FORMATIONFORMATION ELEVES INFIRMIERS IFPM ELEVES INFIRMIERS IFPM

Service Formation - Mai 2009

LA PROTECTION SOCIALE ACTUELLE

LA SECURITE SOCIALE

C’est l’ensemble de mesures à caractère obligatoire pour garantir les individus contre les

conséquences financières dues :

Aux accidents du travail et maladies professionnelles A la vieillesse Aux charges familiales et à la maternité A la maladie A l ’invalidité Au décès

LA PROTECTION SOCIALE ACTUELLE

LES PARTENAIRES

Aide SocialeAide Sociale

Santé PubliqueSanté Publique

MutuelleMutuelle

Action sanitaire et SocialeAction sanitaire et Sociale

Assurance chômageAssurance chômage

Régimes complémentairesRégimes complémentaires

L ’EVOLUTION DE LA SECURITE SOCIALE

QUELQUES DATES IMPORTANTES

POURQUOI DIFFERENTS REGIMES ?

LES REGIMES DE SECURITE SOCIALE

QUELQUES DATES IMPORTANTES

1945 Création de la Sécurité Sociale

1960 Création des URSSAF

1967 Réorganisation Administrative etFinancière

1996 Ordonnance J uppéCréation URCAM et ARH

2000 Création de la CMU

2004 Réforme de l'Assurance Maladie(Loi du 13 Août 2004)

POURQUOI DIFFERENTS REGIMES ?

A L ’ORIGINE :Volonté des pouvoirs publics d ’instituer un régime simple et unique couvrant toute la population pour tous les risques

LE 4 OCTOBRE 1945 :Création du REGIME GENERAL de SECURITE SOCIALE Mais série d ’oppositionsD ’où échec des objectifs de généralisation et d ’unité

LES REGIMES DE SECURITE SOCIALE

LE REGIME GENERAL

Assure le versement des prestations familiales à toute la population non agricole

Assure la protection des salariés de l ’industrie et du commerce ainsi que certaines personnes assimilées à des salariés (chômeurs, pensionnés) pour les risques Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, Vieillesse

LES REGIMES DE SECURITE SOCIALE

LES REGIMES SPECIAUX(autonomes)

De salariés (Marine, SNCF, Clercs et employés de notaire…)De non-salariés (Artisans, commerçants, exploitants agricoles…)

Couverture Maladie, Maternité pour tous Invalidité, Décès, Accidents du Travail et Maladies Professionnelles pour certains seulement

LES REGIMES DE SECURITE SOCIALE

LES REGIMES PARTICULIERS

De salariés (EDF, Fonctionnaires et ouvriers d ’état…) De non-salariés (Étudiants, Praticiens conventionnés…)

Intervention du Régime Général pour le paiement de certaines prestations :

Remboursement des soins à la charge du régime général Indemnisation arrêt de travail et pensions par régime particulier (salarié seulement)

L ’ORGANISATION DU REGIME GENERAL

LES ORGANISMES DE GESTIONET

LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DES POUVOIRS PUBLICS

LES ORGANISMES DE GESTION

Les organismes de Sécurité Sociale Les organismes de Sécurité Sociale sont des établissements de droit sont des établissements de droit PRIVE chargés de la mission d ’un PRIVE chargés de la mission d ’un service public à l ’exception des service public à l ’exception des Caisses Nationales qui sont des Caisses Nationales qui sont des

établissements PUBLICSétablissements PUBLICS

L’organisation du régime général

L'ORGANI SATI ON DU REGI ME GENERAL

Service Formation - 12/ 01/ 06 CPAM LOI RET

ECHELON

STRUCTURES DE PILOTAGE

BRANCHE MALADIE

BRANCHE VIEILLESSE

BRANCHE FAMILLE

BRANCHE RECOUVREMENT

ORGANISMES COMMUNS

NATIONAL

Ministère chargé de la Sécurité Sociale et Ministère de l'Economie des Finances et Budget

CNAMTS Caisse Nationale d'Assurance Maladie Assurance maladie Accidents du travail Action sanitaire et

sociale Direction Nationale du Service Médical

CNAVTS Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés Assurance vieillesse Action sociale en faveur

des personnes âgées

CNAF Caisse Nationale d'Allocations Familiales Allocations familiales Action sociale

ACOSS Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale Gestion de la

trésorerie

UCANSS Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale Tâches d'intérêts

communs aux organismes nationaux

Application, gestion, négociation de la Convention Collective

Formation et perfectionnement du personnel

Opérations immobilières,

REGIONAL

Drass 22 Directions des Affaires Sanitaires et Sociales et Préfet de Région

CRAM (par délégation de la Cnamts) Urcam Ugecam CTI Direction Régionale du Service Médical

CRAM (par délégation de la Cnavts) Liquidation des

pensions + Cnavts pour l'Ile-de-France + Crav de Strasbourg

7 Centres Régionaux de traitement informatique des Caf

Certi 8 centres régionaux de traitement informatique des Urssaf

CRF 15 centres régionaux de formation et de perfectionnement professionnel

LOCAL

CPAM Caisses Primaires d'Assurance Maladie

CAF 125 Caisses d'Allocations Familiales

URSSAF 105 Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations familiales

LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DES POUVOIRS PUBLICS

• CONTRÔLE ADMINISTRATIF PAR LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF PAR LE MINISTERE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALEMINISTERE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE

• CONTRÔLE FINANCIER PAR LE MINISTERE CONTRÔLE FINANCIER PAR LE MINISTERE DES FINANCESDES FINANCES

LE FINANCEMENT DU REGIME GENERAL

LES RECETTESLES RECETTES

LES DEPENSESLES DEPENSES

LES ATTRIBUTIONS D ’UNE CPAM

L ’IMMATRICULATIONL ’IMMATRICULATION LA CMULA CMU LES PRESTATIONSLES PRESTATIONS L ’ACTION SANITAIRE ET SOCIALEL ’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE LA PREVENTIONLA PREVENTION LE SERVICE MEDICAL- LE SERVICE SOCIALLE SERVICE MEDICAL- LE SERVICE SOCIAL

LA REFORME DE L ’ASSURANCE MALADIE

1.1. Le médecin traitantLe médecin traitant

2.2. Les participations forfaitairesLes participations forfaitaires

3.3. Les franchises médicales Les franchises médicales

4.4. Les médicaments génériquesLes médicaments génériques

5.5. Les arrêts de travailLes arrêts de travail

6.6. Le forfait hospitalierLe forfait hospitalier

7.7. Le dossier médical personnelLe dossier médical personnel

8.8. La nouvelle carte vitaleLa nouvelle carte vitale

Merci de votre attentionMerci de votre attention

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