Expérience Camerounaise dans le domaine du Guichet Unique par ...
Transcript of Expérience Camerounaise dans le domaine du Guichet Unique par ...
1
EXPERIENCE DU CAMEROUNForum de l’Organisation de la Conférence Islamique
Novembre 2015, Casablanca, Maroc
22
AGENDA
LE GUCE EN BREFLE GUCE EN BREF
REALISATIONSREALISATIONS
LE PROJET DE MISE EN ŒUVRE DE LADEMATERIALISATION DES PROCEDURES DUCOMMERCE EXTERIEUR
LE PROJET DE MISE EN ŒUVRE DE LADEMATERIALISATION DES PROCEDURES DUCOMMERCE EXTERIEUR
PERPECTIVES ET DEFISPERPECTIVES ET DEFIS
3
LE GUCE EN BREF
44
GUCE EN BREFEntité fruit d’un PPP, le GUCE a vu le jour en Aout 2000.
Ses principaux membres sont:
55
GUCE EN BREF
Objectif
Réduire lescoûts et délaisde passage desmarchandises
66
GUCE EN BREFAvant la mise en place du Guichet Unique
• Intervenants éparpillés
• Pas d’échange d’information
• Traitements Manuels
• Ressaisie des données
• Paperasse
• Circulation importante del’argent en espèces
• Intervenants éparpillés
• Pas d’échange d’information
• Traitements Manuels
• Ressaisie des données
• Paperasse
• Circulation importante del’argent en espèces
• DEAIS DES TRAITEMENTSADMINISTRATIFSAVOISINANT 16JOURS
• DELAIS GLOBAUX AVOISINANT40 JOURS
• DEAIS DES TRAITEMENTSADMINISTRATIFSAVOISINANT 16JOURS
• DELAIS GLOBAUX AVOISINANT40 JOURS
77
GUCE EN BREFLes étapes de la mise en place du Guichet Unique
Phase 1 Guichet Unique Physique
Phase 2 Guichet Unique Electronique
88
GUCE EN BREF
Phase 1: Le Guichet Unique PhysiqueOpérationnel depuis 2000, le GUCE physique a consisté à regrouper sur un même site les
principaux intervenants publics et privés du Commerce Extérieur
TRESOR
CONSIGNATAIRES
ACONIERS
TRANSPORTEURS
SERVICES TECHNIQUES
BANQUES
DIT
MINISTERES(MINCOMMERCE ,
MINADER )
BGFT
ONCC
CCIMA
ARMATEURS
99
GUCE EN BREF
Phase 2: Le Guichet Unique Electronique• Opérationnel depuis 2007, le système e-Guce est une plate-forme informatique mettant en relation les
différents acteurs du commerce extérieur par assurer des échanges d’informations relatives auxformalités du commerce extérieur fortement appuyé par le Gouvernement.
• C’est le socle technique sur lequel s’appuie l’ambitieux programme de dématérialisation desprocédures
• Regroupement virtuel des intervenants
• Suppression du contact humain(Gouvernance)
• Réduction des délais
• Traçabilité des opérations en tempsquasi-réel
• Sécurisation des documents
• Sécurisation des transactionsfinancières et amélioration des recettes
• Regroupement virtuel des intervenants
• Suppression du contact humain(Gouvernance)
• Réduction des délais
• Traçabilité des opérations en tempsquasi-réel
• Sécurisation des documents
• Sécurisation des transactionsfinancières et amélioration des recettes
10
LE PROJET DE DEMATERIALISATION DESPROCEDURES DU COMMERCE EXTERIEUR
1111
LE PROJET DE DEMATERIALISATIONLA VISION: Faciliter les formalités commerce extérieur, quel que soit le mode de
transport choisi par des échanges électroniques d’information aussi bien auniveau national que sous-régional
CONSIGNATAIRES ACONIERSOPERATEURSTERMINAL
ARMATEURSCOMPAGNIESAERIENNES
GESTIONNAIRESDE PARC, MAGASINS ET
AIRES DEDECOUANEMEN
TRESOR
SERVICESTECHNIQUES
BANQUES
ADMINISTRATIONS TECHNIQUES(MINCOMMERCE , MINADER, MINEPIA,
MINSANTE, MINEP, MINMIDT,MINFOF, MINFI, MINT )
ASSURANCES
ETC
PAYSHINTERLAND
RCATCHADCONGOIMPORTATEUR/EXPORTATEUR
CDA/TRANSITAIRE
• AIR• MER• RAIL• ROUTE
1212
Le Comité de Pilotage et son SecrétariatTechnique
LE PROJET DE DEMATERIALISATIONOrganisation du Projet
SECRETARIAT TECHNIQUE
POINT FOCAUX
GROUPETHEMATIQUE
COMITE DE PILOTAGECOMITE DE PILOTAGE
GROUPETHEMATIQUE
GROUPETHEMATIQUE
Présidé par leSGPM
Composé de plusd’une 10aine de
membres duGouvernement et
acteurs majeurs duCommerce Extérieur
Coordonné par laDGD/PCA du
GUCEAssisté du DG
GUCE
1313
LE PROJET DE DEMATERIALISATIONCOMPOSANTES DU PROJET
ETUDE: ETAT DE LIEUX DE LADEMATERIALISATION
ETUDE: SIMPLIFICATION,HARMONISATION & STANDARDISATION
DES PROCEDURES DU COMM. EXT.
PL
AN
DE
CO
MM
UN
ICA
TIO
NP
LA
ND
EC
OM
MU
NIC
AT
ION
ETUDE: CONCEPTION DU SYSTÈMED’INFORMATION DES ADMINSTRATIONS
TECHNIQUES
DEVELOPPEMENT DU SYSTÈMED’INFORMATION DES ADMINISTRATIONS
TECHNIQUES
RE
FO
RM
CE
ME
NT
CE
CA
PA
CIT
E:
FO
RM
AT
ION
S
ET
UD
E:
AS
PE
CT
SJU
RID
IQU
ES
DE
LA
DE
MA
TE
RIA
LIS
AT
ION
ET
UD
E:
AS
PE
CT
SJU
RID
IQU
ES
DE
LA
DE
MA
TE
RIA
LIS
AT
ION
OP
ER
AT
ION
NA
LIS
AT
ION
DE
SP
RO
CE
DU
RE
S
MA
ITR
ISE
D’O
EU
VR
EM
AIT
RIS
ED
’OE
UV
RE
FOURNITURE DES EQUIPEMENTS POURLE REFORCEMENT DE LA PLATEFORME e-
GUCEA
UD
ITD
ES
EC
UR
ITE
14
REALISATIONS
1515
Réalisations
1. La plateforme e-GUCE et les entités connectées
2. Procédures dématérialisées et services à valeurajoutée
3. Cadre juridique
1616
1. La plateforme et les entités connectées
La plateforme e-Guce 100% Nationale• Le système e-Guce a été entièrement redéveloppée depuis la fin de l’année 2012 et la migration
progressive des procédures a été finalisée en Octobre 2014.• Désormais, le socle technique de la dématérialisation est une technologie entièrement maitrisée par les
experts nationaux
1717
1. La plateforme et les entités connectées
Entités connectéesA ce stade, Le GUCE est une combinaison d’un guichet unique Physique et d’un guichet unique électronique
CONSIGNATAIRES
ACONIERS
OPERATEURSDE
TERMINAL(DIT)
DOUANES
CHAMBRE DECOMMERCE
MINISTRE DESFINANCES
PHYTOSANITARY
BANKS
MINSTRYOF
COMMERCEONCC
TREASURY
GESTIONNAIREDE PARC AUTO
TMFD
IMPORTATEUR/EXPORTAEUR
Commissionnaire enDouane Agréé (CDA)
TRANSITAIRES
COMPAGNIESD’ASSURANCES
Bureaude Gestiondu FretTerrestre
1818
1. La plateforme et les entités connectées
Interconnexion des administrations et postes frontaliers
Phase 1 en cours (89 sites surplus de 300 identifiés)
1. Nouveaux Ports (Kribi, etc.2. Chefs lieux des régions3. Corridors4. Points de ruptures de
charge
FINANCEMENT FOND SPECIAL DESTELECOMMUNICATIONS
1919
2. Procédures dématérialisées et SVA
MANIFESTECERTIFICAT
D’ASSURANCEHARMONISEE
DECLARATIOND’IMPORATION
PAIEMENTELECTRONIQUE
REDEVANCE PAD
INSCRIPTION AUINSCRIPTION AUFICHER DES
IMPORTATEURS2.Procédures
dématérialisées et SVA
FORMALITES ICS
FORMULAIRE UNIQUED’IMPORTATION DES
VEHICULESD’OCCASION
BORDEREAUELECTRONIQUE DE
SUIVI DESCARGAISON
CONTRÔLE
D’OCCASION
CONTRÔLED’IDENTIFICATION DES
VÉHICULESD’OCCASION
CERTIFICAT D’ORIGINECERTIFICAT
D’EMPOTAGE
INDENTIFIANT UNIQUESIGNATURE
ELECTRONIQUE
Principales procédures et services déjà dématérialisées
CAUTION BANCAIRE
CIRCUIT ENLEVEMENT
PREVISION D’ESCALE
TRACKING DESCONTAINER
SIMULATEUR DESDROITS ET TAXES
LETTRE DE VOITUREINTERNATIONALE
DECLARATION DEFRET
2020
2. Procédures dématérialisées et SVA
Prise en compte de la Mobilité pour les usagers du commerce extérieurInitiatives m-Guce
• Les applications mises en œuvres sont accessiblessur Internet
• Permet aux usagers d’accéder du guichet UniqueElectronique via les smart-devices;
• Des développements en cours pour exposer lesprocédures existantes via des smart-devices
m-Guce
2121
2. Procédures dématérialisées et SVA
Développements d’un ERP pour les intermédiaires du Commerce Extérieur notamment lestransitaires: Pilote réussi
2222
2. Procédures dématérialisées et SVA
• Développements plateforme multinavigateurfinalisée en janvier 2015;
• Première Plateforme sécurisée à l’aide de laPKI Nationale
• Protocole d’accord consacrant le GUCE commeautorité d’enregistrement
• Protocole d’accord GUCE ANTIC pour uneassistance technique pour la sécurisation desautres applications gouvernementales
Authentification forte pour les agents duTrésor;
Cryptage des transactions;
Signature électronique
Sécurisation des serveurs (SSL)
Intégration avec la PKI Nationale (Signature électronique)
2323
3. Cadre juridique
Loi sur le Commerce Electronique (2010)
Loi sur la cybercriminalité et la cybersécurité (2010)
Loi sur la Communication Electronique (2010)
Décret fixant les conditions d’utilisation de la plateforme e-Guce pour lesopérations du Commerce Extérieur (2014)
Décisions portant création Comité de Pilotage du Projet de mise en œuvre de ladématérialisation des procédures du Commerce Extérieur (2012)
Protocole d’accord MINFI/APECCAM/BANQUES pour
Protocole d’accord MINFI/APECCAM/BANQUES pour les paiements des droits ettaxes des Douanes (2012)
Loi sur le Commerce Extérieur (Projet de Loi en cours)
Etude pour l’adaptation du cadre juridique globale pour les proceduresdématérialisées sur la plateforme e-GUCE
24
QUELQUES EXEMPLES MARQUANTS
2525
a. Interfacage avec le Système Douanier
INTERFACED SYSTEMS:real time data exchange(Manifest, e-paymentSystem, Logistics)
PS: Repetition of data forCustoms Declaration
ASYCUDA ++
2626
b. Echange Electronique du Manifeste
• Amélioration des temps de soumissiondu manifeste à la Douane;
• Amélioration de la qualité desdonnées;
• Traçabilité des modifications
• Notifications SMS aux diverses partiesprenantes (possible même pour lechargeur)
• Notification du chargeur dès validationdu manifeste
Moins d’une minute
REDULCTION DES DELAIS DECHARGEMENT DU MANIFESTE
(300 pages)
~ 5 Jours
UCAM
Délaimoyen:-5,72 j
2727
c. Paiement Electronique des droits et taxesde Douanes (Extension au paiement par carte VISA)
VISA Extension FUNDED BY WORLDBANK
Délaimoyen:
2 h
2828
ECHANGESELECTRONI
QUES DUMANIFESTE
DECLARATION
D’IMPORATION
(VEHICULES)
PAIEMENTELECTRONI
QUE
FORMULAIREUNIQUE
D’IMPORTATIONDES VEHICULES
D’OCCASION
CONTRÔLED’IDENTIFICA
TION DESVÉHICULES
D’OCCASION
BANQUES
TRESOR
MINISTEREDU COMMERCE
CONSIGNATAIRESUSAGERS
/ CAD
GESTIONNAIREPARC AUTO
d. Centre pilote de dédouanement devéhicules d’occasion
Sortie des
72 h
Sortie desvéhiculerendue
possible en72 h
2929
e. Facturation électronique de la redevanceportuaire des marchandises au Port de Douala
Suppression desSuppression desdéplacements liésà la facturation et
la paperasse
3030
f. Intégration des procédures de transit rail/route:Pilote en cours à Douala
• Déclaration deFret
• Lettre de VoitureInternationale
• Titre de Transit• Sauf Conduit
Suppression desdéplacements, réductiondes délais, sécurisation
du transit
3131
g. Echanges de certificat d’origine entre leCameroun et le Congo
CONGO CAMEROUN
Exportateur
Traitement Signature:
Signature CO
Demandedes C.O
Obtentiondu C.O
Paiement
Serveurs:BD, Applis, Web
Serveurs:BD, Applis, Communication(SMTPs,sFTP, etc.)
Transfert SMTP
Validation COTraitementdemande CO
Encaissement FraisCO
Transfert FTP
Validation FINANCEMENTAACE via ATPC
32
RESULTATS
3333
RESULTATSRéduction appréciable des délais …
48 H(si toutes les conditions
sont réunies)
Plus de 7 Jours
DEDOUANEMENTDES VEHICULES
Moins de 2heures
Environ 72 Heures
DELIVRANCE DESQUITTANCES PVI
Moins de 15 minutes
DELIVRANCE D.I.MINCOMMERCE
Environ 8 Heures
Moins d’une minute
CHARGEMENT DU MANIFESTE(300 pages)
Environ 7 Jours
Moins de 3heures
6 Jours et Plus
LIQUIDATIONDECLARATION
DOUANE
3434
REALISATIONSRéduction appréciable des délais …
3 Jours en moyenne
15 Jours et plus au début du projet
DELAIS DES INTERVENANTSAU GUCE PHYSIQUE
17 Jours en moyenne
40 Jours et plus au début du projet
DELAIS GLOBAUX
35
PERSPECTIVES ET DEFIS
3636
PerspectivesSur la route de la généralisation du Paperless TRADE aussi bien au niveau
national que régional
FINALISER AVEC LESACTIVITES DU PROJETEN COURS
ASSURER LACOUVERTURENATIONALE DE LAPLATEFORME(Régions, Corridors,Nouveaux Port, etc.)
OPERATIONNALISERLES FORMALITES DETRANSIT
(e-Transit)
ASSURER LELEADERSHIP POUR LAMISE EN ŒUVRE DUGUICHET UNIQUEREGIONAL (CEMAC)
3737
Perspectives
Développements des SI des administrations techniques intervenant dans les formalitésdu Commerce Extérieur et renforcement de l’infrastructure du Datacenter
FINANCEMENT BANQUEMONDIALE
1. MINISTERE FINANCE2. MINISTERE TRANSPORT3. MINISTERE COMMERCE4. MINISTERE AGRICULTURE
ET DEVELOPPEMENTRURAL
5. MINISTERE SANTE6. MINISTERE
ENVIRONNEMENT ETDEVELOPPEMENTTDURABLE
7. MINISTERE DE LA FAUNEET DE LA FORET
8. MINISTERE DE L’ELEVAGE,DES PECHES ET DEL’INDUSTRIE ANIMALE
9. MINISTERE DEL’INDUSTRIE ET DUDEVELOPPEMENTTECHNOLOGIQUE
3838
PerspectivesAu niveau régional
Concertations en cours pourla faisabilité de l’échange de
documents du Commerceextérieur entre le Camerounet le Maroc à travers les G.U.
Concertations en cours pourla faisabilité de l’échange de
documents du Commerceextérieur entre le Camerounet le Maroc à travers les G.U.
Extension du projet piloted’échange de certificat
d’origine à l’échelleRégionale (CEMAC, CEEAC)
Extension du projet piloted’échange de certificat
d’origine à l’échelleRégionale (CEMAC, CEEAC)
Echange électronique de laLettre de Voiture
Internationale (LVI) avec lesPays de transit.
Echange électronique de laLettre de Voiture
Internationale (LVI) avec lesPays de transit.
Aligner les initiativesnationales aux contextes
OMC/OMD
Aligner les initiativesnationales aux contextes
OMC/OMD
Intégrer les initiativescontinentales (UA)
Intégrer les initiativescontinentales (UA)
3939
PerspectivesDéfis
Renforcer les capacitésdes acteurs dans le
domaine de lafacilitation du
Commerce
Renforcer les capacitésdes acteurs dans le
domaine de lafacilitation du
Commerce
Mettre en œuvre unplan de formation à
grande échelle
Mettre en œuvre unplan de formation à
grande échelle
Assurer une bonneconduite dechangement
Assurer une bonneconduite dechangement
Garantirl’interopérabilité des
systèmes existants surle long terme
Garantirl’interopérabilité des
systèmes existants surle long terme
Assurer la connectivitédes acteurs aux diversservices électroniques
déployés
Assurer la connectivitédes acteurs aux diversservices électroniques
déployés
Assurer la disponibilitédes services
électroniques mis enœuvre (Energieélectrique, etc.)
Assurer la disponibilitédes services
électroniques mis enœuvre (Energieélectrique, etc.)
Elaborer et maintenirun processus
d’amélioration continuedu cadre juridique
Elaborer et maintenirun processus
d’amélioration continuedu cadre juridique
4040
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Abdoullahi FAOUZI,Chief Operations Officer, SW, Cameroon
Focal Point at the WB/ADB Unit forCEMAC Region’s Trade Facilitation Project
Vice Chair of theCommission of Survey and publications
AAEC
Guichet Unique des Opérationsdu Commerce Extérieur
(Single Window For ForeignTrade Operations)
POBox: 12679 Douala, CamerounTel: +237 233 43 60 88
Mob: +237 677 11 43 16Fax: +237 233 43 60 78
Email: [email protected]
http://www.guichetunique.cmhttp://www.singlewindow.cm
http://www.guichetunique-cameroun.org