Désignation de la Commission permanente Assemblée du réseau rural national le 1er avril 2008.
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Transcript of Désignation de la Commission permanente Assemblée du réseau rural national le 1er avril 2008.
Désignation de la Désignation de la Commission permanenteCommission permanente
Assemblée du réseau rural national
le 1er avril 2008
2
La Commission Permanente, objectifs et La Commission Permanente, objectifs et missionsmissions
Un organe intermédiaire (correspondant à une demande des acteurs exprimée en 2007)
Une instance force de proposition sur les thèmes
à traiter, et relais des suggestions de l’assemblée
Une instance décisionnelleOrientations des travaux
Programme des travaux : plan d’action annuel
Forme des travaux
Programmation des moyens du FEADER
3
La Commission Permanente, format et modalités La Commission Permanente, format et modalités de réunionsde réunions
Un organe restreint mais représentatif
Des membres de droit : MAP, DIACT, ARF
Des membres incontournables
Des membres désignés par l’assemblée du réseau
Des représentants des réseaux régionaux (les 26 référents)
Des réunions environ 4 fois par an
Une indemnisation envisageable des structures
4
La Commission Permanente, compositionLa Commission Permanente, composition
26 réseaux régionaux7
Enseignement, recherche, experts6
Collectivités territoriales5
Territoires organisés4
Acteurs socio-économiques hors secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire
3
Environnement2
Monde agricole, forêt et industries agroalimentaires
1
Collège
7 collèges établis provisoirement
ayant uniquement pour objet de désigner la Commission permanente
5
La Commission Permanente, compositionLa Commission Permanente, composition
54 + 1 DOM026 réseaux régionaux7
121Enseignement, recherche, experts6
231Collectivités territoriales5
231Territoires organisés4
330Acteurs socio-économiques hors secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire
3
231Environnement2
231Monde agricole, forêt et industries agroalimentaires
1
A désigner
Nombre de membres
Incon-tournable
Collège
6
La Commission Permanente, compositionLa Commission Permanente, composition
2 membresA désigner
CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles)Coordination ruraleFNCOFOR (Fédération Nationale des Communes Forestières de France)FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats des Exploitants Agricoles)FPF (Forestiers Privés de France)
Candidats : 5
APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture)Incontournable
Collège 1 : monde agricole, forêt et industries agroalimentaires
7
La Commission Permanente, compositionLa Commission Permanente, composition
2 membresA désigner
FCEN (Fédération des Conservatoires d'espaces naturels)FNCAUE (Fédération Nationale des Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement)LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux)ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage)UNCPIE (Union nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement)
Candidats : 5
FNE (France Nature environnement)Incontournable
Collège 2 : Environnement
83 membresA désigner
ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie)APCM (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat)ANPAR (Association Nationale pour la Promotion des entreprises dans l’Aménagement régional et Rural)CVC (Collectif Ville Campagne)CELAVAR (Comité d’Etudes et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale)CNFR (Confédération Nationale des Foyers Ruraux)FNC (Fédération Nationale des Chasseurs)Fédération nationale Familles RuralesGMR (Groupe Monde Rural) RGSF (Réseau des Grands Sites de France)
Candidats : 10
aucunIncontournable
Collège 3 : Acteurs socio-économiques (hors agricole et sylvicole)
9
La Commission Permanente, compositionLa Commission Permanente, composition
2 membresA désigner
APFP (Association Pour la Fondation des Pays)Leader FranceUNADEL (Union Nationale des Acteurs et des structures du Développement Local)
Candidats : 3
FPNRF (Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France)Incontournable
Collège 4 : Territoires organisés
10
La Commission Permanente, compositionLa Commission Permanente, composition
2 membresA désigner
ADCF (Assemblée des Communautés de France)AMF(Association des Maires de France)
Candidats : 2
ADF (Association des Départements de France) Incontournable
Collège 5 : Collectivités territoriales
11
La Commission Permanente, compositionLa Commission Permanente, composition
1 membresA désigner
AFIP (Association de Formation et d’Information pour le développement d’initiatives rurales)BIPLAN (plate-forme d'échanges sur le développement rural et l'égalité des chances)CEMAGREFUNMFREO (Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d'Éducation et d'Orientation)VIVEA (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant)
Candidats : 5
ETD (Entreprises Territoires et Développement)Incontournable
Collège 6 : Enseignement, recherche, experts
4 membres + 4 suppléants+ 1 désignation spécifique pour la représentation des 4 réseaux régionaux DOM
A désigner
AuvergneBasse-NormandieChampagne-ArdenneCorseIle-de-FranceLimousinMidi-PyrénéesNord-Pas-de-CalaisRhône-Alpes
Candidats : 9
AucunIncontournable
Collège 7 : 26 réseaux régionaux
12
La Commission Permanente, compositionLa Commission Permanente, composition
Pour les 22 régions de métropole