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Prcis de gestion budgtaire
MOHAMMED SBIHI
PRECISDE GESTIONBUDGETAIRE
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Prcis de gestion budgtaire
2007
PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES
DEPOT LEGAL / 2007
IMPRIMERIERABAT NET MAROC
A! "assan II # $it A% Manar # I&! $ Mag! '( )/*Rabat # T% + 0), 20 *7 7) # 07- ,* 07 02
.a + 0*7 20 ) *2
Avec le concours de la Fondation ans seidel dAllemagne
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Prcis de gestion budgtaire
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Prcis de gestion budgtaire
SOMMAIRE
INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU
DEVELOPPEMENT
I 1 EOL3TIO' D3 P"E'OME'E .I'A'$IER +
DE LA 'E3TRALITE A34 .I'A'$E5 .O'$TIO''ELLE5!
A 1 LA 'E3TRALITE .I'A'$IERE
61 LE5 .I'A'$E5 .O'$TIO''ELLE5
II 1 LE5 PERIPETIE5 DE5 .I'A'$E5 P36LI3E5 MARO$AI'E5
A 1 Les .inances Pub%i8ues aant %e 9rotectorat!
61 %es .inances Pub%i8ues sous %e 9rotectorat!
$1 Les .inances 9ub%i8ues de9uis %:ind9endance!
TITRE I : LES REGLES DE LA GESTION BUDGETAIRE
Chapit! " : #!$ app%t$ &! #a #%i %'a(i)*! &!$ +(a(!$
5ection , # Au nieau des conce9ts
5ection 2 1 Au nieau de %a gestion
5ection * # Au nieau de %a 9rocdure
Chapit! 2: La #a$$i+ati%( !t #a $t*t*! &!$ %p-ati%($ .*&'-tai!$
5ection , 1 %a c%assi;cation des o9rations budgtaires
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re autono&e
g%e de %?unit budgtaire
g%e de %?unit
g%e de %?unit
5ection 21 La r>g%e de %?annua%it budgtaire
g%e de %?annua%it
g%e de %?annua%it
5ection * # La r>g%e de %?uniersa%it
g%e de %?uniersa%it
g%e de %?uniersa%it
5ection # %a r>g%e de %a s9cia%it
TITRE II : LES METHODES DE LA GESTION BUDGETAIRE
Chapit!1 I 1 : L-#a.%ati%( &* .*&'!t
5ection 1, Les co&9tences budgtaires de %:ecuti=
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61 Ea%uation 9risionne%%e des recettes
, 1 Les &tCodes d:a%uation indirecte
2 La &tCode d:a%uation directe
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A # %a 9rocdure nor&a%e d?ecution des d9enses
a La 9Case ad&inistratie
b # La 9Case co&9tab%e
6 # %a 9rocdure si&9%i;e d?ecution des d9enses
a# Les d9enses sans ordonnance&ent 9ra%ab%e
b# Les d9enses 9aes 9ar oie de rgie
c 1 Les 9aeurs d%gus
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b# Le contrB%e ;nancier de %?Etat sur %es tab%isse&ents et entre9rises
9ub%i8ues
,1Les ob@ecti=s du contrB%e ;nancier
21Les &oda%its du contrB%e ;nancier
*1Les organes du contrB%e ;nancier
c 1 Le contrB%e eerc 9ar %es co&9tab%es
d 1 Le contrB%e de %?Ins9ection Gnra%e des .inances
e 1 Le contrB%e CirarcCi8ue
6 1 Le contrB%e @uridictionne% + %a $ours des $o&9tes
a1Organisation de %a cour des co&9tes
b1 Les attributions de %a cour des co&9tes
,1ri;cation et instruction
21 uge&ent des co&9tes
* 1 contrB%e de %a disci9%ine budgtaire et ;nanci>re
1 %es attributions de %a cours des co&9tes en &ati>re de gestion
$ 1 Le contrB%e 9o%iti8ue
2 1 Les &oda%its du contrB%e de gestion
5ection II 1 $ontrB%e de rgu%arit et contrB%e de gestion + %a diKci%e
co&9atibi%it
A1 $ontraintes organisationne%%es
61 $ontraintes nor&aties
$1 $ontraintes statutaires
D1 $ontraintes budgtaires
E1 $ontraintes tecCni8ues
.1 $ontraintes co&9tab%es+
5ection III 1 $ontrB%e de rgu%arit et contrB%e de gestion + %es %&ents de
co&9%&entarit
A1 au nieau des ;na%its
61 au nieau des &oens
$1 au nieau de %a d&arcCe
TITRE III : LES INSTRUMENTS DE LA GESTION PUBLIQUE
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Chapit! I4 L!$ &-p!($!$ p*.#i)*!$
5ection ,1 Le secteur ad&inistrati=
A1 Les d9enses de biens et serices
6 1 Les d9enses de %a dette
5ection 2 1 Le secteur cono&i8ue
5ection * # Le secteur socia%
Chapit! II 1 L!$ !!tt!$ p*.#i)*!$
5ection I # Les recettes do&ania%es
5ection II 1 Les recettes ;sca%es
&e ;sca% &arocain
A1 La 9ression ;sca%e au Maroc
61 Les %i&ites de %a 9ression ;sca%e
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INTRODUCTION
LES FINANCES PUBLIQUES,
AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT
I1 EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER :
DE LA NEUTRALITE AU6 FINANCES FONCTIONNELLES
La conce9tion %ibra%e de %?Etat a attribu au budget une =onction
essentie%%e&ent ;nanci>re 8ui se %i&itait 9ouroir %es caisses de %?Etat de &oens
ncessaires au ;nance&ent des serices 9ub%ics ad&inistrati=s F%?ad&inistration %a
@ustice %a scurit intrieure et etrieure %a di9%o&atie
Aec %?a>ne&ent de %?interentionnis&e tati8ue %es =onctions du budget
se sont tendues au do&aines cono&i8ues et sociau et %es instru&ents
d?actions ;nanci>res se sont diersi;s!
A 1 LA NEUTRALITE FINANCIERE
La tCorie c%assi8ue des ;nances 9ub%i8ues se =ondait sur %a 9Ci%oso9Cie
%ibra%e du 4III et 4I4 si>c%e! 5e%on cette tCorie %:Etat ne deait d:aucune &ani>re
contrecarrer %:action du secteur 9ri car toute interention des 9ouoirs 9ub%ics
9ouait engendrer des eJets ngati=s sur %:actiit cono&i8ue des 9articu%iers!
L:initiatie 9rie tait en eJet considre co&&e %e &oteur du
de%o99e&ent!
Les c%assi8ues soutenaient 8ue toute interention de %:Etat 9ar %e biais de
ses ;nances se r9ercutait sur %?8ui%ibre cono&i8ue ra%is s9ontan&ent 9ar %es
&canis&es nature%s du &arcC!
En eJet %e 9r%>e&ent ;sca% engendrerait 1d:a9r>s %es c%assi8ues1 une
di&inution de %:9argne et de %:inestisse&ent 9ris car %:i&9Bt a&9uterait une
9art des reenus 8ue des 9articu%iers auraient 9u inestir dans des actiits
9roducties!
De &&e %:e&9runt 9ub%ic absorberait une 9art de %:9argne 9rie %a
dtournant ainsi de son e&9%oi 9roducti= et entraNnerait une Causse des tau
d:intrt!
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Les c%assi8ues considraient ga%e&ent 8ue %?accroisse&ent des d9enses
de %:Etat 8ui traduisaient une de&ande de biens et de serices ne 9ouaient
9roo8uer un su99%&ent d:actiit car %a de&ande est d@ satis=aite 9ar %e @eu du
&arcC! En se %irant une co&9tition aec %e 9ri %:Etat ris8uerait de
co&9ro&ettre %:8ui%ibre cono&i8ue!
De &&e %:interentions de %:Etat 9ar %e biais de ses ;nances engendrerait
des eJets budgtaires non dsirab%es!
En eJet %e ;nance&ent de d9enses 9ub%i8ues de 9%us en 9%us
i&9ortantes 9our %a satis=action des besoins 9ourraient entraNner %e d;cit
budgtaire situation o %es d9enses d9asseraient %es recettes nota&&ent
d:origine ;sca%e et do&ania%e ce 8ui ris8uerait de 9rsenter un doub%e danger +
ce%ui de %a ban8ueroute et ce%ui de %:ination!
La ban8ueroute e9ri&e %a =ai%%ite de %:Etat 8ui en recourant %:e&9runt
se trouerait dans %:inca9acit de re&bourser ses dettes ce 8ui ris8uerait
d?entretenir %e d;cit et de dc%encCer ainsi un cc%e d:endette&ent!
uant %?ination 8ui rsu%terait de %:&ission de &onnaie ris8uerait
d?entraNner un accroisse&ent de %a &asse &ontaire en circu%ation sans ra99ort
aec %a 9roduction de ricCesse!
$es argu&ents @usti;aient %es 9rinci9es ;nanciers d=endus 9ar %es
tCoriciens c%assi8ues saoir +
%e res9ect de %:8ui%ibre budgtaire
%a %i&itation des d9enses 9ub%i8ues
%a 9roCibition de %:&ission de &onnaie et de %:e&9runt!
L:Etat deait se contenter de ses ressources @uges Qnor&a%esQ saoir %es
recettes ;sca%es et do&ania%es 9uis8ue ses =onctions se %i&itaient au &issionstraditionne%%es F&aintien de %:ordre 9ub%ic %a @ustice et %a d=ense! Dans ce sens G!
ee disait + Qi% a des d9enses i% =aut %es courirQ!
$et abstentionnis&e ou neutra%it ;nanci>re 8ui se =ondait sur une
conce9tion ec%usie&ent @uridi8ue des ;nances 9ub%i8ues niant toute interaction
entre %es ;nances et %:cono&ie tait contredite 9ar %a ra%it %e =acteur
cono&i8ue n:a @a&ais t ignor 9ar %a 9o%iti8ue ;nanci>re de %:Etat i% tait sous1
@acent dans %es cCoi budgtaires!
B1 LES FINANCES FONCTIONNELLES
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L?&ergence des ;nances =onctionne%%es est %ie %?o%ution de
%:interentionnis&e de %:Etat!
Ti&ide dans ses 9re&i>res 9Cases %a 9o%iti8ue d:interention deint 9%usCardie sous %e 9oids de =acteurs cono&i8ues et 9o%iti8ues!
De noueau courants de 9enses de noue%%es ido%ogies dont %e
de%o99e&ent a t =aoris 9ar %e contete cono&i8ue et 9o%iti8ue ont
9rogressie&ent re&is en cause %es =onde&ents de %a tCorie c%assi8ue des
;nances 9ub%i8ues
Tout d?abord %a 9re&i>re guerre &ondia%e tait %?occasion 9our %es
res9onsab%es de se rendre co&9te 8ue toute ictoire restait tributaire de %a&obi%isation de tous %es &oens et de %?accroisse&ent des ca9acits de 9roduction
ce 8ui @usti;ait %?interention de %?Etat et i&9osait de ce =ait une noue%%e a99rocCe
des ;nances 9ub%i8ues!
Ensuite %a crise cono&i8ue de ,2 a &ontr 8ue %es &canis&es
nature%s du &arcC F%?oJre et %a de&ande n:taient 9as en &esure de ra%iser
%:8ui%ibre cono&i8ue et socia% au8ue% %es %ibrau s:attacCaient ce 8ui a ob%ig
%:Etat interenir 9our re&dier au ds8ui%ibres cono&i8ues =aire =ace au
cCB&age et aider %es entre9rises en =ai%%ite!
3n rB%e 9%us acti= est a%ors reconnu au ;nances 9ub%i8ues!
Ainsi en &ati>re de d9ense on constate un accroisse&ent 9rogressi= de
son o%u&e i% est &is en idence en ,--0 9ar %?cono&iste a%%e&and A! Sagner
traers sa %oi re%atie %a croissance continue des d9enses 9ub%i8ues! $e
tCoricien a constat 8ue %a croissance des d9enses 9ub%i8ues d9assait 9ar=ois
ce%%e du 9roduit intrieur brut!
$e 9Cno&>ne d?accroisse&ent continu des d9enses 9ub%i8ues 9eut
s:e9%i8uer 9ar %a con@ugaison de 9%usieurs =acteurs nota&&ent d:ordre
cono&i8ue F8ui9e&ent industria%isation 9rogr>s tecCno%ogi8ue!!! d:ordre socia%
Faccroisse&ent d&ogra9Ci8ue urbanisation d9enses socia%es aides!!! ou
d:ordre 9o%iti8ue Fguerre ro%ution!!
Par ai%%eurs %es d9enses 9ub%i8ues ne se %i&itent 9%us au ;nance&ent des
cCarges ad&inistraties de %:Etat &ais s:tendent dsor&ais au secteurs
cono&i8ues Fd9enses d:inestisse&ent et au secteurs sociau Fd9enses de
trans=ert!
En &ati>re de recette %:i&9Bt ne se %i&ite 9%us 9ouroir %es caisses de
%:Etat &ais i% est conu co&&e un instru&ent d:interention cono&i8ue et socia%e!
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De &&e %:e&9runt et %:&ission de &onnaie ne sont 9%us 9roCibs au
contraire i%s sont &is au serice de %a 9o%iti8ue cono&i8ue et ;nanci>re de %?Etat!
L:interentionnis&e budgtaire a bran% %es bases de %a doctrine c%assi8uedes ;nances 9ub%i8ues! Le budget 9eut tre dsor&ais uti%is co&&e &oen
d:action con@oncture%%e et structure%%e!
1 S* #! p#a( %(8%(t*!#+
En 9riode de d9ression cono&i8ue %:Etat 9eut donner un souUe
%:cono&ie en a%%geant %e 9r%>e&ent ;sca% sur %es agents cono&i8ues en
aug&entant %es d9enses 9ub%i8ues nota&&ent %es d9enses de trans=ert et en
recourant %:e&9runt 9our &obi%iser %:9argne et ;nancer ses actions!
En 9riode d:e9ansion a;n de =reiner %es tendances inationnistes %:Etat
%i&ite ses d9enses aug&ente %es i&9Bts 9our rduire %a &asse &ontaire en
circu%ation et agit sur %es tau d:intrt 9ar %e biais de %:e&9runt!
1 S* #! p#a( $t*t*!# :
L:Etat agit 9ar %e biais des d9enses 9ub%i8ues surtout d:inestisse&ent
en &ettant en 9%ace %:in=rastructure ncessaire au de%o99e&ent d:actiits
9roducties!
Par ai%%eurs %a &ani9u%ation de %:outi% ;sca% en tant 8ue &oen d:incitation
9ar %e biais d:ee&9tions ou d:eonrations ;sca%es 9er&et d?encourager
%?inestisse&ent 9ri tant sur %e 9%an sectorie% 8ue rgiona%! La ;sca%it 9eut
ga%e&ent assurer une =onction de redistribution au &oen de %:i&9Bt 9rogressi= sur
%e reenu ou d:i&9Bt sur %e ca9ita%!
La &ani9u%ation du budget des ;ns con@oncture%%es et / ou structure%%es a
&is en idence %es %iens tr>s troits entre %es ;nances et %:cono&ie! $es %iens ontt i%%ustrs traers un certain no&bre de tCories 8ui 9rconisent %:ada9tation
des .inances 9ub%i8ues au ds8ui%ibres cono&i8ues nous en retenons deu
tCories+
1 La tCorie du budget cc%i8ue
1 La tCorie du d;cit sst&ati8ue!
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La &ise en a99%ication des &canis&es consacrs 9ar %es deu tCories du
budget cc%i8ue et du d;cit sst&ati8ue isent non seu%e&ent &ettre en 9%ace
des instru&ents 9er&ettant de Qco&9enserQ %es ds8ui%ibres ns des &canis&es
du &arcC &ais agir ga%e&ent sur %es &canis&es eu &&es en ue d:en
&aNtriser %?en@eu et de %es &ettre au serice de %a 9o%iti8ue cono&i8ue et
;nanci>re de %?Etat!
V La tCorie du budget cc%i8ue
$ette tCorie consiste conceoir une ada9tation de %?8ui%ibre budgtaire
au ds8ui%ibres cono&i8ues cc%i8ues Fcc%e de d9ression cc%e de 9ros9rit
Deu traits caractrisent %e budget cc%i8ue+
1 Le budget de&eure un docu&ent annue%
1 La ra%isation de %:8ui%ibre de ce budget est assou9%ie au %ieu 8ue
%:8ui%ibre soit annue% i% est 9oursuii tout au %ong de %a 9riode corres9ondant au
cc%e cono&i8ue!
La 9r9aration et %:ecution du budget restent co&9rises dans %e cadre
budgtaire annue% &ais 9our %:a@uste&ent des recettes et des d9enses on
substitue %?unit de te&9s co&9tab%e F%?anne une unit de te&9s cono&i8ue
saoir %a dure du cc%e cono&i8ue!
Les d;cits budgtaires rsu%tant de %a 9riode de d9ression cono&i8ue
seraient co&9enss 9ar des ecdents budgtaires dgags en 9riode de
9ros9rit cono&i8ue!
Pour 9arenir o9rer cette co&9ensation 9%usieurs tecCni8ues ont t
9ro9oses nota&&ent + %a tecCni8ue du =onds de rsere et %a tecCni8ue de
%:a&ortisse&ent a%ternati=!
- La technique du fonds de rserve!
En 9artant d:une 9riode de 9ros9rit %?accroisse&ent du reenu nationa%
engendre une aug&entation des recettes ;sca%es ces recettes seront erses dans
un W =onds de rsere X 9our 9er&ettre de co&9enser %e d;cit de %a 9riode de
d9ression!
Toute=ois i% =aut iter de di&inuer %:eJort ;sca% de&and au contribuab%es et
e&9cCer toute aug&entation des d9enses a;n de conserer %e o%u&e de 9%us
a%ues ;sca%es dgages!
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En 9riode de d9ression %a cCute des recettes ;sca%es F&oins a%ues
;sca%es rsu%tant d:une contraction du reenu nationa% serait co&9ense 9ar %es
9%us a%ues de recettes &ises en rsere au cours de %a 9riode de 9ros9rit!
L:8ui%ibre 9ourrait ainsi tre ra%is au ter&e du cc%e cono&i8ue!
1 La technique de l'amortissement alternatif
$ette tecCni8ue consiste o9rer un a&ortisse&ent de %a dette 9ub%i8ue
non 9as cCances ;es &ais en =onction du cc%e cono&i8ue!
En 9riode de 9ros9rit 8ui se caractrise 9ar %a ra%isation de 9%us
a%ues ;sca%es i% coniendrait d?intensi;er %e re&bourse&ent de %a dette!
Par contre en 9riode de d9ression caractrise 9ar une cCute de
recettes 9ub%i8ues nota&&ent ;sca%es rsu%tant d?une contraction de %:actiit
cono&i8ue et 9ar une di&inution du o%u&e de %a d9ense 9ub%i8ue conscuti=
un d;cit budgtaire %e re&bourse&ent de %:e&9runt doit tre sus9endu!
La =or&u%e du budget cc%i8ue a t e9ri&ente en 5u>de en ,*7
co&binant %es deu tecCni8ues 9rcdentes!
V TCorie du d;cit sst&ati8ue
La tCorie du d;cit sst&ati8ue 9rconise 9ar %:cono&iste Yenes
ad&et 8u:un ds8ui%ibre ;nancier 9roisoire 9eut tre en 9riode de d9ression
caractrise 9ar %e cCB&age un &oen de rtab%ir %:8ui%ibre cono&i8ue =aorisant
ainsi une re%ance de %:cono&ie en stagnation!
$e d;cit o%ontaire&ent organis ne doit 9as tre 9er&anent 9uis8u:i%
sera co&9ens u%trieure&ent 9ar %:essor de %?actiit cono&i8ue!
Le &canis&e du d;cit sst&ati8ue s:articu%e autour de trois aes +
- Le premier axe est relatif aux recettes scales:
Pour donner un noueau souUe au actiits 9roducties i% =aut o9rer
une 9onction ;sca%e %g>re sur %:cono&ie au &oen d?un ense&b%e de &esures
de dductions et d:eonration ;sca%es!
L:ob@ecti= tant %:encourage&ent de %:inestisse&ent et de %a conso&&ation 9ris!
- Le deuxime axe concerne les dpenses publiques
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En 9riode de crise caractrise 9ar un tau de cCB&age %e et une
=aib%esse de %a de&ande %:Etat doit interenir 9our accroNtre cette de&ande et
aug&enter 9ar %a &&e occasion %e 9ouoir d:acCat des 9articu%iers!
A cette ;n %:Etat doit eJectuer des d9enses i&9ortantes caract>re
cono&i8ue et socia% Fd9enses de trans=erts!
5ur %e 9%an cono&i8ue %:Etat doit subentionner un certain no&bre
d:actiits cono&i8ues en crise! P%us encore i% doit crer des o99ortunits
d?e&9%oi en %anant de grands traau 9our rsorber %e cCB&age et donner un
noueau souJre %:cono&ie!
5ur %e 9%an socia% %:Etat doit o9rer une certaine Qredistribution desreenusQ au &oen d:a%%ocations socia%es Fdistribution d:aide a%%ocation de
cCB&age a%%ocations =a&i%ia%es!
- Le troisime axe intresse les ressources extraordinaires (mission
demprunts et de monnaie)
Pour 9ouoir ;nancer des d9enses de 9%us en 9%us i&9ortantes %:Etat est
ob%ig d?&ettre de %a &onnaie ou d:e&9runter car i% ne 9eut co&9ter sur %e
9r%>e&ent ;sca% 8ui est o%ontaire&ent di&inu!
L:e&9runt 9er&ettra %?Etat de &obi%iser %es so&&es 9argnes 9ar %es
9articu%iers a;n de %es orienter ers des actiits 9roducties!
L?&ission de &onnaie 9er&ettra d?accroNtre %es &oens de 9aie&ent et
de subenir au besoins ;nanciers de %?Etat!
Tous ces &canis&es tendent &ettre %e budget en d;cit et c:est
@uste&ent ce ds8ui%ibre ;nancier te&9oraire o%ontaire&ent organis 8ui
9er&ettra de retrouer %:8ui%ibre cono&i8ue et socia%!
Pour Yen>s 8ui%ibre ;nancier se rtab%ira de %ui &&e 8uand on aura
atteint %:8ui%ibre cono&i8ue c:est11dire %e 9%ein e&9%oi des &oens de
9roduction! Le de%o99e&ent du reenu nationa% sera source de rentres ;sca%es
abondantes et &esure 8ue %:actiit se de%o99e on 9ourra o9rer un
accroisse&ent du 9r%>e&ent ;sca% 8ui 9er&ettra @uste&ent de co&9enser %e
d;cit!
Ainsi %e d;cit aura 9roo8u %a re9rise et %a re9rise co&b%era %e d;cit!
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$ette 9o%iti8ue du d;cit sst&ati8ue n:est 9as sans danger e%%e ris8ue
de dc%encCer %a s9ira%e inationniste! $:est 9our8uoi %:Etat doit rester &aNtre du
d;cit budgtaire Z en contrB%ant %:o%ution des u &ontaires et re%s et en
&aNtrisant %es d9enses et %es recettes 9ub%i8ues!
II 1 LES PERIPETIES DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES
L:&ergence des .inances 9ub%i8ues &arocaines est troite&ent %ie au
de%o99e&ent du sst>&e 9o%itico ad&inistrati=! $:est ce 8u:on 9eut dce%er
traers %:ana%se du 9rocessus d?o%ution du sst>&e ;nancier!
A1 L!$ Fi(a(!$ P*.#i)*!$ a3a(t #! p%t!t%at
Le sst>&e ;nancier &arocain aant %e 9rotectorat se =ondait sur des
r>g%es de sources re%igieuse et MagCani>ne
Le W 6it &a% e% Mous%i&ine X institution introduite sous %e r>gne du 5u%tan
Mou%a 5%i&ane consacrait %a s9aration entre %es ;nances 9ries du 5u%tan et %es
.inances de %a co&&unaut!
Le W 6it &a% e% Mous%i&ine X receait %es i&9Bts d:origine corani8ue
nota&&ent %a HaYat et %?acCour a%ors 8ue %e trsor de Dar Adee% centra%isait %es
contributions de nature ad&inistratie F%es MeYs!
La 9erce9tion des recettes et %e 9aie&ent des d9enses taient con;s au cor9s
des QOu&anaQ!
$?est %e 5u%tan Mou%a E% "assan ,er 8ui a rorganis %e cor9s des Ou&anaet a entre9ris une r=or&e de %a ;sca%it!
En ce 8ui concerne %e cor9s des Ou&ana on distinguait 9rinci9a%e&ent
trois catgories d?A&ins Fou ad&inistrateurs!
1 A&in DaYCa% ou ad&inistrateur des recettes
1 A&in E% [Cara@ ou ad&inistrateur des d9enses
1 A&in LaCsab ou co&9tab%e su9r&e cCarg de %a gestion des ;nances
et du contrB%e des agents
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A %a tte du cor9s des Ou&ana se trouait un A&in E% ou&ana 8ui @ouait
en =ait %e rB%e du &inistre des ;nances Ouir A% Ma%ia! I% tait res9onsab%e des
serices ;nanci>res du MaYCen assurait %e suii de %a situation ;nanci>re de %:Etat
et contrB%ait %a gestion de tous %es Ou&anas!
En &ati>re ;sca%e Mou%a "assan ,er a introduit %e Tertib 9artir de ,--!
$es institutions ;nanci>res 8ui s:ada9taient au contete cono&i8ue et
ad&inistrati= du Maroc deaient subir des cCange&ents notab%es aec %:a>ne&ent
du Protectorat
B1 #!$ Fi(a(!$ P*.#i)*!$ $%*$ #! p%t!t%at.
5ous %e 9rotectorat certaines r=or&es ;nanci>res et co&9tab%es
consacres 9ar %es dis9ositions ;nanci>res de %:acte d:A%gesiras ont u %e @our!
I% en est ainsi de %?tab%isse&ent d?un budget 9risionne% 9artir de ,,
de %a no&ination du trsorier gnra% en ,,) de %a &ise en 9%ace 9artir de
,,7 du sst>&e de co&9tabi%it 9ub%i8ue et de %a cration du contrB%e des
engage&ents des d9enses 9artir de ,2,!
$es &esures ont 9er&is de restructurer %es institutions ;nanci>res de %?Etat
de rg%e&enter %a gestion budgtaire et de ren=orcer %e contrB%e ;nancier
nota&&ent 9ar %e biais du contrB%e des engage&ents des d9enses de %a cour des
co&9tes =ranaise et de %a co&&ission %oca%e &arocaine des co&9tes!
Par ai%%eurs une r=or&e de %a ;sca%it dont %es bases ont t @etes 9ar
%:acte d:A%gesiras s:est traduite 9ar %a cration de 9%usieurs i&9Bts nota&&ent %e
noueau Tertib en ,,\ %a tae urbaine en ,,- %a 9atente en ,20 %e su99%&ent
%:i&9Bt des 9atentes en ,, et %e 9r%>e&ent sur %es traite&ents et sa%aires en
,-!
C1 L!$ Fi(a(!$ p*.#i)*!$ &!p*i$ #9i(&-p!(&a(!
Aec %:a>ne&ent de %:ind9endance %e Maroc deait asseoir %es bases de
son de%o99e&ent en r=or&ant ses structures ;nanci>res son sst>&e
budgtaire et son sst>&e ;sca%!
Les r=or&es entre9rises n:ont 9as t %:abri des icissitudes 9o%iti8ues ni
des contraintes cono&i8ues e%%es ont subi %a 9esanteur des conce9tions
;nanci>res et ce%%e de %:o%ution du rB%e de %:Etat!
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En uti%isant %es ;nances 9ub%i8ues co&&e %eier du de%o99e&ent %:Etat
a accru d:une &ani>re d&esure %es d9enses 9ub%i8ues! $et accroisse&ent se
@usti;ait 9ar %:eJort de reconstruction d:8ui9e&ent et de conso%idation des ac8uis!
La &ise en 9%ace du 9%an 8uin8uenna% F,)01) n:a =ait 8u?acc%rer cette
tendance! De &&e %a 9o%iti8ue a&bitieuse de croissance cono&i8ue 8ue
traduisait %e 9%an 8uin8uenna% F,7*177 aait entraNn une aggraation du d;cit
budgtaire 8ui a atteint ,72 du PI6 en ,7*!
Pour re&dier cette crise ;nanci>re une 9o%iti8ue d:a@uste&ent
structure%%e =ut &ise en 9%ace 8ui isait nota&&ent %a co&9ression des d9enses
de =onctionne&ent Fge% des sa%aires rcCe%onne&ent de %a dette!!! a;n de
ra&ener %e d;cit budgtaire des 9ro9ortions ada9tes %a tai%%e de %:cono&ie!$e 8ui s:est traduit eJectie&ent 9ar une baisse du d;cit 8ui est 9asse de ,0]
du PI6 en ,-* \] en ,-7!
3n eJort a t ga%e&ent d9%o en ce 8ui concerne %:a&%ioration des
recettes traers %a r=or&e de %a ;sca%it et %a restructuration des entre9rises
9ub%i8ues a;n d:en a&%iorer %a gestion!
La 9oursuite de %?assinisse&ent des ;nances 9ub%i8ues a t et reste
tou@ours un souci 9er&anent des 9ouoirs 9ub%ics! $et assainisse&ent 9asse 9ar %a
&ise en 9%ace de r>g%es riguoureuses de gestion des &tCodes ;ab%es de 9rision
et des instru&ents ad8uats d?interention! $?est ce 8ue nous tenterons d?aborder
traers * titres +
- titre I + %es r>g%es de %a gestion budgtaire
- titre II + %es &tCodes de %a gestion budgtaire
- titre III + %es instru&ents de %a gestion budgtaire!
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TITRE I
LES REGLES
DE LA GESTION BUDGETAIRE
La gestion budgtaire est sou&ise un certainno&bre de r>g%es et un =or&a%is&e @uridi8ue 8ui %ui
attribuent une certaine rigueur s9ci;8ue au ;nances
9ub%i8ues!
Au Maroc %a constitution du 7 octobre ,) attribue
dans son artic%e \ au 9ar%e&ent %e 9ouoir de oter %oi de
;nances dans %es conditions 9rues 9ar une %oi organi8ue!
La %oi de ;nances est d;nie 9ar %a %oi organi8ue des;nances en date du 2) noe&bre ,- co&&e tant ce%%e
8ui 9roit a%ue nonce et autorise 9our cCa8ue anne
budgtaire %?ense&b%e des ressources et des cCarges de
%?Etat dans %es %i&ites d?un 8ui%ibre cono&i8ue et
;nancier 8u?e%%e d;nit!
La %oi de .inances co&9orte dierses dis9ositions
re%aties %a 9o%iti8ue cono&i8ue ;nanci>re et socia%e de
%?Etat!
On 9eut re%eer trois catgories de %oi de .inances+
1 La #%i &! Fi(a(!$ &!#a((-!
$ette %oi 9roit et autorise 9our une
anne %?ense&b%e des ressources et descCarges de %?Etat! E%%e co&9rend deu 9arties +
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La 9re&i>re 9artie a un caract>re@uridi8ue e%%e ;e %es conditions gnra%es de%?8ui%ibre ;nancier! A cet eJet e%%e autorise%a 9erce9tion des ressources 9ub%i8ues%?&ission d?e&9runts et co&9orte %es oies et%es &oens 8ui assurent %?8ui%ibre ;nancier!
$ette 9artie ;e %es 9%a=onds des grandescatgories de d9enses aussi bien de=onctionne&ent 8ue d?inestisse&ent!
La deui>&e 9artie de %a %oi de .inances
est ana%ti8ue E%%e 9roit %es &oens &is %adis9osition des diJrents &inist>res et serices9our subenir %eurs besoins de ;nance&ent!
A cet eJet e%%e arrte 9ar &inist>re %esd9enses du budget gnra% de %?Etat etautorise %es o9rations des budgets annees etce%%es de cCa8ue catgorie de co&9tes
s9ciau!
1 La #%i &! Fi(a(!$ !ti+ati3!
$ette %oi &odi;e en cours d?anne %esdis9ositions de %a %oi de .inances annue%%e! E%%e9er&et ainsi de recti;er %es 9risions dubudget en %es actua%isant et de riser certaines
o9rations!
1 La #%i &! '#!!(t
La %oi de r>g%e&ent constate %es rsu%tats;nanciers de cCa8ue anne cii%e et a99roue%es diJrences entre %es rsu%tats et %es9risions de %a %oi de ;nances de %?anne
co&9%te %e cas cCant 9ar des %ois de;nances recti;caties!
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$ette %oi 9er&et au 9ar%e&ent d?eercerun contrB%e sur %?ecution de %a %oi de;nances!
$e9endant %e ote de cette %oi n?interient8ue 9%usieurs annes a9r>s %?ecutioneJectie du budget ce 8ui %i&ite sa 9orte!
Dans cette 9artie nous traiterons %esa99orts de %a noue%%e %oi organi8ue des;nances nous ana%serons %a structure deso9rations budgtaires et nous tudieront %es
9rinci9es du droit budgtaire!
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Chapit! ": L!$ app%t$ &! #a #%i %'a(i)*! &!$+(a(!$
La noue%%e %oi organi8ue des ;nances a 9er&is de
9rciser un certain no&bre de conce9ts d?asseoir de
noue%%es r>g%es de gestion budgtaire et de si&9%i;er
certaines 9rocdures,!
S!ti%( " 4 A* (i3!a* &!$ %(!pt$
La Loi organi8ue des ;nances te%%e 8u:e%%e a t&odi;e et co&9%te 9ar %e DaCir du , ari% 2000 aconsacr %e 9rinci9e de %:8ui%ibre cono&i8ue restaur %e9rinci9e du 9%an de de%o99e&ent et 9rcis %e conce9td?autorisations de 9rogra&&es
!onscration de lquilibreconomique+
La Loi de ;nances ne se %i&ite 9%us %?8ui%ibre ;nancier entre %es ressourceset %es cCarges c?est11dire un 8ui%ibreco&9tab%e &ais s?tend ga%e&ent %?8ui%ibre cono&i8ue Fo9ti8ue &acro1cono&i8ue "ubstitution du plan au
# pro$ramme conomique et social
int$r %:
11 La %oi organi8ue n( 71 - re%atie %a Loi des ;nances du 2) noe&bre ,- d;nit %?ob@et et %e contenu de %a %oi de ;nancesses r>g%es de 9rsentation ses &oda%its de ote ainsi 8ue certaines r>g%es re%aties son ecution ! E%%e est &odi;e et
co&9%te 9ar %e DaCir n( ,1001,\ du , &oCarre& ,2, F, ari% 2000
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Le conce9t de 9%an introduit 9ar %aconstitution de ,) a t con;r& 9ar%a noue%%e %oi organi8ue des ;nances! En&ettant ;n au W 9rogra&&econo&i8ue et socia% intgr X %enoueau conce9t de 9%an con=>rebeaucou9 9%us de rigueur au ob@ecti=sd:autorisations de 9rogra&&es 9%ani;set 9er&et de %es traduire en ter&es;nanciers traers %es# autorisations de9rogra&&es X!
&rcision du concept d'autorisations de pro$rammes+Les autorisations de 9rogra&&es
concernent des o9rationsd?inestisse&ent 9%uriannue%s! E%%esdter&inent %e co^t g%oba% et &ai&u&des 9ro@ets d?inestisse&ent! E%%esconstituent %a %i&ite su9rieure des
d9enses 8ue %es ordonnateurs sontautoriss engager 9our %?ecution desinestisse&ents!
$es autorisations co&9rennent descrdits de 9aie&ent et des crditsd?engage&ent!Les crdits d?engage&ent 9euent tre engags une =ois
9our toute %eur ecution s?ta%e sur 9%usieurs annes!
Les crdits de 9aie&ent constituent %?ecution en trancCes
annue%%es des crdits d?engage&ent!
Encadr n 1 : Lautorisation de programme
Lautorisation de pro$ramme dtermine le montantmaximum de crdits qui peut tre en$a$ par un ministre au
cours des annes venir au titre dune oprationdinvestissement autorise par la loi elle est donc la foisune prvision pluriannuelle et une autorisationden$a$ement dans la limite dun plafond *echniquementelle prsente deux particularits importantes :
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+) elle est valable ,,sans limitation de dure sile service public bnciaire ne la pas utilis pendantlanne au cours de laquelle elle a t accorde. il peut la
reporter automatiquement sur les annes suivantes /usquce que le reliquat soit expressment annul par une loi denances
0) elle a pour but de nancer ,,une trancheconstituant une unit individualise formant un ensemblecohrent et de nature tre mis en service sansad/onction
&ar exemple. an de limiter le volume des
autorisations de pro$rammes. il nest pas possible dincluredans une seule autorisation. la construction dune facult onprfre fractionner lopration en ,,tranchescorrespondant des units pouvant tre utilisessparment (la premire tranche comportera ldicationdun amphith1tre de premire anne et des annexesncessaires son utilisation. la deuxime tranchecomprendra des salles de cours et de travail de doctoratetc) 2 chaque tranche correspondra une autorisation de
pro$ramme33
4n vue dassurer une bonne excution doprationsdinvestissements de $rande ampleur comportant plusieurstranches. on a cherch perfectionner le mcanismedautorisation de pro$ramme par la cration de lois de
pro$ramme qui peuvent tre dnies comme uneplanication prvisionnelle des autorisations de pro$rammesdans le temps 4lle sont votes par le parlement et
permettent l4tat den$a$er la ralisation dimportantsquipements dans les limites dun certain montant decrdits3
& Lalumire: les nances publiques
S!ti%( 2 1 A* (i3!a* &! #a '!$ti%(
3n certain no&bre de &esures ont t consacres
9ar %a noue%%e %oi organi8ue des ;nances 9our assurer %a
=ois %a rationa%isation et %a sou9%esse de %a gestionbudgtaire!
La su99ression des budgets annees
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L:e9rience des budgets annees a &ontr 8ue %eurgestion ne s:est 9as carte de ce%%e des autres serices de%:Etat a%ors 8u:en 9rinci9e e%%e derait %eur 9er&ettre
d:ac8urir 9%us d:autono&ie de ne 9%us constituer unecCarge 9our %e budget de %:Eat et de ra%iser entue%%e&entdes ecdents! $?est 9our8uoi %e %gis%ateur a dcid %eursu99ression!
L?introduction des serices de %?Etat grs de &ani>re
autono&e
Les serices de %:Etat grs de &ani>re autono&e
constituent une noue%%e ariante de serice 9ub%ic 8ui secaractrise 9ar %a 9ossibi%it 8ui %eur est oJerte de 9roduire
des biens ou de rendre des 9restations &oennant
r&unration!
Les 5EGMA ne dis9osent 9as de %a 9ersonna%it
&ora%e &ais @ouissent d:une autono&ie de gestion %eur
9er&ettant de courir %eurs cCarges au &oen de %eurs
9ro9res recettes! 5ans tre autono&e %es budgets des
5EGMA sont intgrs dans %e budget de %:Etat res9ectantainsi %a r>g%e gnra%e de %?unit budgtaire!
Par ai%%eurs %a %oi organi8ue des ;nances 9rcise
8ue W %es o9rations des budgets des 5EGMA sont 9rues
autorises et ecutes dans %es &&es conditions 8ue %es
o9rations du budget gnra% de %?Etat sau= drogations
9rues 9ar %a %oi de ;nances X!
Les gestionnaires des 5EGMA 9euent 9rendre desinitiaties en %aborant %eurs 9rogra&&es et en grant %eursbudgets! Les &inistres restent ordonnateurs des recettes etdes d9enses des 5EGMA 8ui %eur sont rattacCs &ais %esres9onsab%es des 5EGMA dsigns sous1ordonnateurs ouinstitus ordonnateurs %ors8ue %es ncessits de serices %e
@usti;ent se cCargent de %?ecution des o9rations derecettes et de d9enses des 5EGMA!
La gestion co&9tab%e des 5EGMA est assure 9ar %estrsoriers rgionau 9r=ectorau et 9roinciau!
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Encadr n 2 : Nombre et rpartition des SE!A parsecteur dactivit
5lobalement le nombre total des "4562 est pass de +78en 0880 +79 au titre de lexercice bud$taire 088 qui aenre$istr les deux oprations de cration et de suppressiondes "4562 suivants:
La cration de deux "4562 :
La ;ivision des accidents du travail relevant du ministre del4mploi et de la pitaux civils et militaireset autres
centres spcialiss de sant)
- E9 services (0H.8G) assurent des prestations de formationprofessionnelle et de formation des cadres suprieursnotamment en administration. amna$ement urbanistique.conomie applique. architecture. $estion touristique etscience de linformation et de la communication
- + !entres ?$ionaux dInvestissement (+8.+EG) char$sde la promotion de linvestissement au niveau r$ional -+H services relevant du secteur dinfrastructure (9.9G)
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Prcis de gestion budgtaire
0D autres services (+D.8FG) oprent notamment dans lesdomaines du sport. du commerce. de la documentation et dela recherche
Les "4562 Jpublication du 6inistre de lconomie et des nances
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La rationalisation de la $estion des comptes spciaux
du trsors (!"*) :
La rationa%isation des $5T se traduitessentie%%e&ent 9ar %a rigueur et %a trans9arence 8uientourent %a cration %a gestion et %e no&bre de ces $5T!
Ainsi %es o9rations des $5T doient tre %is %?a99%ication d?une %gis%ation d?une rg%e&entation oud?ob%igations contractue%%es de %?Etat 9rcdant %a crationdu co&9te!
La cration de noueau co&9tes ne 9eut tre
cre en cours d:anne 8ue 9ar dcret en a99%ication desdis9ositions de %:artic%e \ de %a constitution!
Pour &ieu &aNtriser et contrB%er %a gestion des$5T %e %gis%ateur a %i&it %e no&bre des catgories de$5T si au %ieu de neu=!
Par ai%%eurs %es $5T dont %e &aintien ne se @usti;e9%us ont t su99ri&s saoir+ %es co&9tes d:o9rationsbancaires et co&&ercia%es %es co&9tes de r>g%e&entaec %es gouerne&ents trangers et %es co&9tesd:inestisse&ent!
Les mouvements de crdits :
La noue%%e %oi organi8ue des ;nances a autoris %a9ossibi%it d?o9rer en cours d?anne des &odi;cations desdotations budgtaires initia%e&ent 9rues 9ar %a %oi de;nances annue%%e en ue d?une ada9tation de %a 9risionau ra%its cono&i8ues et ;nanci>res! F$es &oue&ents
de crdits seront traits dans %e titre re%ati= %a ra%isationdes o9rations budgtaires!
S!ti%( / 4 A* (i3!a* &! #a p%-&*!
La 9rocdure budgtaire a subi des &odi;cations re%aties
nota&&ent au ca%endrier budgtaire et %a 9rocdure de ote de
%a %oi de ;nances!
!alendrier bud$taire :
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1 %a date d?enoi de %a circu%aire du &inistre des
;nances initant %es &inistres tab%ir %eurs 9ro9ositions est
;e au ,ernoe&bre au %ieu du ,\ octobre!
1 %es 9ro9ositions budgtaires des &inist>res doient
9arenir au &inist>re des .inances au 9%us tard %e ,\ oct! au
%ieu du ,er@an!
La procdure de vote de la loi de nances :
1 Le d%ai d?ea&en et d?ado9tion du 9ro@et de %oi de
;nances est 9ort 70 @ours au %ieu de )0 @ours !
1 cCa8ue cCa&bre dis9ose d?un d%ai de trente @ours9our %?ado9tion du 9ro@et de Loi de .inances
1 si %e 9ro@et n?a 9as t ado9t en 9re&i>re %ecture %e
gouerne&ent 9eut dc%arer %:urgence et 9roo8uer %a
runion d?une co&&ission &ite 9aritaire 9our 9rsenter au
bout de 7 @ours un tete 9ortant sur %es dis9ositions en
discussion 8ui serait ado9t 9ar %es 2 cCa&bres dans un
d%ai de * @ours!
1 en cas de dsaccord %e gouerne&ent trans&et %e
9ro@et %e 9ro@et de Loi des ;nances &odi; %e cas cCant
9ar des a&ende&ents %a cCa&bre des re9rsentants 8ui
se 9rononce d;nitie&ent %a &a@orit abso%ue de ses
&e&bres!
Les ob@ecti=s recCercCs 9ar %e %gis%ateur traers %anoue%%e %oi organi8ue des ;nances isent %a =ois %a rigueur
%?assou9%isse&ent et %?ada9tation de %a gestion budgtaire!
Chapit! 2 : La #a$$i+ati%( !t #a $t*t*! &!$
%p-ati%($ .*&'-tai!$
De nos @ours des %iens troits se sont de%o99s
entre %e budget et %e 9%an de de%o99e&ent cono&i8ue et
socia% !
Le budget deient %?instru&ent annue% d?ecution des
ob@ecti=s du 9%an!
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Les re%ations entre %es deu docu&ents ne se %i&itent
9%us %?as9ect tecCni8ue &ais s?tendent ga%e&ent
%?as9ect nor&ati= =aorisant ainsi %a 9roduction
d?in=or&ations 8ua%itaties et 8uantitaties 9artir d?un
ordonnance&ent et d?un c%asse&ent dter&inZ ce 8ui
e9%i8ue %?intrt de %a c%assi;cation et %a structuration des
o9rations budgtaires en =onction d?ob@ecti=s cono&i8ues
et sociau!
S!ti%( " 1 #a #a$$i+ati%( &!$ %p-ati%($
.*&'-tai!$
P%usieurs c%assi;cations 9euent tre enisags
ad&inistratie =onctionne%%e et cono&i8ue!
;" 1 #a #a$$i+ati%( a&i(i$tati3!
$ette c%assi;cation 9er&et une enti%ation des o9rationsde d9enses en =onction des organes ad&inistrati=s!
$ette c%assi;cation o9>re une r9artition des crdits en
=onction des structures ad&inistraties eistantes!
$ette c%assi;cation 9er&et d?identi;er %e res9onsab%e de
%a gestion d?un crdit!
$e9endant si e%%e 9er&et d?engager %a res9onsabi%it
@uridi8ue des acteurs traers %e contrB%e de rgu%arit une
te%%e c%assi;cation des d9enses 9ub%i8ues ne =ournit 9as de
renseigne&ents sur %a r9artition des crdits et %eur
aJectation entre %es diJrentes directions au sein de cCa8ue
&inist>re!
E%%e ne 9er&et 9as non 9%us %?identi;cation de %?ob@et ni de
%a ;na%it assigne au diJrentes catgories de d9enses!
$?est 9our8uoi e%%e a t co&9%te 9ar %a c%assi;cation=onctionne%%e
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Prcis de gestion budgtaire
;2 4 La #a$$i+ati%(
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Prcis de gestion budgtaire
La c%assi;cation des o9rations budgtaires au Maroc
a cCercC tirer %es aantages %a =ois @uridi8ue et
cono&ico ;nancier d?une tri9%e c%assi;cation %a =ois
ad&inistratie =onctionne%%e et cono&i8ue 8ue traduisent
%e cCa9itre %e 9aragra9Ce et %a %igne budgtaires!
S!ti%( 21 #a $t*t*! &!$ %p-ati%($ .*&'-tai!$
La structure actue%%e du budget de %?Etat se co&9ose de
trois co&9osantes+ %e budget gnra% %es budgets des
serices de %:Etat grs de &ani>re autono&e et %es co&9tess9ciau du trsor!
;" 1 L! .*&'!t '-(-a#
Le budget gnra% co&9orte deu 9arties +
1 La 9re&i>re 9artie grou9e toutes %es ressources
9risionne%%es! E%%es sont 9rsentes 9ar cCa9itres artic%es
et 9aragra9Ces!
$es ressources co&9rennent +
%es i&9Bts taes et 9roduits des a&endes Z
%es r&unrations des serices rendus redeances
=onds de concours dons et %egs Z
%es reenus du do&aine Z
%es 9roduits des &ono9o%es e9%oitations et
9artici9ations ;nanci>res de %?Etat 9roenantd:tab%isse&ents caract>re industrie% et
co&&ercia% Z
%es 9roduits des cessions des biens &eub%es et
i&&eub%es
%es re&bourse&ents de 9rts et aances Z
%e 9roduit des &issions d?e&9runt Z
%es 9roduits diers!
1 La deui>&e 9artie grou9e sous trois titres toutes%es catgories de d9enses +
%es d9enses de =onctionne&ent
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Prcis de gestion budgtaire
Pour %es d9enses de =onctionne&ent cCa8ue
&inist>re dis9ose d?un cCa9itre re%ati= au d9enses de
9ersonne% au d9enses de &atrie% et d9enses dierses!
%es d9enses d?inestisse&ent
$es d9enses sont ga%e&ent structures 9ar
cCa9itre! $Ca8ue d9arte&ent a son 9ro9re cCa9itre!
%es d9enses de %a dette
$es d9enses sont subdiises en deu cCa9itres %?un
re%ati= au re&bourse&ent de %a dette %ong ter&e %?autre
re%ati= %a dette ottante!
;2 1 L!$ $!3i!$ &! #9Etat '--$ &! a(i! a*t%(%!
La Loi de ;nances crant %es 5EGMA 9roit %es
recettes de ces serices et ;e %e &ontant &ai&u& des
d9enses 8ui 9euent tre i&9utes sur %eurs budgets!
Le budget de cCa8ue 5EGMA co&9orte deu 9arties%:une re%atie au recettes et au d9enses d:e9%oitation
%:autre au d9enses d:inestisse&ent et au ressources 8ui
%eur sont aJectes!
Les ressources des 5EGMA sont 9rsentes 9ar
serices grou9s se%on %es d9arte&ents &inistrie%s ou
institutions au8ue%%es %es 5EGMA sont rattacCs!
I% en est de &&e des d9enses 8ui sont r9arties 9ar
&inist>res ou institutions au8ue%%es %es 5EGMA sont
rattacCs!
;/ 1 L!$ C%pt!$ Sp-ia*= &* T-$%
$e sont des co&9tes 8ui dcrient des o9rations
aant un caract>re s9ci;8ue ou 9roisoire cCa8ue co&9te
s9cia% est 9rsent en %igne des sous rubri8ues sont9rues en cas de subdiision d?un co&9te s9cia%!
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Prcis de gestion budgtaire
$ette structuration du budget de %?Etat r9ond %a =ois
un souci de si&9%icit et de rigueur @uridi8ue 9er&ettant
une gestion con=or&e au r>g%es budgtaires unierse%%es!
Chapit! /: L!$ '#!$ .*&'-tai!$
La gestion budgtaire obit un certain no&bre de
r>g%es 8ui assurent sa c%art sa %ogi8ue et =aci%ite son
contrB%e!
Le res9ect de ces r>g%es deenues 9res8ue
coutu&i>res se&b%e garantir une bonne gestion des
;nances de %?Etat!
Toute=ois ces r>g%es 9ar=aite&ent co&9atib%es aec %a
conce9tion neutra%iste de %?Etat se sont r%es inada9tes
au i&9rati=s de %?interentionnis&e tati8ue!
$?est a%ors 8ue des drogations re&ettent en cause %e
caract>re sacro1saint des r>g%es W d?or X du droit budgtairec%assi8ue!
I% n?en reste 9as &oins 8ue ces r>g%es continuent
serir de =onde&ent au droit budgtaire conte&9orain et
c?est en 9artant de %eur ana%se 8u?on 9eut nous rendre
co&9te des inno&brab%es ece9tions 8ui %eur sont
a99ortes!
I% s?agit essentie%%e&ent des r>g%es de %?unit de %?annua%itde %?uniersa%it et de %a s9cia%it!
S!ti%(" 1 La '#! &! #*(it- .*&'-tai! :
$ette r>g%e c%assi8ue de %a gestion budgtaire eige
8ue %?ense&b%e des d9enses et des recettes de %?Etat soit
grou9 dans un docu&ent uni8ue!
;"1 L!$ 8*$ti+ati%($ &! #a '#! &! #U(it-
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Prcis de gestion budgtaire
Des raisons d?ordre tecCni8ue et 9o%iti8ue @usti;ent %a
r>g%e de %?unit!
5ur %e 9%an tecCni8ue %a r>g%e de %?unit 9er&etd?aoir une ision c%aire des ;nances de %?Etat en
&ettant en edette %e o%u&e g%oba% des recettes et
des d9enses 9ub%i8ues a;n d?en a99rcier %?uti%it!
5ur %e 9%an 9o%iti8ue %a r>g%e de %?unit =aci%ite %e
contrB%e 9ar%e&entaire car %es re9rsentants de %a
nation ne 9euent &ettre %eurs @uge&ents sur %a
gestion ;nanci>re de %?Etat et a99rouer %e budget
8ue s?i%s ont une ue g%oba%e et co&9%>te dudocu&ent budgtaire!
$e9endant des i&9rati=s cono&i8ues =ont obstac%e
une stricte a99%ication de cette r>g%e!
;21 L!$ &-%'ati%($ > #a '#! &! #*(it-
L?accroisse&ent des t_cCes de %?Etat &oderne %adiersit des d9enses et des recettes 9ub%i8ues et
%?assou9%isse&ent de %a gestion de certains serices 9ub%ics
ont engendr une W dbudgtisation X de certaines
o9rations!
De ce =ait %e budget se troue dco&9os en budget
gnra% en 5EGMA en co&9tes s9ciau du trsor et on
9eut a@out %es budgets annees 8ui ont t su99ri&s!
Mais cette dco&9osition ne 9orte 9as atteinte au=onde&ent de %?unit budgtaire!
- Les budgets annees!
$e sont des budgets 9ro9res certains serices
9ub%ics aant une actiit industrie%%e ou co&&ercia%e!
$es serices a99%i8uent %es r>g%es de %a gestion
co&&ercia%e en courant %eurs cCarges au &oen de
%eurs 9ro9res recettes!
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Prcis de gestion budgtaire
$e sont des budgets distincts du budget gnra%
ce9endant %eur so%de Fcrditeur ou dbiteur ;gure au
budget gnra% de 9%us ces budgets sont sou&is au
&&es r>g%es d?%aboration d?ecution et de contrB%e
8ue %e budget gnra% aec %e8ue% i%s ;gurent dans %a %oi
de ;nances de ce =ait ces budgets annees ne
constituent 9as une ritab%e drogation au 9rinci9e de
%?unit &ais un si&9%e assou9%isse&ent i&9os 9ar %es
eigences d?une gestion &oderne!
On 9eut citer co&&e ee&9%e de budget annees +
ce%ui de %?i&9ri&erie oKcie%%e ou ce%ui de %a Radio1t%ision&arocaine! $o&&e i% a t signa% %a Loi organi8ue des
;nances du 2) noe&bre ,- a su99ri& %es budgets
annees!
- Les co&9tes s9ciau du trsor
ua%i;s de co&9tes W Cors budget X ces co&9tes
8ui ont un caract>re ece9tionne% ou 9roisoire ne
;gurent 9as dans %e budget gnra% et cCa99ent %arigueur des r>g%es de %a co&9tabi%it!
$es co&9tes retracent des o9rations de d9enses
n?aant 9as un caract>re d;niti= dans %a &esure ou i%
s?agit de sortie de =onds 8ui seront restitus
u%trieure&ent %?ee&9%e des 9rts ou des aances
re&boursab%es!
$es co&9tes 8ui dcrient des o9rations s9ci;8ues
8ui 9euent s?ta%er dans %e te&9s co&9rennent %es sicatgories suiantes +
,! Les co&9tes d?aJectation s9cia%e 8ui retracent %es
recettes aJectes au ;nance&ent d?une catgorie
de d9enses et %?e&9%oi donn ces recettes! $es
co&9tes sont ;nancs 9ar des recettes
9articu%i>res Ftaes erse&ents budgtaires Z
2! Les co&9tes d?adCsion au organis&esinternationau retracent %es cotisations erses et
%es re&bourse&ents entue%s de %?adCsion du
Maroc au organis&es internationau Z
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Prcis de gestion budgtaire
*! Les co&9tes d?o9rations &ontaires enregistrent
%es &oue&ents de =onds Frecettes et d9enses
d?origine &ontaire Z
! Les co&9tes d?aances dcrient %es aances
re&boursab%es consenties 9ar %?Etat sur %es
ressources du Trsor 9our une dure ne d9assant
9as 2 ans! $es aances sont 9roducties
d?intrts Z
\! Les co&9tes de 9rts retracent %es 9rts accords
9ar %?Etat 9our des raisons d?intrt 9ub%ic! La
dure de ces 9rts 9eut tre su9rieure 2 ans!$es 9rts sont 9roducti=s d?intrts Z
)! Les co&9tes de d9enses sur dotations dcrient
des o9rations dont %e ;nance&ent est assur 9ar
des ressources 9ra%ab%e&ent dter&ines et
rationne%%e&ent %ies %a d9ense!
Les diJrents co&9tes s9ciau ne re9rsentent 9as
une ritab%e drogation %a r>g%e de %?unit dans %a &esureou %eur so%de Fcrditeur ou dbiteur ;gure dans %e budget
gnra%!
I%s sont sou&is au &&es r>g%es d?ecution et de
contrB%e 8ue ce%%es du budget gnra% de %?Etat! Leur no&bre
est ; 9ar %a %oi!
$e9endant 9ara%%>%e&ent %?eJort de budgtisation
Fintgration de toutes %es o9rations dans %a %oi de ;nancesun courant de dbudgtisation se de%o99e!
$e courant se &ani=este 9ar %a &ise Cors budget de
certaines o9rations ;nanci>res caract>re cono&i8ue ou
socia% con;es des 9ersonnes &ora%es de droit 9ub%ic te%s
8ue %es co%%ectiits %oca%es ou %es tab%isse&ents 9ub%ics
dots de budgets autono&es non sou&is au contrB%e
9ar%e&entaire !
S!ti%( 21 La '#! &! #a((*a#it-.*&'-tai!
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Prcis de gestion budgtaire
$ette r>g%e signi;e 8ue %a Loi de ;nances en tant
8u?acte de 9rision et d?autorisation des ressources et des
cCarges de %?Etat est tab%ie 9our %a dure d?une anne! Fdu
,eranier au *, Dce&bre!
;"1 L!$ 8*$ti+ati%($ &! #a '#! &! #a((*a#it-
Le cadre annue% 9er&et une &aNtrise de %a gestion en
ce sens 8ue %es 9risions seraient &oins entacCes
d:incertitudes 8ue si %e budget tait conu 9our une
9riode 9%us %ongue et %:ecution de no&breuseso9rations serait a%atoire!
L?annua%it du budget =aci%ite %e contrB%e rgu%ier des
;nances 9ub%i8ues! L:ecuti= se troue contraint de
9roduire rgu%i>re&ent des co&9tes et de sou&ettre
annue%%e&ent %es diJrentes o9rations au institutions
de contrB%e!
L?annua%it 9er&et au gouerne&ent d?obtenir une
autorisation 9ar%e&entaire annue%%e de 9erceoir %es
recettes et d?eJectuer %es d9enses!
$e9endant si certaines o9rations d9assent %e cadre
annue% %a 8uestion 8ui se 9ose est de saoir 8ue%
eercice doit1 on %es i&9uter `
A cet eJet deu sst>&es sont conus + %e sst>&e de
%?eercice et %e sst>&e de %a gestion
A1 L! $?$t! &! #!=!i!
L?autorisation des d9enses 9eut tre uti%ise au de%
de %a date %i&ite de %?eercice c?est 11dire au de% du *,
dce&bre a;n de ;nancer %es o9rations en oie de
ra%isation enta&es au cours de %?eercice!
Ainsi on i&9ute %es o9rations de recettes et de
d9enses %?anne d?autorisation abstraction =aite de
%?encaisse&ent ou du 9aie&ent eJecti=!
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Prcis de gestion budgtaire
L?inconnient de ce sst>&e rside dans %e retard 8ui
caractrise %a c%Bture de %?eercice ce 8ui e9%i8ue %a
9r=rence accorde au sst>&e de gestion!
B 1 L! $?$t! &! #a '!$ti%(
$e sst>&e su99ose 8ue toutes %es o9rations
re%aties %?ecution du budget s?arrtent i&9ratie&ent
%a ;n de %?anne budgtaire F*, dce&bre!
$e sst>&e rattacCe %?anne budgtaire toutes %es
recettes encaisses et toutes %es d9enses 9aes du ,er
@anier au *, dce&bre!Le Maroc co&&e beaucou9 de 9as a o9t 9our %a
so%ution %a 9%us 9rati8ue saoir %e sst>&e de %a gestion!
La %oi organi8ue des ;nances de ,- 9roit dans son
artic%e - 8ue W Les recettes sont 9rises en co&9te au titre de
%?anne budgtaire au cours de %a8ue%%e e%%es sont encaisses
9ar un co&9tab%e 9ub%ic!
Les d9enses sont 9rises en co&9te au titre de %?annebudgtaire au cours de %a8ue%%e %es ordonnances ou &andats
sont iss 9ar %es co&9tab%es assignataires e%%es doient
tre 9aes sur %es crdits de %adite anne 8ue%%e 8ue soit %a
date de %a crance X!
;2 4 L!$ &-%'ati%($ > #a '#! &! #a((*a#it-
Les contraintes de %a gestion ;nanci>re et %a ncessitde %a 9rogra&&ation cono&i8ue %ong ter&e ont r%
%?inada9tation de %a r>g%e de %?annua%it et ont @usti; %es
drogations 8ui %ui sont a99ortes saoir+
A1 L!$ &%*@i!$ p%3i$%i!$
Lors8ue %a %oi de ;nances est ote aec un retard %e
gouerne&ent est Cabi%it ourir 9ar dcret %es crdits
ncessaires au =onctionne&ent des serices 9ub%ics enattendant %e ote du budget annue%!
B1 L!$ #%i$ &! +(a(!$ !ti+ati3!$
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Prcis de gestion budgtaire
$e 9rinci9e est 9os 9ar %?artic%e de %a %oi organi8ue
des ;nances+ W i% est =ait recette du &ontant intgra% des
9roduits sans contraction entre %es recettes et %es d9enses
%?ense&b%e des recettes assurant %?ecution de %?ense&b%e
des d9enses!
Toutes %es recettes et toutes %es d9enses sont i&9utes au
budget gnra% X!
1 %a non aJectation des recettes+
$ette r>g%e interdit 8u?une recette soit s9cia%e&ent
aJecte une d9ense car %es &asses de recettes et ded9enses constituent deu b%ocs distincts!
;"4 L!$ 8*$ti+ati%( &! #a '#! &! #*(i3!$a#it-
La r>g%e de %?uniersa%it 9eut tre @usti;e sur %e 9%an
tecCni8ue et sur %e 9%an 9o%iti8ue!
1 sur %e 9%an tecCni8ue cette r>g%e 9er&et une certaine
c%art et une sincrit des o9rations budgtaires en ce sens8u?e%%e ite une co&9ensation entre recettes et d9enses
ou une aJectation d?une recette une d9ense !
1 sur %e 9%an 9o%iti8ue %?uniersa%it =aci%ite %e contrB%e
9ar%e&entaire et e&9cCe %es ad&inistrations de dissi&u%er
des d9enses derri>re des recettes en o9rant une
co&9ensation entre e%%es!
;2 1 L!$ &-%'ati%($ > #a '#! &! #*(i3!$a#it-
L?i&9rati= d?une gestion eKcace et %a ncessit
d?a99rCender %es co^ts des serices 9ub%ics e9%i8uent %es
drogations a99ortes cette r>g%e saoir +
1 %es budgets annees accords au serices
caract>re industrie% et co&&ercia% 8ui doient courir %eurs
cCarges au &oen de %eurs 9ro9res recettes et a%uer %eco^t et %e rende&ent de %eurs actiits!
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Prcis de gestion budgtaire
1 %es co&9tes s9ciau du trsor dont %a nature des
o9rations 9er&ettent %?aJectation d?une recette une
d9ense dter&ine!
1 %es =onds de concours ce sont des =onds erss au
budget de %?Etat 9ar des 9ersonnes 9Csi8ues ou &ora%es
9ub%i8ues ou 9ries 9our %a ra%isation d?une ure
d?intrt 9ub%ic!
$es =onds sont directe&ent 9orts en recettes au
budget gnra% ou au co&9tes s9ciau du trsor! 3n
crdit de &&e &ontant 9eut tre ouert en addition au
crdits accords 9ar %a %oi de ;nances Fartic%e 22 de %a %oiorgani8ue des ;nances!
1 %e rtab%isse&ent de crdits %ors8u?une d9ense a
t 9ae ind^&ent ou un &ontant a t 9eru de tro9 9ar
%?ad&inistration i% a annu%ation de %adite d9ense et %a
restitution 9ar %e trsor des so&&es en 8uestion 8ui donnent
%ieu %a rouerture de crdits aJects au cCa9itre d?un
&inist>re dter&in!
S!ti%( 4 La '#! &! #a $p-ia#it- .*&'-tai!
$ette r>g%e signi;e 8ue %es crdits sont s9cia%iss 9ar
cCa9itre %e8ue% constitue %?unit de ote et de contrB%e9ar%e&entaire!
De ce =ait cette r>g%e a des @usti;cations essentie%%e&ent
9o%iti8ues!
$e9endant %a re&ise en cause de %a 9rocdure du
ote 9ar cCa9itre et %a restructuration du budget en =onction
de crit>res =onctionne% et cono&i8ue %i&itent %a 9orte de
cette r>g%e!
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Prcis de gestion budgtaire
6ien 8ue %es drogations au r>g%es c%assi8ues sur
%e8ue%%es se =onde %a gestion budgtaire soient no&breuses
ces r>g%es reoient tou@ours a99%ication co&9te tenu des
ra&nage&ents 8ui %eur sont a99orts!
$es ra&nage&ent 8ui concernent ga%e&ent %a
=or&e %a structure et %e contenu du budget isent son
ada9tation %?o%ution de %a conce9tion des ;nances
9ub%i8ues et au noue%%es 9roccu9ations &anagria%es 8ui
&ettent %?accent sur %es &tCodes de gestion!
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Prcis de gestion budgtaire
TABLEAU SNOPTIQUE DES REGLES BUDGETAIRES
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Prcis de gestion budgtaire
LES SIGNIFICATION USTIFICATION ASSOUPLISSEMENT E6CEPTIONS
LUNITE
Toutes %es recettes et %es
d9enses de
%?Etat doient
tre grou9es
dans un
docu&ent
uni8ue
1 ision c%aire des
;nances
1 contrB%e
9ar%e&ent
aire
1 6udgets annees
1 5EGMA
1 $o&9tes s9ciau
du trsor
1 6udgets autono&es
1 6udgets etraordinaires
LANNUALI
1 Autorisation et 9rision
budgtaires
tab%ies 9our
une anne
1 9rision 9rocCe de
%a ra%it
1 contrB%e
9ar%e&entaire
1 Doui>&es
9roisoire
s
1 Reconduction de
crdits
1 L!.!recti;catie
1 Re9ort de crdits
1 $rdits d?engage&ent
1 Autorisations de 9rogra&&es
1 Lois de 9rogra&&es
LUNIVERS
1 Toutes %es recettes et %es
d9enses de
%?Etat doient
tre intgres
dans %e budget
sans aucune
co&9ensation
1 La non aJectation
1 $%art et sincrit
des
o9ration
s
budgtair
es
1 $ontrB%e
9ar%e&ent
aire
itant
toute
1 6udgets annees
1 5EGMA
1 $o&9tes s9ciau du
trsor
1 Rtab%isse&ent de
crdits
1 .onds secrets
1 .onds de concours
-49-
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Prcis de gestion budgtaire
dissi&u%at
ion d?une
d9ense
derri>re
une
recette
LA
Les crdits sont s9cia%iss
9ar cCa9itre
$ontrB%e
9ar%e&ent
aire + %es
crdits ne
sont 9as
ea&ins
9ar &asse
&ais 9ar
unit
Le trans=ert de crdits
FcCange&
ent du
serice
res9onsab
%e de %a
d9ense
Le ire&ent de crdits
FcCange&ent de %a nature de %a d9ense
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Prcis de gestion budgtaire
Encadr n 2 bis : Le p"nom#ne de ladbudgtisation en France
-51-
La dbud$tisation a t prsente comme une remise enordre des dpenses publiques l4tat doit nancer uniquement
des dpenses correspondant ses dpenes # normales % Lestransferts ainsi ralises se rattachent uneconception # nolibrale %qui rsrve l4tat les t1ches de
puissance publique et re/ette sur le secteur priv ou desor$anismes publics autonomes la $estion de lactivitconomique
La dbud$tuisation permet aussi de raliser plusfacilement lquilibre des dpenses et des recettes. qui est
devenu un principe de la politique bud$taire franKaise depuis+FE cest surtout dans la rduction des dpenses # audessous % de la li$ne que cet quilibre a t recherch;e ce fait. lopration de dbud$tisation a eu pourconsquence de rendre condentielles de multiples interventionsnancires de la puissance publique qui ne sont plus soumisesau contr>le du parlement et par suite de lopinion publiqueIl faut remarquer que cette dbud$tisation contrairement celle qui stait manifeste aprs la libration a t dlibrment
provoque par le ministre des nances au prot decorrespondants dont celui-ci asure la surveillance en dehors detout contr>le parlementaire"i toutes les dpenses ne $urent pas dans le documentsbud$taires soumis au parlement lensemble des secteurs
public et parapublic nen reste pas moins soumis au contr>le duministre des nances par divers intermdiaires(contr>leursd4tat. nominateur de directeurs) "eul ce dernier aune vue dnsemble de lactivit nancirede tous les or$anismes
publics que devrait normalement parta$er avec lui le parlement
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Prcis de gestion budgtaire
TITRE II
LES METHODES
DE LA GESTION BUDGETAIRE
6ases sur %es doctrines c%assi8ues du 4I4>&e si>c%e
%es &tCodes de %a gestion budgtaire 9ub%i8ue ont
9rogressie&ent o%u 9our r9ondre au 9roccu9ationsde %?Etat en ter&es d?eKcacit de 9roductiit et
d?cono&ie!
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Prcis de gestion budgtaire
De noue%%es a99rocCes de %a gestion se sont
introduites en ;nances 9ub%i8ues et de noueau
instru&ents budgtaires ont co&&enc receoir
a99%ication!
'ous &ettrons en eergue ces a99rocCes traers
%?tude %?ana%se et %?a%uation des noueau conce9ts et
outi%s de gestion suiant %es diJrentes 9Cases du cc%e
budgtaire!
Chapit!1 I 1 : L-#a.%ati%( &* .*&'!t
L:%aboration du budget est une o9ration
=onda&enta%e du 9rocessus budgtaire car e%%e 9er&et de
d;nir %a 9o%iti8ue cono&i8ue ;nanci>re et socia%e de %?Etat
9our une anne!
$ette %aboration sou%>e des 9rob%>&es co&9%ees
d:ordre ad&inistrati= et tecCni8ue!5ur %e 9%an ad&inistrati= i% s:agit de dter&iner %es
diJrents acteurs 8ui 9artici9ent au traai% d?%aboration!
5ur %e 9%an tecCni8ue i% conient d?ana%ser %es
&tCodes d?a%uation 9risionne%%e des o9rations de
recettes et de d9enses!
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Prcis de gestion budgtaire
S!ti%( 1" 1 L!$ %p-t!(!$ .*&'-tai!$ &!
#9!=-*tie du9ouoir ecuti=! Le gouerne&ent dis9ose en eJet de
&oens %a =ois @uridi8ues et &atrie%s %ui attribuant une
su9r&atie de droit et de =ait 9ar ra99ort au 9ouoir
%gis%ati=!
En eJet %:organe ecuti= dis9ose de %:ad&inistration
centra%ise %:in=or&ation et c:est %ui 8u:inco&be %a t_cCe de
d9enser d:i&9oser d:e&9runterAu cours du 4III>&e et 4I4>&esi>c%e %es 9rrogaties
du 9ar%e&ent se sont accrues ce9endant d>s %es dbut du
44>&esi>c%e %a situation s?est renerse au 9ro;t de %?ecuti=
sous %a 9ression d?i&9rati=s d:ordre 9o%iti8ue Fguerre
&ondia%e cono&i8ue Fcrise et tecCni8ue FtecCnicit de %a
gestion ;nanci>re!
$e 9Cno&>ne est 9%us a99arent dans %e do&aine des
;nances 9ub%i8ues!
La co&9%eit de %a gestion ;nanci>re &oderne eigeen eJet des 8ui9es d:e9erts ou tecCnostructure 8ui gr_ce %eur co&9tence tecCni8ue %:in=or&ation 8u:i%scentra%isent et 8u:i%s traitent sont Cabi%its con=ectionner&atrie%%e&ent 9our %e co&9te du gouerne&ent %edocu&ent budgtaire!
Au Etats13nis %a res9onsabi%it de %a 9r9aration dubudget est con;e au cCe= du gouerne&ent &ais dans de
no&breu 9as %a 9r9aration du budget est assure 9ar %e
&inistre des ;nances %e cas en Ang%eterre ou en .rance!
Le budget tant %:e9ression de %a 9o%iti8uegouerne&enta%e con;er son %aboration ec%usie&ent au&inistre des ;nances c:est en =aire %e dtenteur uni8ue du9ouoir ;nancier dans %:Etat c:est 9our8uoi dans de
no&breu 9as te%%e 8ue %a .rance %e 9ro@et de Loi de;nances %abor 9ar %e &inistre des ;nances est discut 9ar%e consei% des &inistres une =ois a99rou i% est considrco&&e %e 9ro@et de gouerne&ent tout entier!
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Prcis de gestion budgtaire
Au Maroc %a Loi organi8ue des ;nances du 2)
no!,- attribue dans son artic%e *2 %a res9onsabi%it de %a
9r9aration du 9ro@et de %oi de ;nances au &inistre des
;nances sous %:autorit du Pre&ier &inistre! De ce =ait %e
9ro@et de %oi de ;nances engage tout %e gouerne&ent!
$e9endant 5a Ma@est %e Roi @oue un rB%e dter&inant
dans %:ado9tion d;nitie du 9ro@et de %oi de ;nances
9uis8ue %e 9ro@et de %oi de ;nances est arrt en consei% de
&inistre 8ui est 9rsid 9ar sa Ma@est con=or&&ent
%:artic%e 2\ de %a constitution!
;"1 #! P!i! i(i$t! 8%*! *( 5#! ip%ta(t
1 %e Pre&ier &inistre d;nit %a 9o%iti8ue cono&i8ue et
;nanci>re du gouerne&ent %:occasion de %:e9os
de son 9rogra&&e 9o%iti8ue deant %e 9ar%e&ent et
donne ses orientations au diJrents &inistres F%ettre
de cadrage!
1 i% a %?initiatie des %ois et eerce %e 9ouoir
rg%e&entaire Fartic%e )2 et )* de %a constitution
1 i% arbitre %es conits8ui o99osent %es &inistres
%eurs co%%>gues des ;nances
- i% 9rside %e consei% de gouerne&ent 8ui ado9te %e
9ro@et de Loi de ;nances
-
sous %a res9onsabi%it du Ier &inistre %e gouerne&entassure %:ecution des %ois et dis9ose de
%:ad&inistration
;21 #! 5#! &* i(i$t! &!$ +(a(!$ !$t! &%i(a(t
La 9r&inence du &inistre des ;nances 9eut
s?e9%i8uer 9ar 9%usieurs =acteurs+
- en tant 8ue &inistre d9ensier c:est %ui 8ue reient
%a res9onsabi%it d:a%uer %es crdits de %es r9artirentre %es diJrents d9arte&ents et de ei%%er au
&aintien de %:8ui%ibre cono&i8ue et ;nancier
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Prcis de gestion budgtaire
- c:est %e &inistre des ;nances 8ui 9rend en cCarge %a
res9onsabi%it de %a co%%ecte des ressources
- i% dtient %es &oens d:in=or&ation et de contrB%e %ui9er&ettant de grer %es ;nances de %:Etat
1 i% ise tout 9ro@et de %oi ou de r>g%e&ent aant une
incidence ;nanci>re directe ou indirecte
1 I% 9rsente au gouerne&ent cCa8ue anne aant %e ,er
&ai une es8uisse du 9ro@et de Loi de ;nances Fartic%e
,erdu Dcret du 2) ari% , re%ati= %?%aboration et
%?ecution des %ois de ;nances!- i% centra%ise %es 9ro9ositions budgtaires des diJrents
d9arte&ents
- I% interient dans %e cc%e de con=rences budgtaires
9our arbitrer %es conits aec %es diJrents &inist>res!
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Prcis de gestion budgtaire
PROCEDURE BUDGETAIRE
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Lettre de cadrage F,er&inistre
$ircu%aire du Ministre des
D9arte&ents
Directions centra%es desdiJrents &inist>res
Directions du budget # Minist>re des
5erices
'gociations budgtaires
Etab%isse&ent de %a
Etab%isse&ent des9ro9ositions
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Prcis de gestion budgtaire
S!ti%( 2 1 L!$ -th%&!$ &! p-3i$i%( .*&'-tai!
La 9rision budgtaire est une o9ration co&9%ee
car tout en se r=rant au 9ass e%%e doit 9roir %?aenir!E%%e se traduit 9ar %?etra9o%ation de donnes actue%%es
sur un =utur 9%us ou &oins 9rocCe tout en 9renant en
considration %es ne&ents i&9rus ou i&9risib%es!
La 9rision budgtaire cCercCe &aNtriser et
circonscrire %?incertitude 8ui caractrise %e =utur a;n
d?en %i&iter %es eJets ce 8ui e9%i8ue %?o%ution des
&tCodes de 9rision!$es &tCodes 9rsentent des as9ects cono&i8ues
;nanciers et tecCni8ues!
;" 4 L!$ a$p!t$ -%(%i)*!$ &! #a p-3i$i%(
La 9rision cCercCe traiter %?incertitude
8ue%8ue soit sa cause + nature%%e Fcatastro9Ce &atrie%%e
Fra%isation 9Csi8ue ou Cu&aine FcCoi d?ob@ecti=s
La 9rision doit 9er&ettre de conceoir des scnariosen &esure de =aire =ace dierses situations en &ettant au
9oint des &od>%es 9%us ou &oins co&9%ees 9er&ettant de
&aNtriser %?aenir et d?a%uer %?i&9act de tout cCange&ent!
Deu catgories de &tCodes 9euent tre conues
en &ati>re de 9rision+
1 des &tCodes 8uantitaties bases sur des donnes
Cistori8ues Fsrie de a%eurs des donnes 9asses9er&ettant d?aider 9roir %?aenir
1 des &tCodes 8ua%itaties 8ui tendent 9roir %es
&odi;cations de co&9orte&ents Cistori8ues c?est11dire %es
cCange&ents 8ui 9euent constituer une ru9ture aec %e
9ass ! Pour ce%a i% est ncessaire d?identi;er %es %iens de
causa%it se ra99ortant ces cCange&ents et de &nager
une 9%ace i&9ortante %?intuition!
Le cCoi des &tCodes de 9rision est tributaire de
9%usieurs =acteurs on 9eut citer +
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Prcis de gestion budgtaire
V %?Corion te&9ore% saoir %e court %e &oen ou %e
%ong ter&e!
V %e degr de dtai% 8ui intresse un ense&b%ed?o9rations ou une o9ration bien indiidua%ise!
V La stabi%it des situations %e degr de certitude de %a
9rision arie en =onction des situations 9%us ou
&oins stab%es ou &ouantes!
La 9rision 9rend en considration %es 9ers9ecties
d?o%ution de %?enironne&ent internationa% et ses
reto&bes sur %?o%ution du contete nationa%!A cette ;n %e &inist>re cCarg des ;nances tab%it une
sntC>se se&estrie%%e de %?o%ution de %a con@oncture
internationa%e!
Au Maroc %a 9r9aration du 9ro@et de %oi de ;nances se
=onde sur des donnes 9renant en considration %es
9ers9ecties d?o%ution du contete internationa% et
nationa%!
A1 L!$ p!$p!ti3!$ &-3%#*ti%( &! #!(3i%((!!(t
i(t!(ati%(a#
Des tudes et des ana%ses inities 9ar %e
d9arte&ent des ;nances 9er&ettent d?tab%ir une
sntC>se des donnes cono&i8ues et ;nanci>res 8ui =ournit
des indicateurs sur +V %es 9ers9ecties de %a croissance cono&i8ue
internationa%e Z
V %?o%ution des tau d?intrt Z
V %e tau d?ination Z
V %?o%ution des inestisse&ents Z
V %es cours des &ati>res 9re&i>res Z
V %e nieau des cCanges internationau
B1 L!$ p!$p!ti3!$ &-3%#*ti%( i(t!(!
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Prcis de gestion budgtaire
Au nieau interne %es res9onsab%es du d9arte&ent
des ;nances ont &is au 9oint un &od>%e cono&tri8ue
9er&ettant d?c%airer %es cCoi stratgi8ues en &ati>re
cono&i8ue et ;nanci>re!
$e &od>%e 9er&et %?tab%isse&ent de 9ro@ections
cono&i8ues court ter&e i% co&9orte trois &odu%es
interd9endants +
%e &odu%e W cono&ie re%%e X 8ui dter&ine %es
tendances d?o%ution des 9rinci9au agrgats
cono&i8ues saoir %e P!I!6! %?inestisse&ent %a
conso&&ation %?9argne %e &odu%e W enironne&ent internationa% X 8ui 9er&et
des 9risions au nieau de %a ba%ance des 9aie&ents
9artir d?indicateurs re%ati=s %?o%ution cono&i8ue
des 9artenaires du Maroc
%e &odu%e W ;nances 9ub%i8ues X 8ui est tab%i 9artir
des 9risions du &odu%e W cono&ie re%%e X et du
&odu%e W enironne&ent internationa% X!
$es 9risions 9er&ettent des indicateurs sur %es
tendances d?o%ution des diJrentes rubri8ues
budgtaires!
Pour cerner %?o%ution des diJrentes ariab%es
cono&i8ues %?ad&inistration es ;nances a &is en 9%ace un
sst>&e de co%%ecte et de traite&ent de %?in=or&ation
9er&ettant +
- d?a%i&enter %es traau de &od%isation de%?cono&ie &arocaine
- d?assurer %e suii de %a con@oncture cono&i8ue
- d?%aborer des tab%eau de bord &ensue%s et
annue%s!
;2 4 #!$ a$p!t$ +(a(i!$ !t pati)*!$ &! #a
p-3i$i%(
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Prcis de gestion budgtaire
La ncessit d?assurer %a continuit des serices
9ub%ics a =aoris %?enracine&ent d?une r>g%e c%assi8ue
saoir ce%%e de %?antriorit des d9enses ou de %a 9riorit
des d9enses!
$ette r>g%e se @usti;ait 9ar %e =ait 8ue %e o%u&e des
recettes deraient r9ondre uni8ue&ent au besoins
itant ainsi un accroisse&ent in@usti; des 9r%>e&ents
;scau! G! >e se 9rononait dans ce sens +i% a des
d9enses i% =aut %es courir!
Au@ourd?Cui cette r>g%e est d9asse car %es recettes
ne sont 9%us a%ues en =onction des d9enses i% ase%on M! Duerger une 9riorit des buts des ob@ecti=s
cono&i8ues sociau et 9o%iti8ues 8ue %?Etat eut obtenir
9ar sa 9o%iti8ue budgtaire!
5ur %e 9%an 9rati8ue %es ad&inistrations a%uent
directe&ent %eurs cCarges et =or&u%ent des 9ro9ositions sur
%a base d?une a%uation a99roi&atie de %eurs besoins F,!
Le 9rocessus d:%aboration des 9risions budgtairesest dc%encC 9ar %:enoi aant %e ,er &ai au diJrents
d9arte&ents &inistrie%s d:une circu%aire du &inistre des
;nances indi8uant %es r>g%es de =or&e et de =onds 8ue %es
ordonnateurs sont tenus res9ecter ainsi 8ue %es
orientations cono&i8ues et ;nanci>res de %a 9o%iti8ue
gouerne&enta%e!
5ur %a base de cette circu%aire %es d9arte&ents
&inistrie%s identi;ent %eurs besoins a%uent %eursd9enses et arrtent %eurs 9rogra&&es!
Au sein de cCa8ue &inist>re %es diJrents serices
centrau et etrieurs =or&u%ent %eurs besoins! Les
9ro9ositions sont centra%ises au nieau de cCa8ue
d9arte&ent aant d?tre enoes au &inist>re des
;nances au 9%us tard %e ,er@ui%%et!
5aisie des diJrentes 9ro9ositions &inistrie%%es %adirection du budget du &inist>re des ;nances enta&e
%:tude et %:ana%se des a%uations des crdits 9ro9oss!
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Prcis de gestion budgtaire
Par %a suite un cc%e de con=rences budgtaires
s:oure 9er&ettant d:engager des ngociations entre %e
&inist>re des ;nances d:une 9art et %es autres &inist>res
d:autre 9art en ue de 9arenir un accord sur %es crdits
a%%ouer cCa8ue d9arte&ent tant donn %a tendance %a
suresti&ation des besoins 8ui caractrise diJrentes
9ro9ositions budgtaires!
Pour 9ouoir &aNtriser %:a%uation des besoins et
%i&iter %es abus %:ad&inistration des ;nances tente d:c%airer
et d:assister %es d9arte&ents au &oen de =or&u%aires et
de ;cCes dierses a;n d?orienter %es dcideurs en &ati>re de9rision de recettes et de d9enses,!
A 1 E3a#*ati%( p-3i$i%((!##! &!$ &-p!($!$
"4 L!$ &-p!($!$ &! re de %?cono&ie des ;nances re%aties %a 9r9aration des
9ro@ets de %ois de ;nances
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Prcis de gestion budgtaire
a L!$ &-p!($!$ &* p!$%((!#
En ce 8ui concerne Les d9enses du 9ersonne% e%%es
sont arrtes en =onction des tats des eJecti=s!V Le tab%eau des eJecti=s budgtaires!
Le tab%eau des eJecti=s budgtaires 9er&et de
dno&brer %e tota% des eJecti=s et d?indi8uer %es
trans=or&ations de 9ostes budgtaires!
$e tab%eau co&9orte ga%e&ent %es eJecti=s des
=onctions de res9onsabi%it ainsi 8u?un tat 9risionne% des
e&9%ois acants!
Les diJrentes ad&inistrations 9euent 9rsenter des
9ro9ositions re%aties au trans=or&ations de 9ostes
budgtaires en concertation aec %es serices du contrB%e
des engage&ents des d9enses!
V Les crdits du 9ersonne%
1 Le 9ersonne% titu%aire +
Les 9ro9ositions des crdits du 9ersonne% titu%aire
doient se%on %a circu%aire du &inist>re de %?cono&ie et des
;nances tre acco&9agnes d?tats @usti;cati=s indi8uant
9ar cor9s et 9ar grade %e traite&ent de base %es inde&nits
9er&anentes %es inde&nits =or=aitaires 9our %a oiture et %es
a%%ocations =a&i%ia%es! De &&e ces tats @usti;cati=s doient
a%uer %es r9ercussions ;nanci>res de %?aance&ent
nor&a% des trans=or&ations ou des su99ressions d?e&9%ois!1 Le 9ersonne% te&9oraire +
Les 9ro9ositions de crdits doient indi8uer %es
diJrentes catgories de 9ersonne% sur %a base d?un tat
@usti;cati= =aisant ressortir+ %es sa%aires %es a%%ocations
=a&i%ia%es %es autres inde&nits %a contribution 9atrona%e
au rgi&e co%%ecti= d?a%%ocation de retraite!
1 Le besoin en 9ersonne%En raison de %a 9o%iti8ue restrictie en &ati>re
d?e&9%oi %a 9riorit est accorde au red9%oie&ent interne
ou entre &inist>res des eJecti=s ecdentaires!
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Prcis de gestion budgtaire
1 Le 9ersonne% occasionne%
Les ad&inistrations doient 9rsenter un tat dtai%%
co&9renant %?ense&b%e des eJecti=s occasionne% indi8uantnota&&ent %a date de recrute&ent %a rubri8ue d?i&9utation
budgtaire F=onctionne&ent ou inestisse&ent %a
r&unration et %e 9oste d?aJectation!
D?une &ani>re gnra%e %?a%uation des d9enses du
9ersonne% se =ait 9artir de %a situation des 9ostes
budgtaires 9ourus et des 9aie&ents eJectus aec une
certaine actua%isation!
.1 #!$ &-p!($!$ &! at-i!# !t &-p!($!$ &i3!$!$
I% s?agit d?a%uer %es d9enses courantes des
ad&inistrations co&&e %es conso&&ab%es %es %ocations
%?entretien %es redeances d?eau d?%ectricit et des
t%co&&unications ainsi 8ue %es subentions au
tab%isse&ents 9ub%ics et au serices de %:Etat grs de
&ani>re autono&e!
$es crdits sont a%us et r9artis 9ar Direction i%
s?agit +
Des cCarges i&&obi%i>res
$es cCarges concernent %es crdits re%ati=s au
%ocations d?i&&eub%es usage ad&inistrati=! Leur &ontant
est ; sur %a base de contrats de %ocation!
3n tat @usti;cati= des crdits de&ands au titre des %oersdoit tre 9rsent!
Des redeances d?eau d?%ectricit et de
t%co&&unications sont a%ues sur %a base de %a
conso&&ation entue%%e!
Pour %es autres cCarges re%aties nota&&ent
au &obi%ier &atrie% et =ournitures %es besoins des
diJrentes ad&inistrations doient tre &inutieuse&ent
a%us et @usti;s!
2 4 L!$ &-p!($!$ &9i(3!$ti$$!!(t
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Prcis de gestion budgtaire
Les d9enses d?inestisse&ent sont 9rues en
9rinci9e 9ar %e 9%an de de%o99e&ent cono&i8ue et
socia%! E%%es sont 9rogra&&es dans %es %ois de ;nances 9ar
%e biais d?autorisations de 9rogra&&es!
Toute=ois %es ob@ecti=s 9rogra&&s 9ar %e 9%an ne sont
9as tou@ours ra%iss!
De no&breu obstac%es s?o99osent une troite
articu%ation entre %e 9%an et %e budget+
- des obstac%es d?ordre cono&i8ue rsu%tant des
uctuations de %a con@onctureZ- des obstac%es d?ordre ad&inistrati= nota&&ent
%?absence de coordination entre %es diJrentes
entits ad&inistraties cCarges res9ectie&ent
du 9%an et du budgetZ
- des obstac%es d?ordre ;nancier rsu%tant de
%?absence d?une 9%ani;cation ;nanci>re Z
- des obstac%es d?ordre tecCni8ue %is au diKcu%tsde %a 9rision cono&i8ue et ;nanci>re!
$?est 9our8uoi %e sst>&e de 9rision budgtaire se
eut 9%us ra%iste dans %a &esure o %?a%uation des
d9enses d?inestisse&ent tout en se r=rant au 9%an de
de%o99e&ent cono&i8ue cCercCe assurer une
ad8uation des besoins au 9ossibi%its de ;nance&ent du
trsor!
Dans ce sens %es autorisations de 9rogra&&es ne
constituent 9%us %e W co^t g%oba% d?un 9ro@etX &ais W %a
%i&ite su9rieure des d9enses 8ue %es ordonnateurs sont
autoriss engager X!
Les diJrentes 9ro9ositions budgtaires doient
distinguer %es crdits de 9aie&ent des crdits d?engage&ent
9ar anne @us8u? ra%isation des 9ro@ets con=or&&ent
des &od>%es ad&inistrati=s 9rtab%is 9ar %e d9arte&entdes ;nances Fannees ,0,,,2 9rsentes dans %es
circu%aires re%aties %a 9r9aration des budgets!
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Prcis de gestion budgtaire
Par ai%%eurs i% est reco&&and d?acco&9agner %es
9ro9ositions budgtaires d?un ra99ort sur %es ra%isations
tant du 9oint de ue co&9tab%e F%es crdits de re9ort %es
crdits de 9aie&ent et d?engage&ents 8ue du 9oint de ue
tecCni8ue F%es ra%isations 9Csi8ues!
B 4 E3a#*ati%( p-3i$i%((!##! &!$ !!tt!$
L?a%uation 9risionne%%e des recettes reste
tributaire de no&breuses ariab%es d:ordre cono&i8ue
;nancier et ;sca%!P%usieurs &tCodes d?a%uation ont t conues e%%es
sont =onde soit sur une a%uation indirecte soit sur une
a%uation directe!
" 1 L!$ -th%&!$ &9-3a#*ati%( i(&i!t!
V %a r>g%e de %a 9nu%ti>&e anne+
La r>g%e de %a 9nu%ti>&e anne est une r>g%e 8ui
consiste reconduire d?une &ani>re auto&ati8ue %esrsu%tats eJecti=s du dernier eercice!
Autre&ent dit i% conient d?inscrire dans %e budget de
%?anne 9rocCaine %es recettes ra%ises au titre du budget de
%?aant derni>re anne!
$ette r>g%e serait co&&ode en cas de stabi%it
cono&i8ue et coniendrait au recettes stab%es te%%es 8ue
%es recettes do&ania%es!
Mais dans un contete caractris 9ar %?instabi%it de
%a con@oncture cono&i8ue et 9ar %?ination cette r>g%e
=ausse %a 9rision car e%%e ris8ue d:entraNner une sous
a%uation des recettes et 9eut se r%er inada9te au
recettes sensib%es %a con@oncture te%%e 8ue %es recettes
;sca%es!
V La &tCode des tanti>&es de &a@oration+
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Prcis de gestion budgtaire
Pour 9a%ier au %acunes de %a r>g%e de %a 9nu%ti>&e
anne %e tCoricien Lon 5a a essa en ,--* suite %a
ra%isation de 9%us a%ue ;sca%es i&9ortantes de corriger
cette r>g%e 9ar des W tanti&g