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ENQUETE PUBLIQUE
relative à rélaboration
DU PLAN LOCAL D'URBANISME de LOCMARIAQUER
PROCES-VERBAL des observations recueillies
Monsieur le Maire,
L'enquête publique relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune deLocmariaquer s'est achevée le vendredi 9 décembre 2016 à 17 heures, après 33 jours consécutifsd'enquête.
La participation du public peut être jugée satisfaisante puisque le registre d'enquête comporte 106observations qui se répartissent comme suit :
31 observations portées dans le registre en présence ou non des commissaires enquêteurs etaccompagnées de 12 pièces jointes parfois conséquentes15 observations transmises par courrier électronique60 observations parvenues par courrier.
Pendant les 5 permanences, les 2 ou 3 commissaires présents ont pu répondre aux demandesd'information du public (26 visites n'ont pas donné lieu à une déposition dans le registre) et ont purecevoir les personnes dans de bonnes conditions.
Le procès-verbal joint vous permettra de prendre connaissance des remarques ou demandes dupublic.
La commission d'enquête y a ajouté quelques questions.
Je vous prie de m'adresser sous 15 jours, conformément à l'article R123-8 du Code del'Environnement, vos observations ou réponses éventuelles.
Documents remis et commentés à Monsieur le maire de Locmariaquer le 14 décembre 2016.
Le Maire
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la présidente de la com is ion d'enquête
Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page l
PROCES-VERBAL
Enquête publique relative à l'élaboration du PLU de Locmariaquer
L'enquête publique a donné au public la possibilité de formuler ses observations du 7 novembre2016 au 9 décembre 2016, 17 heures, sur le registre d'enquête ouvert en mairie de Locmariaquer (R)(PJ) ou par courrier adressé en mairie (L) ou par courrier électronique (M).
Le tableau résume ces observations en précisant, dans la dernière colonne, le thème abordé.
La plupart des remarques expriment des demandes de modification de zonage, souvent à des fins deconstructibilité, d'autres réclament une modification du règlement, enfin certaines contributionssont des réflexions plus générales sur les choix opérés dans le PLU.
Certains éléments du projet font l'objet de remarques plus nombreuses et récurrentes. On peut citerpar exemple :Le secteur du Béreu
Le secteur de Fétan Stirec
Le secteur du Locker
Le secteur de KerpenhirLes zonages AC/AO et les accès à la côte
La perte du droit au camping/caravaning sur certains terrainsLes hauteurs des bâtiments...
On voit ainsi que les habitants de Locmariaquer sont sensibles aux projets d'ouverture àl'urbanisation ou à des aspects du règlement qui peuvent modifier le paysage urbain ainsi qu'auxfaçons dont ils s'approprient leur territoire (pratique du caravaning, accès à la côte... ).
Questions de la commission :
On note p 126 du rapport de présentation des différences entre le POS et le PLU : des zonesurbanisées et une zone naturelle au centre de la commune sont dans le POS mais on ne les retrouve
pas dans le PLU. Qu'en est-il ?
Pourquoi la parcelle sur laquelle se trouve une maison, au nord de la parcelle BE36 est-elle classéeAO et non Uaa comme les 2 autres parcelles voisines BE 36 et BE 37 ?
Comment se justifient le classement Ubm de la parcelle à l'est du carrefour de Scarpoche sur laquellese trouve une maison (et non un mégalithe) et le classement Na au sud qui accueille un mégalithe(non figuré) ?
Enquête publique E16000312 ,35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page 2
Synthèse des observations
l LES THEMES
Zonage : Demande de changement de zonage d'une parcelle
Accès : Problème d'accès
ZH : Zones humides
Aquaculture
Cam pings/carava ning/H LL
Patrimoine : bâti remarquable, cadre de vie
Règlement
EPR : espaces proches du rivage
TVB : trame verte et bleue
Oubli/erreur
Projet de PLU : Remarques sur le projet de PLU
Conformité : SCoT, PNR
Assainissement
Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page3
2 LES OBSERVATIONS
RI PJ1 Indivision NGUYEN VAN-THE
R2
R3
R4
R5
R6
R7
R8
R9
PJ2
PJ3
M2
L45
M. ROULLE Michel pour ROULLEAngéliqueM. Mme MICHEL Gilles etEmmanuelle pour SCI LE BERREU
M. DELEBARRE Eric
M. ROCHARD Rémy
Mme GAUTIER Bernadette
BD 52BD 47
BA 49
BH 234
AZ 451AZ 454
BH 01
BE 01
BO 211Mme LE MARHALLEC-LORQUEOUX NoëlleM. RODRIGUEZ Antoine URBANA AZ 187CONSEIL pour M DULAY et MmePAQUIER
MmePIERINI QQ 3^3BO 314
Enquête publique E16000312 , 35
N
Ab
UbalAUa
Uc
UbalAUaUaa
AbAzhUbbNa
Ab
Registre
Recours contre le classement N de la parcelle qui a obtenu unavis favorable pour un CU.Matérialisation de l'accès demandée
Demande le classement en NLb2 d'une partie de la parcelle
Classement en Uba de la totalité de la parcelle pour exploiter lepermis de construire accordé et accéder au puits. Proposition deremplacer la voie d'accès traversante par 2 ronds-points dans lazone lAUa.
Accès à la parcelle Uc : Attention : largeur de la route ne permetpas le croisement de véhicule. Incompatible avec règlementécrit du PLU.
Reconsidérer l'accès au projet Le Béreu. Refus de laisser près dela moitié de la parcelle pour l'accès à la zone l AUa du BéreuClassement pour usage d'habitation d'un rez-de-chaussée dans lebourg.
Classement en zone constructible
Zonage
ZonageCampingZonageAccès
Accès
Accès
ZonageLinéairecommercial
Zonage
Classement en zone constructible du secteur Kerhern Zonage(Kerguérec)
Classement en AbZonage
7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page 4
Rll
R12
PJ4 M. Mme CHANDARAS Bruno etMme
Mme LE GUITTON-LE LARRERHélène
BHBHBHBHBOBOBO
35
363752
227231232233313314
Na
NzhMa
Ab
Classement en Ndb ? (Ubb) ou constructible Zonage
R13 PJ5 M. GOVEN Patrick pour la SARLDRKP
R14 M. RICHTEN Denis
R15 PJ10 Mme BURIOT CAGNARD Caroline
R15b R15 Mme BURIOT CAGNARD CarolineR16 L48 M. HAMON Jean PierreR17 PJ11 M. MANACH Dominique pour
l'AFULR18 PJ12 BLANCHET pour l'association
Hameau de Kerivaud
Ub
AX
AXAXAXAX
173787780172
Na
Ubb
Dépôt d'un courrier. Voir PJ4
Zone humide, aujourd'hui au-delà des limites indiquées sur les ZHdocuments graphiques. Étendre la zone naturelle jusqu'à la
;,
documents graphiques. Étendrelimite.
Garder le classement en Ab.
Remise d'un dossier
Zonage
Camping
Incohérence entre absence de superficie pour les terrains à Règlementconstruire et extension limitée des constructions existantes.Règles à l'intérieur des zones protégées (monumentshistoriques) ?
Hauteur maximale des haies végétales le long des voiespubliques ?
Demande de constructibilité sur une partie de la parcelle AX80 Zonage
Frappée d'un arrêté de limitation de constructibilité du tribunalCorrection déposition RISDépôt d'un courrierDépôt d'une note HLLenULb
Dépôt d'un courrier
Enquête publique E16000312 ,35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 PageS
R19R20
R21
R22
R23
R24
R25
R26
R27
R28
M. BOUXIN AlainM. BRETTE François
Indivision CAGNARD
BA?
BBBBBBBBAV
90180140141142168
NaNds
Na
M. ROUAULTPaul
Mme le maire de la communed'Inzinzac-Lochrist
M. STEPHAN André
M. LE NEILLON Christian
M. POTTIERMme LE GARASCON Giselle
M12 Mme DANIEL Johanna
R3 M. Mme MICHEL Gilles etEmmanuelle
AN 17
AY
Mme DIGNE Michèle
195231230192204213153
234
Demande de constructibilité
La partie en Uba au POS reste constructible, le reste en Nds
Demande de maintien en zone de loisir des parcellesactuellement en NaL
Contestation du projet. Trop de terrains devenusinconstructibles, plus de places pour les jeunes contraints à bâtirdans d'autres communes.
Demande qu'une partie du terrain classé en NDs soit classé enUBb.
La zone du Béreu (ancienne colonie de vacances) est desservieen EU. Elle pourrait être constructible pour permettre t'extensiondu bâti.
Demandent à garder l'utilisation de leur terrain commeactuellement et à pouvoir accéder par le chemin existant ou parune servitude de passage sur la parcelle 253 (secteur de Kérigan)
Dépôt d'un dossier pour la création d'un villageintergénérationnel (voir M12)Ajout à R3
Le trait rattachant la partie nord de la parcelle B234 à la zoneUBa du Béreu détermine une surface maximum de 400 m2 alorsque les surfaces moyennes sont d'environ 500 m2 dans la zone
lAUa avec OAP. En outre, il n'y a aucun angle droit. La voietraversante prévue devrait être supprimée et remplacée par unaccès par la rue Vannier (avec léger recul du chemin piéton) et ladissociation des secteurs l et 2.
Demande de reclassement du terrain de Mme LORGEOUX enUbb. Le classement Ubm n'est pas justifié.
ZonageZonage
Caravaning
Projet de PLU
Zonage
Zonage
Accès
Limite de
zonageAccès
Zonage
Enquête publique E16000312 ,35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page6
R29
R30
R31
PJ1 RI
PJ2 R2
PJ3 R3
PJ4 Rll
PJ5
Mme KERSUZAN Jocelyne et sessours. M. DURAND Georges.
Mme KERSUZAN Jocelyne et sessours. M. DURAND Georges.
Mme KERSUZAN Jocelyne et sessours. M. DURAND Georges.
Indivision NGUYEN VAN-THE
M, ROULLE Michel
M. Mme MICHEL Gilles etEmmanuelle pour SCI LE BERREUM. CHANDARAS Bruno et Mme
M. GOUELO Loïc et 10 autres
BDBDBDBDBDBA
AX
454750525349
N
Ab
BH 234
BD 247BD 260
Ubb
Enquête publique E16000312 , 35
Contestent le classement en AC et non en NDs au Falzen (ouestde Kerguérec) : il n'y a plus d'activité ostréicole depuis desannées.
Demandent un sentier littoral entre la pointe Er Ville au villagede Saint-Pierre. Dénonce l'impossibilité de traverser au moulinde Kériolet.
Demandent le passage du ROC-DU qui existait autrefois.Regrettent l'absence de chemin littoral entre KEROUAC'H et leROC-DU
Pièces jointesDemande de constructibilitéMatérialisation de l'accès en BD47HLLVoir RI
Classement en NLb2Argumentaire
Schéma d'illustration de la proposition. Voir R2.
ZonageAquaculture
Accès à la côte
Accès à la côte
Zonage
Zonage
Mauvaise information du public, le plan affiché n'est pas Projet de PLUconforme aux documents de l'enquête. Pour ta préfecture c'estune zone d'urbanisation diffuse. Le projet de PLU ne respectepas la loi Littoral. Le Baron
Proximité d'un site remarquable (mégalithes). C'est une zoned'urbanisation diffuse qui doit être compatible avec le SCoT.Hudault
Prévoir un accès sécurisé entre le parking du cimetière et la zone Accèsde FETAN STIREC.
Une densification en urbanisation diffuse est incompatible avecla charte de protection du Golfe. Lors du vote du conseilmunicipal, 3 élus au moins auraient dû au minimum s'abstenircar directement concernés par des terrains constructibles.Demande de création d'un chemin d'accès direct à la mer depuis Accès à la côte
7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page?
PJ6résidents
M. BARON Frédéric
PJ7 R13 M. GOVEN Patrick
PJ8 L25 Mme LE QUERNEC SylviePJ9 Mme DANIELPJ10 R15 Mme BURIOTCAGNARD CarolinePJ11 R17 M. MANACH Dominique et M.
PICHOT Laurent pour l'AFULPJ12 R18 BLANCHET Armel pour
t'Association Hameau de Kerivaud
Ll L38 Mme M. CABELGUEN Marie-Thérèse et Jean-Pierre
L2 L40 GUILLAUMIN-GAUTHIERL3 M. GUIGNABAUDET Pascal
L4 M. CLERMONT Antoine
L5 Ml Mme CARRE Sylvie et M. LUCDidier
L6 Mme THEROND Pierrette
L7 M5 M. LEGREZAUSEAIainL8 MmeDUBLENicoleetM. DUBLE
BPBPAT
258261103
AX 131
AX 132
Uc
ULa
Na
ULb
ATAPAPAXAXAXAWBHBH
5580832332914428181197
Na
Nds
UbbUbbAoAcUbbUcUc
AV 183 Ab
le hameau de Fétan-Stirec
Contestation de l'autorisation de constructions d'immeubles sur3 niveaux en zones Uc et lAUa
Non-respect des réglementations concernant les indications dehauteur dans les extensions d'urbanisation en EPRContestation du secteur Uc du Locker, en contradiction avec leScoT : co-visibilité terre-mer et densitéDossier d'extension du terrain de camping de Kerpenhir
Classement en NLbl ou NLb2
Document du conseil des sages de LocmariaquerPlan de Kervivaud
Incohérence entre l'interdiction des Habitations Légères deLoisirs dans les zones UL et ULb et la définition de ces zonesPas de réserve pour l'élargissement du chemin AX76 s'il devientcommunal
Réduire l'emprise à 25 m de large sur 25 m de profondeurLettres
Classement en zone constructible
Classement en Na et non en Nds, voir L40Oubli d'un bâtiment étoile
Haie de grands pins dangereux classée remarquable.Proposition de création d'un chemin piéton d'accès à la côte.
Règlement
Zonage
Zonage
CampingCamping
Règlement
Zonage
ZonageOubli
Accès à la côte
ZonageZonage
Classement en zone Ac, incohérent.Retrait de ta parcelle BH681 du projet d'aménagement dusecteur B de la zone Uc d'Er Pirh Bras.
Incompatibilité entre espace proche du rivage et construction sur EPR3 étages en zone Uc du LOCKER
Classement en Ma (voir plan joint) ZonageIncohérence entre SCoT et PLU au LOCKER, mégalithes et Projet de PLU
Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page8
L9
L10Lll
Gérard
Mme RAFIN Françoise
M. CHEVALLIER Jean FrançoisM. HUDAULT Benoît
BHBHBHAN
19822468218
L12 M. Mme BOULANGER Yannick etAnne
constructibilité.
Exclure les parcelles de la zone Er Pirh Bras: privation depropriété important ; de la zone du Bereu : voie privée étroite etdangereuse
Nds Classement en zone constructible
Hypothèses concernant révolution des résidents permanents pascrédibles
Besoins d'évolution de ta capacité d'accueil pas justifiésIntérêt d'un coefficient d'emprise au sol de 30, 40 voire 50%En zone Ub, rester à une hauteur maximum de 8 mEn zone Uaa et Uc constructions sur 3 niveaux choquantes enzone naturelle ou peu denseLe règlement écrit ne précise pas : dépassement par rapport auplan des toitures, balcons
La zone nord du bourg, proche du rivage, des mégalithes ne peutêtre assimilé au bourg, traiter les secteurs de densité significativeChoix de 8 zones Uc superfétatoireComment traduire les orientations d'aménagement et deprogrammation quant à la réalisation de différents types deconstructions pour 10 logements ?Financement des opérations en zone Uc pénalisant pour lespropriétaires
Comment interpréter la règle des 80% dans les zones OAP ?Le Locker : Zone naturelle entre le Locker et le bourg ne figurepas dans le PLU alors qu'elle n'est pas urbanisée, le PLU indiquepas de point de vue alors qu'il y a une belle vue sur le golfe,l'implantation d'immeubles de 3 étages dans cette zone est encontradiction avec t'intégration avec ['existant et l'authenticitédu cadre de vie de LocmariaquerDemande de classement en Ubb de la zone Uc du LockerHauteur standard ramenée à 3. 75/8 m en zone CES de 20 et 30%Classement de certaines parcelles non conformes à la loi littoralet à la jurisprudence
Enquête publique E16000312 , 35
ZonageAccès
Zonage
Projet de PLU
EPR
Oubli ?
ZonageRèglementZonage
7 novembre 2016-9 décembre 2016 Page 9
L13L14
LIS
L16
L17
Mme LE HEN JanineM. ROCHARD Rémy pour la SCIBAMAGRE
M. LEJOSSECMarc
Mme JOUANNIC Danielle et sesfillesM. LE GLEZAUSE Alain et de M.MOURGUESJean Michel pourl'ADSEL
BCBH
BCBC
1001
105107
ULbUbalAUaULb
Classement en zone N des zones préconisées par la DRAC nonprises en compte
Classement en zone Uc au Locker appartenant en partie à unélu?Avis très favorableVoir R5
Classement en ULb
Classement en ULb de la zone ULb de Kerlogonan
Croissance démographique difficile à atteindreConstruire plus dans le bâti existant, préserver 7,8 ha en zonelAUa
14, 2 ha ouverts à la construction : proportion élevée par rapportau SCoT qui prévoit 30 ha pour 3 communes : Saint Philibert,Crac'h et LocmariaquerLa densité devrait être de 28 logements par ha dans le bourgLe rééquilibrage entre résidences principales et secondaires seratrès difficile
L'objectif de croissance démographique trop élevé conduit àl'urbanisation d'espaces qui auraient dû être préservésConserver en zone naturelle les espaces naturels existant entre lebourg et Fétan Stirec, Kerivaud, Le Locker et KerpenhirReclasser en Ab certains secteurs classés en AaProtection d'espaces terrestres et marins remarquables àKerivaud et KeriganLe reclassement de beaucoup de petits bâtiments peut entraînerleur changement de destination dommageable pourl'environnement
Le zonage Ula de la zone remarquable autour du camping deKepenhir est inacceptableLes extensions autour des campings de Lann Brick et La Tour ainsi
Projet de PLU
Zonage
Zonage
Projet de PLU
Zonage
EPR
Campings
Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016-9 décembre 2016 Page 10
L18
L19
L20
L21
L22L23
L34
L20
L19
M. FONROQUES Mathieu
M. LEGLOANECG. pourSCIPIERRE CASSEE
M. LE GLOANEC G. pour SCIPIERRE CASSEE
MmeetM. PAUL
M. IZANIC BernardMmes et MM LE PRIELLEC
BE
BDBDBDBDBDBDATATATATBCAZ
36
11216816611216816635363752106418
Ao
Nm
Nm
Na
Madeleine, Jean, Bernard,Monique et Yannick
L24 Mme DIGNE Michèle
L25 PJ18 LE QUERNEC Sylvie AT 1031-26 M. ROUILLE Félix AT 102
L27 M. LE CHAPELAIN Joseph, Mme AK 77MORICE Anne Marie, MM LE AK 78CHAPELAIN Bertrand et Guy AK 79
L28 M. Mme LE BARON Daniel et BD 81Anne-Marie
L29 M. VINCENT André BH 391BH 390
NaNaAzh
que de l'AFUL de Kerigan sont contraires à la loi Littoral30 ha classés en zone Ao alors qu'il n'y a pas d'activité aquacole AquacultureCorriger la zone Uip du portLa lutte contre tes plantes invasives n'est pas clairement définie
Changement d'affectation en zone Ao ZonageAquaculture
Demande de constructibilité en échange d'une réserve foncière Zonagepour l'extension du cimetière
Voir L19
Reclassement en zone NLa ou NLbl
Classement en zone de loisirs
Ubb Maintien en zone constructible car partie d'un lotissement
ZonageCamping
CampingZonage
Avis défavorable sur PLU et assainissement AssainissementPas d'urbanisation sans assainissement Projet de PLUPrécision de PJ18, classement en ULb, à défaut en NLb ou NLa. ZonageClassement en ULb, à défaut en N La Zonage
Na, Classement en Ubb les parties des parcelles AK77, AK78 et AK79 ZonageNzh qui ne sont pas en Nzh
Uc Maintien en zone Uc
Uc Accès très dangereuxVoir L30, 1-43
Zonage
Accès
Enquête publique E16000312 ,35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page 11
L30 L43
L31
L33 L21
L34 LIS
L35
L36
L37 L32
L38 Ll
Mme GUEGAN Hélène, M. VALLETJean-Pierre, M. et Mme LEGAUDION Jean et Camille
M. TIRONNEAU Gaëtan
L32 L37 M. LE BRAS Joseph
Consorts CORLOBE
M. FONROQUES Mathieu
BHBHBHBHBHAMAMAMAMBlBlBlBlBlBlBlBlAT
373385386640639434445391250252254256123714661934
AcAcAcAcUabUabUabUabUabUabAbUbbNa
BE 36 Ao
Mme JEROME Gladys, M. PETIT AT 19 NaGuillaume, Mme M. LE CROM AT 113 MaRenée et Michel pour le camping AT 9P Nade la Tour
M. MABON Renan
M. LE BRAS Yann
Mme M. CABELGUEN Marie-
Bl
BlBl81Al
1237146619151
UabUabAbUbbMa
Accès dangereuxAccès au secteur B par le lotissement des SeringasNon-respect des anciens accès
Placette ne présente pas d'intérêt, terrains privés
Maintien des parcelles en Ac
Formaliser l'accès au site ostréicole : classement AcMaintien du zonage
Accès
Inconstructibilité pour mise en valeur du patrimoine bâtiReclassement en zone NLa ou NLbl
Changement d'affectation en zone AoBâtiments mitoyens avec en zone Uaa entourés du même murTaxe d'habitation payéeDemande de classement NLa
Déjà inclus dans le camping
Approbation des orientations du PADD concernant lestationnement des camping-carsBâti remarquableMaintien du zonageMaintien du zonageInconstructibilité pour mise en valeur du patrimoine bâtiIdentique à Ll
Zonage
Accès
Zonage
Patrimoine
ZonageCampingZonageAquaculture
CampingZonage
CampingProjet de PLUPatrimoine
Zonage
Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page 12
L39
L40
L41
L42
L43
L44
L45
L46L47L49
L50
Thérèse et Jean-PierreM. BRECHATSten
L2 Mme GUILLAUMIN-GAUTHIER
Mmes MM AMIAUX Annick,Olivier, Christelle, Jean-Michel etHervéMme MAHEO Katherine
L30 Mme GUE6AN Hélène et M.VALLETJean-Pierre
Mme LE MOUROUX Jacqueline,indivision LE MOUROUX
R8 M. RODRIGUEZ Antoine URBANACONSEIL pour M DULAY et MmePAQUIERMme DIDAILLER MoniqueM. HIVERTSerge
R16 M. HAMON Jean-Pierre
M. LE SOMMER André
AWAXAXAT
BA
BH
BHBHBH
BKBKAZ
ATAT
2722122255
129
188
385386640
5
6
187b
9493
NdsNdsNdsNds
Na
Ubb
AaUabUbbNa
NaNa
Opposition au déclassement de zone ostréicole à zone naturelle Aquaculture
BH
BHBH
242243730
UbaUbaUba
Constructibilité de la partie de la parcelle située le long duchemin communal
Rester en zone agricole
Pas d'ouverture dans le lotissement privé « Er Pirh Bras », pas deDUPAccès dangereuxAccès au secteur B par le lotissement des SeringasNon-respect des anciens accèsPlacette ne présente pas d'intérêt, terrains privésClassement en zone Uab
Classement en zone constructibleRevoir les zones urbaines pour se conformer au SCoTRevoir la règle VOIRIE et ACCES des zones naturellesClassement en zone naturelle de loisirs NlblClassement en zone naturelle de loisirs NlblIncohérence entre orientation « cadre de vie » et immeubles de3 étages
Indication de hauteur préconisée en espace proche du rivageétendu au sommet de façade et aux zones Uc proches du rivagePas de fermeture des perspectives au LockerNon-respfict du SCoT en espace proche du rivageNon-respect de la proximité des sites mégalithiquesDemande de limitation de l'extension d'urbanisation au LockerInclusion des parcelles de la dent creuse jouxtant les parcellesBH242, BH243 et BH730 classées en UbaLes espaces camping devraient être en partie nord de la
Zonage
Zonage
Accès
Accès
Zonage
ZonageConformité
Projet de PLUZonageZonageConformitéProjet de PLUEPR
Zonage
Camping
Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page 13
L51L52
L53L54
L55
L56
L57
L58
M. SPEGAGNE MichelMme M. PAYA Claudette etBernard
M. MATIGNON PhilippeM. LE CROM Joël
Mme CAUDREC Elisabeth
Mmes CAUDREC Elisabeth, Marie-Laure et SophieM. CORLOBE Hervé pour consortsCORLOBE, CAPPE et BEGKOYIANMmeM. JEZIORNY
BH
BNAL
BlAP
BH
BH
BL
234141245
47133
190
258
80
lAUaNdsUc
UbbNa
UclAUa
lAUa
Ab,Na
L59
L60
ARAGOU B.
ECHARD MA pour les Amis desChemins de Ronde
commune (fluidifier la circulation)Classement en NLc
Classement en Ubb, partie intégrante d'un lotissementAccès possible entre AL237 et AL238
Possibilité d'extension, modification de toiture et carport ?Oubli d'une partie en ruine d'un bâtiment étoile
Un seul accès direct acceptable à la voie privée BH193Opposition à toute ouverture de circulation en fond delotissement
Opposition au projet qui priverait de Jardin, non vendeur
Classement en ULa comme le camping voisin
Usage de pourcentage pour l'estimation de la population ambiguPertinence de t'augmentation des lotissements (PADD)Analyse de la population active succincte, de t'imposition rapideAnalyse de l'occupation des résidences principales erronéeDonnées inexploitables pour l'emploiLes ambitions en matière de construction inadaptéesAu Locker, incompatibilité entre le zonage et l'intégrationarchitecturale et paysagèreLa préservation et la valorisation des atouts (PADD) estpréférable à une recherche d'expansion forcéeLa loi ALUR conduit à une vitrification des espaces car elle neprend pas en compte la géographie de la BretagneLe projet de services médicaux en centre bourg sans parking estinadaptéObtenir le développement de la fibreDoter la commune d'équipement sanitairesLes impératifs des lois ALUR et Littoral ne sont pas encorecompris.
Le bourg s'arrête au cimetière au nord et à ta coupure
CampingZonageAccès
Patrimoine
OubliAccès
Projet de PLU
ZonageCampingProjet de PLUZonage
Projet de PLU
Projet de PLU
Zonage
Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page 14
Ml
M2
M3M4
M5M6
M7
L5
R5
L7
Mme CARRE Sylvie et M. LUCDidier
M. ROCHARD Rémy
M. HOUARD ThierryM. RAFIN François
M. LEGREZAUSEAtainMme M. PAYA Claudette etBernard
JEHL Al et Olivier
BH
BHBHBH
AL
01 UbalAUa
lAUa198224682
245 Uc
M8
M9
M. Mme MACAREZ Michel etElisabethM. Mme BENARD Daniel et MarieFrançoise pour Consorts HEMONConsorts HEMON TOUSSELIN
BH
AZ
AVATAT
259
3
10624
lAUa
d'urbanisation au sud du Rouick au sudSauvegarder une trame verte et bleueInterprétation trop souple des zones d'urbanisationZones ULb de Cresuldi et NLb2 au sud de Lann Brick illégalesExtension particulièrement regrettable du camping de Kerpenhiraux dépens de la zone Nds
Respecter le tracé du sentier de la SPPL en bordure de la zone AoClassement en Ao de la parcelle 408 au nord du bourg
MailMessage identique au registre. Voir L5
Voir R5
Préserver la zone naturelle (zone humide, sous-bois, sentiers)Exclure les parcelles de la zone Uc d'Er Pirh Bras.Nécessité d'absence de conflit d'intérêt lors des délibérations duconseil municipal relatives au PLU. L'hypothèse du PADD deremédier au vieillissement par le projet d'urbanisme est encontradiction avec la démographie.Message identique au registre. Voir L7Périmètre de protection d'un monument historique (dolmen...)Dispositions à respecter dans la zoneLimiter aux voies "publiques" la portée de l'article Ub 6.Le retrait de 5 mètres constitue une forte contrainte sur lepositionnement du bâti qui peut conduire à des orientations maladaptéesPrivés d'une superficie importanteLimite de propriété ? Accès voiture ?Constructibilité de la parcelle et accès
Constructibilité de la parcelle et accèsZone de loisirs
TVB
Camping
Aquaculture
Zonage NZonage
Projet de PLU
Zone M
Règlement
ZonageAccès
Camping
Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016 -9 décembre 2016 Page 15
M10
Mil
AT 166AL 87
M. VAZ Arnaud
Cabinet Urbana Conseil pour Rémi AZ 187Dulong et Laurence Pasquier b
M12 R26 Mme DANIEL Johanna AY 183
M 13 BURIOT AX 80
Réalisation du lotissement
Approuve le projet de PLUDésapprouve l'opinion de la préfecture quant à la zone de KéréréNe comprends pas le zonage Uab, Ubb sur une même parcelleLa constructibilité de la parcelle est limitée au fond de la parcelle.La création de voies d'accès et chemins en limite des zonesurbanisées est interdite en zone naturelle.
Les enveloppes urbaines sont trop étriquées, elles empêchent lesconstructions et la densification.
58% d'urbanisation en extension n'est pas conforme au SCoT.Construction oubliée dans le plan graphique.
Projet de PLU
Limite de
zonageAccès
Limite des
enveloppesurbaines
Oubli/erreur
Le rapport de présentation annonce 70% en densification du Accèsbourg alors que ('enveloppe du bourg est large, englobe des Règlementespaces non bâtis, rejoint artificiellement les blocs bâtis... ).La commune doit évaluer les possibilités au sein des enveloppesbâtis et choisir un tracé moins contraint de l'enveloppe urbaine.En réduisant les enveloppes urbaines du POS, on fait croire qu'ona densifié, mais les accès en zone urbanisé deviennentimpossibles puisque situé en zone N (cf article 3 voirie et accèsen zone N)
En outre, l'artide R421-3 indique que cette protection neconserve que les sites protégés et non toutes les zonesnaturelles.
Projet d'un village intergénérationnel (résidence seniors/éco- STECALvillage). Demande de création d'un hameau nouveau.Courrier de LGP avocats ; demande de STECAL, de révision duPADD, d'intégration du projet.
Demande de maintien en zone Ub de l'AX 80 pour extension dela maison située sur AX 81, extension pour adaptation pourpersonne âgée.
Zonage
Enquête publique E16000312 , 35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page 16
M 14 Mme CASTREC Elisabeth BH258
BH190
Parcelle en saisine archéologique, menacée d'expropriation pourles 3/4 par le projet de ta zone l AUa du Béreu. Ne veulent pasvendre leur terrain.
l seul accès envisagé sur voie privée BH193 entre BH190 etBH191 sous condition qu'une seule propriété soit en accès direct.Accès entre BH194 et BH195 : ok pour l accès direct pour unevoiture et un portillonlAUa du Béreu : Opposition à l'ouverture de la voie en fond de
voie privée du lotissement. Ouverture de la zone l par larésidence des Seringas, ouverture de la zone l par la rue ErHastel.
Accès
MIS M. SPEGAGNE Michel BN 141 Parcelle viabilisée à Kerhéré avec caravane pendant 3 mois.Même chose pour une dizaine de parcelles voisines. La plupartdes terrains sont invisibles de la côte et de la route des Pierres
Plates. Le nouveau zonage interdit le camping/caravaning.Demande de maintien de l'autorisation pour 3 mois.Le PLU prévoit une zone NLc pour faire de stationnement descamping-cars. Le même zonage est-il envisageable ?
Camping/caravaning
Enquête publique E16000312/35 7 novembre 2016 - 9 décembre 2016 Page 17