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Evaluation de l’Impact Commercial Durable (TSIA) en support des négociations pour un Accord de Libre-échange Complet et Approfondi (ALECA) entre l’Union Européenne et le Royaume du Maroc

Atelier de consultation Rabat, 27 Juin 2013

http://www.case-research.eu/en


Agenda de l’atelier

Heure Programme

9:00-9:30 Inscription / café/thé

9:30-9:35 Allocution de bienvenue

9:35-9:50 Discours d'ouverture par la Délégation de l’UE au Maroc

9:50-10:30 Cadre conceptuel de l’étude TSIA – approche, méthodologie et processus de consultation

10:30-11:15 Principaux résultats préliminaires du rapport intérimaire I : Résultats macro / résultats par secteurs

11:15-11:30 Pause café/thé

11:30-11:45 Principaux résultats préliminaires du rapport intérimaire – II: Analyse des questions sociales et des droits de l’homme

11:45 -12:15 Principaux impacts sociaux identifiés suite à l’ALECA: • Intervenant 1: Les questions sociales au Maroc

12:15-13:15 Déjeuner

Agenda de l’atélier Heure Programme

12:30-13:30 Déjeuner

13:30-13:45 Principaux résultats préliminaires du rapport intérimaire – II: Analyse des questions environnementales

13:45-14:30 Les impacts attendus de l’ALECA sur l’environnement: • Intervenant 2: Les questions environnementales

14:30-15:30 Sélection des secteurs clés et des questions transversales

15:00-15:15 Pause café/thé

15:15-16:15

Les impacts de l’ALECA sur des secteurs spécifiques • Intervenant 3: Fruits et légumes • Intervenant 4: Textiles & Habillement • Intervenant 5: Cuir

16:15-16:45 Q & R / Table ronde

16:45-17:00 Synthère et clôture de l’atelier

Contexte de l’ALECA UE – Maroc

Relations commerciales UE - Maroc: Chiffres clés en 2011

• L’UE est le principal partenaire commercial du Maroc

• Les principaux marchés d'exportation du Maroc ne sont pas les pays régionaux


• L’accord d’association depuis 2000, qui prévoyait une zone complète de libre-

échange pour les produits industriels.

• L’accord UE – Maroc sur l’agriculture, produits dérivés agricoles et de la pêche, entré en vigueur en Octobre 2012.

• Dans le cadre de l’Accord d’Association, les négociations sur un ALECA ont démarré le 1er Mars 2013. Le premier round des négociations s’est tenu à Rabat fin avril . Le second round se déroule cette semaine à Bruxelles. “J’espère que les négociations avec le Maroc progresseront rapidement et

encourageront d’autres partenaires dans le sud de la Méditerranée à entamer très prochainement des discussions similaires” Karel de Gucht

TSIA?

• Instrument de la politique de la Commission Européenne - DG Commerce – menée par des cabinets de conseils indépendants

• Méthodologie TSIA standard pour l’ ensemble des

négociations portant sur un ALE avec l'UE.

Objectif principal Evaluation des impacts potentiels

économiques, sociaux et environnementaux de l'ALECA

• Utilisé comme support argumenté pour les

negociateurs UE et Maroc.

• Servant d’outil de base pour des recommandations de politiques et mesures d'accompagnement.


Différentes phase de l’étude TSIA

Phase 0: Démarrage

Phase 1: Analyse globale des impacts sur la durabilité découlant des négociations pour un ALECA – aujourd’hui

• Analyse approfondie des questions transversales et des secteurs qui seront sélectionnés • Analyse de la chaîne causale • Analyse documentaire, modèle d’équilibre partiel, consultations et interviews

Phase 3: Des propositions de recommendations de politiques et de mesures d’accompagnement

• Analyse de la chaîne causale • Consultation et dissémination des résultats (au cours de chacune des phases du projet)

Les Consultations et disséminations se font tout au long du processus

Phase 2: Analyse sectorielle de l’étude TSIA

• L’analyse des scénarios et du modèle CGE • Une analyse supplémentaire sur les aspects sociaux / droits de l’homme / environnement • Criblage et filtrage

Approche schématique de l’étude

1. Criblage et cadrage

2. Analyse des scénarios et mise en œuvre du modèle CGE

3. Analyse complémentaire des aspects sociaux et environnementaux

4. Analyse approfondie des secteurs et/ou enjeux transversaux

5. Analyse de la chaîne de causalité

6. Consultation &

Dissém

ination

Méthodologie phase 1 – Analyse globale

• CGE: prise en compte de tous les liens économiques

• CGE: analyse comparative des situations avec et sans l’ALECA

• Obtention des résultats du modèle CGE à différents niveaux:

› Macro – résultats économiques › Secteur – résultats spécifiques › A court terme › A long terme › Les effets sur les pays tiers

Le modèle d’équilibre généré par ordinateur (CGE)

Année

% c

rois

sanc

e du

PIB

Maintenant

Méthodologie Phase 1 – Analyse globale

• L’idée est de développer un scénario semblable aux résultats des négociations

Comment évaluer les impacts de l'ALECA sur le Maroc?

Tous les droits de douane entre l'UE et le Maroc ont été supprimés dès le début des négociations.

Donc pas de libéralisation tarifaire!

- Le Maroc se conformera aux normes européennes (asymmetrie) - Les coûts de conformité ont été pris en compte - 3 scenarios: 1. Ambitieux, 2. Modéré 3.

Pas d’approximation

- Réduction asymétrique des barrières aux échanges des services: 1. Services UE vers le Maroc: 13% réduction 2. Services maroccains vers l’ UE: 3% réduction

MNTs Tarifs Services

L a l i b é r a l i s a t i o n d u c o m m e r c e

Méthodologie – Analyse quantitative environnementale

Analyse quantitative complémentaire des impacts environnementaux

Approche

1. Effets d'échelle et de composition

2. Coûts externes dus à ces émissions

3. Changement climatique et coûts

connexes

Objectif Impact de l'ALECA sur les niveaux de

pollution de l'air lImpact de l'ALECA sur leurs coûts

pour la société

Contexte Des données supplémentaires sur la pollution atmosphérique donnent un aperçu

des sources de pollution de l'air et de ses coûts pour la société.

Méthodologie phase 1 – analyse qualitative

Sur le plan social, des droits de l’homme et de l’environnement

Une approche à 3 étapes: Etape 1: Analyser la situation actuelle Etape 2: Identifier les questions / canaux affectés par les ALECA Etape 3: Évaluer l'impact de l’ALECA

Méthodologie: analyse documentaire, analyse des données, interviews, analyse de la chaîne causale

Exercice de filtrage et cadrage

• En fonction des résultats obtenus lors de la première phase, 4 secteurs et / ou questions transversales devront être sélectionnés pour une analyse plus détaillée.

• Critères de selection › Cr 1: Importance initiale pour l’ économie (PIB, emploi, parts de marché) › Cr 2: Impact économique résultant de l’ALECA › Cr 3: Impact environnemental/social et sur les droits de l’homme

› Cr 4: Questions spécifiques des parties prenantes › Cr 5: Importance stratégique du secteur dans les négociations

commerciales

Méthodologie phase 2 – Analyse approfondie des secteurs

Méthodologie phase 2 – Analyse sectorielle approfondie

Analyse sectorielle

• Une analyse approfondie sur la base de: › Analyse de la chaîne causale; › Analyse documentaire; › Interviews et consultations; › Analyse quantitative supplémentaire (modélisation d’ équilibre partiel).

• Période: Juin - Septembre

Méthodologie phase 3 – Les recommandations politiques et mesures d'accompagnement

Recommandations de politiques et mesures d’accompagnement

• Analyse basée sur › Analyse de la Chaîne Causale (ACC); › Consultations et diffusion (tout au long de l’étude) › Rapport final

• Période: Août - Septembre

• Consultations permanentes: élément clé de cette étude • Les contributions des parties prenantes pour une meilleure qualité de l’analyse

des impacts. Les activités de consultation effectuees jusqu’à présent :

Méthodologie phase 1 & 2 – Consultations

Activitiés Détail

1 Consultation électronique et documentation En permanence www.trade-sia.com/Morocco Facebook Newsletters

2 Réunion publique - UE 9 Avril 2013 Octobre 2013

3 Atelier au Maroc 27 Juin (Rabat)

4 Participation à d’autres ateliers et conférences etc. Autres conferences (eg.EESC)

5 Entretiens individuels avec des représentants de la société civile et les parties prenantes

En permanence

Site internet: trade-sia.com/morocco

Email: [email protected]

Téléphone: +31-104538781

Page Facebook: trade-sia/morocco

Méthodologie phase 1 & 2 - Consultations

Votre contribution est importante!

Evaluation de l’Impact Commercial Durable (TSIA) en support des négociations pour un ALECA UE - Maroc

Principaux résultats preliminaires –

I - Résultats macro / résultats sectoriels



Variable UE Maroc UE Maroc

variation (%) à court terme à long terme Revenu national, Million € 834 1,145 1,403 1,300 PIB 0.0 1.3 0.0 1.6 Prix des biens de consommation 0.0 0.4 0.0 0.4 Salaires, travailleurs moins qualifiés 0.0 1.4 0.0 1.5 Salaires, travailleurs plus qualifiés

0.0 1.6 0.0 1.9 Total Imports 0.0 8.0 0.0 8.4 Total Exports 0.0 15.3 0.0 15.3

Court terme - Long terme

Effet global - macroéconomique pour le Maroc

Les effets macroéconomiques pour l'UE sont négligeables




A court et à long terme


Pour le Maroc, augmentation du revenu national: €1,3 milliard

à long terme correspondant à un changement du PIB de 1.6%


variation (%) à court terme à long terme Revenu national, Million € 834 1,145 1,403 1,300 PIB

0.0 1.3 0.0 1.6 Prix des biens de consommation 0.0 0.4 0.0 0.4 Salaires, travailleurs moins qualifiés 0.0 1.4 0.0 1.5 Salaires, travailleurs plus qualifiés


Effets macroéconomiques à court et à long terme


Une augmentation significative des échanges commerciaux

pour le Maroc




Effets macroéconomiques à court et à long terme


Augmentation du pouvoir d’achat: augmentation du prix des

biens de consommation, cependant une augmentation plus

significative des salaires.

Trois canaux de libéralisation contribuent aux gains dans le revenu national

1,402.9

832

1,403

872 969

38

54

33

43

-36 -54

241

288

-200

0

200

400

600

800

1,000

1,200

1,400

1,600

UE court terme UE long terme Maroc court terme Maroc long terme

Revenu national , million €

Débordement

RéductionBNTs pour lesservices

RéductionBNTs pour lesproduits

Les effets sur les pays tiers restent limités

Autre Afrique du Nord

+ €4.9m GDP + 0.0% GDP

- €2.7m GDP - 0.0% GDP

- €0.1m GDP - 0.0% GDP

- €0,6m GDP - 0.0% GDP

Autre MO

+ €3.1m GDP + 0.0% GDP

Reste du mond

- €75m GDP - 0.0% GDP

Principaux effets au niveau des différents secteurs de l’activité

Impacts attendus sur la valeur ajoutée et l’emploi

Les résultats macroéconomique dans l’ensemble restent positifs, cependant les résultats au niveau des secteurs diffèrent.

-Secteurs compétitifs - Croissance dans l’emploi et production

- Secteurs non compétitifs - réduction dans l’emploi et production

Effets attendus sur la valeur ajoutée au Maroc

Secteurs en déclin et en expansion en raison de l'ALECA

Autres Équipements

Fruits et légumes

Huiles végetales

Véhicules á moteur

Autres produits transformés

vêtements

Service publiques

graines et céréales

Equipements électriques

textiles

Bois et papier

Maroquinerie

-500

0

500

1,000

1,500

2,000

2,500

-6 -5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Expo

rts

vers

l’EU

)

% changes en value ajoutée

Winning sectors Losing sectors

Les effets attendus sur l'emploi (main d’oeuvre plus qualifiée) au Maroc

Autres Équipements

Légumes et fruits

Huiles végétales;

véhicules a moteur

Autres produits transformés

vêtements

Services publiques

Produits petro chimiqies

Métaux de fabrication Equipement electrique

Graines et cereales

textiles

Bois et papier

Maroquinerie

-500

0

500

1,000

1,500

2,000

2,500

-6 -5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Expo

rts

vers

l’U

E m

il EU

R)

% change main d’oeuvre qualifiée

Winning sectors Losing sectors


Les effets attendus sur l'emploi (main d’oeuvre moins qualifiée) au Maroc

Autres machines

Légumes et fruits

Huiles végétales

véhicules a moteur

Autres produits de transformation

Habillement

Echanges commerciaux

Maroquinerie

lumber, paper

textiles

céréales et graines

Equipement electrique

-500

0

500

1,000

1,500

2,000

2,500

-6 -5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Exp

ort

s to

th

e E

U (

bas

elin

e)

% change in less skilled workers, LR

Winning sectros Losing sectors


Pause café/thé

Intervenant II

Questions environnementales




Par: WWF MedPO Morocco

Paysage environnemental au Maroc

• Mr. Chakri

Pollution de l'air

Évolution des émissions de polluants résultant de l’ALECA au Maroc

Impacts attendus de l’ALECA sur l’environnement

Pollution de l'air

Modifications des coûts externes résultant de l’ALECA


-50

-45

-40

-35

-30

-25

-20

-15

-10

-5

0S-R L-R

€ m

illio

n

NOx SOx PM2.5 PMcoarse Total

+ Réduction de la production des secteurs qui génèrent le plus de déchets - Plus de déchets provenant des ménages

+ Réduction de la production des secteurs qui produisent le plus de déchets polluants

- Augmentation des activités maritimes liées au commerce

- Augmentation de la production du secteur agricole (légumes et fruits)

- augmentation de la production agricole et forestière: pression sur les ressources naturelles, pollution de l’eau

- Risque de facilitation de commerces illégaux notamment des espèces sauvages

+ diminution marginale des émissions de CO2

+ réorganisation interne des activités économiques

+ accès au marché UE avec demande pour des produits verts

+ augmentation potentielle des échanges et les investissements internationaux.

Déchets

L'impact de L’ALECA sur les indicateurs environnementaux

Eau Ecosystème

& biodiversité

Changement climatique

Economie verte


Principaux résultats préliminaires

II : Social et droits de l’homme




Intervenant I Questions sociales




Principaux indicateurs sociaux:

Impacts sociaux de l’ALECA

Pauvreté

• Pauvreté absolue (pop.) 9%

• Pauvreté extrême (pop.) 2.5%

Inégalité

• Gini 40.9% (#55 dans le monde)

Revenu • Revenu moyen 2,970 USD (prix

courant) • L’augmentation des revenus au

Maroc est bien lente comparée aux autres pays MENA

Marché du travail - Taux de participitation: 51.2% (faible pour les femmes) - Chômage: 7.3% (2009, OIT)

Situation de Référence

Impacts sociaux de l’ALECA L'impact de l’ALECA sur l'Agenda pour le travail décent

.

.

Création d’emplois

Droits du travail

Protection sociale

Dialogue social

Egalité des genres

L'impact de l’ALECA sur l'Agenda pour le travail décent


Création d’emplois

+ Augmentation du taux d’emploi dans les secteurs des légumes et fruits, huiles végétale, autres équipements et le secteur des échanges.;

- Réduction des parts de l’emploi dans le secteur des graines et céréales, textiles, et le transport aérien;

+ Pression des entreprises pour des réformes du système éducatif


Droits du travail

+ Certains secteurs devront se conformer à la réglementation de la production au sein de l'UE

+ Pression de l'UE pour l’amélioration des normes du travail

+ Les entreprises locales peuvent faire pression sur le gouvernement pour l’obtention de plus de souplesse dans la législation du travail.


Protection sociale

+ l’augmentation du niveau de vie pourrait conduire à

une augmentation de la demande pour plus de

protection sociale.


Dialogue social

+ une importante croissance économique, un niveau

de vie moyen plus élevé augmentent

progressivement la participation des partenaires

sociaux dans la conception des politiques sociales

et de l’emploi


Egalité des genres

+ augmentation du niveau de vie et changements d'attitude sur les questions d'égalité des genres;

- Le changement dans les opportunités d'emploi

parmi les secteurs pourrait affecter de manière

disproportionnée les groupes (main-d'œuvre) les

plus faibles

Impacts potentiels de l’ALECA sur les droits de l’homme

Conséquences sur les droits de l’Homme Signe Détails

L’ALECA favorise la croissance et les ressources pour la réalisation des droits de l’Homme

?/+ Impacts peu clairs sur les revenus fiscaux: 1. Plus d’activité

économique conduit vers l’obtention d’une plus grande recette fiscale - pour l'éducation, la santé, etc

Dans un cadre plus pratique, l’ALECA pourrait violer les droits de l’Homme - / (?)

D’un point de vue plus global, l’ALECA mène à la croissance et l'emploi, mais au niveau des secteurs de

l’économie, on observe des gagnants et des perdants, les salaires augmentent, les prix aussi, toutefois moins que les salaires – Pourrait mener à une pression sur les groupes et sur les régions vulnérables qui mènerait à une érosion des

normes relatives aux droits de l’Homme et au travail.

L’ALECA pourrait conduire vers une course vers le bas, s’agissant des droits de l’Homme, afin de rester compétitif -

L’augmentation de la concurrence sur le marché, de la mobilité de la main d’oeuvre et un effet dynamique sur les

investissements – une possible augmentation de la pression dans certains secteurs.

L’ALECA ne respecte pas le droit à participer à la conduite des affaires publiques

+ / - Il est difficile d'engager la société civile dans les questions

commerciales. L’ALECA a cependant le potentiel de permettre à la société civile de se faire une voix.

Les ‘’valeurs’’ du commerce menacent celles des ‘’droits de l'homme’’ -

Efficacité contre dignité humaine - «gagnants et perdants» est un argument commercial, mais du point de vue des

droits de l’Homme, aucun ne peut être violé.

Analyse sur les droits de l’homme

Déjeuner

Sélection des secteurs et des questions transversales méritant une analyse plus approfondie




Analyse approfondie des secteurs

Vérification préliminaire et délimitation du champ (‘scoping’)

• En fonction des résultats obtenus lors de la première phase, 4 secteurs et / ou questions transversales devront être sélectionnés pour une analyse plus détaillée.

• Critères de sélection :

› Cr 1: Importance initiale du secteur pour l’économie (PIB, emploi, exportations)

› Cr 2: Impact économique attendu de l’ALECA

› Cr 3: Impact environnemental, social et/ou sur les droits de l’homme.

› Cr 4: Questions spécifiques de la société civile

› Cr 5: Importance stratégique du secteur dans les négociations commerciales

Secteurs identifiés (par l'analyse quantitative)

Importance initiale

Impact économique

attendu

L’impact environnemental, social et sur les

droits de l’homme

Questions spécifiques de la société

civile

Importance stratégique

(négociations commerciales)

Légumes, fruits et noix

✓ ✓ (+)

✓

Habillement ✓ ✓ (+) ✓ Textiles ✓ ✓ (-) ✓ Cuir et maroquinerie

✓ ✓ (-) ✓

Électronique, ordinateurs

✓ ✓ ✓

Produits d’origine animale

✓

✓

✓

Sectors Cr 1: Importance

initiale

Cr 2: Impact sur l’économie

Cr 3: Social/HR/

Environmental

Cr 4: Parties

prenantes

Cr 5: Importance

pour les négociations

Céréales ✓ ✓ Légumes, fruits et noix ✓ ✓ ✓ Autres cultures

Produits d’origine animale ✓ ✓ ✓

Produits forestiers

Produits de la pêche

Energie

Autres mineraies ✓ Bétail et des produits dérivés ✓

Huiles et graisses végétales ✓ ✓

Autres aliments transformés ✓ ✓

Boissons et tabac ✓ Textiles ✓ ✓ ✓ Habillement ✓ Maroquinerie ✓ ✓ ✓ Bois, papier ✓ ✓ Produits pétrochimiques

Produits chimiques, caoutchouc, produits en plastique

✓

Choix des secteurs et questions transversales

Secteurs

Cr 1: Importance

initiale

Cr 2: impact sur l’économie

Cr 3: Social/DH/

Environment

Cr 4: Parties

prenantes

Cr 5: Importance

pour les négociations

Céramique, ciment, etc métaux de première transformation

✓

métaux ouvrés ✓ Les véhicules à moteur

Autre matériel de transport (équipement) ✓

Électronique, ordinateurs ✓ ✓ ✓ Autres machines et équipements Autres produits de fabrication Utilitaires ✓ Construction ✓ Commerce ✓ ✓ Autres transports Transport maritime Transport aérien Communications Finance and assurance ✓ ✓ Business and TIC

Loisirs ✓ ✓

Choix des secteurs et questions transversales

Choix des secteurs et/ou questions transversales

Quels secteurs et questions transversales sont pour vous les plus importants?

Pause café/thé

Choix des secteurs pour une analyse plus approfondie




Par le représentant de l’association professionelle

• Mr. Najib Layachi

• Fédération Interprofessionnelle Marocaine de production et d’exportation des Fruits Et Légumes

Légumes, fruits et noix

Cuir, Maroquinerie

Par le représentant de l’association professionelle

• Mr. Mohamed Amaiz

• Fédération Marocaine Des Industries Du Cuir (FEDIC)

Questions et réponses

Table ronde




Table ronde

Synthère et clôture




Consultation

Différentes plateformes de communication sont à votre disposition

1. Site internet

www.trade-sia.com/Morocco

2. Email

[email protected]

3. Facebook

www.facebook.com/pages/Trade-siaMorocco

http://www.trade-sia.com/tunisia



Heureline:

Comment nous joindre: W: trade-sia.com/morocco

E: [email protected]

T: +31-104538781

Activité Délais Vos réactions au sujet du choix des secteurs 1er Septembre 2013

1ère esquisse du rapport final 23 Septembre 2013

Dialogue avec les sociétes civiles 16 Octobre 2013

2ème esquisse du rapport final (Version finale) 30 Octobre 2013

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