Génie sans frontières. La nouvelle frontière : Sécurité, comformité et sanctions, les nouveaux...
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Géniesans frontières
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La nouvelle frontière :
Sécurité, comformité et sanctions, les nouveaux défis de l’importation
Colloque RGAUQ
Novembre 2003
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3
Nos objectifs
Discuter de la gestion de votre processus douanier dans le
contexte des programmes gouvernementaux actuels et futurs
Vous orienter dans le bons sens :
– Ce qui est important et ce qui l'est moins pour vos activités
– Ce que vous pouvez faire pour rester informés
– Outils et moyens disponibles
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4
Ordre du jour
Qui est Livingston?
Le passé et le présent
Aperçu de la sécurité de la chaine d’approvisionnement
– Information préalable
– Partenaires en protection
– Questions de sécurité?
Aperçu de la conformité et du RSAP
– Évolution jusqu'à présent
– Sanctions
– Ce que vous pouvez faire
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5Livingston vous souhaitela bienvenue
Le plus important fournisseur de services de commerce international entre le Canada et les États-Unis
Nous gérons plus de 2,8 millions d'expéditions par an et facilitons plus de 70 milliards de dollars d’ échanges commerciaux
Le plus grand réseau de bureaux parmi les fournisseurs de services le long de la frontière Canada-États-Unis
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6
Solutions à la chaîne d'approvisionnement
Dédouanement canadien et américain
Logistique et transports nord-américains
Transit international Conseil professionnel en
douane Logistique spécialisée pour les
expositions commerciales Gestion logistique en sous-
traitance Insight – gamme de solutions
technologiques sur Internet Séminaires et ateliers de
formation pour les clients
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7
Le passé et le présent
1. Sécurité2. Conformité
Très rapide
Information
Rapide avec conditions
Potentiellement beaucoup plus lentes
Priorités des gouvernements :
Rythme du changement :
Important pour la douane :
Rapidité de la mainlevée :
Rapidité des transactions :
1. Conformité2. Rapidité
Lent
Information
Rapide
Rapides
Hier : Aujourd'hui/demain :
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8
Le passé et le présent (suite)
Nouvelles options (moins nombreuses)
Importante (Canada et États-Unis)
Conformité,sécurité de la chaîne
d’approvisionnement et information préalable
Types de mainlevées :
Information préalable requise :
Important pour vous et pour nous :
Nombreuses options
Minime
Conformité
Hier : Aujourd'hui/demain :
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9Expansion du commerce Canada-États-Unis
Depuis l'entrée en vigueur de
l'ALENA, nos échanges
bilatéraux ont explosé !
80 % de toutes les marchandises
sont expédiées par camion
L'infrastructure frontalière, les
tunnels, ponts, routes et aires
d'inspection sont mis à rude
épreuve
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1990 1995 2000 2005* 2010*
Valeur en douane des échangesValeur en douane des échangesCanada-États-UnisCanada-États-Unis(milliards de dollars)(milliards de dollars)
*Projection des volumes 2005, 2010*Projection des volumes 2005, 2010
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10
Simplifions les choses...
CONFORMITÉ!SÉCURITÉ
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11
Q2
1
Les douanes des deux pays désirent vous connaître... vous et vos amis !
Partenairesen protection Questions de sécurité
Information préalable
!SÉCURITÉ
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12Sécurité frontalière :le connu et l'inconnu
Les initiatives de sécurité sont toutes basées sur le principe du « connu et inconnu »
Les douanes canadienne et américaine concentreront leur attention sur les inconnus :
– exportateurs, fabricants, fournisseurs, agents
Le partage des renseignements entre le Canada et les États-Unis renforcera les connaissances des douanes
La douane prendra le temps de savoir qui manipule les marchandises, qui en est propriétaire, qui les achemine et qui est à l'origine de variations.
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13
Le connu et l'inconnu – impact
Essentiellement, la douane offre une voie lente et une voie
rapide
La mainlevée automatisée est accordée à ceux qui sont
« connus » (pour les bonnes raisons)
Tous les codes SH deviendront obligatoires pour obtenir la
mainlevée
– Partiellement appliqué au Canada
Votre entreprise contribuera-t-elle à la solution ou au problème ?
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14
1
Le temps d'évaluer l'intégrité des
partenaires de la chaîne
d'approvisionnement (sont-ils connus ?)
La douane utilisera mieux ses
ressources limitées
Les informations requises deviennent plus nombreuses que les
informations disponibles actuellement
La douane exigera la transmission de l'information par voie
électronique
La sécurité frontalière :information préalable
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15Conséquences de l'information préalable pour vous
Les temps de dédouanement à la
frontière deviendront plus uniformes
Vous devrez fournir des informations
plus exactes au moment du
dédouanement
Il deviendra essentiel d'investir des
ressources dans les technologies de la
chaîne d'approvisionnement
1
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16
Information préalable – Canada
La douane exige des informations
supplémentaires au moment du
dédouanement – ACI phase 1 en 2002
La douane exigera encore plus
d'information – ACI phase 2 en 2005
La douane exigera tous les détails des manifestes à l'avance en
2005
Les programmes SEA (PARS), SMGI (FIRST) et autres
deviendront périmés
1
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17Délais de soumission des informations aux douanes
Délais de notification préalable proposés par les douanes du Canada et des États-Unis :
Délai É.-U. CanadaMaritime 24 heures avant l'arrivée Déc. 2002 Avr. 2004
Aérien 4 heures ou au décollage Janv. 2004 2005
Routier 1 heure avant l'arrivée Janv. 2004 2005
Ferroviaire 2 heures avant l'arrivée Janv. 2004 2005
L'information préalable débute en janvier 2004 aux États-Unis L'application aux expéditions par camion commencera probablement au
milieu de l'année, après la mise en œuvre par la douane américaine du système de manifeste automatisé pour expéditions par camion
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18
Q2
1
Les douanes des deux pays désirent vous connaître... vous et vos amis !
Partenairesen protection
PEP
Information préalable
!SÉCURITÉ
Questions de sécurité
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19
Le partenariat entre l'industrie privée etl'ADRC renforcera la sécurité frontalière :– en luttant contre le crime organisé– en luttant contre le terrorisme– en renforçant la conformité– en empêchant la contrebande
Conçu pour sécuriser le passagedes marchandises à faible risqueà la frontière
Autoévaluation de leurs propres systèmes de sécurité par les importateurs et exportateurs
2
Partenaires en protection...qui a fait vos valises ?
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20
Pourquoi participer au PEP ?
Les organisations devenant volontairement Partenaires en protection obtiendront :– un passage plus rapide des marchandises
à faible risque à la frontière– une sécurité améliorée– une meilleure réputation– une meilleure compréhension des
exigences douanières– de meilleures communications entre
l'ADRC et leurs employés
2
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21
Comment participer au PEP
Remplissez deux exemplaires du protocole d‘entente pour votre entreprise
Demandez à un dirigeant de l'entreprisede signer le protocole
Remettez le protocole à l'ADRC
Vous avez 60 jours pour remplir lequestionnaire d'autoévaluation de lasécurité de votre entreprise
L'ADRC approuvera le protocole d'entente en fonction du questionnaire et retournera un exemplaire signé
2
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22Questions:sécurité matérielle
Quels systèmes sont en place pour assurer la sécurité de vos installations ?
Quelles mesures sont en place pour la protection antivol ?
Quelles mesures sont en place pour le contrôle à l'expédition et à la réception ?
Comment protégez-vous vos données ?Q
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23Questions:sécurité du personnel
Décrivez vos méthodes de filtrage à
l'embauche
Quelle formation à la sécurité vos
employés suivent-ils ?
Que prévoit votre code de conduite en
cas de violation de la sécurité ?
Q
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24Questions:fournisseurs de services
Comment vos marchandises sont-
elles protégées pendant qu’elles
sont en possession de vos
fournisseurs de services ?
Comment comptez-vous inclure vos
fournisseurs de service dans votre
initiative PIP ?
Q
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25
Conformité et RSAP
CONFORMITÉ&
RSAP
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26
La conformité et l'ADRC
Avec ses ressources limitées, la douane se voit
obligée de « transférer » le fardeau de la conformité
aux importateurs, aux exportateurs et à leurs agents
Les entreprises sont censées comprendre la
réglementation douanière et adopter des processus
de qualité
La douane comprend que les entreprises
n'investissent pas toujours suffisamment de
ressources dans les processus de qualité, et c'est
pourquoi elle a instauré le RSAP
CONFORMITÉ &
RSAP
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27Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
La loi autorise l'ADRC à imposer desamendes en cas d'infraction à laréglementation
Les douaniers sont chargés d'émettreles sanctions pécuniaires RSAP
La douane permet aux importateursde compenser une partie des coûtsassociés aux sanctions
Les sanctions peuvent porter sur les transactions ou sur le processus douanier entier
Les importateurs doivent payer les sanctions RSAP
CONFORMITÉ &
RSAP
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28
Nombre d'avis émis - 11,145288
2163
338
1395
2175
2681
1070
1035
Atlantic
Quebec
Northern Ontario
Southern Ontario
Niagara Falls
Windsor
Prairie Region
British Columbia
RSAP les statistiques
Total de $5,793,433 en pénalités
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29
Causes principales des sanctions RSAP
Bien que tous les partenaires de la chaîne d'approvisionnement soient assujettis au RSAP, il y a deux causes principales à l'origine des sanctions :
Qualité des documents d'importation• Factures des douanes
• Certificats ALENA
– Difficultés des transporteurs
• Manque de communication
• Chauffeurs non admissibles
• Documentation médiocre
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30
Causes principales des sanctions RSAP
Les importateurs doivent payer les sanctions RSAP
Fournisseurs Transporteurs
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31Gestion des fournisseurs – factures des douanes
60 %
45 %
30 %
15 %
ValeurPaysd'origine
Illisibles Documentsmanquants
Description
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32Gestion des fournisseurs – certificats ALENA
80 %
60 %
40 %
20 %
Certificats expirés
Signature et titre
Manquantsou jamais remplis
Critère de préférence
« A »
Zone du coût net
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33
Fournisseurs – que peut-on faire ?
Mettre en œuvre un programme de gestion des fournisseurs– La règle 80/20 s'applique– Ressources de Livingston pour la
gestion des fournisseurs :• www.livingstonintl.com• guide Expédier au Canada
Introduire la technologie dans la chaîne d'approvisionnement– Insight e-Link– Insight Docs
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34
Fournisseurs – que peut-on faire ?
Sous-traiter la sollicitation et la certification ALENA :
– Assure la conformité
– Réduit les risques de sanctions
– Crée des efficacités internes
Sous-traiter la gestion des informations
– Analyse du classement
– Examens et vérifications postdéclaratoires
– Analyse de la valeur en douane
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35
Difficultés des transporteurs
Les transporteurs ont reçu le plus grand nombre de sanctions RSAP
La documentation est une difficulté importante
L'enregistrement des conducteurs est un élément fondamental pour la frontière
L'information préalable deviendra obligatoire• Information commerciale préalable
(Canada)• Données de manifeste préalables (É.-U.)
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36Gestion des transporteurs –que peut-on faire ?
Gérez vos transporteurs transfrontaliers différemment de vos transporteurs intérieurs
Fixez des critères de sélection des transporteurs tenant compte de la conformité à la réglementation :– Quelles sont les pratiques d'embauche du transporteur ?– Les chauffeurs sont-ils enregistrés pour le passage de la frontière ?– Comment le transporteur gère-t-il ses documents ?– Qu'est-ce que le transporteur a prévu pour transmettre les données
de manifeste préalables, et contre le bioterrorisme ?– Quelle est la stratégie de commerce électronique du transporteur ?– Quels sont ses programmes et pratiques en matière de sécurité ?
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37
Stratégie de conformité
Évaluez les risques associés aux sanctions RSAP
Établissez une stratégie de conformité
coordonnée :– courtiers en douane
– transporteurs
– fournisseurs
Optimisez les compétences externes autant que possible
Maximisez l'utilisation de la technologie
Abonnez-vous aux Nouvelles du commerce international de Livingston
CONFORMITÉ &
RSAP
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38
En résumé...
Gestion des fournisseurs
Sollicitation des certificats
d’origine (ex:ALENA)
Guide de gestion des risques
Séminaires de formation
Optimisez la technologie
Révisez vos choix de
transporteurs
Signez le protocole d'entente
Participez au PIP
Préparez-vous à l'information
préalable
Optimisez la technologie
Révisez vos choix de
transporteurs
Connu et inconnu : Conformité :
![Page 39: Génie sans frontières. La nouvelle frontière : Sécurité, comformité et sanctions, les nouveaux défis de limportation Colloque RGAUQ Novembre 2003.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062622/551d9da0497959293b8cec20/html5/thumbnails/39.jpg)
39
Acronymes
ADRC - Agences des Douanes et du Revenu du Canada ALENA - Accord de Libre Échange Nord-Américain
– NAFTA - North American Free Trade Agreement PEP - Partenaire en Protection C-TPAT - Custom Trade Partnership Against Terrorism ACI - Advance Commercial Information (Information préalable) SEA - Système d’examen avant l’arrivée
– PARS - Pre-Arrival Release System SMGI - Systeme de mainlevée pour grand importateur
– FIRST - Frequent Importer release system RSAP - Régime de Sanctions Administrative Pécuniaire
– AMPS - Administrative Monetary Penality System LTL - Less than Truck Load (Charge Partielle) FTL - Full Truck Load (Charge Complète)
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40
Contactez-nous
Site Web– www.livingstonintl.com
Nouvelles du commerce international– www.livingstonintl.com/abonnementetprofil.cfm
Séminaires– www.livingstonintl.com/seminars
Gestionnaire de comptes Livingston– Bureau local 514-735-2000 ou 1-800-361-3097
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Colloque RGAUQ
Novembre 2003
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