Déploiement de la Garantie Jeunes

Synthèse du diagnostic SGMAP

VERSION DU 03/06/2015

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La DGEFP a sollicité l’appui du SGMAP pour réaliser un diagnostic / retour d’expérience de la 1ère vague de déploiement et du lancement de la 2ème vague afin de sécuriser le déploiement des vagues à venir.

Il ne s’agit pas d’une évaluation de l’expérimentation, cette dernière étant notamment assurée par la DARES dans le cadre des travaux du comité scientifique ; débutée en mai 2015 et avec des premiers résultats intermédiaires attendus à l’automne 2015. Les missions locales devront intégrer ultérieurement la mesure de la satisfaction des jeunes au cours de l’accompagnement.

Pour réaliser le diagnostic du déploiement des premières vagues, l’équipe d’appui SGMAP a mené des visites terrain dans 4 territoires représentatifs (ruraux vs urbanisés, vague 1 vs vague 2, etc.) : Auvergne (Allier), Lorraine (Vosges), Ile-de-France (Essonne, Seine-Saint-Denis), Rhône-Alpes (Isère). Ces visites ont été complétées par des déplacements courts dans les missions locales de Tarbes et Evreux.

Lors de ces visites, l’ensemble des parties prenantes à la démarche au niveau local ont été sollicitées (DIRECCTE, ML, jeunes, entreprises, principaux partenaires, etc.)

En parallèle des visites terrain, l’ensemble des parties prenantes au niveau national ont été rencontrées : les cabinets MTEFPDS et Jeunesse, les services de la DGEFP, DGESCO, DJEPVA, DGCS, DAP, PJJ, CGET, têtes de réseau des missions locales (UNML, CNML), etc.

Le contexte et les objectifs du diagnostic SGMAP Un diagnostic au plus près du terrain pour sécuriser le déploiement des vagues à venir

4 territoires

Environ 50 entretiens

dans les territoires

Plus de 25 entretiens au

niveau national

Rapports, études, etc.

Ce diagnostic reflète la vision du SGMAP. Il a été élaboré pour répondre à la demande de la DGEFP d’identifier les principaux enjeux pour sécuriser le déploiement des vagues à venir.

3

Un portage politique fort de la Garantie Jeunes… Une mesure du plan de lutte contre la pauvreté et une des déclinaisons françaises de la stratégie européenne de lutte contre le chômage des jeunes, issue de la recommandation établissant une « Garantie européenne pour la Jeunesse »

2010 - 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Juin - Déc. Janv - mars Avril - sept

Oct. Déc. janv-mars avril-juin Juill - août

Sept .- Déc. janv-mars

avril-juin

juillet- août

Sept .- Déc.

- -

Fév. 2013 « Initiative

pour l’Emploi des

Jeunes » Conseil

européen

Etap

es U

E Avril 2013 Adoption de la Garantie

pour la Jeunesse par

le Conseil

Déc 2013 Plan national

« Garantie européenne

pour la jeunesse »

1er oct. Décret et arrêté 10 territoires

de la GJ

Etap

es N

atio

nal

e Mars 2013

Groupe de travail

présidé par E. Wargon / M. Gurgand

7-8 juillet 2014 Grande

Conférence Sociale pour

l’emploi

Lancement expérimental 1ère vague (10 territoire / 41 ML)

Enquête DARES via plateforme Œdipe

Enquêtes DARES qualitatives jeunes / institutions

Juin 2015 Bilan mi étape et

révision de la stratégie « Europe 2020 »

1er août 2014 Appel à

candidature pour les vagues 3 et 4

3 mars 2015 Feuille de route 2015-2017 du plan de lutte contre la pauvreté

Déc. 2012 « Paquet Emploi

Jeunes » Commission européenne

Oct. 2013 Début de mise en œuvre de la

Garantie Jeunes

1ère vague

Juin 2010 Stratégie « Europe

2020 »

2e vague : élargissement du dispositif (10 territoires / 58 ML)

3e vague (26 territoires / 75 ML)

4e vague (26 territoires / 99 ML)

Garantie Jeunes Fin déc. 2014

8 660 jeunes entrés

Garantie Jeunes Fin avril 2015

14 947 jeunes entrés

21 janvier 2013 Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

12 août 2013 Communiqué de presse

du Premier ministre lançant officiellement la Garantie Jeunes avec 2 vagues de 10 territoires

6 mars 2015 Réunion interministérielle « Egalité et citoyenneté : la République en actes »

Enquête DARES cohortes ½

Vagues complémentaires à définir

4

L’objectif du nombre de bénéficiaires passe de 10 000 en 2014, à 50 000 entrés en Garantie Jeunes en 2015 et 100 000 en 2017.

En tant qu’expérimentation, les objectifs quantitatifs annuels de bénéficiaires de la GJ ne sont pas imposés, mais négociés entre DIRECCTE et missions locales sur la base d’une moyenne de 100 jeunes suivis par binôme de conseillers en année pleine.

Par ailleurs, la DGEFP a pour ambition de faire de la Garantie Jeunes une démarche dont les modalités d’accompagnement deviendraient l’offre socle des missions locales dans une logique d’approche décloisonnée des dispositifs, afin d’approfondir la logique de « parcours » d’un jeune vers l’autonomie et l’emploi, et d’en fluidifier les étapes.

Cette évolution sera appréciée notamment au regard de l’évaluation globale de l’expérimentation assurée par le comité scientifique, dont les conclusions permettront de déterminer les conditions de généralisation de la démarche.

… Et des objectifs ambitieux Un essor spécifique annoncé lors de Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 : 100 000 jeunes en 2017

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… M M+1 M+2 M+… M+6 M+… M+11 M+12

Mobiliser les

jeunes

-Ni à l’école, ni en

formation, ni en

emploi (“NEET”)

-En situation de

grande précarité

(pour la plupart en

rupture fam.)

-Not. issus de

l’aide sociale à

l’enfance ou en

sortie d’une

mesure judiciaire

Sélectionner

les jeunes

-Vérifier la

conformité du

dossier par

rapport aux

critères

-S’assurer de

la motivation

des jeunes

identifiés

-Valider en

commission

d’attribution

l’entrée en GJ

Réaliser un

bilan

ML à la

Commission

dans les 6

premiers mois

-S’assurer du bon déroulé

Fin de l’accompagnement

-Renouvellement : Poursuivre le suivi jusqu’à 6 mois sup.

-Sortie : suivre le jeune dans son emploi (jusqu’à 6 mois et sans allocation)

Mobilisation des

partenaires pour

identifier les

jeunes yc. ceux

non connus des

ML

Entretiens

préalables

possibles

dans les ML

pour tests

Présence quotidienne du jeune et planification hebdomadaire des actions à mener

Ateliers ou projets collectifs

Entretiens physiques, téléphoniques ou mails

Rencontres, mises en situation professionnelle

Accès aux informations sur le marché local du travail, sur les métiers

Déclaration mensuelle des ressources/activités du jeune

Emplois Création entreprise

Formation (qualifiante ou init.) 80 jours ouvrés de

mises en situation professionnelle

Mobilisation des jeunes

NEET

Accompagnement personnalisé suivi par un binôme dédié GJ par la mission locale

Ob

ject

ifs

Go

uv.

Accompagnement intensif et collectif

Premier bilan

Accompagner de manière intensive et collective

• Briser l’isolement • Dynamiser les relations

humaines • Confronter les points de

vue et les expériences • Favoriser l’entraide et la

coopération

Mo

dal

ité

s

Pour le jeune • Etre autonome au

quotidien • Construire une stratégie

individuelle vers l’emploi • Faire émerger un socle de

compétences génériques et transversales

• Avoir une (des) expériences pro.

• Redonner confiance

Mobilisation des entreprises / dvpt des offres d’emplois

Sélection des jeunes ciblés (promo

de 10-20 jeunes)

Co-construction de la situation d’emploi durable

Mettre en situation d’immersion professionnelle • Découvrir les métiers • Valider une orientation • Acquérir des compétences / savoir-être…

Début de contractualisation jeune / ML de 1an

Commission d’attribution et de suivi

mensuelle a minima

Versement de l’allocation sous condition du respect des engagements du jeune

Versement conditionnel du crédit d’accompagnement de

1 600€/ an/ jeune aux ML

Pour l’entreprise • Bénéficier d’un appui au

recrutement (TPE/PME) • Promouvoir des postes en

manque de valorisation • Bénéficier d’un

accompagnement dans l’adaptation du jeune

• Disposer d’un montage sécurisant de collaboration avec le jeune

1 2 3 Sortiedisp.

4

Multiplication de phases ponctuelles d’immersion en entreprise (objectif cible idéal 80 jours )

Fin

. Finalités par cible

Etap

es

clé

s

Etape amont Etape de mise en œuvre Etape aval

Une démarche innovante Un accompagnement intensif, global et intégré, combiné à une allocation mensuelle garantie, centrée sur le principe de « l’emploi d’abord » et visant l’autonomie du jeune

Convention tripartite : jeune/ML/entreprise ou

PMSMP (période de mise en situ. Pro)

6

L’analyse de la chaine de valeur : de la préparation de la mise en œuvre à la sortie du dispositif Principaux constats par étape (1/3)

Etape 0

En amont de la mise en œuvre

Etape 1

Identification des jeunes

Etape 2

Décision d’attribution

Une souplesse laissée par le niveau national pour mettre en œuvre la GJ appréciée par le terrain.

Une phase complexe pour les ML avec 4 éléments essentiels à sécuriser le plus en amont possible de la mise en œuvre : les locaux, le recrutement et la formation des conseillers, la tenue des premières commissions.

Un maillage partenarial facilitant l’identification et la mobilisation des jeunes (institutionnels et associatifs). Des premières promotions composées essentiellement de jeunes déjà connus des missions locales : une dynamique partenariale à renforcer pour améliorer l’identification et la mobilisation des jeunes pas encore suivis par les ML, et continuer à toucher le public cœur de cible.

Une implication des Préfets dans certains territoires permettant de renforcer le portage politique et la dynamique partenariale.

Un processus de sélection et de suivi des commissions entrainant une charge administrative lourde pour les missions locales comme les DIRECCTE-UT.

Etape 3

Accompagnement

Une démarche d’accompagnement « global et intégré » saluée par l’ensemble des parties prenantes. Des modalités d’accompagnement qui permettent aux jeunes de retrouver rapidement confiance en eux avec une approche collective et intensive particulièrement appréciée. Un changement important des pratiques professionnelles parfois complexe pour les ML : équilibre parfois difficile à trouver entre ateliers collectifs et entretiens individuels tout en gardant l’objectif d’un accompagnement personnalisé et individualisé et en suivant le rythme intensif d’entrée des promotions, poursuite de l’intensification des relations avec l’entreprise, etc.

Etape 4

Sortie

Un nombre très faible de renouvellements qui atteste de l’appropriation des objectifs du dispositif.

Une sortie complexe pour les jeunes sans solution liée principalement à la fin de l’allocation.

7

L’analyse de la chaine de valeur : de la préparation de la mise en œuvre à la sortie du dispositif Principaux constats par étape (2/3)

Transverse

Pilotage local

Transverse

Financement

Un dispositif GJ qui légitime et renforce le rôle des DIRECCTE-UT au titre de l’animation territoriale et qui réactive la fonction de pilotage et d’accompagnement de dispositif par les services de l’Etat, disparue depuis quelques années.

Un pilotage local dépassant les seuls enjeux de la GJ : articulation entre dispositifs jeunes, problématique plus large de l’accès à l’autonomie (logement, santé, etc.).

La création de tableaux de bord locaux sur des items déjà traités dans les tableaux de bord nationaux par méconnaissance de ces derniers par les ML.

La difficulté d’analyser les premiers résultats qualitatifs (dont dépend une partie des financements) en l’absence d’objectifs nationaux de performance définis, et du fait du faible nombre de jeunes déjà sortis de la GJ à date. Par ailleurs, la difficulté d’analyse des résultats est également liée à l’absence de définition d’indicateurs en matière d’accès à l’autonomie des jeunes (en dehors des sorties vers l’emploi).

Une enveloppe globale adaptée aux besoins d’accompagnement.

Des difficultés de trésorerie pour certaines missions locales au lancement de la démarche.

Des interrogations sur la soutenabilité du modèle financier pour les missions locales en cas d’une atteinte partielle des objectifs : un conditionnement tant sur les objectifs quantitatifs (70%) que qualitatifs (20%) et de reporting (10%).

Une soutenabilité à interroger pour les missions locales de petite taille avec des objectifs inférieurs à 100 jeunes.

8

L’analyse de la chaine de valeur : de la préparation de la mise en œuvre à la sortie du dispositif Principaux constats par étape (3/3)

Transverse

Partenariats

Un renforcement des dynamiques partenariales grâce à la GJ.

Des entreprises « rassurées » par l’étroit suivi réalisé par le conseiller référent et par les jeunes reçus en entretien : une plus grande motivation à accéder à l’emploi, à l’autonomie.

Des partenaires encore absents, attestant d’un effort à poursuivre pour initier de nouveaux partenariats tant sur le repérage que l’accompagnement des jeunes.

Une prospection d’entreprises à renforcer et la nécessité de rendre l’offre plus lisible pour ces partenaires clés.

Transverse Articulation entre

les dispositifs

Un empilement de dispositifs qui rend le pilotage complexe pour les missions locales (concurrence entre certains dispositifs, multiplicité des objectifs à atteindre).

9

La GJ bénéficie d’un co-financement communautaire pour les bénéficiaires situés dans les territoires éligibles à l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ), avec une enveloppe considérée de 3 600€ par jeune et par an, incluant 1 600€ pour la mission locale et 2 000€ pour l’allocation jeune.

Pour attribuer ces fonds, la Commission européenne conditionne les versements à des modalités de contrôle contraignantes pour les missions locales avec des éléments justificatifs pour :

Les critères NEET des jeunes (déclaratif)

Les sorties positives (emploi, formation initiale et continue, création d’entreprise ou 80 jours d’expériences professionnelles en entreprise) : preuves à fournir pour l’ensemble des situations

Une enveloppe qui assure la mise en œuvre de l’accompagnement du jeune et qui permet de répondre aux premiers besoins des jeunes

Un dispositif cofinancé par l’Etat et l’Union européenne Un versement des fonds communautaires conditionné aux exigences européennes

Allocation jeune 2000 56%

Crédit d’accompagne

-ment ML 1600 44%

Enveloppe forfaitaire annuelle par jeune (Référence de "l’acte délégué" pour l’obtention des fonds

communautaires)

Le financement de la GJ est composé de 2 parties distinctes :

1. Une allocation forfaitaire pour le jeune d’un montant maximum de 452,21€ par mois pendant la durée totale de l’accompagnement (y.c. période de renouvellement).

2. Un crédit d’accompagnement pour la mission locale d’un montant de 1 600€ par jeune et par an.

10

3 enjeux clés pour sécuriser le passage à l’échelle 1. Le pilotage : Le passage d’un pilotage « artisanal » à un pilotage « industriel »

Un changement d’échelle de déploiement qui nécessite un passage de « l’artisanat » à « l’industrialisation » pour atteindre les objectifs fixés tout en gardant l’esprit de la Garantie Jeunes :

Des premiers processus mis en place pour accompagner les vagues 3 et 4 qui restent à stabiliser

Un accompagnement parfois personnalisé / individualisé notamment sur la question des formations

Une organisation en mode projet au sein de la DGEFP avec des premières étapes franchies à poursuivre :

La constitution et l’actualisation d’une feuille de route par chantiers répartis par référent

La tenue d’instances de pilotage régulières (COPROJ, COPIL) en partenariat avec les têtes de réseau (CNML, UNML)

Des tableaux de bord quantitatifs et qualitatifs suivis par la DGEFP et les DIRECCTE-UR mais encore très faiblement utilisés par les DIRECCTE-UT et les ML pour piloter le déploiement

La sécurisation de la trajectoire pour atteindre les objectifs quantitatifs de 100 000 jeunes en 2017 sans renoncer aux objectifs qualitatifs

L’accompagnement du lancement des nouvelles vagues via un pilotage rapproché des prérequis avec notamment recherche de locaux, recrutement des conseillers en respectant le ratio de 80-100 jeunes par binôme de conseillers (tel qu’indiqué dans le cahier des charges), sécurisation des formations initiales des conseillers dédiés

Le suivi de la montée en charge du dispositif principalement basé sur les tableaux de bord quantitatifs et qualitatifs à fiabiliser, faire connaître et à faire évoluer pour mieux correspondre aux objectifs fixés et faciliter leur utilisation pour une appropriation par tous

La nécessité de définir les modalités d’un pilotage par la performance en s’accordant sur des objectifs qualitatifs partagés (y compris des indicateurs relatifs à l’accès à l’autonomie des jeunes) et des modes de financement correspondants, pour que le modèle de la GJ soit économiquement viable pour les ML et garantissent la qualité de la démarche (focalisation public cœur de cible et accompagnement conforme au cahier des charge)

Principaux constats Enjeux clés à sécuriser

11

Une gouvernance nationale en cours de structuration, articulant :

Un comité de projet hebdomadaire interne DGEFP (suivi opérationnel de l’avancement des chantiers, préparation des comités de pilotage, arbitrages)

Un comité de pilotage restreint mensuel associant l’Etat et les têtes de réseau ainsi que des représentants du terrain (DIRECCTE et directeurs de ML)

Un comité de pilotage élargi trimestriel, mutualisé avec le comité de pilotage Garantie Européenne pour la Jeunesse (permettant une optimisation des différentes instances de pilotage, une meilleure lisibilité auprès des partenaires)

Une information des ML et des DIRECCTE à consolider (diffusion des tableaux de bord par exemple)

Des travaux de coordination opérationnelle entre l’Etat et les têtes de réseau (CNML, UNML) à poursuivre (stabiliser l’organisation des formations, préciser la doctrine…)

Au-delà de la gouvernance, une poursuite de l’animation des services déconcentrés par la DGEFP afin :

De répondre aux interrogations des services

D’accompagner le déploiement

D’informer sur les évolutions de doctrine

De partager les bonnes pratiques

La sécurisation des 3 enjeux majeurs du partenariat avec les têtes de réseau des ML (CNML & UNML) :

La participation à la réflexion stratégique et à la co-construction de la démarche

La diffusion d’information en parallèle au sein des services de l’Etat (DIRECCTE-UR & UT) et du réseau des Missions Locales (ARML & ML)

La mobilisation et l’adhésion des missions locales autour de la Garantie Jeunes

Principaux constats Enjeux clés à sécuriser

3 enjeux clés pour sécuriser le passage à l’échelle 2. La gouvernance : Une gouvernance nationale qui reste à éprouver et renforcer (1/3)

12

Absent dans la plupart des territoires, un échelon régional à intégrer désormais dans le pilotage et la gouvernance du dispositif

Dans la perspective d’une montée en puissance à l’échelle régionale de l’expérimentation de la démarche, veiller à conserver la spécificité territoriale d’une démarche inscrite localement

Le portage politique au niveau régional via l’implication des Préfets de région et des conseils régionaux (en lien avec les ARML)

Une coordination entre les services de l’Etat et les associations régionales des ML dans l’animation et le pilotage du dispositif

Un pilotage régional pour veiller à une répartition équilibrée et négociée des objectifs par territoire pour sécuriser l’atteinte des résultats

Une harmonisation des pratiques entre les différents territoires pour prévenir des inégalités territoriales

La fédération des partenaires au niveau régional pour faciliter leur déclinaison au niveau local et créer un relai territorial de proximité

L’articulation avec les instances de pilotage régionales connexes (par ex. le CREFOP, etc.)

Principaux constats Enjeux clés à sécuriser

3 enjeux clés pour sécuriser le passage à l’échelle 2. La gouvernance : Une gouvernance régionale à mettre en œuvre (2/3)

Ces travaux devront être menés au regard de la fusion des régions d’une part et de la nouvelle répartition des compétences induite par la loi NOTRe d’autre part

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L’échelon local reconnu comme le niveau clé de pilotage et de mise en œuvre de la démarche

Des niveaux d’instances multiples (commissions locales, commissions départementales, comité de pilotage, etc.) chronophages pour les parties prenantes

Des modalités de gouvernance et de pilotage hétérogènes selon les territoires

Une relation entre DIRECCTE-UT et ML fluide, reposant sur un échange de bonnes pratiques

Un pilotage local dépassant les seuls enjeux de la GJ : articulation entre dispositifs, problématiques connexes (logement, santé, etc.)

Une forte implication des Préfets dans certains territoires permettant de mobiliser les partenaires et fixer l’ambition au travers de comités de pilotage

Développer un large partenariat au plan territorial pour mobiliser les jeunes et leur permettre d’accéder à la Garantie Jeunes (et sécuriser ainsi l’objectif de déploiement)

Mutualiser les pratiques

Mettre en réseau les parties prenantes pour fluidifier et accélérer les décisions individuelles prises en commission (entrée, sortie, avertissement etc.)

Animer et renouveler le réseau de partenaires économiques dans un souci de diversification des opportunités de mise en emploi

Renforcer les partenariats afin d’élargir l’offre de services des missions locales et d’enrichir les modalités et champs d’accompagnement et de suivi (CPAM et ARS pour les questions de santé, clubs de prévention pour sécuriser si besoin les premières semaines de GJ etc.)

Assurer le portage politique du dispositif au niveau local et la mobilisation de tous les acteurs via une communication claire sur la démarche

Principaux constats Enjeux clés à sécuriser

3 enjeux clés pour sécuriser le passage à l’échelle 2. La gouvernance : Valoriser un maillage partenarial dense, dans une gouvernance locale multi-acteurs (3/3)

14

Le choix de la DGEFP d’être non prescriptive dans les outils pour cette phase d’expérimentation

Un foisonnement des outils pouvant parfois nuire à leur lisibilité et leur utilisation

Des exemples et trames de documents considérés comme modèles mais manquant de commentaires explicatifs pour être utilisés sur un territoire

Une actualisation régulière contraignante

Un espace d’échanges collaboratif, comprenant une base documentaire en cours de montée en puissance

Une charge administrative lourde pour les DIRECCTE et les ML

La rationalisation des outils mis à disposition :

Réduire leur nombre en distinguant ce qui relève des documents et supports incontournables de ce qui retourne d’une « bonne pratique »

La capitalisation des bonnes pratiques :

Valoriser les outils et modes d’organisation mis en œuvre par les acteurs de terrain et facilitant le déploiement de la GJ dans les territoires

Renforcer les processus de mise à jour et de validation des documents partagés sur « l’Espace collaboratif » dédié à la Garantie Jeunes

La simplification des procédures :

Simplifier les procédures administratives à la charge des conseillers et des DIRECCTE aux différentes phase de la démarche (notamment dans les phases de repérage et de sélection des jeunes)

Etudier les pistes de simplification de l’annexe financière

Principaux constats Enjeux clés à sécuriser

3 enjeux clés pour sécuriser le passage à l’échelle 3. La mise en œuvre opérationnelle : L’outillage et la simplification des procédures

La simplification des procédures devra se faire en lien avec le déploiement du nouvel SI des missions locales, I-milo, avec 3 aspects clés à sécuriser : 1. L’articulation I-milo avec ma démarche FSE 2. Les évolutions nécessaires pour prendre en compte les besoins métiers liés à la GJ 3. La sécurisation des flux I-Milo / ASP pour le paiement de l’allocation (en cours de traitement)

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