1. Albert vient de décéder. Le lendemain de son décès, sa veuve Marie reçoit par l‘intermédiaire d‘un des frères d‘Albert, un testament olographe dans lequel Albert reconnaît la paternité de Sophie, fille qu‘il aurait eue en 1992 avec son ex-amie Sylvie.

a) Le testament olographe est il valable?

b) Si oui, quels sont les droits de Sophie?

MA

frèrede A

Syl

Soph

a) Le testament olographe est il valable …

formel

matériel

MA

frèrede A

Syl

Soph

Conditions formels selon l’art 505 al. 1 CC: « écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ».

… malgré que le testament est déposé chez un frère?

Pas de fautes formelles. Conclusions:

- pas nécessaire de garder le testament chez soi-même. - raisonnable de donner le testament a une personne de confiance. - art. 505 al. 2 CC ne signifie pas que – au contrario – le testament doit être déposé auprès d’une autorité publique.

A. En généralB. Charges et conditionsC. Institution d’héritierD. LegsE. Substitutions vulgairesF. Substitutions fidéicommissairesG. FondationsH. Pactes successoraux

Art. 260 al. 3 CC

Contenu possible. Conclusions:

- Un acte de disposition pour cause de mort (testament, pacte successoral) peut contenir des déclarations de volonté qui ne sont pas (ou pas seulement) des modes de disposer.

… malgré que A reconnaît la paternité de Sophie dans le testament?

Question: Quel contenu est-ce que le de cujus peut exprimer dans un testament?

Chapitre III: Des modes de disposer.

a) Le testament olographe est il valable …

Testament valable.

MAfrèrede A

Syl

Soph

Quels sont les droits de Sophie?

MèPè

1/2

1/2

CC 462 ch. 1

CC 457 al. 1

partage ?

Sophie devient héritière légale, CC 559 I, et reçoit la moitié de la succession.

Sous réservé d’une action en contestation selon 260a ss.

ZStR 7 al. 2 ch. f,;

ZStR 11 al. 7;

Pour que tout le déroulement soit juste, Sophie (14) a le droit d’une curatelle selon art. 392 ch. 2 CC (au lieu de la mère selon art. 304 I CC).

Art. 279 I CC (?) non, le père doit être adversaire passif.

Conclusions

• Un acte de disposition pour cause de mort (testament, pacte successoral) peut contenir des déclarations de volonté qui ne sont pas (ou pas seulement) des modes de disposer.

• Pas nécessaire de garder le testament chez soi-même. Par contre: C’est parfois raisonnable de donner le testament a une personne de confiance en dehors des héritiers.

• Une fille qui est reconnue par testament peut héritier.