DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013
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L’actualité de la fonction publique
12e rencontres professionnelles de l’Ecole de la GRH
26 avril 2013
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L’actualité de la fonction publique
- Introduction -
Deux feuilles de route étroitement imbriquées
La modernisation de l’action publique
L’agenda social
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L’actualité de la fonction publique
La modernisation de l’action publique (MAP)
Les principes portés par la MAP
• Moderniser les politiques et la gestion publique • Rendre l’action publique plus transparente et plus
simple
• Transformer l’action publique avec les agents
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L’actualité de la fonction publique
La modernisation de l’action publique (MAP) La feuille de route RH-MAP 2013 : 5 axes de
travail en cohérence avec l’agenda social• Harmoniser et simplifier • Optimiser les ressources• Anticiper les évolutions• Accompagner l’encadrement dans le pilotage des
réformes• Redéfinir les missions de la fonction RH
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L’actualité de la fonction publique
L’agenda social
Le cadre général
• Un programme concentré sur 8 mois• Première séance présidée par la ministre• Séances suivantes pilotées par le cabinet et
la DGAFP• Conclusion par la ministre
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L’actualité de la fonction publique
L’agenda social Trois orientations fortes
• Le dialogue social : réformer avec les agents/droits et moyens des syndicats
• L’exemplarité des employeurs publics : égalité professionnelle, ANT, conditions de vie au travail
• Les parcours professionnels, carrières et rémunérations : mobilité, déconcentration, fusions de corps, rémunérations indiciaires et indemnitaires, mesures catégorielles
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1 – Parcours professionnels, carrières, rémunération
2 – L’égalité professionnelle
3 – La formation professionnelle
4 – L’amélioration de la qualité de vie au travail
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L’actualité de la fonction publique
1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations
Une phase terminée d’établissement d’un bilan partagé
• 7 réunions avec les OS entre le 10 octobre 2012 et le 7 février 2013
• Les questions abordées :
L’ensemble des composantes de la rémunération Tous les éléments relevant de la carrière et des parcours
professionnels L’action sociale
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1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations
Rythme des différentes négociations
• Une organisation en 2 volets :
Une négociation tous les deux ans qui fera l’objet d’un RDV à mi-parcours pour dresser un premier bilan de la mise en œuvre des mesures et définir le cas échéant des mesures d’ajustement
Une négociation portant sur la rénovation de l’architecture statutaire dont la mise en œuvre sera pluriannuelle
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1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations
1er volet : le programme de travail de négociation pour 2013 et 2014
L’amélioration de la carrière des fonctionnaires de catégorie C : la première priorité
Le décontingentement de l’accès à l'échelon spécial de l’échelle 6 de rémunération
La rénovation de la grille indiciaire
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1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations
La simplification des régimes indemnitaires Remplacer la PFR par un nouveau dispositif
transversal destiné à accompagner les parcours, reconnaître l’engagement individuel et collectif.
La modernisation de l’indemnité de résidence (IR) et du supplément familial de traitement (SFT)
Concernant l’IR, l’objectif est de mieux prendre en compte le coût du logement
Concernant le SFT, il doit évoluer pour s’adapter à la réalité des charges éducatives
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1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations
La rénovation de l’action sociale Etat des lieux dans les 3 versants de la FP
Négociation pour la FPE qui concernera l’organisation et la gouvernance et définira les priorités pour la mise en œuvre des différents dispositifs
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1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations
2ème volet : la négociation relative à la rénovation de l’architecture statutaire
• Objectifs Rénovation des grilles indiciaires Simplification et modernisation des modes de gestion
• Méthode de travail Une mission confiée à une personnalité Consultation des OS et employeurs publics Etablissement d’un diagnostic et propositions de
scénarios d’évolution Négociation avec les OS à l’automne 2013 sur
les axes de réforme à retenir
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2 – Egalité professionnelle
Le protocole du 8 mars 2013• Premier accord du quinquennat négocié dans la
Fonction publique
Les signataires : • L’ensemble des représentants des 10 organisations
syndicales représentatives des trois versants de la Fonction publique et des représentants des employeurs publics siégeant au CCFP
Une négociation exemplaire : • Ouverture le 20 septembre 2012, finalisation le 21
janvier 2013• 7 séances de travail
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2 – Egalité professionnelle
Un champ d’application large• Des principes communs• Une déclinaison dans les trois versant de la FP en
concertation avec les CT locaux
4 axes et 15 mesures
• Axe 1 : La place du dialogue social• Axe 2 : L’égalité dans les parcours professionnels• Axe 3 : L’articulation vie professionnelle et vie
personnelle• Axe 4 : La prévention des violences sur le lieu de
travail
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2 – Egalité professionnelle
Les perspectives et le suivi• Réunion du comité de suivi le 26 avril 2013• Publication prochaine d’une circulaire d’application• Prise en compte dans les bilans sociaux à venir des
indicateurs permettant de mesurer les écarts• Circulaire sur le harcèlement sexuel à paraître• Un plan de communication en cours d’élaboration • Des référentiels de formation à réaliser• Une étude sur les écarts de rémunération DES/DDD• Prise en compte dans le projet de loi relatif aux
valeurs et à l’exemplarité de la fonction publique
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3 – La formation professionnelle tout au long de la vie
Deux rencontres avec les OS : • le 26 février et le 8 avril 2013 : bilan et perspectives
Trois axes de réflexion• Axe 1 : Faire de la FPTLV un sujet de dialogue
social A approfondir, notamment dans la FPE (réunir la CS du
CSFPE) Aboutir à un accord cadre décliné dans les 3 versants de
la FP Mieux associer les représentants des personnels des 3
versants de la FP à la politique de la FPTLV, à son contenu et à la labellisation de l’offre de formation
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3 – La formation professionnelle tout au long de la vie
• Axe 2 : Améliorer l’accès des agents à la FPTLV Favoriser l’accès des agents de catégorie C Faciliter la lisibilité des typologies (T1, T2 et T3) Construire des parcours professionnels pour favoriser
l'accès aux dispositifs de formation individuels
• Axe 3 : Développer les qualifications des agents
Mieux lier formation / développement des compétences / qualifications professionnelles
Améliorer le suivi par l’agent de ses formations et du développement de ses compétences (passeport de formation)
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4 – Amélioration de la qualité de vie au travail
Cadre général
• Objectifs Poursuivre la dynamique initiée en matière de
santé et sécurité au travail avec l’accord de 2009 Etendre l’approche vers la qualité de vie au
travail
• La méthode de travail Un accord cadre RPS avant la fin du 1° semestre
2013 Concertation / négociation sur la qualité de vie
au travail au début du 2ème semestre 2013
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4 – Amélioration de la qualité de vie au travail
Etape 1 : projet d’accord cadre RPS• Plan
Plan de prévention des RPS Mesures d’accompagnement
• Les axes Axe 1 – La mise en œuvre des plans de
prévention En association avec les CHSCT et les
agents Objectif : fin 2014 Suivi par la FS dédiée du CCFP
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4 – Amélioration de la qualité de vie au travail
Axe 2 – Les dispositifs d’appui à la démarche évaluation et de prévention des RPS
Outils méthodologiques (guide) Formation en matière de prévention Rôle et place de l’encadrement Communication
Axe 3 – Le suivi des plans de prévention Critères d’évaluation de la mise en œuvre Indicateurs de suivi
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4 – Amélioration de la qualité de vie au travail
Axe 4 – Le renforcement des acteurs de la politique de prévention des risques
Moyens accordés aux CHSCT (temps et formation)
Médecine de prévention (vivier de recrutement et coordination régionale)
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4 – Amélioration de la qualité de vie au travail
Etape 2 : poursuite de la concertation AQVT• Objectifs
Approche globale et progressive
• Les thématiques Les risques professionnels Les acteurs et instances La pénibilité La connaissance La qualité de vie au travail
• Le calendrier Second semestre 2013
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Merci pour votre attention