DIAPORAMA RETROCESSION LAROPHA V2 [Mode de compatibilité] · 2018-10-15 · DIAPORAMA RETROCESSION...
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Dr KIAI HaddaELSM GARD
LA RETROCESSION
REUNION LAROPHA
MAITRISE DES DEPENSES A L’HOPITAL, QUELS ENJEUX POU R LE PHARMACIEN ?
08/12/2015Hôtel Novotel Golf La Grande Motte
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LA RETROCESSION
- DEFINITION
- CHAMP
- ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES
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DEFINITION
• Dérogation au principe selon lequel l'activité des PUI est limitée à l'usage particulier des seuls malades hospitalisés
• Dispensation de certains médicaments à des patients ambulatoires
• PUI dûment autorisée par l’ARS
Art. L. 5126-4 du CSPArt. R. 5126-102 du CSP à Art. R.5126-110 du CSPArt. R. 322-1 du CSS
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CHAMP
�Médicaments inscrits sur la liste de rétrocession (AMM, ATU de cohorte)
�Médicaments réputés inscrits sur la liste de Rétrocession :
• ATU nominative non RH• Autorisation d’importation non RH (non AIP)• Préparations hospitalières • Préparations magistrales
• Post ATU
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CHAMP
� Dérogatoire :• Douleurs chroniques rebelles et soins palliatifs• MMH• Médicaments en double circuit ville/rétrocession : ARV,
HB, HC
� Cas Particuliers :• Ruptures de stock (Autorisation ANSM)• …
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I
ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES
�DISPENSATION
�CODAGE (ATU/POST ATU)
�CIRCUIT DE DISPENSATION (NAAD)
�…
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ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES DISPENSATION
� Plan de contrôle national 2009
� Anomalies relevées :Anomalies administratives, comptables de facturations, portant sur la dispensation/facturation en référence au CSP et/ou CSS
� Suites contentieuses : Transaction financière ou contrôle exhaustif en cas de refus
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ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLESCODAGE
• Codage obligatoireArrêté de facturation du 23/01/2007 :Médicaments codés (PHH/PHS/PHQ)Médicaments non codés (PHU/PHP/PHM/PHI/PHD/NUT)
• Contrôle automatique des données de codage mis en œuvre depuis le 01/03/2009
• Codage des Médicaments en PostATU : Dispositif pérenne Art 48 LFSS 2014 (L 162-16-5-2 CSS)
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ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLESCODAGE
Exemple des NAAD :� Importance du codage (suivi, remise post ATU, régulation
financière..)� Anomalies de facturation constatées en Août 2014 (utilisation erronée du code prestation PHU, sans code UCD), Instruction DGOS 12/08/2014 � Campagne nationale début 2015� Anomalies persistantes : Rencontre des ES concernés en
Novembre 2015
Suivi national des facturations de NAAD en rétrocession
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ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLESCODAGE
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Code prestation
Code UCD Prix Libellé dumédicament
ATUn PHU Néant Facturé à l’établ. Dénomination commune
ATUc PHH Code UCD de l’ATU (ATU et code de l’ATU publié au JO)
Facturé à l’établ. Nom de « marque »
Post ATU
PHH Code UCD de l’AMM* Facturé à l’établ Nom de « marque »
Prix fixé PHH Code UCD de l’AMM Prix fixé publié au JO
Nom de « marque »
*période de post-ATU: à compter du lendemain de la date de fin d'octroi d'ATUc ou ATUn figurant sur le tableau ministériel mentionné supra, indiquer le code UCD de l'AMM figurant sur ledit tableau. Le code UCD de l ’AMM est déconnecté, pour la facturation, de la date AMM; le code UCD AMM est intégré dans la base des médicaments à partir de la date de fin de l’ATU
Facturation en rétrocession d’1 spécialité en ATU, en post ATU, avec un prix fixéRésumé
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ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLESCIRCUIT DE DISPENSATION (NAAD)
�Encadrement de la dispensation au vu des prix revendiqués, de lapopulation à traiter, de l’arrivée sur le marché rapprochée denombreux NAAD, de l’évolution permanente de la stratégiethérapeutique,
� Prescripteurs autorisés (ANSM)
� Priorisation des patients à traiter (HAS)
� Initiation de traitement par une RCP (HAS et Ministère)
� PUI autorisées à rétrocéder (Ministère)
� Suivi, Contrôles (Assurance Maladie)
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ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLESLa procédure de délivrance et PEC des NAAD
RCP:
- service expert hépatites - Dans ES autorisé par l’ARS
PUIAutorisée à rétrocéder
Patient1
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1: Consultation spécialiste (hépato-gastro-entéro., interniste)2: Demande d’initiation de traitement par le prescr ipteur à la RCP (modèle de fiche de synthèse RCP)3: Proposition de la RCP sur la fiche de synthèse R CP4: Prescription d’après RCP remise au patient5: Patient présente prescription + copie de la « pro position de PEC » de la fiche de synthèse RCP à la PUI de son choix auto risée à rétrocéder6: La PUI délivre 28 jrs max, après s’être assurée de la tenue d’une RCP
Prescripteur autorisé
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PUI Rôle central – Conditions de délivrance non remplies
Patient
• Spécialiste autorisé
• Prescription d’origine hospitalière
Ordonnance
• Tenue de la RCP• RCP dans ES
autorisée par l’ARS• Avis de la RCP• Proposition
thérapeutique
Copie « Proposition
PEC» fiche synthèse RCP
1. VERIFICATION
Primo prescription et renouvellement
Copie « proposition PEC» de la fiche de synthèse RCP
1 des critères non rempli
PAS DE DELIVRANCE
ARCHIVAGECopie des éléments de preuveRENSEIGNEMENTS RCP + prescripteurs
Ordonnance +
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PAS DE CONCORDANCE proposition thérapeutique RCP et prescription
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Merci de votre attention
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