Exercice 2015 - Communauté d'Agglomération Privas Centre … · 2016-10-13 · D.2224-1 du Code...
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Exercice 2015
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE
PUBLIC DE COLLECTE ET D’ELIMINATION
DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
En vertu des articles L.2224-17-1 et
D.2224-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 2
Table des matières
INTRODUCTION ................................................................................................................ 3
I. INDICATEURS TECHNIQUES EN MATIERE DE COLLECTE .......................... 4
1. PRESENTATION DU SERVICE DECHETS ............................................................. 4 2. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ...................................................... 5
2.1 FREQUENCES DE COLLECTE ............................................................................................ 5
2.3 TONNAGE DE DECHETS MENAGERS COLLECTES ............................................................ 7 3. LA COLLECTE SELECTIVE ...................................................................................... 8
3.1 QUANTITES COLLECTEES ................................................................................................ 8
3.2 COLLECTE CARTONS SECTEUR PRIVAS .......................................................................... 9 4. LES DECHETTERIES ................................................................................................ 10
4.1 DECHETTERIE DE PRIVAS ............................................................................................. 10
4.2 DECHETTERIE DE FLAVIAC .......................................................................................... 11
4.3 DECHETTERIE DE LA VOULTE SUR RHONE ..................................................................... 14 � HORAIRES D’OUVERTURE ............................................................................................. 14
4.4 DECHETTERIE DE LE POUZIN ........................................................................................... 15
� HORAIRES D’OUVERTURE ............................................................................................. 15
4.5 DECHETTERIE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT .................................................... 17
� HORAIRES D’OUVERTURE ............................................................................................. 17
BILAN DES TONNAGES DE LA DECHETTERIE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT : ............. 19 4.6. COLLECTE DES DECHETS DES PROFESSIONNELS ........................................................... 20 4.7. LA COLLECTE ECO-MOBILIER ....................................................................................... 21
4.8. RECUPERATION D’OBJETS EN DECHETTERIE PAR LA RESSOURCERIE TRIMARAN ........ 22
II. INDICATEURS TECHNIQUES EN MATIERE DE TRAITEMENT .................. 26
1. TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ........................ 26 2. TRAITEMENT DE LA COLLECTE SELECTIVE ................................................... 26
3. LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL ........................................................................... 27
III. INDICATEURS FINANCIERS .............................................................................. 28
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 3
INTRODUCTION
Les collectivités qui exercent une compétence dans le domaine de la gestion et de l’élimination des
déchets ménagers ont l’obligation, en vertu des articles L.2224-17-1 et D.2224-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, d’établir un rapport annuel technique et financier sur l’exercice de cette
compétence.
Ce rapport s’inscrit dans une volonté de dialogue au sein des assemblées délibérantes et de
transparence en direction des usagers.
Afin de faciliter la compréhension du fonctionnement du Service Déchets, ce rapport présente
notamment les indicateurs techniques en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers,
puis les indicateurs financiers du service.
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I. INDICATEURS TECHNIQUES EN MATIERE DE COLLECTE
1. PRESENTATION DU SERVICE DECHETS
� LE TERRITOIRE :
En 2015, le Service Déchets a exercé directement ses compétences de collecte et de traitement des
déchets ménagers et assimilés sur les 35 communes membres de la Communauté d’Agglomération
Privas Centre Ardèche (CAPCA) issue du regroupement entre la CAPCA, le SITVOM Rhône Eyrieux
et le SICTOM du Moyen Eyrieux.
TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Les communes de Saint Bauzile, Saint Lager Bressac, Saint Symphorien sous Chomérac, Saint Vincent
de Barrès ont accès à la déchetterie de Privas via une convention signée avec la Communauté de
Communes de Barrès Coiron.
Les habitants des communes de Albon d’Ardèche, Saint Pierreville, et Issamoulenc qui dépendent du
SICTOMSED ont accès à la déchetterie de Saint Sauveur de Montagut et en contrepartie une partie des
habitants de Beauvène, de Saint Maurice en Chalencon et de Chalencon ont accès respectivement aux
déchetteries de le Cheylard et Vernoux.
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2. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
2.1 Fréquences de collecte
Les collectes sont effectuées toute l’année sauf les jours fériés. Dans ce cas elles sont reportées la veille
ou le lendemain du ou des jour(s) férié(s) à l’exception des dimanches.
FREQUENCES ET JOURS DE COLLECTE
COMMUNES
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
AJOUX
ALISSAS
BEAUCHASTEL
BEAUVENE-hiver
BEAUVENE-été
CHALENCON
CHOMERAC
COUX
CREYSSEILLES (Vallée du Mézayon)
DUNIERE sur EYRIEUX
FLAVIAC
FREYSSENET - COIRONS
GLUIRAS
GLUIRAS - Fougères, Chalan
GOURDON
LA VOULTE
LE POUZIN
LES OLLIERES SUR EYRIEUX
LES OLLIERES SUR EYRIEUX - La Viallerie, la
Breure
LES OLLIERES SUR EYRIEUX - La Chieze, les
Sceauteaux
LYAS
LYAS - Petit Tournon
MARCOLS
MARCOLS - Mauras/Ferrières/Mauras
POURCHERES
PRANLES
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COMMUNES
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
PRIVAS - CENTRE
PRIVAS - EST - (av. de Coux/Charles Gounon/Chaumette/ Gratenas/ la Barèze/Ternis/Lancelot/Pastouriaux)
PRIVAS - OUEST - (Ampère/Av. Savy/Beddelem/Charalon/ les Mines/ Montée du Montoulon/Pont Louis XIII/Rue des Anciens Combattants/Rte d'Aubenas/Ruissol/Vincent d'Indy/ Lafarges/Ludovic Bacconnier/Foiral)
PRIVAS - ZI
ROCHESSAUVE
ROMPON
St CIERGE LA SERRE
St ETIENNE de SERRE
St FORTUNAT SUR EYRIEUX
St JULIEN DU GUA
St JULIEN DU GUA- La Farelle
St JULIEN EN St ALBAN
St LAURENT du PAPE 1/mois
St MAURICE en CHALENCON
St MICHEL de CHABRILLANOUX
St PRIEST
St SAUVEUR de MONTAGUT
St SAUVEUR de MONTAGUT-ÉTÉ
St SAUVEUR de MONTAGUT- Ecarts
St SAUVEUR de MONTAGUT- Le Manoulier
St VINCENT de DURFORT
VEYRAS
Collecte bacs OM
Collecte Point
de
regroupement
Collecte bacs OM tous les 15 jours en hiver-
1/semaine l'été
Collecte
cartons
Collecte supplémentaire en été (du 1er juin
au 30 septembre)
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2.3 Tonnage de déchets ménagers collectés
Le quai de transfert de Privas est destiné à recevoir dans sa fosse de déchargement les déchets
produits dans les communes de la CAPCA (hors anciennes communes du SITVOM Rhône Eyrieux et
du SICTOM du Moyen Eyrieux : Secteur Privas).
La société Véolia effectue la collecte avec des bennes à ordures ménagères de PTAC 16 T et d’une de
capacité 12,5 m3, conduites par un chauffeur et avec un ripper à bord. La régie communale de
Creysseilles et les prestataires locaux sont, quant à eux, équipés de camions ou bennettes dont la
plupart sont grillagés.
Les tonnages collectés sont vidés, après passage sur le pont bascule, au quai de transfert qui se situe
Zone du Lac à Privas, repris par grappin et acheminés ensuite vers le centre de valorisation du
SYTRAD situé à Etoile sur Rhône par benne à fond mouvant de 90 m3.
Au niveau de l’ancien territoire du SICTOM Moyen Eyrieux (secteur de Saint Sauveur de Montagut),
le service de collecte des déchets a fonctionné en délégation de service comme suit : la collecte des
ordures ménagères résiduelles en bacs de regroupement sur l’ensemble du territoire à l’exception du
centre des communes de Les Ollières sur Eyrieux et de Saint Sauveur de Montagut où cette collecte est
réalisée en porte à porte. Les déchets collectés sont vidés dans la trémie au quai de transfert de Saint
Sauveur de Montagut avant d’être acheminé, en benne à fond mouvant de 90 m3 en centre
d’enfouissement technique à Chatuzange Le Goubet.
Pour l’ancien territoire du SITVOM Rhône Eyrieux (secteur Beauchastel), le service collecte a
fonctionné en régie avec deux bennes à ordures ménagères de PTAC 16 T et d’une de capacité 12,5 m3,
conduites par un chauffeur et avec un ripper à bord. Les camions de collecte ont acheminé les déchets
directement au Centre de Valorisation Organique du Sytrad à Etoiles sur Rhône exploité par la Société
SITA MOS.
COMMUNES POPULATION
(2015)
Ordures
ménagères
(Tonnes)
Ordures
ménagères
(Tonnes) Kg/hab/an
2015
2014 2015
ALISSAS - CHOMERAC - ROCHESSAUVE 5 014 1 042,84 1 056,59 210,73
COUX - LYAS - SAINT CIERGE LA SERRE 2 600 472,77 472,85 181,87
VALLEE DU MEZAYON 121 26,30 26,75 221,07
FLAVIAC - SAINT JULIEN ST ALBAN 2 567 587,24 574,19 223,68
LES COIRONS 52 14,59 17,50 336,54
POURCHERES 147 18,82 19,23 130,82
PRIVAS - VEYRAS 10 304 3 302,39 3 260,98 316,48
ST PRIEST 1 351 150,68 203,34 150,51
AJOUX- GOURDON 196 40,18 35,10 179,08
TOTAL Secteur Privas 22 352 5 655,82 5 666,53 255,76
TOTAL Secteur Beauchastel 13 641 3 361,69 246,44
TOTAL Secteur Saint Sauveur de Montagut 5 133 1 242,78 242,12
TOTAL 41 126 10 271,00 250
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3. LA COLLECTE SELECTIVE
La collecte sélective s’effectue en trois flux :
Flux verre : bouteilles, pots et bocaux en verre
Flux papiers - cartons : cartons, papiers, journaux, magazines
Flux emballages plastiques et métalliques : emballages métalliques (acier, aluminium),
bouteilles et flacons en plastique, briques
En 2015, la collecte du papiers - cartons sur le secteur de Saint Sauveur de Montagut a été réalisée par
la société Véolia et pour le secteur de Privas par SITA Suez. Pour le secteur de Beauchastel, elle a été
effectuée en régie avec un camion grue. La collecte des emballages du secteur de Saint Sauveur a
également été réalisée en régie avec une benne à ordures ménagères.
A partir de janvier 2016, la collecte du papiers - cartons et des emballages plastiques et métalliques sur
l’ensemble du territoire de la CAPCA sera réalisée en régie.
En 2015, la collecte du verre a été effectuée par la société GUERIN SA.
3.1 Quantités collectées
Les tonnages collectés de la CAPCA sont les suivants :
PRODUITS COLLECTES – Année
2015 Secteur
Privas
Secteur Saint
Sauveur de
Montagut
Secteur
Beauchastel (En Tonnes)
Verre 651,20 216,54 286,22
Papiers
666,56 105,28 374,1
Cartons
Emballages
155,30 55,2 96,50
Plastiques et
Métalliques
TOTAL 1 473,06 377,02 756,82
Colonne cartons du secteur de Saint Sauveur de Montagut
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3.2 Collecte cartons secteur Privas
Depuis le 13 septembre 2007 une collecte spécifique des cartons/papiers a été mise en place.
Cette collecte est réalisée le jeudi matin entre 7 h30 et 10 h00 et concerne les commerces du centre ville
de Privas et certaines administrations ou établissements publics : le Conseil Général, la Préfecture,
l’Hôpital Sainte Marie, l’Hôpital Général, la Trésorerie Générale, le Trésor Public, l’Hôtel des Finances, la
Direction des Services Fiscaux, la Sécurité Sociale, la Poste, la Chambre d’Agriculture, l’URSSAF, le Lycée du
Sacré Cœur et le Lycée Vincent d’Indy…
Le déroulement de cette collecte est soumis à des consignes strictes : seuls les cartons bien pliés à plat
et exempts de tout autre déchet (film plastique, polystyrène) sont ramassés.
Pour les commerces de l’hyper centre, des emplacements pour le dépôt des cartons ont été déterminés.
Pour les autres zones du centre ville, la collecte s’effectue en porte à porte.
S’agissant des administrations et des établissements publics qui bénéficient de cette collecte, des
conteneurs spécifiques permettant le dépôt du papier ont été mis à disposition.
Tous ces établissements sont tenus de respecter les mêmes consignes de tri que les commerçants. Ils
ont également la responsabilité de tenir leurs bacs à l’écart de la voie publique pour ne les sortir que le
jour de la collecte.
EVOLUTION DU TONNAGE DE LA COLLECTE CARTONS
Pour 2015, 105,48 tonnes de cartons et papiers ont été collectées en 52 collectes, soit une moyenne de
2 T/collecte.
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4. LES DECHETTERIES
4.1 Déchetterie de Privas
� Horaires d’ouverture :
HORAIRES MATIN APRES-MIDI
Lundi 9H00 – 11H45 13H45 – 17H00
Mardi 9H00 – 11H45 13H45 – 17H00
Mercredi Fermé 13H45 – 17H00
Jeudi 9H00 – 11H45 13H45 – 17H00
Vendredi 9H00 – 11H45 13H45 – 17H00
Samedi 9H00 - 12H 13H45 – 17H00
� Fréquentation :
Tous les particuliers qui viennent en déchetterie sont comptabilisés pour étudier la fréquentation.
FREQUENTATION DE LA DECHETTERIE
Il y a eu 3 800 entrées de plus que l’année précédente. En 2015, la fréquence moyenne est de 93 entrées
par demi-journée d’ouverture.
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4.2 Déchetterie de Flaviac
Elle dessert principalement les communes de Flaviac, Saint-Julien en Saint Alban et Saint Cierge La
Serre.
En l’absence de pont bascule pour peser les apports, les professionnels ne sont pas autorisés à déposer
leurs déchets.
� Horaires d’ouverture :
Depuis le 1er janvier 2012, il y a une demi-journée d’ouverture supplémentaire le lundi après – midi.
HORAIRES MATIN APRES-MIDI
Lundi Fermé 13 h 45 - 16 h 45
Mercredi 9H00 - 12H Fermé
Samedi 8 h 00 – 12 h 00 Fermé
� Fréquentation :
FREQUENTATION DE LA DECHETTERIE
Il y a eu 513 entrées de plus que l’année précédente. En 2015, la fréquence moyenne est de 44 entrées
par demi-journée d’ouverture.
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Bilan des tonnages réceptionnés déchetterie Flaviac et Privas :
MATERIAUX 2014 (Tonnes) 2015 (Tonnes) Evolution
(%) PRIVAS FLAVIAC TOTAL PRIVAS FLAVIAC TOTAL
Déchets verts
1 516,56 105,92 1 622,48 1517,88 141,50 1659,38 2,27
Gravats
1 051,71 84,95 1 136,66 1109,15 99 1208,15 6,29
Encombrants
947,77 200,4 1 148,17 948,02 253,36 1201,38 4,63
Bois
645,77 645,77 612,04 612,04 -5,22
Métaux
287,8 20,5 308,3 303,50 23,3 326,8 6,00
DDM
38,52 3,48 42
DDS : 31,339
37,54 -10,62
Autres : 6,20
Papiers/cartons
223,82 17,02 240,84 223,88 25,96 249,84 3,74
DEEE
200 7 207 200,171 7,72 207,89 0,43
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Matelas
25,2 0 25,2 1,34 1,34 -94,68
Amiante
14,89 0 14,89 34,56 34,56 132 *
Autres (batteries,
piles, huile,
vêtements) Détail ci après
56,01 1,2 57,21 55,63 1,08 56,71 -0,87
TOTAL 5 008.05 440,47
5 448,52
5 043,71 551,92
5 595,63 2,70 TONNAGE
GLOBAL 5 448,52 5 595,63
MATERIAUX 2014 (Tonnes) 2015 (Tonnes)
PRIVAS FLAVIAC TOTAL PRIVAS FLAVIAC TOTAL
Total Autres 56,01 1,2 57,21 55,63 1,08 56,71
Batteries
12 12 13,16 13,16
Piles
1,72 1.72 1,66 1,66
Plastique souple,
mobilier jardin
14,86 14.86 8,24 8,24
Pneus
5 5 11,91 11,91
Huile
12,7 1,2 13.90 12,45 1,08 13,53
Vêtements
9,73 9.73 8,21 8,21
� Les Déchets Diffus Spécifiques
Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ménagers peuvent présenter un risque significatif pour la santé
et l’environnement. Il s’agit de déchets non professionnels. Ces DDS sont donc collectés en
déchetteries, triés par type de matériau afin d’être envoyés dans les bonnes filières de valorisation.
Déchetterie de Privas
Matériaux Tonnage Pâteux et Solides inflammables 26,436 t
DDS Vidés 1,422 t
Aérosols 0,36 t
Autres DDS Liquides 0,608 t
Phytosanitaires et biocides 1,342 t
Filtres à huile 0,504 t
Acides 0,185 t
Bases 0,113 t
Comburants 0,369 t
TOTAL 31,339 t
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 14
4.3 Déchetterie de La Voulte sur Rhône
� Horaires d’ouverture
HORAIRES MATIN APRES-MIDI
Lundi Fermé 13H30 – 17H30
Mardi Fermé 13H30 – 17H30
Jeudi 8H30 – 12H00 13H30 – 17H30
Vendredi Fermé 13H30 – 17H30
Samedi 8H30 - 12H 14H00 – 17H30
FREQUENTATION DE LA DECHETTERIE
26 101 28 307 29 007
30 323 31 421
32 722
29 974 32133
30639
25736
-00
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nb d'usagers
Il y a eu 4 903 entrées de moins que l’année précédente. En 2015, la fréquence moyenne est de 71
entrées par demi-journée d’ouverture. Cette diminution entre 2014 et 2015 s’explique en partie suite
au transfert de communes de l’ancien SITVOM Rhône-Eyrieux vers la Communauté de Communes
Rhône Crussol puisque les usagers de ces communes apportent depuis 2015 leurs déchets dans les
déchetteries de cette collectivité.
� Les Déchets Diffus Spécifiques
Déchetterie de La Voulte sur Rhône
Matériaux Tonnage Pâteux et Solides inflammables 2,496 t
Aérosols 0,03 t
Autres DDS Liquides 0,027 t
Phytosanitaires et biocides 0,046 t
Acides 0,01 t
Bases 0,001 t
Comburants 0,02 t
TOTAL 2,63 t
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 15
4.4 Déchetterie de Le Pouzin
� Horaires d’ouverture
HORAIRES MATIN APRES-MIDI
Lundi Fermé 13H30 – 17H30
Mercredi Fermé 13H30 – 17H30
Vendredi Fermé 13H30 – 17H30
Samedi 8H00 - 13H 00 13H30-16H30
FREQUENTATION DE LA DECHETTERIE
� Les Déchets Diffus Spécifiques
Déchetterie du Pouzin
Matériaux Tonnage Pâteux et Solides inflammables 2,301 t
Aérosols 0,024 t
Autres DDS Liquides 0,032 t
Phytosanitaires et biocides 0,038 t
Filtres à huile 0,005 t
Acides 0,006 t
Bases 0,001 t
TOTAL 2,407 t
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 16
Bilan des tonnages réceptionnés dans les déchetterie de La Voulte sur Rhône et Le Pouzin :
MATERIAUX 2014 (Tonnes) 2015 (Tonnes)
Evolution
(%)
LA VOULTE LE POUZIN TOTAL LA VOULTE LE POUZIN TOTAL
Déchets verts
852,42 357,28 1 209,70 683,72 390,26 1073,98 -11,22
Gravats
1 034,70 373,17 1 407,87 754,73 403,04 1157,77 -17,76
Encombrants
1 037,10 340,42 1 377,52 974,7 2,40 977,1 -29,07
Bois
193,38 108,38 301,76 175,16 137,48 312,64 3,61
Métaux
90,83 14,37 105,20 82,76 17,15 99,91 -5,03
DDM
11,67 6,32 17,99
DDS : 2,63 DDS : 2,407
9,07 -49,60
Autres : 2,653 Autres :
1,377
Papiers/cartons
102,62 49,52 152.14 90,32 45,52 135,84 -10,71
67,92 16,26 84.18 62,56 16,07 78,63 -6,59
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 17
DEEE
Amiante
12.56
12.56
Autres (batteries,
piles, huile,
vêtements) Détail ci après
22,43 1,20 23,63 5,10 2,13 7,232 -69,39
TOTAL 3 425.63 1 266.92
4 692,55
2834,33 1017,84
3852,17 -17,91 TONNAGE
GLOBAL 4 692,55 3852,17
MATERIAUX 2014 (Tonnes) 2015 (Tonnes)
LA VOULTE LE POUZIN TOTAL LA VOULTE LE POUZIN TOTAL
Total Autres 22,43 1,20 23,63 5,10 2,13 7,232
Piles
Pneus
3,11 3,11
Huile
12,70 1,20 13,90 1,99 2,052 4,042
Vêtements
9,73 9,73 0,08 0,08
4.5 Déchetterie de Saint Sauveur de Montagut
� Horaires d’ouverture
HORAIRES MATIN APRES-MIDI
Mardi Fermé 13H30 – 17H00
Mercredi Fermé 13H30 – 17H00
Jeudi Fermé 13H30 – 17H00
Vendredi Fermé 13H30 – 17H30
Samedi 9H00 - 12H Fermé
Samedi 9H00 - 15H
(du 1er juin au 30 septembre)
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 18
� Les Déchets Diffus Spécifiques
Déchetterie de Saint Sauveur de Montagut
Matériaux Tonnage Pâteux et Solides inflammables 2,052 t
Aérosols 0,001 t
Autres DDS Liquides 0,016 t
Phytosanitaires et biocides 0,021 t
Filtres à huile 0,005 t
Acides 0,016 t
TOTAL 2,111 t
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 19
Bilan des tonnages de la déchetterie de Saint Sauveur de Montagut :
MATERIAUX 2014 (Tonnes) 2015 (Tonnes) Evolution
(%) SAINT SAUVEUR TOTAL SAINT SAUVEUR TOTAL
Déchets verts
134,16 134,16 168,84 168,84 25,85
Gravats
157,36 157,36 175,20 175,20 11,34
Encombrants
323,00 323,00 373,62 373,62 15,67
Métaux
48,10 48,10 55,97 55,97 16,36
DDM
6,95 6,95 Dont DDS : 2,111 2,111 -69,63
Papiers/cartons
73,88 73,88 76,92 76,92 4,11
DEEE
22,75 22,75 35,91 35,91 57,85
Amiante
17,92 17,92
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 20
Autres (batteries,
piles, huile,
vêtements) Détail ci-après
17,20 17,20 13,96 13,96 -18,84
TOTAL 801,32
801,32
902,531
902,531 12,63 TONNAGE
GLOBAL 801,32 902,531
MATERIAUX 2014 (Tonnes) 2015 (Tonnes)
SAINT SAUVEUR TOTAL SAINT SAUVEUR TOTAL
Total Autres 17,20 17,20 13,96 13,96
Batteries
Piles
1,72 1,72
Pneus
Huile
1,91 1,91
Vêtements
15,48 15,48 12,05 12,05
4.6. Collecte des déchets des professionnels
Déchetterie de Privas
Des dépôts sont également effectués par les professionnels qui résident ou interviennent sur le
territoire. L’accueil de ces dépôts est conditionné par la signature préalable d’une convention entre le
professionnel concerné et la CAPCA. Les dépôts de Déchets Industriels Banals (DIB) sont payants.
Cette convention rappelle les droits et obligations de chacun et précise également les prix applicables.
Au mois de Décembre 2015, les prix révisés étaient les suivants :
Bois : 120,68 €/tonne
Ferraille/métaux : GRATUIT
Encombrants : 158,08 €/tonne
Déchets verts : 81,09 €/tonne
Papiers/cartons : 64,72 €/tonne (gratuité pour 150kg/ mois)
Les gravats et les déchets dangereux ne sont pas acceptés pour les professionnels.
Le tableau ci-après distingue les apports au niveau de la déchetterie de Privas entre les artisans et les
particuliers pour 2015 (en Tonnes) :
2015 Bois DEEE Encombrants Métaux Papier/carton Végétaux
Professionnels (T) 63,13 0,59 267,90 20,97 56,27 291,75
Particuliers (T) 548,91 199,58 680,12 282,53 167,61 1 226,13
Total (T) 612,04 200,17 948,02 303,50 223,88 1 517,88
Pourcentage Artisans 10,31 0,29 28,26 6,91 25,13 19,22
En 2015, les professionnels (artisans, mairies) du bassin de Privas ont apporté en déchetterie 700,61 T
de produits.
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 21
Déchetteries de Le Pouzin et La Voulte sur Rhône
Les artisans qui accèdent au service pour le dépôt de leurs déchets payent 15 €/m3 tous matériaux
confondus.
Déchetterie de Saint Sauveur de Montagut
Aucune participation financière n’était demandée aux professionnels utilisant la déchetterie.
4.7. La collecte Eco-mobilier
� Organisation
Depuis juillet 2015, une collecte de Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) a été mise en place à la
déchetterie de Privas. Les usagers sont invités à déposer dans une benne de 30 m3 les déchets
suivants :
Les déchets triés sont envoyés vers des filières de valorisation regroupés par famille de matériaux :
• Les meubles rembourrés sont composés de plusieurs matériaux et n’ont pas tous la même
forme. Ils nécessitent donc d’être démantelés pour être recyclés puis broyés afin, par exemple,
de servir dans les cimenteries comme combustibles. C’est ce qu’on appelle la valorisation
énergétique.
• Les meubles en bois sont broyés, notamment pour faire des panneaux de particules.
• Les meubles en plastique sont triés par catégories de plastiques, broyés et transformés en
billes qui servent entre autres à fabriquer des tuyaux.
• Les matelas sont démantelés, afin notamment de récupérer la mousse car elle peut être utilisée
pour faire des panneaux isolants ou des tatamis de judo !
� Bilan quantitatif
Depuis juillet 2015, 59 bennes de 30 m3 ont été envoyées de la déchetterie de Privas vers des filières
de valorisation pour un poids de 114,10 tonnes.
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 22
4.8. Récupération d’objets en déchetterie par la Ressourcerie Trimaran
Depuis le 06 mars 2015, La CAPCA et la Ressourcerie Trimaran ont passé une convention relative aux
modalités de récupération d’objets en déchetterie.
La Ressourcerie est autorisée à récupérer des objets en bon état qui pourraient bénéficier d’une
seconde vie. L’objectif est de diminuer la production de déchets en favorisant leur réemploi. La
première intervention d’un agent de la Ressourcerie en déchetterie a eu lieu le 14 avril 2015.
� Organisation
Un agent de la Ressourcerie se présente aux déposants, explique l’action de la Ressourcerie et leur
propose des donner les objets en bon état. Ensuite, il prélève et charge le fourgon des objets données.
Le planning des interventions sur le site de Privas est le mardi de 14h à 17h et le samedi de 10h à 12h.
Pour le site de Saint Sauveur de Montagut, il s’agit du jeudi de 14h à 17h.
� Bilan quantitatif
Synthèse des collectes en déchetterie par catégories
Déchetteries
Déchets d'Eléments
d'Ameublement
(DEA) en tonnes
Déchets d'Equipements
Electriques et Electroniques
(DEEE) en tonnes
Textiles, Linge,
Chaussures
(TLC) en tonnes
Autres
encombrantsTOTAL
Privas 2,310 0,699 0,376 1,943 5,328
Saint Sauveur de Montagut 1,819 0,505 0,486 2,353 5,163
TOTAL 4,129 1,204 0,862 4,296 10,491
Le poids collecté sur l’année en déchetteries est de 10,491 tonnes et le poids total vendu est de 5,60
tonnes, soit 53,38 % des apports.
Pour 2015, la Ressourcerie au total a récupéré via les déchetteries, l’apport volontaire dans leur local et
à domicile 83,125 tonnes de déchets. Le poids total vendu est de 33,500 tonnes, soit 40% des apports.
4 filières ont été mises en place pendant l’année 2015 par la Ressourcerie. Deux l’ont été en partenariat
avec le secours populaire de Privas pour la gestion des filières DEA (avec Eco-mobilier) et DEEE (avec
Ecologic). Pour les TLC, une convention a été passée avec Le Relais. La Ressourcerie ramène en
déchetterie ses rebuts d’activités correspondent aux Autres encombrants.
4.9. La collecte des textiles usagées
La collecte des textiles usagées est effectuée grâce à des bornes à vêtements par Eco textile afin de leur
donner une nouvelle via leur réemploi, leur valorisation ou leur transformation. La CAPCA dispose
de 26 emplacements sur son territoire.
� Bilan quantitatif
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 23
Emplacement CommuneNombre de
vidages par anTonnages
Déchetterie Privas 48 15,00
Parking du Champ de Mars Privas 42 3,52
Place des recollets Privas 42 4,55
Boulevard de Montoulon Privas 44 4,45
Avenue des Foulons Privas 42 2,21
Boulevard du Monjuliau Privas 45 3,76
Stade de Rugby Privas 45 4,84
Parking Hyper U Alissas 42 3,86
Parking de la Mairie Alissas 39 4,65
Proche salle des fêtes Beauchastel 39 3,95
Avenue du Vercors Chomérac 39 4,02
Proche cimetière Coux 46 2,46
Entrée Déchetterie Flaviac 43 2,67
Place Jean Jaurès Flaviac 42 1,71
Carrefour N 104 et D122 Gourdon 35 1,21
Place Jargeat La Voulte sur Rhône 30 3,07
Parking magasin Intermarché La Voulte sur Rhône 43 6,49
Derrière l'église La Voulte sur Rhône 41 2,41
Parking du magasin Carrefour Market La Voulte sur Rhône 45 6,05
Parking magasin Intermarché Le Pouzin 44 2,14
Place Maréchal Leclerc Le Pouzin 38 2,97
Quartier des Moineries Saint Fortunat sur Eyrieux 34 1,55
ZI queue de Loup Saint Julien en Saint Alban 45 4,29
Parking de Beaumazet Saint Laurent du Pape 41 3,36
Proche Ecole - Quartier des mines Saint Priest 43 5,60
Lieu dit La Combe - Stade Veyras 40 1,60
TOTAL 1 077 102,39 En 2015, il y a eu au total, 1 077 vidages des bornes à vêtements pour un tonnage de 102,39 tonnes
4.10. Prêt gratuit du broyeur à végétaux
Afin de réduire le tonnage de déchets verts en déchèterie, la CAPCA propose aux communes de son
territoire un broyeur à végétaux qu’elle met à disposition gratuitement. Un règlement d’utilisation du
broyeur stipule les spécificités techniques, organisationnelles et de sécurité de l’utilisateur de ce
broyeur.
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 24
Les tonnages globaux collectés sur la CAPCA sont donc de :
� 10 350,33T dans les 5 déchetteries : Flaviac, La Voulte sur Rhône, Le Pouzin, Privas et Saint
Sauveur de Montagut,
� 10 271 T d’ordures ménagères résiduelles collectées,
� 2 606,9 T de collecte sélective,
� 105,48 T de la collecte carton
Soit au total 23 333,71T.
Répartition des tonnages collectés sur la CAPCA : secteur Privas, Saint Sauveur de Montagut et de
Beauchastel :
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Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 26
INDICATEURS TECHNIQUES EN MATIERE DE TRAITEMENT
1. TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Pour le secteur de Saint Sauveur de Montagut, les ordures ménagères résiduelles ont été enfouies à
l’installation de stockage des déchets non dangereux de Chatuzange le Goubet.
Pour les autres communes de la CAPCA, elles ont été traitées au Centre de Valorisation Organique
(CVO) d’Etoile sur Rhône. Ce Centre a pour objectif de séparer les divers déchets contenus dans la
poubelle d’ordures ménagères résiduelles et isoler les déchets fermentescibles pour produire du
compost normé sur site, ainsi que les métaux recyclables et les combustibles en vue d’une valorisation
matière et énergétique dans des unités spécialisées.
Pour 2015, cela a permis, pour la CAPCA, de valoriser 89 tonnes de métaux extraits du CVO (2,6kg
par habitant par an) et de produire 1 665 tonnes de compost normé.
2. TRAITEMENT DE LA COLLECTE SELECTIVE
Pour le secteur de Saint Sauveur de Montagut, la collecte sélective a été traitée de la manière suivante :
MATERIAUX Filières de valorisation Lieux (départements)
Verre O-I manufacturing Labégude (07)
EMR (Emballages cartons) Ets PLANCHER Lavilledieu (07)
Acier Ets PLANCHER Lavilledieu (07)
Aluminium Ets PLANCHER Lavilledieu (07)
ELA (briques alimentaires) Ets PLANCHER Lavilledieu (07)
Journaux magazines Ets PLANCHER Lavilledieu (07)
Plastiques SYTRAD :
PET Clair : Plastipak Packaging
(ex : APPE)
PET Foncé : Freudenberg Politex
PEHD : MPB
Sainte-Marie-La-Blanche (21)
puis REFRESCO France à
Margès (26)
Colmar (68)
Feillens et Bellegrade sur
Valserine (01)
Pour les autres communes de la CAPCA :
MATERIAUX Repreneurs Lieux (départements)
Verre O-I manufacturing Labégude (07)
PCNC (Papiers cartons non
complexés) ex : EMR Val’ Aura
Emin LEYDIER (France - 26 -
Laveyron)
Acier Guy Dauphin Environnement
(GDE)
Portes-lès-Valence (26) puis des
aciéries (France et Europe)
Aluminium Cornec Lagny sur Marne (77) puis des
fonderies (Europe)
Journaux, revues, magazines UPM Chapelle Darblay Principalement en allemagne
PCC (Papiers et cartons
complexés) ex : ELA Val’ Aura
Papeteries (principalement
l'Espagne et l'Italie)
PET Clair (plastique
transparent clair)
Plastipak Packaging
(ex : APPE)
Sainte-Marie-La-Blanche (21)
puis REFRESCO France à
Margès (26)
PET Foncé (plastique
transparent foncé) Freudenberg Politex Colmar (68)
PEHD (plastique opaque) MPB Feillens et Bellegrade sur
Valserine (01)
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 27
3. LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL
La CAPCA et le SYTRAD ont lancé une opération de sensibilisation sur le compostage afin de réduire
les déchets à la source. Cette réduction est devenue un enjeu majeur pour la préservation de notre
environnement.
Des composteurs sont donc vendus à la déchetterie de Privas (30 euros) accompagnés de la
convention signée avec le SYTRAD, d’un autocollant et d’un livret sur le compostage.
Cette démarche basée sur le volontariat des particuliers a connu un réel succès dans les premières
années. Actuellement l’élan s’essouffle du fait que les habitants les plus sensibilisés ont déjà tous leur
composteur. De plus, les habitants des communes plus rurales pratiquent parfois le compostage en
tas : technique plus rustique mais tout aussi efficace.
Pour 2015, au total, 23 composteurs ont été vendus (3 issus du secteur de Saint Sauveur de Montagut,
4 du secteur Beauchastel et 16 du secteur de Privas).
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 28
II. INDICATEURS FINANCIERS
� Financement du service
La CAPCA assure le financement du Service Déchets par la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères.
En 2015, les taux de TEOM ont été reconduits à l’identique par rapport à 2014.
COMMUNES TAUX TEOM
(2015)
AJOUX, ALISSAS, CHOMERAC, COUX,
CREYSSEILLES, FLAVIAC, FREYSSENET,
GOURDON, LYAS, POURCHERES, PRIVAS,
ROCHESSAUVE, ST CIERGE LA SERRE, ST JULIEN
EN ST ALBAN, ST PRIEST, VEYRAS
11,05%
COMMUNES TAUX TEOM
(2015)
BEAUCHASTEL 15,50%
DUNIERE SUR EYRIEUX 13,35%
LA VOULTE SUR RHONE 15,85%
LE POUZIN 13,30%
ROMPON 18,26%
SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX 12,24%
SAINT LAURENT DU PAPE 15,12%
COMMUNES TAUX TEOM
(2015)
COMMUNES
BEAUVENE, CHALENCON, GLUIRAS, LES
OLLIERES SUR EYRIEUX, MARCOLS LES EAUX,
PRANLES, ST ETIENNE DE SERRES, ST JULIEN DU
GUA, ST MAURICE EN CHALENCON, ST MICHEL
DE CHABRILLANOUX, ST SAUVEUR DE
MONTAGUT, ST VINCENT DE DURFORT
10,48%
De plus, par délibération N° 2015-09-16 du 16 septembre 2015, le conseil communautaire a délibéré
pour l’application du mécanisme de lissage des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
pendant une durée de cinq ans, de 2016 à 2020.
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 29
� Coûts de la gestion des déchets
Les principales recettes sont la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères mais aussi les ressources
générées par les collectes sélectives (aides d’Eco-Emballages, ventes des matériaux aux filières), la
revente des produits des déchetteries et la redevance camping et établissement.
Le coût de l’élimination des déchets ménagers selon les différentes filières (collecte sélective,
déchetteries, ou « poubelles ») est présenté ci-après.
Ordures ménagères CAPCA
€ / Tonne 281,02
€ / hab 70,18
Collecte sélective CAPCA
€ / Tonne 134,54
€ / hab 8,87
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 30
Déchetteries CAPCA
€ / Tonne 98,04
€ / hab 24,67