Eco-conception & Analyse de cycle de vie
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> Eco-conception L’évaluation environnementale: outils et méthode
Bertrand Laratte, Responsable outils et méthodologie ACV
EVEA – EValuation Et Accompagnement
www.evea-conseil.com
56 Boulevard de la Fraternité 114 Rue Montesquieu
44100 NANTES 69007 LYON
Tel: 09 63 48 50 16 Tel: 04 37 65 13 61
> Sommaire
1 – Choisir des outils et méthodes adaptés
2 – L’Analyse de Cycle de Vie : Outils et méthodes
>
Choisir les outils et méthodes adaptés
- Commencer par le bon sens écologique
- Connaître les différents types d’outils et méthodes
1 - Choisir des outils et méthodes adaptés
>
Faire appel au bon sens écologique, c’est :
Pour tous les produits
- réduire les consommations de matières, d’eau, d’énergie
- augmenter la fonctionnalité du produit, adapter le produit à l’utilisation
(notion du juste nécessaire)
- tenir compte du comportement des utilisateurs
D’a
prè
s A
DE
ME
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n à
l’éco
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nce
ptio
n
Commencer par le bon sens écologique
Ne pas hésiter à faire appel aux outils des concepteurs pour
optimiser les produits et/ou réduire les coûts !
Exemple : l’analyse fonctionnelle
1 - Choisir des outils et méthodes adaptés
>Les outils et méthodes à choisir en première approche
Les guides et check listes dédiées aux produits concernés
La roue d’éco-conception
La méthode Ventère
ESQCV: Evaluation Simplifiée Qualitative en Cycle de Vie
Ecodesign Pilot
Les publications et référentiels existants
Les écolabels
Outils d’évaluation ciblés sur un aspect
Bilan énergétique en cycle de vie
Calcul du taux de recyclabilité
Le coût en cycle de vie
Evaluation pour une démarche exhaustive
L’Analyse de Cycle de Vie
1 - Choisir des outils et méthodes adaptés
> 1 - Choisir des outils et méthodes adaptés
MulticritèresMonocritère
Qualitatif
ACVTaux de
recyclabilité
Bilan énergétique
Bon sens
écologique
Ecolabels
Ecodesign Pilot
Check-lists
Bilan Produit
Quantitatif
>
- Vérifier que les choix de conception permettent réellement de réduire l’ampleur des principaux problèmes d’environnement !
- Combiner plusieurs choix d’éco-conception dans une stratégie cohérente
- Ne pas se limiter aux choix d’ordre technique : sensibiliser, informer
Conclusion
1 - Choisir des outils et méthodes adaptés
>
Anticiper les évolutions de la réglementationPrévention des déchets d’emballages, Gestion des déchets et des Produits en fin de vie
(PEFV), COV, étiquetage environnemental des produits…
Réduire les coûts pour l’entrepriseEconomies de matières, prévention des déchets, limitation des risques santé et
environnement, limitation du risque « image »…
Répondre aux attentes du marché, explicites ou nonDistributeurs engagés dans une démarche RSE, Administrations éco-responsables,
Consommateurs éco-citoyens
Un management plus global, mieux intégré
Une conception de produits intégrant les exigences environnementales
Améliorer la performance de l’entreprise
1 - Choisir des outils et méthodes adaptés
> 2 – L’analyse de cycle de vie
• Définition
• Les 4 grandes étapes de l’ACV
• Les applications de l’ACV
>
Définition
Analyse de Cycle de Vie (ACV) :
« Compilation et évaluation des entrants, des sortants et des impacts
environnementaux potentiels d’un système de produits au cours de
son cycle de vie »Source : ISO 14040, Analyse de Cycle de Vie – Principes et cadre
- « Impacts environnementaux » : il s’agit des impacts sur l’environnement et l’homme
- « Produit »
Il s’agit des biens et des services. Pour simplifier nous emploierons « produits » pour
désigner tant les produits (« les biens ») que les services.
Deux précisions utiles …
2 – L’analyse de cycle de vie
>
Les 4 grandes étapes de l’ACV
1 - « Définition des objectifs et du champ de l’étude » : exposé des
objectifs, choix d’une unité fonctionnelle et du système étudié (« scope »);
2 - « Analyse de l'inventaire » : réalisation de l’inventaire de cycle de vie
(Life Cycle Inventory; LCI);
3 - « Évaluation de l’impact » : évaluation des impacts environnementaux
(Life Cycle Impact Assessment; LCIA);
4 - « Interprétation » : analyse de sensibilité et présentation des résultats
(les termes de l’ ISO 14040 sont présentés en bleu)
- Possibilité de ne pas réaliser l’étape d’évaluation (étape 3). La démarche
devient une « Etude d’inventaire du cycle de vie » (ICV)
- Nécessité de conclure par une la revue critique. Fortement recommandé
pour certaines applications de l’ACV
Selon les objectifs de l’étude :
ACV ICV
2 – L’analyse de cycle de vie
>Notions fondamentales
2 – L’analyse de cycle de vie
Le cycle de vie des produits
Extraction des matières
premières et de l’énergie
Fabrication
DistributionAchat,
utilisation, tri
© EVEA- Pictos : ADEME
Définition
« Phases consécutives et liées
d’un système de produit, de
l’acquisition des matières
premières ou de la génération
des ressources naturelles à
l’élimination finale » (ISO 14040)
>Notions fondamentales
2 – L’analyse de cycle de vie
- Multi-étapes (cycle de vie)
- Multi-composants : produit, système d’emballages,
produits associés (consommables… )
- Multi-critères : eau, air, déchets, …
>
Exemple : une peinture
Expression de l’unité fonctionnelle :
- « Couvrir 100 m2,
- avec une opacité de 0,98 (mesurée
avec un opacimètre),
- pendant une durée de 20 ans »
L’unité fonctionnelle
2 – L’analyse de cycle de vie
Notions fondamentales
>
Peinture (suite)Expression de l’unité fonctionnelle :
« Couvrir 100 m2, avec une opacité de 0,98 (mesurée avec
un opacimètre), pendant une durée de 20 ans »
2 – L’analyse de cycle de vie
Cette unité fonctionnelle permet d’effectuer une comparaison objective entre une peinture
A et B
•Exemple : Les peintures A et B sont conditionnées en pots de 10 litres. On souhaite
comparer leurs impacts sur l’environnement, sachant que :
• La peinture A à un pouvoir couvrant de 10 m2 par litre. Elle tient pendant 4 ans
• La peinture B à un pouvoir couvrant de 12,5 m2 par litre. Elle tient pendant 5 ans
•L’évaluateur en déduit les quantités de A et de B à évaluer :
• A : 50 pots de 10 litres (tous les 4 ans on consomme 10 pots, pendant 20 ans)
• B : 32 pots de 10 litres (tous les 5 ans on consomme 8 pots, pendant 20 ans)
•Pour A et B l’évaluateur en déduit aussi les quantités de pinceaux, d’eau de lavage,
de déchets de pots de peinture, etc.
Notions fondamentales
>
Source: LIFE CYCLE ASSESMENT OF ENVIRONEMENTAL IMPACT
OF UNITED STATES DOLLAR NOTE AND COIN
De Michael J. Claus, W. Reid Shepherd et Brandon Wayne
2 – L’analyse de cycle de vie
Notions fondamentales (exemple)
>
1 - « Définition des objectifs et du champ de l’étude »
2 - « Analyse de l'inventaire »
3 - « Évaluation de l’impact »
4 - « Interprétation »
(les termes de l’ ISO 14040 sont présentés en bleu)
5 - Revue critique
Selon les objectifs de l’étude :
Les étapes de l’ACV (rappel)
2 – L’analyse de cycle de vie
>
électr.
acier
plastique
inciner.
CET(déchar.)
CO2
COV
P
SO2
NOx
CFC
Cd
HAPRessources
…
Inventaire des flux
?
recyclage
reutilisation
production distr. usage
Et autres
aspects: - utilisation
d’espace
- nuisances
- …Source : EVEA & Pré Consultants
2 – L’analyse de cycle de vie
>« Traduire les consommations et les rejets recensés lors de l'inventaire en
impacts environnementaux » :
- effet de serre,
- trou dans la couche d'ozone,
- acidification,
- eutrophisation,
- toxicité …
Processus :
- Choix des catégories d’impacts : réalisé en fonction des objectifs de l’étude
- Classement des flux dans les catégories d'impact auxquels ils contribuent
- Caractérisation des flux , à partir d'indicateurs, en impacts environnementaux.
Le choix des catégories d'impact et des indicateurs associés se font en
relation avec les objectifs et les systèmes étudiés.
Norme de référence pour le classement et la caractérisation : ISO 14042.
2 – L’analyse de cycle de vie
Inventaire des flux
>
Source : Module de sensibilisation à l’éco-conception, ADEME/MATE, 2001
Des flux aux impacts : les consommations et les rejets recensés lors de l'inventaire sont
traduits en impacts environnementaux : effet de serre, trou dans la couche d'ozone,
acidification, eutrophisation, toxicité...
Plusieurs flux peuvent
contribuer à un même impact
Un flux peut engendrer
plusieurs impacts
2 – L’analyse de cycle de vie
Inventaire des flux
>ENVIRONMENTAL
EXCHANGEIMPACTS POTENTIALS CONSEQUENCES
CO2 Global warming Loss of human lives
CH4 Loss of ecosystems
HCFC22 Ozone depletion Loss of habitats
ToluenePhotochemical ozone
formationLoss of cultural values
SO2 Acidification Loss of crops
NOx Nutrient enrichment
PCB Persistent toxicity Loss of fish catch
Cd Ecotoxicity Loss of species
HCI Human toxicity
VOC Wastes send to landfillLower standards of health
and reduce lifetime
2 – L’analyse de cycle de vie
>
Possibilité de choisir des méthodes d’évaluation prédéfinies
Qu’est-ce qu’une méthode d’évaluation ?
Un jeu d’indicateurs d’impacts
Des facteurs de caractérisation des flux en impacts
Autres opérations (facultatives, selon l’objectif poursuivi) :
- la normalisation (résultats ramenés à des valeurs de référence, par exemple
les impacts d'un habitant pendant un jour)
- la pondération (à chaque impact est affecté un poids, puis les différents
impacts sont agrégés pour obtenir une note finale)
2 – L’analyse de cycle de vie
Inventaire des flux
>Pondération
Score
unique
Résu
ltat d
’inventa
ire (L
CI)
Climate change
Ozone layer
Acidification
Smog
Carcinogen. S.
Fossil fuel
Ecotoxicity
Nutriphication
Minerals
Land-use
Radiation
Santé
humaine(“Human
Health”)
Atteinte aux
écosystèmes(“Ecosystem”)
Epuismt des
ressources(“Resources”)
Climate change
Ozone layer
Acidification
Smog
Carcinogen. S.
Fossil fuel
Ecotoxicity
Nutriphication
Minerals
Land-use
Radiation
Exemple : méthode Ecoindicator 99
Développée par Pré Consultants en 1999 « Damage »
(Dommages)
« Weighing »
(Pondération
par un pannel
d’experts)
La pondération
n’est pas
conforme à ISO
14040 !
Source : EVEA & Pré Consultants
2 – L’analyse de cycle de vie
>Interprétation
Il s’agit :
- d’analyser les résultats
- d’expliquer les limites des étapes précédentes : inventaire et/ou évaluation
des impacts
Fournir des recommandations de manière la plus transparente possible.
Norme de référence : ISO 14043
Les questions au stade de l’interprétation :
- Quels sont les principaux contributeurs d’impact
- Quelle est la sensibilité des résultats. C’est-à-dire : si les hypothèses
changent, est-ce que le résultat varie ? Par ex. : changement d’indicateur,
changement des frontières du système
- Les systèmes modélisés sont-ils complets (complétude, par exemple sur
l’ensemble du cycle de vie) ?
- Sont-ils cohérents ? (entre produits comparés, par exemple)
2 – L’analyse de cycle de vie
>
Quelques questions à se poser au démarrage d’une ACV (étape qui
précède la modélisation du produit dans un logiciel)
Source : Pré Consultants
Quelles sont les raisons pour lesquelles je réalise l’ACV, quelles sont les
questions auxquelles il faut répondre ?
Quel est précisément le produit étudié ? Sa fonction principale ? Ses fonctions
« secondaires » le cas échéant ? réaliser une « analyse fonctionnelle » si possible
Quelles sont les étapes du cycle de vie du produit ?
Quelle est l’unité fonctionnelle choisie ? (approche obligatoire dans le cas de
comparaison entre produits)
Quelles sont les frontières du système : indiquer les systèmes étudiés, les
systèmes exclus de l’ACV?
Conclusion sur l’ACV
2 – L’analyse de cycle de vie
>
Quelles sont les règles d’allocation choisies ?
Quelles sont les exigences de qualité des données ?
Quelles sont les hypothèses et simplifications?
Quels sont les publics visés, à qui seront communiqués les résultats?
Comment seront cautionnés les résultats ? Est-ce qu’une revue critique est
souhaitable ? De quelle manière ?
Quel sont les exigences relative au rapport d’ACV ?
L'ACV est « goal-dependant » :
Les choix méthodologiques à chaque étape de l’ACV
dépendent des objectifs
2 – L’analyse de cycle de vie
>Conclusion sur l’ACV
Un paradoxe de l’ACV : l’organisme qui réalise ou commandite une ACV,
1) dispose d’une grande latitude dans la définition des objectifs et dans la méthode utilisée pour conduire l’ACV
2) mais doit faire preuve d’une grande rigueur et de beaucoup de prudence dans l’interprétation des résultats
(extrait de ISO 14040)
“ Il n’existe pas de méthode unique de réalisation des analyses de cycle de vie. Les organismes ont la flexibilité nécessaire pour mettre en pratique l’analyse de cycle de vie conformément à la présente norme internationale, conformément aux applications visées et aux exigences de l’organisme”
Pas de méthode imposée, seulement des exigences d’ordre méthodologique L’ACV dépend des objectifs. C’est une démarche “goal dependant”
2 – L’analyse de cycle de vie
>Politiques publiques
L’ACV peut être utilisée pour aider à définir des politiques publiques en
matière d’environnement.
L’ACV est un outil utilisé par les entreprises de manière volontaire.
Les règlementations n’imposent pas la réalisation d’ACV
Exemples
- Transposition de la directive « piles et accumulateurs » :
Exemple d’ACV : évaluation de l’impact des métaux lourds liés aux piles et
accumulateurs dans les déchets
- La réutilisation d’emballages
Exemple d’ACV : comparaison des scénarios d’emballages de transport de
fruits : (comparaison caisses « perdues » ou « réutilisables » pour transport de
pommes) .
2 – L’analyse de cycle de vie
>Politiques publiques
Ecolabels
Possibilité d’utiliser l’ACV pour identifier les aspects environnementaux
significatifs d’une catégorie de produits, puis définir des critères
d’écolabellisation. Exemples :
Exemple : Ecolabel Européen applicable aux ampoules
- Un constat : les ampoules « fluo-compactes » contiennent quelques mg de mercure
- Or : économies d’énergies réalisées limitation du mercure rejeté dans l’air
(la production d’électricité d’origine fossile rejette du mercure dans l’air)
- L’ACV démontre que :
Hg contenu dans ampoules fluocompactes < Hg rejeté dans l’air si ampoules classiques
2 – L’analyse de cycle de vie
>
Lobbying avec des arguments scientifiques
Un producteur peut être amené à défendre des choix de conception de ses
produits ou emballages en s’appuyant sur une ACV.
L’ACV : une base scientifique
Exemple :
Alstom, début 2000 : recours à l’ACV pour démontrer que
l’interdiction du gaz SF6 dans les disjoncteurs haute tension aurait
plus d’impacts qu’une utilisation maitrisée (effet de serre).
2 – L’analyse de cycle de vie
>Démarche d’éco-conception :
L’ACV peut être utilisée comme outils d’évaluation environnementale
… mais ce n’est pas le seul !
Exemples de produits ayant fait l’objet d’une démarche d’éco-conception.
ACV
spécifique
réalisée pour
l’éco-
conception du
produit
Utilisation de résultats d’ACV
pré-existantes pour éco-
concevoir le produit
Autres cas : pas de
recours à l’ACV
2 – L’analyse de cycle de vie
>
Application indispensable des normes ISO 14040
En résumé:
-de nombreuses applications possibles
- … mais la méthodologie est particulièrement exigeante
2 – L’analyse de cycle de vie
>
Risques possibles en matière d’utilisation de l’ACV :
- Ne permet pas de modéliser tous les critères d’aide à la décision
(aspects environnementaux qualitatifs…) : compléter le modèle avec
d’autres critères
- Peut manquer d’impartialité : réaliser une revue critique par une
tierce partie
- Risque de mauvaise interprétation, notamment par des acteurs
externes à l’ACV : rappeler les objectifs définis au départ et afficher
clairement les limites méthodologiques de l’ACV réalisée
Exemple : l’étude comparative sur les sacs de caisse réalisée pour
Carrefour
2 – L’analyse de cycle de vie
>
3 – Les enjeux de l’écoconception
>
A - Respecter la réglementation existante
B - Anticiper les évolutions de la réglementation…
C - Répondre aux attentes du marché
D- Enjeux consurrentiels
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
A Respecter la réglementation existante
ICPE DEEE
RoHS
REACH
VHUAutres…
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>De l’approche site à l’approche produit
70 - 80 80 - 90 90 – 2000
Traitements
“End of Pipe”
Traitements
“Middle of Pipe”
Anticipation des
pollutions
Traitements
curatifs
Prevention des
pollutionsEcoconception
Phase de fabrication Cycle de vie
Approche palliative Approche intégrée
Stratégie reactive Stratégie proactive
A La réglementation existante
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
= Législation des Installations Classées pour laProtection de l’Environnement
Une installation pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité,la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, l'environnement, laconservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoinearchéologique.(Selon l'article 511-1 du Code de l'Environnement)
A La réglementation existante
Régime instauré par la loi du 19 juillet 1976
Autorisation (A)Dangers graves : autorisation dont avecservitude (AS) pour les installations les plusdangereuses (=SEVESO)Ex. : stockage de déchets, carrières, …
Deux régimes
Déclaration (D)Pas de danger grave mais précautions àprendre pour éviter les nuisances etinconvénientsEx. : fabrication de tissus au-delà de 40 KWinstallés
Vision site : traitements “Middle of pipe”:
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 en France, complété par 5 arrêtés d'application
= Déchets Equipements Electriques et Electroniques (ou WEEE : Waste of Electric & Electronic Equipments)
Impose la collecte sélective, le traitement etles autres formes de valorisation des déchetsEEE.
Fonctionne à l’aide de courants électriques ou des champs
électromagnétiques
Equipements de production, de transfert et de mesure de ces
courants et champs
Conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant
alternatif et 1 500 volts en courant continu (permet d’exclure les installations
industrielles lourdes)
Catégories décrites dans l’annexe 1 A :1. Gros appareils ménagers2. Petits appareils ménagers3. Equipements informatiques et de télécommunications 4. Matériel grand public5. Matériel d'éclairage (à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des
ampoules à filament)6. Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes) 7. Jouets, équipements de loisir et de sport 8. Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés)9. Instruments de surveillance et de contrôle 10. Distributeurs automatiques.
A La réglementation existante
Vision produits
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Les EEE doivent :
- Être conçus et fabriqués de façon à faciliter leur démantèlement et leur valorisation. (Article 5 du décret n°2005-829) Les producteurs tiennent à la disposition les informations nécessaires au traitement du déchet. (Article 7)
- Être repérés par un marquage permettant d'identifier le producteur ainsi que du pictogramme suivant :(Article 6)
Uniquement pour les nouveaux matériels mis sur
le marché après 13 août 2005
- soit une barre
- soit la date
A La réglementation existante
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Le cycle de récupération DEEE ménagers
Achat UtilisationCollecte et
récupération
Gestion de la fin de
vie par des entreprises
spécialisées
Producteurs
Eco-organismes
Flux financiers
Flux physiques
Dépollution
Démontage
Broyage
Recyclage/Réutilisation/
Valorisation énergétique/
Elimination…
Les éco-organismes
Pour tous les DEEE sauf les lampes Pour les lampes
A La réglementation existante
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Le cycle de récupération DEEE ménagers
Achat UtilisationCollecte et
récupération
Gestion de la fin de
vie par des entreprises
spécialisées
Producteurs
Eco-organismes
Flux financiers
Flux physiques
Dépollution
Démontage
Broyage
Recyclage/Réutilisation/
Valorisation énergétique/
Elimination…
Exemple d’un réfrigérateur (prix TTC = 476 €) :
Prix du retraitement du
produit mis sur le marché
Eco-participation pour financer le
retraitement d’un produit mis sur le
marché avant le 13 août 2005
13 € 13 €450 €
A La réglementation existante
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
= RoHS (Restriction use of Hazardous Substances) prévoit l'élimination à laconception de certaines substances dangereuses dans les EEE (EquipementsElectriques et Electroniques).
6 substances interdites :
Le plomb, - endommage le système nerveux de l’homme- toxicité aigue et chronique sur la faune et la flore- les DEEE représentent 40% du plomb des décharges
Le mercure, - provoque des lésions dans le cerveau- accumulation le long de la chaîne alimentaire
- effets chroniques
Article 4 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 :
Le cadmium,- peut provoquer le cancer- toxicité aigue et chronique
Le chrome hexavalent, - fortes réactions allergiques, génotoxique et peut endommager l’ADN- toxicité sur l’environnement suspectée
Les retardateurs de flamme bromés (PBE et PBDE),- toxique lors de l’extrusion (étape du recyclage) et lors de l’incinération
A La réglementation existante Vision produits
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Le marquage de conformité DEEE et RoHS : parmi les marquages ci-
dessous lesquels sont réglementaires ?
A La réglementation existante
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Elodie Péchenart
Illustration par documents d’entreprise : Alcatel, Schneider…
Politique du Groupe Alcatel
Source : rapport Développement
durable Alcatel 2004
ISTIA – 7 janvier 2009
A La réglementation existante
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
VHU : Véhicules Hors d’Usage
-Impose la dépollution et le retraitement des polluants des VHU. - Impose des objectifs de recyclage et de valorisation des VHU.
Objectif : valoriser les véhicules arrivant en fin de vie.
2006: Recycleurs objectif de 85% de valorisationpour les VHU dont 80% de réemploi recyclage.
2015: Recycleurs 95% de valorisation dont 85% deréemploi recyclage
Incite à l’éco-conception orientée fin de vie
2003 : Limitation / interdiction du Pb Hg Cr VI pour tous les véhicules
2005 : Constructeurs: objectif de 95% de valorisation dont 85% de réemploi recyclage pour les nouveau véhicules mis sur le marché
A La réglementation existante Vision produits
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Objectif: lister et évaluer les risques afférents aux substances chimiquesmises sur le marché (100 000 en UE) afin d’améliorer la prévention et laprotection des personnes
http://www.prc.cnrs-gif.fr/reach/francais/produit/produit.htm
= Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals (en français : système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques).
Entrée en vigueur le 1 juin 2007
A La réglementation existante Vision produits
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Les principaux points de REACH
2. Enregistrement
1. Création d’une agence européenne(pour gérer les aspects techniques, scientifiques et administratifs)
A La réglementation existante
x > 1000 t/an 1000 t/an > x >100 t/an x < 100 t an
2007 2010 2013 2018
30000 substances 100000 substances
3. Partage des données (en vue de limiter les tests sur animaux et réduire les coûts pour les industries)
4. L’information par canal de la chaîne d’approvisionnement (Les données doivent être connues de tous, de l’amont à l’aval de la chaîne
d’approvisionnement)
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
6. Evaluation(Evaluation du dossier du producteur OU Evaluation de la substance)
5. Utilisateurs en aval(Les utilisateurs de substances chimiques doivent en
connaître les risques associés)
A La réglementation existante
7. Autorisations (liste de substances choisies par l’Agence parmi les
substances extrêmement préoccupantes)
8. Restrictions (Si les risques ne sont pas correctement couverts par
les dispositions de REACH)
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Directive emballage :Elle a conduit à la création d’organismes tel que Eco-Emballage quitaxe les entreprises en fonction des emballages qu’elles mettent surle marché.
Piles et accumulateurs
Directive 91/157/CEE du 18 mars 1991 modifiée (relative aux piles etaccumulateurs contenant certaines matières dangereuses) précise lesconditions d’interdiction de mise sur le marché des piles et accumulateurscontenant du mercure.Impose aux Etats membres de prendre des mesures pour organiser la collecteséparée des piles et accumulateurs usagés dont les teneurs en matièresdangereuses (plomb, mercure et cadmium) sont supérieures à certains seuils,en vue d’un traitement approprié.Entre 2001 et 2004, le taux de collecte est passé de 17 à 32 %
Source : MEEDDAT
A La réglementation existante
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Fluides frigorifiquesRestriction de l’utilisation de CFC et HCFC depuis 1992 : gaz qui contribuent fortement à ladestruction de la couche d’ozone.Remplacés par les HFC : innocuité sur la couche d’ozone mais sur la liste des puissants gazà effet de serre.France : remise à jour de sa réglementation afin de limiter la dissémination de ces gazdans l’atmosphère.Depuis 2008, les producteurs sont tenus de récupérer les fluides frigorigènes repris par lesdistributeurs et de les traiter (Code de l’Environnement).
Source : CCI de Paris
Pneus usagésLes producteurs sont tenus d’organiser la collecte des pneus usagés,de les valoriser ou de les éliminer.4 organismes ont été créés en France par les producteurs depneumatiques : ALIAPUR, GIE France RECYCLAGE PNEUMATIQUES ,COPREC, AVPUR Source : CCI de Paris
Amiante :Un dispositif prévoit, depuis 1997, l'interdiction de l'amiante (quelleque soit la variété de fibres considérée) et des produits en contenant(décret n°96-1133 du 24 décembre 1996).
A La réglementation existante
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
B Anticiper les évolutions de la réglementation
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Basée sur trois principes : - Le principe pollueur payeur dans la fixation des prix des produits, - Le choix éclairé des consommateurs- La conception écologique des produits
a) Le principe Pollueur – PayeurL'application du principe du pollueur payeur permettrait d’intégrer les coûtsenvironnementaux dans le prix d’un produit
Vers la Politique intégrée des produits (PIP ou IPP)
B Evolution de la réglementation
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
b) Le choix éclairé des consommateurs- Education des consommateurs
- Mise à disposition d’informations techniques intelligibles, pertinentes et
crédibles à travers un étiquetage ou d'autres sources facilement accessibles
(label écologique européen, auto-déclarations…)
c) La conception écologique des produits- Production et publication des informations sur l'impact environnemental
des produits tout au long de leur cycle de vie (inventaires de cycles de vie
(ICV) et analyses de cycles de vie (ACV))
- Formation de groupes d'étude de produits, composés des parties
concernées, qui essayeront d'atteindre des objectifs environnementaux et
d'éliminer les obstacles relatifs à chaque groupe spécifique de produits.
Vers la Politique intégrée des produits (PIP ou IPP)B Evolution de la réglementation
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Un exemple de PIP : la directive EuP
Vers la Politique intégrée des produits (PIP ou IPP)
B Evolution de la réglementation
Produits concernés :
- Une forte demande en énergie pour leur fonctionnement,
- Un impact important sur l’environnement,
- Un grand volume d’échanges sur le marché intérieur européen,
- De nettes possibilités d’améliorations.
Directive cadre qui définit les principes, et conditions pour fixer des exigences
environnementales sur les produits consommateurs d'énergie
Les mesures d’exécutions seront spécifiées ultérieurement par l’intermédiaire
de la directive et de ses transpositions dans les états membres.
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Elodie Péchenart
La directive EuP : Première vague :Lot 1: Chaudière (gaz, fioul, électrique)
Lot 2 : Chauffe-eau (gaz, fioul, électrique)
Lot 3 : PC et moniteurs informatiques
Lot 4 : Copieurs / fax / scanners
Lot 5 : Télévisions
Lot 6 : Pertes en mode standby et off
Lot 7 : Chargeurs et alimentations externes
Lot 8 : Éclairage de bureau
Lot 9 : Éclairage de rue
Lot 10 : Climatiseur
Lot 11 : Moteurs et pompes
Lot 12 : Réfrigérateurs et congélateurs industriels
Lot 13 : Réfrigérateurs et congélateurs domestique
Lot 14 : Lave linge et lave vaisselle domestique
Seconde vague:Lot 15 :Appareil de chauffage à combustible fossile (cheminé, poêle)
Lot 16 : Sèche linge
Lot 17 : Aspirateur
Lot 18 : Set Top Box (« décodeur ») Ex : Freebox, Alice Box, …
Lot 19 : Eclairage domestique
ISTIA – 7 janvier 2009
B Evolution de la réglementation
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Elodie Péchenart
La directive EuP :
Sur les produits concernés, permet l’apposition du marquage CE.
Les produits bénéficiant d’un éco-label ou conformes à une norme
européenne harmonisée, sont présumés conformes.
Le respect des exigences spécifiques se prouve de deux manières :
- contrôle interne de la conception (annexe IV de la directive)
- système de management (annexe V ou SME certifié et
intégrant la conception).
Obligation d’information du consommateur sur le rôle qu’il peut jouer durant la
phase d’utilisation.
Possibilité d’obligation de réalisation d’un profil écologique et de démontrer
les avantages de l’éco-conception du produit.
ISTIA – 7 janvier 2009
B Evolution de la réglementation
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
C Répondre aux attentes du marché
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Le développement de l’éco-consommation Répondre à une demande : la « consommation éco-responsable » Achats éco-responsables des Administrations, Démarches HQE, Eco-tourisme Commerce équitable……ainsi l’entreprise améliore son « image » vis-à-vis de ses clients
Les enjeux concurrentiels Répondre à une stratégie de différenciation
Les Investissements Socialement Responsables (ISR) Répondre aux exigences de communication environnementales (loi NRE) Banques / assurances Agence de notation extra-financière
C Répondre aux attentes du marché
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Communication volontaire sur les
produits
Sony : identification des caractéristiques
environnementales des produits
Contribution aux politiques de
développement durable / RSE
des entreprises
Réponse aux exigences client
professionnels
Conformité DEEE et RoHS
Cahiers des charges et questionnaires
-Management environnemental
-Eco-conception des produitsConsommation citoyenne
C Répondre aux attentes du marché
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
D Enjeux concurrentiels
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
- Devancer la concurrence
- Suivre les avancées de la concurrence
D Enjeux concurrentiels
3 – Les enjeux de l’écoconeption
>
Guide de l’Eco-communication, ADEMEhttp://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=16333
Ecolabels officiels
NF Environnement : http://www.marque-nf.com/pages.asp?ref=professionnels_methodologoe_nfenvironnement
Eco-label européen : http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/product/index_en.htm
Évaluation de la publicité environnementale
Alliance pour la planète
http://www.lalliance.fr/xmedia/atelier_BVP/
Critères d’évaluation des publicités du BVP (bureau de vérification de la publicité)
http://www.lalliance.fr/xmedia/atelier_BVP/docs/BVP_arg_ecolo.pdf
Communiquer, Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP)http://www.environnement.ccip.fr/management/produit
Bibliographie
>Conclusion
En résumé:
•L’éco-conception
•L’ACV
Bibliographie
Organisations internationales
Centres de ressource d’envergure internationale en Europe
En France
En éco-conception
En ACV
>Conclusion
En résumé
L’éco-conception:
•Cycle de vie, « système produit »
•Aide à la décision matériaux et process
•Implémentation dans le SME
•Démarche de progrès
L’ACV : une démarche scientifique pour
gérer plus efficacement les flux matières et énergie
supporter le lobbying réglementaire
communiquer sur les performances
environnementales du produit
>Pour en savoir plus…
Pays-Bas
-« CML », Centre of Environmental
Science (Leiden University)
UK
-Surrey Institute
Allemagne
- IKP Institut, Stuttgart
-Wuppertal Institut
Suède
-Chalmers University
Danemark
- LCA Center
Acteurs clés
Organisations internationales
- ISO : Elaboration des normes
- SETAC : Société de Toxicologie et Chimie
Environnementale. Plateforme d’échange entre experts
pour le développement méthodologique de l’ACV
- PNUE : Programme des Nations Unies pour
l’Environnement. Encouragement et partage des bonnes
pratiques.
- A noter : programme life Cycle Initiative (PNUE /
SETAC). Diffuser les outils et favoriser l’application de
l’ACV dans l’industrie.
Centres de ressource d’envergure internationale en
Europe
Suisse :
- EPFL, Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne
- Base de données Ecoinvent www.ecoinvent.ch
Conclusion
>Acteurs clés Suite
En France :
ADEME, Département Eco-conception et Consommation Durable
Centres de recherche :
- UTT Université de Technologie de Troyes, CREIDD Centre de Recherche en Ecologie
Industrielle et Développement Durable
- ENSAM, Institut Mécanique et Environnement, Chambéry
- Ecole des Mines (Paris, Saint-Etienne, Nantes)
- Université de Bretagne Sud, Lorient – Eco-conception et matériaux composites
Autres écoles et Universités :
- Université de Cergy Pontoise, Master Déchets solides et éco-conception
- EME Ecole des métiers de l’environnement, Rennes
- SUP MECA, Toulon
- …
Conclusion
>Bibliographie sommaire
ACV
- Olivier Jolliet, Myriam Saadé et Pierre Crettaz, « Analyse de Cycle de Vie, comprendre et réaliser
un écobilan », Presses Polytechniques et Universitaires Romandes, 2005
- Laurent Grisel et Philippe Osset, « L’Analyse du Cycle de Vie d’un produit ou d’un service ,
applications et mise en pratique », AFNOR, 2004
- The International Journal of Life Cycle Assessment (parution bimestrielle), voir www.ecomed.de
Eco-conception
- « L’éco-conception en action, 10 démarches exemplaires », ADEME, 2003 (PDf sur
www.ademe.fr)
- « Etat de l’art dans le domaine de l’éco-conception », AFNOR Normalisation, Dept Génie
Industriel, mars 2005 (téléchargement gratuit sur www.afnor.fr
- Jacques Vigneron, « Eco-conception, outils et applications », Economica, 2003
- Nadia Boeglin, Thierry Kazazian et JB Puyou, « Conception de produits et environnement, 90
exemples d’éco-conception », ADEME, 1999
Conclusion