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Enquête publique relative à la demande de renouvellement partiel d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de TROUSSEY au lieu - dit « Les Glissants » par la société GSM. Septembre Octobre 2016. Commissaire enquêteur titulaire André NALY. Commissaire enquêteur suppléant Claude VEILLET
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE A LA
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT PARTIEL
D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CARRIERE DE
MATERIAUX ALLUVIONNAIRES SUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE TROUSSEY AU LIEU DIT « SUR LES
GLISSANTS » PAR LA SOCIETE GSM
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Enquête publique relative à la demande de renouvellement partiel d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de TROUSSEY au lieu - dit « Les Glissants » par la société GSM. Septembre Octobre 2016. Commissaire enquêteur titulaire André NALY. Commissaire enquêteur suppléant Claude VEILLET
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : RAPPORT D’ENQUETE
1- Introduction
2- Elaboration du projet
2-1 Description du projet
2-2 Historique du projet
3- Composition du dossier d’enquête
4- Cadre réglementaire
5- Organisation de l’enquête
5-1 Désignation du commissaire enquêteur
5-2 Réunions préparatoires
5-3- Publicité de l’enquête
5-4- Durée de l’enquête et permanences du commissaire enquêteur
6- Déroulement de l’enquête
6-1-Conditions de déroulement de l’enquête
6-2 Recensement des observations
6-3 Analyse des observations et courriers
6-4- Rapport de synthèse
6-5- Mémoire en réponse
DEUXIEME PARTIE : AVIS MOTIVE ET CONCLUSION
1 – RAPPELS
2 – AVIS MOTIVE
3 - CONCLUSIONS
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Enquête publique relative à la demande de renouvellement partiel d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de TROUSSEY au lieu - dit « Les Glissants » par la société GSM. Septembre Octobre 2016. Commissaire enquêteur titulaire André NALY. Commissaire enquêteur suppléant Claude VEILLET
PREMIERE PARTIE : RAPPORT D’ENQUETE
1- INTRODUCTION.
GSM est une filiale à 100% du groupe Ciments Français dont l’actionnaire principal était
Italcementi Group. La Société est organisée avec un siège social, des directions régionales
et des directions locales de secteurs. L’effectif est d’environ 656 salariés dont une
centaine pour GSM Lorraine Champagne.
Un secteur représente l’échelon opérationnel en charge des carrières et des sites de
production pour un secteur géographique donné. Les sites d’extraction et de traitement
disposent de tout le matériel nécessaire à l’activité des sites. La Société GSM exploite 90
carrières de granulats en France et intervient sur une grande partie du territoire national.
En Lorraine, GSM exploite 17 installations de traitement et/ou d’extraction dans
lesquelles sont produits des matériaux pour bétons et notamment pour bétons très hautes
performances (BTHP), bétons autoplaçants (BAP) et bétons autonivelants (BAN).
Ces matériaux produits par GSM, ont été utilisés dans la construction de tous les ouvrages de
référence réalisés dans la région est au cours des dernières années :
Ouvrages d’art sur la LGV EST
Centre pénitentiaire de NANCY
Service cardiologie de BRABOIS
Nouvel hôpital de METZ
Centrales électriques de BLENOD et TOUL
Ouvrages d’art du contournement Sud de REIMS
Approvisionnement de chantiers spécifiques tels que la nouvelle cuverie de Moët et Chandon
ou le centre d’enfouissement d’Epothémont
En outre, GSM est un fournisseur important et régulier d’applications spécifiques imposant
une parfaite maitrise du processus de fabrication concernant la propreté, la granulométrie et la
régularité des granulats :
SAINT GOBAIN PAM - revêtement des tuyaux pour adduction d’eau
Couches de revêtement pour les routes
Filtres de stations d’épuration
La Société GSM a mis en place dès 1991, un Plan Environnement en Entreprise
(PEE) dont les objectifs sont :
Réussir l’intégration de ses activités dans les territoires
Répondre durablement aux besoins en matériaux de la collectivité
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Prévenir, maitriser et contrôler son influence sur l’environnement
GSM Lorraine Champagne a mis en place un système de management environnemental
certifié ISO41001 dur le bassin de Pont à Mousson /Atton-Loisy. Au vu de l’efficacité de ce
système en termes d’amélioration continue, Il a été étendu en 2006 à l’ensemble du secteur
Lorraine dont fait partie la carrière de Troussey. En complément des actions menées dans le
cadre d’ISO14001, GSM Lorraine s’est engagée en 2010 dans la Charte Environnement de
l’UNICEM spécifique aux activités des carrières.
GSM s’est engagée dans la démarche de la norme ISO 50001 de mise en œuvre d’un système
de management permettant aux entreprises de faire un meilleur usage de l’énergie et générer
des économies d’énergie contribuant à réduire les impacts environnementaux
2- ELABORATION DU PROJET
2-1 Description du projet
La carrière de matériaux alluvionnaires de TROUSSEY, exploitée par la société GSM, a été
autorisée par l’arrêté préfectoral n°2000-2666 du 4 décembre 2000 pour une durée de 15 ans
soit jusqu’au 4 décembre 2015. La surface autorisée est de 14 ha 41a 38 ca situés au lieu-dit
« Les Glissants » sur le territoire de la commune de TROUSSEY, le long de la Route
Nationale 4 reliant PARIS à STRASBOURG. La commune de TROUSSEY est située dans le
département de la Meuse sur la RD 36c, à environ 15 km à l’Ouest de TOUL et à 12 km au
Sud-Est de COMMERCY.
Cette carrière alimente le site de PIERRE-LA- TREICHE, à proximité de TOUL qui permet le
traitement en mélange des matériaux calcaires extraits sur le site de BAZOILLES sur
MEUSE(88) et des matériaux alluvionnaires extraits sur les carrières de TROUSSEY et
DOMMARTIN LES TOUL. GSM désire assurer l’approvisionnement du site de PIERRE LA
TREICHE à partir de la carriére de TROUSSEY donc de poursuivre et pérenniser l’activité de
ce site. Pour ce faire il est nécessaire de solliciter un renouvellement partiel de son
autorisation pour une durée de 16 ans comprenant 15 ans d’extraction selon 3 phases
quinquennales et un an de remise en état du site. Cette autorisation au titre de la rubrique
2510-1 des ICPE concerne une surface exploitable de 8 ha 31 a 56 ca et une renonciation
partielle d’autorisation sur une surface de 6 ha 09 a 82 ca.
Les réserves exploitables sont estimées à 210000 m3 soit 375000 tonnes correspondant à
un rythme d’extraction moyen de 14000 m3 par an sur 15 ans.
Le processus d’extraction des alluvions comprend les phases suivantes :
Opérations de décapage nécessitant un rabattement temporaire de la nappe par pompage, une
semaine avant la campagne annuelle de décapage.
Extraction des matériaux sur plusieurs campagnes de 2 à 3 mois en période estivale, donc de
basses eaux.
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Evacuation immédiate des matériaux extraits à la pelle ou à la dragueline vers les installations
de traitement de PIERRE LA TREICHE par voie routière.
Réaménagement coordonné à l’exploitation à vocation écologique avec la création d’un plan
d’eau sur la zone par remblaiement partiel de la fosse avec les matériaux de découverte sans
apport de matériaux inertes extérieurs. Aménagement des berges de façon à créer des habitats
humides favorables à une faune et une flore spécialisée. Les prairies de fauche
mésohygrophiles dégradées seront réensemencées et gérées de façon à garantir un bon état de
conservation dans le futur.
3- COMPOSITION DU DOSSIER D’ENQUETE.
Le dossier comprend les 7 pièces suivantes
PIECE N°1 Sommaire général du dossier et synthèse
PIECE N°2 - Tome 0 : Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude des
dangers comprenant
Le préambule
La présentation et la justification du projet du projet
Le résumé non technique de l’étude d’impact
Le résumé non technique de l’étude des dangers
Figures indiquant et illustrant :
La localisation du projet, l
Le phasage de l’exploitation,
Les mesures de gestion des eaux et aux milieux naturels
Le plan de réaménagement final
PIECE N°3-Tome 1- Document administratif et technique comprenant
Le préambule
La lettre de demande d’autorisation
La présentation du demandeur
Les capacités techniques de GSM
L’attestation de maîtrise foncière
Les capacités financières
Les avis des propriétaires fonciers et du Maire sur le projet de remise en état du site
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La localisation du projet et les accès
Les caractéristiques cadastrales des terrains
Les réglementations relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement
La description de l’activité prévue sur le site
Les calculs des garanties financières
Le tableau récapitulatif des données chiffrées du projet
Figures et annexes comprenant
Les plans des abords et plan d’ensemble du projet et décrivant les phases d’exploitation et le
projet de réaménagement final
PIECE N°4-Tome 2- Etude d’impact comprenant les chapitres suivants :
Chapitre 1 : Présentation succincte du projet d’exploitation et de remise en état (cf tome 1)
Chapitre 2 : Analyse de l’état initial de la zone concernée et des milieux susceptibles d’être
affectés par le projet.
Chapitre 3 : Analyse des effets négatifs et positifs prévisibles directs et indirects, temporaires
et permanents, à court, moyen et long terme du projet sur l’environnement.
Chapitre 4 : Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus.
Chapitre 5 : Esquisse des principales solutions de substitution examinées et les raisons pour
lesquelles le projet a été retenu.
Chapitre 6 : La compatibilité du projet avec l’affectation des sols.
Chapitre 7 : Mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet.
Chapitre 8 : Le réaménagement final du site.
Chapitre 9 : Les effets du projet sur la santé publique.
Chapitre 10 : Analyse des méthodes et sources utilisées pour évaluer les effets du projet sur
l’environnement.
Chapitre 11 : Les difficultés éventuelles rencontrées de nature technique ou scientifique.
Chapitre 12 : Les auteurs de l’étude d’impact.
Chapitre 13 : Conclusions de l’étude d’impact.
42 figures et annexes illustrant les divers aspects de l’étude d’impact.
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PIECE N°5 Tome 3-Etude des dangers comprenant les chapitres suivants :
Chapitre 1 : Introduction
Chapitre 2 : Risques naturels externes à la carrière.
Chapitre 3 : Risques liés aux activités humaines à proximité.
Chapitre 4 : Risques liés à l’exploitation de la carrière.
Chapitre 5 : Récapitulatif des moyens d’intervention et de secours disponibles sur le site et à
l’extérieur.
Chapitre 6 : Accidentologie, effets dominos, scénario d’accident possible et conséquences
prévisibles.
Chapitre 7 : Conclusion
Annexes et figures comprenant entre autres les données d’accidentologie BARPI.
PIECE N°6- Tome 4 Notice Hygiène et Sécurité comprenant les chapitres suivants :
Chapitre 1 : Engagement santé et sécurité.
Chapitre 2 : Réglementation applicable.
Chapitre 3 : Mesures prises en application de ces textes.
Chapitre 4 ; Contrôles et vérifications.
Chapitre5 : Récapitulatif.
Figures : Historique de la réglementation du travail, les équipements de protection
individuelle
Autres équipements de protection.
Annexes :
Politique Développement Durable du Groupe Italcimenti
Document unique du site de Troussey.
Exemple de dossiers de prescriptions.
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Procédure de consignation de la société GSM
Ce dossier a été réalisé par le bureau d’études GeoPlusEnvironnement Agence Est sise 7 rue
du Breuil, 88200 REMIREMONT. L’étude paysagère a été conduite par l’EURL
d’architecture Corine MANGIN
PIECE N°7-Avis de l’Autorité Environnementale du 4 juillet 2016.
Ce document important analyse les différents impacts du projet sur l’environnement et sa
compatibilité avec les autres projets, procédures, et documents de planification. Les chapitres
traités sont les suivants :
1-Présentation générale du projet décrivant les caractéristiques de l’exploitation du site.
2- Analyse de la qualité de l’étude d’impact cf articles L.211.1 et L.511.1 du code de
l’environnement
2-1- Articulation avec d’autres projets et documents de planification, ou avec d’autres
procédures.
Documents d’urbanisme, schéma départemental des carrières, SDAGE, SRCE, plan de
prévention des inondations
2-2 Analyse de l’état initial de l’environnement et identification des enjeux environnementaux
2-3 Analyse des impacts notables potentiels du projet sur l’environnement
2-4 Mesures correctrices (évitement, réduction, compensation) et dispositif de suivi
2-5 Remise en état du site et garanties financières
2-6 Présentation de solutions alternatives, justification du projet et exposé des motifs pour
lesquels le projet a été retenu
2-7 Résumé non technique cf article R. 122.5 du code de l’environnement
3- Etude des dangers
3-1 Identification et caractérisation des potentiels de dangers
3-2 Quantification et hiérarchisation des phénomènes dangereux examinés
3-3 Identification des mesures prises par l’exploitant
La synthèse de l’avis précise que les enjeux environnementaux, les impacts et les risques
ont été correctement identifiés et traités, ainsi que les enjeux principaux concernant les
risques hydrauliques et la biodiversité
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Appréciations sur le dossier :
Ce dossier d’enquête est complet et que les études ont été réalisées avec tout le sérieux
nécessaire à la réglementation des ICPE et prend en compte les enjeux importants. Il fait
apparaitre une maitrise sérieuse de l’impact de l’exploitation de la carrière sur les différents
enjeux environnementaux. La procédure de consignation des installations lors d’opérations de
maintenance est très rigoureuse mais est totalement justifiée au vu de la nature des
installations sur le site et du risque important encouru par les opérateurs en cas de remise en
route intempestive des équipements
4 – CADRE REGLEMENTAIRE.
Les activités d’extraction et d’évacuation de matériaux alluvionnaires sont soumises à la
réglementation suivante :
Code de l’environnement, livre Cinquième, chapitre 11, section 1, Art L.512.1 à 16
reprenant la loi n°46-663 du 19 juillet 1976 sur les ICPE
Code de l’environnement Livre deuxième, titre Premier, notamment art L.214-7
reprenant la Loi sur l’Eau n°92-3 du 3 janvier 1992
Code de l’Environnement, (Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) Livre
Cinquième, Titre Premier, Art L. 512.1 et suivants, reprenant le décret n° 77-485 du
21 septembre 1977 traitant des procédures d’autorisation
Décret n° 94-485 du 9 juin 1994inscrivant les carrières dans la nomenclature des
installations classées.
Arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et
installations de premier traitement des matériaux de carrières
L’activité concernée relève de la rubrique 2510-1 de la nomenclature des Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) et des rubriques suivantes de la loi
sur l’Eau :
Arrêté N° 2016-1886 du 29 août 2016 de Monsieur le Préfet de la Meuse définissant les
conditions de déroulement de l’enquête
5- ORGANISATION DE L’ENQUETE
5-1 Désignation du Commissaire enquêteur et du Commissaire suppléant
J’ai été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par l’ordonnance
E160000113/54 du 9 août 2016 de M. le Président du Tribunal Administratif de NANCY
ainsi que mon suppléant Claude VEILLET.
5-2 Réunions préparatoires
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Une première réunion s’est tenue à la préfecture de la Meuse, bureau Environnement pour
définir les dates de début et fin d’enquête, ainsi que les dates et heures des cinq permanences
obligatoires ainsi que les modalités de publicité de l’enquête par parution dans la presse locale
et affichage dans les communes du périmètre et sur le site. Le siège de l’enquête est fixé à la
mairie de TROUSSEY, l’enquête se déroulera du lundi 19 septembre au vendredi 21 octobre
2016 inclus soit 33 jours consécutifs.
Le samedi 3 septembre, j’ai rencontré Monsieur le Maire de TROUSSEY afin de définir les
conditions matérielles dans lesquelles l’enquête se déroulera été et lui ai remis le registre
d’enquête coté et paraphé par mes soins. Aucune difficulté particulière n’a été décelée,
toutefois Monsieur le Maire aurait souhaité être consulté avant le choix des permanences.
5-3 Publicité de l’enquête
La publicité de l’enquête a été assurée par les dispositions suivantes :
Publication dans deux journaux locaux :
Est Républicain du 01 septembre 2016 et du 22 septembre 2016
La Vie Agricole du 02 septembre 2016 et du 23 septembre 2016
Affichage de l’avis d’enquête publique en mairie de TROUSSEY , ainsi que dans les
communes comprises dans le périmètre d’affichage, c’est à dire dans un rayon de 3 km
autour du site du projet:
PAGNY SUR MEUSE, OURCHES SUR MEUSE, SORCY SAINT MARTIN, VOID
VACON
L’affichage sur le site de la carrière a été effectué par le demandeur et contrôlé à deux reprises
par la SCP Nicolas LOSA et Jean-Sébastien PIETON, Huissiers de justice associés.
En outre j’ai vérifié l’affichage de l’avis d’enquête dans les communes concernées au cours
des permanences, ces communes étant proches de la commune de Troussey. Je n’ai pas
constaté de défauts d’affichage.
La publicité de l’enquête a donc été effectuée de façon satisfaisante et conforme aux
exigences du Code de l’Environnement.
5-4 Durée de l’enquête et permanences du commissaire enquêteur.
L’enquête s’est déroulée du lundi 19 septembre 2016 au vendredi 21 octobre 2016 inclus
soit 33 jours consécutifs au siège de l’enquête, la mairie de la commune de TROUSSEY
J’ai assuré les permanences suivantes en mairie de TROUSSEY
Lundi 19 septembre 2016 de 9h00 à 12h00
Samedi 24 septembre de 9h00 à 12h00
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Mercredi 28 septembre de 14h00 à 17h00
Lundi 10 octobre 2016 de 14 h00 à 17h00
Vendredi 21 octobre 2016 de 14h00 à 17h00
6 – DEROULEMENT DE L’ENQUETE
6-1 Conditions de déroulement de l’enquête.
Les conditions matérielles dans lesquelles l’enquête s’est déroulée ont été excellentes, le
public a pu sans difficultés consulter le dossier d’enquête et faire part de ses observations
éventuelles en les inscrivant sur le registre d’enquête ou en déposant un document qui a été
joint au registre. J’ai bénéficié de toute l’assistance nécessaire de la part de la municipalité et
de M. le maire de TROUSSEY. Le vendredi 21 octobre à 17 h00, le délai étant expiré, j’ai
pris possession du registre d’enquête et procédé à sa clôture.
Visite du site de PIERRE LA TREICHE
Pendant le déroulement de cette enquête, le mercredi 28 septembre, j’ai eu la possibilité de
visiter le site de PIERRE LA TREICHE, proche de TROUSSEY, et qui reçoit les granulats
extraits des carrières de BAZOILLES sur MEUSE(88) et des matériaux alluvionnaires extraits
sur les carrières de TROUSSEY et de DOMMARTIN LES TOUL. Les produits sont
acheminés par camions à l’exception des granulats issus de la carrière de Dommartin les Toul
qui sont transportés par péniches de 600 tonnes, réduisant ainsi fortement les nuisances dues
au trafic routier. L’installation de traitement et de mélange des produits se compose de bandes
transporteuses alimentant une série de cribles permettant de sélectionner différentes
granulométries de produits correspondant aux besoins des fabricants de béton du groupe
(UNIBETON) et des divers clients utilisateurs de granulats.
Le processus de traitement des produits et le suivant :
Chargement des trémies d’alimentation à partir des péniches et des stocks de produits
Mélange et lavage des produits avec décantation et recyclage des eaux de lavage
Criblage sur une succession de cribles de mailles successives pour obtenir les granulométries
spécifiées.
Traitement des refus de criblage de taille supérieure ou égale à 80mm sur l’unité de
concassage broyage et criblage
Stockage des différents mélanges de granulats obtenus.
Les refus de criblage de dimension supérieure ou égale à 80mm sont dirigés sur une unité de
concassage, broyage et criblage. Les produits issus de cette unité ne sont pas destinés à
l’élaboration de bétons en raison de nature et la forme des constituants, ils sont réservés aux
revêtements routiers.
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L’installation permet de répondre à des besoins spécifiques en qualité et granulométrie des
granulats par introduction sur les mélangeurs de produits spécifiques en quantité variable
6-2-Recensement des observations.
La participation du public a été très faible, en effet, je n’ai reçu que deux personnes
appartenant à Voies Navigables de France (VNF) pour consultation du dossier et plus
particulièrement la position du site par rapport au lit du fleuve Meuse. Aucune observation n’a
été inscrite sur le registre, aucun avis défavorable n’a été formulé par VNF. Cette visite a eu
lieu lors de la permanence du mercredi 28 septembre 2016.
J’ai reçu un courriel daté du 21 octobre 2016, rédigé par Monsieur Philippe BOUAN
représentant des copropriétaires indivis.
Ce document ne remet pas en cause le projet de renouvellement d’autorisation présenté par
GSM, les propriétaires souhaitent que le niveau de l’ilot soit « légèrement supérieur au niveau
du terrain actuel afin de protéger l’avifaune qui ne manquera pas de le coloniser »Ils
demandent « que les aménagements soient réalisés annuellement au fur et à mesure du
reprofilage définitif des berges et que GSM implante dès maintenant sur le coté de la
parcelle91 parallèle à la RN4, ainsi que sur le coté nord-ouest de la parcelle 92b les végétaux
prévus dans le plan de réaménagement »
6-3-Commentaires du commissaire enquêteur :
Remarques des consorts BOUAN
Les copropriétaires cités ci- dessus ont été informés dans le détail des procédures et
engagements de la Société GSM concernant le réaménagement du site, à vocation écologique
et agricole, en cours d’exploitation et durant la seizième année de l’autorisation de façon à
rendre aux propriétaires un plan d’eau ,de bonne qualité environnementale.
Le tome 1 du dossier « Document Administratif et Technique » contient les principes et les
techniques de mise en œuvre de la remise en état final en tenant compte des contraintes liées à
l’intégration écologique et paysagère et à l’hydrogéologie et l’hydraulique du site.
Ce document a été approuvé et signé par tous les propriétaires, auxquels il semble donc
donner satisfaction. Le dossier fait apparaître que le réaménagement sera effectivement réalisé
au fur et à mesure de l’exploitation de la carrière. S’agissant de la cote de l’ilot, GSM justifie
et explique dans le mémoire en réponse les raisons techniques et environnementales du choix
de la cote GNF de l’ilot.
Renonciation partielle
Le dossier prévoit une renonciation partielle sur une surface de 6 ha 09 a 82 ca sur la parcelle
ZD 93 lieu dit « sur les Glissants ». Cette renonciation est justifiée par le coût d’exploitation
plus élevé du à l’épaisseur de découverte et au fait que les volumes de matériaux
alluvionnaires présents sur les parcelles objet de la demande sont suffisants dans le cadre
économique actuel.
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6-4 Procès verbal de synthèse
Conformément à la réglementation des enquêtes publiques et au code de l’environnement, j’ai
rédigé un procès verbal de synthèse reprenant les observations écrites et orales recueillies
pendant l’enquête publique en dégageant les thèmes développés.
Le jeudi 27 octobre 2016, j’ai reçu Monsieur Didier LOMBARD responsable Foncier et
Environnement agissant au nom de la Société GSM, à qui j’ai commenté et remis un
exemplaire cosigné du procès verbal de synthèse des observations, contenant une copie du
courriel de Monsieur Philippe BOUAN, et demandé une réponse dans un délai de 15 jours à
compter de la date de remise du procès verbal.
6-5 Mémoire en réponse.
J’ai reçu le mémoire en réponse le 8 novembre 2016 par courrier recommandé avec A/R. Le
document répond point par point aux observations émises par Monsieur Philippe BOUAN
représentant les propriétaires indivis.
Le mémoire rappelle que le plan de réaménagement et l’ensemble des notes explicatives ont
été présentés aux consorts BOUAN qui les ont validés .S’agissant de la cote NGF de l’ilot, la
réponse de GSM ne va pas totalement dans le sens de la demande des consorts Bouan. En
effet « Tout l’intérêt de maintenir la cote présentée dans le dossier Etude Hydrologique,
Hydraulique et Paysagère, est justement de créer un habitat propice à la nidification d’une
avifaune caractéristique de ces milieux (sternes, mouettes, gravelots..).L’objectif est donc
d’empêcher un développement des ligneux. L’inondation de l’ile, une partie de l’année
permettra d’obtenir cet objectif et de pérenniser cet aménagement sans entretien »
Les autres remarques concernant le phasage du réaménagement des berges sont levées par le
plan de réaménagement coordonné prévu par GSM et accepté par les consorts BOUAN.
Les réponses apportées par GSM sont cohérentes et répondent aux inquiétudes et aux
remarques consignées dans le document reçu par courriel
Fait à Brillon en Barrois le 14 novembre 2016
Le commissaire enquêteur
André NALY
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DEUXIEME PARTIE : AVIS MOTIVE ET CONCLUSION
1 – RAPPELS
La Société GSM filiale à 100% du Groupe Ciments Français, alimente en granulats le marché
des bétons bitumineux et hydrauliques du Toulois à partir du site de criblage et concassage de
Pierre-La-Treiche.
La carrière de TROUSSEY située le long de la route nationale 4 au lieu dit « Sur Les
Glissants » est autorisée par l’arrêté préfectoral N°2000-2666 du 4 décembre 2000 pour une
durée de 15 ans, soit jusqu’au 4 décembre 2015, sur une surface de 14 ha 41 a 38 ca.
Afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement du site de ¨Pierre La Treiche en matériaux
alluvionnaires de poursuivre et pérenniser l’activité de la carrière de Troussey, la Société
GSM sollicite un renouvellement partiel de son autorisation pour une durée de 16 ans, dont 15
ans d’exploitation et un an de remise en état du site.
.
2 – AVIS MOTIVE
Les activités liées aux carrières existent depuis la nuit des temps et ont permis au fil des
siècles la construction d’édifices remarquables et la création d’un parc immobilier nécessaire
à l’hébergement des populations et de réseaux de voies de communication indispensables aux
échanges commerciaux ainsi qu’à la mobilité des populations. Si dans un premier temps les
matériaux solides (calcaire, marbre, granit, roches volcaniques) ont été privilégiés,
l’avènement des bétons a nécessité l’extraction massive de matériaux alluvionnaires pour
répondre aux besoins de plus en plus importants en bétons de haute résistance et présentant
des propriétés spécifiques pour les ouvrages d’art comme les barrages hydroélectriques par
exemple. Les carrières ont un impact certain sur l’environnement qu’il était nécessaire de
réduire par des mesures de remise en état des sites d’exploitation. La réglementation a donc
considérablement évolué par une maitrise de la création de nouveaux sites d’extraction et le
classement des carrières dans la rubrique des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE).
Dans le cas présent, il s’agit d’une carrière à ciel ouvert d’où sont extraits des matériaux
alluvionnaires destinés à être utilisés en mélange pour produire des granulats utilisables pour
l’élaboration de bétons à hautes caractéristiques physiques.
Le site est situé dans une zone de prairies inondables impropres à toute construction est
éloigné de toute habitation, il n’est à l’origine d’aucune nuisance auditive et visuelle sur le
voisinage et n’a pas d’impact sur le trafic de la RN4.
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Enquête publique relative à la demande de renouvellement partiel d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de TROUSSEY au lieu - dit « Les Glissants » par la société GSM. Septembre Octobre 2016. Commissaire enquêteur titulaire André NALY. Commissaire enquêteur suppléant Claude VEILLET
Il existe plusieurs axes de réflexion pour la remise en état et le réaménagement final d’une
carrière selon les caractéristiques du site. De nombreux exemples existent dans la pratique ;
il peut s’agir ;
d’une remise en culture par remblaiement si l’on dispose des matériaux en quantité et en
qualité suffisantes (exemple de Tonnoy et Vigneulles 54),
de la création d’une halte fluviale avec port (exemple de pont a Mousson)
de plan d’eau à caractère naturel pour la promenade et la pratique de la pêche
de réserves d’eau destinée à l’alimentation en eau potable de collectivités
de plan d’eau à vocation écologique.
Cette dernière option est retenue pour le réaménagement final de la carrière de TROUSSEY
qui constituera un véritable maillon de la Trame Bleue de la Meuse.
Trois grands types de milieux seront présents à l’issue de l’exploitation et de la remise en état
de la carrière :
Prairies mésohygrophyles reconstituées sur une surface de 2.2 ha environ
Milieux humides établis sur les berges du plan d’eau et de l’ilot graveleux permettant des
échanges avec la nappe et un développement de l’avifaune, sur une surface d’environ 1.6 ha.
Il est intéressant de souligner que le gain en volume de stockage des eaux lié à l’exploitation
sera d’environ 2000 m3 et respecte donc le PPRI de la Meuse.
Les conditions d’extraction et de transport des matériaux ne seront pas sensiblement
différentes de celles utilisées jusqu’alors. Les risques et impacts négatifs liés à cette activité
ne seront pas plus importants, voire moindres, en raison du réaménagement coordonné et de
la. Renonciation partielle sur une surface de 6 ha 09a 82ca. Il conviendra toutefois de
s’assurer que les échanges entre la nappe et le plan d’eau sont effectifs pour éviter une
colonisation du plan d’eau par des algues.
La participation du public a été extrêmement faible, en effet je n’ai reçu qu’une seule visite de
deux représentants de Voies Navigables de France pour consultation du dossier j’ai reçu un
courriel de Monsieur Philippe BOUAN représentant les consorts BOUAN relatif au projet de
réaménagement, et favorable au projet.
Il est donc permis d’affirmer que cette carrière ne cause pas de nuisances pour la population
locale, donc que le renouvellement de l’autorisation d’exploiter est acceptable.
3- CONCLUSION
Considérant que l’impact sur le fonctionnement de la carrière actuelle est faible à négligeable
Considérant que le projet prévoit une remise en état écologique en accord avec les objectifs de
la Trame Bleue de la Meuse
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Enquête publique relative à la demande de renouvellement partiel d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de TROUSSEY au lieu - dit « Les Glissants » par la société GSM. Septembre Octobre 2016. Commissaire enquêteur titulaire André NALY. Commissaire enquêteur suppléant Claude VEILLET
Considérant que ce projet prévoit un tonnage extrait annuellement de 25000 tonnes/an au lieu
de 50000 tonnes/an pour l’autorisation actuelle,
Considérant que GSM s’engage à poursuivre son action en faveur de la surveillance des eaux
Considérant que GSM conduira l’exploitation et le réaménagement du site conformément aux
prescriptions établies en faveur de l’insertion paysagère et écologique du site dans son
environnement
J’émets un avis favorable à la demande de renouvellement partiel d’autorisation
d’exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la
commune de TROUSSEY au lieu dit « Les Glissants » présentée par la Société GSM
Fait à Brillon en Barrois, le 14 novembre 2016
Le Commissaire Enquêteur
André NALY
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Enquête publique relative à la demande de renouvellement partiel d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de TROUSSEY au lieu - dit « Les Glissants » par la société GSM. Septembre Octobre 2016. Commissaire enquêteur titulaire André NALY. Commissaire enquêteur suppléant Claude VEILLET
ANNEXES
PROCES VERBAL DE SYNTHESE
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
PARTIEL D’AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SOCIETE GSM
D’EXPLOITATION D’EXPLOITER UNE CARRIEREA CIEL OUVERT DE
MATERIAUX ALLUVIONNAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
TROUSSEY AU LIEU DIT « Sur les Glissants »
PROCES VERBAL
De communication des observations écrites et orales recueillies dans le registre et des
courriers adressés au Commissaire Enquêteur
REFERENCE : Code de l’environnement Article R123-18.
L’enquête publique s’est déroulée du 19 septembre 2016 au 21 octobre 2016 inclus soit 33
jours consécutifs. J’ai pris possession du registre d’enquête le vendredi 21 octobre 2016 à 17
heures.
Pendant le déroulement de l’enquête, j’ai reçu, au cours de la permanence du mercredi 28
septembre, la visite de deux représentants de Voies Navigables de France ( VNF ) qui ont
consulté le dossier et en particulier la position du projet par rapport au fleuve Meuse. Aucune
remarque défavorable au projet n’a été émise ni portée sur le registre d’enquête.
J’ai reçu par courriel daté du 21 octobre 2016, un document rédigé par Monsieur Philippe
BOUAN représentant des copropriétaires indivis, concernant quelques points relatifs aux
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opérations d’aménagement du site. Aucune observation défavorable au projet n’apparaît dans
ce document
Pièces jointes au présent document : Copie des pages 1,2, 3, du registre d’enquête et du
courriel de Monsieur Philippe BOUAN.
Conformément aux dispositions de l’article R123-18 du Code de l’Environnement, je vous
demande de me faire part dans un délai de 15 jours, de vos commentaires éventuels
concernant les thèmes développés par le public
Fait à Brillon en Barrois, le 24 octobre 2016
Le commissaire enquêteur
André NALY
Remis et commenté le 27 octobre 2016
Pour la société GSM Le commissaire enquêteur
Didier LOMBARD André NALY
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MEMOIRE EN REPONSE
Recommandé avec AR 1A 107 748 99137 du 07/11/2016
Objet : Enquête publique relative à la demande de renouvellement partiel d’autorisation
présentée par la Société GSM d’exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux
alluvionnaires sur le territoire de la commune de Troussey au lieu dit « sur les Glissants »
Monsieur,
Conformément aux dispositions de l’article R 123-18 du Code de l’Environnement, nous vous
apportons par la présente une réponse aux remarques effectuées par Monsieur Philippe
Bouan dans l’enquête citée en objet.
En préambule, nous souhaitons rappeler que nous avons présenté aux consorts Bouan le plan
de réaménagement qu’ils ont validé, ainsi que l’ensemble des notes explicatives s’y
rattachant.
Il est ainsi fait la remarque que la côte NGF de l’ilot aurait pu être légèrement supérieure à
la côte du terrain naturel, ceci pour protéger l’avifaune des crues. Or tout l’intérêt de
maintenir la côte tel que présentée dans le dossier Etude Hydrogéologique, Hydraulique et
Paysagère ,est justement de créer un habitat propice à la nidification d’une avifaune
caractéristique de ces milieux (sternes, mouettes, gravelots…) L’objectif est donc d’empêcher
un développement des ligneux. L’inondation de lile, une partie de l’année, permettra
d’obtenir cet objectif et de pérenniser cet aménagement sans entretien.
Concernant les plantations sur la partie du site parallèle à la RN4, elles sont en partie
réalisées. Certains sujets sont morts et nous allons les remplacer prochainement.
Pour le réaménagement des futurs secteurs à exploiter, il est prévu dans le plan de phasage
un réaménagement coordonné : profilage des berges et plantations au fur et à mesure de
l’avancement des travaux.
Nous sommes particulièrement attachés à proposer un modèle de réaménagement destiné à
recevoir et garantir une grande biodiversité faune, flore, et surtout une pérennisation dans le
temps et prenons bonne note du souhait des propriétaires de conserver et préserver ce site.
Signé Didier Lombard
Cadre Foncier et Environnement GSM
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