1

DUN – un projet de territoire dans une

démarche de développement durable

Ministère de la culture3 novembre 2016

1Mairie de Dun/SP/MM

2

Présentation de la commune

• Résultat de la fusion en 2003 de 4 communes : Dun, Engraviès, Le Merviel, Senesse-de-Sénabugue : 60 km de chemins communaux, 4 anciennes mairies/écoles, 4 églises, 5 cimetières

• 4141 hectares• Près de 600 habitants• 3 vallées drainant des coteaux secs• Dont 1 vallée irriguée par le Douctouyre• Éloignement relatif des centres urbains

2Mairie de Dun/SP/MM

3

Situation du village de DUN

Un éloignement des centres urbains, mais une centralité pour un territoire rural alentour

3Mairie de Dun/SP/MM

4

Le Projet communal à partir de 2001

• Le constat : agriculture sur les coteaux délaissée ; pas d’ entreprise pourvoyeuse d’emploi ; risque de perte de population et des services qui lui sont offerts.

• Les objectifs : augmenter la population ; aider à l’installation d’activités en lien avec les ressources locales ; assurer la pérennité des services ; créer du logement ; développer la filière bois.

4Mairie de Dun/SP/MM

5

Les outils utilisés

• La ZAD (zone d’aménagement différé) • Les AFP (associations foncières pastorales)• Le PLU (plan local d’urbanisme)• Intégration au Pôle d’Excellence Rurale pour la

valorisation du bois énergie• Adhésion au PNR en tant que commune associée• Le réaménagement foncier• Les appels à projets régionaux et nationaux

5Mairie de Dun/SP/MM

6

Les réalisations

de 2001 à 2015

7

Actions foncières

Constitution d’une réserve foncière en accord avec la SAFER

En 2001 : 20 haEn 2015 : 220 ha

Pour permettre ….

8

La création d’AFP autorisées

Ces associations foncières pastorales ont permis à ce jour :

➢ La consolidation d’une exploitation agricole existante➢ L’installation de 4 jeunes agriculteurs sur des projets Equins, Ovins, Caprins, Bovins.

9

Le réaménagement foncier

Un réaménagement foncier est en cours sur la commune.

Le conseil départemental de l’Ariège en est le maître d’ouvrage.

10

La mise à disposition de terres agricoles

La réserve foncière de la commune a permis à 2 familles de s’installer sur 4 hectares de terres à vocation maraîchère

11

La construction d’une plate-forme de séchage et de stockage de bois

➢ Coût total : 400 000 € subventionnée à 75 % dans le cadre du pôle d’excellence rural

➢ Soutien à l’emploi : soit un coût sur fonds propres de la commune de 100 000 €

➢ Mise à disposition d’une SCOOP : création de 6 emplois (co-entrepreneurs) et 10 emplois en chantier d’insertion

LA PLATE-FORME BOIS pour la valorisation du bois énergieUne réalisation communale dans le cadre du pôle d’excellence rural

12Mairie de Dun/SP/MM

13

La construction d’un ECOQUARTIERaprès concertation avec la population

• La méthode employée : création d’une commission d’urbanisme composée du maire, d’élus et d’habitants intéressés par une démarche de développement durable.

• Cette commission ouverte est animée par le cabinet « architecture et paysage » qui fait intervenir des experts sur chaque thématiques

• 5 thématiques seront travaillées : approche paysagère, environnement et urbanisme, éco-construction, gestion de l’énergie, gestion de l’eau

• Un document de synthèse résume les choix des participants. Il est rédigé un cahier des charges.

13Mairie de Dun/SP/MM

14

Comment faire respecter le cahier des charges ?

• Une fois le cahier des charges rédigé, la commission d’urbanisme et le conseil municipal ont décidé de faire intervenir un opérateur pour la construction de logements locatifs sociaux : la société OPHLM de l’Aude et de l’Ariège, devenue depuis ALOGEA.

• 9 logements sociaux seront construits par l’opérateur (T3 et T4) destinés en priorité aux jeunes porteurs de projets venant s’installer sur la commune

Mairie de Dun/SP/MM 14

15

Aspect financier pour la commune

Coût pour la commune : ➢ Achat du terrain pour la construction : 55 000€ (fonds propres)➢ Achat du terrain pour la desserte :17 000€ (fonds propres)

➢ Construction de la traverse : 54 000 € subventionné à 65 %

Bénéfice pour la commune : installation de 9 familles en mai 2015

16

Aspect financier pour l’opérateur

Coût total de l’opération : 1 350 000€ pour 9 logements basse consommation et l’aménagement de la parcelle conforme au cahier des charges de la commune Le projet a bénéficié : Des subventions de l’État : PLUS et PLAI : 35 000€ et de prêts PLUS et PLAI De subventions de la région (appel à projet régional « batiments économes » Région/Ademe) : 134 000€ D’exonération TFBP étendue pour la qualité environnementale

LE RESULTAT : L’ECOQUARTIER DU PALASSOU en cours de labellisation

Il aura fallu une bonne dizaine d’années aux élus municipaux pour arriver à ce résultat exemplaire : 9 logements locatifs sociaux construits par la société ALOGEA, qui marquent une étape importante dans le développement durable de la commune de DUN.Ces 9 logements sociaux s’ajoutent au 8 logements communaux existants

17Mairie de Dun/SP/MM

18

Projets en cours ou à venir

19

Centre-bourg

Mener des actions dans le centre bourg pour rénover, améliorer, mettre aux normes l’habitat ancien tout en conservant le caractère de Bastide au village. La commune possède 3 immeubles

dans ce centre ancien et leurs abords qui feront l’objet de mise aux normes accessibilité et économies d’énergie.

20

TEPCV Développer des actions, favorisant et accompagnant la transition énergétique et faire en sorte que le territoire communal devienne un territoire à énergie positive, avec l’accompagnement du PNR des Pyrénées Ariégeoises, lauréat de l’appel à projet national « territoire à énergie positive » : Économie d’énergie sur les bâtiments publics, sur l’éclairage public, mise en place d’une borne de rechargement pour véhicule électrique...

21

Culture

Créer une bibliothèque dans le cadre du réseau lecture publique, en lien avec la communauté de commune de Mirepoix et le Conseil Départemental de l’Ariège

22

Services à la population

Transformer le bureau de poste en agence postale communale

Arrivée de la fibre optique au nœud de raccordement de Dun grâce à l’action forte du Département

23

Économie locale

Développer le tourisme vert

Continuer de dynamiser et développer les circuits courts avec l’aide de l’intercommunalité.

24

Urbanisme - Aménagement

Poursuivre l’aménagement de la zone à urbaniser, tout en respectant l’engagement du conseil municipal d’orienter ses actions vers un développement durable de son territoire.

Un éco-lotissement est en cours d’aménagement et permettra à 6 nouvelles familles de s’installer. Ces familles viendront consolider le RPI (regroupement pédagogique intercommunal), géré par un SIVOM. Elles viendront augmenter l’activité économique de Dun et fera progresser de façon significative les recettes fiscales.

25

ECO-LOTISSEMENT COMMUNALL’espace public

L'espace public est composé d'un bassin tampon récupérant les eaux pluviales des futurs constructions. En amont, un filtre à phragmite permet le retraitement des eaux. Les eaux sont récupérées dans une mare, qui fera office de mare pédagogique pour l'école ou le centre de loisir.

Un barbecue et des tables de pique-nique visent à installer un cadre fédérateur pour l'espace. Le lieu est planté d'arbres et arbustes fruitiers consommables par le public et les pelouses sont enrichies de prairies propice à une biodiversité. Ces pratiques contemporaines pouvant donner lieu à un support pédagogique.

26

Organisation du territoire

Accord de la commune sur la fusion des communautés de communes portant un projet structurant pour l’ensemble du nouveau territoire.

Accord de la commune pour la prescription d’un PLU à l’échelle intercommunale (prescrit en décembre 2015), ce qui permettra au territoire de l’intercommunalité d’être couvert par un document d’urbanisme.

27

La population et les recettes fiscales sont donc en augmentation significative

Cette dynamique séduit et conduit des porteurs de projets agriculteurs,

artisans, professions libérales, à venir s’installer à DUN.

Cette dynamique a déjà séduit une trentaine de familles venues s’installer à

Dun pour son cadre de vie.

2828

FIN

MERCI POUR

VOTRE ATTENTION

Commune de DUN