EN DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES BIBLIOGRAPHIE ... · ANDREUX L., BINCTIN N. et DELEBECQUE...
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EN DROIT PRIVE ET
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▪SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Droit comparé et européen :
-Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit (volume 1), 2003
-Principes du droit européen du contrat (volume 2), 2003
-La confiance légitime et l'estoppel (volume 4), 2007
-Le contrat en Europe (volume 8), 2008
-Principes contractuels communs, vol. 8, 2008
-Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
(volume 9), 2010
-L'amorce d’un droit européen du contrat - La proposition de directive relative aux droits des
consommateurs (volume 10), 2010
-Principes du droit européen de la responsabilité civile (volume 11), 2011
-La confiance (volume 12), 2013
-Règlement UE n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, Commentaire
article par article, SLC, vol. 12, 2015.
-La Réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016, Coll. Droit
comparé et européen, Société de Législation comparée, 2018
Colloques :
-Homoparentalité ? Approche comparative (volume 18), 2012
-Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage (volume 21), 2014 (en double)
-Egalité des sexes : la discrimination positive en question (volume 3), 2006 (en double)
-Les sources du droit - Aspects contemporains (volume 7), 2007
-Vers un nouveau procès pénal ? (volume 9), 2012 (en double)
UMR de droit comparé :
-Les sources du droit international pénal (volume 7), 2004
-La clémence saisie par le droit (volume 14), 2007
-La concurrence normative – Mythes et réalités (volume 33), 2013
Centre français de droit comparé :
-Les arbitres internationaux (volume 8), 2005
-La lutte internationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme (volume 9), 2007
-Les faillites internationales (volume 10), 2007
-La finance islamique : l'autre finance (volume 11), 2008
-Les experts : auxiliaires ou substituts du juge (volume 12), 2009
-L'administrateur indépendant (volume 13), 2010
-La dénonciation : droit ou devoir ? (volume 14), 2011
-Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise (volume 15), 2012
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▪ETUDES JURIDIQUES ECONOMICA
1 - Le droit privé européen, 1998
2 - L’inflation des avis en droit, 1998
3 - Les clauses abusives entre professionnels, 1998
4 - La notion juridique de couple, 1998
5 - Les mots de la loi, 1999
6 - Sociologie judiciaire du divorce, 1999
8 - La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, 1999
9 - L’unilatéralisme et le droit des obligations, 1999
10 - Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends, 2001
11 - L’harmonisation du droit des contrats en Europe, 2001
12 - L’interdiction de se contredire au détriment d’autrui, 2001
13 - Robert Joseph Pothier d’hier à aujourd’hui, 2001
14 - La contractualisation de la famille, 2001
15 - Faut-il recodifier le droit de la consommation ?, 2002
16 - Le titre préliminaire du code civil, 2003
17 - Normativité et biomédecine, 2003
18 - Le solidarisme contractuel, 2004
24 - Le code civil, une leçon de légistique, 2006
25 - Le nouveau code de procédure civile, 2006
28 - Le renouveau des sanctions contractuelles, 2007
30 - Les principes en droit, 2008
31 - Les notions juridiques, 2009
33- L’efficacité économique en droit, 2010
34 - L'acquis communautaire, le contrat électronique, 2010
35 - Standards, principes et méthodes en droit du travail, 2010
41 - Quel avenir pour le modèle juridique français ?, 2011
42 - Responsabilité sociale des entreprises, 2011
44 - L'articulation des normes en droit du travail, 2011
45 - L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile, 2011
▪COLLOQUES ET OUVRAGES COLLECTIFS AUX EDITIONS PANTHEON - ASSAS
-La norme transnationale et les relations de travail, dir. B. TEYSIE, 2014
-Droit et non-droit du savant, dir. C. PUIGELIER et F. TERRE, 2013
-La cause en droit du travail, dir. B. TEYSSIE, 2013
-Autonomie en droit européen, dir. C. KESSEDJIAN, 2013
-L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, dir. Y. LEQUETTE et D. MAZEAUD, 2014
-Notions et normes en droit du travail, dir. B. TEYSSIE, 2016
-Daech et le droit, dir. F. SAFI et A. CASADO, 2016
-Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, dir. R. SALOMON, 2017
-La responsabilité civile – Questions actuelles, dir. C. LARROUMET, 2018
▪THEMES ET COMMENTAIRES DALLOZ
-Quelle cohérence pour l’espace judiciaire européen ?, dir. A.-M. LEROYER et E. JEULAND,
Dalloz, 2004
-L'effet international de la faillite : une réalité ?, dir. F. JAULT-SESEKE et D. ROBINE, 2004
-Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations, dir. G. PIGNARRE, 2005
-Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, dir. H. FULCHIRON
et C. NOURISSAT, 2005
-Pour une réforme du droit des contrats, dir. F. TERRE, 2009
24
-La réforme du code pénal et du code de procédure pénale. Opinio doctorum, dir. V. MALABAT, DE
LAMY B. et GIACOPELLI M., 2009
-Repenser le droit transitoire, G. DRAGO G., D. LE PRADO, B. SEILLIER, Ph. THERY, 2010
-Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, dir. F. TERRE, 2011 (en double)
-Pour une réforme du régime général des obligations, dir. F. TERRE, 2013
-Le droit social, l’égalité et les discriminations, dir. G. BORENFREUND, I. VACARIE, 2013
-R. SALEILLES et au-delà, dir. AUDREN F., CHÊNE C., MATHEY N. et VERGNE A., 2013
-La pensée de F. GENY, dir. CACHARD O., LICARI F.-X., LORMANT F., 2013
-Hommage à P. CATALA, dir. R. CABRILLAC, 2013
-Développement durable et entreprise, dir. L. FONBAUSTIER, V. MAGNIER, 2013
-Vers un statut européen de la famille, dir. H. FULCHIRON et BIDAUD-GARON Ch., 2014
-Les transformations de la justice pénale, dir. S. GUINCHARD et J. BUISSON, 2014
-La CIDE, une convention particulière, dir. C. NEIRINCK et M. BRUGGEMAN, 2014
-Réformes du droit civil et vie des affaires, dir. M. BOURASSIN et REVET J., 2014
-Licenciements pour motif économique et restructurations, dir. BORENFREUND G., PESKINE E., 2015
-L’identité, un singulier au pluriel, dir. MALLET-BRICOUT B., FAVARIO TH., 2015
-Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, dir. BORGETTO M., GINON A.-S., GUIOMARD F., 2016
- Le nouveau régime général des obligations, dir. FORTI V. et ANDREU L., 2016
-Qu’est-ce-qu’une introduction au droit ?, dir. CABRILLAC R., 2017
-L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme, dir. ALLIX J et CAHN O., 2017
-La justice prédictive, dir. Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 2018
-Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1996, dir. URBAIN-PARLEANI I. et
CONAC P.-H., 2018
-Vers une réforme de la responsabilité française, regards croisés franco-québecois, dir. MALLET – BRICOUT
B., 2018
▪TRAVAUX DE L’ASSOCIATION CAPITANT
Collection des travaux de l'association Henri CAPITANT (à partir de 1955, avec cependant quelques
lacunes).
Journées internationales :
-Tome 8, Dalloz, 1955
-Tome 9, Dalloz, 1957
-Tome 10, Dalloz, 1959
-Tome 11, Dalloz, 1960
-Tome 12, Dalloz, 1961
-Tome 13, Dalloz, 1963
-Tome 14, Dalloz, 1965
-Tome 15, Dalloz, 1967
-Tome 16, Dalloz, 1966
-Tome 17, Dalloz, 1968
-Tome 18, Dalloz, 1969
-Tome 19, Les choses dangereuses, Dalloz, 1971
-Tome 20, Les modes non formels d’expression de la volonté, Dalloz, 1972
-Tome 21, Les groupements et organismes sans personnalité juridique, Dalloz, 1974
-Tome 23, Les effets de la dépréciation monétaire sur les rapports juridiques contractuels, Dalloz,
1973
-Tome 24, La protection des consommateurs, Dalloz, 1975
-Tome 29, L’interprétation par le juge des règles écrites, Economica, 1980
-Tome 30, La protection de l’enfant, Economica, 1981
-Tome 31, La réaction de la doctrine à la création du droit par les juges, Economica, 1981
-Tome 32, La publicité propagande, Economica, 1983
25
-Tome 33, Le droit au logement, Economica, 1984
-Tome 34, Le rôle de la pratique dans la formation du droit, Economica, 1985
-Tome 36, L’effectivité des décisions de justice, Economica, 1987
-Tome 37, Les nouveaux moyens de reproduction, Economica, 1988
-Tome 38, La vérité et le droit, Economica, 1989
-Tome 39, Aspects de l’évolution récente du droit de la famille, Economica, 1990
-Tome 40, La protection des biens culturels, Economica, 1991
-Tome 41, La maîtrise du sol, Economica, 1992
-Tome 42, La responsabilité des constructeurs, Litec, 1993
-Tome 43, La bonne foi, Litec, 1994
-Tome 44, La circulation du modèle juridique français, Litec, 1994
-Tome 45, Les groupements, Litec, 1996
-Tome 46, L’endettement, LGDJ, 1997
-Tome 47, Les garanties de financement, LGDJ, 1998
-Tome 51, La discrimination, SLC, 2004
-Tome 52, Les minorités, SLC, 2005
-Tome 53, La propriété, SLC, 2006
-Tome 54, L’indemnisation, SLC, 2008
-Tome 55, Le contrat, SLC, 2009
-Tome 56, La concurrence, SLC, 2010
-Tome 57, Le consommateur, LB2V et Bruylant, 2010
-Tome 58, Droit et Culture, LB2V et Bruylant, 2010
-Tome 60, Les successions, LB2V et Bruylant, 2012
-Tome 1/2013, Le préjudice : entre tradition et modernité, LB2V et Bruylant, 2015
-Tome 63, La preuve, LB2V et Bruylant, 2015
-Tome 64, L’immatériel, LB2V et Bruylant, 2016
-Tome 65, Les tiers, 2015 -Tome 66, La mondialisation, 2016
Journées nationales :
-Tome 1, Le renouvellement des sources du droit des obligations, L.G.D.J., 1997
-Tome 2, Les professions libérales, LDGJ, 1998
-Tome 3, La motivation, LGDJ, 2000
-Tome 4, La relativité du contrat, LGDJ, 2000
-Tome 8, L’image, Dalloz, 2005
-Tome 10, Entreprise et liberté, Dalloz, 2007
-Tome 11, Le droit et l’environnement, Dalloz, 2010
-Tome 12, La personnalité morale, Dalloz, 2010
-Tome 13, Le droit souple, Dalloz, 2009
-Tome 14, L’aléa, Dalloz, 2011
-Tome 15, La fiducie dans tous ses états, Dalloz, 2011
-Tome 16, La place du juriste face à la norme, Dalloz 2012
-Tome 17, Conflits d’intérêts, Dalloz, 2013
-Tome 18, Le temps et le droit, Dalloz, 2014
Hommages
-Hommage à René DAVID, 2012 (en double)
-Hommage à Georges ROUHETTE, 2014 (en double)
-Hommage à Eugène GAUDEMET, Dalloz 2015
-Hommage à Jean CARBONNIER, Dalloz, 2007
26
Autres
-Les droits de tradition civiliste en question, SLC, 2006
-Propositions de l'association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens, H. Périnet-
Marquet, 2009
▪ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT
- T. 18, Les dimensions religieuses du droit, 1973
- T. 19, Le langage du droit, 1974
- T. 20, Réformes du droit de la famille, 1975
- T. 21, Genèse et déclin de l’Etat, 1976
- T. 22, La responsabilité, 1977
- T. 23, Les formes de rationalité en droit, 1978
- T. 24, Les biens et les choses, 1979
- T. 26, L’utile et le juste, 1981
- T. 27, Les sources du droit, 1982
- T. 28, Philosophie pénale, 1983
- T. 29, Dialogue, dialectique en philosophie et en droit, 1984
- T. 30, La jurisprudence, 1985
- T. 31, Le système juridique, 1986
- T. 32, Le droit international, 1987
- T. 33, La philosophie du droit aujourd’hui, 1988
- T. 34, Le sujet de droit, 1989
- T. 35, Vocabulaire fondamental du droit, 1990
- T. 36, Droit et science, 1991
- T. 37, Droit et économie, 1992
- T. 38, Droit et religion, 1993
- T. 39, Le procès, 1995
- T. 40, Droit et esthétique, 1996
- T. 41, Le privé et le public, 1997
- T. 42, L’argent et le droit, 1998
- T. 43, Le droit et l’immatériel, 1999
- T. 44, L’obligation, 2000
- T. 45, L’américanisation du droit, 2001
- T. 46, L’impôt, 2002
- T. 47, La mondialisation entre illusion et utopie, 2003
- T. 48, La laïcité, 2004
- T. 49, Le pluralisme, 2006
- T. 50, La création du droit par le juge, 2007
- T. 51, L’égalité, 2008
- T. 52, L’arbitrage, 2009
- T. 53, Le droit pénal, 2010
- T. 54, L'e-justice, 2011
- T. 55, Le droit et les sciences de l'esprit, 2012
- T. 56, L'entreprise multinationale dans tous ses Etats, 2013
- T. 57, La famille en mutation, 2014
- T. 58, L’ordre public, 2015
- T. 59, Vers de nouvelles humanités, 2017
▪OUVRAGES SUR LE CODE CIVIL:
-Le discours et le Code, 1804-2004, LexisNexis, 2004
27
-Le Code civil 1804-1904, Le livre du centenaire, présentation J.-L. HALPERIN, Dalloz, 2004
-Le Code civil, 1804-2004, Un passé, un présent, un avenir, Dalloz, 2004
-Le Code civil 1804-2004, Livre du bicentenaire, Dalloz-LexisNexis, 2004 (deux exemplaires)
-Le Code civil français dans le droit européen, édité par J.-P. DUNAUD et B. WINIGER, Bruylant,
2005
▪OUVRAGES DE L’INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE ( en procédure
civile)
- L. FILSE, E. JEULAND, Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes
du droit judiciaire privé, 2014
- L. FILSE, E. JEULAND, Le procès est-il encore la chose des parties ?, v. 66, 2015
- L. FILSE, E. JEULAND, Du lien d'instance aux liens processuels, 1975-2015, v. 75, 2016
- L. FILSE, E. JEULAND, L'exécution forcée : des procès dans le procès ?, v. 87, 2017
▪AUTRES OUVRAGES COLLECTIFS :
-AZZI Th. et BOSKOVIC O. (dir.), Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ?,
Bruylant, coll. travaux de droit international et européen, 2015
-BEN HAMIDA W. et CLAY Th., L’argent dans l’arbitrage, Lextenso, 2013
-CHAINAIS C., FENOUILLET D. et GUERLIN G. (dir.), Les sanctions en droit contemporain, vol. 1
(La sanction, entre technique et politique), Dalloz, coll. l’esprit du droit, 2012 ; vol. 2 (La motivation
des sanctions prononcées en justice), Dalloz, coll. l’esprit du droit, 2013
-CLAY Th., Le nouveau droit français de l’arbitrage, Lextenso, 2011
-COTIGA-RACCAH A. et SAUTONIE-LAGUIONIE L. (dir), Le nouveau droit européen des faillites
internationales, Bruylant, 2018
-DEBET (A), MASSOT (J.), METALLINOS (N.) (dir.), Informatique et libertés. La protection des
données à caractère personnel en droit français et européen, L.G.D.J, 2015
-FERRAND F. (dir.), La procédure civile mondiale modélisée, Editions juridiques et techniques, 2004
-GAUVARD C. (coordonné par), Les penseurs du Code civil, AFHJ, La documentation française,
2009
-GRERCA (collectif), Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens
d’harmonisation, Bibliothèque de l’institut de recherche juridique de la Sorbonne-André TUNC, tome
36, éd. IRJS, 2012
-HAKIM N. et MELLERAY F. (études réunies par), Le renouveau de la doctrine française, Dalloz,
coll. Méthodes du droit, 2009
-LABRUSSE-RIOU C. (dir.), Le droit saisi par la biologie, L.G.D.J., 1996
-LEWKOWICZ G. et XIFARAS M. (dir.), Repenser le contrat, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2009
-LOQUIN E. et MANCIAUX S. (dir.), L’ordre public et l’arbitrage, Université de Bourgogne -
28
CNRS- Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux,
LexisNexis Litec-CREDIMI, 2014
-MAYER P. (dir.), Arbitrage et droit de l’Union européenne, Université de Bourgogne- CNRS-
Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux,
LexisNexis Litec-CREDIMI, 2012
-PATAUT E., BOLLE S., CADIET L., JEULAND E. (dir.), Les nouvelles formes de coordination des
justices étatiques, Bibliothèque de l’institut de recherche juridique de la Sorbonne-André TUNC, tome
43, éd. IRJS, 2013
- ROCHFELD J. (dir.), Les nouveaux défis du commerce électronique, LGDJ-Lextenso, 2010
-RUBELLIN-DEVICHI J. (dir.) :
-Les concubinages en Europe, CNRS, 1989
-Des concubinages dans le monde, CNRS, 1990
-Les concubinages, approche socio-juridique, Tome 1, CNRS, 1986
-Les concubinages, approche socio-juridique, Tome 2, CNRS, 1986
-SAINT-PAU J.-C. (dir.), Droits de la personnalité, LexisNexis, 2013
-SUPIOT (dir.), Le travail en perspectives, L.G.D.J, 1998
-TERRE F. et PUIGELIER C. (dir.), Réflexions sur la loi bioéthique, Mare et Martin, 2012
-TEYSSIE B. (dir.), Les sources du droit du travail, PUF, 1re éd., 1998
AVANT-PROJETS
-Avant-projet de réforme du droit des obligations du 23 octobre 2013, ministère de la justice (quatre
exemplaires).
-Rapport sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations, dir. P. CATALA, La documentation
française, 2005 (deux exemplaires)
- Projet de réforme de la responsabilité civile, 13 mars 2017(quatre exemplaires)
- Avant-projet de réforme du droit des sûretés, Association Henri Capitant (quatre exemplaires)
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION, La documentation française, 2001 à 2011
(version papier) :
-2001 : les libertés
-2002 : la responsabilité
-2003 : l’égalité
-2004 : la vérité
-2005 : l’innovation technologique (deux exemplaires)
-2006 : la Cour de cassation et la construction juridique européenne
-2007 : la santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation
-2008 : les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation
-2009 : les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation
-2010 : le droit de savoir
-2011 : le risque
29
-2013 : l’ordre public (deux exemplaires)
-2014 : le temps
MEMENTO LEFEBVRE
Sociétés commerciales 2015
Fiscal 2014
Baux commerciaux 2013-2014
Droit commercial 2014
Patrimoine 2013-2014
Droit de la famille 2014-2015
Procédure civile 2014-2015
Associations 2014-2015
Social 2014
Sociétés civiles 2015
ENCYCLOPEDIES JURIDIQUES
JURIS-CLASSEURS :
Aucun des juris-classeurs papier n'est à jour. Les dates de mises à jour les plus anciennes et les plus
récentes sont précisées pour chaque encyclopédie.
Juris-classeur Administratif, 1999-2005
Juris-classeur Droit civil (civil code – civil annexe), 1959-2012
Juris-classeur Banque, crédit et bourse, 1998-2012
Juris-classeur Commercial, 1993-2012
Juris-classeur Commercial concurrence et consommation, 1995-2005
Juris-classeur Commercial contrats et distribution, 1983-2012
Juris-classeur Commercial marques dessins, 1993-2005
Juris-classeur Commercial brevet, 1985-2005
Juris-classeur Entreprise individuelle, 1985-2005
Juris-classeur Transport, 1994-2005
Juris-classeur Travail (travail - travail textes), 1992-2012
Juris-classeur Droit pénal (droit pénal – pénal code), 1995-2012
Juris-classeur Procédure pénale, 2001-2012
Juris-classeur Droit comparé, 1984-2005
Juris-classeur Sociétés (sociétés formulaires- sociétés textes), 1998-2012
Juris-classeur Procédure (procédure – procédure formulaire), 1995-2005
Juris-classeur Droit international, 1984-2005
Juris-classeur Europe (Europe – Europe textes), 1980-2012
Juris-classeur Collectivités territoriales, 1995-2005
Juris-classeur Code général des impôts, 1985-2005
Juris-classeur Fiscal chiffre d'affaire, 1997-2005
Juris-classeur Fiscalité immobilière, 1999-2005
Juris-classeur Impôt sur la fortune, 2000-2005
Juris-classeur Impôts directs, 1988-2005
Juris-classeur Procédures fiscales, 1994-2005
Juris-classeur Codes et lois, droit public/droit privé, de 1539 à 2004 (dont tables)
Codes 1 (action sociale à caisse d’épargne) à 13 (travail à voirie routière)
30
ENCYCLOPEDIE DALLOZ :
Civil (n° 1 à 10 + tables), mise à jour 2005
Collectivités locales (n° 1 à 9), mise à jour 2003
Commercial (n° 1 à 5 + commercial formulaire + tables), mise à jour 2005
Communautaire (n° 1 à 4 + tables), mise à jour 2006
Contentieux administratif (3 tomes + tables), mise à jour 2003
International (n° 1 à 3 + tables), mise à jour 2005
Pénal (n° 1 à 7), mise à jour 2005
Responsabilité de la puissance publique (1 tome + tables+ cahiers de l’actualité), mise à jour 2003
Sociétés (n° 1 à 5 + société formulaire + tables), mise à jour 2005
Travail (n° 1 à 4 + tables), mise à jour 2006
Procédure (n° 1 à 5 + procédure formulaire), mise à jour 2005
LAMY
Aucune des encyclopédies Lamy n'est à jour. Les plus anciennes datent de 2008 et les plus récentes de
2012.
Lamy Droit des personnes et de la famille (F. Dekeuwer-Defossez)
Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités (B. Beignier, R. Cabrillac et
H. Lécuyer)
Lamy Droit du contrat (B. Fages)
Lamy Droit de la responsabilité (Ph. Pierre et Ph. Brun)
Lamy Droit des sûretés (L. Aynes, P. Crocq et Ph. Delebecque)
Lamy Social (A. Dupays et C. Girodroux)
Lamy Fiscal (J. Schmidt)
Lamy Droit commercial (A. Levi, P. Garbit, J. Azéma, J.-L. Vallens)
Lamy Droit de l’exécution forcée (P. Crocq et Cl. Brenner)
Lamy Droit du sport - tome 2 (D. Poraccchia et F. Rizzo)
Lamy Droit de la santé (A. Laude)
Lamy Droit Economique (R. Bout)
Lamy Droit public des affaires (L. Rapp et Ph. Terneyre)
Lamy Droit immobilier (J.-L. Bergel)
Lamy Droit de l’informatique et des réseaux (M. Vivant)
Lamy Droit des médias et de la communication (P. Sirinelli)
Lamy Droit du financement (J. Devèze)
Lamy Sociétés commerciales (J. Mestre)
Lamy Droit de l’immatériel (M. Trézéguet)
Lamy Droit des procédures communautaires (G. Canivet, L. Idot, D. Simon et A. Marchand)
CODES :
DALLOZ
-Mega Code civil – 2014
-Code des assurances / code de la mutualité – 2018
-Code des baux – 2018
-Code de commerce – 2019
-Code de la copropriété – 2018
-Code de la consommation – 2019
-Code de la construction et de l’habitation – 2018
-Code de l’environnement – 2018
-Code monétaire et financier – 2018
31
-Code pénal – 2019
-Code de procédure pénale – 2019
-Code de procédure civile – 2019
-Code civil – 2019 (5 exemplaires)
-Code de la propriété intellectuelle – 2018
-Code de la santé publique – 2018
-Code de la sécurité sociale – 2018
-Code des sociétés – 2019
-Code du travail – 2018
-Code général des impôts - 2018
-Code rural et forestier- 2018
-Code de procédure fiscale - 2018
-Code de justice administrative - 2019
-Code de l’action sociale et des familles - 2018
-Code général de la propriété des personnes publiques - 2018
-Code des marchés publics et autres contrats - 2018
-Code de l’urbanisme - 2018
-Code de l’éducation - 2019
-Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - 2019
-Code de l’expropriation - 2018
-Code de la fonction publique - 2018
-Code général des collectivités territoriales - 2019
-Code de la communication - 2009
-Code électoral - 2018
-Code de l’énergie - 2018
LITEC
-Code de procédure pénale – 2019
-Code de commerce – 2019
-Code de la consommation – 2019
-Code de procédure civile – 2019
-Code de la propriété intellectuelle commenté – 2018
-Code pénal – 2019
-Code des sociétés et autres groupements – 2019
-Code de la sécurité sociale – 2019
-Code monétaire et financier commenté – 2018
-Code des baux – 2019
-Code de la santé publique – 2009 (deux exemplaires)
-Code de la copropriété – 2019
-Code du travail – 2019
-Livret comparatif – Le comité social et économique : un nouveau dispositif, Lexis Nexis – 2019
-Droit européen du travail (Sélection de LA Semaine JURIDIQUE – Social) – de 2008 à 2013
-Code civil – 2019 (quatre exemplaires)
-Livret comparatif – Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations,
LEVENEUR L., Lexis Nexis – 2019 (quatre exemplaires)
-Code de l’arbitrage commenté, Th. CLAY – 2015
-Code rural et de la pêche maritime commenté – 2018
-Code des douanes (national et communautaire) – 2014
-Code constitutionnel – 2019
-Code des marchés publics – 2015
AUTRES CODES :
32
-Les éditions des journaux officiels
Code de l’organisation judiciaire (Partie législative et réglementaire) – 2015
Code des douanes – 2014
-La documentation Française
Les grands textes internationaux des droits de l’homme – 2016
-Librairie Edouard Duchemin
Code Civil des français. Edition originale et seule officielle, Paris – 1804
-Dalloz
Code civil des français, éd. du Bicentenaire présentée par BREDIN J.-D., de l’Académie française –
2004
-Dalloz- Juriscope
Code civil allemand, traduction commentée, LEGEAIS R., PÉDAMON M., WITZ Cl.
-Bruylant
Code de droit international humanitaire – 2018
International Humanitarian Law Code – 2013
Code de la concurrence (Droits européen et français) – 2018-2019
Code de l’Union européenne – 2001
Code de droit pénal de l’Union européenne– 2017
-Larcier
Code de droit bancaire et financier européen – 2015
Code de droit social européen et international – 2012
DICTIONNAIRES :
-Dictionnaire Le Petit Larousse, 2003
-Dictionnaire Le Petit Robert 1, 1991
-Harrap’s shorter Anglais/Français, 9e éd., 2008, Chambers
-Dictionnaire économique et juridique français-anglais et anglais-français, Lextenso, 5e éd., 2000
-Vocabulaire juridique, CORNU G., PUF, 9e éd., 2011 ; 10
e éd., 2015 ; 11
e éd., 2016 (trois exemplaires)
-Lexique des termes juridiques, GUINCHARD S. et DEBARD Th., Dalloz, 2014-2015 ; 2015-2016 ; 2016-2017
(trois exemplaires)
-Dictionnaire de la culture juridique, RAYNAUD Ph. et RIALS S. (dir.), PUF (coll. Quadrige), 2003
-Dictionnaire des expressions juridiques, ROLAND H. et BOYER L., éd. l’Hermès, 1983
-Dictionnaire des grandes œuvres juridiques, CAYLA O. et HALPERIN J. L. (dir.), Dalloz, 2010
-Dictionnaire européen de la concurrence, M. MELLONI, Larcier, 2018 -Dictionnaire historique des juristes français, HALPERIN J.-L., ARABEYRE P. et KRYNEN J. (dir.), PUF
(coll. Quadrige), 2007 (deux exemplaires) ; 2e éd., 2015 (un exemplaire)
-Dictionnaire de la justice, CADIET L. (dir.), PUF, 2004 (deux exemplaires)
-Dictionnaire des droits de l'homme, ANDRIANTSIMBAZOVINA J. et alii, PUF, 2008
-Dictionnaire des droits fondamentaux, CHAGNOLLAUD D. et DRAGO G. (dir.), Dalloz, 2006
-Dictionnaire des philosophes, HUISMAN D. (dir.), PUF, 1984 (deux exemplaires) et PUF, 2009 (un
exemplaire)
-Vocabulaire technique et critique de la philosophie, LALANDE A., PUF (coll. Quadrige), 3e éd., 2010
-Dictionnaire historique de la vie politique française au XXe siècle, SIRINELLI J.-F. (dir.), PUF (coll.
Quadrige), 2004
- Encyclopédia Universalis
33
PERIODIQUES PAPIER
ACTUALITE LEGISLATIVE DALLOZ - ex bulletin législatif Dalloz -
De 1970 à 1995 (manque 1986)
ACTUALITE JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF
De 1985 à 2003 : complet
2004 et 2005 : incomplet
Manque 2006 à 2008
2009 : complet
Manque 2010 et 2011
2012 et 2013 : incomplet
2014 à 2018 (année en cours) : complet
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRE CRIMINELLE
De 1978 à 2007
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRES CIVILES ET TABLES
DECENNALES
De 1980 à 2007
(2005 : uniquement les tables)
DROIT SOCIAL
De 1970 à 1989 : complet
Manque 1990 à 2003
2004 : incomplet
2005 à 2010 : complet
Manque 2011 à 2016
DROITS : REVUE FRANCAISE DE THEORIE JURIDIQUE
De 1985 (n° 1) à 2014 (n° 60)
Manque n°43 à 50 ainsi que n° 52 à 54 et n° 59
RECUEIL DALLOZ
De 1914 à 2016 (année en cours)
Manque 1925, 1926, 1939 à 1941, 1945, 1948 et 2011
REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE : DROIT PROSPECTIF
A partir de 1986 (n° 24)
1987 manque le t. 2 (= n° 29)
De 1988 à 1990 : complet
1991 manque le t. 5 (= n° 47) et 1992 manque le t. 2 (= n° 49)
De 1993 à 1996 : complet
1997 manque le t. 3 (= n° 70)
De 1998 à 2001-3 : complet. Manque n° 90 et 91 de 2001
De 2002-1 (n° 92) à 2006-2 (n° 113) : complet
REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL
De 1975 (n° 111) à 2003 (n° 142) : complet
Manque année 2004 (n° 143)
Année 2005 du n° 144-1 à 144-3 : complet
34
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
De 1973 à 2005 : complet
Manque 2006 à 2013
2013 à 2018 (année en cours) : complet
REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE (Disponible en ligne)
De 2000 à 2005 : complet
Manque 2006 à 2012
De 2013 à 2018 jusqu’au n° 3 (année en cours) : complet
REVUES DES EDITIONS TECHNIQUES (suppléments mensuels de la collection du Jurisclasseur) :
-Droit pénal : de 1995 à 2005
-Droit des sociétés : de 1997 à 2005
-Droit du travail – travail et protection sociale - : de 1998 à juin 2005 (n° 6)
-Procédures : de 1995 à 2005
-Droit administratif : de 1997 à déc. 2005
REVUE DE L'ARBITRAGE
De 1980 à 2018 n° 3 (année en cours)
n° 1/2/3 en double pour 2010
REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE
De 1968 à 2005 : complet
Manque de 2006 n° 4 à 2012
2013 à 2018 n° 3 (année en cours) : complet
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
N°1, janvier – mars 2018
N°2, avril-juin 2018
N°3, juillet – septembre 2018
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL
De 1979 à 2009 : complet
2010 incomplet à partir de n° 3
Manque 2011
2012 à 2018 n° 3 (année en cours) : complet
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE
De 1970 à 2003 : complet
Manque de 2004 à 2012
2013 à 2018 n° 3 (année en cours) : complet
SEMAINE JURIDIQUE : EDITION GENERALE
1965 : incomplet
Manque 1966
1967 : incomplet
Manque 1968
1969 : incomplet
De 1970 à 2005 : complet
Manque 2006 à 2011
2012 : complet
De 2013 à 2018 : incomplet
SEMAINE JURIDIQUE: EDITION SOCIALE
35
2012 : complet
De 2013 à 2018 (année en cours) : incomplet
SEMAINE JURIDIQUE : EDITION ENTREPRISE
De 1968 à 1969 : complet
Manque 1970
De 1971 à 1973 : complet
De 1974 à 1975 : incomplet
De 1976 à 2005 : complet
Manque 2006 à 2009
2010 : complet
Manque 2011
2012 : complet
2013 à 2018 (année en cours) : incomplet
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN
De 1965 à 2006-3 : complet
Manque 2006-4 à 2011
De 2012 à 2018 n° 3 (année en cours) : complet
GAZETTE DU PALAIS
2012 : incomplet
De 2013 à 2018 n° 5 (année en cours) : complet
JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL-CLUNET (Disponible en ligne)
1988 : complet
De 1989 à 1992 : incomplet
De 1993 à 2002 : complet
Manque 2003 à 2012 (sauf 2009)
De 2013 à 2018 n°4 (année en cours) : complet
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE
De 1958 à 2005 : complet (sauf 2004 n° 2)
Manque de 2006 à 2010
2011 à 2018 n° 3 (année en cours) : complet sauf 2012 (manque)
CONTRATS CONCURRENCE CONSOMMATION
De 1995 à 2005 : complet
REVUE DE DROIT IMMOBILIER
De 1979 à 2003 : complet
Manque 2004 à 2012
2013 : incomplet
2014 à 2018 (année en cours) : complet
TRAVAUX DU COMITE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, Dalloz-CNRS et
Pédone
De 1958 à 1993 : complet
De 2000 à 2014 : complet (2006-2008 en double)
SITES ELECTRONIQUES :
Sites électroniques utilisés pour le concours 2018-2019 :
36
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