Exposé Droits Des Affaires
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Présentation du Traité de l’OHADA
Présenté par:AISSATOU DIALLO
Dessia DIAKOUNDILA
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I. Introduction II. Origine de l’OHADAIII. Les objectifs de l’OHADAIV. Les Etats membres V. Organigramme de l’OHADAVI. Les différents titres du traité de l’OHADAVII. OHADA instrument d’ intégration et de libre échange VIII.Conclusion
PLAN
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Pour faire face à la mondialisation des réalités économiques, plusieurs pays africains se
sont constitués parties contractantes d’ un accord ou traité qui est l'expression de
volontés concordantes des différentes parties en vue de produire des effets juridiques
régis par le droit international et contenant des obligations que les Etats acceptent
expressément et volontairement de respecter: d’où la signature du traité de l’OHADA le
17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
INTRODUCTION
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• Pourquoi l’OHADA?
L’insécuritéjudicaire
L’insécuritéJuridique
La stagnation
économique
ORIGINES DE L’OHADA (1)
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ORIGINES DE L’OHADA (2)
Proposition des reformes
Développer des
entreprises compétitives
et promouvoir le commerce intra-africain
Restaurer la confiance
des investisseurs
Faciliter les échanges
entre pays
Développer un secteur
privé performant
Etat de droits économique +
Développement économiquerégionales
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Le Traité OHADA a pour objectif de faire des Économies des Etats partie «un nouveau pôle de développement en Afrique» et de favoriser, au plan économique , l'intégration régionale ainsi que la sécurité juridique et judiciaire et en particulier de: Doter les états parties d’un même droit des affaires simples,
moderne et adapté à la situation et à la réalité de leurs économies; Promouvoir la mise en œuvre des procédures judiciaires
appropriées; Promouvoir l’ arbitrage comme instrument de règlement des
différents contractuels; Concourir à la formation et assurer la spécialisation des magistrats
et des auxiliaires de justice.Le traité institue la primauté des actes uniformes sur le droit national et leur applicabilité directe, il a été ratifié par 17 pays africains.
LES OBJECTIFS DU TRAITE DE l’OHADA
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LES ETATS MEMBRE DE L’OHADA
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ORGANIGRAMME DE L’OHADA
Conseil des Ministres des Finances et de Justice
Cours Commune de justice et d’arbitrage
(Cote d’Ivoire)
Secrétariat Permanent(CAMEROUN)
Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature
(BENIN)
Etats Parties
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LES DIFFERENTS TITRES DU TRAITE DE L’ OHADA
TITRE 1:DispositionsGénérales TITRE 2: Les Actes uniformes
TITRE 3: Contentieux Relatif à L’interprétation et à l’ application des actes uniformes
TITRE4: L’ Arbitrage
TITRE 6: Les Dispositions financières
TITRE 7: Statuts immunités et privilèges
TITRE 5: Les Institutions
TITRE 8: Les Clauses protocolaires
TITRE 9: Révision et Dénonciation
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L’OHADA: instrument d’intégration régionale et de libre échange
Accord de Libre-Echange
Nord Américain
Association des Nations de
l’ASIE du Sud-Est (ANASE)
Coopération économique pour L’ Asie-
Pacifique
Union Européenne
Marché commun du Sud
LIBRE ECHANGE
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CONCLUSION
En définitive, l'espace juridique OHADA offre l'assurance d'un environnement propice aux affaires. Dans les textes, c’est une construction séduisante; mais dans les faits, les défis sont nombreux et délicats. Pour que le modèle OHADA Puisse rayonner, il faut tout d’abord que les Etats soient conséquents avec leur engagements politique et mettent tout en œuvre pour faire fonctionner les organes.
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Merci !!!!!
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