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DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Ouverture d’une carrière de calcaire (rubrique 2510.1) soumise à autorisation

Mise en place de deux unités de concassage-criblage (rubrique 2515.1) soumise à autorisation

Par la société ENTREPRISE YVES BOUDOT

ENTREPRISE YVES BOUDOTZA Les Grivelles

18600 SANCOINS

Sur le territoire des communes de VORNAY et de DUN SUR AURON (département du Cher)

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FASCICULE B : ETUDE D’IMPACT

AUTORISATION D'OUVERTURE DE CARRIERE ET TRAITEMENT DES GRANULATS novembre 12 ENTREPRISE YVES BOUDOT VORNAY / DUN SUR AURON (18) PRESENTATION DU PROJET

2


1

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Ouverture d'une carrière de calcaire (rubrique 2510.1) soumise à autorisation

Superficie sollicitée : 439 304 m²

Mise en place d'un ensemble de concassage-criblage (rubrique 2515.1) soumis à autorisation

Puissance installée : 624,40 kW

Déposée par la société ENTREPRISE YVES BOUDOT

Sur le territoire des communes de VORNAY et de DUN SUR AURON (département du Cher)

Aux lieux-dits "La Grande Pièce" et "Chantrenne"

Dossier avec étude d’impact soumis à enquête publiquesur le territoire des communes de VORNAY et DUN SUR AURON

et à avis d’enquête publique sur le territoire des communes situées dans un rayon de 3 km autour du site

(ANNOIX, SAINT DENIS DE PALIN, BUSSY, OSMERY et JUSSY-CHAMPAGNE)

Le présent dossier a été revu et complété en novembre 2012, à la suite du courrier du 19 juillet 2012, émis par la DREAL CENTRE - unité territoriale du Cher - dans le cadre de

la recevabilité du dossier.


2

ENTREPRISE YVES BOUDOTPRESENTATION DU PROJET

3

ENTREPRISE YVES BOUDOT

REALISATION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATIONET COORDINATION DES DIVERS INTERVENANTS

EURL BUREAU D'ETUDES DAT MME LAURENCE BARDET

Ingénieur en environnement

REALISATION DES ETUDES COMPLEMENTAIRES

ETUDE ECOLOGIQUE – DOCUMENT E

ENCEM - Agence de NANTES -

Didier VOELTZEL - Ingénieur écologue -

ETUDE PAYSAGERE – DOCUMENT F

ENCEM - Agence de NANCY - Claude-Lucie ATTILA

ETUDE HYDROGEOLOGIQUE – DOCUMENT G

ERM Adrien BOULAIS


4


5

CARACTERISTIQUES DU PROJET

11.. DDEENNOOMMIINNAATTIIOONN DDUU PPEETTIITTIIOONNNNAAIIRREE

Pétitionnaire : EENNTTRREEPPRRIISSEE YYVVEESS BBOOUUDDOOTT

Forme juridique : EURL au capital de 140 000 €

Siège social : ZA des Grivelles 18600 SANCOINS

Téléphone : 02 48 76 20 34

SIRET : 403 512 270 00030

RCS : Bourges B 403 512 270

Représentant : Monsieur Yves BOUDOT, de nationalité française, agissant en qualité de gérant.

22.. EEMMPPLLAACCEEMMEENNTT DDEESS IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN CCLLAASSSSEEEESS PPRROOJJEETTEEEESS

Région administrative : CENTRE

Département : CHER

Communes : VVOORRNNAAYY eett DDUUNN SSUURR AAUURROONN

Lieux-dits : "La Grande Pièce" et "Chantrenne"

Coordonnées Lambert 1 : x = 620124 et y = 2216593

Parcelles concernées : Cf. le tableau parcellaire page 7

1 Coordonnées Lambert Zone II étendu (chiffres en bleu).

Echelle : 1/5000

Habitations

Autres bâtiments

Limite de la zone sollicitée enouverture de carrière(rubrique 2510.1 des ICPE)soumise à autorisation

Courbe de niveau en m NGF

Etabli à la date de réalisation du dossier(1er trimestre 2012) repris en novembre 2012

PLAN PARCELLAIRE

Ce plan a été réalisé à partir des plansdes abords et d'ensemble réalisés par lebureau d'études BOULET.

Numéro des parcelles sollicitéesB431

Limite de commune

Zone protégée pour son intérêtécologique

Point coté en m NGF196.

Aire d'implantation de l'unité deconcassage-criblage fixe(rubrique 2515.1) soumise àautorisation

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L'Airain

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CR 15pp

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CR dit de Gouron

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ZO7pp

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ZS7

162 .

Commune deDUN SUR AURON

Commune deVORNAY

La Grande Pièce

La Grande Pièce

Chantrenne

Patache

Chantereine

Gouron

La Roulette

Pont basculeLocal


7

COMMUNES DE VORNAY et DUN SUR AURON Lieux-dits : "La Grande Pièce" et "Chantrenne

Tableau 1TABLEAU PARCELLAIRE

• EMPRISE SOLLICITEE : 439 304 m² • Superficie exploitable : 359 000 m² ••

Parcelles Superficie parcellaire en m²

Superficie sollicitée en m² Nom des propriétaires

ZO5pp 180 737 86 659

ZO6 264 483 264 483

ZO7pp 61 287 13 674

ZP7pp 42 931 37 889

Chemin rural 15pp 1 771

ZW7 39 699 34 828 CConsorts NONET

439 304

COMMUNE DE VORNAY

COMMUNE DE DUN SUR AURON

Consorts NONET

Superficie sollicitée en m²


8

33.. CCAARRAACCTTEERRIISSTTIIQQUUEESS PPHHYYSSIIQQUUEESS DDEE LL''EENNSSEEMMBBLLEE DDUU PPRROOJJEETT

3.1. CONCEPTION, NATURE, DIMENSIONS ET VOLUME DES ACTIVITES EXERCEES

La présente demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) porte en premier lieu sur un projet d'exploitation de carrière - rubrique 2510.1 de la nomenclature.

Les parcelles concernées par l'implantation sont récapitulées dans le tableau parcellaire p 7.

Les caractéristiques de l'activité extractive qui sera exercée sur le site sont résumées ci-après.

SUPERFICIE CONCERNEE PAR L'OUVERTURE DE CARRIERE

SUPERFICIE SOLLICITEE : 439 304 m²

SUPERFICIE EXPLOITABLE : 359 000 m²

EPAISSEURS DES MATERIAUX

DECOUVERTE : 0,30 m de terres arables

GISEMENT : De 0 m à 15 m selon la topographie du terrain

VOLUME ET PRODUCTIONS

VOLUME DE DECOUVERTE : 107 700 m3

VOLUME A EXTRAIRE : 3 260 000 m3 dont 15% de stériles (490 000 m3)

VOLUME COMMERCIALISABLE : 3 211 000 m3 soit 7,5 millions de t (densité 2,35)

PRODUCTION MOYENNE PREVUE : 250 000 t/an

PRODUCTION MAXIMALE : 300 000 t/an

DUREE SOLLICITEE

30 ans

La deuxième activité référencée dans la nomenclature des ICPE est le concassage-criblage. Cette dernière activité est ressortissante de la rubrique 22551155, qui concerne l'activité de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels.

Deux unités de traitement seront présentes sur le site : un premier ensemble mobile qui suivra les travaux d'extraction et une installation de traitement fixe.

Cette dernière sera implantée sur la parcelle ZO n° 6.

AUTORISATION D'OUVERTURE DE CARRIERE ET TRAITEMENT DES GRANULATS septembre 13 ENTREPRISE YVES BOUDOT VORNAY / DUN SUR AURON (18) PRESENTATION DU PROJET

9

La puissance totale installée des machines concourant à leur fonctionnement sera de 662244,,4400 kkWW.

Il s'avère que compte tenu des seuils de cette rubrique repris dans le tableau ci-dessous, la puissance installée totale des machines présentes sur le site soumet cette dernière activité au régime de l'autorisation au titre des ICPE.

A l'entrée du site se localisera un pont-bascule et le local-bureau-sanitaires (lavabo-toilettes) dont l'alimentation en eau et en électricité sera assurée au moyen de câbles et conduites passés en souterrain depuis le Gouron, en suivant le vallon.

Les vestiaires, avec une douche, et le réfectoire pour le personnel de la carrière seront implantés dans les bâtiments de l'ancienne ferme du Gouron.

Il n'existera aucun autre équipement complémentaire sur le site.

Le tableau ci-dessous résume les différentes rubriques des ICPE concernées par le présent dossier.

ACTIVITE RUBRIQUE CORRESPONDANTE

CRITERE DE CLASSEMENT SEUILS DE CLASSEMENT A, D, S

Exploitationde carrière 2510.1

Superficied'exploitation :

607 553 m²

Exploitation de carrières, à l’exception de celles visées

aux points 5 et 6 de la nomenclature des ICPE

A

Installationde

concassage-criblage-broyage

2515.1

Puissanceinstallée de

l'ensemble des machines fixes :

624,40 kW

P > 550 kW : A 200 kW < P 550 kW : E 40 kW < P 200 kW : D

A

Desstockages de

produitsminérauxsolides

2517.2Superficie de l’aire

de transit : 18 700 m²

Saire > 30 000 m² : A10 000 m² < Saire 30 000 m²

: E 5 000 m² < Saire 10 000 m² :

D

E

NC :°non classable, D :°déclaration, E : enregistrement, S : servitude d'utilité publique, C :soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement et A : autorisation

3.2. LE PHASAGE DE L'EXPLOITATION

(Cf. le plan de phasage page 10)

Le phasage a été prévu de manière à permettre à la société d'extraire diverses qualités de calcaire simultanément.

Echelle : 1/4000

Habitations

Autres bâtiments

Limite de la zone sollicitée enouverture de carrière(rubrique 2510.1 des ICPE)soumise à autorisation

Aire d'implantation de l'unité de

(rubrique 2515.1) soumise àautorisation

Courbe de niveau en m NGF

Etabli à la date de réalisation du dossier(1er trimestre 2012)

PLAN DE PHASAGE

Ce plan a été réalisé à partir des plansdes abords et d'ensemble réalisés par lebureau d'études BOULET.

Cote en m NGF196.

Limite des phases quinquenales

Numéro des phases quinquenales1

Emplacement des merlons périphériques

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CR

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Evacuation desmatériaux

Evacuation desmatériaux

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Commune deDUN SUR AURON

Commune deVORNAY

CR 15pp détourné pendantl'exploitation de la phase 1

1

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3

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Pont basculeLocal

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écologique

161.

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15 m

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Merlon

limite

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11

La zone exploitable, d'une superficie de 359 000 m², sera extraite, compte tenu du gisement disponible, en 30 ans.

Ainsi, le projet comporte six tranches, correspondant chacune à une période de 5 années, période de référence pour le calcul d'évaluation des garanties financières.

L'exploitation débutera par l'emplacement de la future zone de traitement et de stockage en bordure est. Puis, l'exploitation progressera vers le nord .La phase 2 correspondra à l'extraction du secteur sud-est de l'aire de traitement.

Pour les phases suivantes, l'exploitation sera conduite sur la largeur du site, en bandes parallèles orientées nord-ouest/sud-est et avancera du nord-est vers le sud-ouest.

Le site sera entièrement sécurisé pendant les travaux, par la présence de merlons périphériques.

Cas particulier du chemin rural 15

L'emplacement du chemin rural inclus dans la zone exploitable, qui couvre une

superficie de 1771 m², sera exploité au cours de la première phase de travaux.

Pendant le temps de son exploitation, il sera provisoirement détourné en limite du

périmètre sollicité et la distance inexploitée de 10 m sera respectée à son endroit. Un merlon le

séparera de la zone en cours de travaux pour sécuriser son usage.

Dès que l'emplacement aura été exploité et réaménagé, le chemin sera remis à sa

place et les usagers seront toujours séparés de l'exploitation par un merlon qui demeurera

jusqu'à la fin de l'autorisation.

PHASE 1

Superficie de la phase :82 500 m²

Volume de calcaire extrait :

1 252 000 t

Stériles générés :81 650 m3

PHASE 2



1 248 000 t


PHASE 3



1 270 000 t


PHASE 4



1 254 000 t

Stériles générés:81 700 m3

PHASE 5



1 250 000 t


PHASE 6



1 252 000 t



12

3.3. PROCEDES DE STOCKAGE, DE PRODUCTION ET DE FABRICATION ET PRESENTATION DES ACTIVITES

L'exploitation de la carrière sera réalisée à l'aide d'engins de terrassement, selon le déroulement opérationnel suivant :

le décapage, l'extraction du matériau, le traitement (concassage-criblage) dans l'unité de traitement mobile puis acheminement des produits vers la deuxième installation de concassage-criblage, l'évacuation des granulats vers les divers chantiers. la remise en état, comprenant le talutage des fronts et le régalage des stériles et des terres de découverte.

Chaque opération est décrite ci-après.

Les horaires d'ouverture seront les suivants : de 7 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 (période JOUR), jours ouvrés seulement.

Les personnes présentes en permanence sur le site seront : - le conducteur de la pelle hydraulique pour le décapage, l'extraction et les

opérations de régalage des terres, - deux chauffeurs d'engins polyvalents qui conduiront le chargeur et le tombereau

pour le transport du tout-venant jusqu'à l'unité de traitement mobile - le pilote de l'installation fixe qui assurera également le poste au pont-bascule, - un conducteur de chargeur au poste chargement des camions.

La carrière sera placée sous la responsabilité de M. YVES BOUDOT qui surveillera régulièrement l'avancée des travaux.

Cette opération consiste à retirer les matériaux de recouvrement, à la fois pour garantir la qualité du gisement et pour les conserver en vue de la remise en état du site après son exploitation.

Dans le cas présent, la découverte est composée de 0,30 m de terres qui seront retirées en une seule passe à la pelle hydraulique et transportées vers leur lieu d'utilisation ou de stockage par tombereau.

Les volumes stockés se répartiront entre les merlons périphériques et les volumes réservés pour la remise en état placés sur le carreau de la carrière.


13

Le tableau ci-dessous synthétise ces données :

PHASES VOLUME DDE TERRES MIS EN

MERLONS en m3

VOLUME STOCKE DE TERRES SUR LE CARREAU en m3

1-2 8 400 6 750

2-3 11 600 7 150

3-4 6 800 12 350

4-5 7 200 11 750

5-6 4 560 7 290

Le gisement exploité sur le site est composé de calcaire, notées j6b sur la carte géologique de DUN SUR AURON.

L'extraction sera réalisée à la pelle hydraulique, en rétro, en une épaisseur variant de 0 m au sud-ouest à 15 m au sud-est, la hauteur exploitable étant influencée à la fois par les variations topographiques (présence d'un vallon) et par la cote des plus hautes eaux de la nappe, à 2 m au-dessus de laquelle la société a choisi de demeurer.

Cette opération sera exécutée en plusieurs passes.

Du fait du caractère peu compact de ce calcaire, l'extraction se fera sans recourir à des tirs de mines.

Le tout-venant sera chargé au chargeur dans un tombereau pour être acheminé vers la trémie de réception de l'unité de traitement mobile, qui progressera au plus près du front d'extraction.

Le traitement du tout-venant sera réalisé par deux unités de traitement :

l'une, mobile, comportera un groupe de concassage associé à un groupe mobile de criblage et suivra le front d'exploitation.

l'autre, fixe, sera implantée sur l'aire de traitement définie et reportée sur les plans de phasage et de garanties financières.

L'ensemble aura une puissance installée supérieure à 200 kW et est ainsi soumis à autorisation.


17

TABLEAU 2 : TABLEAU DES PUISSANCES DES MOTEURS DE L'INSTALLATION FIXE

MATERIEL CONCERNE PUISSANCE en kW

PUISSANCE TOTALE 232,5 kW


18

INSTALLATION MOBILE

L'installation mobile sera composée des éléments suivants :

Un concasseur NORDBERG d'une puissance de 317 kW, qui permettra un premier scalpage, Un crible WARRIOR 1400, dont la puissance des moteurs sera de 74,9 kW.

Le tout-venant sera amené par tombereaux qui le déverseront dans la trémie de réception du concasseur NORDBERG. Le matériau sera scalpé à 150 (granulométries exprimées en mm). Les stériles (>150) seront remis en place en fond de fouille ou utilisés pour taluter les fronts dans le cadre de la remise en état.

Le 0/150 sera soit emmené vers l'installation fixe par tombereaux, soit envoyé directement vers le crible mobile afin de subir trois coupures, dont le diamètre variera au gré des besoins, en adaptant le jeu de grilles.

Les granulométries seront les mêmes que dans l'installation fixe (Cf. les produits finis et leurs usages décrits au paragraphe 4.5 p 22).

INSTALLATION FIXE

L'ensemble des moteurs concourant au fonctionnement de l'unité de traitement fixe sera de 232,50 kW.

Le 0/150 issu du concassage primaire en carrière sera déversé dans la trémie d'alimentation. Repris par l'extracteur, il sera concassé puis criblé en plusieurs fractions (0/40, 0/60, 0/80 – selon les grilles -, 40/60 et 60/80).

Une partie du 0/40 sera reprise par extracteur sous bâche et emmenée vers le deuxième crible pour y subir de nouveau trois coupures (0/10, 0/20, 0/30 –selon les grilles -, 10/20 et 20/40).

Sur le site de la carrière projetée, les stocks concerneront trois types de matériaux :

Les terres végétales, Les stériles issus du traitement, Les granulats issus du traitement du gisement qui seront stockés sur l'aire de traitement (parcelle ZO 6).

DECHETS MINERAUX

Les terres de découverte et les stériles produits sur la carrière seront des déchets inertes et des terres non polluées faisant l'objet d'un plan de gestion en application de l'arrêté du 05 mai 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994.


19

ACTIVITEGENERATRICE

NATURE DU DECHET

NOMENCLATURE(Décret 2002-540du 18/04/2002)

QUANTITEPREVISIBLE

PAR AN

MESURES DE GESTION TRAITEMENT

EXPLOITATION DE LA CARRIERE

Décapage Terres végétales -

Employéespour la remise en état du site

TRAITEMENT

Stériles issus du scalpage 01 01 02

Employéespour la remise en état du site

Compte tenu des volumes importants générés, leur gestion sera assurée phase par phase, au gré de trois débouchés :

la constitution des merlons (terres),le stockage d'attente sur le carreau, le talutage des fronts (stériles),le régalage sur le carreau de 1 m de stériles, suivi du régalage des terres.

Les tableaux présentés page suivante résument les volumes générés et leur devenir phase par phase.

Aucun stérile inerte généré par le traitement ne sera stocké à l'extérieur du site, puisqu'ils seront mis en stocks directement sur le carreau en attendant leur nivellement sur les secteurs extraits.

Les stocks de produits finis (rubrique 2517 de la nomenclature des ICPE)atteindront au maximum 20 000 m3. Ils seront stockés sur la zone de stockage, sise à

proximité de l'aire de traitement .CONDITIONS DE STOCKAGE

STOCKAGE DES TERRES ET STERILES

1. Les terres végétales seront en partie stockées en merlons périphériques d'une hauteur limitée à 2 m.

Ces merlons, stockages de surface, sur un sol stable, seront édifiés de manière à être stabilisés et ne feront ainsi courir aucun risque au voisinage ou à l'environnement.

2. Les autres terres et les stériles de traitement seront stockés sur le carreau dans l'attente de la remise en état. Les stocks auront une hauteur limitée (2 m pour les terres et 4 m pour les stériles), avec des pentes de 45°, pente naturelle de stabilité.

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21

Les granulats seront quant à eux stockés sur l'aire destinée à cet usage en attendant d'être évacués vers les chantiers auxquels ils sont destinés.

Les stocks auront une hauteur limitée , avec des pentes de 45°, pente naturelle de stabilité.

Ces divers stockages ne feront courir aucun risque pour l'environnement.

3.3.5. L'EVACUATION DES MATERIAUX ET DESTINATION DES PRODUITS

EVACUATION DES MATERIAUX

Les divers produits sont évacués par camions.

Des panneaux STOP seront ainsi positionnés au débouché avec cette voie, qui bénéficie d'une bonne visibilité.

Divers contacts ont été pris avec le conseil général du Cher afin de définir les modalités de cet accès. C'est ainsi que des comptages ont été réalisés sur la R.D. 36.

Par ailleurs, afin d'assurer la circulation des poids-lourds sur cette voie en toute sécurité pour les usagers, des zones de croisement seront mises en place et une partie de la haie qui borde la route au niveau de Grys sera coupée de manière à permettre aux chauffeurs qui montent de voir si des camions arrivent depuis le nord.

Le pétitionnaire s'est ainsi rapproché des propriétaires et a obtenu leur accord sous forme d'une attestation jointe p 129 du fascicule DEMANDE.

Compte tenu de la production, 250 000 t/an en moyenne, le nombre d'allers-retours de camions sur le trajet sera de l'ordre de 45 par jour

.

Photographie du C.R. 15

Les véhicules emprunteront une portion du chemin rural (C.R.) 15 jusqu'à la R.D. 36. Ils rejoindront par cette dernière la R.D. 2076.

Le C.R. 15 fera l'objet d'aménagements de manière à le rendre compatible avec la circulation et le croisement des poids-lourds.

De même pour le débouché du C.R. 15 sur la R.D. 36 et la R.D. 36 elle-même, qui seront également sécurisés.

AUTORISATION D'OUVERTURE DE CARRIERE ET TRAITEMENT DES GRANULATS ENTREPRISE YVES BOUDOTPRESENTATION DU PROJET

22

DESTINATION DES PRODUITS

Le tableau ci-dessous résume les divers usages auxquels seront destinés les produits finis.

PRODUITS FINIS USAGES

0/10, 0/20,10/20, Remblais, remplissage de fossés pour canalisations, VRD

0/30, 0/40, 0/60, 0/80, 20/40 Travaux publics : remblais techniques, couches de

fondation, plates-formes industrielles, voirie40/60, 60/80

0/150

Les divers produits seront utilisés selon les tonnages suivants :

USAGES TONNAGE ANNUEL

Besoins internes a la société BOUDOT (travaux publics) 70 000

Centrales à béton et produits dérivés 40 000

Agriculture (renforcements de chemins, cours) 40 000

Marché local (collectivités, particuliers) 70 000

Marché industriel (filtres naturels) 20 000

Amendements agricoles 10 000

Ils seront commercialisés dans un rayon de 50 km autour du site de VORNAY.

La remise en état fait l'objet d'un chapitre complet de l'étude d'impact. Il s'agit dans le présent paragraphe d'en résumer les grandes lignes.

En accord avec le schéma départemental des carrières et le contexte réglementaire, la remise en état conduira à la réinsertion du site dans son environnement, en intégrant la dimension paysagère.

Elle sera réalisée au fur et à mesure que les travaux d'extraction progresseront et comportera les opérations suivantes :

talutage des fronts en un seul talus à 20° à l'aide des stériles, puis régalage de 0,30 m de terres, régalage de stériles sur le carreau (épaisseur : 1,00 m), suivi du régalage des terres (0,30 m),remise en culture de l'ensemble des terrains.


23

44.. EEMMIISSSSIIOONNSS DDEESS RREESSIIDDUUSS EETT EEMMIISSSSIIOONNSS AATTTTEENNDDUUEESS RREESSUULLTTAANNTT DDUU FFOONNCCTTIIOONNNNEEMMEENNTT DDUU PPRROOJJEETT

L'exploitation ne produira aucun résidus, notamment de nature chimique.

L'exploitation de carrière engendrera peu d'émissions.

Elles se résument en effet à :

LES POUSSIERES

Les principales sources de poussières seront : le décapage, le traitement, notamment le concassage, et la circulation des matériels roulants sur les pistes par temps sec.

LE TRAITEMENT

Le projet comportera la mise en place de deux unités de traitement.

L'installation mobile suivra la progression de l'extraction en demeurant sur le carreau ce qui réduit considérablement les risques de propagation des envols vers le voisinage. Quant à l'installation fixe, elle sera mise en place après extraction de 2 mde calcaire, de manière à l'enfoncer légèrement par rapport aux terrains environnants. Elle sera par ailleurs positionnée au plus loin de tout habitat, en bordure d'une zone boisée.

Le traitement en lui-même peut être générateur de poussières (essentiellement le concassage), mais également les allers et venues des chargeurs et des camions. Des mesures seront prises.

Par ailleurs, les risques de propagation seront très réduits et ne concerneront aucune habitation (les poussières se propagent jusqu'à une distance de 200 m).

SUR LA CARRIERE

Le décapage occasionnera peu de poussières puisqu'il s'agit d'enlever la terre. L'intensité des envols est tout à fait similaire à celle produite par les opérations de labour ou de déchaumage.

En ce qui concerne l'extraction, elle génèrera également peu de poussières en elle-même. Elle sera en effet réalisée à la pelle hydraulique qui constituera des stocks.

Ceux-ci seront repris au chargeur qui les déversera dans la benne de tombereau.


24

La cause la plus importante d'envols de poussières sera liée aux navettes du chargeur et des tombereaux qui rouleront majoritairement en fond de fouille.

Les envols seront présents (et pourront être notables) en période de déficit hydrique et, en même temps, leur expansion demeurera réduite du fait du travail en fond de fouille et de la présence de fronts périphériques.

Par ailleurs, sur chaque site de carrière, les poussières font l'objet, dans le cadre du Règlement Général des Industries Extractives (RGIE), d'un suivi régulier, réalisé afin de prévenir tout risque de pneumoconiose.

Si l'on se réfère au décret du 07/12/1984 qui, bien que ne s'appliquant pas aux industries extractives, permet d'avoir des valeurs de référence, il est stipulé que les concentrations moyennes en poussières totales de l'atmosphère inhalée par une personne sur une période de 8 heures ne doivent pas dépasser 10 mg/m3 (cette valeur réglementaire concerne les poussières réputées sans effet spécifiques sur la santé en application de l’article L 235-1 du code du travail).

Ainsi, le contrôle des mesures de poussières effectué sur le site, en s'assurant du maintien des valeurs de poussières sous la valeur de référence sus nommée, permettra d'assurer de bonnes conditions de travail sur site et empêchera tout risque pour le voisinage.

En ce qui concerne le risque lié à la présence de silice, la nature calcaire du matériau le réduit considérablement.

Dans la mesure où la production annuelle de la carrière sera au-delà de 150 000 t, il est prévu dans l'arrêté ministériel du 22/09/1994 - article 19 – qu'un réseau de mesures des retombées de poussières dans l'environnement soit mis en place, ce que la société fera.

Ce suivi permettra ainsi de quantifier les envols de poussières et, en cas d'envols trop importants de mettre en place des mesures complémentaires.

LES GAZ A EFFETS DE SERRE

Sur le site projeté, le nombre de moteurs fonctionnant simultanément sera réduit.

En effet, l'extraction nécessite, au quotidien, la présence d'une pelle hydraulique et d'un chargeur. A ces derniers s'ajouteront un tombereau effectuant les navettes entre l'extraction et l'unité de traitement mobile, et un tombereau effectuant l'approvisionnement de l'installation fixe en 0/150.

Sur l'aire de traitement, le déstockage des produits et l'approvisionnement des camions nécessitera un chargeur.


25

A ces engins se rajouteront les camions évacuant la production.

Les risques de pollution atmosphérique locale seront donc très faibles, d'autant plus qu'il s'agira de matériel récent ayant profité des évolutions techniques, surtout en terme d'injection, rendant ces moteurs moins polluants et répondant aux normes CE en matière de taux de pollution et de dégagement de CO2.

Ils feront l'objet d'un entretien régulier et seront parfaitement réglés.

L'installation de traitement fixe fonctionnera à l'électricité et ne génèrera pas de gaz à effet de serre. Lors des périodes de forte consommation d'électricité, l'installation sera arrêtée.

Ce geste contribuera, au niveau de la gestion du réseau national de distribution d'électricité, à réduire la demande d'énergie, évitant ainsi ou du moins réduisant la puissance à produire via les centrales thermiques utilisant des combustibles fossiles, grands générateurs de GES.

Le bilan carbone prévisionnel réalisé à partir de ces éléments permet de chiffrer les émissions en équivalent carbone et les résultats sont présentés en annexe 1 du chapitre 2 de l'étude d'impact p 201.

Le bilan, incluant le transport, serait en première estimation proche de 1 500 téq CO2/an, ce qui est faible, mais non négligeable pour la commune de VORNAY puisque ce volume représente une augmentation de 37% de ses émissions.

Par contre, pour la commune de DUN SUR AURON, ce chiffre est très faible puisqu'il ne représente que 11% de ses émissions totales.

LES DECHETS NON MINERAUX

Ces derniers sont présentés dans le tableau ci-dessous.


26

ACTIVITEGENERATRICE

NATURE DU DECHET

NOMENCLATURE(Décret 2002-540du 18/04/2002)

QUANTITEPREVISIBLE

PAR AN

MESURES DE GESTION TRAITEMENT

ENTRETIENDES ENGINS Filtres à huile 16 01 07 Idem Idem

Pneumatiques 16 01 03Idem

Repris par le fournisseur

Idem

PRESENCE DE PERSONNEL

Déchets ménagers 20 01 01 100 kg/an

Collecte par le service

communal de ramassage des

ordures ménagères

Traitement approprié

55.. EEXXIIGGEENNCCEESS TTEECCHHNNIIQQUUEESS EENN MMAATTIIEERREE DD''UUTTIILLIISSAATTIIOONN DDEESS SSOOLLSS

L'exploitation d'une carrière est réalisée après retrait du sol.

Aucune exigence technique rattachée à l'utilisation des sols n'entache le projet.

CHAPITRE 1ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON

ENVIRONNEMENT

CHAPITRE 2ANALYSE DES EFFETS PRÉVISIBLES DES

INSTALLATIONS

ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

CHAPITRE 3RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU

EU ÉGARD AUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET SUR LA SANTÉ HUMAINE

EXPOSÉ DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION

CHAPITRE 4MESURES POUR ÉVITER, RÉDUIRE ET, SI POSSIBLE, COMPENSER LES EFFETS NÉGATIFS NOTABLES DES

INSTALLATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ HUMAINE

CHAPITRE 5PRÉSENTATION DES MÉTHODES UTILISÉES POUR

ÉTABLIR L’ÉTAT INITIAL ET ÉVALUER LES EFFETS

DESCRIPTION DES DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES RENCONTRÉES

CHAPITRE 6CONDITIONS DE REMISE EN ÉTAT

APRÈS EXPLOITATION

ETU

DE

D’IM

PACT

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