DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER N° 18-4600 · DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES...

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Alain Aldeguer Expert Immobilier Diagnostics Immobiliers Expert Agricole stagiaire DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation DOSSIER N° 18-4600 ________________________ Lieu d'expertise ________________________ rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON Section cadastrale section AR n°255 - 1 790m² Type de bien : Bâtiment Période et catégorie de construction : avant 1948 - Habitation, maisons individuelles __________________________ Propriétaire __________________________ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Hotel du département BP250 23011 GUERET CEDEX __________________________ Demandeur ___________________________ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Service FONCIER M. Guy LAROCHE en qualité de propriétaire Hotel du département BP250 23011 GUERET CEDEX Descriptif : Bâtiment composé de : au rez-de-chaussée : entrée, hall d'entrée, bureau accueil1, bureau accueil2, couloir1, sas tribunal, bureau tribunal, salle tribunal, réserve, wc1, entrée arrière, couloir2, bureau1, bureau2, bureau3, bureau4, bureau5, toilettes femmes, toilettes hommes, bureau6, bureau7, dégagement, réserve, couloir3, bureau8, bureau9, salle, bureau10, pièce, bureau11, bureau12, toilettes, wc3, à l'étage : palier, bureau réception, wc4, wc5, couloir1 étage, bureau1 étage, bureau2 étage, bureau3 étage, bureau4 étage, bureau5 étage, bureau6 étage, bureau7 étage, vestiaire, couloir2 étage, salle étage, toilettes étage, pièce étage, wc6, bureau8 étage, couloir3 étage, wc7, bureau9 étage, cuisine, réserve étage, bureau10 étage, bureau double, bureau11 étage, bureau12 étage, bureau13, bureau14 étage, bureau15 étage, Page 1 sur 112 17 Le Courtioux - 23700 ROUGNAT - Tel/Fax : 05.55.67.06.35 - 06.68.52.06.35 [email protected] - Membre de la Confédération des Experts Fonciers - C E F R.C.S. GUERET - SIRET n° 394 909 212 000 26 - code APE 742 C - Assurance GROUPAMA n° 30062064R

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Alain Aldeguer Expert Immobilier

Diagnostics Immobiliers Expert Agricole stagiaire

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUESArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation

DOSSIER N° 18-4600________________________ Lieu d'expertise ________________________

rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON Section cadastrale section AR n°255 - 1 790m² Type de bien : Bâtiment Période et catégorie de construction : avant 1948 - Habitation, maisons individuelles

__________________________ Propriétaire __________________________

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Hotel du département BP250 23011 GUERET CEDEX

__________________________ Demandeur ___________________________CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Service FONCIER M. Guy LAROCHE en qualité de propriétaire Hotel du département BP250 23011 GUERET CEDEX

Descriptif :

Bâtiment composé de :au rez-de-chaussée : entrée, hall d'entrée, bureau accueil1, bureau accueil2, couloir1, sas tribunal,bureau tribunal, salle tribunal, réserve, wc1, entrée arrière, couloir2, bureau1, bureau2, bureau3,bureau4, bureau5, toilettes femmes, toilettes hommes, bureau6, bureau7, dégagement, réserve,couloir3, bureau8, bureau9, salle, bureau10, pièce, bureau11, bureau12, toilettes, wc3,à l'étage : palier, bureau réception, wc4, wc5, couloir1 étage, bureau1 étage, bureau2 étage,bureau3 étage, bureau4 étage, bureau5 étage, bureau6 étage, bureau7 étage, vestiaire, couloir2étage, salle étage, toilettes étage, pièce étage, wc6, bureau8 étage, couloir3 étage, wc7, bureau9étage, cuisine, réserve étage, bureau10 étage, bureau double, bureau11 étage, bureau12 étage,bureau13, bureau14 étage, bureau15 étage,

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17 Le Courtioux - 23700 ROUGNAT - Tel/Fax : 05.55.67.06.35 - [email protected] - Membre de la Confédération des Experts Fonciers - C E FR.C.S. GUERET - SIRET n° 394 909 212 000 26 - code APE 742 C - Assurance GROUPAMA n° 30062064R

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

au 2ème : palier2, dégagement logement, salle de bains logement, wc logement, chambre1logement, chambre2 logement, cuisine logement, séjour logement, couloir 2ème étage, wc8,toilettes 2ème étage, bureau1 2ème étage, bureau2 avec lavabo, bureau3 2ème étage, bureau4avec lavabo, bureau5 2ème étage, bureau6 avec lavabo, bureau7 2ème étage, vestiaire 2ème étage,salle 2ème étage, couloir2 2ème étage, bureau accueil 2ème étage, bureau8 2ème étage, bureau92ème étage, bureau10 2ème étage, bureau11 2ème étage, bureau12 2ème étage, bureau13 2èmeétage,au dessus : palier grenier, grenier, grenier2, grenier3, grenier4,au sous-sol : couloir, couloir2, chaufferie, cave, local,

Diagnostic(s) missionné(s) : Amiante , Plomb , Performance Energétique , Electricité.

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par DEKRA Certification de personnes s.a.s., 2 rue Denis Papin 78190 TRAPPES.

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CONCLUSIONS DES DIAGNOSTICS REALISES

__________ Amiante __________En conclusion, nous attestons pour les locaux du bâtiment ci-dessus désigné, auxquel l'expert a pu accéder au jour del'inspection visuelle conformément aux conditions générales d'interventions :LA PRESENCE de matériaux et produits contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur de repérage. La nature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action deprotection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bonétat de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.L'opérateur de repérage mentionne la nécessité d'avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenirsur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant

__________ Plomb __________

Sur un total de 604 unités de diagnostic : 0,17 % non mesurées, 93,71 % de classe 0 (inférieure au seuil réglementaire),0,00 % de classe 1 (non visible ou non dégradé), 6,13 % de classe 2 (état d'usage) et 0,00 % de classe 3 (dégradé).« Le propriétaire doit veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1 et 2, afind'éviter leur dégradation future. »

Date de validité de ce constat : 30/05/2019

__________ Performance Energétique __________

Vente : sur consommation réelle (6.2)

Aux termes de l'Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif audiagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants« Pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuellesd'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à lamoyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, surla durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant lediagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversionen kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée derelevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

__________ Electricité __________

L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au propriétaire de faire appelà un professionnel qualifié dans les meilleurs délais afin de supprimer les anomalies et pour éliminer les dangersqu'elle(s) représente(nt). Dans le cas où l'installation fait également l'objet de constatations diverses, il est recommandé de faire contrôler cespoints par un installateur électricien qualifié ou par un organisme d'inspection accrédité dans le domaine del'électricité ou si l'installation électrique n'était pas alimentée, par un opérateur de diagnostic certifié lorsquel'installation sera alimentée.

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ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné M. Alain ALDEGUER du Cabinet 2a Immobilier. atteste sur l'honneur être en situation régulièreau regard de l'article L 271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation*.

J'atteste également disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l'établissement desconstats et diagnostics composant le dossier.

Conformément à l'éxigence de l'article R 271-3 du même code, j'atteste n'avoir aucun lien de nature à porteratteinte à mon impartialité et à mon indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui me confiela mission, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ouéquipements pour lesquels il m'est demandé d'établir l'un des états, constats, et/ou diagnostic du Dossierde Diagnostics Technique.

En complément à cette attestation sur l'honneur, je joins mes états de compétences validés par lacertification et mon attestation d'assurance.

* article introduisant les garanties de compétence (via la certification de personnes), d'organisation et de moyens appropriés, la souscription àune assurance dans les conditions prévues à l'article R 271-2 et l'exigence d'impartialité et d'indépendance.

Date d'émission :

Le présent document et son contenu sont protégés par les règles de la confidentialité de notre profession. Toute communication, copie ou révélation de son contenu à d'autre que le(s)destinataire(s) est strictement interdit. Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité. La reproduction d'extraits est interdite sans notre accord préalable. Au cas où ce documentne vous serait pas destiné, nous vous remercions de nous en aviser immédiatement par téléphone et de nous le retourner par voie postale, à nos frais, sans en conserver de copie.

Personne présente : pas d'accompagnant.

ROUGNAT le 19 Septembre 2018Visa de l'opérateur :

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Visa de l'opérateur :

Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiantepour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti

au titre de l'article R. 1334-23 du Code de la santé publiqueet selon le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 et de l'arrêté du 12 décembre 2012

RAPPORT N° 18-4600Désignation du ou des bâtiments bâti(s) :l Localisation du ou des bâtiments bâti(s) :

Commune et département : 23200 AUBUSSON (Creuse)Adresse : rue Jules Sandeau Désignation , lots et référence cadastrale :

Période de construction : avant 1948

Type de bien : Bâtiment , Référence cadastrale : section AR n°255 - 1 790m² ,

Catégorie de construction : Habitation, maisons individuelles

Désignation du client :l Désignation du client :CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Hotel du département BP250 23011 GUERET CEDEX

Si le client n’est pas le donneur d’ordre :l

non communiqué

Qualité du donneur d’ordre (sur déclaration de l'intéressé) : propriétaire

Notaire :l

Désignation de l'opérateur de diagnostic :Identité de l'opérateur de diagnostic :l

Nom prénom : ALDEGUER Alain

Raison sociale et nom de l’entreprise :l2a Immobilier Le Courtioux 23700 ROUGNAT N° siret : 394 909 212 000 26 Désignation de la compagnie d'assurance : l Certification :Certification n°DTI2176 valable jusqu'au 25/02/2023 en date du 26/02/2018 par DEKRA Certification de personnes s.a.s.

Personne présente :

Date de visite :

pas d'accompagnant.Mercredi 30 Mai 2018

Diagnostic et conclusion :

l

En conclusion, nous attestons pour les locaux du bâtiment ci-dessus désigné, auxquel l'expert a pu accéder au jourde l'inspection visuelle conformément aux conditions générales d'interventions :LA PRESENCE de matériaux et produits contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur de repérage. La nature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action deprotection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure enbon état de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.L'opérateur de repérage mentionne la nécessité d'avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenirsur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant

Date d'émission : ROUGNAT le 19 Septembre 2018l

Le présent document et son contenu sont protégés par les règles de la confidentialité de notre profession. Toute communication, copie ou révélation de son contenu à d'autre que le(s)destinataire(s) est strictement interdit. Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité. La reproduction d'extraits est interdite sans notre accord préalable. Au cas où cedocument ne vous serait pas destiné, nous vous remercions de nous en aviser immédiatement par téléphone et de nous le retourner par voie postale, à nos frais, sans en conserver de copie.

l Visite préalable : Mercredi 30 Mai 2018l Commande : Téléphone du 30/05/2018

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1. Mission :

Le diagnostic vise : - A rechercher et à localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante. Ces matériaux et produits sont mentionnés dans l'annexe du décret 2002-839 du 3 mai 2002. - A indiquer l'état de conservation de ces matériaux et produits. - A indiquer si, dans le cas de produits dégradés, des mesures complémentaires doivent être prises.Ce rapport ne peut en aucun cas se substituer au rapport de repérage obligatoire "avant travaux" ou "avant démolition".

2. Environnement règlementaire :

Décrets 96-97 du 7 février 1996 modifié par les décrets 97-855 du 12 septembre 1997, 2001-840 du 13 septembre 2001 et 2002839 du 3 mai 2002, suivi par la norme NF X 46-020 de novembre 2002.L'ensemble des immeubles est concerné (y compris les parties privatives et communes des immeubles collectifs d'habitation)dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.Seul un contrôleur technique ou un technicien de la construction satisfaisant aux conditions définies à l'article 10-6 du décretsusvisé peut attester de la présence ou de l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Les analyses des prélèvements effectués doivent être effectuées par un laboratoire dûment accrédité.

3. Limite de la technique de repérage :

L'attention est attirée sur le fait que la recherche de matériaux et produits contenant de l'amiante a été limitée aux parties du bâtiment accessibles et visibles sans utilisation d'équipements spécifiques tels que nacelle ou échafaudage.Cette recherche ne comporte aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de faux-plafond ou trappes de visite, niinvestigation destructive à l'exclusion des prélèvements de matériaux. En conséquence notre responsabilité ne saurait êtreengagée en cas de découverte ultérieure de matériaux amiantés dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos lorsde la visite.Dans le cas d'un immeuble destiné à la destruction, les investigations peuvent être destructives.

4. Méthodologie :

En l'absence de documents techniques et de marquages éventuels sur les matériaux en place, il a été procédé à des prises d'échantillons.Si l'aspect visuel des matériaux examinés situés dans des locaux différents permet d'appliquer la notion de ZONE HOMOGENE àcet ensemble de locaux, il n'est pas procédé alors à une prise d'échantillon dans chaque local.Les échantillons sont analysés :- par microscopie optique à lumière polarisée (M.O.P.) pour les matériaux friables.- par microscopie électronique à transmission avec analyse (M.E.T.A. ou M.E.T.B.) pour les matériaux non-friables.Ces analyses sont effectuées par un laboratoire accrédité COFRAC.

Cadre de la mission :

Conduite à tenir par le propriétaire :Précautions à prendre en cas de présence de matériaux contenant des fibres d'amiante:1-Prévenir toutes les personnes présentes ou travaillant sur le site.2-Toutes les modifications du matériau sont à proscrire (décollage, perçage, découpage, ponçage etc.. )3-Pour l'entretien courant, éviter l'emploi de tampons ou de disques abrasifs.4-Avant tous travaux sur le matériau, consulter une entreprise agréée pour le traitement de l'amiante.5-En cas de retrait du matériau, prendre les mesures qui s'imposent pour le traitement des matériaux contenant de l'amianteRapport à conserver sans aucune limitation de durée. Se référer aux consignes de sécurité annexées.

Rapport à tenir à disposition des personnes suivantes :Propriétaire Acquéreurþ þSyndic DDASSo þOccupants de l'immeuble Inspection du travailþþEntreprise intervenant dans l'immeuble Médecine du travailþþNotaire Autresoþ

AucunAgence immobilière oo

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1 rdc entrée pierres crépis peint plâtre

2 rdc hall d'entrée dalles de sol crepis peint faux plafond dalles carton

3 rdc bureau accueil1 moquette moquette plâtre

4 rdc bureau accueil2 moquette papier peint plâtre

5 rdc couloir1 dalles de sol crépis peint plâtre

6 rdc sas tribunal moquette papier peint plâtre plâtre

7 rdc bureau tribunal moquette papier peint faux plafond dalles carton

8 rdc salle tribunal moquettepapier peint soubassement lambris bois

faux plafond dalles carton

9 rdc réserve carrelage béton plâtre peint faience contreplaqué peint

10 rdc wc1 carrelage plâtre peint faience faux plafond

11 rdc entrée arrière dalles de sol crépis peint plaques isorel

12 rdc couloir2 dalles de sol papier peint plâtre

13 rdc bureau1 dalles de sol papier peint plâtre

14 rdc bureau2 lino papier peint plâtre

15 rdc bureau3 lino papier peint dalles carton

16 rdc bureau4 dalles de sol papier peint faience dalles carton

17 rdc bureau5 lino papier peint dalles carton

18 rdc toilettes femmes lino plâtre peint faience dalles carton

19 rdc toilettes hommes lino plâtre peint faience dalles carton

20 rdc bureau6 lino papier peint dalles carton

21 rdc bureau7 dalles de sol papier peint plâtre

22 rdc dégagement dalles de sol papier peint plâtre

23 rdc réserve dalles de sol plâtre peint plâtre

24 rdc couloir3 lino papier peint faux plafond dalles carton

25 rdc bureau8 lino papier peint plâtre

26 rdc bureau9 lino papier peint faience plâtre

27 rdc salle lino papier peint plâtre

28 rdc bureau10 lino papier peint faince plâtre

29 rdc pièce lino papier peint faience plâtre

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30 rdc bureau11 lino papier peint plâtre

31 rdc bureau12 lino papier peint plâtre

32 rdc toilettes lino papier peint faience plâtre

33 rdc wc3 lino plâtre peint plâtre

34 étage palier lino crépis peint plâtre

35 étage bureau réception lino papier peint plâtre

36 étage wc4 lino plâtre peint plâtre

37 étage wc5 lino plâtre peint faience plâtre

38 étage couloir1 étage lino papier peint faux plafond

39 étage bureau1 étage lino papier peint plâtre

40 étage bureau2 étage lino papier peint plâtre

41 étage bureau3 étage lino papier peint plâtre

42 étage bureau4 étage lino papier peint plâtre

43 étage bureau5 étage lino papier peint plâtre

44 étage bureau6 étage lino papier peint plâtre

45 étage bureau7 étage lino papier peint plâtre

46 étage vestiaire lino papier peint plâtre

47 étage couloir2 étage lino papier peint faux plafond

48 étage salle étage carrelage papier peint plâtre

49 étage toilettes étage carrelage plâtre peint plâtre

50 étage pièce étage lino papier peint dalles faux plafond

51 étage wc6 lino plâtre peint plâtre

52 étage bureau8 étage moquette papier peint plâtre

53 étage couloir3 étage parquet stratifié papier peint faux plafond

54 étage wc7 lino plâtre peint faience plâtre

55 étage bureau9 étage lino papier peint plâtre

56 étage cuisine lino plâtre peint faience plâtre

57 étage réserve étage lino plâtre peint plâtre

58 étage bureau10 étage lino papier peint plâtre

59 étage bureau double lino papier peint dalles carton

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60 étage bureau11 étage lino papier peint plâtre

61 étage bureau12 étage lino papier peint plâtre

62 étage bureau13 étage lino papier peint plâtre

63 étage bureau14 étage lino papier peint plâtre

64 étage bureau15 étage lino papier peint plâtre

65 2ème palier2 moquette papier peint plâtre

66 2ème dégagement logement lino papier peint plâtre

67 2ème salle de bains logement lino papier peint faience plâtre

68 2ème wc logement lino papier peint plâtre

69 2ème chambre1 logement moquette papier peint plâtre

70 2ème chambre2 logement moquette papier peint papier peint

71 2ème cuisine logement lino papier peint faience plâtre

72 2ème séjour logement parquet papier peint plâtre

73 2ème couloir 2ème étage parquet papier peint dalles faux plafond

74 2ème wc8 lino plâtre peint faience plâtre

75 2ème toilettes 2ème étage lino plâtre faience papier peint plâtre

76 2ème bureau1 2ème étage moquette papier peint plâtre

77 2ème bureau2 avec lavabo moquette papier peint faience plâtre

78 2ème bureau3 2ème étage moquette papier peint plâtre

79 2ème bureau4 avec lavabo lino papier peint plâtre

80 2ème bureau5 2ème étage moquette papier peint dalles polystyrène

81 2ème bureau6 avec lavabo moquette papier peint plâtre

82 étage bureau7 2ème étage moquette papier peint plâtre

83 2ème vestiaire 2ème étage parquet plâtre peint plâtre

84 2ème salle 2ème étage lino papier peint plâtre

85 2ème couloir2 2ème étage moquette papier peint plâtre

86 2ème bureau accueil 2ème étage moquette papier peint plâtre

87 2ème bureau8 2ème étage moquette papier peint plâtre

88 2ème bureau9 2ème étage moquette papier peint plâtre

89 2ème bureau10 2ème étage moquette papier peint plâtre

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90 2ème bureau11 2ème étage moquette papier peint plâtre

91 2ème bureau12 2ème étage moquette papier peint plâtre

92 2ème bureau13 2ème étage moquette papier peint plâtre

93 sous-sol couloir terre battue pierres béton

94 sous-sol couloir2 béton enduit ciment béton

95 sous-sol chaufferie béton enduit ciment plâtre flocage

96 sous-sol cave béton enduit ciment béton

97 sous-sol local béton enduit ciment béton

98 au dessus palier grenier bois plâtre peint plâtre

99 au dessus grenier bois pierres briques charpente bois ardoises ardoises fibro

100 au dessus grenier2 bois laine de verre pierres charpente bois ardoises fibro

101 au dessus grenier3 bois laine de verre pierres charpente bois ardoises fibro

102 au dessus grenier4 bois laine de verre pierres charpente bois ardoises fibro

Lieux de recherche : Non Visités

N° Lot Niveau Libellé Revêtement mur Revêtement plafond visitéeRevêtement sol

aucune pièce non visitée

Particularité de la visite :partie sur les coté du bâtiment accès impossible murées par des planchesgrilles de ventillation non démontables

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Liste A (annexe 13-9) : programmes de repérage de l’amiante mentionnés aux articles R. 1334-20

COMPOSANT à SONDER OU à VERIFIER

Flocages

Calorifugeages

Faux plafonds

Liste B (annexe 13-9) : programmes de repérage de l’amiante mentionnés aux articles R. 1334-21

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION

Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs) Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres

PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER

Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, fibre-ciment) etentourages de poteaux (carton, fibre-ciment, matériau sandwich, carton+

plâtre), coffrage perdu.Enduits projetés, panneaux de cloisons.

1. Parois verticales intérieures

2. Planchers et plafonds

3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs

4. Eléments extérieurs

Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres Planchers

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés Dalles de sol

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...) Clapets/volets coupe-feu

Portes coupe-feu Vide-ordures

Conduits, enveloppes de calorifuges Clapets, volets, rebouchage

Joints (tresses, bandes) Conduits

Toitures. Bardages et façades légères. Conduits en toiture et façade.

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites,fibres-ciment),bardeaux bitumineux.

Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).Conduits enamiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

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Tableau récapitulatif des prises d'échantillon des matériaux contenant de l'amiante

N°Groupe

Composant Partie du composant

Niveau Localisation et descriptif R

epèr

e

Pré

sen

ced

'am

ian

te

V

aleu

r d

e c

on

serv

atio

n-r

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écis

ion

de

l'op

érat

eur

aprè

s an

alys

een

lab

ora

toir

e

aucune prise d'échantillon

Tableau récapitulatif des prises d'échantillon des matériaux SANS amiante

N°Groupe

Composant Partie du composant

Niveau Localisation et descriptif R

epèr

e

Pré

sen

ced

'am

ian

te

V

aleu

r d

e c

on

serv

atio

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n

su

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écis

ion

de

l'op

érat

eur

aprè

s an

alys

een

lab

ora

toir

e

9 étage - couloir1 étage panneucx

A9 Négative 2_Plafonds et faux-plafonds : Faux-plafonds _Panneaux et plaques Oui OUI

10 sous-sol - chaufferie Flocage

A10 Négative 2_Plafonds et faux-plafonds : Plafonds _Flocage Oui OUI

11 sous-sol - chaufferie calorifuge chaudière

A11 Négative 3_Conduits, canalisations et équipements : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides) _Calorifugeage, rubans adhésifs

Oui OUI

12 2ème - palier2 linoléum fibreux

A12 Négative AC2_Planchers et plafonds : Planchers _Dalles de sol Oui OUI

Tableau récapitulatif des sondages des matériaux contenant de l'amiante

N°Groupe

Composant Partie du composant

Niveau Localisation et descriptif R

epèr

e

su

r d

écis

ion

de

l'op

érat

eur

Pré

sen

ced

'am

ian

te

V

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eco

mm

and

at.

P

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n

aprè

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alys

een

lab

ora

toir

e

1 rdc - toilettes hommes fibres ciment

A1 OUI Positive EP_Conduits, canalisations et équipements intérieu : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides,,,) _Conduits

2 rdc - toilettes femmes fibres ciment

A2 OUI Positive EP_Conduits, canalisations et équipements intérieu : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides,,,) _Conduits

3 rdc - hall d'entrée Dalles de sol

A3 OUI Positive AC1_Planchers et plafonds : Planchers _Dalles de sol

4 rdc - couloir1 Dalles de sol

A4 OUI Positive AC1_Planchers et plafonds : Planchers _Dalles de sol

5 rdc - entrée arrière Dalles de sol

A5 OUI Positive AC1_Planchers et plafonds : Planchers _Dalles de sol

6 rdc - couloir2 Dalles de sol

A OUI Positive AC1_Planchers et plafonds : Planchers _Dalles de sol

7 rdc - bureau1 Dalles de sol

A7 OUI Positive AC1_Planchers et plafonds : Planchers _Dalles de sol

8 rdc - bureau4 Dalles de sol

A8 OUI Positive EP_Planchers et plafonds : Planchers _Dalles de sol

13 au dessus - grenier ardoises fibrociment

A13 OUI Positive EP_Eléments extérieurs : Toitures _Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composties, fibres-ciment)

14 au dessus - grenier2 ardoises fibrociment

A14 OUI Positive EP_Eléments extérieurs : Toitures _Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composties, fibres-ciment)

15 au dessus - grenier3 ardoises fibrociment

A15 OUI Positive EP_Eléments extérieurs : Toitures _Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composties, fibres-ciment)

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16 au dessus - grenier4 ardoises fibrociment

A16 OUI Positive EP_Eléments extérieurs : Toitures _Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composties, fibres-ciment)

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).

Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.

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Pièce contrôlée : rdc-toilettes hommes

Matériau observé : fibres ciment

N° 1

Nature :

OUI

Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : EP

Observations : Soit une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, lanature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas àconclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l'opérateur derepérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, lecas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.

Groupe et composant

Partie du composant :

Conduits, canalisations et équipements intérieu : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides,,,)

Conduits

Présence d'amiante :

Sondage Repère : A1

Indicateur visuel : conduit de ventillation en fibres ciment traversant les toilettes

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

0

1

rdc

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).

Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.

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Pièce contrôlée : rdc-toilettes femmes

Matériau observé : fibres ciment

N° 2

Nature :

OUI

Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : EP

Observations : Soit une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, lanature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas àconclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l'opérateur derepérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, lecas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.

Groupe et composant

Partie du composant :

Conduits, canalisations et équipements intérieu : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides,,,)

Conduits

Présence d'amiante :

Sondage Repère : A2

Indicateur visuel : conduit de ventillation en fibre ciment bas et haut

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

0

2

rdc

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).

Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.

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Pièce contrôlée : rdc-hall d'entrée

Matériau observé : Dalles de sol

N° 3

Nature :

OUI

Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : AC1

Observations : Soit une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant del'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à lanécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seulséléments dégradés. A cette recommandation est associée, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel àune entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique aupropriétaire que cette action corrective de premier niveau consiste à :a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en oeuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dansl'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux etproduits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leurprotection demeurent en bon état de conservation.

Groupe et composant

Partie du composant :

Planchers et plafonds : Planchers

Dalles de sol

Présence d'amiante :

Sondage Repère : A3

Indicateur visuel : dalles de sol de teinte beige

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

0

3

rdc

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).

Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.

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Pièce contrôlée : rdc-couloir1

Matériau observé : Dalles de sol

N° 4

Nature :

OUI

Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : AC1

Observations : Soit une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant del'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à lanécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seulséléments dégradés. A cette recommandation est associée, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel àune entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique aupropriétaire que cette action corrective de premier niveau consiste à :a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en oeuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dansl'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux etproduits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leurprotection demeurent en bon état de conservation.

Groupe et composant

Partie du composant :

Planchers et plafonds : Planchers

Dalles de sol

Présence d'amiante :

Sondage Repère : A4

Indicateur visuel : dalles de sol de teinte beige

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

0

4

rdc

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Page 18: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER N° 18-4600 · DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation

Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).

Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Pièce contrôlée : rdc-entrée arrière

Matériau observé : Dalles de sol

N° 5

Nature :

OUI

Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : AC1

Observations : Soit une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant del'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à lanécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seulséléments dégradés. A cette recommandation est associée, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel àune entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique aupropriétaire que cette action corrective de premier niveau consiste à :a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en oeuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dansl'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux etproduits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leurprotection demeurent en bon état de conservation.Soit une « action corrective de premier niveau », lorsque le typede matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation durisque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement,au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés. A cette recommandation est associée, le caséchéant, un rappel de l'obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans cecas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de premier niveau consiste à :a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en oeuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dansl'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux etproduits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leurprotection demeurent en bon état de conservation.

Groupe et composant

Partie du composant :

Planchers et plafonds : Planchers

Dalles de sol

Présence d'amiante :

Sondage Repère : A5

Indicateur visuel : dalles de sol

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

0

5

rdc

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).

Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.

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Pièce contrôlée : rdc-couloir2

Matériau observé : Dalles de sol

N° 6

Nature :

OUI

Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : AC1

Observations : Soit une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant del'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à lanécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seulséléments dégradés. A cette recommandation est associée, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel àune entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique aupropriétaire que cette action corrective de premier niveau consiste à :a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en oeuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dansl'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux etproduits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leurprotection demeurent en bon état de conservation.

Groupe et composant

Partie du composant :

Planchers et plafonds : Planchers

Dalles de sol

Présence d'amiante :

Sondage Repère : A

Indicateur visuel : dalles de sol de teinte vert et beige zone odentique d'ouvrage avec dégagement - réserve et bureau7

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

0

6

rdc

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).

Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Pièce contrôlée : rdc-bureau1

Matériau observé : Dalles de sol

N° 7

Nature :

OUI

Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : AC1

Observations : Soit une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant del'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à lanécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seulséléments dégradés. A cette recommandation est associée, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel àune entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique aupropriétaire que cette action corrective de premier niveau consiste à :a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en oeuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dansl'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux etproduits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leurprotection demeurent en bon état de conservation.

Groupe et composant

Partie du composant :

Planchers et plafonds : Planchers

Dalles de sol

Présence d'amiante :

Sondage Repère : A7

Indicateur visuel : dalles de sol de teinte ivoire

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

0

7

rdc

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).

Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Pièce contrôlée : rdc-bureau4

Matériau observé : Dalles de sol

N° 8

Nature :

OUI

Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : EP

Observations : Soit une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, lanature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas àconclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l'opérateur derepérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, lecas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.

Groupe et composant

Partie du composant :

Planchers et plafonds : Planchers

Dalles de sol

Présence d'amiante :

Sondage Repère : A8

Indicateur visuel : dalles de sol de teinte ivoir en zone identique d'ouvrage

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

0

8

rdc

Pièce contrôlée : étage-couloir1 étage

Matériau observé : panneucx

N° 9

Prise échantillon :

Non

Etat de conservation : Flaux-plafonds avec valeur = 2

N° du PV : AR-18-KC-102658-01

Observations :

Conclusion du labo : Aucune présence d'amiante

Groupe et composant

Partie du composant :

Plafonds et faux-plafonds : Faux-plafonds

Panneaux et plaques

Présence d'amiante :

OUI Repère : A9

Indicateur visuel :

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

Laboratoire d'analyse : Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud-Ouest 1

8

étage

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).

Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.

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Pièce contrôlée : sous-sol-chaufferie

Matériau observé : Flocage

N° 10

Prise échantillon :

Non

Etat de conservation : Flocages avec valeur = 2

N° du PV : AR-18-KC-102658-01

Observations :

Conclusion du labo : Aucune présence d'amiante

Groupe et composant

Partie du composant :

Plafonds et faux-plafonds : Plafonds

Flocage

Présence d'amiante :

OUI Repère : A10

Indicateur visuel :

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

Laboratoire d'analyse : Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud-Ouest 2

8

sous-sol

Pièce contrôlée : sous-sol-chaufferie

Matériau observé : calorifuge chaudière

N° 11

Prise échantillon :

Non

Etat de conservation : Calorifugeages avec valeur = 3

N° du PV : AR-18-KC-102658-01

Observations :

Conclusion du labo : Aucune présence d'amiante

Groupe et composant

Partie du composant :

Conduits, canalisations et équipements : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides)

Calorifugeage, rubans adhésifs

Présence d'amiante :

OUI Repère : A11

Indicateur visuel :

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

Laboratoire d'analyse : Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud-Ouest 3

8

sous-sol

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).

Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.

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Pièce contrôlée : 2ème-palier2

Matériau observé : linoléum fibreux

N° 12

Prise échantillon :

Non

Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : AC2

N° du PV : AR-18-KC-102658-01

Observations : Soit une « action corrective de second niveau », qui concerne l'ensemble d'une zone, de telle sorte que le matériauou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique aupropriétaire que cette action corrective de second niveau consiste à :a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n'ont pas été mises en place, les mesures conservatoiresappropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d'amiante. Cela peut consister à adapter,voire condamner l'usage des locaux concernés afin d'éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ouproduit contenant de l'amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées,une mesure d'empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ;b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plusadaptées, prenant en compte l'intégralité des matériaux et produits contenant de l'amiante dans la zone concernée ;c) Mettre en oeuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l'analyse de risque ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection,demeurent en bon état de conservation.

Conclusion du labo : Aucune présence d'amiante

Groupe et composant

Partie du composant :

Planchers et plafonds : Planchers

Dalles de sol

Présence d'amiante :

OUI Repère : A12

Indicateur visuel :

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

Laboratoire d'analyse : Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud-Ouest 4

8

2ème

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).

Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.

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Pièce contrôlée : au dessus-grenier

Matériau observé : ardoises fibrociment

N° 13

Nature :

OUI

Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : EP

Observations : pan avant en ardoises naturellesSoit une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concernécontenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque dedégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ouproduit. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, lecas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.

Groupe et composant

Partie du composant :

Eléments extérieurs : Toitures

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composties, fibres-ciment)

Présence d'amiante :

Sondage Repère : A13

Indicateur visuel : pan en ardoises fibrociment en zone identique d'ouvrage

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

4

9

au dessus

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).

Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.

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Pièce contrôlée : au dessus-grenier2

Matériau observé : ardoises fibrociment

N° 14

Nature :

OUI

Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : EP

Observations : Soit une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, lanature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas àconclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l'opérateur derepérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, lecas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.

Groupe et composant

Partie du composant :

Eléments extérieurs : Toitures

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composties, fibres-ciment)

Présence d'amiante :

Sondage Repère : A14

Indicateur visuel : couverture en zon identique d'ouvrage

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

4

10

au dessus

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).

Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Pièce contrôlée : au dessus-grenier3

Matériau observé : ardoises fibrociment

N° 15

Nature :

OUI

Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : EP

Observations : Soit une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, lanature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas àconclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l'opérateur derepérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, lecas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.

Groupe et composant

Partie du composant :

Eléments extérieurs : Toitures

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composties, fibres-ciment)

Présence d'amiante :

Sondage Repère : A15

Indicateur visuel : couverture en zone identique d'ouvrage

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

4

11

au dessus

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).

Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Pièce contrôlée : au dessus-grenier4

Matériau observé : ardoises fibrociment

N° 16

Nature :

OUI

Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : EP

Observations : Soit une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, lanature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas àconclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l'opérateur derepérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, lecas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.

Groupe et composant

Partie du composant :

Eléments extérieurs : Toitures

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composties, fibres-ciment)

Présence d'amiante :

Sondage Repère : A16

Indicateur visuel : couverture en zone identique d'ouvrage

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

4

12

au dessus

Nombre de sondage(s) : 12 et nombre de prélèvement(s) : 4

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Date de l'évaluation :Bâtiment :

30/05/2018

Local ou zone homogène :

Destination déclarée du local :

Protection physique du faux-plafond

Etat de dégradation du faux-plafond

Niveau d'exposition du faux-plafond aux circulations d'air

Niveau d'exposition du faux-plafond aux chocs

et vibrationsRésultat

d'évaluation

Protection physique étanche o

9

1

faux-plafond en mauvais état o 3

faible ofaible

moyen

oo

fort o

1

1

3

faible o 1moyen o moyen o 1þ

faux-plafond avec dégradation(s) locale(s)

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

þfort o 3

fort þfaible o

moyen þ1

2fort o 3

faible o 1moyen o 1

faux-plafond en bon état o

fort o 2

Résultat : 1 = surveillance périodique tous les 3 ans de l'état de conservation 2 = mesure d'empoussièrement 3 = travaux de retrait ou de confinement

Conclusion en application des dispositions de l'article R. 1334-27 : faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement.

couloir1 étage

Niveau : étage

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Protection physique du flocage

Etat de surface et de dégradation du flocage

Protection physique du flocage

Niveau d'exposition du flocage aux circulations

d'air

Niveau d'exposition du flocage aux chocs et

vibrations

Date de l'évaluation :

Résultat : 1 = surveillance périodique tous les 3 ans de l'état de conservation 2 = mesure d'empoussièrement 3 = travaux de retrait ou de confinement

Conclusion en application des dispositions de l'article R. 1334-27 : faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement.

Bâtiment :Local ou zone homogène :

Destination déclarée du local :

30/05/2018

chaufferie

Protection physique étanche o

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Résultat d'évaluation

1

3Matériau en mauvais état o

Matériau en décollement o

ou

1

1

2

Matériau enduit ou non avec dégradation(s) locale(s)

o

Matériau non enduit, non imprégné et en bon état

Imprégnation à coeur en bon état o

Enduit de surface en bon état o

Protection physique non étanche (P)

o

oPas de

protection physique (NP)

Protection physique non étanche (P)

oPas de

protection physique (NP)

1

1

2

2

2

2

2

2

2

2

2

3

2

3

3

1

1

2

1

1

2

2

2

2

1

2

2

1

2

2

2

3

3

1

faible omoyen o

fort o

faible omoyen o

fort o

faible omoyen o

fort o

faible omoyen o

fort o

faible omoyen o

fort o

faible omoyen o

fort o

faible omoyen o

fort o

faible omoyen o

fort þ

faible omoyen o

fort o

faible omoyen o

fort o

faible omoyen o

fort o

faible omoyen o

fort o

faible o

moyen o

fort o

faible

moyen

fort

o

o

o

faible

moyen

fort

o

þ

o

faible

moyen

fort

o

o

oou

þ

þ

þ

10N°

Niveau : sous-sol

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600

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Date de l'évaluation : 30/05/2018Bâtiment :Local ou zone homogène :

Destination déclarée du local :

Protection physique du calorifugeage

Etat de dégradation du calorifugeage

Protection physique du calorifugeage

Niveau d'exposition du calorifugeage aux circulations d'air

Niveau d'exposition du calorifugeage aux chocs

et vibrationsRésultat

d'évaluation

Protection physique étanche o 1

11

Calorifugeage en mauvais état o 3

faible ofaible o

moyen ofort o

1

1

2

Protection physique non étanche (P)

o moyen

fort

o

o

faible omoyen o

fort o

faible omoyen o

1

1

2

2

2

þCalorigugeage avec dégradation(s) locale(s)

Pas de protection

physique (NP)þ

faible

moyen

fort

o

þ

o

fort o

faible omoyen o

fort o

faible omoyen o

fort þ

faible omoyen o

fort o

2

2

2

2

2

2

3

2

3

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Calorigugeage en bon état

Protection physique non étanche (P)

Pas de protection

physique (NP)o

faible

moyen

fort

faible

moyen

o

o

o

o

o

faible omoyen o

fort o

faible omoyen o

fort o

faible omoyen o

fort o

faible omoyen o

fort o

faible omoyen o

fort o

faible o

3

1

1

2

1

1

2

2

2

2

1

2

2

1

2

2

2

o

þ

o

fort o moyen o 3

3fort o

Résultat : 1 = surveillance périodique tous les 3 ans de l'état de conservation 2 = mesure d'empoussièrement 3 = travaux de retrait ou de confinement

Conclusion en application des dispositions de l'article R. 1334-27 : faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des calorifugeages.

chaufferie

Niveau : sous-sol

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Pièce contrôlée : toilettes hommes (niveau : rdc) N° 1

Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation

Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation

Risque de dégradation lié à l'environnement

du matériau Type de

recommandation

o

þ

þ

o

o

o

þ

o

o

o

o

EP

EP

EP

AC1

AC1

AC2

AC2

Type de recommandation évalué : EP

risque de dégradation faible ou à terme

risque de dégradation rapide

risque faible d'extension de la dégradation

risque d'extension à terme de la dégradation

risque d'extension rapide de la dégradation

généralisée

ponctuelle

Matériau dégradé

Matériau non dégradé

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Protection physique étanche

Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.

Pièce contrôlée : toilettes femmes (niveau : rdc) N° 2

Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation

Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation

Risque de dégradation lié à l'environnement

du matériau Type de

recommandation

o

þ

þ

o

o

o

þ

o

o

o

o

EP

EP

EP

AC1

AC1

AC2

AC2

Type de recommandation évalué : EP

risque de dégradation faible ou à terme

risque de dégradation rapide

risque faible d'extension de la dégradation

risque d'extension à terme de la dégradation

risque d'extension rapide de la dégradation

généralisée

ponctuelle

Matériau dégradé

Matériau non dégradé

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Protection physique étanche

Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.

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17 Le Courtioux - 23700 ROUGNAT - Tel/Fax : 05.55.67.06.35 - [email protected] - Membre de la Confédération des Experts Fonciers - C E FR.C.S. GUERET - SIRET n° 394 909 212 000 26 - code APE 742 C - Assurance GROUPAMA n° 30062064R

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Pièce contrôlée : hall d'entrée (niveau : rdc) N° 3

Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation

Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation

Risque de dégradation lié à l'environnement

du matériau Type de

recommandation

o

þ

þ

o

o

o

o

þ

o

o

o

EP

EP

EP

AC1

AC1

AC2

AC2

Type de recommandation évalué : AC1

risque de dégradation faible ou à terme

risque de dégradation rapide

risque faible d'extension de la dégradation

risque d'extension à terme de la dégradation

risque d'extension rapide de la dégradation

généralisée

ponctuelle

Matériau dégradé

Matériau non dégradé

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Protection physique étanche

Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.

Pièce contrôlée : couloir1 (niveau : rdc) N° 4

Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation

Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation

Risque de dégradation lié à l'environnement

du matériau Type de

recommandation

o

þ

þ

o

o

o

o

þ

o

o

o

EP

EP

EP

AC1

AC1

AC2

AC2

Type de recommandation évalué : AC1

risque de dégradation faible ou à terme

risque de dégradation rapide

risque faible d'extension de la dégradation

risque d'extension à terme de la dégradation

risque d'extension rapide de la dégradation

généralisée

ponctuelle

Matériau dégradé

Matériau non dégradé

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Protection physique étanche

Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.

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17 Le Courtioux - 23700 ROUGNAT - Tel/Fax : 05.55.67.06.35 - [email protected] - Membre de la Confédération des Experts Fonciers - C E FR.C.S. GUERET - SIRET n° 394 909 212 000 26 - code APE 742 C - Assurance GROUPAMA n° 30062064R

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Pièce contrôlée : entrée arrière (niveau : rdc) N° 5

Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation

Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation

Risque de dégradation lié à l'environnement

du matériau Type de

recommandation

o

þ

o

þ

þ

o

o

o

o

þ

o

EP

EP

EP

AC1

AC1

AC2

AC2

Type de recommandation évalué : AC1

risque de dégradation faible ou à terme

risque de dégradation rapide

risque faible d'extension de la dégradation

risque d'extension à terme de la dégradation

risque d'extension rapide de la dégradation

généralisée

ponctuelle

Matériau dégradé

Matériau non dégradé

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Protection physique étanche

Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.

Pièce contrôlée : couloir2 (niveau : rdc) N° 6

Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation

Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation

Risque de dégradation lié à l'environnement

du matériau Type de

recommandation

o

þ

o

þ

þ

o

o

o

o

þ

o

EP

EP

EP

AC1

AC1

AC2

AC2

Type de recommandation évalué : AC1

risque de dégradation faible ou à terme

risque de dégradation rapide

risque faible d'extension de la dégradation

risque d'extension à terme de la dégradation

risque d'extension rapide de la dégradation

généralisée

ponctuelle

Matériau dégradé

Matériau non dégradé

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Protection physique étanche

Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Pièce contrôlée : bureau1 (niveau : rdc) N° 7

Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation

Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation

Risque de dégradation lié à l'environnement

du matériau Type de

recommandation

o

þ

þ

o

o

o

o

þ

o

o

o

EP

EP

EP

AC1

AC1

AC2

AC2

Type de recommandation évalué : AC1

risque de dégradation faible ou à terme

risque de dégradation rapide

risque faible d'extension de la dégradation

risque d'extension à terme de la dégradation

risque d'extension rapide de la dégradation

généralisée

ponctuelle

Matériau dégradé

Matériau non dégradé

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Protection physique étanche

Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.

Pièce contrôlée : bureau4 (niveau : rdc) N° 8

Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation

Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation

Risque de dégradation lié à l'environnement

du matériau Type de

recommandation

o

þ

o

þ

þ

o

o

o

þ

o

o

EP

EP

EP

AC1

AC1

AC2

AC2

Type de recommandation évalué : EP

risque de dégradation faible ou à terme

risque de dégradation rapide

risque faible d'extension de la dégradation

risque d'extension à terme de la dégradation

risque d'extension rapide de la dégradation

généralisée

ponctuelle

Matériau dégradé

Matériau non dégradé

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Protection physique étanche

Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Pièce contrôlée : palier2 (niveau : 2ème) N° 12

Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation

Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation

Risque de dégradation lié à l'environnement

du matériau Type de

recommandation

o

þ

o

þ

þ

o

o

o

o

o

þ

EP

EP

EP

AC1

AC1

AC2

AC2

Type de recommandation évalué : AC2

risque de dégradation faible ou à terme

risque de dégradation rapide

risque faible d'extension de la dégradation

risque d'extension à terme de la dégradation

risque d'extension rapide de la dégradation

généralisée

ponctuelle

Matériau dégradé

Matériau non dégradé

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Protection physique étanche

Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.

Pièce contrôlée : grenier (niveau : au dessus) N° 13

Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation

Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation

Risque de dégradation lié à l'environnement

du matériau Type de

recommandation

o

þ

þ

o

o

o

þ

o

o

o

o

EP

EP

EP

AC1

AC1

AC2

AC2

Type de recommandation évalué : EP

risque de dégradation faible ou à terme

risque de dégradation rapide

risque faible d'extension de la dégradation

risque d'extension à terme de la dégradation

risque d'extension rapide de la dégradation

généralisée

ponctuelle

Matériau dégradé

Matériau non dégradé

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Protection physique étanche

Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Pièce contrôlée : grenier2 (niveau : au dessus) N° 14

Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation

Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation

Risque de dégradation lié à l'environnement

du matériau Type de

recommandation

o

þ

þ

o

o

o

þ

o

o

o

o

EP

EP

EP

AC1

AC1

AC2

AC2

Type de recommandation évalué : EP

risque de dégradation faible ou à terme

risque de dégradation rapide

risque faible d'extension de la dégradation

risque d'extension à terme de la dégradation

risque d'extension rapide de la dégradation

généralisée

ponctuelle

Matériau dégradé

Matériau non dégradé

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Protection physique étanche

Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.

Pièce contrôlée : grenier3 (niveau : au dessus) N° 15

Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation

Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation

Risque de dégradation lié à l'environnement

du matériau Type de

recommandation

o

þ

þ

o

o

o

þ

o

o

o

o

EP

EP

EP

AC1

AC1

AC2

AC2

Type de recommandation évalué : EP

risque de dégradation faible ou à terme

risque de dégradation rapide

risque faible d'extension de la dégradation

risque d'extension à terme de la dégradation

risque d'extension rapide de la dégradation

généralisée

ponctuelle

Matériau dégradé

Matériau non dégradé

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Protection physique étanche

Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Pièce contrôlée : grenier4 (niveau : au dessus) N° 16

Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation

Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation

Risque de dégradation lié à l'environnement

du matériau Type de

recommandation

o

þ

þ

o

o

o

þ

o

o

o

o

EP

EP

EP

AC1

AC1

AC2

AC2

Type de recommandation évalué : EP

risque de dégradation faible ou à terme

risque de dégradation rapide

risque faible d'extension de la dégradation

risque d'extension à terme de la dégradation

risque d'extension rapide de la dégradation

généralisée

ponctuelle

Matériau dégradé

Matériau non dégradé

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Protection physique étanche

Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

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Amiante : document(s) annexé(s) au rapport n° 18-4600

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° : 1 Photo façade arrière

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Amiante : document(s) annexé(s) au rapport n° 18-4600

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° : 2 Rapport d’analyse d’échantillon

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

CONSTAT de RISQUE d'EXPOSITION au PLOMB (CREP) selon l'arrêté du 19/08/2011

RAPPORT N° 18-4600

1 Bien immobilier : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON Section cadastrale : section AR n°255 - 1 790m²

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSEAppartenant à :

2.2 ConclusionSur un total de 604 unités de diagnostic : 0,17 % non mesurées, 93,71 % de classe 0 (inférieure au seuil réglementaire),0,00 % de classe 1 (non visible ou non dégradé), 6,13 % de classe 2 (état d'usage) et 0,00 % de classe 3 (dégradé).« Le propriétaire doit veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1 et 2, afind'éviter leur dégradation future. »

Date de validité de ce constat : 30/05/2019

Ce Constat de Risque d'Exposition au Plomb a été rédigé par ALDEGUER Alain à ROUGNAT le 19Septembre 2018 conformément à la norme NF X 46-030 « Diagnostic plomb - Protocole de réalisation duconstat de risque d'exposition au plomb ».

1.1 Renseignements concernant la missionNom et nature du commanditaire de la mission : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Service

FONCIER M. Guy LAROCHE Hotel du département BP250 23011 GUERET CEDEX en qualité de propriétaire

2 Auteur du constat

Nom et prénom de l'auteur du constat ALDEGUER Alain

N° de certificat de certification Certification n°DTI2176 valable jusqu'au 17/02/2023 , obtenu le 18/02/2018

Organisme de qualification accrédité DEKRA Certification de personnes s.a.s.

Organisme assurance professionnelle GROUPAMA

N° de contrat d'assurance n°30062064 R

Date de visite faisant l'objet du CREP 30/05/2018

Le CREP suivant concerne :

þ o o

þ o o

2.1 Appareil à fluorescence X

Nom du fabricant de l'appareil NITON

Modèle de l'appareil et N° de série FEnX FONDIS 17109

Nature du radionucléide Cadmium 109

Date du dernier chargement de source 04/09/2016 Activité à cette date : 870 MBq

Parties privatives Parties occupées Parties communes d'un immeuble

Avant la vente Avant la mise en location Avant travaux

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Sommaire

1 Renseignements concernant le bien immobilier

2 Renseignements concernant la mission 2.1 L'auteur du constat 2.2 L'appareil à fluorescence X 2.3 Le laboratoire d'analyse éventuel 2.4 Le bien objet de la mission

3 Méthodologie employée 3.1 Valeurs de référence utilisées pour la mesure du plomb par fluorescence X 3.2 Stratégie de mesurage 3.3 Recours à l'analyse chimique

4 Présentation des résultats

5 Résultats de mesures

6 Conclusion 6.1 Classement des unités de diagnostics 6.2 Recommandations au propriétaire 6.3 Commentaires 6.4 Facteurs de dégradation du bâti 6.5 Transmission du constat au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

7 Les obligations d'informations pour les propriétaires

8 Information sur les principales réglementations et recommandations en matièred'exposition au plomb 8.1 Textes de référence 8.2 Ressources documentaires

9 Annexes 9.1 Notices d'information 9.2 Croquis 9.3 Analyses chimiques en laboratoire, le cas échéant

Identification de la mission :L'identification des revêtements contenant du plomb dans les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949 est réalisée :- dans le cas de la vente d'un bien en application de l'article L. 1334-6 du code de la santé publique. Dans ce cas, le CREP porte uniquement sur lesrevêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, balcon etc.) ;- dans le cas de la mise en location de parties privatives en application de l'article L. 1334-7 du code de la santé publique. Dans ce cas, le CREPporte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, balcon, etc.) ;- dans le cas de travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements ou hors contexte de travaux, pour les partiescommunes en application de l'article L. 1334-8 du même code. Dans ce cas, le CREP porte uniquement sur les revêtements des parties communes(sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière, etc.).La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.Lorsque le constat porte sur des parties privatives, et lorsque le bien est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porteque sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant,tels que la buanderie.

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

2.3 Le laboratoire d'analyse éventuel

2.4 Le bien objet de la mission

Nom du laboratoire d'analyse

Coordonnées

Adresse du bien immobilier

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Hotel du département BP250 23011 GUERET CEDEX

Eurofins Analyses pour le Bâti

4, Chemin des Maures 33170 GRADIGNAN CEDEX

Description de l'ensemble immobilier

Année de construction

Nom et coordonnées du propriétaire ou du syndicat de copropriété (si CREP sur parties communes)

L'occupant est

Nom de l'occupant si différent du propriétaire

30/05/2018

Présence et nombre d'enfants mineurs dont des enfants de moins de 6 ans

Date de visite faisant l'objet du CREP

rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Bâtiment composé de :au rez-de-chaussée : entrée, hall d'entrée, bureau accueil1, bureauaccueil2, couloir1, sas tribunal, bureau tribunal, salle tribunal,réserve, wc1, entrée arrière, couloir2, bureau1, bureau2, bureau3,bureau4, bureau5, toilettes femmes, toilettes hommes, bureau6,bureau7, dégagement, réserve, couloir3, bureau8, bureau9, salle,bureau10, pièce, bureau11, bureau12, toilettes, wc3,à l'étage : palier, bureau réception, wc4, wc5, couloir1 étage,bureau1 étage, bureau2 étage, bureau3 étage, bureau4 étage,bureau5 étage, bureau6 étage, bureau7 étage, vestiaire, couloir2étage, salle étage, toilettes étage, pièce étage, wc6, bureau8 étage,couloir3 étage, wc7, bureau9 étage, cuisine, réserve étage,bureau10 étage, bureau double, bureau11 étage, bureau12 étage,bureau13, bureau14 étage, bureau15 étage,

au 2ème : palier2, dégagement logement, salle de bains logement,wc logement, chambre1 logement, chambre2 logement, cuisinelogement, séjour logement, couloir 2ème étage, wc8, toilettes 2èmeétage, bureau1 2ème étage, bureau2 avec lavabo, bureau3 2èmeétage, bureau4 avec lavabo, bureau5 2ème étage, bureau6 aveclavabo, bureau7 2ème étage, vestiaire 2ème étage, salle 2èmeétage, couloir2 2ème étage, bureau accueil 2ème étage, bureau82ème étage, bureau9 2ème étage, bureau10 2ème étage, bureau112ème étage, bureau12 2ème étage, bureau13 2ème étage,au dessus : palier grenier, grenier, grenier2, grenier3, grenier4,au sous-sol : couloir, couloir2, chaufferie, cave, local,

avant 1948

Localisation du bien objet de la missionCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

opropriétaire locataire aucuno þ

oOui þNon

Croquis du bien immobilier renvoi au(x) annexe(s) jointe(s)

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

Liste des locaux visitésentrée , hall d'entrée , bureau accueil1 , bureau accueil2 , couloir1 , sas tribunal , bureau tribunal , salle tribunal , réserve , wc1 , entrée arrière , couloir2 , bureau1 , bureau2 , bureau3 , bureau4 , bureau5 , toilettes femmes , toilettes hommes , bureau6 , bureau7 , dégagement , réserve , couloir3 , bureau8 , bureau9 , salle , bureau10 , pièce , bureau11 , bureau12 , toilettes , wc3 , palier , bureau réception , wc4 , wc5 , couloir1 étage , bureau1 étage , bureau2 étage , bureau3 étage , bureau4 étage , bureau5 étage , bureau6 étage , bureau7 étage , vestiaire , couloir2 étage , salle étage , toilettes étage , pièce étage , wc6 , bureau8 étage , couloir3 étage , wc7 , bureau9 étage , cuisine , réserve étage , bureau10 étage , bureau double , bureau11 étage , bureau12 étage , bureau13 étage , bureau14 étage , bureau15 étage , palier2 , dégagement logement , salle de bains logement , wc logement , chambre1 logement , chambre2 logement , cuisine logement , séjour logement , couloir 2ème étage , wc8 , toilettes 2ème étage , bureau1 2ème étage , bureau2 avec lavabo , bureau3 2ème étage , bureau4 avec lavabo , bureau5 2ème étage , bureau6 avec lavabo , bureau7 2ème étage , vestiaire 2ème étage , salle 2ème étage , couloir2 2ème étage , bureau accueil 2ème étage , bureau8 2ème étage , bureau9 2ème étage , bureau10 2ème étage , bureau11 2ème étage , bureau12 2ème étage , bureau13 2ème étage , couloir , couloir2 , chaufferie , cave , local , palier grenier , grenier , grenier2 , grenier3 , grenier4 ,

Liste des locaux non visités ( avec justification )

aucun

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3 Méthodologie employéeLa recherche et la mesure du plomb présent dans les peintures ou les revêtements ont été réalisées selon la norme NF X46-030 «Diagnostic Plomb - Protocole de réalisation du Constat de Risque d'Exposition au Plomb ».Les mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil à fluorescence X (XRF) à lecturedirecte permettant d'analyser au moins une raie K du spectre de fluorescence du plomb, et sont exprimées en mg/cm².Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er janvier 1949 ne sont pasmesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets, grilles,…(ceci afin d'identifier la présence éventuelle de minium de plomb) .

3.1 Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence XLes mesures par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la valeur de référence fixéepar l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (article 5) : 1 mg/cm².

3.2 Stratégie de mesurageSur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue : - 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligrammepar centimètre carré (1 mg/cm²) ; - 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ; - 3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec uneconcentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local.Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différentspour minimiser le risque de faux négatifs.

3.3 Recours à l'analyse chimique du plomb par un laboratoireÀ titre exceptionnel, l'auteur du constat tel que défini à l'Article R.1334-11 du code de la santé publique peut recourir à desprélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido-soluble selon la norme NF X46-031 «Diagnostic plomb - Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb », dans lescas suivants : - lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane, etc.) ou le difficile accès aux éléments de construction àanalyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ; - lorsque dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1mg/cm²), mais aucune mesure n'est supérieure à 2 mg/cm² ; - lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n'est concluante au regard de la précision de l'appareil.Le prélèvement est réalisé conformément aux préconisations de la norme NF X 46-030 «Diagnostic Plomb - Protocole de réalisation du Constat de Risque d'Exposition au Plomb » précitée sur une surface suffisante pour que le laboratoire disposed'un échantillon permettant l'analyse dans de bonnes conditions (prélèvement de 0,5 g à 1 g).Dans ce dernier cas, et quel que soit le résultat de l'analyse par fluorescence X, une mesure sera déclarée négative si lafraction acido-soluble mesurée en laboratoire est strictement inférieure à 1,5 mg/g.

4 Présentation des résultatsAfin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribueune lettre (A, B, C …) selon la convention décrite ci-dessous.La convention d'écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante : - la zone de l'accès au local est nommée «A» et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont nommées «B», «C», «D»,… dans le sens des aiguilles d'une montre ; - la zone «plafond» est indiquée en clair.Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d'un local, la plinthe du même mur, l'ouvrant d'un portant ou le dormantd'une fenêtre, …) faisant l'objet d'une mesure sont classées dans le tableau des mesures selon le tableau suivant en fonctionde la concentration en plomb et de la nature de la dégradation.Note : Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique enmatière de construction et de revêtement.

Concentration surfacique en plomb Type de dégradation Classement

< seuil 0

>= seuil

Non dégradé ou non visible 1

Etat d'usage 2

Dégradé 3

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5 Résultats des mesures

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Etat de conservation

Classe- ment

Nature de la dégradation - observ.

Local n° 1 : entrée

4 A Bâti porte Bois Peinture 12,04 état d'usage 2

5 A Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

6 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

3 A Porte extérieure Bois Peinture 15,12 état d'usage 2

7 B Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

8 C Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

9 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

10 D Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

11 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 2 : hall d'entrée

17 A Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

18 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

16 B Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

19 B Placard Bois Peinture 0,07 néant 0néant

20 Bois Peinture 0,15 néant 0néant

14 C Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

15 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

12 D Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

13 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 5 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 3 : bureau accueil1

23 A Bâti porte Bois Peinture 0,09 néant 0néant

24 Bois Peinture 0,09 néant 0néant

25 A Mur Plâtre Moquette 0,00 néant 0néant

26 Plâtre Moquette 0,00 néant 0néant

21 A Porte intérieure Bois Peinture 0,15 néant 0néant

22 Bois Peinture 0,02 néant 0néant

33 B Fen. intérieure Bois Peinture 9,56 état d'usage 2

27 B Mur Plâtre Moquette 0,00 néant 0néant

28 Plâtre Moquette 0,00 néant 0néant

79 B Placard Bois Peinture 5,98 état d'usage 2

29 C Mur Plâtre Moquette 0,00 néant 0néant

30 Plâtre Moquette 0,00 néant 0néant

31 D Mur Plâtre Moquette 0,00 néant 0néant

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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

32 Plâtre Moquette 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 4 : bureau accueil2

45 A Bâti porte Bois Peinture 0,07 néant 0néant

46 Bois Peinture 0,10 néant 0néant

41 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

42 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

43 A Porte intérieure Bois Peinture 0,07 néant 0néant

44 Bois Peinture 0,12 néant 0néant

39 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

40 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

37 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

38 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

34 D Fen. intérieure Bois Peinture 8,41 état d'usage 2

35 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

36 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 5 : couloir1

47 A Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

48 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

49 B Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

50 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

51 C Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

52 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

53 D Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

54 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 6 : sas tribunal

64 A Bâti porte Bois Peinture 2,08 état d'usage 2

61 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

62 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

63 A Porte intérieure Bois Peinture 1,27 état d'usage 2

59 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

60 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

57 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

58 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

55 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

56 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 7 : bureau tribunal

65 A Bâti porte Bois Peinture 0,18 néant 0néant

66 Bois Peinture 0,14 néant 0néant

69 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

70 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

67 A Porte intérieure Bois Peinture 0,16 néant 0néant

68 Bois Peinture 0,20 néant 0néant

77 B Fen. intérieure Bois Peinture 0,03 néant 0néant

78 Bois Peinture 0,04 néant 0néant

71 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

72 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

73 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

74 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

75 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

76 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 8 : salle tribunal

82 A Bâti porte Bois Peinture 0,02 néant 0néant

83 A Mur Plâtre Papier peint 0,08 néant 0néant

84 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

97 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

98 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

80 A Porte intérieure Bois Peinture 0,10 néant 0néant

81 Bois Peinture 0,12 néant 0néant

99 B Fen. intérieure Bois Peinture 0,02 néant 0néant

100 Bois Peinture 0,10 néant 0néant

101 Bois Peinture 0,11 néant 0néant

85 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

86 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

95 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

96 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

87 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

88 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

93 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

94 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

102 D Fen. intérieure Bois Peinture 0,20 néant 0néant

103 Bois Peinture 0,08 néant 0néant

104 Bois Peinture 0,20 néant 0néant

89 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

90 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

91 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

92 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 9 : réserve

105 A Bâti porte Bois Peinture 0,16 néant 0néant

106 Bois Peinture 0,20 néant 0néant

109 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

110 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

107 A Porte intérieure Bois Peinture 0,15 néant 0néant

108 Bois Peinture 0,04 néant 0néant

111 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

112 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

113 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

114 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

115 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

116 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 10 : wc1

125 A Bâti porte Bois Peinture 0,11 néant 0néant

126 Bois Peinture 0,17 néant 0néant

123 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

124 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

121 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

122 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

119 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

120 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

117 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

118 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 5 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 11 : entrée arrière

127 A Bâti porte Bois Peinture 0,04 néant 0néant

128 Bois Peinture 0,05 néant 0néant

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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

131 A Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

132 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

129 A Porte extérieure Bois Peinture 0,06 néant 0néant

130 Bois Peinture 0,15 néant 0néant

133 B Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

134 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

135 C Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

136 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

137 D Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

138 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 12 : couloir2

145 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

146 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

143 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

144 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

141 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

142 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

139 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

140 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 13 : bureau1

156 A Bâti porte Bois Peinture 0,13 néant 0néant

157 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

147 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

148 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

A Porte intérieure 0,00 néant 0néant

149 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

150 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

158 C Fen. intérieure Bois Peinture 10,57 état d'usage 2

151 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

152 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

153 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

154 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 14 : bureau2

162 A Bâti porte Bois Peinture 0,04 néant 0néant

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Page 51: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER N° 18-4600 · DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation

Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

163 Bois Peinture 0,14 néant 0néant

164 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

165 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

160 A Porte intérieure Bois Peinture 0,01 néant 0néant

161 Bois Peinture 0,11 néant 0néant

166 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

167 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

159 C Fen. intérieure Bois Peinture 20,84 état d'usage 2

168 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

169 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

170 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

171 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 15 : bureau3

180 A Bâti porte Bois Peinture 0,03 néant 0néant

181 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

178 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

179 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

182 A Porte intérieure Bois Peinture 0,17 néant 0néant

183 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

176 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

177 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

184 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,03 néant 0néant

185 Bois Peinture 0,06 néant 0néant

174 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

175 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

172 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

173 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 16 : bureau4

190 A Bâti porte Bois Peinture 0,20 néant 0néant

191 Bois Peinture 0,15 néant 0néant

192 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

193 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

188 A Porte intérieure Bois Peinture 0,10 néant 0néant

189 Bois Peinture 0,11 néant 0néant

194 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

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17 Le Courtioux - 23700 ROUGNAT - Tel/Fax : 05.55.67.06.35 - [email protected] - Membre de la Confédération des Experts Fonciers - C E FR.C.S. GUERET - SIRET n° 394 909 212 000 26 - code APE 742 C - Assurance GROUPAMA n° 30062064R

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

195 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

186 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,08 néant 0néant

187 Bois Peinture 0,07 néant 0néant

196 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

197 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

198 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

199 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 17 : bureau5

208 A Bâti porte Bois Peinture 0,12 néant 0néant

209 Bois Peinture 0,20 néant 0néant

206 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

207 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

210 A Porte intérieure Bois Peinture 0,19 néant 0néant

211 Bois Peinture 0,11 néant 0néant

204 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

205 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

212 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,20 néant 0néant

213 Bois Peinture 0,13 néant 0néant

202 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

203 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

200 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

201 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 18 : toilettes femmes

216 A Bâti porte Bois Peinture 0,15 néant 0néant

217 Bois Peinture 0,10 néant 0néant

218 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

219 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

214 A Porte intérieure Bois Peinture 0,08 néant 0néant

215 Bois Peinture 0,15 néant 0néant

220 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

221 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

222 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

223 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

224 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

225 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 19 : toilettes hommes

234 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

235 Bois Peinture 0,09 néant 0néant

232 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

233 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

236 A Porte intérieure Bois Peinture 0,03 néant 0néant

237 Bois Peinture 0,04 néant 0néant

230 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

231 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

228 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

229 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

226 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

227 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 20 : bureau6

240 A Bâti porte Bois Peinture 0,03 néant 0néant

241 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

242 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

243 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

238 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

239 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

244 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

245 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

250 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,20 néant 0néant

251 Bois Peinture 0,08 néant 0néant

246 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

247 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

248 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

249 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 21 : bureau7

254 A Bâti porte Bois Peinture 0,19 néant 0néant

255 Bois Peinture 0,09 néant 0néant

258 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

259 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

256 A Porte intérieure Bois Peinture 0,01 néant 0néant

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

257 Bois Peinture 0,14 néant 0néant

260 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

261 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

252 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,04 néant 0néant

253 Bois Peinture 0,18 néant 0néant

262 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

263 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

264 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

265 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 22 : dégagement

272 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

273 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

270 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

271 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

274 C Fen. intérieure Bois Peinture 13,48 état d'usage 2

268 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

269 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

266 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

267 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 5 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 23 : réserve2

277 A Bâti porte Bois Peinture 0,18 néant 0néant

278 Bois Peinture 0,04 néant 0néant

279 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

280 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

275 A Porte intérieure Bois Peinture 0,03 néant 0néant

276 Bois Peinture 0,18 néant 0néant

281 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

282 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

283 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

284 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

285 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

286 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 24 : couloir3

293 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

294 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

291 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

292 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

289 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

290 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

287 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

288 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 25 : bureau8

305 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

306 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

295 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

296 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

307 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

308 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

297 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

298 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

303 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,09 néant 0néant

304 Bois Peinture 0,02 néant 0néant

299 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

300 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

301 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

302 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 26 : bureau9

311 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

312 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

313 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

314 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

309 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

310 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

315 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

316 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

321 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,15 néant 0néant

322 Bois Peinture 0,19 néant 0néant

317 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

318 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

319 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

320 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 27 : salle

325 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

326 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

329 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

330 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

327 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

328 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

331 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

332 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

323 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

324 Bois Peinture 0,09 néant 0néant

333 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

334 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

335 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

336 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 28 : bureau10

347 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

348 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

343 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

344 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

345 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

346 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

341 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

342 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

349 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,10 néant 0néant

350 Bois Peinture 0,07 néant 0néant

339 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

340 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

337 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

338 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 29 : pièce

352 A Bâti porte Bois Peinture 0,10 néant 0néant

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Page 57: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER N° 18-4600 · DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation

Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

353 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

356 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

357 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

354 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

355 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

358 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

359 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

351 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,09 néant 0néant

360 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

361 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

362 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

363 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 30 : bureau11

375 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

376 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

370 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

371 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

372 A Porte intérieure Bois Peinture 0,05 néant 0néant

373 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

374 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

368 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

369 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

377 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,02 néant 0néant

378 Bois Peinture 0,05 néant 0néant

366 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

367 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

364 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

365 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 31 : bureau12

381 A Bâti porte Bois Peinture 0,08 néant 0néant

382 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

385 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

386 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

383 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

384 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

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17 Le Courtioux - 23700 ROUGNAT - Tel/Fax : 05.55.67.06.35 - [email protected] - Membre de la Confédération des Experts Fonciers - C E FR.C.S. GUERET - SIRET n° 394 909 212 000 26 - code APE 742 C - Assurance GROUPAMA n° 30062064R

Page 58: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER N° 18-4600 · DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation

Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

387 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

388 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

379 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,19 néant 0néant

380 Bois Peinture 0,10 néant 0néant

389 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

390 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

391 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

392 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 32 : toilettes

405 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

406 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

399 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

400 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

403 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

404 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

397 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

398 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

401 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,03 néant 0néant

402 Bois Peinture 0,12 néant 0néant

395 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

396 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

393 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

394 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 33 : wc3

407 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

408 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

411 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

412 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

409 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

410 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

413 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

414 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

415 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

416 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

417 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

418 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 34 : palier

419 A Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

420 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

421 B Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

422 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

423 C Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

424 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

425 D Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

426 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 35 : bureau réception

437 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

438 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

433 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

434 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

435 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

436 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

431 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

432 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

439 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,20 état d'usage 2

440 Bois Peinture 0,19 néant 0néant

429 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

430 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

427 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

428 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 36 : wc4

444 A Bâti porte Bois Peinture 0,09 néant 0néant

445 Bois Peinture 0,16 néant 0néant

446 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

447 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

442 A Porte intérieure Bois Peinture 0,06 néant 0néant

443 Bois Peinture 0,11 néant 0néant

448 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

449 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

441 C Fen. intérieure Bois Peinture 13,94 état d'usage 2

450 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

451 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

452 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

453 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 37 : wc5

461 A Bâti porte Bois Peinture 0,20 néant 0néant

462 Bois Peinture 0,06 néant 0néant

459 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

460 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

463 A Porte intérieure Bois Peinture 0,19 néant 0néant

464 Bois Peinture 0,15 néant 0néant

458 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

456 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

457 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

454 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

455 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 38 : couloir1 étage

465 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

466 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

467 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

468 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

469 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

470 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

471 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

472 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 39 : bureau1 étage

483 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

484 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

479 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

480 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

481 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

482 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

477 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

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Page 61: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER N° 18-4600 · DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation

Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

478 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

485 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

486 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

475 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

476 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

473 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

474 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 40 : bureau2 étage

489 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

490 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

493 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

494 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

491 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

492 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

495 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

496 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

487 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

488 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

497 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

498 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

499 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

500 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 41 : bureau3 étage

511 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

512 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

507 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

508 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

509 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

510 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

505 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

506 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

513 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

514 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

503 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

504 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

501 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

502 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 42 : bureau4 étage

517 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

518 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

521 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

522 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

519 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

520 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

523 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

524 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

515 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

516 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

525 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

526 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

527 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

528 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 43 : bureau5 étage

539 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

540 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

535 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

536 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

537 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

538 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

533 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

534 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

541 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

542 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

531 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

532 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

529 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

530 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 44 : bureau6 étage

545 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

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Page 63: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER N° 18-4600 · DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation

Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

546 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

549 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

550 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

547 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

548 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

551 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

552 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

543 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

544 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

553 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

554 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

555 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

556 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 45 : bureau7 étage

567 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

568 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

563 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

564 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

565 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

566 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

561 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

562 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

569 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

570 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

559 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

560 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

557 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

558 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 46 : vestiaire

572 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

573 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

576 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

577 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

574 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

575 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

578 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

579 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

571 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

580 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

581 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

582 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

583 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 47 : couloir2 étage

590 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

591 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

588 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

589 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

586 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

587 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

584 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

585 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 48 : salle étage

602 A Bâti porte Bois Peinture 0,10 néant 0néant

603 Bois Peinture 0,18 néant 0néant

592 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

593 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

600 A Porte intérieure Bois Peinture 0,17 néant 0néant

601 Bois Peinture 0,19 néant 0néant

604 B Fen. intérieure Bois Peinture 8,75 état d'usage 2

594 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

595 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

596 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

597 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

605 D Fen. intérieure Bois Peinture 0,15 néant 0néant

606 Bois Peinture 0,02 néant 0néant

598 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

599 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 49 : toilettes étage

607 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

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Page 65: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER N° 18-4600 · DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation

Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

608 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

611 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

612 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

609 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

610 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

613 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

614 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

615 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

616 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

617 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

618 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 50 : pièce étage

627 A Bâti porte Bois Peinture 0,03 néant 0néant

628 Bois Peinture 0,14 néant 0néant

625 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

626 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

629 A Porte intérieure Bois Peinture 0,08 néant 0néant

630 Bois Peinture 0,06 néant 0néant

623 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

624 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

631 C Fen. intérieure Bois Peinture 6,73 état d'usage 2

632 Bois Peinture 5,96 état d'usage 2

633 Bois Peinture 6,45 état d'usage 2

621 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

622 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

619 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

620 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 51 : wc6

636 A Bâti porte Bois Peinture 0,17 néant 0néant

637 Bois Peinture 0,20 néant 0néant

638 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

639 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

634 A Porte intérieure Bois Peinture 0,19 néant 0néant

635 Bois Peinture 0,03 néant 0néant

640 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

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17 Le Courtioux - 23700 ROUGNAT - Tel/Fax : 05.55.67.06.35 - [email protected] - Membre de la Confédération des Experts Fonciers - C E FR.C.S. GUERET - SIRET n° 394 909 212 000 26 - code APE 742 C - Assurance GROUPAMA n° 30062064R

Page 66: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER N° 18-4600 · DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation

Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

641 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

642 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

643 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

644 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

645 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 52 : bureau8 étage

654 A Bâti porte Bois Peinture 0,13 néant 0néant

655 Bois Peinture 0,06 néant 0néant

652 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

653 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

656 A Porte intérieure Bois Peinture 0,19 néant 0néant

657 Bois Peinture 0,06 néant 0néant

650 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

651 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

658 C Fen. intérieure Bois Peinture 4,18 état d'usage 2

648 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

649 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

646 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

647 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 53 : couloir3 étage

665 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

666 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

663 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

664 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

661 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

662 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

659 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

660 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 54 : wc7

676 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

677 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

667 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

668 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

675 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

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17 Le Courtioux - 23700 ROUGNAT - Tel/Fax : 05.55.67.06.35 - [email protected] - Membre de la Confédération des Experts Fonciers - C E FR.C.S. GUERET - SIRET n° 394 909 212 000 26 - code APE 742 C - Assurance GROUPAMA n° 30062064R

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

669 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

670 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

671 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

672 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

673 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

674 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 55 : bureau9 étage

678 A Bâti porte Bois Peinture 0,20 néant 0néant

679 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

682 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

683 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

680 A Porte intérieure Bois Peinture 0,01 néant 0néant

681 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

684 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

685 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

690 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

691 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

686 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

687 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

688 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

689 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 56 : cuisine

702 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

703 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

698 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

699 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

700 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

701 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

696 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

697 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

692 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

693 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

704 D Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

705 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

694 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

695 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 57 : réserve étage

716 A Bâti porte Bois Peinture 0,15 néant 0néant

717 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

714 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

715 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

718 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

719 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

712 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

713 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

710 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

711 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

706 D Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

707 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

708 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

709 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 58 : bureau10 étage

722 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

723 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

724 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

725 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

720 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

721 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

726 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

727 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

732 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,19 néant 0néant

733 Bois Peinture 0,08 néant 0néant

728 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

729 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

730 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

731 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 59 : bureau double

738 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

739 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

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Page 69: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER N° 18-4600 · DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation

Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

742 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

743 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

740 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

741 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

744 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

745 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

734 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,17 néant 0néant

735 Bois Peinture 0,15 néant 0néant

736 Bois Peinture 0,08 néant 0néant

737 Bois Peinture 0,18 néant 0néant

746 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

747 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

748 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

749 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 60 : bureau11 étage

760 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

761 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

756 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

757 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

758 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

759 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

754 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

755 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

762 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,14 néant 0néant

763 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

752 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

753 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

750 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

751 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 61 : bureau12 étage

766 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

767 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

770 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

771 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

768 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

Page 69 sur 112

17 Le Courtioux - 23700 ROUGNAT - Tel/Fax : 05.55.67.06.35 - [email protected] - Membre de la Confédération des Experts Fonciers - C E FR.C.S. GUERET - SIRET n° 394 909 212 000 26 - code APE 742 C - Assurance GROUPAMA n° 30062064R

Page 70: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER N° 18-4600 · DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation

Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

769 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

772 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

773 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

764 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

765 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

774 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

775 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

776 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

777 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 62 : bureau13 étage

788 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

789 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

784 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

785 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

786 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

787 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

782 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

783 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

790 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,12 néant 0néant

791 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

780 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

781 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

778 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

779 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 63 : bureau14 étage

794 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

795 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

798 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

799 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

796 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

797 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

800 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

801 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

792 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,10 néant 0néant

793 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

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17 Le Courtioux - 23700 ROUGNAT - Tel/Fax : 05.55.67.06.35 - [email protected] - Membre de la Confédération des Experts Fonciers - C E FR.C.S. GUERET - SIRET n° 394 909 212 000 26 - code APE 742 C - Assurance GROUPAMA n° 30062064R

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

802 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

803 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

804 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

805 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 64 : bureau15 étage

816 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

817 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

812 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

813 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

814 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

815 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

810 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

811 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

818 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

819 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

808 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

809 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

806 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

807 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 65 : palier2

820 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

821 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

822 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

823 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

824 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

825 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

826 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

827 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 66 : dégagement logement

838 A Bâti porte Bois Peinture 0,05 néant 0néant

839 Bois Peinture 0,18 néant 0néant

834 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

835 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

836 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

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17 Le Courtioux - 23700 ROUGNAT - Tel/Fax : 05.55.67.06.35 - [email protected] - Membre de la Confédération des Experts Fonciers - C E FR.C.S. GUERET - SIRET n° 394 909 212 000 26 - code APE 742 C - Assurance GROUPAMA n° 30062064R

Page 72: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER N° 18-4600 · DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation

Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

837 Bois Peinture 0,18 néant 0néant

832 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

833 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

830 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

831 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

828 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

829 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 67 : salle de bains logement

840 A Bâti porte Bois Peinture 0,16 néant 0néant

841 Bois Peinture 0,15 néant 0néant

842 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

843 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

844 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

845 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

850 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,12 néant 0néant

851 Bois Peinture 0,15 néant 0néant

846 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

847 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

848 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

849 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 68 : wc logement

852 A Bâti porte Bois Peinture 0,15 néant 0néant

853 Bois Peinture 0,06 néant 0néant

856 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

857 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

854 A Porte intérieure Bois Peinture 0,12 néant 0néant

855 Bois Peinture 0,20 néant 0néant

858 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

859 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

860 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

861 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

862 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

863 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 69 : chambre1 logement

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17 Le Courtioux - 23700 ROUGNAT - Tel/Fax : 05.55.67.06.35 - [email protected] - Membre de la Confédération des Experts Fonciers - C E FR.C.S. GUERET - SIRET n° 394 909 212 000 26 - code APE 742 C - Assurance GROUPAMA n° 30062064R

Page 73: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER N° 18-4600 · DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation

Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

874 A Bâti porte Bois Peinture 0,01 néant 0néant

875 Bois Peinture 0,09 néant 0néant

870 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

871 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

872 A Porte intérieure Bois Peinture 0,02 néant 0néant

873 Bois Peinture 0,10 néant 0néant

868 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

869 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

866 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

867 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

877 D Fen. garde corps Métal Peinture 6,78 état d'usage 2

876 D Fen. intérieure Bois Peinture 10,95 état d'usage 2

864 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

865 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 70 : chambre2 logement

888 A Bâti porte Bois Peinture 0,05 néant 0néant

889 Bois Peinture 0,14 néant 0néant

886 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

887 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

890 A Porte intérieure Bois Peinture 0,04 néant 0néant

891 Bois Peinture 0,01 néant 0néant

884 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

885 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

882 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

883 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

878 D Fen. garde corps Métal Peinture 8,07 état d'usage 2

879 D Fen. intérieure Bois Peinture 12,35 état d'usage 2

880 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

881 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 71 : cuisine logement

894 A Bâti porte Bois Peinture 0,12 néant 0néant

895 Bois Peinture 0,03 néant 0néant

896 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

897 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

892 A Porte intérieure Bois Peinture 0,05 néant 0néant

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

893 Bois Peinture 0,15 néant 0néant

898 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

899 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

904 C Fen. intérieure Bois Peinture 6,77 état d'usage 2

900 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

901 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

902 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

903 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 72 : séjour logement

908 A Bâti porte Bois Peinture 0,13 néant 0néant

909 Bois Peinture 0,10 néant 0néant

912 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

913 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

910 A Porte intérieure Bois Peinture 0,20 néant 0néant

911 Bois Peinture 0,14 néant 0néant

907 B Fen. garde corps Métal Peinture 8,55 état d'usage 2

905 B Fen. intérieure Bois Peinture 12,98 état d'usage 2

906 Bois Peinture 11,77 état d'usage 2

914 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

915 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

916 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

917 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

918 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

919 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 73 : couloir 2ème étage

926 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

927 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

924 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

925 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

922 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

923 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

920 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

921 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 74 : wc8

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

938 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

939 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

928 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

929 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

936 A Porte intérieure Bois Peinture 0,11 néant 0néant

937 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

930 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

931 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

932 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

933 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

934 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

935 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 75 : toilettes 2ème étage

940 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

941 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

944 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

945 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

942 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

943 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

946 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

947 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

952 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,20 néant 0néant

948 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

949 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

950 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

951 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 76 : bureau1 2ème étage

955 A Bâti porte Bois Peinture 0,02 néant 0néant

956 Bois Peinture 0,18 néant 0néant

957 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

958 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

953 A Porte intérieure Bois Peinture 0,20 néant 0néant

954 Bois Peinture 0,01 néant 0néant

959 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

960 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

966 C Fen. garde corps Métal Peinture 8,90 état d'usage 2

965 C Fen. intérieure Bois Peinture 5,69 état d'usage 2

961 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

962 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

963 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

964 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 77 : bureau2 avec lavabo

969 A Bâti porte Bois Peinture 0,11 néant 0néant

970 Bois Peinture 0,17 néant 0néant

973 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

974 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

971 A Porte intérieure Bois Peinture 0,14 néant 0néant

972 Bois Peinture 0,08 néant 0néant

975 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

976 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

967 C Fen. garde corps Métal Peinture 7,52 état d'usage 2

968 C Fen. intérieure Métal Peinture 8,77 état d'usage 2

977 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

978 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

979 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

980 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 78 : bureau3 2ème étage

991 A Bâti porte Bois Peinture 0,16 néant 0néant

992 Bois Peinture 0,10 néant 0néant

987 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

988 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

989 A Porte intérieure Bois Peinture 0,16 néant 0néant

990 Bois Peinture 0,08 néant 0néant

985 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

986 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

994 C Fen. garde corps Métal Peinture 5,08 état d'usage 2

993 C Fen. intérieure Bois Peinture 6,03 état d'usage 2

983 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

984 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

981 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

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Page 77: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER N° 18-4600 · DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation

Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

982 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 79 : bureau4 avec lavabo

997 A Bâti porte Bois Peinture 0,06 néant 0néant

998 Bois Peinture 0,02 néant 0néant

1001 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1002 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

999 A Porte intérieure Bois Peinture 0,13 néant 0néant

1000 Bois Peinture 0,15 néant 0néant

1003 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

995 C Fen. garde corps Métal Peinture 8,45 état d'usage 2

996 C Fen. intérieure Bois Peinture 6,77 état d'usage 2

1004 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1005 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1006 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1007 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 80 : bureau5 2ème étage

1018 A Bâti porte Bois Peinture 0,02 néant 0néant

1019 Bois Peinture 0,07 néant 0néant

1014 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1015 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1016 A Porte intérieure Bois Peinture 0,13 néant 0néant

1017 Bois Peinture 0,09 néant 0néant

1012 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1013 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1020 C Fen. intérieure Bois Peinture 8,45 état d'usage 2

1010 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1011 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1008 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1009 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 81 : bureau6 avec lavabo

1022 A Bâti porte Bois Peinture 0,08 néant 0néant

1023 Bois Peinture 0,15 néant 0néant

1026 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1027 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

1024 A Porte intérieure Bois Peinture 0,11 néant 0néant

1025 Bois Peinture 0,19 néant 0néant

1028 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1029 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1021 C Fen. intérieure Bois Peinture 7,77 état d'usage 2

1030 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1031 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1032 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1033 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 82 : bureau7 2ème étage

1044 A Bâti porte Bois Peinture 0,09 néant 0néant

1045 Bois Peinture 0,18 néant 0néant

1040 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1041 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1042 A Porte intérieure Bois Peinture 0,10 néant 0néant

1043 Bois Peinture 0,02 néant 0néant

1038 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1039 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1046 C Fen. intérieure Bois Peinture 9,55 état d'usage 2

1036 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1037 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1034 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1035 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 83 : vestiaire 2ème étage

1049 A Bâti porte Bois Peinture 0,05 néant 0néant

1050 Bois Peinture 0,11 néant 0néant

1053 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

1054 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

1051 A Porte intérieure Bois Peinture 0,18 néant 0néant

1052 Bois Peinture 0,20 néant 0néant

1055 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

1056 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

1048 C Fen. garde corps Métal Peinture 6,09 état d'usage 2

1047 C Fen. intérieure Bois Peinture 6,58 état d'usage 2

1057 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

1058 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

1059 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

1060 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 84 : salle 2ème étage

1071 A Bâti porte Bois Peinture 0,05 néant 0néant

1072 Bois Peinture 0,06 néant 0néant

1079 Bois Peinture 0,10 néant 0néant

1080 Bois Peinture 0,07 néant 0néant

1067 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1068 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1083 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1084 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1069 A Porte intérieure Bois Peinture 0,15 néant 0néant

1070 Bois Peinture 0,01 néant 0néant

1081 Bois Peinture 0,11 néant 0néant

1082 Bois Peinture 0,08 néant 0néant

1065 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1066 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1085 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1086 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1073 C Fen. garde corps Métal Peinture 5,86 état d'usage 2

1074 Métal Peinture 6,74 état d'usage 2

1075 Métal Peinture 8,44 état d'usage 2

1076 C Fen. intérieure Bois Peinture 6,99 état d'usage 2

1077 Bois Peinture 8,56 état d'usage 2

1078 Bois Peinture 6,75 état d'usage 2

1063 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1064 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1087 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1088 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1061 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1062 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1089 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1090 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 85 : couloir2 2ème étage

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Page 80: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER N° 18-4600 · DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation

Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

1097 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1098 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1095 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1096 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1093 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1094 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1091 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1092 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 86 : bureau accueil 2ème étage

1111 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1112 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1099 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1100 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1109 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1110 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1101 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1102 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1107 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1108 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1103 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1104 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1105 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1106 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 87 : bureau8 2ème étage

1113 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1114 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1117 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1118 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1115 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1116 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1119 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1120 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1125 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1126 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1121 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

1122 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1123 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1124 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 88 : bureau9 2ème étage

1137 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1138 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1133 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1134 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1135 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1136 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1131 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1132 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1139 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1140 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1129 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1130 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1127 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1128 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 89 : bureau10 2ème étage

1151 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1152 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1149 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1150 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1153 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1154 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1147 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1148 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1141 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1142 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1145 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1146 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1143 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1144 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 90 : bureau11 2ème étage

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

1157 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1158 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1159 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1160 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1155 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1156 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1161 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1162 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1167 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1168 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1163 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1164 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1165 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1166 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 91 : bureau12 2ème étage

1179 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1180 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1177 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1178 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1181 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1182 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1175 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1176 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1169 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1170 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1173 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1174 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1171 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1172 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

Local n° 92 : bureau13 2ème étage

1185 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1186 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1187 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1188 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1183 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON

N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation ( facultatif )

Mesure (mg/cm²)

Nature de dégradation Classement Observations

1184 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1189 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1190 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1195 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1196 Bois Peinture 0,00 néant 0néant

1191 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1192 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1193 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

1194 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant

Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %

6 Conclusion

6.1 Classement des unités de diagnostics

Les mesures de concentration en plomb sont regroupées dans le tableau de synthèse suivant ( avec % ) :

Local TOTAL Non mesurée Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3

entrée 6 4 66,67 2 33,33

hall d'entrée 5 5 100,00

bureau accueil1 8 6 75,00 2 25,00

bureau accueil2 7 6 85,71 1 14,29

couloir1 4 4 100,00

sas tribunal 6 4 66,67 2 33,33

bureau tribunal 7 7 100,00

salle tribunal 8 8 100,00

réserve 6 6 100,00

wc1 5 5 100,00

entrée arrière 6 6 100,00

couloir2 4 4 100,00

bureau1 7 1 14,29 5 71,43 1 14,29

bureau2 7 6 85,71 1 14,29

bureau3 7 7 100,00

bureau4 7 7 100,00

bureau5 7 7 100,00

toilettes femmes 6 6 100,00

toilettes hommes 6 6 100,00

bureau6 7 7 100,00

bureau7 7 7 100,00

dégagement 5 4 80,00 1 20,00

réserve2 6 6 100,00

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Local TOTAL Non mesurée Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3

couloir3 4 4 100,00

bureau8 7 7 100,00

bureau9 7 7 100,00

salle 7 7 100,00

bureau10 7 7 100,00

pièce 7 7 100,00

bureau11 7 7 100,00

bureau12 7 7 100,00

toilettes 7 7 100,00

wc3 6 6 100,00

palier 4 4 100,00

bureau réception 7 6 85,71 1 14,29

wc4 7 6 85,71 1 14,29

wc5 6 6 100,00

couloir1 étage 4 4 100,00

bureau1 étage 7 7 100,00

bureau2 étage 7 7 100,00

bureau3 étage 7 7 100,00

bureau4 étage 7 7 100,00

bureau5 étage 7 7 100,00

bureau6 étage 7 7 100,00

bureau7 étage 7 7 100,00

vestiaire 7 7 100,00

couloir2 étage 4 4 100,00

salle étage 8 7 87,50 1 12,50

toilettes étage 6 6 100,00

pièce étage 7 6 85,71 1 14,29

wc6 6 6 100,00

bureau8 étage 7 6 85,71 1 14,29

couloir3 étage 4 4 100,00

wc7 6 6 100,00

bureau9 étage 7 7 100,00

cuisine 7 7 100,00

réserve étage 7 7 100,00

bureau10 étage 7 7 100,00

bureau double 7 7 100,00

bureau11 étage 7 7 100,00

bureau12 étage 7 7 100,00

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Local TOTAL Non mesurée Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3

bureau13 étage 7 7 100,00

bureau14 étage 7 7 100,00

bureau15 étage 7 7 100,00

palier2 4 4 100,00

dégagement logement 6 6 100,00

salle de bains logement 6 6 100,00

wc logement 6 6 100,00

chambre1 logement 8 6 75,00 2 25,00

chambre2 logement 8 6 75,00 2 25,00

cuisine logement 7 6 85,71 1 14,29

séjour logement 8 6 75,00 2 25,00

couloir 2ème étage 4 4 100,00

wc8 6 6 100,00

toilettes 2ème étage 7 7 100,00

bureau1 2ème étage 8 6 75,00 2 25,00

bureau2 avec lavabo 8 6 75,00 2 25,00

bureau3 2ème étage 8 6 75,00 2 25,00

bureau4 avec lavabo 8 6 75,00 2 25,00

bureau5 2ème étage 7 6 85,71 1 14,29

bureau6 avec lavabo 7 6 85,71 1 14,29

bureau7 2ème étage 7 6 85,71 1 14,29

vestiaire 2ème étage 8 6 75,00 2 25,00

salle 2ème étage 8 6 75,00 2 25,00

couloir2 2ème étage 4 4 100,00

bureau accueil 2ème étage

7 7 100,00

bureau8 2ème étage 7 7 100,00

bureau9 2ème étage 7 7 100,00

bureau10 2ème étage 7 7 100,00

bureau11 2ème étage 7 7 100,00

bureau12 2ème étage 7 7 100,00

bureau13 2ème étage 7 7 100,00

604TOTAUX 1 566 370,17 93,71 6,13

Le plomb (principalement la céruse) contenu dans les revêtements peut provoquer une intoxication des personnes, enparticulier des jeunes enfants, dès lors qu'il est inhalé ou ingéré. Les travaux qui seraient conduits sur les surfacesidentifiées comme recouvertes de peinture d'une concentration surfacique en plomb égale ou supérieure à 1 mg/cm²devront s'accompagner de mesures de protection collectives et individuelles visant à contrôler la dissémination depoussières toxiques et à éviter toute exposition au plomb tant pour les intervenants que pour les occupants de l'immeubleet la population environnante.

Sur un total de 604 unités de diagnostic : 0,17 % non mesurées, 93,71 % de classe 0 (inférieure au seuil

6.2 Recommandations au propriétaire

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réglementaire), 0,00 % de classe 1 (non visible ou non dégradé), 6,13 % de classe 2 (état d'usage) et 0,00 % declasse 3 (dégradé).« Le propriétaire doit veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1 et 2,afin d'éviter leur dégradation future. »

Date de validité de ce constat : 30/05/2019

6.3 Commentaires et particularités de la visite

Qu'il n' a pas été pris de mesure sur des revêtements identiques ainsi que pour les matériauxpostérieur au 1er janvier 1949, tel que faience, bois pierres plâtre brut..

6.4 Facteurs de risques

Définition des situations de risque de saturnisme infantile OUI

Au moins un local parmi les locaux objet du constat présente au moins 50 % d’unités de diagnostic de classe 3 oL’ensemble des locaux objets du présent constat présente au moins 20 % d’unités de diagnostic de classe 3 o

Plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré o

NON

þ

þ

þTraces importantes de coulure ou de ruissellement d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’un même local o þPlusieurs unités de diagnostic d’un même local recouvertes de moisissures ou de tâches d’humidité o þ

6.5 Transmission du constat à l'Agence Régionale de Santéaucune transmission

Fait à ROUGNAT le 19 Septembre 2018

(au sens de l’article 8 de l’arrêté du 19 août 2011 relatif au Constat de Risque d’Exposition au Plomb)

Définition des situations de dégradation du bâti OUI NON

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7 Obligations d'informations pour les propriétairesDécret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, Article R.1334-12 du code de la santé publique : - «L'information des occupants et des personnes amenées à exécuter des travaux, prévue par l'Article L.1334-9 est réaliséepar la remise du constat de risque d'exposition au plomb (CREP) par le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement.» - «Le CREP est tenu par le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement à disposition des agents ou servicesmentionnés à l'Article L.1421-1 du code de la santé publique ainsi, le cas échéant, des agents chargés du contrôle de laréglementation du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.»

8 Information sur les principales réglementations et recommandations en matière d'expositionau plomb8.1 Textes de référenceCode de la santé publique : - Code de la santé publique : Articles L.1334-1 à L.1334-12 et Articles R.1334-1 à R.1334-13 (lutte contre la présence de plomb) ; - Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Articles 72 à 78 modifiant le code de la santé publique ; - Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme ; - Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb ; - Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb ; - Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures ; - Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb réalisés en application de l'Article L.1334-2 du code de la santépublique ; - Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats derisque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation desorganismes de certification.

Code de la construction et de l'habitat : - Code de la construction et de l'habitation : Articles L.271-4 à L.271-6 (Dossier de diagnostic technique) et articles R.271-1 à R.271-4(Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique) ; - Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ; - Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et del'habitation et le code de la santé publique.

Code du travail pour la prévention des risques professionnels liés à l'exposition au plomb : - Code du travail : Articles L.233-5-1, R.231-51 à R.231-54, R.231-56 et suivants, R.231-58 et suivants, R.233-1, R.233-42 et suivants ; - Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiquespour la reproduction et modifiant le code du travail ; - Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation applicables auxéquipements de travail et moyens de protection soumis à l'Article L.233-5-1 du code du travail et modifiant ce code (équipements de protectionindividuelle et vêtements de travail) ; - Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail ; - Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention desrisques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (Équipements de travail); - Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention des risques chimiques (Articles R.231-51 à R.231-54 du code du travail) ; - Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'Article R.237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établiun plan de prévention.

8.2 Ressources documentairesDocuments techniques : - Fiche de sécurité H2 F 13 99 Maladies Professionnelles, Plomb, OPPBTP, janvier 1999 ; - Guide à l'usage des professionnels du bâtiment, Peintures au plomb, Aide au choix d'une technique de traitement, OPPBTP, FFB, CEBTP,Éditions OPPBTP 4e trimestre 2001 ; - Document ED 809 Interventions sur les peintures contenant du plomb, prévention des risques professionnels, INRS, avril 2003 ; - Norme AFNOR NF X 46-030 «Diagnostic plomb - Protocole de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb ».Sites Internet : - Ministère chargé de la santé (textes officiels, précautions à prendre en cas de travaux portant sur des peintures au plomb, obligations desdifférents acteurs, …) : http://www.sante.gouv.fr (dossiers thématiques «Plomb» ou «Saturnisme») - Ministère chargé du logement : http://www.logement.gouv.fr - Agence nationale de l'habitat (ANAH) : http://www.anah.fr/ (fiche Peintures au plomb disponible, notamment) - Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : http://www.inrs.fr/ (règles de prévention du risque chimique, fiche toxicologiqueplomb et composés minéraux, ...)

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9 Annexes :9.1 Notice d'Information

Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb, sachez que le plomb estdangereux pour la santé.Deux documents vous informent :- le constat de risque d'exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement !- la présente notice d'information résume ce que vous devez savoir pour éviter l'exposition au plomb dans ce logement.

Les effets du plomb sur la santéL'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles(atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment dansles os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard. L'intoxication chronique par leplomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également seprotéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le foetus.

Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plombDes peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures, souventrecouvertes par d'autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l'humidité, à la suite d'un choc, par grattage ou àl'occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d'intoxication. Ces peinturesreprésentent le principal risque d'exposition au plomb dans l'habitation.Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu'elles sont en bon état ou inaccessibles.En revanche, le risque apparaît dès qu'elles s'écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s'intoxiquer : - s'il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb - s'il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb - s'il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n'est dangereux qu'encas d'ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n'est dangereux que si l'enfanta accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.

Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique : - surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s'imposent sans attendre qu'elles s'aggravent - luttez contre l'humidité, qui favorise la dégradation des peintures - évitez le risque d'accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l'enfant joue, nettoyez souvent lesol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide - veillez à ce que votre enfant n'ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou àdu plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.

En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb, prenez des précautions : - si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d'exposition au plomb, afin qu'elle metteen oeuvre les mesures de prévention adéquates - tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux ; avant tout retour d'un enfant après travaux,les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés - si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d'éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le logement etéventuellement le voisinage._____________________________________________________________________________________________Si vous êtes enceinte : - ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb - éloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb.______________________________________________________________________________________________

Si vous craignez qu'il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre,médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s'il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang(plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales del'équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites internet des ministères chargésde la santé et du logement.

9.2 Croquis et photos ( si présents )

Le présent document et son contenu sont protégés par les règles de la confidentialité de notre profession. Toute communication, copie ou révélation de son contenu à d'autre que le(s) destinataire(s)est strictement interdit. Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité. La reproduction d'extraits est interdite sans notre accord préalable. Au cas où ce document ne vous seraitpas destiné, nous vous remercions de nous en aviser immédiatement par téléphone et de nous le retourner par voie postale, à nos frais, sans en conserver de copie.

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RAPPORT N° 18-4600

Localisation du ou des bâtiments bâti(s) :

Commune et département : 23200 AUBUSSON (Creuse)rue Jules Sandeau Adresse :

Référence cadastrale : section AR n°255 - 1 790m²

Désignation et situation du ou des lots de copropriété :

Bâtiment composé de :au rez-de-chaussée : entrée, hall d'entrée, bureau accueil1, bureau accueil2,couloir1, sas tribunal, bureau tribunal, salle tribunal, réserve, wc1, entréearrière, couloir2, bureau1, bureau2, bureau3, bureau4, bureau5, toilettesfemmes, toilettes hommes, bureau6, bureau7, dégagement, réserve, couloir3,bureau8, bureau9, salle, bureau10, pièce, bureau11, bureau12, toilettes, wc3,à l'étage : palier, bureau réception, wc4, wc5, couloir1 étage, bureau1 étage,bureau2 étage, bureau3 étage, bureau4 étage, bureau5 étage, bureau6 étage,bureau7 étage, vestiaire, couloir2 étage, salle étage, toilettes étage, pièce étage,wc6, bureau8 étage, couloir3 étage, wc7, bureau9 étage, cuisine, réserve étage,bureau10 étage, bureau double, bureau11 étage, bureau12 étage, bureau13,bureau14 étage, bureau15 étage,

au 2ème : palier2, dégagement logement, salle de bains logement, wc logement,chambre1 logement, chambre2 logement, cuisine logement, séjour logement,couloir 2ème étage, wc8, toilettes 2ème étage, bureau1 2ème étage, bureau2avec lavabo, bureau3 2ème étage, bureau4 avec lavabo, bureau5 2ème étage,bureau6 avec lavabo, bureau7 2ème étage, vestiaire 2ème étage, salle 2èmeétage, couloir2 2ème étage, bureau accueil 2ème étage, bureau8 2ème étage,bureau9 2ème étage, bureau10 2ème étage, bureau11 2ème étage, bureau122ème étage, bureau13 2ème étage,au dessus : palier grenier, grenier, grenier2, grenier3, grenier4,au sous-sol : couloir, couloir2, chaufferie, cave, local,

BâtimentType d'immeuble :

Distributeur d'électricité : erdf

l

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Service FONCIER M. Guy LAROCHE Hotel du département BP250 23011 GUERET CEDEX

Identité du donneur d'ordre :

Qualité du donneur d’ordre (sur déclaration de l'intéressé) :

Année de construction : avant 1948Année de l'installation :

Etat de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitationselon l'arrêté du 28 septembre 2017 abrogant l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à l'application des articles L. 134-7, R.

134-10 et R. 134-11 du code de la construction et de l'habitation et en application de la norme NF C 16-600 de juillet

Identification des parties du bien ( pièces et emplacements ) n'ayant pu être visitées et justification :

1 Désignation et description du local d'habitation et de ses dépendances

2 Identification du donneur d'ordre

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propriétaire

Identité de l'opérateur de diagnostic :l

Nom prénom : ALDEGUER Alain

l Raison sociale et nom de l’entreprise :2a Immobilier Le Courtioux 23700 ROUGNAT N° siret : 394 909 212 000 26 Désignation de la compagnie d'assurance :

l Certification :Certification n°1040 valable jusqu'au 09/11/2020 en date du 10/11/2015 par CATED CERTIFICATION Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par CATED CERTIFICATION , ZAC de la Clé de Saint Pierre 12 avenue Gay Lussac 78990 ELANCOURT.

3 Identification de l'opérateur ayant réalisé l'intervention et signé le rapport

Propriétaire de l’appartement ou de la maison individuelle :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE

L'état de l'installation intérieure d'électricité porte sur l'ensemble de l'installation intérieure d'électricité à basse tension des locaux à usage d'habitation située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d'utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d'utilisation fixes, destinés à être reliés à l'installation électrique fixe, ni les installations de production ou de stockage par batteries d'énergie électrique du générateur jusqu'au point d'injection au réseau public de distribution d'énergie ou au point de raccordement à l'installation intérieure. Il ne concerne pas non plus les circuits de téléphonie, de télévision, de réseau informatique, de vidéophonie, de centrale d'alarme, etc., lorsqu'ils sont alimentés en régime permanent sous une tension inférieure ou égale à 50 V en courant alternatif et 120 V en courant continu.L'intervention de l'opérateur réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l'installation au moment du diagnostic. Elle s'effectue sans démontage de l'installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles.Des éléments dangereux de l'installation intérieure d'électricité peuvent ne pas être repérés, notamment :- les parties de l'installation électrique non visibles (incorporées dans le gros �?uvre ou le second �?uvre ou masqu ées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes,goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ;- les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ;- inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits ;

4 Rappel des limites du champ de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité

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1 Appareil général de commande et de protection et son accessibilité

2 Dispositif de protection différentiel à l'origine de l'installation / Prise de terre et installation de mise à la

5 Conclusion relative à l'évaluation des risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes

Anomalies avérées selon les domaines suivants :

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3 Dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit.

4 La liaison équipotentielle et installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une douche ou une baignoire.5 Matériels électriques présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension Protection mécanique des conducteurs

6_Matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage Installations particulières :

Installations particulières :

P1, P2. Appareils d'utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis la partie privative ou inversement

P3. Piscine privée, ou bassin de fontaine

Informations complémentaires

IC. Socles de prise de courant, dispositif à courant différentiel résiduel à haute sensibilité

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6 Avertissement particulier

N° article (1) Libellé des points de contrôle n’ayant pu être vérifiés Motifs

B1.3 c) Assure la coupure de l'ensemble de l'installation.

B1.3 f) Coupure simultanée et omnipolaire.

B2.3.1 c) Protection de l'ensemble de l'installation

B2.3.1 d) Non réglable en courant différentiel résiduel (sensibilité) et en temps de déclenchement

B2.3.1 f)Courant différentiel assigné (sensibilité) au plus égal à 650 mA (sauf dans le cas d'un BRANCHEMENT A PUISSANCE SURVEILLEE).

B2.3.1 h)Déclenche, lors de l’essai de fonctionnement, pour un courant de défaut au plus égal à son courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité).

B3.3.1 b) Elément constituant la prise de terre approprié

B3.3.1 d) Valeur de la résistance de la prise de terre adaptée au(x) dispositif(s) différentiel(s)

B3.3.2 a) Présence d’un conducteur de terre

B3.3.2 b) Section du conducteur de terre satisfaisante

B3.3.4 b) Section satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle principale

B3.3.5 d) Continuité satisfaisante du conducteur principal de protection

B3.3.6 a2) Tous les socles de prise courant comportant un contact de terre sont reliés à la terre.

B4.3 a2) Tous les dispositifs de protection contre les surintensités sont placés sur les conducteurs de phase.

B4.3 c)Conducteurs de phase regroupés sous la même protection contre les surintensités en présence de conducteur neutre commun à plusieurs circuits

B4.3 i) Courant assigné (calibre) de l’interrupteur assurant la coupure de l’ensemble de l’installation électrique adapté

B4.3 j1)Courant assigné (calibre) adapté de l’INTERRUPTEUR différentiel placé en aval du DISJONCTEUR de branchement et protégeant l’ensemble de l’installation.

B4.3 j2)

Courants assignés (calibres) adaptés de plusieurs INTERRUPTEURS différentiels placés en aval du DISJONCTEUR de branchement et protégeant tout ou partie de l’installation (ou de l’INTERRUPTEUR différentiel placé en aval du DISJONCTEUR de branchement et ne protégeant qu’une partie de l’installation).

B5.3 b) Section satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle supplémentaire

B5.3 d)Qualité satisfaisante des connexions du conducteur de la liaison équipotentielle supplémentaire aux éléments conducteurs et aux masses

Pour les points de contrôle du DIAGNOSTIC n’ayant pu être vérifiés, il est recommandé de faire contrôler ces points par un installateur électricien qualifié ou par un organisme d’inspection accrédité dans le domaine de l’électricité ou si l’installation électrique n’était pas alimentée, par un OPERATEUR DE DIAGNOSTIC certifié lorsque l’installation sera alimentée.

L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au propriétaire de faire appel àun professionnel qualifié dans les meilleurs délais afin de supprimer les anomalies et pour éliminer les dangers qu'elle(s)représente(nt). Dans le cas où l'installation fait également l'objet de constatations diverses, il est recommandé de faire contrôler cespoints par un installateur électricien qualifié ou par un organisme d'inspection accrédité dans le domaine de l'électricitéou si l'installation électrique n'était pas alimentée, par un opérateur de diagnostic certifié lorsque l'installation seraalimentée.

7 Conclusion relative à l'évaluation des risques relevant du devoir de conseil de professionnel

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Cachet de l'entreprise Dates de visite et d'établissement de l'état

Opérateur de repérage et signature :

ALDEGUER Alain

Visite effectuée le 30 Mai 2018

Etat rédigé à ROUGNAT le 19 Septembre 2018

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8 Explicitations détaillées relatives aux risques encourus

Le présent document et son contenu sont protégés par les règles de la confidentialité de notre profession. Toute communication, copie ou révélation de son contenu à d'autre que le(s) destinataire(s)est strictement interdit. Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité. La reproduction d'extraits est interdite sans notre accord préalable. Au cas où ce document ne vous seraitpas destiné, nous vous remercions de nous en aviser immédiatement par téléphone et de nous le retourner par voie postale, à nos frais, sans en conserver de copie.

Appareil général de commande et de protectionCet appareil, accessible à l'intérieur du logement, permet d'interrompre, en cas d'urgence, en un lieu unique, connu et accessible, latotalité de la fourniture de l'alimentation électrique.Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d'assurer cette fonction de coupure en cas de danger(risque d'électrisation, voire d'électrocution), d'incendie ou d'intervention sur l'installation électrique.

Dispositif de protection différentiel à l'origine de l'installationCe dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d'un défaut d'isolement sur un matérielélectrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.

Prise de terre et installation de mise à la terreCces éléments permettent, lors d'un défaut d'isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défautdangereux qui en résulte.L'absence de ces éléments ou leur inexistence partielle peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.

Dispositif de protection contre les surintensitésLes disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l'origine de chaque circuit, permettent de protéger lesconducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits.L'absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l'origine d'incendies.

Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une doucheElle permet d'éviter, lors d'un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux.Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'uneélectrisation, voire d'une électrocution.

Conditions particulières les locaux contenant une baignoire ou une doucheLes règles de mise en oeuvre de l'installation électrique à l'intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocsélectriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé.Le non-respect de celles-ci peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.

Matériels électriques présentant des risques de contact directLes matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriquesdénudés, bornes de connexion non placées dans une boîte équipée d'un couvercle, matériels électriques cassés...) présententd'importants risques d'électrisation, voire d'électrocution.

Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l'usageCes matériels électriques, lorsqu'ils sont trop anciens, n'assurent pas une protection satisfaisante contre l'accès aux parties nuessous tension ou ne possèdent plus un niveau d'isolement suffisant. Lorsqu'ils ne sont pas adaptés à l'usage normal du matériel, ilsdeviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d'électrisation,voire d'électrocution.

Appareils d'utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privativesLorsque l'installation électrique issue de la partie privative n'est pas mise en oeuvre correctement, le contact d'une personne avec lamasse d'un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension peut être la cause d'électrisation, voire d'électrocution.

Piscine privée ou bassin de fontaineLes règles de mise en oeuvre de l'installation électrique et des équipements associés à la piscine ou au bassin de fontainepermettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsquecelui-ci est mouillé ou immergé.Le non-respect de celles-ci peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.

Informations complémentaires

Dispositif (s) différentiel (s) à haute sensibilité protégeant tout ou partie de l'installation électriqueL'objectif est d'assurer rapidement la coupure du courant de l'installation électrique ou du circuit concerné, dès l'apparition d'uncourant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillant occasionnelle (telle que l'usure normale ouanormale des matériels, l'imprudence ou le défaut d'entretien, la rupture du conducteur de mise à la terre d'un matériel électrique....)des mesures classiques de protection contre le isques d'électrisation, voire d'électrocution.

Socles de prise de courant de type à obturateursL'objectif est d'éviter l'introduction, en particulier par un enfant, d'un objet dans une alvéole d'un socle de prise de courant soustension pouvant entraîner des brûlures graves et/ ou l'électrisation, voire l'électrocution.

Socles de prise de courant de type à puits (15 mm minimum)La présence de puits au niveau d'un socle de prise de courant évite le risque d'électrisation, voire d'électrocution, au moment del'introduction des fiches mâles non isolées d'un cordon d'alimentation.

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N° article (1) Libéllé et Localisation (*) des anomalies

Anomalies identifiées

N° article (2) Libellé des mesures compensatoires correctement mises en oeuvre (3)

B3.3.6 a1) Au moins un socle de prise de courant ne comporte pas de broche de terre.

B3.3.6 a3) Au moins un CIRCUIT (n’alimentant pas des socles de prises de courant) n’est pas relié à la terre.

B4.3 b)

Le type d’au moins un FUSIBLE ou un DISJONCTEUR n’est plus autorisé (fusible à tabatière, à broches rechargeables, COUPE-CIRCUIT A FUSIBLE de type industriel, DISJONCTEUR réglable en courant protégeant des CIRCUITS terminaux).

B4.3 e)Le courant assigné (calibre) de la protection contre les surcharges et courts-circuits d’au moins un CIRCUIT n’est pas adapté à la section des CONDUCTEURs correspondants.

B4.3 f2)

La section des CONDUCTEURS de la CANALISATION d’alimentation d’au moins un tableau n’est pas en adéquation avec le courant assigné du dispositif de protection placé immédiatement en amont ou avec le courant de réglage du DISJONCTEUR de branchement placé immédiatement en amont .

B4.3 f3)A l’intérieur du tableau, la section d’au moins un conducteur alimentant les dispositifs de protection n’est pas adaptée au courant de réglage du disjoncteur de branchement.

B6.3.1 a)

Local contenant une baignoire ou une douche : l'installation électrique ne répond pas aux prescriptions particulières appliquées à ce local (adéquation entre l'emplacement où est installé le matériel électrique et les caractéristiques de ce dernier - respect des règles de protection contre les chocs électriques liées aux zones).

B7.3 a) L’ENVELOPPE d’au moins un matériel est manquante ou détériorée.

B7.3 b) L’isolant de certains conducteurs est dégradé.

B7.3 d) L’installation électrique comporte des connexions avec une partie active nue sous tension accessible.

B7.3 f) ( aucune car en constatation diverse )

B8.3 a) L’installation comporte au moins un matériel électrique vétuste.

B8.3 b) L’installation comporte au moins un matériel électrique inadapté à l’usage.

B8.3 e)

Au moins un CONDUCTEUR isolé n’est pas placé sur toute sa longueur dans un conduit, une goulotte, une plinthe ou une huisserie, en matière isolante ou métallique, jusqu’à sa pénétration dans le MATERIEL ELECTRIQUE qu’il alimente.

(1) Référence des anomalies selon les textes et normes référencés. (2) Référence des mesures compensatoires selon les textes et normes référencés. (3) Une mesure compensatoire est une mesure qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s’appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives. Le n° d’article et le libellé de la mesure compensatoire sont indiqués en regard de l’anomalie concernée.

N° article (1) Libéllé des informations

Informations complémentaires

B11 a3) Aucun dispositif différentiel à haute sensibilité <= 30 mA.

B11 b2) Au moins un socle de prise de courant n'est pas de type à obturateur.

B11 c2) Au moins un socle de prise de courant n'a pas un puits de 15 mm.1) Référence des informations complémentaires selon la norme ou la spécification technique utilisée.

N° article (1) Libéllé des informations

Constatations diverses

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B7.3 f) L’installation électrique en amont du DISJONCTEUR de branchement située dans la partie privative (y compris les bornes amont du DISJONCTEUR) ne présente aucun risque de CONTACTS DIRECTS.

1) Référence des informations complémentaires selon la norme ou la spécification technique utilisée.

Date de validité de ce diagnostic : 30/05/2021

Installations, parties d’installation ou spécificités non couvertes :

Néant

Néant

Constatations concernant l’installation électrique et/ou son environnement

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N° : 1 Photo disjoncteur

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N° : 2 photo anomalie

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N° : 3 photo anomalie

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N° : 4 photo anomalie

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N° : 5 photo anomalie

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N° : 6 photo anomalie

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N° : 7 photo anomalie

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N° : 8 photo anomalie

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N° : 9 photo terre

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N° : 1 Cadastre

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N° : 2 Croquis non côté de repérage et d'aide à la compréhension s/sol

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N° : 3 Croquis non côté de repérage et d'aide à la compréhension rdc

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N° : 4 Croquis non côté de repérage et d'aide à la compréhension 1er étage

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N° : 5 Croquis non côté de repérage et d'aide à la compréhension 2ème étage

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N° : 6 Croquis non côté de repérage et d'aide à la compréhension grenier

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Attestations de certification(s) et d'assurance(s)

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