Etablissements d’enseignement supérieur et développement ...
ETABLISSEMENTS DE TYPE L
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ETABLISSEMENTS DE TYPE LL
Arrêté du 12 Décembre 1984 modifiéPLANPLAN
Mesures applicables à tous les établissementsMesures applicables aux sallesMesures applicables aux installations de projectionMesures applicables aux espaces scéniquesMesures applicables aux locaux annexes
Cne DUVAL Avril 2001
SALLE
ERP DU TYPE L« L »REMPLACE: salles de spectacle de types - A, BC, D, E, F, H, I
-P(REUNIONS) et Q (CONFERENCES) - Arrêté du 23 mars 1965
HORS SALLE
- NON ACCESSIBLE
-EN COMMUNICATION
ACTIVITE INTEGREE
Cne DUVAL Avril 2001
Quelques définitionsQuelques définitionsART L 2ART L 2
PROMENOIRSurface destinée à
recevoir des personnes pouvant assister debout à des manifestations, en dehors des chemins de circulation ou tout stationnement est interdit.
Une délimitation peut être imposée après avis de la CDS.
BERGERIEEmplacement ou sont
installées des tables et des chaises; elle doit être
délimitée par des cloisons ou des
rambardes matérialisant les chemins de
circulation. Une bergerie doit recevoir moins de 20
personnes; son accès doit être libre et ne pas comporter de portillon.
Cne DUVAL Avril 2001
CALCUL DE L’EFFECTIFART L 3
a) salles d’audition, de conférences,de réunions
salles réservées aux associations,salles de quartier (ou assimilées)
salles de projection, de spectacle, ycompris les cirques non forains
(L1, §1, a, b, c)
- nb de personnes assises sur dessièges ou des places de bancsnumérotées- nb de personnes sur banc nonnuméroté 1 P / 0,50M- nb de personnes sans sièges ni bancs3 P / M2- nb de personnes stationnant sur lespromenoirs ou file d’attente5 P / ML
b) cabarets (L1, §1, d)- 4 P / 3 M2 de la surface de la salledéduction faite des estrades demusiciens et aménagements fixesautres que les tables et les sièges
c) salles polyvalentes à dominantesportive et autres sallespolyvalentes non visée à X1(L1, §1, e, f)
d) salles de réunions sans spectacle
- 1 P / M2
Cne DUVAL Avril 2001
CALCUL DE L’EFFECTIFCAS PARTICULIERS
Question posée par la Délégation Permanente de laCommission de Sécurité de la Préfecture de Police
PV C.C.S. n° 6/2000, réunion du 9/11/2000.PV C.C.S. n° 7/2000, réunion du 7/12/2000.
Classement de cette activité : type L
seuil de classement à retenir : 100 pers. Au sous sol
200 pers. Au total.
CYBER - ESPACES,CYBER - CAFES
Cne DUVAL Avril 2001
CALCUL DE L’EFFECTIFCAS PARTICULIERS CYBER - ESPACES, CYBER - CAFES
PV C.C.S. n° 7/2000, réunion du 7/12/2000.
Établissements et locaux dont l’activité multimédia constitue la vocation principale :déclaration du maître d ’ouvrage avec un minimum de 1 pers/2m2 de surface
accessible au public.
Au sein d’un établissement ou d’un local, les espaces caractérisés et réservésà cette activité :
idem cas précédent pour ces espaces.
L ’activité multimédia est imbriquée avec d ’autres activités (exemple type N avecdes postes de consultation installés sur les tables) :
effectif déterminé suivant les modalités applicables à l ’activité principale.
Cne DUVAL Avril 2001
CALCUL DE L’EFFECTIFCAS PARTICULIERS CYBER - ESPACES, CYBER - CAFES
PV C.C.S. n° 7/2000, réunion du 7/12/2000.
Cas particulier des E.R.P. de types R et S.
Dans ces établissements, les salles d ’enseignement ou de consultation utilisant des moyens multimédia s ’inscrivent parfaitement dans le cadre de la vocation de
l ’établissement.
Ces activités, dans ce cas, n ’ont pas à être considérées comme des activités de type L.
L ’effectif accueilli dans ces salles résulte de la déclaration du maître d ’ouvragecomme cela est prévu pour les établissements de ce type (art R 2 et art S 2)
Proposition demodification des articlesL1, L3, et PE 2 (tableau)
Cne DUVAL Avril 2001
ISOLEMENT AVEC UN PARC DE STATIONNEMENTISOLEMENT AVEC UN PARC DE STATIONNEMENTART L 4ART L 4
CO 7CO 7Parc non classé< 250 vh
E.R.P.
CO 9CO 9Parc non classé
< 250 vh
Intercommunication
SAS d ’isolement muni de portes PF 1/2H00 + FP
débattant vers l ’intérieur du sas
Cne DUVAL Avril 2001
Conception de la distribution intérieureConception de la distribution intérieure ART L 6
ACTIVITESL1 (§1)
SECTEURSCOMPARTIMENTS
(1200m2 MAXI)
SEUIL
a) Salles d’auditions, deconférences, de réunions
b) Salles réservées auxassociations, salles dequartier ou assimilées
c) Salles de projection et despectacle, y compris lescirques non forains
d) Cabarets
e) Salles polyvalentes àdominante sportive(L1, §1, e)
f) Autres sallespolyvalentes non viséesci-dessus et non viséespar l’art. X1. (aire activité>1200 m2 ou H < 6,50m)
OUI
OUI
NON
NON
OUI
OUI
100 personnes en s\sol200 personnes au total
________________________________________________
20 personnes en s\sol50 personnes au total
Cne DUVAL Avril 2001
CAS PARTICULIERSen application de l ’art R 123-20 du C.C.H.
Enregistrements radio phoniques : assimilables aux auditoriumsenregistrements télévisés : salles de spectacle.
Calcul de l ’effectif sur la base de l ’art. L3 (§c) 1 pers / m2(position BSPP 1985)
Défilés de mode : Activité de type L (spectacle)calcul de l ’effectif sur la base de l ’art. L 3 (§c) 1 pers / m2
(position BSPP 23/1/89)
Locaux du P.M.U. (locaux réservés aux parieurs / suivi des courses ne direct…)calcul de l ’effectif sur la base de 2 pers/m2
(DPCS du 4/2/86 et du 18/3/86)
Jeux d ’argent autre que type Pcalcul de l ’effectif sur la base de 2 pers / m2 (DPCS du 8/3/1986)
Salles de bridgecalcul de l ’effectif sur la base de 1 pers / m2 (DPCS du 8/8/2000)
Cne DUVAL Avril 2001
DESSERTE PAR ESPACE LIBREDESSERTE PAR ESPACE LIBREART L 6 (§ 3)
ERP DE TYPE LERP DE TYPE L
TIERSESPACE LIBRE
USAGE EXCLUSIF DE L ’ERPDE TYPE L
RUE
ACCES
Cne DUVAL Avril 2001
ENFOUISSEMENTENFOUISSEMENTART L 7
§1 SALLES ETABLIES EN SOUS SOL
balcon
BALCONS, MEZZANINES BALCONS, MEZZANINES S0 = 50% S1 (MAXIMUMS0 = 50% S1 (MAXIMUM))
SOSO
S1S1
Cne DUVAL Avril 2001
§2 ENFOUISSEMENT MAXIMAL
PLANCHER NON HORIZONTAL
* art CO 40 : MAXI 6M* art CO 40 : MAXI 6M
MAXIMAXI6,50 m*6,50 m*
NMSE
ENFOUISSEMENTENFOUISSEMENTART L 7
Cne DUVAL Avril 2001
ENFOUISSEMENTENFOUISSEMENTART L 7
PV C.C.S. n° 3/98, réunion du 2 avril 1998.Q n° 12.13 C.D.P.
Application des articles CO 40 et L7 :
QQ : L ’utilisation d ’écrans géants peut induire, dans les salles en sous sol,un enfouissement au delà de 6,50m.
RR: les dispositions de l ’article R 123-13 du C.C.H., complétées par cellesde l ’article GN 4 du règlement de sécurité permettent des adaptations aux
exigences des articles CO 40 et L7.
C C : la C.C.D.S.A. à toute l ’attitude pour accorder ou refuser la dérogationqui aurait été formulée, en fonction d ’une part de l ’opportunité de la demande
et des mesures destinées à compenser une telle dérogation.
Cne DUVAL Avril 2001
ART L 8
Risque important :Risque important :Cages de scène, dépôts de décorsde service, de matériels,magasins de décors, resserres à accessoires,atelierssalles de reprographieinfo thèques
Risque moyen :Risque moyen :Loges collectivesfoyers machinistes, technicienssalles de répétitionssalles de réunions (usage professionnelnon accessibles au public
!!!§2 : Locaux de projection = risque courantrisque courant
Cne DUVAL Avril 2001
PETITES SALLES D ’EXPOSITIONSPETITES SALLES D ’EXPOSITIONS
ART L 9
S< 300m2
S< 300m2
S< 300m2
S< 300m2
HALL
CO 24
Salles à caractère non commercialpeuvent avoir de larges baies libres sur le hall
Cne DUVAL Avril 2001
SORTIE
ART L 10ART L 10
Ne doivent pas avoir poureffet de diminuer diminuer le nombreet la largeur des dégagementscorrespondant à l ’effectifreçu pour l ’activité
Si des sorties sont renduesinutilisablesinutilisables
Ne doivent pas pasêtre visiblesêtre visibles du
public
Cne DUVAL Avril 2001
EQUIPEMENTS PARTICULIERSEQUIPEMENTS PARTICULIERSART L 11
!!!Afin de conserver la totalité de leurs fonctions
aux parois et aux dégagements
Si des activités sont périodiquementtélévisées, ou si prises de vues oude son réalisées de manière répétitive :aménagements fixes à réaliseraménagements fixes à réaliserfourreaux libres, caniveaux
Cne DUVAL Avril 2001
CHAUFFAGECHAUFFAGEART L 12
INSTALLATIONS ELECTRIQUESINSTALLATIONS ELECTRIQUESART L 13
(réglage des lumières et de la sonorisation – arrêté du 19/11/2001)
APPLICATION DES
DISPOSITIONSGENERALES
!!! §2locaux renfermant
des générateursde chaleurAUCUNEAUCUNE
communication avecsalles, scènes,
locaux de projection
Cne DUVAL mars 2002
SERVICE DE SECURITE INCENDIESERVICE DE SECURITE INCENDIEART L 14
ETABLISSEMENTS SERVICE DE SECURITE INCENDIE
1ère Catégorie > 3000 pers. Agents de sécurité incendie (MS 46)3 dont 1 chef d’équipe
1ère Catégorie 3000 pers. max Agents de sécurité incendie qui peuvent tousêtre employés à des tâches techniques
Espace scénique intégré700 pers < eff. < 1500 pers
décors M2
3 employés désignés parmi des techniciensayant reçu une formation de sécurité incendie
Espace scénique intégréEff < 700 pers, décors M2
2 employés désignés parmi des techniciensayant reçu une formation de sécurité incendie
Autres 1 employé désigné
Salles comportant un espacescénique
Eff > 1500 personnes
Eff < 1500 pers
Sapeurs pompiers d’un service public desecours MS 49 en plus du service de sécurité
S.P.possible après avis de la CCDSA
Cne DUVAL Avril 2001
Cne DUVAL Novembre 2001
SERVICE DE SECURITE INCENDIESERVICE DE SECURITE INCENDIEART L 14
PARIS ARRETE n° 81 10152 du 20 février 1981(Préfet de Police)
consigne générale du service de sapeurs pompiers dans les théâtres
Un arrêté du Préfet de Police détermine pour chaque établissement,la composition du détachement et les moyens de secours mis à sa disposition.
(consigne spéciale …)
Doctrine B.S.P.P.théâtres
effectif admissible composition du serviceEff < 1500 pers caporal
1500 < Eff < 2500 pers 1 caporal - 1 sapeur2500 < Eff < 5000 pers 1 caporal chef - 1 sapeur Eff >5000 pers 1 sous officier - 2 sapeurs
Lettre BSPP du3/11/2001 à Mr le Préfet de police pour saisine de la CCSProposition de modification art L 14 pour supprimer l ’obligation d ’un service de représentation.
SERVICE DE SECURITE INCENDIESERVICE DE SECURITE INCENDIEART L 14
PV C.C.S. n° 3/98, réunion du 2 avril 1998.Q n° 12.11 C.D.P.
QQ : les exploitants de salles de cinéma souhaitent un allègement à l ’applicationde l ’article L 14 (établissements recevant plus de 3000 personnes).
La conception des établissements conduit à ouvrir le poste de sécurité sur le hallou s ’effectue la vente et le contrôle des billets. Dans ce cas, l ’agent affecté
à la sécurité (MS 46) peut participer au contrôle des billets en restant àvue du chef d ’équipe.
RR : Avis favorable, cependant l ’ article L 14 (§3) offre aux C.C.D.S.A. lapossibilité de modifier la composition du service de sécurité.
Dans ce cadre il n ’est pas opportun de modifier l ’article L14 sans retourd ’expérience.
CC : Les C.C.D.S.A. peuvent accorder l ’allègement de l ’article L 14 (dérogation à MS 46). Cet allègement peut être accordé à titre temporaire, a la suite
de la visite de la C.D.S. qui a constaté un bon niveau de sécurité. Il peut être retiré à tout moment.
CINEMAS
Cne DUVAL Avril 2001
SERVICE DE SECURITE INCENDIESERVICE DE SECURITE INCENDIEART L 14
PV C.C.S. n° 3/00, réunion du 4 mai 2000.
QQ : les exploitants de salles de cinéma souhaitent un allègement à l ’applicationde l ’article L 14.
En application des articles L 14 et MS 45, dans les E.R.P.de type L de 1ère cat.Y compris les cinémas, le service de sécurité incendie doit être assuré par 3 agents
dont 1 chef d ’équipe.Hormis l ’application de l ’article CO 46 (U.G.C.I.S.), l ’allègement consisterait
à mettre en place 3 employés désignés par la direction et ayant reçu une formationde sécurité incendie. ( ets recevant entre 1501 et 3000 pers)
R et CR et C : la C.C.S. approuve ce principe. Cependant en application de l ’article MS 66, dès lors qu ’il existe un Ea 1 ou un Ea 2, il est demandé que soit
rappelée l ’obligation de présence d ’un personnel formé à son exploitation etdésigné par la direction.
CINEMAS
Cne DUVAL Avril 2001
ART L 15
1ère catégorie > 3000 personnes1ère catégorie > 3000 personnes SSI de catégorie ASSI de catégorie A
1ère catégorie 1ère catégorie << 3000 personnes 3000 personnes SSI de catégorie C, D ou ESSI de catégorie C, D ou E
2ème catégorie comportant2ème catégorie comportant1 ou plusieurs salles polyvalentes1 ou plusieurs salles polyvalentes
SSI de catégorie ESSI de catégorie E
Dans certains établissements ou locaux à risquesparticuliersun système de détection automatique d ’incendiepeut être imposé après avis de la CDSpeut être imposé après avis de la CDS..
Cne DUVAL Avril 2001
ART L 15
1ère catégorie > 3000 personnes1ère catégorie > 3000 personnes
SSI de catégorie ASSI de catégorie A
PV C.C.S. n° 5/95, réunion du 4 mai 1995.Perturbation des S.D.I. liée aux effets scéniques utilisés dans les salles de spectacle.
QQ : Constatation de la coupure de l ’automatisme des asservissements du S.S.I. (veille restreinte) au motif que la sensibilité du S.D.I. est incompatible avec la
nature des activités (effets spéciaux, fumées, flammes nues…)
R et CR et C : la compatibilité des S.D.I. conformes aux normes avec les activités detype L est éprouvée (P.O.P.B par exemple). Il convient d ’exiger un installation de D.I. qui prenne en compte la spécificité des locaux défendus en ayant par exemple
recours à la double détection, au réglage des détecteurs, etc...
PV C.C.S. n° 4/95, réunion du 6 avril 1995. (C.D.P. Q n° 12.10)QQ : Dans les E.R.P. visés à l ’article L 15 (§1) 1er alinéa, les commandes de D.F.
peuvent-elles être uniquement manuellesRR : OUI.
CC : Cette réponse concerne tous les type d ’E.R.P.
Cne DUVAL Avril 2001
ART L 16
1ère catégorie > 3000 personnes1ère catégorie > 3000 personnes E.A. de type 1E.A. de type 1
1ère catégorie 1ère catégorie << 3000 personnes 3000 personnes E.A. de type 2 bE.A. de type 2 b
2ème catégorie comportant2ème catégorie comportant1 ou plusieurs salles polyvalentes1 ou plusieurs salles polyvalentes E.A. de type 3E.A. de type 3
Autres E.A. de type 4
Cne DUVAL Avril 2001
ART L 16
Si E.A. de type 1ou Sonorisation
ALARME GENERALEinterrompue par msg préenregistré
(ordre d ’évacuation en clair)
Précédée par
Arrêt du programmeen cours
Mise en fonctionnementDe l’éclairage normal desSalles plongées dans l’obscurité(arrêté du 19/11/2001)
Norme française NF S 61-936 avril 1999 : Système de Sonorisation de Sécurité.
Cne DUVAL mars 2002
AVERTISSEUR PRIVEou
LIGNE DIRECTE
ETABLISSEMENTS- 1ère CATEGORIE- 1ère CATEGORIE
- AUTRES comportantun service public de secours
TELEPHONE URBAIN
ETABLISSEMENTSNON DEFENDUS EN 1er APPELpar un C.S.P.
AUTRES ÉtablissementsCDP Q 12.3petites salles polyvalentes dans communescabine téléphonique autorisée sur avis CCDSA
ART L 17
Cne DUVAL Avril 2001
ART L 18 à L36ART L 18 à L36
Arrêté du 12 Décembre 1984 modifié
Cne DUVAL Avril 2001
Encore quelques Encore quelques définitionsdéfinitions
ART L 18ART L 18
SALLEPartie de l ’établissement
où le public assiste à un spectacle, une projection,
une audition ou une réunion
BLOC-SALLEEnsemble des parties de
l ’établissement où le public a accès:
- salle- halls- foyers- dégagements- etc...
Cne DUVAL Avril 2001
INSTALLATIONS PARTICULIERESINSTALLATIONS PARTICULIERESART L 19
Si des installations particulières sont aménagées pour créer des effets spéciaux
conformes aux normes et notes techniques du ministre de l ’intérieur
LASERSNORME NF EN 60825
EFFETS DE BROUILLARD : N.I.T. 244
GENERATEURS DE FUMEES : N.I.T. 251
Cne DUVAL Avril 2001
CIRCULATION DANS LES SALLES
ART L 20
ART L 20§1 : Salle comportant des sièges fixes
0,60m 0,60m0,60m 0,60m
Atténuation CO 36 : Tous les sièges doivent être disposés pour formerdes ensembles desservis par des dégagements de 0,60m minimum
Cne DUVAL Avril 2001
CIRCULATION DANS LES SALLES
ART L 20
ART L 20§2 : Salle comportant des tables et des sièges
Largeur des circulations = largeur des sorties correspondantes
2UP
3UP
2UP
2UP
2UP
3 UP
Tables fixes( voir alinéa
suivant)
Cne DUVAL Avril 2001
CIRCULATION DANS LES SALLES
ART L 20
ART L 20§2 : Salle comportant des tables et des sièges
(tables NONNON fixes)
Largeur des circulations = largeur de la sortie la plus grande
2UP
3UP
2UP
3 UP
3 UP
3 UP
Cne DUVAL Avril 2001
CIRCULATION DANS LES SALLES
ART L 20
ART L 20§3 : Salle comportant des rangées de sièges
Largeur des circulations augmente en allant vers les sorties en fonction des effectifs reçus
Cne DUVAL Avril 2001
PV C.C.S. n° 2/96, réunion du 8 février 1996
QQ : application de l ’article CO 35 à l ’intérieur des salles de spectacle.
Est-ce que le terme « dégagement » s ’applique seulement à l ’extérieur des locauxet le vocable « circulation » (cf art L 20 et L 28) est réservé à l’intérieur des locaux?
RR: en référence aux définitions données à l ’art. CO 34, les circulations, indépendamment de leur situation dans le bâtiment, sont des dégagements et
comme tels sont soumises à toutes les dispositions générales concernant ceux-cisauf indications contraires prévues dans les dispositions particulières.
CC: Les dispositions de l ’article CO 35 s ’appliquent bien aux circulationssituées dans les salles de spectacles, en précisant que des dispositionsparticulières autorisent sous certaines conditions des largeurs d ’une
unité de passage.
Cne DUVAL Avril 2001
PERSONNES HANDICAPEES CIRCULANT EN FAUTEUIL ROULANT
- PlacesPlaces repérées, situées le plus près possible de l ’issue la plus favorable à leur évacuation,elle ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements du bloc-salle.-si obscurité places situées à niveau permettant l ’évacuation de plain-pied, sauf si application de GN8.
ART L 21
Calcul de l ’effectifdes P.M.R. admissible
(places assises)décret du 26 janvier 1994
Arrêté du 31 mai 1994.
Cne DUVAL Avril 2001
ART L 22
En dérogation à CO 35 (§1): Les pentes des circulations desservant les parterres, balcons,mezzanines… peuvent atteindre 15%. Au delà, des paliers doivent être aménagés.
(CO 35 §1: 10% maxi.)
15% ! ! !
Cne DUVAL Avril 2001
ART L 23
§1 En aggravation à CO 35 (§5):
Dégagements normaux indépendants de ceux desservantdes locaux occupés par des tiersDérogations possibles, après avis de la CDS pour les établissements existants
ETABLISSEMENTDE TYPE L
(4ème Catégorie)TIERS
Cne DUVAL Avril 2001
ART L 23
§2 Établissement regroupant plusieurs salles de projection ou de spectacle
Chaque salle recevant plus de 200 personnes doit disposer au minimumd ’un dégagement de 2 unités de passage débouchant sur l ’extérieur.
210 places 90 places120 places
350 places210 places
2 UP
2 UP 2 UP
Cne DUVAL Avril 2001
ART L 23
§3 files d ’attente : elles ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements
Cne DUVAL Avril 2001
PORTES DES LOGES (recevant du public)- Les portes susceptibles de faire saillie dans les circulations doivent s ’ouvrir en va-et-vientelles doivent être équipées de ferme-porteEn dérogation à CO 44 (§2): elles peuvent ne pas comporter de partie vitrée
ART L 24
LOGESORTIE
Cne DUVAL Avril 2001
ART L 25
§1 En complément à CO 37): Des vestiaires peuvent être aménagés hors des chemins de circulation et des escaliersDisposés de manière que le public les utilisant ne gêne pas la circulation
INTERDITS dans les escaliers et leurs abords immédiats !!!
VESTIAIRE
Cne DUVAL Avril 2001
ART L 25
§2 Si les vêtements sont pendus le long des chemins de circulation, la largeur de cesderniers doit être majorée de 0,60m
N UPN UP0,60m0,60m
Cne DUVAL Avril 2001
AMENAGEMENTSAMENAGEMENTS
GradinsART L 26
PROPRES ENPERMANENCE
Dessous peuvent être visibles
Rendus inaccessibles au public par exemple au moyen de: grillages Lisses
Élémentsde
séparation
ART L 27
M3M3
Système defixation doitrésister à lapoussée du
public
Cne DUVAL Avril 2001
RANGEES DE SIEGESRANGEES DE SIEGESART L 28
§1 a) soit respect de l ’article AM 18
0,35m
- Sièges relevés
- Dossiers fixes oumobiles en positiond ’occupation
Gabarit
1,20m
0,35m
0,20m0,20m
Cne DUVAL Avril 2001
RANGEES DE SIEGESRANGEES DE SIEGESART L 28
§1 b) soit respect de l ’ensemble des dispositions suivantes :
Nombre maximal de sièges
50 sièges50 sièges
8 Sièges au maximum
Sièges ou rangéesFIXES AU SOL
Front du gabarit+2 cm par siège ajouté
maxi 60 cm(valeur atteinte au 29ème siège)
largeur de la rangée entièreconstante
L20 §1 non applicable(dégagements de 0,60m pour
desservir ensembles de sièges fixes)
Cne DUVAL Avril 2001
RANGEES DE SIEGESRANGEES DE SIEGESART L 28 §1 b
2 U.P.
Salle de plus de Salle de plus de 700 places700 places
1 dégagement de 2 U.P. parallèle aux rangéesreliant les autres circulations
32 siègesmaxi.
L20 §3 L20 §3
Cne DUVAL Avril 2001
2 U.P.
Salle de plus de Salle de plus de 1500 places1500 places
32 siègesmaxi.
L20 §3 L20 §3
2 U.P.
700 places700 places
700 places700 places
RANGEES DE SIEGESRANGEES DE SIEGESART L 28 §1 b
700 places700 places
2UPmini
2UPmini Cne DUVAL Avril 2001
L20 §3 L20 §3
RANGEES DE SIEGESRANGEES DE SIEGESART L 28 §1 b
3UPmini
3UPmini
30 m MAXI
PLUS DE32 sièges
3 U.P.
3 U.P.
Cne DUVAL Avril 2001
RANGEES DE SIEGESRANGEES DE SIEGESART L 28 §1 b
3UP
3UP
3UP
3UP
Nombre de sorties,nombre d ’unités de passage
de la salleMAJORES D ’UN TIERS
Largeur minimale de chaque sortie3 U.P.
Cne DUVAL Avril 2001
RANGEES DE SIEGESRANGEES DE SIEGESART L 28
Majorations prévuessi espaces scéniqueintégré ( L 80 §1)
NONCUMULABLES
Établissements existants à modifierexamen spécial de la CDSsi l ’exploitant demande
à bénéficier de l ’ensembledes dispositions de
L 28 §1 b
§ 1 bSUITE ET FIN !!!
Cne DUVAL Avril 2001
RANGEES DE SIEGESART L 28
§ 2Relèvement automatique assuré en permanence
§3 Sièges en bordure des dégagements : pas de redentsinstallation en quinconcequinconce possible
CIRCULATION
Cne DUVAL Avril 2001
RANGEES DE SIEGESRANGEES DE SIEGESART L 28
§ 4
§ 5
Des strapontins peuvent être établis si :
0,60m mini0,60m mini
Passage du gabarit prévu à L 28 § 1Passage du gabarit prévu à L 28 § 1
Tablettes toléréestolérées si:- pas de gène à la circulation
- n ’entravent pas le passage du gabarit (L 28 §1)en position de non utilisation
Cne DUVAL Avril 2001
SIEGES MOBILESSIEGES MOBILESART L 29
!!!INTERDITS dans les salles
Admis dans les loges, certaines dépendances de la salle, après avis de la CDS
et dans les salles comportant des tables par par nécessiténécessité.
Cne DUVAL Avril 2001
SOUS SOLSOUS SOLQuelle que soit la surfaceQuelle que soit la surface
DESENFUMAGEDESENFUMAGEART L 30ART L 30
RDC - ETAGESRDC - ETAGESS > 300 m2S > 300 m2
Escaliers et circulations « encloisonnés »Désenfumés ou mis à l ’abri des fumées(cf IT 246 § 5.2)
Circulations horizontales encloisonnées des compartiments NE DOIVENT PAS être mises en surpression
Commandespas obligatoirement
automatiques
CAS NON PREVUSPAR I.T.246CDP Q 12.7
Cne DUVAL Avril 2001
CHAUFFAGECHAUFFAGEART L 31
APPLICATION DES
DISPOSITIONSGENERALES
Cne DUVAL Avril 2001
ECLAIRAGE NORMALECLAIRAGE NORMALART L 32
§1 Si espace scénique ou cabine de projection: commande d ’undes circuits d ’éclairage (EC 6 § 4) à partir d’un endroit surveillé en
permanence pendant la présence du public. (a du 19/11/01)
§2 Supports de lustres hors des conduits d ’aération et du bloc scène
§3 Câbles souples dans les salles: application EL 10 §2 et EL 11 § 7 (C2, pas de prises multiples ni d ’obstacle pour le public) – (a du 19/11/2001)
§4 Luminaires pour éclairage scènes et prises de vues des théâtres conformes norme NF EN 60 598 – 2 – 17. (a du 19/11/2001)
Arrêté du 15 juin 1961 (J.O. du 18/7/61) : exercice de la profession d ’opérateurprojectionniste de spectacles cinématographiques.
Opérateur dans cinémas effectuant Plus de 6 séances hebdomadaires titulaire du- C.A.P. créé par arrêté du 6 juillet 1948.
- Autorisation d ’emploi après contrôle de connaissances constaté par unecommission départementale (1 exploitant de salle, 1 opérateur, Inspecteur Dep S.I.S.)
Cne DUVAL mars 2002
ART L 33
BLOC SALLEBLOC SALLE
Application des articles EC 7 à EC 15 (arrêté du 19/11/2001)
EC 7 : conception générale : éclairage de sécurité à l’état de veille pendant l’exploitation ;Mis ou maintenu en service si défaillance de la source normale/remplacement ;Si disparition de la source normale/remplacement, E.S. alimenté par source de sécurité pendant 1H00 minimum ;E.S. comporte soit une source centrale soit B.A.E.S.
Cne DUVAL mars 2002
EC 8 : fonctions E.S. : §1 évacuation et ambiance ou anti-panique.
§2 Éclairage d’évacuation : permet d’atteindre extérieur, assure éclairagecheminements, sorties, des indications de balisage, des obstacles, des indicationsDe changement de direction. Applicable aux locaux recevant + de 50 personneset aux locaux de S > 300m2 (étage, RdC) et S > 100m2 (S\sol).
§3 Éclairage d’ambiance ou d’anti-panique : Doit être installé dans tous locaux ouHall dans lequel eff. Public atteint 100 pers. (étage, RdC) ou 50 pers (S\sol).
ART L 33
BLOC SALLEBLOC SALLE
Cne DUVAL Mars 2002
EC 9 : Éclairage d’évacuation : §1 indications de balisage éclairées (portées par luminaire ou éclairées par celui-ci) ;
§2 Couloirs ou dégagement distance maxi entre deux foyers lumineux 15 m ;
§3 Flux lumineux mini 45 lumens pendant durée de fonctionnement.
EC 10 : Éclairage d’ambiance ou d’anti-panique : §1 doit être allumé en cas deDisparition de l’éclairage normal/remplacement ;
§2 Flux lumineux mini 5 lumens / m2 de S de local durant la durée de fonctionnement ;
Distance maxi entre deux foyers calculée selon rapport
D < 4 x H (H étant la hauteur sous plafond)
ART L 33
BLOC SALLEBLOC SALLE
Cne DUVAL Mars 2002
EC 11 : Luminaires alimentés par source centrale : §1 admis à la marqueNF AEAS ou certification de qualité en vigueur C.E.E qui présente garantiesNF AEAS (intervention tierce partie indépendante et performances) ;
§2 Lampes éclairage d’évacuation alimentées :- à l’état de veille par la source normale/remplacement- à l’état de fonctionnement par la source de sécurité (lampes connectées en permanence à celle-ci).
§3 Lampes éclairage d’ambiance ou d’anti-panique peuvent êtreéteintes à l’état de veille. Alimentées par source sécurité à l’état de fonctionnement
Si éteintes à l’état de veille, allumage automatique assuré à partir d’un nombresuffisant de points de détection de défaillance de l’alimentation normal/remplacement.
ART L 33
BLOC SALLEBLOC SALLE
Cne DUVAL Mars 2002
EC 11 : Luminaires alimentés par source centrale : §4 alimentation éclairage deSécurité subdivisée en plusieurs circuits au départ du tableau de sécurité (cf EL 15)
§5 les circuits de l’éclairage de sécurité doivent être cf EL 16 et aucun dispositif deCommande autre que celui prévu à EL 15 (§5).
§6 pas de protection sur le parcours des canalisations des installations d’E.S.
§7 éclairage d’ambiance de chaque local et éclairage d’évacuation des dégagementsL > 15m réalisés en utilisant au moins 2 circuits différents. (trajets différents,Éclairement suffisant si disparition d’un circuit)Possibilité de regrouper circuits d’éclairage d’ambiance de plusieurs locaux et D’évacuation de plusieurs dégagements pour ne disposer que de 2 circuits parType d’éclairage (tout en respectant la règle précédente).
ART L 33
BLOC SALLEBLOC SALLE
Cne DUVAL Mars 2002
EC 11 : Luminaires alimentés par source centrale : §8 source centralisée constituée d’uneBatterie d’accumulateurs conforme à la norme NF C 71 – 815. La tension à la sorite de laBatterie doit être compatible avec celle des lampes.
§9 si convertisseur centralisé, il doit délivrer la même tension et la même fréquence que laSource normale
EC 12 : blocs autonomes : §1 conformes aux normes série NF C 71 – 800 et admis à la Marque AEAS ou certification C.E.E. (offrant mêmes garanties que marque AEAS).
§2 câbles et conducteurs d’alimentation de catégorie C2 (cf arrêté du 21 juillet 1994)
§3 canalisation alimentant le B.A.E.S. doit être issue dérivation prise en aval du dispositifDe protection et en amont de la commande d’éclairage normal du lieu ou est le bloc. SiFonctions de commande et de protection assurées par un seul dispositif. AlimentationB.A.E.S. prise en amont si un moyen permet de priver le B.A.E.S. d’alimentation en casDe coupure de la protection.
ART L 33
BLOC SALLEBLOC SALLE
Cne DUVAL Mars 2002
EC 12 : blocs autonomes : §4 B.A.E.S. pour l’éclairage d’évacuation:- à fluorescence de type permanent ;- à incandescence ;- à fluorescence de type non permanent obligatoirement équipé d’un système automatiquede test intégré (S.A.T.I.) conforme à la NF C 71 – 820.
§5 B.A.E.S. pour l’éclairage d’ambiance :- à fluorescence de type non permanent ;- à incandescence.
§6 l’installation de B.A.E.S. doit posséder 1 ou plusieurs dispositifs permettant une mise àL’état de repos centralisée, disposés à proximité de l’organe de commande générale ou desOrganes de commande divisionnaires prévus à EC 6.
§7 l’éclairage d’évacuation de chaque dégagement de L > 15 m doit être assuré par2 B.A.E.S. minimum.
§8 l’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique doit être réalisé de manière que chaque localOu hall soit éclairé par au moins 2 B.A.E.S.
ART L 33
BLOC SALLEBLOC SALLE
Cne DUVAL Mars 2002
EC 13 : maintenance :en complément de l’article EL 18
- l’exploitant doit disposer en permanence de lampes de rechange ;- une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement doit être annexée au registre de sécurité. (elle doit comporter les caractéristiques des pièces deRechange).
EC 14 : exploitation : §1 l’E.S. doit être mis à l’état de veille pendant les périodesd’exploitation
§2 l’E.S. doit être mis à l’état de repos ou d’arrêt si l’éclairage normal est misIntentionnellement hors tension
ART L 33
BLOC SALLEBLOC SALLE
Cne DUVAL Mars 2002
EC 14 : exploitation : §3 l’exploitant doit s’assurer périodiquement :1 fois / mois - passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance del’alimentation normale, vérification de l’allumage des lampes- efficacité de la commande de mise à la position de repos à distance et de la commandeDe remise en automatique en position de veille au retour de l’alimentation normale.
1 fois / 6 mois-autonomie d’au moins 1H00
Interventions consignée au registre de sécurité
EC 15 : vérifications : application de l’article EL 19 (initialement et périodiquementcf GE 6 à GE 9 – périodicité annuelle – date et rapports annexés au registre de sécurité)
ART L 33
BLOC SALLEBLOC SALLE
Application des articles EC 7 à EC 15 (arrêté du 19/11/2001)
CDP Q 12.6 : Eclairage de sécurité dans le cadre de l ’extensiond ’un complexe multisalles à vocation cinématographique ( B.A.E.S. par exemple)L ’installation existante est étendue aux nouvelles salles. Respect de 2 principes :
- respect de l ’article GN 10 (§2);- homogénéité de l ’installation dans l ’établissement.
Si l ’extension n ’a pas pour effet de doubler les effectifs reçussi installation existante vétuste et/ou défectueuse remplacement respect L33
Cne DUVAL mars 2002
L’éclairage de sécurité des établissements de 1ère et de 2ème catégorie doitêtre alimenté par une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateursCf EC 11.
ART L 34
SORTIE SORTIE
Cne DUVAL mars 2002
Lorsque lampes d’éclairage d’ambiance éteintes à l’état de veillePassage de l’état de veille à l’état de fonctionnement réalisé par unDispositif automatique dès que l’alimentation de l’éclairage normal
De la salle est défaillante. (Arrêté du 19/11/2001)
ART L 34
CDP Q 16.2 : interprétation de l ’article L 34 (§1)but: rendre homogène l ’installation d ’éclairage de sécuritépour en faciliter l ’exploitation, l ’entretien, le contrôle.Si type B requis, les blocs peuvent être :- balisage : à fluorescence N.P. ou à incandescence ;- ambiance : à fluorescence N.P.si type C requis, B.A.E.S. d ’un des 3 types.
Cne DUVAL mars 2002
ART L 35ART L 35
Extincteurs à eau pulvérisée6 L minimum / 200 m2 et par niveau
Extincteurs appropriés aux risques
Établissement dans zone d’accès difficile ou défavorable
Établissement implanté dans un ensemble immobilier complexe
Distribution intérieure complexe ou sur plusieurs niveaux
Aggravation de l ’article MS 18Aggravation de l ’article MS 18Colonne sècheColonne sèche dans chaque escalier si dernier niveau accessible au
public situé à plus de 18 mètres, après avis de la C.D.S.
RIA DN 20 peuvent être imposés après avis de la CDS(C.C.S. du 5 avril 2001 DN 20 DN 19).
Cne DUVAL novembre 2001
AUTORISATION ET INTERDICTION DE FUMERAUTORISATION ET INTERDICTION DE FUMER
Art L 36Art L 36
INTERDICTION DEINTERDICTION DEFUMERFUMER
DANS LE BLOC SALLEDES ETABLISSEMENTS - à usage de PROJECTION- à usage de SPECTACLE
Cendriers dans les locauxou il est autorisé à fumer
Cne DUVAL Avril 2001
Arrêté du 12 Décembre 1984 modifié
ART L 37 à L 51ART L 37 à L 51Cne DUVAL Avril 2001
ENCORE QUELQUES DEFINITIONS …ART L 38
Local de projection : ensemble constitué par une cabine et un local de rebobinage
Cabine : local pouvant contenir un ou plusieurs appareils de projection, ainsi queles équipements techniques relatifs à l ’éclairage ou à la sonorisation.
Local de rebobinage : local spécial, contigu à la cabine ou peuvent s ’effectuerles opérations de rebobinage; il est en communication directe avec la cabine.
Régie de contrôle vidéo : ensemble constitué par les écrans de T.V. de contrôle et/oul ’ensemble des consoles de télécommande de la sonorisation d ’ambiance ou de
l ’éclairage du bloc-salle.
Appareil à grande capacité : appareil susceptible de projeter, sans déchargementdu film et de façon continue, l ’intégralité du programme.
Source de lumière en enceinte étanche : dispositif produisant de la lumière au moyen d ’un arc (ou d ’un filament) dans un ballon étanche sans échange
gazeux avec l ’extérieur.
Cne DUVAL Avril 2001
CABINE =LOCAL
A RISQUECOURANT
(L 8)
UNE CABINE DESSERVANT UNE SALLE
ECRANECRANM3M3
BORDUREBORDUREM1M1
OSSATUREOSSATURE(éventuelle)(éventuelle)
INCOMBUSTIBLEINCOMBUSTIBLE
ART L 39ART L 39
PAROI PAROI : SEULES OUVERTURESNECESSAIRES A PROJECTIONET AUX EFFETS SCENIQUES
DEROGATION CO 24NON RESISTANTE AU FEU MAIS
INCOMBUSTIBLE
ART L 40 § 1
L40 § 3 DE PLUS, UNE SEULE PAROI EN COMMUNICATION AVEC UN HALLOUOU UN DEGAGEMENT REALISEE EN VERRE N.F. B 32-500
+ DOIT RESISTER A LA POUSSEE DU PUBLIC OU PROTEGEE PAR UNE LISSECne DUVAL Avril 2001
INSTALLATIONS EN CABINE(DESSERVANT PLUSIEURS SALLES) ART L 40 § 2
DF
DF
AUCUNE RESISTANCEAUCUNE RESISTANCEAU FEU AU FEU SI:SI:
PAROI CO 24de 0,80M au dessusjusqu ’au plafond
RIDEAU D ’OCCULTATIONMOMO
COMMANDE EN CABINEou endroit ou se trouve un membre du personnel
en permanence
RIDEAU D ’OCCULTATIONMOMO
COMMANDE EN CABINEou endroit ou se trouve un membre du personnel
en permanence
Cne DUVAL Avril 2001
INSTALLATIONS EN CABINE(DESSERVANT PLUSIEURS SALLES) ART L 40 § 3
UNE SEULE PAROI EN COMMUNICATION AVEC UN HALLOUOU UN DEGAGEMENT REALISEE EN VERRE N.F. B 32-500
+ DOIT RESISTER A LA POUSSEE DU PUBLIC OU PROTEGEE PAR UNE LISSE
F.P.si donne
dans le bloc salleART L 41 §2
Seau-pompeART L 46
Extincteurs pourfeux d ’origine
électriqueART L 46
Cne DUVAL Avril 2001
PV C.C.S. n° 3/98, réunion du 2 avril 1998.
QQ : résistance au feu des parois séparant les cabines de projection des salles.Application des dispositions de l ’article L 40.
RR: cette dérogation à l ’art. CO 24, accompagnée de mesures compensatoires,s ’avérait nécessaire du fait de l ’existence de trouées de visée et de projection
annihilant toute résistance au feu.Il existe des vitrages P.F. n ’altérant pas la qualité des visées et des projectionspermettant à la paroi de répondre aux exigences de résistance au feu précisées
à l ’article CO 24.S ’assurer que le vitrage possède un P.V. délivré par un laboratoire agréépar le ministère de l ’intérieur attestant de la résistance au feu (dans les
conditions d ’emploi).
CC: les dispositions particulières ne sont pas imposables lorsqu ’elles viennent endérogation d ’une disposition générale qui est respectée par ailleurs.
Cne DUVAL Avril 2001
INSTALLATIONS EN CABINE(DESSERVANT PLUSIEURS SALLES) ART L 40 §4
UNE SEULE PAROI EN COMMUNICATION AVEC UN HALLOUOU UN DEGAGEMENT REALISEE EN VERRE N.F. B 32-500
+ DOIT RESISTER A LA POUSSEE DU PUBLIC OU PROTEGEE PAR UNE LISSE
REGIE CONTRÔLEVIDEO
AUCUNE EXIGENCE DERESISTANCE AU FEU
si la paroi existe
Cne DUVAL Avril 2001
AMENAGEMENTSART L 41
0,60m
0,60m
MOBILIERM3
BOBINESenfermées dans descoffres àcet effet
(utilisationet supplément)
saufappareils à
grandecapacité
Côté duchargement
Cne DUVAL Avril 2001
APPAREILSART L 42
Cne DUVAL Avril 2001
Dispositif empêchant que T°des parois du couloir de
de projection n ’excède 80°C.
Dispositif d ’arrêt automatiqueagissant en cas de défaillance
d ’un des mécanismes d ’entraînement du film.
Si lampe émet un spectredans le domaine de
l ’ultraviolet, lanterneraccordée à un conduit
d ’évacuation.(conduit en dépressionsi plusieurs lanternes
raccordées à un conduit)
Si ventilation des locaux de projectioncommune avec la salle.
Locaux de projection en dépressionpar rapport à la salle (art L 43)
ECLAIRAGEART L 45
L ’interruption accidentellede la projection doit
entraîner automatiquementla mise en service de tout ou partie
de l ’éclairage normalde la salle
E.S.Obligatoire(a du 19/11/01)
Cne DUVAL mars 2002
Q 12.9 CDP.Si ecl. Sécu. Etbt.
assuré par B.A.E.S.ecl. Sécu. local proj.
par bloc incandescentou fluorescent N.P.
(CCS du 2/7/92)
INSTALLATIONS DANS LA SALLE
APPAREIL=
enceinte étancheou
projecteur d ’images
1 M 1 M
CABINE EN SALLEDéplaçable hors de la présence du publicne diminue ni « H » ni « l » dégagements
ne masque pas le balisageconstruite en matériaux incombustibles
pas d ’organes de puissancepas d ’obstacle au désenfumage
si suspendue: 2 systèmes distinctset de conceptions différentes.1 extincteur eau pulvérisée
1 extincteur pour feux d ’origine électrique
ART L 47 à L 51
Cne DUVAL Avril 2001
Arrêté du 12 Décembre 1984 modifié
ART L 52 à L 81ART L 52 à L 81Cne DUVAL Avril 2001
ENCORE QUELQUES DEFINITIONS …ART L 52
Les espaces scéniques =scènes, estrades, plateaux (fixes ou mobiles)pistes ou tout autre dispositif permettant desreprésentations théâtrales, des concerts, des
attractions et, en général, tout spectacle.
Ils peuvent être :isolables de la salleintégrés à la salle
Des aménagements scénique d ’un autre type que ceux définis ci-dessuspeuvent être autorisés après avis de la C.D.S.
!!!
Cne DUVAL Avril 2001
ENCORE QUELQUES DEFINITIONS …ART L 52
§4 : VERIFICATIONS TECHNIQUESimposées en application de GE 7( 1er, 3ème tiret)
doivent être effectuées tous les trois anspar des personnes ou des organismes agréés
dans les éts de 1ère et 2ème catégorie possédantun espace scénique isolable
dans tous les éts possédant un espace scénique intégré
Cne DUVAL Avril 2001
PV C.C.S. n° 7/99, réunion du 1 octobre 1999.QQ: vérifications techniques dans les ERP de type L avec espace scénique intégré.
Un technicien compétent peut-il effectuer les vérifications techniques tous les 3 ans?
R et CR et C : il n ’est pas opportun de modifier l ’article L 52 (§4).(complexité installations et Q électrique importante)
de plus, les systèmes de fixation des décors mobiles du spectacle en coursdoivent être vérifiés par un O.A.
GENERALITESART L 52 à L 62
SCENE
DEPOTDE
SERVICE
DEPOTDE
SERVICE
S1S1 S2S2SS
PAS DE GAZART L 55
DECORS DE LAPIECE EN COURS
SALLE
S1 + S2 S1 + S2 << S/2 S/2ART L 53 §3ART L 53 §3
LOGESou
FOYER D ’ARTISTESCOMMUNICATIONINDIRECTE
ART L 54
MAGASINS ET ATELIERS DE FABRICATION DE DECORS : Aucune communicationavec espace scénique ou les parties accessibles au public.( ART L 53 §2)
Cne DUVAL Avril 2001
GENERALITESART L 52 à L 62
SCENE
DEPOTDE
SERVICE
DEPOTDE
SERVICE
INSTALLATIONS ELECTRIQUES (ART L 56)
Appareils amovibles : alimentés par des câblesprésentant une résistance mécanique suffisante.
(conditions d ’influence externe AG 3)
Doivent comporter des dispositifs évitant que les effortsde torsion ou de traction exercés sur les câbles souples
ne se reportent sur les points de connexion.
Cne DUVAL mars 2002
GENERALITESART L 52 à L 62
SCENE
ECLAIRAGE DE SECURITE (ART L 57)
Emplacements : des organes de commande et de puissance
des dispositifs de réglage des lumières
ainsi que des dispositifs de sécuritéet des moyens de secours
DOIVENT ETRE EQUIPES D ’UN ECLAIRAGE DE SECURITEDOIVENT ETRE EQUIPES D ’UN ECLAIRAGE DE SECURITE
Cne DUVAL mars 2002
SCENE
GENERALITES
DEPOTDE
SERVICE
DEPOTDE
SERVICE
SALLESALLE
+ RESSERRES, DF obligatoire+ RESSERRES, DF obligatoiresi naturel : SU 1/50ème S. LOCAUXsi naturel : SU 1/50ème S. LOCAUX
S. amenées d ’air équivalentesS. amenées d ’air équivalentessi mécanique : résultats équivalentssi mécanique : résultats équivalents
2m3 / s / 100m2 (Q 12.7 b CDP)ART L 62ART L 62 ART L 62ART L 62
CONTREPOIDS : protégés mécaniquement au niveau du plateau de scènepour des conditions normales d ’utilisation (art L 58).
DEPOUSSIERAGE ANNUEL : Grills, cintres, dessous, plafonds et planchers techniques,dépôts … (ART L 61)
ARTIFICES ET FLAMMES NUES : Examen spécial de la commission de sécurité .( ART L 59)
PLANCHER : Renforcé pour résister à la chute libre des contrepoids. .( ART L 58)
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES ISOLABLESART L 63 à L 75
ESPACE SCENIQUE (bloc scène) = scène + dépôt de service
LOCAL A RISQUES IMPORTANTSLOCAL A RISQUES IMPORTANTS
Cage de scène séparée de la salle par dispositifdéfini à l’article L 67
Si plancher ou paroi contigus avec un tiersCF 3H00CF 3H00 ART L 63
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES ISOLABLESART L 63 à L 75
PLANCHER DE SCENE:En bois ou en matériaux incombustibles
si pas de dessous = aucune ouverture sauf fosse ouverte (décors)renfort au droit de la zone de chute du dispositif d ’obturation
plateaux mobiles autorisés
ART L 64
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
AMENAGEMENTS ET DECORS
ART L 65
Installations stables ou équipements fixes aménagés dans la cage de scène(escaliers, échelles, ponts de service, ossature des grills, supports de planchers…)
en matériaux INCOMBUSTIBLES (sauf poulies et cordages)
Décors : matériaux M3
Accessoires : aucune réaction au feu
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
SALLE
ART L 66
SCENE
2 COMMUNICATIONS 2 COMMUNICATIONS ENTRE CAGE DE SCENE ET SALLEENTRE CAGE DE SCENE ET SALLE
AU NIVEAU DU PLANCHER DE SCENEAU NIVEAU DU PLANCHER DE SCENELargeur 1m, Hauteur 2,10mLargeur 1m, Hauteur 2,10m
FERMEES PENDANT REPRESENTATIONSFERMEES PENDANT REPRESENTATIONSOUVERTURE POSSIBLE DE LA SCENE SANS CLEOUVERTURE POSSIBLE DE LA SCENE SANS CLE
2 issues pour l ’évacuation rapide du personnel(petites scènes, 1 issue sur avis de la C.D.S.)
indépendantes de celles faisant communiquer le bloc-salle et le bloc-scène
AGGRAVATION CO 28 §1partie haute de la cage de scène, les communications avec les dégagements de
l ’administration ou des locaux techniques = SAS avec PPF 1H00
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES ISOLABLESART L 66
DESSOUS
PLATEAU
CINTRES
GRILL
--
- -
+
+
+
+
SENS D ’OUVERTURE DES PORTESCne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
BLOC-SCENE
SALLE
ART L 67
PF 1 H 00+
irrigation(ART L 73)
DISPOSITIF D ’OBTURATIONDE LA BAIE DE SCENE
DEGRE PF 1 H 00justifié, le systèmeétant soumis à une
pression de 10 daN/m2(feu côté scène)
Constituants : guides, glissièrestablier… doivent s ’opposer au
passage massif des fumées et desgaz à basse température
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
BLOC-SCENE
SALLE
ART L 67
DISPOSITIF D ’OBTURATIONDE LA BAIE DE SCENE
2COMMANDES
INT, EXTcage de scène
Tablier souple, rigide, articulédéplacement < 30 secondes sous
la seule action de la gravité(freinage en fin de course)
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
BLOC-SCENE
SALLE
ART L 67
DISPOSITIF D ’OBTURATIONDE LA BAIE DE SCENE
SI CHUTE PAR GRAVITEIMPOSSIBLE EXCEPTIONNELLEMENT
en cas de manœuvre du dispositif de commande
HORS REPRESENTATIONS OUREPETITIONS
BAIE DE SCENE FERMEE
SI PORTE DE SERVICE AMENAGEEPF 1 H 00 + F.P. + DISP. de VERROUILLAGE
Manœuvre par treuilau niveau du plateau
Cne DUVAL Avril 2001
DISPOSITIF D ’OBTURATIONDE LA BAIE DE SCENE
PV C.C.S. du 24 octobre 1990 etn° 3/94, réunion du 10 mars 1994.
QQ : est-il possible de tenir compte du système d ’irrigation prévu à l ’art. L 73 pour
déterminer le degré de résistance au feu ?
R et CR et C : rappel de la C.C.S, le bloc scène estclassé L.R.I. En dérogation, le règlement de
sécurité a admis un rideau PF ° 1H00.Ce rideau doit être P.F. de degré 1H00
par nature.Il doit en plus être protégé par un système
d ’irrigation.
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
BLOC-SCENE
SALLE
ART L 68
MUR D ’AVANT SCENECF 2 H 00
toute hauteur
Décrochement éventuel pour orchestreCF 2 H 00
Chemin de serviceaccès aux emplacements
des mécanismes du dispositifd ’obturation de la baie de scène
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 69
!!!LES SAPEURS POMPIERS
DOIVENT ACCEDERFACILEMENT A LA
SCENE SANS EMPRUNTER
LES DEGAGEMENTSDU PUBLIC
SI SERVICE DE SECURITEemplacement délimité à
l ’avant scène pour
le CHEF DU SERVICE DESECURITE INCENDIE
DOIT VOIR- LA SALLE- LA SCENE
SAPEU
RS-PO
MPIERSSAUVER
OUPE
RIR
SAPEURS POMPIERS DE PARIS
PREMIERSECOURS
Accès des sapeurs pompiers
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 70
BLOC-SCENE
SALLE
SI PAS D ’ESCALIERSPROTEGES POUR ACCEDER
AUX DESSOUS, CINTRES, GRILLS…
UNE OU PLUSIEURSTOURS D ’INCENDIE
(toute hauteur de la cage de scène)
PAROIS CF 2 H 00
PORTES CF 1 H 00 + FP.
DF + ACCESAU TOIT
C.S.
PAS EXIGIBLESI
tous les niveaux en superstructureaccessibles par l ’extérieur
(échelles ou balcons)
SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
P R E M I E R S S E C O U R S
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 71
BLOC-SCENE
SI RESPECT L 68 ( mur d ’avant scène)SCENE PEUT ÊTRE PROLONGEE
EN AVANT DU DISPOSITIF D ’OBTURATION
AUCUN DISPOSITIFou accessoire nedoit empêcher
LA FERMETUREdu
dispositif d’obturation DECORSL 80 (M1)
Cne DUVAL Avril 2001
Théâtre Gérard Philippe à Saint Denis (93) Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 73MOYENSD ’EXTINCTION
RIA DN 40
DEVERSOIRS ou EAI DE TYPE DELUGE (sprinklers ouverts)
SYSTEME D ’IRRIGATION A EAUDU DISP. D ’OBTURATION DE LA
BAIE DE SCENE
EXTINCTEURS APPROPRIESAUX RISQUES
2COMMANDES
INT, EXTcage de scène
Cne DUVAL Nov 2001
C.C.S. du 5 avril 2001DN 40 DN 25
ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 73
MOYENSD ’EXTINCTION
2COMMANDES
INT, EXTcage de scène
POSTE DE CONTRÔLEsitué
au niveau du plancher de scèneau niveau supérieurau niveau inférieur
D < 20M aveccommandes de mise en
œuvre
EAI « DELUGE »
SYSTEME D ’IRRIGATIONDU DISP. D ’OBTURATION2 COMMANDES ( INT, EXT)SI ALIM. DISTINCTE EAI.
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 73
MOYENSD ’EXTINCTION
2COMMANDES
INT, EXTcage de scène
EAI « DELUGE »1 DIFFUSEUR / 9M2
Q= 10L / M2 / MNsur totalité du plancher
DEVERSOIRSQ= 10L / M2 / MN
sur totalité du plancher
SYSTEME IRRIGATIONDU DISP. D ’OBTURATION
Q= 45 L / MN / ML pourH < 5M
augmenté deQ= 11 L / MN / ML par
mètre de H au delà de 5M
BRANCHEMENTMIXTE
INTERDIT
EAI DANSCERTAINS LOCAUX
A RISQUES PARTICULIERSSUR AVIS C.D.S.
Cne DUVAL Avril 2001
(exemple : Q 12.2 CDP)
ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 74
DFcage descène
EXCLUSIVEMENTNATUREL
S.U. = 1 / 20ème de la surfacedu plancher de scène
Amenée d ’air équivalenteS mini ouvrant ou exutoire
2 m2
SI AMENEE D ’AIRMECANIQUEQ = 12 VOL / H(Q 12 . 4 CDP)
Cne DUVAL Avril 2001
DFcage descène
ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 74
EXCLUSIVEMENTNATUREL
OUVRANTSAdmis exceptionnellement
si répartis sur 3 faces au moinset chaque ouvrant a la même
section
2 EXUTOIRES MINI.HORS DES PARTIES DE COUVERTURE PROTEGEES
COMMANDES MANUELLES SEULEMENTCHAQUE CDE. AGIT SUR
50% DES EXUTOIRES OU OUVRANTSSUR PLANCHER DE SCENE ET
DOUBLEE PAR UNE CDE. EXTERIEURE
+ FUSIBLE150°
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
DFcage descène
OUVRANTS, EXUTOIRESACCESSIBLES ACCESSIBLES DE L ’EXTERIEUR
AUX SAPEURS POMPIERS
ILS DOIVENT
- Comporter un dispositif d ’ouverturedepuis l ’extérieur
- Être réalisés en matériaux facilementdestructibles
COMMANDESDES EQUIPEMENTS DE SECURITE
(ART L 75)- OBTURATION DE LA BAIE DE SCENE
-MISE EN ŒUVRE DF.VANNES, ROBINETS DE MISE EN OEUVRE
SIGNALEES, REGROUPEESDANS UN ENDROIT VISIBLE ET ACCESSIBLE.
ART L 74
Cne DUVAL Avril 2001
Ces emplacements peuvent:
-soit être installés à titre permanent permanent-soit fluctuer suivant le spectaclesuivant le spectacle envisagé
soit fluctuer durant un même spectacledurant un même spectacle
ESPACES SCENIQUES INTEGRESART L 76 à L 81
!!!
VOLUME UNIQUECONTENANT UN ESPACE POUR LES SPECTATEURS
ET UN ESPACE POUR LES ACTEURS
Cne DUVAL Avril 2001
Cne DUVAL Avril 2001Cité de la Musique à Paris
Cne DUVAL Avril 2001Cité de la Musique à Paris
Cne DUVAL Avril 2001Cité de la Musique à Paris
ESPACES SCENIQUES INTEGRESART L 76 à L 81
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES INTEGRESART L 76 à L 81DEGAGEMENTS :
D maximum pour atteindre une sortie40 m au rez-de-chaussée30 m à un autre niveau
AMENAGEMENTS TECHNIQUES :Plafonds techniques = passerelles, nacelles (fixes ou mobiles), grillsréservés aux personnels techniquesdestinés à supporter les appareils d’éclairage, les décors.
PAROIS ET PLANS MOBILES :Destinés à modifier les conditions d ’utilisation de la salleen dehors ou PENDANT la présence du public
PLANCHERS TECHNIQUES :Praticables, plates formes, passerelles, estrades modulablesou tous dispositifs similaires.Le public peut y être admis si respect des dispositions del ’article AM 17 (§4 et §5) (surcharge 500kg norme NF P 06001 etGarde-corps norme NF P 01 012)
MATERIAUXINCOMBUSTIBLES
MATERIAUXM3
Équipements mobiles autres que les décors, au dessus du publicfixés par 2 systèmes distincts
de conceptions différentes
RONDE D ’AVANT JEU PAR PERSONNEL DE L ’ETABLISSEMENT(pour vérifier que rien n ’a été oublié sur les plafonds techniques, susceptible de tomber sur le public)
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES INTEGRESART L 76 à L 81
PEUVENT NE PAS ÊTRECEINTURES ENTRE EUX
ELEMENTS REGLABLES EN HAUTEUR
SI AUCUN DEPOT SOUS L ’ESTRADE
DESSOUS VISITABLE ET REGULIEREMENTNETTOYE
CANALISATIONS ÉLECTRIQUES
PréfabriquéesDegré de protectionMini IP 31 et IK 08
(arrêté du 19/11/2002)support incombustible
Cne DUVAL mars 2002
ESPACES SCENIQUES INTEGRESART L 76 à L 81
ESTRADES FIXES
RESPECT AM 17(matériaux M 3, planchers
jointifs, dessous vides, inaccessibles au publicrespect surcharge et garde-corps)
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES INTEGRESART L 76 à L 81
ESTRADE ADOSSEE A UN MUR DE LA SALLE
AMENAGEMENTS TECHNIQUES SPECIAUX, TEMPORAIRESExamen spécial de la C.D.S.
PEUT COMPORTERUN ENCADREMENT OU UNE RETOMBEE
SIMATERIAUX INCOMBUSTIBLES
NE PAS COMPROMETTRE LE DESENFUMAGE
Cne DUVAL Avril 2001
ESPACES SCENIQUES INTEGRESART L 76 à L 81
DECORS SERVICE DESECURITE
M.S. DESENFUMAGE(NATUREL)
CONDITIONSSUPPLEMENTAIRES
M1 L 14 L 35 CLASSE 2 NEANT
M2OU ENBOIS
CLASSEM3
L 14 mais
1 Technicienqualifié
AU MOINS
dans la salle
RIA
DN 20
Dans lasalle
CLASSE 3
*NB SORTIESNB U.P.
Augmentées d’un tiers*CHAQUE SORTIE
3 U.P. mini.
Public à 2M del’espace scénique
artificesFlammes nuesINTERDITS
* NON CUMULABLE AVEC L 28 (§1)ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1975 applicable au décors(utilisation de certains matériaux)
Cne DUVAL novembre 2001
C.C.S. du 5 avril 2001DN 20 DN 19
ESPACES SCENIQUES INTEGRESART L 76 à L 81
DECORS MOBILES PROPRES AU SPECTACLE EN COURSAUTORISES SI :
MOUVEMENTS NECOMPROMETTENT PAS
LA SECURITE ETL ’EVACUATION DU PUBLIC
CHAQUE POINT DE FIXATION EST DOUBLE PARUN AUTRE SYSTEME DISTINCT ET DE CONCEPTION DIFFERENTE
SYSTEMES DE FIXATIONS VERIFIES PARUNE PERSONNE OU UN ORGANISME AGREE
(avant chaque spectacle utilisant de tels décors)Cne DUVAL Avril 2001
Arrêté du 12 Décembre 1984 modifié
ART L 82 à L 89ART L 82 à L 89
Cne DUVAL Avril 2001
DOMAINE D ’APPLICATIONART L 82
LOCAUX TECHNIQUES ( ateliers, dépôts, magasins, etc…)
LOCAUX RESERVES AU PERSONNEL OU AUX ARTISTES(loges, foyers, salles de répétitions ou de réunions…)
LOCAUX D ’ADMINISTRATION (bureaux, standards téléphoniques, bibliothèques…)
Cne DUVAL Avril 2001
LOCAUX ANNEXESISOLEMENT, DISTRIBUTION INTERIEURE
TYPE DE LOCAUX DEGAGEMENTS ISOLEMENT
LOCAUXTECHNIQUES ARISQUESIMPORTANTS
INDEPENDANTSEN DEHORS DE
L’ESPACE SCENIQUEOU DU BLOC SALLE
JAMAIS ENCOMBRES
CO 28 (§1)CAS PARTICULIER DES ESPACES
SCENIQUES ISOLABLESDispositif d’obturation de la baie de scène
LOCAUXRESERVES AUPERSONNEL OUAUX ARTISTES
CO 28 (§2)MAIS INTERCOMMUNICATION AVECESPACE SCENIQUE OU BLOC-SALLE
SAS D’ISOLEMENTPortes PF 1/2H00 débattant vers l’intérieur dusas ( 1H00 en partie haute de la cage de scène,
art L 66 §4)
ADMINISTRATIONPLANCHERS, PAROIS CF 1H00
Par rapport aux espaces scéniques intégrés etaux locaux réservés au personnel ou aux artistes
COMMUNICATION AVEC ESPACESCENIQUE ISOLABLE
SAS D’ISOLEMENTPortes PF 1/2H00 débattant vers l’intérieur dusas ( 1H00 en partie haute de la cage de scène,
art L 66 §4)
Cne DUVAL Avril 2001
LOCAUX ANNEXESMOYENS DE SECOURS
EAU PULVERISEE : 6L / 200 m2, par niveauAPPROPRIES AUX RISQUES
DN 20 ou DN 40 mm peut être imposée par la commission de sécurité dans les établissements:- situés dans une zone d ’accès difficile ou défavorable- implantés dans un ensemble immobilier complexe- présentant une distribution intérieure compliquée(C.C.S. du 5 avril 2001, DN 19 ou DN 25)
EXCEPTIONNELLEMENT:des déversoirs alimentés par une canalisation desservant des RIA,
une installation d ’E.A.I. (ou à commande manuelle)peut être imposée après avis de la commission de sécurité dans les locaux à
hauts risques d ’incendie
UNE CLE PASSE PARTOUT, destinée aux services de secours, doit permettre l ’accès à tous les locaux annexes
Cne DUVAL novembre 2001
Cne DUVAL Avril 2001
Q 12.8 C.D.P.circuits de ventilation, de chauffage à air chaud ou de conditionnement d ’air
(art L 84 §2)
Ces circuits, y compris les reprises de ateliers, magasins, loges, salles de répétitionfoyers et locaux techniques, doivent constituer un réseau indépendant et séparé
des circuits desservant les locaux autres que ceux visés ci-dessus.Deux circuits correspondent-ils à deux réseaux ou à deux installations
indépendantes.
Les deux circuits doivent être conçus de manière à eviter tout risque de recyclagedes fumées éventuelles.
Ils doivent correspondre à deux réseaux (circuits) distinct d’une même installation.
C ’EST FINI ???