FERME DE LIMERMONT, SONGEONS DOSSIER DE DEMANDE … · FERME DE LIMERMONT, SONGEONS DOSSIER DE...
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EURL AU CAPITAL DE 10 000 € - RCS Mâcon - SIRET : 502 425 986 00036 - APE 7490B
Agence Nord : 46, rue de la Plaine – 59780 Camphin en Pévèle
Agence Sud-Est : 170 Rue Branly – 71 000 Mâcon - Tél 03.85.38.57.35 - Fax 09.70.63.02.98 - www.studeis.fr
GAEC DE LIMERMONT
FERME DE LIMERMONT, SONGEONS
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN ATELIER DE
VOLAILLES DE 175 860 ANIMAUX-EQUIVALENTS
Réponses aux observations recueillies lors de l’enquête
publique
Réponses aux observations recueillies lors de l’enquête publique / Novembre 2016
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GAEC de LIMERMONT
Jean-Yves MAINECOURT
Commissaire-Enquêteur
61 rue Aristide Briand
60 550 VERNEUIL EN HALATTE
25 Novembre 2016
Monsieur le commissaire enquêteur,
Dans votre procès-verbal de synthèse de l’enquête publique concernant la demande
d’autorisation d’exploiter du GAEC de LIMERMONT, vous indiquez à Monsieur et Madame
POSTEL, gérants du GAEC de LIMERMONT, les remarques recueillies au cours de cette enquête.
Ayant été missionnés par Monsieur et Madame POSTEL pour la réalisation de la demande, nous
vous prions de bien vouloir trouver, dans les paragraphes qui suivent, les réponses aux
remarques recueillies au cours de l’enquête publique.
Marie RENAULT
Réponses aux observations recueillies lors de l’enquête publique / Novembre 2016
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GAEC de LIMERMONT
Réponses aux observations recueillies en mairie de SONGEONS au
cours de la première permanence du 5 Octobre 2016
Réponse n°1. Réponse à Madame Isabelle DESHAYES, Conseillère municipale locale
- Elle juge le dossier très technique nécessitant des connaissances spécifiques ;
- Elle déplore avoir à se prononcer lors d’une prochaine réunion de conseil municipal
sans avoir ni compétences ni technicité ;
- Comment avoir un avis sur les conséquences de cette exploitation et elle s’interroge
sur l’impact pour les songeonnais.
Réponse :
Un résumé non technique se trouve au chapitre XIV du rapport. Ce résumé est destiné à
faciliter la compréhension du rapport par le grand public et reprend sous forme synthétique
les éléments essentiels et les conclusions de chacune des parties de l’étude d’impact et de
danger.
Réponse n°2. Réponse à Monsieur Sylvain CUYER
Il juge lui aussi le dossier trop technique et l’étude d’impact trop légère, seuls les experts
peuvent se prononcer sur les dangers et les impacts à court et moyen terme.
Réponse :
- Un résumé non technique se trouve au chapitre XIV du rapport. Ce résumé est destiné à
faciliter la compréhension du rapport par le grand public et reprend sous forme synthétique
les éléments essentiels et les conclusions de chacune des parties de l’étude d’impact et de
danger.
- Concernant l’étude d’impact, cette dernière a été réalisée conformément au code de
l’environnement et validée par les services instructeurs de la Direction Départementale de
Protection des Populations (DDPP) qui l’a considérée comme recevable.
Réponse n°3. Réponse à Monsieur Richard JOY
- Il lui semble que l’appui juridique et agronomique semble indispensable pour
comprendre un tel dossier ;
- S’il n’est en rien opposé à l’extension et à l’activité de cette exploitation, il s’interroge
sur les risques environnementaux liés à l’épandage d’une telle ferme.
- Selon lui, il est normal que les songeonnais puissent être en 2016 correctement informés
sur l’impact dans leur région :
- Il devait demander un dossier complet à la Préfecture ;
- Il s’interroge à titre personnel sur la rentabilité à long terme de ce type d’industrie de
volaille, de la qualité alimentaire et sur la condition animale.
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GAEC de LIMERMONT
Réponse :
- Un résumé non technique se trouve au chapitre XIV du rapport. Ce résumé est destiné à
faciliter la compréhension du rapport par le grand public et reprend sous forme synthétique
les éléments essentiels et les conclusions de chacune des parties de l’étude d’impact et de
dangers.
- Concernant le risque lié à l’épandage, le plan d’épandage réalisé évalue notamment la
conformité des pratiques à la directive nitrate, le bon équilibre de la fertilisation sur le
parcellaire du GAEC de LIMERMONT ainsi que sur les parcelles mises à disposition. L’épandage
des effluents organiques sera raisonné et réalisé à des doses équilibrées. Le GAEC de
LIMERMONT dispose d’un plan prévisionnel de fumure azotée permettant de calculer au plus
juste les besoins des cultures en matière de fertilisation. Ce plan prévisionnel de fumure azotée
calcule les doses d’engrais à apporter, en prenant notamment en compte les apports par le
sol et les épandages organiques. Le GAEC de LIMERMONT possède également un cahier
d’épandage dans lequel sont enregistrées toutes les interventions de fertilisation réalisées sur
son parcellaire. L’ensemble de ces documents permet de limiter les risques de surfertilisation et
donc les risques de pollution par les nitrates.
- Concernant la rentabilité à long terme, une étude de rentabilité a été réalisée par AVIPLUS
pour le projet du GAEC de LIMERMONT. Le remboursement des emprunts prévus avec le projet
est planifié sur quinze ans. Cette étude montre que l’exploitant pourra rembourser son emprunt,
tout en ayant une marge nette relativement confortable, variable selon le schéma de
production mis en place. (cf. paragraphe 9.2 et annexe 6). De plus, la commercialisation de
la production est assurée par AVIPLUS. Le marché est porteur pour la production de volaille de
chair. La demande du marché est notamment supérieure à la production de l’ensemble des
élevages suivis par AVIPLUS.
Réponse n°4. Réponse à Madame Marie-Laure DESBORDES
- Elle indique avoir de grosses inquiétudes environnementales concernant cette grosse
exploitation eu égard aux épandages, à l’eau potable, la qualité de l’air, à la santé, à
la dépréciation immobilière ;
- Elle pense que ce système industriel n’est pas concevable dans cet écrin de verdure
qu’est Songeons et ses environs.
Réponse :
- Concernant le risque lié à l’épandage, le plan d’épandage réalisé évalue notamment la
conformité des pratiques à la directive nitrate, le bon équilibre de la fertilisation sur le
parcellaire du GAEC de LIMERMONT ainsi que sur les parcelles mises à disposition. L’épandage
des effluents organiques sera raisonné et réalisé à des doses équilibrées. Le GAEC de
LIMERMONT dispose d’un plan prévisionnel de fumure azotée permettant de calculer au plus
juste les besoins des cultures en matière de fertilisation. Ce plan prévisionnel de fumure azotée
calcule les doses d’engrais à apporter, en prenant notamment en compte les apports par le
sol et les épandages organiques. Le GAEC de LIMERMONT possède également un cahier
d’épandage dans lequel sont enregistrées toutes les interventions de fertilisation réalisées sur
son parcellaire. L’ensemble de ces documents permet de limiter les risques de surfertilisation et
donc les risques de pollution par les nitrates.
- Des captages d’eau potable pour la production d'eau destinée à la consommation humaine
ont été recensés sur 7 communes parmi celles concernées par le rayon d’affichage et le plan
d’épandage : Bergicourt, Dargies, Laverrière (Sommereux), Omécourt, Saint-Deniscourt,
Sentélie et Thérines. Il est indiqué dans le rapport, qu’aucun îlot du plan d’épandage
n’appartient à un périmètre de protection de captage. (cf. paragraphe 15.3.9).
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GAEC de LIMERMONT
- Concernant la qualité de l’air, l’impact a été estimé au paragraphe 24 et les mesures mises
en œuvre par le GAEC de LIMERMONT afin de limiter ces impacts sont présentées au
paragraphe 45 de l’étude d’impact. Une litière sèche et une bonne ventilation des bâtiments
permettent de diminuer les rejets d’ammoniac. Le mode de distribution des aliments, par
cellules de stockage et un entretien régulier de ces cellules induiront une très faible production
de poussières. Les effluents ne seront pas manipulés en dehors du curage, limitant les rejets
d’ammoniac. Ils seront incorporés dans les 12 heures suivant l’épandage, réduisant de 60 à 70
% les rejets d’ammoniac.
- Concernant le risque pour la santé, ce dernier a été évalué au paragraphe 30. « Evaluation
du risque sanitaire » et les mesures mises en œuvre par le GAEC de LIMERMONT afin de limiter
ce risque sont décrites au paragraphe 51. L’évaluation des risques sanitaires a conclu à une
absence de danger pour les populations environnant le projet.
- Enfin, concernant le risque de dépréciation immobilière, le site du GAEC de LIMERMONT et
les futurs bâtiments d’élevage seront situés à plus d’un kilomètre des premières maisons
d’habitation. De plus, les futurs bâtiments seront peu visibles, étant donnée la topographie de
la région, la faible hauteur des bâtiments avicoles, la présence d’îlots boisés et l’implantation
d’une nouvelle haie compacte à l’Est des nouveaux bâtiments. De plus, les parcelles entourant
le site du GAEC de LIMERMONT sont destinées à l’activité agricole (cultures et prairies) et ne
devraient donc pas faire l’objet de constructions. Le cas échéant, le site bénéficierait de
l’antériorité vis-à-vis de ces nouvelles constructions.
Réponse n°5. Réponse à Madame Anne GIOVANNINI
- Elle signale son inquiétude quant à la préservation de l’environnement du secteur de
Songeons ;
- Elle évoque les problèmes rencontrées avec les taux de pesticide dans l’eau de
robinet ;
- Elle fait part de son inquiétude car une partie des revenus locaux dépendent du
tourisme ;
- Elle indique être largement endettée dans l’acquisition d’une maison qui risque de se
dévaluer et vivre de ses récoltes ;
- Elle évoque aussi la question éthique du bien-être animal et de ce modèle d’élevage
qui appartient au passé.
Réponse :
- Une étude d’impact avec une estimation des effets du projet sur l’environnement est une
description des mesures mise en œuvre par le GAEC de LIMERMONT a été réalisée. Ces
éléments sont présentés au chapitre IV « analyse des effets du projet » et au chapitre VIII
« Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet ».
- Concernant les problèmes rencontrés avec les taux de pesticide dans l’eau du robinet, le
projet d’augmentation de la taille de l’élevage du GAEC de LIMERMONT n’aura pas d’impacts
sur les traitements et l‘utilisation de produits phytosanitaires. L’activité agricole implique en effet
la réalisation de traitements phytosanitaires sur les parcelles cultivées. Le GAEC de LIMERMONT
continuera à respecter les conditions d’application (météo, hygrométrie, vent) et les doses
homologuées des produits. L’ensemble des traitements réalisés est et sera enregistré dans le
registre phytosanitaire de l’exploitation, conformément à l’écoconditionnalité des aides PAC.
Réponses aux observations recueillies lors de l’enquête publique / Novembre 2016
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GAEC de LIMERMONT
Réponses aux observations recueillies en mairie de SONGEONS au
cours de la deuxième permanence du 13 Octobre 2016
Aucune observation n’a été recueillie.
Réponses aux observations recueillies en mairie de SONGEONS au
cours de la troisième permanence du 21 Octobre 2016
Réponse n°6. Réponse à Madame Frédérique CARLLONO-CRISTOPAIN
En tant que citoyenne, elle s’inquiète au vu de l’état et de la qualité de l’eau et des nappes
phréatiques de l’extension d’un nouvel élevage intensif qui vient s’ajouter à celui de Loueuse.
Réponse :
Des captages d’eau potable pour la production d'eau destinée à la consommation humaine
ont été recensés sur 7 communes parmi celles concernées par le rayon d’affichage et le plan
d’épandage : Bergicourt, Dargies, Laverrière (Sommereux), Omécourt, Saint-Deniscourt,
Sentélie et Thérines. Il est indiqué dans le rapport, qu’aucun îlot du plan d’épandage
n’appartient au périmètre de protection des captages. (cf. paragraphe 15.3.9). De plus, le
projet du GAEC de LIMERMONT respecte la réglementation en vigueur sur la gestion des eaux
pluviales, les eaux de lavage et les eaux usées. Les effets du projet sont évalués au paragraphe
23 et les mesures mises en œuvre pour réduire l’impact du projet sont détaillées au paragraphe
44. Enfin, le projet du GAEC de LIMERMONT est compatible avec le SDAGE Artois Picardie, le
SDAGE Seine-Normandie et les différents SAGE (cf. paragraphe 39.3 et paragraphe 39.4).
Réponse n°7. Réponse à Monsieur Olivier DELAMARRE et Madame Delphine BACHIMONT
- Ils déplorent la complexité technique du dossier et n’a donc aucun intérêt pour un
citoyen non éclairé ;
- Il leur est impossible de se faire une opinion sur l’impact environnemental en relation
avec la qualité de l’eau et l’installation en cours à loueuse (élevage de porcs).
Réponse :
- Un résumé non technique se trouve au chapitre XIV du rapport. Ce résumé est destiné à
faciliter la compréhension du rapport par le grand public et reprend sous forme synthétique
les éléments essentiels et les conclusions de chacune des parties de l’étude d’impact et de
dangers.
- Une étude d’impact avec une estimation des effets du projet sur l’environnement est une
description des mesures mise en œuvre par le GAEC de LIMERMONT a été réalisée. Ces
éléments sont présentés au chapitre IV « analyse des effets du projet » et au chapitre VIII
« Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet ».
- Concernant le projet d’élevage de porcs à LOUEUSE, celui-ci étant déjà en activité, cela ne
rentre pas dans le cadre de l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets. Néanmoins,
l’exploitation de porcs de LOUEUSE est citée au paragraphe 30.2.2 « Sources potentielles
d’impact sanitaire à proximité des installations » dans le tableau n°103.
Réponses aux observations recueillies lors de l’enquête publique / Novembre 2016
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GAEC de LIMERMONT
Réponse n°8. Réponse à Monsieur Pierre Emmanuel HERBAIN
- Il considère que ce projet d’extension est une aberration compte tenu de ce qu’il faut
mettre en œuvre aujourd’hui dans l’agriculture et l’élevage ;
- Selon lui, l’avenir est à une production locale respectueuse non seulement des animaux
mais aussi des consommateurs et des habitants situés aux alentours du site ;
- Pollution de l’environnement, non-respect du bien-être animal, nourriture de mauvaise
qualité : voilà à quoi mène ce type d’élevage intensif et ce système qui ne vit que pour
la rentabilité ;
- Il estime que de tels projets ne devraient pas être soutenus et subventionnés par
l’argent public ;
- De plus, la consommation de viande diminue en France et dans les pays occidentaux ;
- Il y a une évolution des mentalités et ce projet est tout à fait contraire à celle-ci.
Réponse :
- Le projet du GAEC de LIMERMOINT répond à un marché porteur de volaille de chair, la
demande étant supérieure à la production. De plus, AVIPLUS, qui assuré la commercialisation
des volailles, a le souci d’approvisionner le marché français en volailles de chair via une
production locale et de limiter ainsi l’approvisionnement via des filières étrangères.
- Une étude d’impact avec une estimation des effets du projet sur l’environnement est une
description des mesures mise en œuvre par le GAEC de LIMERMONT a été réalisée. Ces
éléments sont présentés au chapitre IV « analyse des effets du projet » et au chapitre VIII
« Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet ». Cette étude
d’impact a été réalisée conformément au code de l’environnement et validée par les services
instructeurs de la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) qui l’a
considérée comme recevable.
- Le projet du GAEC de LIMERMONT respectera la réglementation relative au bien-être animal
(Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets
destinés à la production de viande) en termes de densité, de logement, de ventilation, de
chauffage, etc. (cf. paragraphe 5.1.1).
- Concernant le mode d’alimentation multiphase, qui est mis en place par l’éleveur, celui-ci
consiste à distribuer des types de rations différentes en fonction de l’âge et du poids des
animaux, de manière à optimiser l’adéquation entre la nourriture apportée et le besoin de
l’animal. Ce type d’alimentation est reconnu comme appartenant aux Meilleures Techniques
Disponibles (Document de référence sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage
intensif de volailles et de porcins) définies à l’échelle européenne.
- Le projet du GAEC de LIMERMONT est entièrement financé par les exploitants, via le recours
à un emprunt. Une demande d’aide à l’investissement dans le cadre du Plan de Compétitivité
et d’Adaptation des Exploitation Agricole (PCAE) va être déposée par les exploitants du GAEC.
Leur demande sera ensuite instruite par un guichet unique dans un délai de six mois, maximum,
à partir de la date de déclaration de dossier complet. La demande, après instruction par le
service instructeur, sera analysée par les différents financeurs réunis dans le comité régional de
sélection. Le demandeur recevra par la suite soit une décision juridique attributive de
subvention, soit une lettre lui indiquant que sa demande est rejetée, ainsi que les motifs de ce
rejet.
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GAEC de LIMERMONT
Réponses aux observations recueillies en mairie de SONGEONS au
cours de la quatrième permanence du 27 Octobre 2016
Réponse n°9. Réponse à Madame Lydia MELINE
Elle exprime son opposition au projet pour les raisons suivantes :
- La dégradation sérieuse du territoire qui annonce clairement le tourisme vert comme
un atout avec la beauté de ses paysages, ce projet allant à l’opposé avec de fortes
nuisances visuelles et olfactives évidentes ;
- La dégradation de la qualité de l’eau potable avec une allusion au projet d’épandage
concernant la ferme de Loueuse ;
- Les honteuses conditions de vie animales de cet élevage ;
- La dégradation de la santé humaine par une nourriture pauvre en nutriments mais riche
et produits chimiques et les antibiotiques…. ;
- Une production d’autant de volailles pille les ressources de notre planète pour sa
nourriture ;
- L’avenir de l’agriculture est dans les circuits courts et la qualité de la production.
Réponse :
- L’impact visuel du projet du GAEC de LIMERMONT a été évalué au paragraphe 20 à l’échelle
territoriale, locale et parcellaire. Les mesures visant à réduire cet impact sont développées au
paragraphe 42. La couleur des bâtiments, leur faible hauteur et l’implantation d’une haie
réduiront fortement l’impact visuel du projet. De plus, le site est actuellement très peu visible.
Seul trois points de vue ont été recensés : le long de la RD 119, de la RD 107 et de la RD 579.
- Concernant l’impact olfactif, celui-ci a été évalué au paragraphe 25 et les mesures mises en
œuvre par le GAEC LIMERMONT pour réduire cet impact sont décrites au paragraphe 46. En
résumé :
- La ventilation du nouveau bâtiment avicole sera dynamique à extraction latérale. Un
système de brumisation limitera l’émission des odeurs ;
- l’alimentation multiphase permettra de réduire l’émission de composés odorants ;
- Les dépôts en champs seront implantés de telle sorte que les vents dominants ne
rabattent pas les odeurs vers les locaux ou habitations habituellement occupés par des tiers ;
- L’exploitant enfouira le fumier de volailles dans les 12 heures suivant l’épandage, ce
qui permet de réduire les nuisances liées aux épandages. L’épandage des effluents se fera à
plus de 50 mètres des habitations et le GAEC de LIMERMONT prendra également en compte
le sens du vent par rapport aux riverains.
- Concernant la qualité de l’eau potable, des captages d’eau potable pour la production
d'eau destinée à la consommation humaine ont été recensés sur 7 communes parmi celles
concernées par le rayon d’affichage et le plan d’épandage : Bergicourt, Dargies, Laverrière
(Sommereux), Omécourt, Saint-Deniscourt, Sentélie et Thérines. Il est indiqué dans le rapport,
qu’aucun îlot du plan d’épandage n’appartient au périmètre de protection des captages.
(cf. paragraphe 15.3.9).
- Le projet du GAEC de LIMERMONT respectera la réglementation relative au bien-être animal
(Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets
destinés à la production de viande) en termes de densité, de logement, de ventilation, de
chauffage, etc. (cf. paragraphe 5.1.1).
Réponses aux observations recueillies lors de l’enquête publique / Novembre 2016
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GAEC de LIMERMONT
-Concernant la qualité de la viande produite, nous ne sommes compétents pour discuter de
la valeur nutritionnelle de la production du GAEC de LIMERMONT. Nous pouvons cependant
relever que cette production doit respecter un cahier des charges strict pour être
commercialisée et que ce cahier des charges répond aux besoins et exigences du marché.
Réponse n°10. Réponse à Madame Murielle CAILLEUX
- Elle s’inquiète du projet d’augmentation de l’élevage et s’interroge quant aux
conséquences futures de l’épandage et nuisances diverses ;
- Elle émet donc des réserves sur ce projet et ses répercussions sur le village (eau,
patrimoine) ;
- Elle évoque les épandages concernant la ferme de Loueuse auquel il faut ajouter ceux
de la ferme des poulets et les résidus de pesticides dans l’eau de robinet (pesticides
interdits à la vente depuis 2001) ;
- Elle a choisi d’habiter en Picardie verte et elle souhaite qu’elle le reste.
Réponse :
- Une étude d’impact avec une estimation des effets du projet sur l’environnement est une
description des mesures mise en œuvre par le GAEC de LIMERMONT a été réalisée. Ces
éléments sont présentés au chapitre IV « analyse des effets du projet » et au chapitre VIII
« Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet ». Cette étude
d’impact a été réalisée conformément au code de l’environnement et validée par les services
instructeurs de la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) qui l’a
considérée comme recevable.
- Concernant l’impact du projet sur l’eau, des captages d’eau potable pour la production
d'eau destinée à la consommation humaine ont été recensés sur 7 communes parmi celles
concernées par le rayon d’affichage et le plan d’épandage : Bergicourt, Dargies, Laverrière
(Sommereux), Omécourt, Saint-Deniscourt, Sentélie et Thérines. Il est indiqué dans le rapport,
qu’aucun îlot du plan d’épandage n’appartient au périmètre de protection des captages.
(cf. paragraphe 15.3.9). De plus, le projet du GAEC de LIMERMONT respecte la réglementation
en vigueur sur la gestion des eaux pluviales, les eaux de lavage et les eaux usées. Les effets du
projet sont évalués au paragraphe 23 et les mesures mises en œuvre pour réduire l’impact sont
détaillées au paragraphe 44. Enfin, le projet du GAEC de LIMERMONT est compatible avec le
SDAGE Artois Picardie, le SDAGE Seine-Normandie et les différents SAGE (cf. paragraphe 39.3
et paragraphe 39.4).
- Concernant le risque lié à l’épandage, le plan d’épandage réalisé évalue notamment la
conformité des pratiques à la directive nitrate, le bon équilibre de la fertilisation sur le
parcellaire du GAEC de LIMERMONT ainsi que sur les parcelles mises à disposition. L’épandage
des effluents organiques sera raisonné et réalisé à des doses équilibrées. Le GAEC de
LIMERMONT dispose d’un plan prévisionnel de fumure azotée permettant de calculer au plus
juste les besoins des cultures en matière de fertilisation. Ce plan prévisionnel de fumure azotée
calcule les doses d’engrais à apporter, en prenant notamment en compte les apports par le
sol et les épandages organiques. Le GAEC de LIMERMONT possède également un cahier
d’épandage dans lequel sont enregistrées toutes les interventions de fertilisation réalisées sur
son parcellaire. L’ensemble de ces documents permet de limiter les risques de surfertilisation et
donc les risques de pollution par les nitrates.
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GAEC de LIMERMONT
- Concernant les problèmes rencontrés avec les taux de pesticide dans l’eau du robinet, le
projet d’augmentation de la taille de l’élevage du GAEC de LIMERMONT n’aura pas d’impacts
sur les traitements et l‘utilisation de produits phytosanitaires. L’activité agricole implique en effet
la réalisation de traitements phytosanitaires sur les parcelles cultivées. Le GAEC de LIMERMONT
respectera les conditions d’application (météo, hygrométrie, vent) et les doses homologuées
des produits. L’ensemble des traitements réalisés sera enregistré dans le registre phytosanitaire
de l’exploitation.
Réponse n°11. Réponse à Madame Isabelle FESSIER
- Elle se dit choquée par ce projet alors qu’elle indique encore être sous le coup de
l’extension de la ferme de Loueuse avec toute la pollution obligatoire et
incontournable qu’elle génère et les conséquences sur les terres et les organismes ;
- Elle estime le projet dangereux pour tous, est incarné par les propos qu’auraient tenus
Mme POSTEL et son fils sur la non consommation de leurs produits et de leur qualité. Elle
estime ces dires indignes de professionnels ;
- Elle s’inquiète enfin pour l’avenir de la Picardie Verte.
Réponse :
- Une étude d’impact avec une estimation des effets du projet sur l’environnement est une
description des mesures mise en œuvre par le GAEC de LIMERMONT a été réalisée. Ces
éléments sont présentés au chapitre IV « analyse des effets du projet » et au chapitre VIII
« Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet ». Cette étude
d’impact a été réalisée conformément au code de l’environnement et validée par les services
instructeurs de la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) qui l’a
considérée comme recevable.
Concernant les propos que Mme POSTEL et son fils auraient tenus, ces derniers expliquent
qu’en effet ils ne consomment par les poulets qu’ils produisent directement à la sortie du
poulailler car ces derniers font alors 2 kg. Monsieur et Madame POSTEL ayant une famille
nombreuse, un poulet de 2 kg n’est pas suffisant. Ils gardent donc quelques poulets un peu
plus longtemps pour leur consommation personnelle, afin qu’ils prennent encore un peu de
poids en les nourrissant avec les mêmes aliments multiphase.
Réponse n°12. Réponse à Madame Emilie GRESSET
- Elle exprime son total désaccord face à ce projet et ne comprend pas pourquoi les
conseillers agricoles continuent à conseiller les agriculteurs dans ce sens.
- Elle indique les ravages qu’avait fait ce type d’élevage en Bretagne ;
- Selon elle, ce type d’exploitation est à assimiler à des camps de concentration pour
animaux qui malades, sont soignés aux antibiotiques ou envoyés à l’abattoir pour
pouvoir désinfecter les bâtiments contaminés (elle indique avoir connu cela dans des
élevages de 40 000 pondeuses) ;
- A travers l’épandage tous ces médicaments se retrouvent dans les nappes phréatiques
alors que l’on sait déjà qu’à Songeons les nappes sont polluées à l’ATRAZINE, un
désherbant du maïs pourtant interdit en France depuis 10 ans, alors rajouter encore de
la pollution… ;
- En conclusion, elle affirme que nous sommes ce que nous mangeons et si nous
mangeons des animaux malades, il est probable que nous n’allions pas bien.
Réponses aux observations recueillies lors de l’enquête publique / Novembre 2016
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EURL AU CAPITAL DE 10 000 € - RCS Mâcon - SIRET : 502 425 986 00036 - APE 7490B
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Agence Sud-Est : 170 Rue Branly – 71 000 Mâcon - Tél 03.85.38.57.35 - Fax 09.70.63.02.98 - www.studeis.fr
Pa
ge11
GAEC de LIMERMONT
Réponse :
- Il parait délicat de rapprocher le contexte de la Picardie à celui de la Bretagne. La Picardie
étant une région très céréalière sans problème de surfertilisation de ses surfaces agricoles ni
d’eutrophisation généralisée de ses cours d’eau. Les exploitations agricoles en Bretagne ont
par ailleurs fait d’importants progrès de maitrise des effluents d’élevages et sur la fertilisation.
- Ce type d’élevage et en particulier le projet du GAEC de LIMERMONT répond à une
demande du marché et respecte les réglementations françaises et européennes en vigueur
en matière de santé et de bien-être animal comme détaillé aux paragraphes 5.1.1, 51 et 53.2.
Réponse n°13. Réponse à Madame Jacqueline FONTAINE
- Elle pense ce projet inutile et l’alimentation des poulets certainement aux tourteaux de
soja du Brésil ou d’Argentine ; pays où les populations ont peu à manger ;
- Elle indique que le WWF met en garde l’homme qui détruit sa planète, les insectes, les
oiseaux, la biodiversité ;
- Enfin elle s’interroge sur la qualité des 176000 poulets ?
Réponse :
Le projet du GAEC de LIMERMOINT répond à un marché porteur de volaille de chair, la
demande étant supérieure à la production. De plus, AVIPLUS, qui assure la commercialisation
des volailles, a le souci d’approvisionner le marché français en volailles de chair via une
production locale et de limiter l’approvisionnement via des filières étrangères. La production
de GAEC de LIMERMONT doit respecter un cahier des charges strict pour être commercialisée,
cahier des charges adapté à la demande du marché des volailles de chair.
Réponse n°14. Réponse à Monsieur Michel FONTAINE
- Il estime ce projet dommageable pour l’emploi, la nature, la vie animale, l’économie
de la région, la qualité de vie et celle de l’eau ;
- Il relève page 198 du dossier « l’épandage des fumiers est susceptible de générer des
odeurs nauséabondes pour les riverains » : faudra-t-il prévenir les promeneurs et les gens
de passage de la désagréable sensation qu’il y aura à traverser maintenant le pays ?
- L’impact est trop fort pour les générations futures qui devront assumer les dégâts dus à
la concentration animale ;
- Il évoque également le bien-être animal ainsi que son alimentation aux tourteaux de
soja d’Amérique du Sud où les paysans sont spoliés et enfin le processus industriel du
début à la fin de la chaîne.
Réponse :
- Le projet du GAEC de LIMERMONT va permettre à un jeune exploitant agricole de s’installer.
De plus du personnel est embauché pour l’enlèvement des volailles 6 à 7 fois par ans à raison
de 12 personnes pour chaque enlèvement.
- L’impact du projet sur la faune et la flore a été estimé au paragraphe 18 et les mesures mises
en œuvre pour réduire cet impact sont détaillées au paragraphe 40. Il en ressort que :
• Le GAEC de LIMERMONT a fait le choix de développer son exploitation avicole sur un
site déjà existant plutôt que de créer un nouveau site. Le site étant implanté dans un milieu
initialement cultivé, aucun habitat susceptible d’accueillir la faune et la flore du secteur ou
aucune espèce remarquable ne devrait être détruit lors de son implantation ;
Réponses aux observations recueillies lors de l’enquête publique / Novembre 2016
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ge12
GAEC de LIMERMONT
• Les eaux pluviales, les eaux de ruissellement et les eaux usées seront gérées de
manière à éviter toute pollution du milieu naturel ;
• De plus, les volailles ne sortant des bâtiments que pour être enlevés et directement
chargés en camion, le risque de contamination des oiseaux sauvages est fortement réduit.
- Comme détaillé au paragraphe 21 du dossier de demande d’autorisation d’exploiter,
l’agrandissement de l’atelier avicole permettra au GAEC de LIMERMONT de maintenir sa
rentabilité avec l’arrivée d’un nouvel associé dans le GAEC, mais également de renforcer la
filière avicole régionale. De plus, l’activité de différents prestataires sera renforcée (agro-
fournisseur, industrie de transformation des volailles, transporteurs.)
- En ce qui concerne la qualité de l’eau, le projet du GAEC de LIMERMONT respectera la
réglementation en vigueur sur la gestion des eaux pluviales, les eaux de lavage et les eaux
usées. Les effets du projet sont évalués au paragraphe 23 et les mesures mises en œuvre pour
réduire l’impact sont détaillées au paragraphe 44. De plus, le projet du GAEC de LIMERMONT
est compatible avec le SDAGE Artois Picardie, le SDAGE Seine-Normandie et les différents SAGE
(cf. paragraphe 39.3 et paragraphe 39.4). Enfin, ni le site d’exploitation ni les parcelles du plan
d’épandage ne se trouve dans un périmètre de protection de captage.
- En ce qui concerne la remarque de la page 198 du dossier « l’épandage des fumiers est
susceptible de générer des odeurs nauséabondes pour les riverains », ceci est à considérer
comme un risque éventuel. Les épandages d’effluents organiques seront réalisés
conformément à la directive nitrate. L’exploitant enfouira le fumier de volailles dans les 12
heures suivant l’épandage, ce qui permet de réduire les nuisances liées aux épandages.
L’épandage des effluents se fera à plus de 50 mètres des habitations et le GAEC de
LIMERMONT prendra également en compte le sens du vent par rapport aux riverains. En ce qui
concerne les dépôts de fumier en champs, ces derniers seront implantés de telle sorte que les
vents dominants ne rabattent pas les odeurs vers les locaux ou habitations habituellement
occupés par des tiers. De plus, un nouvel arrêté (arrêté du 11 octobre 2016) venant modifier
l’arrêté du 19 décembre 2011(directive nitrate), exige pour les fumiers de volailles non
susceptibles d’écoulement stockés en champ, que le tas soit conique et ne dépasse pas 3
mètres de hauteur. Il exige également la couverture du tas de manière à protéger le tas des
intempéries et à empêcher tout écoulement latéral de jus. Le bâchage des tas de fumier
réduira d’autant plus les nuisances oblatives pour les riverains.
- Une étude d’impact avec une estimation des effets du projet sur l’environnement est une
description des mesures mise en œuvre par le GAEC de LIMERMONT a été réalisée. Cette
étude d’impact a été réalisée conformément au code de l’environnement et validée par les
services instructeurs de la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) qui
l’a considérée comme recevable.
- Enfin, en ce qui concerne le bien-être animal, le projet du GAEC de LIMERMONT respectera
la réglementation correspondante (Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales
relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande) en termes de densité,
de logement, de ventilation, de chauffage, etc. (cf. paragraphe 5.1.1, 51 et 53.2).
Réponses aux observations recueillies lors de l’enquête publique / Novembre 2016
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ge13
GAEC de LIMERMONT
Réponses aux observations recueillies en mairie de SONGEONS au
cours de la cinquième permanence du 5 Novembre 2016
Réponse n°15. Réponse à Madame LEBESGUE
- Elle exprime son total désaccord avec le projet estimant que des études scientifiques
prouvent que cette agriculture entraîne des catastrophes : nos terres, notre eau, nos
aliments sont de plus en plus pollués et notre santé en pâtit.
- La Picardie Verte qui est un lieu sensé être préservé, l’est de moins en moins.
- Elle s’interroge sur le traitement que subiront 176 000 poulets ; selon elle entasser un tel
nombre c’est devoir avoir recours à des médicaments et autres antibiotiques qui vont
se retrouver dans nos assiettes ; mais aussi qu’ils soient destinés à être vendus dans
d’autres pays « empoisonnerait » selon ses dires des gens qui ne sont pas de chez nous.
- Elle estime que l’agriculture ne nourrit plus la population, elle l’empoisonne ! et cela
pour enrichir les grosses entreprises qui fournissent les animaux, les aliments …
- Elle déplore n’avoir pu lire le dossier trop technique dont personne ne peut expliquer le
contenu.
- Bref, personne ne sortira indemne de ces projets qui deviennent trop importants.
Réponse :
- Une étude d’impact avec une estimation des effets du projet sur l’environnement est une
description des mesures mise en œuvre par le GAEC de LIMERMONT a été réalisée. Ces
éléments sont présentés au chapitre IV « analyse des effets du projet » et au chapitre VIII
« Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet ». Cette étude
d’impact a été réalisée conformément au code de l’environnement et validée par les services
instructeurs de la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) qui l’a
considérée comme recevable.
- Un vétérinaire spécialisé intervient en cas de problèmes (maladies ou virus) sur l'élevage.
Celui-ci vient obligatoirement une fois par an sur l'exploitation pour un contrôle des pratiques
des éleveurs. Avant chaque départ d'animaux pour l’abattoir, le vétérinaire de la clinique
vétérinaire de Songeons se rend sur l’élevage pour donner son accord pour l’exportation de
la production et délivre un certificat de bonne santé.
- L'administration d'antibiotique n’est pas pratiquée de manière systématique sur l'exploitation.
Si des signes anormaux et/ou une mortalité élevée sont notés, les exploitants envoient
systématiquement un échantillon pour réaliser une autopsie. Si la présence de maladie se
confirme via cette autopsie un traitement antibiotique en accord avec le vétérinaire est
éventuellement déclenché selon un protocole rédigé avec ce vétérinaire. Si l'autopsie parait
insuffisante, de nouveaux prélèvements sont effectués et envoyés pour analyse au
laboratoire. Un antibiogramme est effectué sur les prélèvements afin de traiter au plus juste la
souche avec l'antibiotique le plus adapté. Il est à noter que l’éleveur, Victorien Postel, a obtenu
un certificat de spécialisation de technicien avicole à Ploufragan qui lui permet de gérer toutes
les situations. Par ailleurs, afin d’éviter le recours aux antibiotiques, les exploitants du GAEC de
LIMERMONT ont un plan de prophylaxie basé sur l’utilisation de vaccins. De plus, ils disposent
de barrières sanitaires (pédiluves, sas technique etc…) réduisant l’éventuelle entrée de germes
dans les bâtiments d’élevage.
- En ce qui concerne la lisibilité du rapport, un résumé non technique se trouve au chapitre XIV.
Ce résumé est destiné à faciliter la compréhension du rapport par le grand public et reprend
sous forme synthétique les éléments essentiels et les conclusions de chacune des parties de
l’étude d’impact et de dangers.
Réponses aux observations recueillies lors de l’enquête publique / Novembre 2016
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ge14
GAEC de LIMERMONT
Réponse n°16. Réponse à l’association DECICAMP
Cette consignation reprend 14 thèmes :
- L’impact négatif en matière de développement du tourisme dans la région.
- La situation du site d’exploitation à proximité du village de Gerberoy, classé parmi les
plus beaux villages de France.
- L’impact négatif sur la valeur marchande des propriétés précisément celles présentes
aux alentours de la zone du projet comprenant les parcelles d’épandage.
- Le positionnement de marché du projet et l’aspect économique paraissent erronés.
De nombreux exemples et analyses le démontrent. Ils estiment que l’activité sera
rentable dans un premier temps puis périclitera à plus ou moins long terme.
- Plan d’épandage : 1107 t de fumiers bovins, 1224 t de fumiers de volailles et 1750 t
d’effluents liquides, le tout sur 545,69 ha.
- Ce plan leur paraît théoriquement bien fait mais pratiquement peu réaliste.
- Le dossier et le plan ne considèrent pas les épandages très nombreux déjà pratiqués
par d’autres activités agricoles dans la même zone et qui vont se cumuler.
- Nuisances olfactives, émanations ammoniacales, vents dominants. Le site est situé en
hauteur et barycentre de plusieurs villages. Les émanations ammoniacales risquent de
toucher de nombreuses communes.
- Gaz, ammoniac et qualité de l’air pour les habitants et les zones protégées
- L’élevage industriel est grand émetteur de gaz ammoniac ; celui-ci est issu à 98% des
activités agricoles dont 75% des élevages.
Elles sont classées comme dangereuses.
La France devrait diminuer de 13% ses émissions d’ammoniac ; or le projet, objet de
l’enquête, va à l’opposé de cet objectif.
La zone proche est fortement impactée par d’autres productions agro-alimentaires et
par de nombreux épandages proches de ceux évoqués dans le dossier.
Cet aspect cumulatif ne semble pas être considéré dans l’étude d’impact.
Ils constatent que l’étude d’impact est muette sur les effets néfastes des poussières et
des gaz sur les zones Natura 2000 et dire que les épandages sont à distance des zones
protégées et que donc il n’y a aucun danger pour la flore et la faune sans explication,
leur paraît un peu « léger ».
Sur les risques sanitaires, selon eux l’étude d’impact fait aussi l’impasse totale sur les
conséquences des émissions d’ammoniac sur la population.
- Nitrates : Les nitrates sont présents dans les engrais azotés, le fumier, le lisier utilisé pour
l‘épandage agricole, 66% des nitrates présents dans l’eau proviennent de l’agriculture,
22% des collectivités territoriales et 12% de l’industrie.
Le secteur régional est déjà fortement impacté par les pesticides. Une dérogation
récente au code de la santé publique permet l’utilisation d’une eau du robinet
contenant de l’atrazine (perturbateur endocrinien) due aux pesticides.
Un audit a montré que le risque de pollution aux nitrates est réel dans le secteur.
Il est rappelé que la France a déjà été condamnée plusieurs fois par la Cour de justice
européenne pour la non application des règles européennes en matière de lutte
contre la pollution de l’eau aux nitrates.
Elle fait face à deux contentieux pour n’être jamais parvenue à respecter la directive
de 1991 sur les nitrates et les pollutions d’origine agricole. La réglementation française
est jugée bien trop laxiste sur les dates et les données d’épandage de lisier et autres
fertilisants azotés.
Ils considèrent que l’impact sur la qualité de l’eau n’a pas été sérieusement pris en
compte.
- Coût payé par la collectivité du fait des pollutions agricoles.
Une récente étude du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)
montre que l’agriculture française a la main lourde sur les pesticides comme sur les
engrais azotés. Cette tendance prononcée revient cher et pas seulement aux
exploitants.
Réponses aux observations recueillies lors de l’enquête publique / Novembre 2016
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ge15
GAEC de LIMERMONT
En conséquence, la pollution de l’eau, de l’air et des sols ainsi que les émissions de gaz
à effets de serre et les atteintes multiples à la biodiversité pèsent sur l’ensemble de la
collectivité.
- Trafic routier : Forcément en augmentation, il crée de nouvelles nuisances et pollutions
sur des routes dont certaines ne sont pas prévues pour de forts tonnages, donc
réfection.
- Condition animale : Ce projet respectera à minima les normes réglementaires actuelles
que bien des spécialistes considèrent comme très insuffisantes et déplore l’absence de
concentration des animaux au m2 dans le résumé non technique.
Ils estiment que cette concentration sera très proche de 23 poulets au m2.
- Particularités de l’élevage intensif de volailles.
Des densités d’élevages excessifs et une surpopulation qui propage de sérieux
problèmes de bienêtre et les poulets souffrent de nombreuses pathologies telles que
pattes déformées et cœur défaillant, ainsi que des famines chroniques chez les poulets
reproducteurs dus au rationnement de leur nourriture.
Enfin, les conséquences sur la santé humaine dues aux méthodes d’aviculture intensive
par la propagation de maladies, grippe aviaire, les poulets élevés ainsi sont aussi une
cause commune d’intoxication alimentaire par les bactéries (salmonellose,
campylobacter). Des antibiotiques leur sont administrés pour combattre ces maladies
affaiblissant ainsi leur système immunitaire.
Il est fait allusion par ailleurs à une distinction « Le Poulet d’Or » récompensant les
entreprises et collectivités qui utilisent du poulet « alternatif » (issu d’élevages plus
respectueux des animaux).
Ils s’interrogent enfin sur l’opportunité de lancer un tel projet alors que d’autres
productions de qualité pour lesquelles la demande est forte, très rentable pour
l’éleveur, valorisantes pour lui-même et la région, bien acceptée par la population et
bien moins polluantes sont possibles ?
- Elevage intensif – Qualité du produit et santé humaine : Diverses études montrent que
la viande et les produits laitiers issus d’élevages industriels contiendraient moins de
nutriments essentiels et plus de matières grasses ;
Forcer des animaux à vivre les uns sur les autres contribuerait à répandre des bactéries
dangereuses telles qu’E-CoLI et la salmonelle et sans le recours aux antibiotiques ils
tombent régulièrement malades du fait du stress et de la densité. Ces médicaments
sont souvent donnés aux animaux qu’ils soient malades ou non.
- Qu’en est-il des conséquences de l’antibio-résistance qui risque de réduire à l’avenir
notre capacité à réduire certaines maladies d’origine alimentaire ?
- Emploi : Les éléments en leur possession ne leur permettent pas de comprendre si ce
projet sera créateur d’emplois ?
- Recommandations de l’autorité environnementale : Les réponses aux points et
questions évoqués leur paraissent devoir être communiquées y compris au public.
- En conclusion : Le modèle agricole sur lequel repose ce projet leur paraît être un
modèle qui a déjà fait les preuves de sa capacité à nuire à l’intérêt général en
impactant l’environnement, la diversité de la population agricole, l’activité touristique
et le droit des riverains de jouir paisiblement de leur résidence.
De nombreux évènements récents et les projections les plus récentes démontrent qu’il
n’est pas une solution économique d’avenir en France.
Ils émettent un avis défavorable sur ce projet et demandent au commissaire-enquêteur
de bien vouloir faire sien.
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ge16
GAEC de LIMERMONT
Réponse :
- L’impact visuel du projet du GAEC de LIMERMONT a été évalué au paragraphe 20 à l’échelle
territoriale, locale et parcellaire. Les mesures visant à réduire cet impact sont développées au
paragraphe 42. La couleur des bâtiments, leur faible hauteur et l’implantation d’écran de
verdure réduiront fortement l’impact visuel du projet. De plus, le site est actuellement très peu
visible. Seul trois points de vue ont été recensés : le long de la RD 119, de la RD 107 et de la RD
579. Le site étant situé à plus de 4 km du village de GERBEROY et la circulation des véhicules
(circulation pour l’épandage ou approvisionnement de l’exploitation) ne devant pas se faire
via la traversée du village de GERBEROY, l’impact du projet en termes de nuisances sonores,
olfactives ou visuelle sur le village est donc très faible, voire nul.
- Concernant le risque de dépréciation immobilière, le site du GAEC de LIMERMONT et les futurs
bâtiments d’élevage seront situés à plus d’un kilomètre des premières maisons d’habitation.
De plus, les futurs bâtiments seront peu visibles, étant donnée la topographie de la région, la
faible hauteur du bâtiment avicole, la présence d’îlots boisés et l’implantation d’une nouvelle
haie compacte à l’Est des nouveaux bâtiments. De plus, les parcelles entourant le site du GAEC
de LIMERMONT sont destinées à l’activité agricole (cultures et prairies) et ne devront a priori
pas faire l’objet de constructions futures. Le cas échéant, le site bénéficierait de l’antériorité
vis-à-vis de ces nouvelles constructions.
- En termes de rentabilité à long terme, une étude de rentabilité a été réalisée pour le projet
du GAEC de LIMERMONT par AVIPLUS. Le remboursement des emprunts prévus avec le projet
est planifié sur quinze ans. Cette étude montre que l’exploitant pourra rembourser son emprunt,
tout en ayant une marge nette relativement confortable, variable selon le schéma de
production mis en place. (cf. paragraphe 9.2 et annexe 6). A l’issue du remboursement des
emprunts, l’exploitation du GAEC de LIMERMONT sera d’autant plus rentable qu’elle l’est déjà
pendant la période de remboursement. De plus, la commercialisation de la production est
assurée par AVIPLUS. Le marché est par ailleurs porteur pour la production de volaille de chair,
la demande étant supérieure à la production.
- Comme détaillé au paragraphe 16.1.2, les vents dominants soufflent depuis le Sud-Ouest vers
le Nord-Est. Les habitations situées au Nord-Est du site d’exploitation du GAEC de Limermont
seraient donc susceptibles de ressentir d’éventuelles nuisances liées aux odeurs et au bruit sur
le site, véhiculées par les vents dominants. Cependant, aucune habitation n’est située à moins
de 1,45 km au Nord-Est du site, où seront implantés les futurs bâtiments.
- Les impacts du projet en matière de qualité de l’air et plus particulièrement sur la production
d’ammoniac, sont estimés au paragraphe 24 et les mesures mises en place par le GAEC de
LIMERMONT pour réduire ces impacts sont développées au paragraphe 45 de l’étude
d’impact.
- L’évaluation des impacts potentiels des activités de l’exploitation du GAEC de LIMERMONT
sur les habitats ou espèces Natura 2000 a été réalisée conformément au « mode d’emploi pour
la rédaction d’un dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 » dans l’Oise. Cette
évaluation a été validée par les services instructeurs de la Direction Départementale de
Protection des Populations (DDPP) qui l’a considérée comme recevable.
- Les émissions d’ammoniac liées au projet du GAEC de LIMERMONT et leurs impacts sur la
population sont détaillés au paragraphe 30.6.2.
- Le projet du GAEC de LIMERMONT n’impliquera aucune augmentation des quantités d’azote
apportées sur le parcellaire du plan d’épandage. L’azote minéral habituellement apporté sera
en effet remplacé par l’azote organique apporté par les effluents d’élevage. De plus, la
fertilisation des parcelles sera raisonnée via la réalisation d’un plan prévisionnel de fumure
prévisionnel de fumure azotée permettant de calculer au plus juste les besoins des cultures en
matière de fertilisation et l’enregistrement des interventions dans un cahier d’épandage.
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GAEC de LIMERMONT
- En ce qui concerne la condamnation de la France pour la non application des règles
européennes en matière de lutte contre la pollution de l’eau aux nitrate, les dernières
modifications sur le plan d’action relatif aux nitrates vont permettre a priori de lever ce
contentieux (« Vers la fin du contentieux avec Bruxelles », La France Agricole, 29/09/2016),
- Le projet d’augmentation de la taille de l’élevage du GAEC de LIMERMONT n’aura pas
d’impacts sur les traitements et l‘utilisation de produits phytosanitaires. L’activité agricole
implique en effet la réalisation de traitements phytosanitaires sur les parcelles cultivées. Le
GAEC de LIMERMONT respectera les conditions d’application (météo, hygrométrie, vent) et
les doses homologuées des produits. L’ensemble des traitements réalisés sera enregistré dans
le registre phytosanitaire de l’exploitation.
- Les nuisances liées à la circulation de véhicules associés à l’activité du GAEC de LIMERMONT
sont estimés au paragraphe 27 et les mesures de réductions mises en place par le GAEC de
LIMERMONT sont décrites au paragraphe 48. Les plans de circulation des engins agricoles du
GAEC de LIMERMONT sont conçus de façon à limiter les passages en zone habitée. Des voies
de circulation utilisées seront adaptées à la circulation des engins en question.
- Concernant le bien-être animal, le projet du GAEC de LIMERMONT respectera la
réglementation correspondante (Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales
relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande) en termes de densité,
de logement, de ventilation, de chauffage, etc. (cf. paragraphe 5.1.1, 51 et 53.2).
- Concernant l’alimentation des volailles, un plan d’alimentation est établi avec un
nutritionniste de la coopérative UNEAL afin d’optimiser l’alimentation aux besoins des animaux
au fur et à mesure de leur croissance.
- Un vétérinaire spécialisé intervient en cas de problèmes (maladies ou virus) sur l'élevage.
Celui-ci vient obligatoirement une fois par an sur l'exploitation pour un contrôle des pratiques
des éleveurs. Avant chaque départ d'animaux pour l’abattoir le vétérinaire de la clinique
vétérinaire de Songeons se rend sur l’élevage pour donner son accord pour l’export de la
production et délivre un certificat de bonne santé.
- En ce qui concerne les traitements antibiotiques, ces derniers ne sont pas pratiqués de
manière systématique sur l'exploitation. Si des signes anormaux et/ou une mortalité élevée sont
notés, les exploitants envoient systématiquement un échantillon pour réaliser une autopsie. Si
la présence de maladie se confirme via cette autopsie un traitement antibiotique en accord
avec le vétérinaire est éventuellement déclenché selon un protocole rédigé avec ce
vétérinaire. Si l'autopsie parait insuffisante, de nouveaux prélèvements sont effectués et
envoyés pour analyse au laboratoire. Un antibiogramme est effectué sur les prélèvements afin
de traiter au plus juste la souche avec l'antibiotique le plus adapté. Il est à noter que l’éleveur,
Victorien Postel, a obtenu un certificat de spécialisation de technicien avicole à Ploufragan
qui lui permet de gérer toutes les situations. En revanche afin d’éviter le recours aux
antibiotiques les exploitants du GAEC de LIMERMONT ont un plan de prophylaxie basé sur
l’utilisation de vaccins. De plus, ils disposent de barrières sanitaires (pédiluves, sas technique
etc…) réduisant l’éventuelle entrée de germes dans les bâtiments d’élevage.
- Concernant leur interrogation sur l’opportunité de lancer un tel projet alors que d’autres
productions de qualité et rentables existent, le projet du GAEC de LIMERMONT et leur
production répondent à une demande du marché de la volaille de chair qui est aujourd’hui
porteur, la demande étant supérieure à la production. Par ailleurs, l’étude de rentabilité qui a
été réalisée à cette occasion justifie l’investissement d’un point de vue économique.
- Concernant la qualité de la viande produite, nous ne sommes pas compétents pour estimer
la valeur nutritionnelle de la production du GAEC de LIMERMONT. Nous pouvons cependant
relever que cette production respecte un cahier des charges strict, répondant aux besoins et
exigences du marché.
Réponses aux observations recueillies lors de l’enquête publique / Novembre 2016
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Agence Sud-Est : 170 Rue Branly – 71 000 Mâcon - Tél 03.85.38.57.35 - Fax 09.70.63.02.98 - www.studeis.fr
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GAEC de LIMERMONT
-Concernant la qualité de la viande produite, nous ne sommes compétents pour discuter de
la valeur nutritionnelle de la production du GAEC de LIMERMONT. Nous pouvons cependant
relever que cette production doit respecter un cahier des charges strict pour être
commercialisée et que ce cahier des charges est adapté à la demande du marché des
volailles de chair.
- Les mesures d’hygiène prises par le GAEC de LIMERMONT sont développées au paragraphe
51 afin d’empêcher l’apparition de bactéries dangereuses telles qu’E-Coli ou encore la
salmonelle.
- Concernant l’antibio-resistance, il a été expliqué précédemment que les traitements
antibiotique ne sont pas pratiqués de façon systématique et qu’un plan de prophylaxie basé
sur l’utilisation de vaccins est appliqué sur l’exploitation. De plus, le GAEC disposent de barrières
sanitaires (pédiluves, sas technique etc…) réduisant l’éventuelle entrée de germes dans les
bâtiments d’élevage.
- En matière d’emploi, le projet du GAEC de LIMERMONT va permettre à un jeune exploitant
agricole de s’installer. De plus du personnel est embauché pour l’enlèvement des volailles 6 à
7 fois par ans à raison de 12 personnes pour chaque enlèvement.
Réponse n°17. Réponse à Madame DESBORDES Marie-Laure
Elle envisage d’acquérir une habitation à HEMECOURT mais souhaiterait savoir avant de
s’engager si les champs situés au-dessus de la commune sont concernés par les épandages.
Réponse :
Certaines parcelles du plan d’épandage du GAEC de LIMERMONT se trouvent en effet au-
dessus de la commune d’HEMECOURT. Pour ces parcelles, le plan d’épandage a exclu les
zones sur lesquelles la réglementation interdisait l’épandage des fumiers de volailles. Les
critères d’exclusion pris en compte sont les pentes, la présence d’habitations, de cours d’eau,
de captages.
Réponse n°18. Réponse à Madame GREBOVAL
Elle fait état d’un problème de pollution de la rivière « le Thérain » suite à un épandage
important sur les terres en amont.
Réponse :
Aucune parcelle du plan d’épandage ne se trouve à proximité directe de la rivière « le
Thérain »
Réponse n°19. Réponse à Madame BRECHOON
- Cette habitante de WAMBEZ a des craintes pour les nappes phréatiques de la rivière «
le Thérain », les produits phytosanitaires seront mélangés à l’eau à plus ou moins long
terme (conférence du 09/06/2016) à l’Elispace de Beauvais.
- Selon elle le Thérain est pollué avant et après Songeons.
- Elle indique avoir trouvé sur les étiquettes des produits utilisés pour désinfecter les
volailles « peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement ».
Réponses aux observations recueillies lors de l’enquête publique / Novembre 2016
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GAEC de LIMERMONT
Réponse :
- Le projet d’augmentation de la taille de l’élevage du GAEC de LIMERMONT n’aura pas
d’impacts sur les traitements et l‘utilisation de produits phytosanitaires. L’activité agricole
implique en effet la réalisation de traitements phytosanitaires sur les parcelles cultivées. Le
GAEC de LIMERMONT respectera les conditions d’application (météo, hygrométrie, vent) et
les doses homologuées des produits. L’ensemble des traitements réalisés sera enregistré dans
le registre phytosanitaire de l’exploitation.
- Les produits de désinfection des bâtiments sont dilués dans l’eau de lavage et ensuite
absorbés par la litière avant d’être curée. Leur concentration est donc très faible.
Réponse n°20. Réponse à Madame BALEYTE Dominique
Elle s’oppose fermement au projet et donc à l’augmentation des effectifs pour les raisons
suivantes :
- La qualité de l’eau au vu des épandages très nombreux par d’autres activités agricoles
dans le même secteur entraînant l’accumulation des nitrates dans les sous-sols ;
- La qualité de l’air avec l’émission de gaz ammoniac dangereux pour la santé ;
- La condition animale et son bien-être ;
- La qualité de la viande produite ;
- Une activité ne créant pas d’emploi ;
- L’impact négatif sur le développement du tourisme et sur la valeur des biens
immobiliers ;
- En conclusion ce modèle agricoles est nuisible à court et moyen terme par son impact
sur l’environnement et n’est pas créateur d’emplois.
Réponse :
- Le projet du GAEC de LIMERMONT n’impliquera aucune augmentation des quantités d’azote
apportées sur le parcellaire du plan d’épandage. L’azote minéral habituellement apporté sera
remplacé par l’azote organique apporté par les effluents d’élevage. La fertilisation des
parcelles sera raisonnée via la réalisation d’un plan prévisionnel de fumure azotée permettant
de calculer au plus juste les besoins des cultures en matière de fertilisation et l’enregistrement
des intervention dans un cahier d’épandage. De plus, il n’y a pas de superposition de plan
d’épandage, c’est-à-dire que chaque parcelle du plan d’épandage est concernée
uniquement par l’épandage des fumiers générés par le GAEC de Limermont et pas par des
effluents d’autres élevages.
- L’impact du projet sur la qualité de l’air a été évalué aux paragraphes 19 et 24 et les mesures
mises en place par le GAEC de LIMEMONT sont développées aux paragraphes 41 et 45.
Concernant les émissions d’ammoniac, elles sont estimées au paragraphe 30.6.2. L’étude
conclut à l’absence de risques liés à l’ammoniac pour les populations. De plus, une litière sèche
et une bonne ventilation des bâtiments permettront de diminuer les rejets d’ammoniac. Le
mode de distribution des aliments, par cellules de stockage et un entretien régulier de ces
cellules induiront une très faible production de poussières. Par ailleurs, les effluents ne seront
pas manipulés en dehors du curage, limitant les rejets d’ammoniac. Ils seront incorporés dans
les 12 heures suivant l’épandage, réduisant de 60 à 70 % les rejets d’ammoniac.
- Concernant le bien-être animal, le projet du GAEC de LIMERMONT respectera la
réglementation relative au bien-être animal (Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes
minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande) en termes
de densité, de logement, de ventilation, de chauffage, etc. (cf. paragraphe 5.1.1, 51 et 53.2).
Réponses aux observations recueillies lors de l’enquête publique / Novembre 2016
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GAEC de LIMERMONT
- Concernant la qualité de la viande produite, nous ne sommes pas compétents pour estimer
la valeur nutritionnelle de la production du GAEC de LIMERMONT. Nous pouvons cependant
relever que cette production respecte un cahier des charges strict, répondant aux besoins et
exigences du marché.
- En matière d’emploi, le projet du GAEC de LIMERMONT va permettre à un jeune exploitant
agricole de s’installer. De plus du personnel est embauché pour l’enlèvement des volailles 6 à
7 fois par ans à raison de 12 personnes pour chaque enlèvement. De plus, le projet du GAEC
de LIMERMONT permettra de renforcer l’activité de différents prestataires (abattoirs, agro-
fournisseur, industrie de transformation des volailles, transporteurs).
- Concernant l’impact du projet sur le tourisme, celui-ci semble faible. En effet, le site du GAEC
de LIMERMONT est peu visible. La couleur des bâtiments, leur faible hauteur et l’implantation
d’écran de verdure réduiront fortement l’impact visuel du projet. Seul trois points de vue ont
été recensé : le long de la RD 119, de la RD 107 et de la RD 579. Le site étant éloigné des
principaux sites touristiques de la région et la circulation des véhicules (circulation pour
l’épandage ou approvisionnement de l’exploitation) ne devant pas se faire via la traversée
des zones touristiques, l’impact du projet sur l’activité touristique est estimée comme faible.
- Concernant le risque de dépréciation immobilière, le site du GAEC de LIMERMONT et les futurs
bâtiments d’élevage seront situés à plus d’un kilomètre des premières maisons d’habitation.
De plus, les futurs bâtiments seront peu visibles, étant données la topographie de la région, la
faible hauteur du bâtiment avicole, la présence d’îlots boisés et l’implantation d’une nouvelle
haie compacte à l’Est des nouveaux bâtiments est situé. Enfin, les parcelles entourant le site
du GAEC de LIMERMONT sont destinées à l’activité agricole (cultures et prairies) et ne devront
a priori pas faire l’objet de constructions futures. Le cas échéant, le site bénéficierait de
l’antériorité vis-à-vis de ces nouvelles constructions.
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GAEC de LIMERMONT
Réponses aux courriers reçus par la Mairie de SONGEONS
Réponse n°21. Réponse au collectif « Plein Air »
Réponse :
- La disponibilité de la totalité du dossier sur internet n’est pas de notre ressort mais de celui de
l’administration. Concernant la thématique d’affichage relatif au projet, les éleveurs ont réalisé
les actions demandées par les services de la Préfecture, à savoir affichage dans les mairies
concernées par l’enquête et à l’entrée du site.
- Les émissions en champs du stockage des effluents sont estimés au paragraphe 19.1 et
corresponde pour le schéma poulet à 866,60 teq CO2. Afin de minimiser les émissions aériennes,
l’exploitant enfouira le fumier de volailles dans les 12 heures suivant l’épandage, ce qui permet
de réduire les nuisances liées aux épandages. Cette technique est reconnue comme une
Meilleure Technique Disponible (MTD) permettant, d’après le Document de référence sur les
meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles et de porcins, une
réduction des odeurs, en plus d’une diminution des émissions d’ammoniac pouvant atteindre
60 à 70 %. De plus, un nouvel arrêté (arrêté du 11 octobre 2016) venant modifier l’arrêté du 19
décembre 2011(directive nitrate), exige pour les fumiers de volailles non susceptibles
d’écoulement stockés en champ, que le tas soit conique et ne dépasse pas 3 mètres de
hauteur. Il exige également la couverture du tas de manière à protéger le tas des intempéries
et à empêcher tout écoulement latéral de jus. Le bâchage des tas de fumier réduira d’autant
plus les émissions dans l’air.
- Concernant les émissions du bassin de sédimentation, elles ont été ajoutées au rapport. Le
tableau suivant remplace le tableau 46 au paragraphe 12.3.3 :
Tableau n°46. Production de GES due au stockage des fumiers de bovins (source : Gest’im 2010)
Le stockage actuel des fumiers et lisiers de bovins produit donc 7572,2 kg CH4 et 33,1 kg N2O,
soit 169,3 teqCO2. Ces quantités ne seront pas modifiées par le projet, ce dernier ne
concernant que l’élevage avicole.
Le bassin de sédimentation n’est pas couvert.
- Concernant les volumes de stockage des effluents liquides, ceux-ci avaient été calculés pour
une durée de 4 mois. Cependant, l’arrêté du 23 octobre 2013 relatif au programme d'actions
national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux
par les nitrates d'origine agricole demande une capacité de 4,5 mois de stockage pour les
effluents de type 2 pour un élevage laitier, sauf à prouver par une étude la possibilité de
disposer d’une capacité inférieure.
Type
d'effluent
Volume
d'effluent
produit par
jour
(tonnes)
Durée
moyenne
de
stockage
(jour)
Quantité
d'azote
stockée
dans les
déjections
(kg N)
Facteur
d’émission
(g CH4/t
stocké/
jour)
Facteur
d’émission
(g N2O/kg
N stocké)
Masse de
Méthane
(kg
CH4/an)
Masse de
N2O
(kg
N2O/an)
Lisier 4,8 122 2800 35,5 0 7558,5 0
Fumier 3,0 365 7035 12,3 4,7 13,6 33,1
Réponses aux observations recueillies lors de l’enquête publique / Novembre 2016
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GAEC de LIMERMONT
Cette étude réalisée pour le GAEC de LIMERMONT, dans le cadre de l’étude DEXEL, confirme
que la fosse actuelle permet, au regard des pratiques d’épandage notamment, d’assurer un
stockage suffisant des effluents liquides. En effet, l’épandage sur prairie via le bassin tampon
et de sédimentation et l’épandage mécanisé permet l’épandage des effluents peu chargés
stockés d’être épandus entre le 15/11 et le 15/01.
En effet, l’arrêté du 19 décembre 2011 autorise l’épandage des effluents peu chargés sur
prairie dans cette période (en plus des autres périodes de l’année durant lesquelles
l’épandage est autorisé sans limite), dans la limite de 20 kg d’azote efficace/ha.
- Concernant la remarque sur la crédibilité de l’affirmation au paragraphe 76 que les cultures
sont des puits de carbone, vous trouverez ci-dessous un article de l’institut du végétal ARVALIS
justifiant cette affirmation :
« Les productions végétales utilisent l’énergie solaire pour capter le CO2 disponible dans l’air et
fabriquer de la biomasse grâce à la photosynthèse. Ainsi un hectare de blé ou de maïs capte 4 à 8 fois plus de CO2 qu’il n’en est émis pour le produire.
A la récolte, ce processus a permis de fabriquer 15 à 20 tonnes de biomasse à l’hectare (50 %
sous forme de grains, 50 % sous forme de paille et de racines).
Après la récolte, les pailles qui sont incorporées dans le sol se décomposent en humus, gage de fertilité des sols et réservoir de carbone.
A titre d’exemple, 7,5 à 10 tonnes de paille et racines produisent 1,1 à 1,5 tonne d’humus stable
dans le sol. Cela représente un stock de 450 à 600 kg de carbone, soit 1 650 à 2 200 kg eq CO2 par hectare. On parle ainsi de « puits de carbone ».
Plus la biomasse produite est importante et les résidus restitués au sol, plus ce phénomène est
valorisé. Mais contrairement aux idées reçues, le non travail du sol, en tant que tel, n’a que
peu d’effet sur le stockage du carbone dans les sols par rapport au labour.
Figure 1 : Captation de carbone selon la restitution de résidus et le type de travail du sol
L’augmentation des rendements accroît le stockage de carbone dans les sols
Sous l’effet du progrès génétique et des pratiques culturales, la production de biomasse
végétale a augmenté ces dernières années. Cela a permis d’augmenter la restitution de paille
dans le sol et ainsi le stock de carbone.
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GAEC de LIMERMONT
Pour le maïs par exemple, en 10 ans, c’est une tonne de grain supplémentaire produite par
hectare et une tonne de résidus restitués en plus. Cela correspond à 220 kg eq CO2 captés
par hectare !
Une culture intermédiaire permet de stocker en moyenne 240 kg de carbone par hectare
chaque année
Les cultures intermédiaires captent également du carbone, produisent de la biomasse et
protègent les sols de l’érosion.
Toute la biomasse qu’elles produisent contribue à réalimenter le stock d’humus du sol : cela
correspond en moyenne à 240 kg de carbone par hectare et par an.
La simplification du travail du sol est alors intéressante si elle permet une implantation rapide et
précoce de ces cultures et d’en accroître le rendement.
Les prairies alimentent le stock à hauteur de 700 kg C/ha par an
En systèmes d’élevage, c’est la fonction de stockage de carbone sous prairie qui joue le rôle-
clé. Le stockage annuel est estimé à plus de 700 kg C/ha, permettant une compensation
carbone de l’ordre de 30 %.
Figure 2 : Stockage de carbone selon le type de prairies
Source : Klumpp K., 2015
Une solution contre le changement climatique
Les grandes cultures fixent annuellement en France, sur 14 millions d’hectares, environ 250
millions de tonnes d’équivalent CO2, ce qui est évidemment considérable et représente de
l’ordre de 10 fois les quantités émises pour les produire. La fonction de stockage dans les sols
d’une partie de ce carbone absorbé est évidemment stratégique, même si la contribution de
ces cultures à l’atténuation des GES ne s’arrête pas là.
Une part croissante de la production permet également d’élaborer des produits biosourcés,
substituables aux produits d’origine pétrolière.
Par cette fonction de puits de carbone, les grandes cultures contribuent aux objectifs de
l’initiative 4p1000 lancée par le ministère de l’Agriculture. »
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GAEC de LIMERMONT
- La litière est composée de paille, que les exploitants du GAEC de LIMERMONT
réapprovisionnent si besoin. De plus les déjections de volailles sont naturellement assez sèches.
- Concernant la brumisation celle-ci ne fonctionne que ponctuellement. Ce système est là
pour rafraichir les volailles en période de forte chaleur et pour limiter les odeurs. L’humidité
créée par la brumisation est compensé par la bonne ventilation des bâtiments d’élevage.
- Concernant le délai d’incorporation des effluents, Le GAEC de LIMERMONT respectera la
réglementation en vigueur qui impose qu’elle soit faite dans les 12H. A quelles sources faites-
vous référence pour le délai de 2 heures ?
- Il a été explicite ajouter au rapport aux paragraphes 54 et 99 que les exploitants du GAEC de
LIMERMONT appliqueront les prescriptions des Meilleures Techniques Disponibles. De plus le
chiffrage des émissions d’ammoniac est réalisé au paragraphe 24.3 « Emissions
atmosphériques du site du GAEC de LIMERMONT ».
- L’impact des antibiotiques et biocides ne sont en effet pas mentionnés dans le rapport. Ce
n’est pas par omission délibérée de notre part mais plutôt par manque d’informations et de
références associées à ce sujet. Dans le cas où les services instructeurs de la Direction
Départementale de Protection des Populations souhaiteraient que ce point soit précisé,
l’impact du projet du GAEC de LIMERMONT sera estimé et des mesures visant à éviter, réduire
ou compenser les effets du projet seront proposées. Tous ces éléments seront alors ajoutés u
rapport de demande d’autorisation d’exploiter.
- Le projet du GAEC de LIMERMONT est justifié par le fait qu’ils répondent à une demande du
marché de la volaille de chair qui est aujourd’hui porteur, la demande à l’échelle d’AVIPLUS
étant supérieure à la production.
- Concernant le bien-être animal, le projet du GAEC de LIMERMONT respectera la
réglementation correspondante (Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales
relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande) en termes de densité,
de logement, de ventilation, de chauffage, etc. (cf. paragraphe 5.1.1, 51 et 53.2). La question
de la pertinence de cette réglementation et notamment des seuils associés n’a pas à être
traitée à l’échelle du GAEC de LIMERMONT et dans le cadre de cette demande d’autorisation.
Réponse n°22. Réponse à « AIVES »
Réponse :
- Le projet du GAEC de LIMERMONT est justifié par le fait qu’ils répondent à une demande du
marché de la volaille de chair qui est aujourd’hui porteur, la demande étant supérieure à la
production.
- Ce projet et la production qui en découle répondent à un marché et c’est en
correspondance à cela que le projet est présenté. Une étude de rentabilité qui a été réalisée
et justifie l’investissement d’un point de vue économique.
-Une étude d’impact avec une estimation des effets du projet sur l’environnement est une
description des mesures mise en œuvre par le GAEC de LIMERMONT a été réalisée. Ces
éléments sont présentés au chapitre IV « analyse des effets du projet » et au chapitre VIII
« Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet ». Cette étude
d’impact a été réalisée conformément au code de l’environnement et validée par les services
instructeurs de la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) qui l’a
considérée comme recevable.
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GAEC de LIMERMONT
- Concernant le bien-être animal, le projet du GAEC de LIMERMONT respectera la
réglementation correspondante (Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales
relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande) en termes de densité,
de logement, de ventilation, de chauffage, etc. (cf. paragraphe 5.1.1, 51 et 53.2).
- L’impact de l’ammoniac sur les populations est estimé au paragraphe 30.6.2. L’indice de
risque ayant une valeur inférieure à 1, le rapport conclue en l’absence de risques liés à
l’ammoniac pour les populations riveraines. Cette conclusion est renforcée par la prise en
compte, dans cette estimation, d’une référence correspondant à un cas majorant au regard
de l’exploitation du GAEC de LIMERMONT.
- L’étude d’impact prend en compte le dégagement dans l’atmosphère de gaz et de
poussières. Ces éléments sont estimés aux paragraphes 19 et 24.3 et les mesures mises en place
par le GAEC LIMERMONT sur détaillées aux paragraphes 41 et 45.
- Comme indiqué plus avant, une étude d’impact a été réalisée conformément au code de
l’environnement et validée par les services instructeurs de la Direction Départementale de
Protection des Populations (DDPP) qui l’a considérée comme recevable. Le volet sur la faune
et la flore (cf. paragraphe 18) a conclu en l’absence d’impacts.