeries se rapportant à la Défense passive : J.O. (15 avril 1939), instruction
provisoire relative aux examens de Défense passive du 3e degré (chefs
d’équipe) : J.O. (6 mai 1939), décret relatif à la déclaration d’utilité publique
et d’urgence de certaines acquisitions d’immeubles nécessaires aux besoins de
la défense nationale : J.O.; (21 mai 1939), décret relatif à la distribution des
masques à gaz : J.O. (18 avril 1939), prix de cession des masques à gaz : J.O.
(18 avril 1939), instruction interministérielle relative à l’organisation
administrative de la Défense passive : J.O. (31 mai 1939), brochure émanant
de la Direction de la Défense passive et comportant l’instruction provisoire sur
la lutte contre les incendies provoqués par les bombardements aériens (1939).
1922-1939
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D33Z
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D33Z/5
Attaques aériennes :
Septembre 1938 : textes : instruction pratique sur la Défense passive contre les
attaques aériennes; annexes à l’Instruction pratique sur la Défense (25
novembre 1931) ; loi relative à l’organisation des mesures de protection et de
sauvegarde de la population civile (8 avril 1935) ; arrêté prescrivant
l’apposition d’une affiche indiquant les précautions à prendre en vue de la
Défense passive contre les attaques aériennes, affiche concernant les mesures
de protection contre les effets des bombardements aériens (2 août 1935) ;
additif à l’instruction pratique du 25 novembre 1931 : Le rôle de la
Gendarmerie en matière de Défense passive (27 septembre 1938) ; Notice
concernant l’organisation et le fonctionnement des services sanitaires en
matière de Défense passive(31 mars 1938) ; Loi sur l’organisation générale de
la Nation pour le temps de guerre (11 juillet 1938) ; décret relatif à la Défense
passive, consignes pour les divers services des postes sanitaires (29 juillet
1938), consignes pour l’extinction des lumières de la Préfecture de police en
cas d’alerte (9 septembre 1938) ; arrêté relatif à l’organisation des chefs d’ilôts
(24 septembre 1938) ; ordonnance concernant l’extinction des vitrines de
magasins en cas d’alerte, ordonnance de police concernant l’éclairage et la
circulation des voitures, arrêté concernant l ’accès de la signalisation des
caves-abris, affiche-arrêté concernant la réglementation de l’éclairage privé et
l’extinction des lumières (27 septembre 1938) ; circulaire du Président du
Conseil sur le plan d’équipement du territoire et tableau des mesures à prévoir
(3 octobre 1938) ; organisation générale du Service de Défense passive sur le
territoire national (30 janvier 1938) ; règlement d’administration publique sur
la participation financière de l’Etat aux dépenses de Défense passive
incombant aux établissements privés et aux entreprises présentant un
caractère d’intérêt national ou public (13 mars 1939) ; arrêté créant un
insigne aux personnes ayant souscrit un engagement pour la Défense passive
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(30 mars 1939) ; notices ayant trait aux mesures à appliquer en cas de
surprise par les gaz et les indications concernant les masques délivrés à la
population civile (25 avril 1939)
Coupures de presse : Le Petit parisien (23 septembre 1938), Le Temps (25
septembre 1938, 26 septembre 1938, 28 septembre 1938), compte-rendu du
Conseil des Ministres et de la séance de la chambre (30 septembre 1938), La
France devra-t-elle faire la guerre pour la Tchécoslovaquie ? Opuscule de Jean
Montigny
Défense passive de la Préfecture de Police : note de service de la direction du
personnel relative aux fonctionnaires titulaires ou auxiliaires non encore
pourvus de masques (7 septembre 1938) ; consignes pour l’extinction des
lumières de la Préfecture de police pendant les alertes (9 septembre 1938) ;
état nominatif des ouvriers couchant sur place et affectés aux abris
(29 septembre 1938)
Préfecture de police : note du directeur des services vétérinaires rendant
compté du rappel du personnel en congé (24 septembre 1938) ; note du
personnel demandant de produire chaque matin la liste des fonctionnaires
mobilisés la veille (25 septembre 1938) ; note du personnel ayant trait à
l’évacuation des enfants par l’intermédiaire de l’Office social (28
septembre 1938) ; note de signatures demandées à monsieur le secrétaire
général par la Défense passive.
Privé : La Préfecture de la Seine demande un inspecteur pour la saisie des
voitures non déclarées (27 septembre 1938) ; Note de la Préfecture de police
au sujet de l’éloignement des enfants de l’orphelinat « Le Tutélaire »
(27 septembre 1938) ; transmission au Cabinet d’une lettre recommandant le
professeur SALIMBENI de l’Institut Pasteur (29 septembre 1938) ; réponse à
une demande de sauf-conduit de madame la Générale de Lanrezac (29
septembre 1938).
Notes diverses : note de remise par la Défense passive de 4 exemplaires
d’instruction sur l’appareil A.N.P.1931 (9 février 1938) ; report du service des
Archives sur la mise en lieu sûr des Archives historiques (26 septembre 1938)
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; copie d’une note du contentieux concernant les conditions de réquisition (28
septembre 1938) ; note de service concernant la libération des hommes
rappelés sous les drapeaux (4 octobre 1938).
Mesures de mobilisation et de défense passive : note de monsieur le ministre de
l’Intérieur demandant dans quelles conditions les mesures prescrites de
Défense passive peuvent être exécutées (1er octobre 1938) ; note de monsieur
le Préfet de police demandant la transmission d’une dépêche de monsieur le
ministre de l’Intérieur de fournir un rapport schématique des difficultés
rencontrées par les services de mobilisation (3 octobre 1938) ; rapports du
Secrétariat général, de la Direction de l’administration et police générale, de la
Direction de l’Hygiène, du Laboratoire municipal, du Laboratoire de
toxicologie, du service du contentieux, du service des Archives , note de la
Direction du personnel sur le maintien des fonctionnaires à la disposition du
Préfecture de police en cas de mobilisation (4 octobre 1938) ; note sur la
réquisition des conducteurs et la répartition du matériel roulant (4 octobre
1938) ; rapport de monsieur le Préfet de police à monsieur le Ministre de
l’Intérieur sur la Défense passive à Paris et dans la Seine (4 octobre 1938).
Documentation étrangère : Mesures fondamentales concernant la protection
anti-aérienne en Italie (octobre 1936) ; Bombardement des agglomérations en
Espagne, Organisation de la Défense passive en Suisse, renseignements
complémentaires sur l’organisation de la Défense passive en Allemagne
(décembre 1936), note sur l’organisation de la Défense passive à l’étranger
(novembre 1936), bulletin d’informations concernant la Défense passive à
l’étranger (25 février 1937), brochure concernant la Défense passive en
Allemagne (juin 1937), bulletins d’informations concernant les mesures prises
à l’étranger en matière de Défense passive (août 1937), conseils et ordres pour
les exercices d’obscurcissement de septembre 1937 en Allemagne (septembre
1937), renseignements non secrets sur l’organisation de la Défense passive
(23 octobre 1937), bulletins d’informations au sujet des mesures de Défense
passive à l’étranger (novembre 1937), information relative à la protection des
populations civiles contre la guerre chimique en Allemagne (décembre 1937),
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D33Z
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exercices de protection contre les attaques aériennes en Allemagne (24 janvier
1938), renseignements sur l’état actuel de l’organisation de la Défense passive
en Allemagne (25 janvier 1938), documentation concernant la Défense
passive à l’étranger notamment en Hollande et en Allemagne (5 mars 1938),
renseignements sur la Défense passive en Allemagne et en Tchécoslovaquie
(22 juin 1938), rapport sur la fabrication des bombes toxiques en Allemagne
(7 septembre 1938), la Défense passive à Londres coupures de presse (1939),
synthèse mensuelle de la presse étrangère (14 janvier 1939).
Notes d’ensemble :
Etat d’avancement des travaux de Défense passive (1936), exécution de
travaux de Défense passive (septembre 1936), réformes administratives
apportées à exécution de travaux (28 octobre 1936), note générale sur la
Défense passive (16 décembre 1936), étude de Défense passive communiquée
aux maires (25 février 1937), procès-verbal de réunion d’information (23 mai
1937), rapports sur la situation de la Défense passive (1er juillet 1937),
crédits, matériels destinés à la Défense passive (23 novembre 1937), mesures
prises par la Préfecture de la Seine et la police en matière de Défense passive
(24 novembre 1937), compte-rendu de séance du conseil général (1er
décembre 1937), procès-verbal de réunion de la Commission départementale
(18 mars 1938), rapport sur l’avancement de la situation de la Défense passive
(21 mars 1938)
Questions financières :
emploi de crédit mis à la disposition de la Préfecture de police par les
délibérations du Conseil général de juillet 1934 et mars 1935 (28 octobre
1938) ; engagement des dépenses des services ressortissant à la Défense
passive : arrêté (21 novembre 1938), note du personnel (24 novembre 1938),
rapport du Préfet de police à monsieur le président de la commission du
budget du conseil général, chiffrant les dépenses à effectuer pour la Défense
passive (16 décembre 1936), lettre de transmission de ce rapport (21
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D33Z
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décembre 1938), situation de crédits pour la Défense passive, répartition des
crédite, récapitulation et balance (juillet 1937), principales réalisations
effectuées par la Préfecture de police (27 juillet 1937), crédits mis à la
disposition de la Préfecture de police, utilisation des crédits mis à la disposition
de la Défense passive (novembre 1937), demande de délégation de crédits à
l’état (31 mars 1938), mémoires des Préfets de la Seine et de Police à messieurs
les membres du Conseil Général (mars-avril 1938), Etat récapitulatif de la
situation des crédite, situation des crédits de Défense passive affectés à la
Préfecture de police (1er juillet 1938), lettre du Ministre de l’Intérieur à
monsieur le Préfet de police lui adressant une ampliation du décret du 30 août
1938 autorisant le département de la Seine à contracter un emprunt de 4206
000 000 Frs, dépêche à monsieur le Ministre des finances en date du 26 août
1938 appelant l’attention sur les graves difficultés de trésorerie éprouvées par
le département de la Seine (3 septembre 1938) ; délégation de crédits
nécessaires à la mise en adjudication et exécution de travaux au titre de la
défense passive : transmission de copie de correspondance (28 septembre
1938), note du secrétariat de la Défense passive transmettant la copie de la
lettre du ministre de l’Intérieur en date du 27 septembre 1938 concernant le
crédit d’engagement pour l’aménagement des 62 stations du Métropolitain (6
octobre 1938), note du secrétariat de la Défense passive transmettant la copie
de la lettre du Ministre de l’Intérieur ayant trait aux paiements effectués au
titre de la Défense passive (14 novembre 1938), transmission par le Préfet de
Police au Ministre de la guerre du plan complémentaire d’équipement de
l’agglomération parisienne adopté par la Commission départementale de
Défense passive (18 novembre 1938).
Conseil général :
Intervention de monsieur le Secrétaire Général à une séance du Conseil
général sur la Défense passive, réponse à une interpellation de monsieur
Brunerye, réponse à une interpellation de monsieur Trochu (24 mars 1936),
réponse à une question écrite à monsieur Becquet (27 mars 1936), question
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écrite à monsieur Trochu sur la guerre aérienne (13 août 1936), réponse
insérée au B.M.O. dudit jour à une question écrite par monsieur Brunerye,
conseiller municipal, sur la protection de la capitale en cas de bombardements
aériens (17 novembre 1936), voeux formulés par le Conseil général (21
décembre 1936) ; copie d’une délibération du Conseil général du 30 décembre
1936 aux termes de laquelle cette assemblée a augmenté le nombre de ses
membres siégeant à la Commission de Défense passive et a désigné les
nouveaux appelés à en faire partie (30 janvier 1937), question écrite de
monsieur Romazotti concernant la fabrication et la distribution des masques à
gaz et réponse à cette question (30 juin 1937), organisation du guet,
recrutement des chefs d’îlots, note sur les masques destinés à la Préfecture,
intervention de plusieurs conseillers généraux à la séance de la Commission
du budget à l’Hôtel de ville (juillet 1937), texte de résolution votée sur la
proposition de monsieur Romazotti par le Conseil général réuni en Comité
secret du Budget les 1er et 2 décembre 1937 (2 décembre 1937), motion
présentée par monsieur Bour (2 décembre 1937), renvoi à la 1ère Commission
du Budget d’une proposition de monsieur Bos tendant à attribuer une
importante subvention à l’U.N.D.A. pour l’organisation de la propagande de la
Défense passive (23 décembre 1937), voeux formulés par le Conseil général
(21 décembre 1938).
Préfecture de police, personnel, abris : copie d’une lettre du président du
Conseil, Ministre de la guerre à monsieur le ministre de l’Intérieur en ce qui
concerne les affectations spéciales, plan des abris contre les bombardements
aériens aménagés ou construits à la Préfecture de police (2 exemplaires) (22
septembre 1938).
Correspondance administrative :
lettre du préfet de l’Orne avisant du retour des plans d’alerte pour l’extinction
des lumières (31 août 1936), lettre à la préfecture de Seine Inférieure avisant
du retour des plans de Défense passive du département (1er septembre 1936),
note à monsieur le Préfet pour l’envoi des instructions de l’autorité militaire
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D33Z
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pour la mise en oeuvre de la Défense passive (15 octobre 1936), lettre du
Secrétaire général de l’assurance « Union » qui adresse au préfet une lettre au
sujet de la participation des moniteurs de la compagnie à une série de cours
d’instruction (2 décembre 1936), lettre du Secrétaire général de la Défense
passive proposant de donner le titre de secrétaire Général permanent adjoint
au contrôleur des services techniques de la Seine (10 juillet 138), note du
contentieux au sujet des agissements de
l’agence « Services techniques EP » sise 27 rue Mogador (14 janvier 1938),
copie d’une circulaire du Ministère de l’Intérieur relative aux offres de Service
émanant de firmes étrangères (7 janvier 1938), lettre de la société « Provicil »
informant de sa participation à l’Exposition de Défense passive, 7,rue de
Madrid, le 23 juin 1938 (21 juin 1938) ; réquisitions : note (28 septembre
1938) ; inspection Z de la région militaire de Paris : note (29 septembre 1938)
; nomination d’un chef d’îlot, (1er octobre 1938) ; fourniture de masques à
gaz aux élèves de l’Ecole centrale : transmission de demande (13 mars 1938)
1935-1938
-
D33Z
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D33Z/6
Affiches, brochures :
Excelsior : coupure de presse (29 septembre 1938),
Ce que le public doit savoir en matière de Défense passive : brochure publiée
par la Préfecture de police (1938),
Ce qu’il faut faire pour vous protéger en cas d’attaque aérienne : brochure
publiée par la Préfecture de police [1938],
Défense de la population civile contre la menace toxi-asphixiante des attaques
aériennes : brochure (1936) ; aménagement des caves-abris : affiche de la
Préfecture de police, accusés de réception (1938), protection individuelle
contre les bombardements aériens : projet d’affiche, arrêtés préfectoraux,
modèle-type d’un plan de défense passive pour un établissement de première
catégorie (3 exemplaires), affiches concernant les mesures de secours à
prendre , affiche concernant les mesures de protection contre les effets des
bombardements aériens, Annexes à l’instruction pratique sur la Défense
passive (1932).
Commission départementale de Défense passive et ses sous-commissions :
Procès-verbaux , rapports (1932-1935), arrêtés préfectoraux (1931-1932)
1931-1938
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D33Z
25
D33Z/74
Affiches5 : Exposition des Invalides du 15 au 25 juin 1939: Groupements
privés : Soyons prêts, Incendies, Explosifs) (1939)
Affiches apposées en temps de paix : exercices de Défense passive (1936),
ordonnance prescrivant le dépôt de sable dans les combles des immeubles
(1938), avis de convocation des habitants d’un même immeuble pour
distribution des masques à gaz, mesures de protection contre les effets des
bombardements aériens, schéma-type d’un poste de secours sanitaire, affiches
sur les masques à gaz (1939)
Affiches à apposer en temps de guerre : Avis à la population concernant les
caves, abris et combles (1937) ; ordonnance sur la tenue des marchés et la
protection des denrées alimentaires contre les produits toxiques, arrêté
concernant l’accès et la signalisation des cave-abris, arrêté relatif à
l’organisation des chefs d’îlots, ordonnance concernant l’extinction des
vitrines de magasins en cas d’alerte (1938), avis à la population concernant les
mesures individuelles contre les effets des bombardements, Défense passive du
territoire contre les bombardements aériens, avis à la population concernant
les mesures relatives à la protection des immeubles contre les effets des bombes
incendiaires (1939).
Lois, arrêtés, ordonnances, décrets-(1935-1939)
Instructions (1931-1939)
Notices et brochures :
Brochures Défense passive : modèle-type d’un plan de Défense passive pour
établissement de 1ère urgence, consignes pour les chefs d’abri d’immeubles
(1936), consignes aux chefs d’îlots pour la lutte contre l’incendie (1937),
lettre d’affectation de chef d’îlot, prescriptions relatives à la distribution, la
conservation, l’entretien, la représentation et le port de masques distribués à la
4Ce dossier contient des spécimens d’affiches ou de brochures qui se trouvent parfois dans les autres articles, mention spéciale a été faite de ceux qui ne figurent que là; 5 Une d’entre elles est signée paul Colin.
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D33Z
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population, conseils permettant de réaliser l’ignifugation des étoffes et des bois
(1938), conseils pour la désinfection d’urgence des locaux suspects d’être
contaminés par les gaz, Ce que le public doit savoir en matière Défense
passive, ordre de réquisition individuelle, instruction à l’usage des chefs d’îlots
pour la protection de la population civile contre les bombardements aériens
(1939)
Notices du Ministère de la guerre : notice sur l’agrément par les Services
techniques du département de la guerre du matériel de protection contre les
gaz de combat (4 février 1936), notice sur l’organisation et le fonctionnement
des services sanitaires en matière de défense passive (31 mars 1938), notice
technique sommaire concernant les masques délivrés à la population civile (5
novembre 1938), notice sur le camouflage de nuit des installations
industrielles (31 décembre 1938), notice clinique et thérapeutique des lésions
causées par les gaz de combat (1938), notice provisoire relative à la mise à
l’abri de la population maintenue dans les localités classées de 1ere urgence
(24 décembre 1938), instruction provisoire sur la lutte contre les incendies
provoqués par les bombardements aériens (1939), notices sur les mesures à
appliquer en cas de surprise par les gaz (18 janvier 1939), notice sur le rôle et
les attributions des chefs d’îlots (juillet 1939).
Conflits du travail :
Comparaison des systèmes de supplément de traitements pour les
fonctionnaires de Paris et de la Seine, correspondance, (janvier 1938).
1931-1939