BULLETIN n°352 Réunion statutaire du ... - polaris.rotary.fr
Evolution statutaire Titre des PETPE - snuitam-fsu.org©sentation Passerelles... · - du plan de...
Transcript of Evolution statutaire Titre des PETPE - snuitam-fsu.org©sentation Passerelles... · - du plan de...
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
TitreEvolution statutaire des PETPE
Evolution statutaire des PETPE
Mobilisation des outils GPEEC existantsafin d’identifier des passerelles de reconversion pour les PETPE devenus inaptes
DRH / PPS3 - réunion du 29/11/2013
- 2 -
Animation de la GPEECrégionale
=Comité régional de suivi
DREAL(rôle de RZGE)
Plate-forme RHdu SGAR
Acteurs RHdes services de la ZGE - SG - RH de proximité - chargé-e-s de formation Acteurs Santé/Prévention
de la ZGE- Médecin de prévention- Service social du travail- Assistant et conseiller de prévention
FPT
FPHFPE
Hors DREALet DDT-M
CVRH
Rappel du dispositif existant en matière de GPEEC régionale
participation
selon les besoins
Élaboration du plan de GPEEC régional :
- connaissance fine des effectifs présents (carto par services, emplois-types, programme, macro-grades...)- connaissance et analyse des besoins actuels et futurs des services- repérage et accompagnement individuel des agents dont les postes connaîtront une évolution à +/- long terme
DDT-M
- 3 -
Examen de lademande de l’agent
DREAL(rôle de RZGE)
Plate-forme RHdu SGAR
Acteurs RHdes services de la ZGE - SG - RH de proximité - chargé-e-s de formation
Acteurs de la santé de la ZGE
- Médecin de prévention- Comité médical ou commission de réforme
FPT
FPHFPE
Hors DREALet DDT-M
CVRHA partir- de l’avis médical,- d’un bilan des compétences de l’agent,- du plan de GPEEC régionalexamen des possibilités de reclassement au sein du service ou de la ZGE.
Dans un second temps, le DREAL prendra l’attache de la PFRH pour identifier les possibilités d’accueil au niveau inter-ministériel.
DDT-M
Mobilisation du dispositif dans le cas du reclassement d’un agent
Bilan sur l’état physique de l’agentBilan sur les possibilités d’emploi
(cf circ. 2005-37)
Demande dereclassement
de l’agentdevenu inapte
Entretien avec unconseiller mobilité carrière
pour identification des compétencesde l’agent et de ses souhaits
d’évolution de carrière
Si absence de postecorrespondant aux compétences
de l’agent au sein de la ZGEexamen des possibilités d’accueil
au niveau inter-ministériel
- 4 -
Présentation de l’outil « passerelles »
A partir du Répertoire Ministériel des Emplois-types (RME),
identification d’emplois-types dits « de proximité » comportant par comparaisons des compétences, connaissances ou savoir-faire des niveaux de transférabilité possibles plus ou moins immédiats en terme d'adaptation d'un agent sur un poste.
3 niveaux pour envisager la reconversion vers un nouveau poste : Mêmes compétences clés - Évolution naturelle Compétences communes mais formation / adaptation à envisager Compétences communes limitées - formation lourde à envisager
Il ne s’agit pas de flécher un parcours mais de proposer des pistes de travail, à l’usage des acteurs RH et de la formation (conseillers CVRH)
=> Nécessité de travailler au niveau local (service/région) à partir des compétences de l’agent et de ses souhaits d’évolution.
- 5 -
Adaptation de l’outil dans le cadre du travail sur les PETPE
Identification des emplois-types de la famille CEE « Conception, entretien, exploitation » effectivement occupés par des agents du corps PETPE
Reprise de la matrice globale du Répertoire Ministériel des Emplois-types (RME) réalisée en 2010 (document de travail diffusé en nov.2012)
Ont été écartés les emplois-types :
de la famille CEE trop proches de l’ET d’origine, pour tenir compte de « l’inaptitude à l’exercice des fonctions de terrain »
supprimés ou modifiés substantiellement (le RME est mis à jour en continu)
indiquant un macro-grade A/A+
FilièreAdministrative ou technique
CorpsIngénieur, attaché, secrétaire adm
Catégorie : A B CMacro-grade
Corps-compétences
Source : CEDIP
Emploi-référenceNiveau interministériel RIME
GradeEx : attaché, attaché principal
Classe
Échelon SG/DRH/SEC/GREC 36/46
SG/DRH/SEC/ GREC 3
- 7 -
3 515,4
972,6
121,0
90,8
49,8
33,5
28,8
20,0
19,8
18,0
17,0
16,8
14,0
14,0
13,0
12,0
11,8
11,0
10,0
9,0
8,0
8,0
8,0
7,0
7,0
6,0
6,0
6,0
6,0
6,0
CEE012 - Agent(e) intervention centre exploitation et intervention - 68,2%
CEE011 - Responsable équipe centre d'exploitation et d'intervention - 18,9%
CEE022 - Opérateur/ Opératrice de trafic - 2,3%
LIT002 - Agent/ Agente spécialisé(e) ou polyvalent(e) - 1,8%
AUP008 - Chargé(e) prestations pour collectivités au titre solidarité - 1%
CEE010 - Responsable fonctionnel(le) centre exploit. et intervention - 0,6%
CEE021 - Chargé(e) ingén., exploit. et sécu. DIR/ ingén. trafic CIR - 0,6%
AUP003 - Instructeur/ Instructrice de l'application du droit des sols - 0,4%
CEE007 - Chargé(e) de la surveillance des travaux - 0,4%
AUP006 - Référent/ Référente territorial(e) - 0,3%
SEC015 - Technicien/ Technicienne d'hydrométrie - 0,3%
GAQ001 - Assistant(e) gestion, Assistant(e), Secrétaire - 0,3%
RHS009 - Assistant(e)/Conseiller(ère) de prévention - 0,3%
ZZZ000 - Non référencé - 0,3%
CEE015 - Chargé(e) de la surveillance de l'état des ouvrages - 0,3%
LIT008 - Chargé(e) exploitation et maintenance du patrimoine - 0,2%
GAQ002 - Gestionnaire instructeur/ instructrice de procédures - 0,2%
LIT010 - Gestionnaire de stocks - 0,2%
CEE018 - Chargé(e) exploitation et sécurité ouvrage navigation - 0,2%
STR003 - Chargé(e) du contrôle des transports routiers - 0,2%
AUP005 - Chargé(e) de projet d'aménagement des territoires - 0,2%
LIT011 - Conducteur/ Conductrice de véhicules - 0,2%
MER009 - Agent/ Agente chargé(e) du balisage - 0,2%
BIO011 - Chargé(e) de police de l'eau - 0,1%
SEC004 - Prévisionniste de crues - 0,1%
LIT003 - Assistant/ Assistante logistique immobilière et/ou technique - 0,1%
CEE016 - Chargé(e) maintenance équip. expl., info. et réseaux - 0,1%
BAT007 - Chargé(e) commissions consultatives accessibilité - sécurité - 0,1%
MER012 - Gestionnaire des espaces littoraux - 0,1%
LIT001 - Agent/ Agente d'accueil et d'orientation - 0,1%
3 515,4
972,6
121,0
90,8
49,8
33,5
28,8
20,0
19,8
18,0
17,0
16,8
14,0
14,0
13,0
12,0
11,8
11,0
10,0
9,0
8,0
8,0
8,0
7,0
7,0
6,0
6,0
6,0
6,0
6,0
CEE012 - Agent(e) intervention centre exploitation et intervention - 68,2%
CEE011 - Responsable équipe centre d'exploitation et d'intervention - 18,9%
CEE022 - Opérateur/ Opératrice de trafic - 2,3%
LIT002 - Agent/ Agente spécialisé(e) ou polyvalent(e) - 1,8%
AUP008 - Chargé(e) prestations pour collectivités au titre solidarité - 1%
CEE010 - Responsable fonctionnel(le) centre exploit. et intervention - 0,6%
CEE021 - Chargé(e) ingén., exploit. et sécu. DIR/ ingén. trafic CIR - 0,6%
AUP003 - Instructeur/ Instructrice de l'application du droit des sols - 0,4%
CEE007 - Chargé(e) de la surveillance des travaux - 0,4%
AUP006 - Référent/ Référente territorial(e) - 0,3%
SEC015 - Technicien/ Technicienne d'hydrométrie - 0,3%
GAQ001 - Assistant(e) gestion, Assistant(e), Secrétaire - 0,3%
RHS009 - Assistant(e)/Conseiller(ère) de prévention - 0,3%
ZZZ000 - Non référencé - 0,3%
CEE015 - Chargé(e) de la surveillance de l'état des ouvrages - 0,3%
LIT008 - Chargé(e) exploitation et maintenance du patrimoine - 0,2%
GAQ002 - Gestionnaire instructeur/ instructrice de procédures - 0,2%
LIT010 - Gestionnaire de stocks - 0,2%
CEE018 - Chargé(e) exploitation et sécurité ouvrage navigation - 0,2%
STR003 - Chargé(e) du contrôle des transports routiers - 0,2%
AUP005 - Chargé(e) de projet d'aménagement des territoires - 0,2%
LIT011 - Conducteur/ Conductrice de véhicules - 0,2%
MER009 - Agent/ Agente chargé(e) du balisage - 0,2%
BIO011 - Chargé(e) de police de l'eau - 0,1%
SEC004 - Prévisionniste de crues - 0,1%
LIT003 - Assistant/ Assistante logistique immobilière et/ou technique - 0,1%
CEE016 - Chargé(e) maintenance équip. expl., info. et réseaux - 0,1%
BAT007 - Chargé(e) commissions consultatives accessibilité - sécurité - 0,1%
MER012 - Gestionnaire des espaces littoraux - 0,1%
LIT001 - Agent/ Agente d'accueil et d'orientation - 0,1%
Commentaires :91,9 % des agents du corps des PETPE se trouvent sur des emplois-types de la famille professionnelle «CEE – Conception Entretien Exploitation »
Répartition des PETPE sur les 30 emplois-types les plus représentés et en ETPE (98 % du corps)
- 8 -
Agent d'exploitation - Agent d'exploitation spécialiséRépartition sur les 30 emplois-types les plus représentés et en ETPE (99 % du grade)
3 316,9
42,3
14,0
14,0
9,0
9,0
8,0
7,0
7,0
6,8
6,0
6,0
5,8
5,0
4,0
4,0
3,0
3,0
3,0
3,0
3,0
3,0
2,0
2,0
2,0
2,0
2,0
1,0
1,0
1,0
CEE012 - Agent(e) intervention centre exploitation et intervention - 94,4 %
LIT002 - Agent/ Agente spécialisé(e) ou polyvalent(e) - 1,2 %
CEE011 - Responsable équipe centre d'exploitation et d'intervention - 0,4 %
CEE022 - Opérateur/ Opératrice de trafic - 0,4 %
SEC015 - Technicien/ Technicienne d'hydrométrie - 0,3 %
CEE018 - Chargé(e) exploitation et sécurité ouvrage navigation - 0,3 %
LIT010 - Gestionnaire de stocks - 0,2 %
GAQ001 - Assistant(e) gestion, Assistant(e), Secrétaire - 0,2 %
MER009 - Agent/ Agente chargé(e) du balisage - 0,2 %
CEE021 - Chargé(e) ingén., exploit. et sécu. DIR/ ingén. trafic CIR - 0,2 %
CEE015 - Chargé(e) de la surveillance de l'état des ouvrages - 0,2 %
AUP005 - Chargé(e) de projet d'aménagement des territoires - 0,2 %
DOC006 - Gestionnaire des archives - 0,2 %
LIT008 - Chargé(e) exploitation et maintenance du patrimoine - 0,1 %
ZZZ000 - Non référencé - 0,1 %
AUP003 - Instructeur/ Instructrice de l'application du droit des sols - 0,1 %
CEE016 - Chargé(e) maintenance équip. expl., info. et réseaux - 0,1 %
LIT001 - Agent/ Agente d'accueil et d'orientation - 0,1 %
LIT012 - Reprographe - 0,1 %
MER003 - Opérateur/ Opératrice de système de trafic maritime côtier - 0,1 %
GAQ002 - Gestionnaire instructeur/ instructrice de procédures - 0,1 %
STR003 - Chargé(e) du contrôle des transports routiers - 0,1 %
MER012 - Gestionnaire des espaces littoraux - 0,1 %
BIO011 - Chargé(e) de police de l'eau - 0,1 %
SEC004 - Prévisionniste de crues - 0,1 %
AUP008 - Chargé(e) prestations pour collectivités au titre solidarité - 0,1 %
BIO010 - Chargé(e) protect./gestion milieux marins littoral N2000 mer - 0,1 %
CEE004 - Chargé(e) d'études infrastructures ou ouvrages d'art - 0 %
RIE007 - Chargé(e) d'essais - 0 %
CEE005 - Projeteur/ Projeteuse - 0 %
3 316,9
42,3
14,0
14,0
9,0
9,0
8,0
7,0
7,0
6,8
6,0
6,0
5,8
5,0
4,0
4,0
3,0
3,0
3,0
3,0
3,0
3,0
2,0
2,0
2,0
2,0
2,0
1,0
1,0
1,0
CEE012 - Agent(e) intervention centre exploitation et intervention - 94,4 %
LIT002 - Agent/ Agente spécialisé(e) ou polyvalent(e) - 1,2 %
CEE011 - Responsable équipe centre d'exploitation et d'intervention - 0,4 %
CEE022 - Opérateur/ Opératrice de trafic - 0,4 %
SEC015 - Technicien/ Technicienne d'hydrométrie - 0,3 %
CEE018 - Chargé(e) exploitation et sécurité ouvrage navigation - 0,3 %
LIT010 - Gestionnaire de stocks - 0,2 %
GAQ001 - Assistant(e) gestion, Assistant(e), Secrétaire - 0,2 %
MER009 - Agent/ Agente chargé(e) du balisage - 0,2 %
CEE021 - Chargé(e) ingén., exploit. et sécu. DIR/ ingén. trafic CIR - 0,2 %
CEE015 - Chargé(e) de la surveillance de l'état des ouvrages - 0,2 %
AUP005 - Chargé(e) de projet d'aménagement des territoires - 0,2 %
DOC006 - Gestionnaire des archives - 0,2 %
LIT008 - Chargé(e) exploitation et maintenance du patrimoine - 0,1 %
ZZZ000 - Non référencé - 0,1 %
AUP003 - Instructeur/ Instructrice de l'application du droit des sols - 0,1 %
CEE016 - Chargé(e) maintenance équip. expl., info. et réseaux - 0,1 %
LIT001 - Agent/ Agente d'accueil et d'orientation - 0,1 %
LIT012 - Reprographe - 0,1 %
MER003 - Opérateur/ Opératrice de système de trafic maritime côtier - 0,1 %
GAQ002 - Gestionnaire instructeur/ instructrice de procédures - 0,1 %
STR003 - Chargé(e) du contrôle des transports routiers - 0,1 %
MER012 - Gestionnaire des espaces littoraux - 0,1 %
BIO011 - Chargé(e) de police de l'eau - 0,1 %
SEC004 - Prévisionniste de crues - 0,1 %
AUP008 - Chargé(e) prestations pour collectivités au titre solidarité - 0,1 %
BIO010 - Chargé(e) protect./gestion milieux marins littoral N2000 mer - 0,1 %
CEE004 - Chargé(e) d'études infrastructures ou ouvrages d'art - 0 %
RIE007 - Chargé(e) d'essais - 0 %
CEE005 - Projeteur/ Projeteuse - 0 %
Commentaires :96,1 % des agents des grades AE et AES se trouvent sur des emplois-types de la famille professionnelle «CEE – Conception Entretien Exploitation »
- 9 -
958,6
198,5
107,0
48,5
47,8
32,5
22,0
19,8
18,0
16,0
13,0
10,0
9,8
8,8
8,0
7,0
7,0
7,0
6,0
6,0
5,0
5,0
5,0
5,0
5,0
4,0
3,0
3,0
3,0
3,0
CEE011 - Responsable équipe centre d'exploitation et d'intervention - 70,9 %
CEE012 - Agent(e) intervention centre exploitation et intervention - 14,7 %
CEE022 - Opérateur/ Opératrice de trafic - 7,9 %
LIT002 - Agent/ Agente spécialisé(e) ou polyvalent(e) - 3,6 %
AUP008 - Chargé(e) prestations pour collectivités au titre solidarité - 3,5 %
CEE010 - Responsable fonctionnel(le) centre exploit. et intervention - 2,4 %
CEE021 - Chargé(e) ingén., exploit. et sécu. DIR/ ingén. trafic CIR - 1,6 %
CEE007 - Chargé(e) de la surveillance des travaux - 1,5 %
AUP006 - Référent/ Référente territorial(e) - 1,3 %
AUP003 - Instructeur/ Instructrice de l'application du droit des sols - 1,2 %
RHS009 - Assistant(e)/Conseiller(ère) de prévention - 1 %
ZZZ000 - Non référencé - 0,7 %
GAQ001 - Assistant(e) gestion, Assistant(e), Secrétaire - 0,7 %
GAQ002 - Gestionnaire instructeur/ instructrice de procédures - 0,7 %
SEC015 - Technicien/ Technicienne d'hydrométrie - 0,6 %
LIT011 - Conducteur/ Conductrice de véhicules - 0,5 %
CEE015 - Chargé(e) de la surveillance de l'état des ouvrages - 0,5 %
LIT008 - Chargé(e) exploitation et maintenance du patrimoine - 0,5 %
STR003 - Chargé(e) du contrôle des transports routiers - 0,4 %
BAT007 - Chargé(e) commissions consultatives accessibilité - sécurité - 0,4 %
LIT003 - Assistant/ Assistante logistique immobilière et/ou technique - 0,4 %
ETU002 - Assistant(e) études d'administration ou production données - 0,4 %
SEC004 - Prévisionniste de crues - 0,4 %
BIO011 - Chargé(e) de police de l'eau - 0,4 %
GAQ003 - Chargé(e) gestion et valorisation du domaine public - 0,4 %
MER012 - Gestionnaire des espaces littoraux - 0,3 %
CEE017 - Opérateur/ Opératrice de maintenance des systèmes - 0,2 %
CEE005 - Projeteur/ Projeteuse - 0,2 %
CEE016 - Chargé(e) maintenance équip. expl., info. et réseaux - 0,2 %
LIT001 - Agent/ Agente d'accueil et d'orientation - 0,2 %
958,6
198,5
107,0
48,5
47,8
32,5
22,0
19,8
18,0
16,0
13,0
10,0
9,8
8,8
8,0
7,0
7,0
7,0
6,0
6,0
5,0
5,0
5,0
5,0
5,0
4,0
3,0
3,0
3,0
3,0
CEE011 - Responsable équipe centre d'exploitation et d'intervention - 70,9 %
CEE012 - Agent(e) intervention centre exploitation et intervention - 14,7 %
CEE022 - Opérateur/ Opératrice de trafic - 7,9 %
LIT002 - Agent/ Agente spécialisé(e) ou polyvalent(e) - 3,6 %
AUP008 - Chargé(e) prestations pour collectivités au titre solidarité - 3,5 %
CEE010 - Responsable fonctionnel(le) centre exploit. et intervention - 2,4 %
CEE021 - Chargé(e) ingén., exploit. et sécu. DIR/ ingén. trafic CIR - 1,6 %
CEE007 - Chargé(e) de la surveillance des travaux - 1,5 %
AUP006 - Référent/ Référente territorial(e) - 1,3 %
AUP003 - Instructeur/ Instructrice de l'application du droit des sols - 1,2 %
RHS009 - Assistant(e)/Conseiller(ère) de prévention - 1 %
ZZZ000 - Non référencé - 0,7 %
GAQ001 - Assistant(e) gestion, Assistant(e), Secrétaire - 0,7 %
GAQ002 - Gestionnaire instructeur/ instructrice de procédures - 0,7 %
SEC015 - Technicien/ Technicienne d'hydrométrie - 0,6 %
LIT011 - Conducteur/ Conductrice de véhicules - 0,5 %
CEE015 - Chargé(e) de la surveillance de l'état des ouvrages - 0,5 %
LIT008 - Chargé(e) exploitation et maintenance du patrimoine - 0,5 %
STR003 - Chargé(e) du contrôle des transports routiers - 0,4 %
BAT007 - Chargé(e) commissions consultatives accessibilité - sécurité - 0,4 %
LIT003 - Assistant/ Assistante logistique immobilière et/ou technique - 0,4 %
ETU002 - Assistant(e) études d'administration ou production données - 0,4 %
SEC004 - Prévisionniste de crues - 0,4 %
BIO011 - Chargé(e) de police de l'eau - 0,4 %
GAQ003 - Chargé(e) gestion et valorisation du domaine public - 0,4 %
MER012 - Gestionnaire des espaces littoraux - 0,3 %
CEE017 - Opérateur/ Opératrice de maintenance des systèmes - 0,2 %
CEE005 - Projeteur/ Projeteuse - 0,2 %
CEE016 - Chargé(e) maintenance équip. expl., info. et réseaux - 0,2 %
LIT001 - Agent/ Agente d'accueil et d'orientation - 0,2 %
958,6
198,5
107,0
48,5
47,8
32,5
22,0
19,8
18,0
16,0
13,0
10,0
9,8
8,8
8,0
7,0
7,0
7,0
6,0
6,0
5,0
5,0
5,0
5,0
5,0
4,0
3,0
3,0
3,0
3,0
CEE011 - Responsable équipe centre d'exploitation et d'intervention - 70,9 %
CEE012 - Agent(e) intervention centre exploitation et intervention - 14,7 %
CEE022 - Opérateur/ Opératrice de trafic - 7,9 %
LIT002 - Agent/ Agente spécialisé(e) ou polyvalent(e) - 3,6 %
AUP008 - Chargé(e) prestations pour collectivités au titre solidarité - 3,5 %
CEE010 - Responsable fonctionnel(le) centre exploit. et intervention - 2,4 %
CEE021 - Chargé(e) ingén., exploit. et sécu. DIR/ ingén. trafic CIR - 1,6 %
CEE007 - Chargé(e) de la surveillance des travaux - 1,5 %
AUP006 - Référent/ Référente territorial(e) - 1,3 %
AUP003 - Instructeur/ Instructrice de l'application du droit des sols - 1,2 %
RHS009 - Assistant(e)/Conseiller(ère) de prévention - 1 %
ZZZ000 - Non référencé - 0,7 %
GAQ001 - Assistant(e) gestion, Assistant(e), Secrétaire - 0,7 %
GAQ002 - Gestionnaire instructeur/ instructrice de procédures - 0,7 %
SEC015 - Technicien/ Technicienne d'hydrométrie - 0,6 %
LIT011 - Conducteur/ Conductrice de véhicules - 0,5 %
CEE015 - Chargé(e) de la surveillance de l'état des ouvrages - 0,5 %
LIT008 - Chargé(e) exploitation et maintenance du patrimoine - 0,5 %
STR003 - Chargé(e) du contrôle des transports routiers - 0,4 %
BAT007 - Chargé(e) commissions consultatives accessibilité - sécurité - 0,4 %
LIT003 - Assistant/ Assistante logistique immobilière et/ou technique - 0,4 %
ETU002 - Assistant(e) études d'administration ou production données - 0,4 %
SEC004 - Prévisionniste de crues - 0,4 %
BIO011 - Chargé(e) de police de l'eau - 0,4 %
GAQ003 - Chargé(e) gestion et valorisation du domaine public - 0,4 %
MER012 - Gestionnaire des espaces littoraux - 0,3 %
CEE017 - Opérateur/ Opératrice de maintenance des systèmes - 0,2 %
CEE005 - Projeteur/ Projeteuse - 0,2 %
CEE016 - Chargé(e) maintenance équip. expl., info. et réseaux - 0,2 %
LIT001 - Agent/ Agente d'accueil et d'orientation - 0,2 %
Chef d’équipe d’exploitation - Chef d’équipe d’exploitation principalRépartition sur les 30 emplois-types les plus représentés et en ETPE (96,9 % du grade)
Commentaires :83 % des agents des grades CEE et CEEP se trouvent sur des emplois-types de la famille professionnelle «CEE – Conception Entretien Exploitation »
- 11 -
Focus sur quelques emplois-types proposés pour le reclassement des PETPE
(éléments de cartographie)
- 12 -
62
133
151
595
13
139
25 49 1
ETP PosteACAMCIFP/CVRH/CEDIPDDI hors DDTDDTDIRDirections régionalesRSTSNPréfectures
Définition synthétique de l’emploi-type :assure la maintenance et réalise des travaux d’entretien de premier niveau ou des travaux nécessitant une expertise pointue dans un ou plusieurs corps de métiers (électricien, plombier, chauffagiste, thermicien, menuisier, serrurier, mécanicien, soudeur, chaudronnier, jardinier...).
- maîtrise des techniques du corps de métier- connaissance des règles d’ hygiène et de sécurité- connaissance des consignes de sécurité
10%
67%
23%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 13 -
Définition synthétique de l’emploi-type :organise la gestion des ressources et moyens logistiques et immobiliers.
- connaissance des techniques et de la réglementation dans les domaines d’intervention- connaissance des règles budgétaires et comptables- connaissance des obligations professionnelles en matière de règles d’hygiène et sécurité
5
38
52
81
14
44
15 51ETP Poste
Non renseignéAC
AMCIFP/CVRH/CEDIPDDT
DIRDirections régionalesRSTSNPréfectures
1% 11%
88%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 14 -
1 1
17
3
9
16
37
ETP Poste
ACAMDDTDIRDirections régionalesRSTSNTOTAL
11%
89%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
Définition synthétique de l’emploi-type :optimise l’usage du patrimoine et veille à l’adaptation des biens pour assurer aux occupants et usagers des conditions de confort et de sécurité en cohérence avec le service à rendre.
- connaissance des techniques générales du bâtiment, les réglementations relatives aux établissements recevant du public (code du travail, hygiène etSécurité...)- connaissance des intervenants de la construction
- 15 -
24%
16%61%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
LIT008 - Chargé de l'exploitation et de la maintenance du patrimoine
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteAC 14 24% 12DDT 21 16% 8Directions régionales 11 61% 31RST 3 TOTAL 100% 51SN 3
TOTAL 51
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
14
21
11
33ETP Poste AC
DDTDirections régionalesRSTSN
Définition synthétique de l’emploi-type :gère et organise le fonctionnement des bâtiments, de manière à assurer le confort des occupants à un coût maîtrisé, la sécurité des personnes et des biens, la pérennité des installation, la périodicité du contrôle des installations et l’optimisation des consommations.
- maîtrise des techniques des différents corps d’état de bâtiment
- 16 -
LIT009 - Chargé de la maintenance d'engins de travaux ou de matériels d'essais
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Poste1 1% 2
AM 3 21% 43DDT 93 78% 160DIR 80 TOTAL 100% 205Directions régionales 15RST 4SN 9
TOTAL 205
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
1 3
93
80
154 9
ETP POSTE AMDDTDIRDirections régionalesRSTSN
1%
21%
78%
PourcentagePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
Définition synthétique de l’emploi-type :assure les opérations de maintenance des engins de travaux / matériels d’essai afin de garantir leur maintien en condition opérationnelle.
- savoir analyser la documentation technique et réglementaire- savoir travailler en équipe- connaissance des bases de la maintenance des engins de travaux / matériels d’ essai- connaissance et maîtrise des consignes d’ hygiène et de sécurité
- 17 -
2 8
14
48
16
14
5 4ETP Poste Non renseigné
ACAMDDTDIRDirections régionalesRSTSN
Définition synthétique de l’emploi-type :Gère les stocks de fournitures, de pièces détachés...
LIT010 - Gestionnaire de stocks
ETP POSTE Pourcentage Pourcentage ETP PosteNon renseigné 2 10% 11AC 8 51% 56AM 14 39% 43DDT 48 TOTAL 100% 110DIR 16Directions régionales 14RST 5SN 4
TOTAL 110
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
10%
51%
39%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 18 -
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteAC 13 7% 5AM 1 76% 55CIFP/CVRH/CEDIP 1 17% 12DDT 36 TOTAL 100% 72Directions régionales 15RST 6SN 1
TOTAL 72
LIT012 - Reprographe
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
13
11
36
15
6 1ETP POSTE
ACAMCIFP/CVRH/CEDIPDDTDirections régionalesRSTSN
7%
76%
17%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
Définition synthétique de l’emploi-type :reproduit, conditionne et diffuse des documents.
- bien connaître l’ environnement professionnel- maîtriser les outils de reprographie (plusieurs types)
- 19 -
RHS 009 - Assistant de prévention/conseiller de prévention
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteNon renseigné 1 12% 16AC 1 12% 16AM 3 76% 102CIFP/CVRH/CEDIP 1 TOTAL 100% 134DDT 40DIR 34Directions régionales 30RST 9SN 16
TOTAL 134
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
1 1 3 1
40
34
30
9
16ETP Poste Non renseigné
ACAMCIFP/CVRH/CEDIPDDTDIRDirections régionalesRSTSN
12%
12%
76%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
Définition synthétique de l’emploi-type :Assiste et conseille le chef de service pour la mise en oeuvre de la réglementation en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.Anime la prévention dans les services auprès des agents et de l’ encadrement.
- 20 -
Définition synthétique de l’emploi-type :fait valoir les enjeux de la qualité des constructions, et les moyens d’y répondre, auprès de l’ensemble des acteurs politiques et professionnels du bâtiment.
BAT002 - animateur régional de la qualité des constructions
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteDDT 53 1% 1Directions régionales 38 7% 6
TOTAL 91 92% 84TOTAL 100% 91
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
53
38
ETP POSTE
DDTDirections régionales
1% 7%
92%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 21 -
Définition synthétique de l’emploi-type :conduit des projets dans une unité bâtiment – construction, en charge de porterles politiques publiques en matière de bâtiment.
BAT004 - Chargé de projet bâtiment-constructionETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Poste
AC 5 0% 1AM 2 3% 11DDT 329 97% 379DIR 3 TOTAL 100% 391Directions régionales 52RST 1
TOTAL 391
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
5 2
329
3
52 1ETP POSTE AC
AM
DDT
DIRDirections régionalesRST
0%3%
97%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 22 -
Définition synthétique de l’emploi-type :Apporte un appui et un conseil technique, de manière transversale, au sein des services déconcentrés, sur une ou des thématiques spécifiques relevant du domaine du bâtiment.
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Poste1 0% 0
DDT 70 5% 4Directions régionales 10 95% 78RST 1 TOTAL 100% 82
TOTAL 82
BAT005 - référent technique bâtiment-contruction
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
1
70
101
ETP POSTE
DDTDirections régionalesRST
5%
95%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 23 -
Définition synthétique de l’emploi-type :participe à la vérification du respect de la réglementation en matière de construction, selon différents modes d’intervention qui peuvent se cumuler (administratif, juridique, technique).
52
13
11ETP POSTE
DDTDirections régionalesRST
18%
82%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
BAT006 - chargé du contrôle du respect des règles de construction (CRC)
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteDDT 52 0% 0Directions régionales 13 18% 13RST 11 82% 61
TOTAL 74 TOTAL 100% 74
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 24 -
Définition synthétique de l’emploi-type :Contribue à la maîtrise d’ouvrage d’opérations de construction ou de maintenance d’ équipements ou d’ infrastructures.
CEE002 - Assistant au chargé d'opérations des infrastructures et d'équipements
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteAM 4 2% 4DDT 15 12% 22DIR 41 85% 152Directions régionales 92 TOTAL 100% 178RST 4SN 24
TOTAL 178
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
4 15
41
92
4
24ETP POSTE AM
DDTDIRDirections régionalesRSTSN
2%12%
85%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 25 -
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteAM 5 1% 5DDT 126 81% 330DIR 179 17% 71Directions régionales 41 TOTAL 100% 406RST 22SN 34
TOTAL 406
CEE005 - Projeteur/Projeteuse
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
5
126
179
41
2234
ETP POSTE AMDDTDIRDirections régionalesRSTSN
1%
81%
17%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
Définition synthétique de l’emploi-type :exécute et finalise tous les travaux de représentation graphique d’ouvrages ou d’installations domaines de spécialisation : projets routiers et/ou d’ ouvrages d’art, conception de prototypes...
- 26 -
Définition synthétique de l’emploi-type :Contribue à la maîtrise d’oeuvre des travaux de maintenance, de renouvellement et d’ installation des équipements dynamiques, informatiques et des réseaux.
12
5116
31
ETP POSTE DDTDIRDirections régionalesSN
8%
9%
83%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteDDT 12 8% 9DIR 51 9% 10Directions régionales 16 83% 90SN 31 TOTAL 100% 109
TOTAL 109
CEE016 - Chargé(e) de la maintenance des équipements,De l'exploitation, de l'informatique et des réseaux
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 27 -
Définition synthétique de l’emploi-type :Contribue à la définition, à l’animation et à l’évaluation des politiques d’exploitation du trafic et de circulation.participe aux missions de gestion du trafic, d’information et de sécurité routière.
1
216
1 11 1ETP POSTE
DDTDIRDirections régionalesRSTSN
13%
16%
72%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteDDT 1 13% 29DIR 216 16% 36Directions régionales 1 72% 165RST 11 TOTAL 100% 230SN 1
TOTAL 230
CEE021 - chargée de l'ingéniérie de l'exploitation et de la sécurité en DIR ou en CIR
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 28 -
Définition synthétique de l’emploi-type :surveille le réseau, assure la veille qualifiée sur le réseau national,déclenche les interventions et suit leur déroulement.gère le trafic, informe les usagers, les institutionnels et les partenaires.
CEE022 - Opérateur/Opératrice de trafic
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteAM 3 50% 150DDT 45 14% 41DIR 176 36% 108Directions régionales 42 TOTAL 100% 299RST 2SN 32
TOTAL 299
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
345
176
42
232
ETP POSTEAMDDTDIRDirections régionalesRSTSN
50%
14%
36%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 29 -
HAB008 - Instructeur/ Instructrice des aides au parc privé
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteNon renseigné 28 0% 0AM 1 49% 206DDI hors DDT 7 51% 214DDT 383 TOTAL 100% 420Directions régionales 1
TOTAL 420
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
28 1 7
383
1ETP Poste
Non renseignéAMDDI hors DDTDDTDirections régionales
49%51%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
Définition synthétique de l’emploi-type :instruit, pour le compte de l’ agence nationale d’amélioration de l’ habitat (anah), les dossiers de demande de subvention, présentés par des propriétaires de logement, pour la réalisation de travaux d’ amélioration sur ces logements.
- 30 -
Définition synthétique de l’emploi-type :instruit, pour le compte de l’ état, d’ une collectivité délégataire ou de l’ agence nationale de rénovation urbaine (anru), des dossiers de financement d’opérations de logement social.
30111
294
2ETP POSTE non renseigné
AMDDI hors DDTDDTDirections régionales
38%
62%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Postenon renseigné 30 0% 0AM 1 38% 129DDI hors DDT 11 62% 208DDT 294 TOTAL 100% 337Directions régionales 2
TOTAL 337
HAB009 - Instructueur/Instructrice du financement du logement social
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 31 -
Définition synthétique de l’emploi-type :évalue les pratiques techniques, administratives, comptables et financières ainsi que la politique et la gouvernance des organismes de logement social ayant bénéficié de subventions et/ou de prêts dans le cadre de la législation sur les hlm.Contrôle sur pièces et sur place.
HAB011 - Inspecteur - auditeur du logement social
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteCGEDD/MIGT 1 0% 0DDI hors DDT 1 14% 1DDT 4 86% 6Directions régionales 2 TOTAL 100% 7
TOTAL 7
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
1
1
4
2
ETP POSTE
CGEDD/MIGTDDI hors DDTDDTDirections régionales
14%
86%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 32 -
Définition synthétique de l’emploi-type :maîtrise les conditions de la réalisation d’ une famille d’ essais et/ou de contrôleset en valide les résultats.
RIE006 - Responsable d'essais et/ou de contrôle
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Postenon renseigné 1 0% 0Directions régionales 11 27% 28RST 93 73% 77
TOTAL 105 TOTAL 100% 105
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
1 11
93
ETP POSTE
non renseignéDirections régionalesRST
27%
73%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 33 -
Définition synthétique de l’emploi-type :réalise des essais en contrôlant le bon fonctionnement des moyens mis à sa disposition.
RIE007 - Chargé(e) d'essais
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteAM 2 1% 4Directions régionales 72 64% 179RST 207 35% 97
TOTAL 280 TOTAL 100% 280
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
2
72
207
ETP PosteAMDirections régionalesRST
1%
64%
35%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 34 -
Définition synthétique de l’emploi-type :Construit et entretient les matériels prototypes conçus dans les centres d’études et de construction de prototypes.
RIE008 - Technicien d'atelierETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Poste
non renseigné 2 2% 1DDT 2 39% 19RST 45 59% 29
TOTAL 49 TOTAL 100% 49
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
2 2
45
ETP POSTE
non renseignéDDTRST
2%
39%
59%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 35 -
Définition synthétique de l’emploi-type :effectue les prévisions de crues et diffuse les informations les concernant.
SEC004 - Prévisionniste de crues
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteDDT 64 3% 4Directions régionales 79 4% 6SN 9 93% 141
TOTAL 151 TOTAL 100% 151
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
64
79
9ETP POSTE
DDTDirections régionalesSN
3%4%
93%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 36 -
Définition synthétique de l’emploi-type :gère les dossiers d’ autorisation de circulation des transports exceptionnels.assure une fonction de conseil auprès des transporteurs et bureaux d’ étudeset,le cas échéant, organise l’ activité des instructeurs.
SEC005 - Gestionnaire de transports exceptionnels
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteNon renseigné 2 2% 2DDI hors DDT 1 59% 79DDT 102 39% 52Directions régionales 29 TOTAL 100% 133
TOTAL 133
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
2 1
102
29
ETP Poste
Non renseignéDDI hors DDTDDTDirections régionales
2%
59%
39%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 37 -
Définition synthétique de l’emploi-type :gère des stations hydrométriques et traite les données.
47
177
6ETP POSTE
DDTDirections régionalesSN
8%
24%
68%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
SEC015 - Technicien/ Technicienne d'hydrométrie
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteDDT 47 8% 19Directions régionales 177 24% 54SN 6 68% 156
TOTAL 229 TOTAL 100% 229
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 38 -
SER004 - Animateur de la politique de sécurité routière
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Postenon renseigné 5 1% 1DDI hors DDT 1 14% 10DDT 49 85% 62DIR 1 TOTAL 100% 73Directions régionales 14RST 4
TOTAL 73
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
5 1
49
1
14
4ETP POSTE
non renseignéDDI hors DDTDDTDIRDirections régionalesRST
1%14%
85%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
Définition synthétique de l’emploi-type :Assure la prise en compte transversale de la sécurité routière et contribue à l’animation des services sécurité routière au niveau régional.
- 39 -
Définition synthétique de l’emploi-type :veille à la traduction pertinente des politiques publiques sur un territoire, par une présence active à l’interface entre partenaires externes et services de l’état.
AUP006 - Référent/ Référente territorial(e)
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Postenon renseigné 1 3% 20DDT 648 4% 28Directions régionales 21 93% 622SN 1 TOTAL 100% 670
TOTAL 670
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
1
648
21 1ETP POSTE
non renseignéDDTDirections régionalesSN
3% 4%
93%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 40 -
GAQ001 - Assistant(e) gestion, Assistant(e), Secrétaire
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Postenon renseigné 154 1% 22AC 468 83% 3502AM 111 17% 701CGEDD/MIGT 65 TOTAL 100% 4225CIFP/CVRH/CEDIP 16DDI hors DDT 12DDT 1858DIR 254Directions régionales 994RST 152SN 141
TOTAL 4225
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
154468
111651612
1858
254
994
152 141ETP POSTEnon renseigné
ACAMCGEDD/MIGTCIFP/CVRH/CEDIPDDI hors DDT
DDTDIRDirections régionalesRSTSN
1%
83%
17%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
Définition synthétique de l’emploi-type :Assiste une personne et/ou une équipe en matière de logistique administrativeet/ou de gestion courante d’ un domaine défini.
- 41 -
GAQ002 - Gestionnaire instructeur/ instructrice de procédures
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Poste77 1% 13
AC 22 59% 750AM 86 40% 508CGEDD/MIGT 4 TOTAL 100% 1271CIFP/CVRH/CEDIP 1DDI hors DDT 40DDT 689DIR 88Directions régionales 255RST 2SN 9
TOTAL 1271
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
772286
41
40
689
88
255
2 9
ETP POSTE ACAMCGEDD/MIGTCIFP/CVRH/CEDIPDDI hors DDTDDTDIRDirections régionalesRSTSN
1%
59%
40%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
Définition synthétique de l’emploi-type :Reçoit le public et l’ assiste dans ses démarches, traite des dossiers administratifs simples et assure l’ instruction de demandes.
- 42 -
Définition synthétique de l’emploi-type :Contrôle l’ application des règles relatives au transport routier et participe aux procédures de constat d’infraction.
STR003 - Chargé(e) du contrôle des transports routiers
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteDDT 30 2% 9Directions régionales 569 5% 27RST 1 94% 563
TOTAL 599 TOTAL 100% 599
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
30
569
1ETP POSTE
DDTDirections régionalesRST
2% 5%
94%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 43 -
Définition synthétique de l’emploi-type :réalise des analyses d’ échantillons dans le cadre d’un protocole prédéfini.
BIO006 - Technicien de laboratoire d'hydrobiologieETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Poste
DDT 2 2% 1Directions régionales 44 7% 3
TOTAL 45 91% 41TOTAL 100% 45
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
2% 7%
91%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
2
44
ETP POSTEDDTDirections régionales
- 44 -
Définition synthétique de l’emploi-type :assure la mise en oeuvre de la réglementation et veille à son respect en vue de restaurer, ou préserver, le bon état écologique des eaux (quantitatif, qualitatif et fonctionnel).
BIO011 - Chargé(e) de police de l'eau
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteAM 1 4% 9DDT 186 7% 17Directions régionales 55 89% 217
TOTAL 243 TOTAL 100% 243
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
1
186
55
ETP POSTEAMDDTDirections régionales
4%7%
89%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
- 45 -
Définition synthétique de l’emploi-type :Instruit les dossiers d’occupation du domaine public maritime (DPM) notamment au titre des cultures marines, des concessions de plage, des mouillages et contribue à la police en matière environnementale et sanitaire.
MER012 - Gestionnaire des espaces littoraux
ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteAM 2 6% 6DDT 99 29% 29
TOTAL 101 65% 66TOTAL 100% 101
TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B
2
99
ETP POSTE
AMDDT
6%
29%
65%
Pourcentage
PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B