Fonds européens 2014-2020 Bordeaux, le 2 décembre 2013
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Fonds européensFonds européens2014-20202014-2020
Bordeaux, le 2 décembre 2013
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Première version (V1 du 11/10/2013)•Présentation en Groupe Europe de la Conférence des Exécutifs du 10 septembre et en réunion du Partenariat régional le 4 octobre
•Transmission à la Commission européenne et premier échange en bilatérale le 18 octobre 2013
•Architecture :
- Axe 1 (FEDER ) Recherche, innovation, compétitivité des PME
- Axe 2 (FSE) Renforcement des compétences, formation et emploi
- Axe 3 (FEDER) TIC
- Axe 4 (FEDER) Transition écologique
- Axe 5 (FEDER) Territoires en mutation ou difficultés
- Axe 6 (FEDER) Développement urbain intégré
- Axe 7 Assistance technique FEDER + FSE
Programme FEDER – FSE
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Position de la Commission européenne sur la V1
•Le principe d’un axe territorial hors urbain n’est pas retenu par la Commission européenne
•Un axe urbain intégré avec 5% minimum de FEDER
•Concentration
- 80 % du FEDER sur 4 priorités: recherche innovation, TIC, PME, transition énergétique
- 20 % du FEDER sur la transition énergétique
- Effet de levier du FEDER: action visible/valeur ajoutée, en particulier sur les infrastructures TIC
Programme FEDER – FSE
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Programme FEDER – FSE
Montants financiers (sous réserve de confirmation) :
373 millions de FEDER + 77 millions de FSEFEDER 373 millions
Au moins 80% sur 4 priorités :
-recherche innovation
-TIC
-PME
-Transition écologique
288 millions
Dont au moins 20 % sur transition écologique =
72 millions
Les 20 % restants 72 millions d’euros Dont 5 % minimum pour l’urbain = 19 millions
Assistance technique 13 millions d’euros
FSE 77 millions d’euros
Dont assistance technique 3 millions d’euros
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Programme FEDER – FSE
Nouvelle architecture proposée (V2) :
•Axe 1 (FEDER) Recherche/innovation, compétitivité des PME
•Axe 2 (FSE) Renforcement des compétences, formation et emploi
•Axe 3 (FEDER) TIC
•Axe 4 (FEDER) Transition écologique
•Axe 5 (FEDER) Développement urbain intégré
•Axe 6 Assistance technique FEDER
•Axe 7 Assistance technique FSE
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Programme FEDER – FSE
ENJEUX PAR AXEENJEUX PAR AXE
Axe 1 : recherche / innovation et PME (FEDER)
•Une priorité régionale
•Recherche/développement sur 11 thématiques qui constituent un atout
pour la « spécialisation intelligente » de l'Aquitaine
•Elargissement de la priorité « compétitivité PME » aux PME du tertiaire
•Prise en compte de l’économie verte
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Programme FEDER – FSE
Les 11 thématiques issues de la démarche de « spécialisation intelligente »
Innovation technologique:
•Chimie et industrialisation des matériaux
•Mobilisation de la biomasse et bio-raffineries pour l’industrie
•Systèmes lasers, photonique et imagerie
•Agriculture de précision et éco-efficience agroalimentaire
•Eco-construction à base de bois et efficacité énergétique du bâtiment
•Géosciences, métrologie/monitoring (gestion durable des ressources naturelles
•Logiciels embarqués et objets connectés
Innovation sociale:
•Délivrance intelligente d’actifs pour le bien-être et la santé
•Parcours de soin intégré et techniques d’assistance au patient
•Mobilité propre et intelligente
•L’usine du futur
Programme FEDER – FSE
ENJEUX PAR AXEENJEUX PAR AXE
Axe 2 : Renforcement des compétences, formation et emploi (FSE)
Maintien des 4 priorités proposées dans la V1 :
•Formation tout au long de la vie (conformément accord DGEFP-ARF)
•Activités indépendantes et création d’entreprises,
•Economie sociale et solidaire,
•Accès à l'enseignement supérieur
En réflexion : amélioration de l’accès aux services publics et d’intérêts
généraux pour les personnes en difficulté
Programme FEDER – FSE
ENJEUX PAR AXEENJEUX PAR AXE
Axe 3 : TIC (FEDER)
•Mieux définir les Investissements prioritaires en termes
d’infrastructures au regard du coût très élevé du très haut débit
•Concentration du FEDER sur les « plaques » impactant un nombre significatif
d’entreprises et d’établissements publics : éducation, santé, formation,
insertion
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Programme FEDER – FSE
ENJEUX PAR AXEENJEUX PAR AXE
Axe 4 : Transition écologique (FEDER)
• Concentration sur la transition énergétique par : recours aux
énergies renouvelables/efficacité énergétique, y compris dans les
entreprises, les infrastructures publiques et le logement + mobilité
durable (dont urbaine)
• Adaptation au changement climatique
• Biodiversité, patrimoine naturel et culturel (y compris Lascaux IV)
• Priorité aux opérations qualitatives dans le secteur l’eau
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Programme FEDER – FSE
ENJEUX PAR AXEENJEUX PAR AXE
Axe 5 : Axe urbain intégré
• 5 % de FEDER pour des opérations urbaines intégrées = 19 millions
d’euros
• Accord ARF-LAMY : 10% FEDER-FSE : ensemble du PO (fléchage de
certaines thématiques?)
• 3 priorités : développement de l’emploi, revitalisation physique
/économique/sociale des quartiers en difficulté, infrastructures sociales
• Définition orientée vers des territoires urbains en difficulté
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Programme FEDER – FSE
L’Approche territoriale
• Ensemble des territoires éligibles aux axes 1 à 4
• Entrée privilégiée pour les territoires en difficultés : taux plus élevés
(conformes aux règles de l’UE), en cohérence avec la politique
contractuelle régionale
• Une intervention renforcée du FEADER : engagement à consacrer 50
millions pour les territoires ruraux dont 30 millions au titre de LEADER
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Programme FEDER – FSE
Prochaines étapes
• V2 en cours de rédaction
• Comité partenarial pour V2
• Transmission V2 à la DATAR et CE avant la fin de l’année
• Version finale du programme: fin 1er trimestre 2014
• Adoption par la Commission: fin 1er semestre 2014
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Programme FEADER
Montants financiers (sous réserve de confirmation) :
608 millions de FEADERFEADER 608 M €
Bloc 1: ICHN – PHAE 263 M € Fixé au niveau national, pas
de marge de manœuvre
Bloc 2: MAE – AB - Pastoralisme
151 M €Fixé au niveau national, pas de
marge de manœuvre
Bloc 3: Hors Bloc 1 et 2
194 M €
-Agriculture
-Agroalimentaire
-Forêt
-Rural non agricole
Marge de manœuvre totale au niveau régional
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Programme FEADER
Enjeux sur le bloc 3 (194 M€)Enjeux sur le bloc 3 (194 M€)
Progression de la maquette par rapport à 2007-2013
•Forêt : enveloppe proposée 60M€ dont Plan Chablis 45M€
•Agriculture : enveloppe proposée 64 M€
=> amélioration de la compétitivité des exploitations, élevage,
méthanisation, plan serres
•Industries Agro-Alimentaire : enveloppe proposée 20 M€
=> plan stratégique
•Rural non agricole : enveloppe proposée 50M€
=> projets structurants, tourisme, soutien TPE