Demande d’examen au cas par cas ... - DRIEAT Île-de-France
Transcript of Demande d’examen au cas par cas ... - DRIEAT Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
Demande d’examen au cas par cas préalableà la réalisation d’une étude d’impact
Article R. 122-3 du code de l’environnement
Ce formulaire n’est pas applicable aux installations classées pour la protectionde l’environnement
Ce formulaire complété sera publié sur le site internet de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement
Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicative
N° 14734*02
Cadre réservé à l’administration
Date de réception Dossier complet le N° d’enregistrement
1. Intitulé du projet
2. Identification du maître d’ouvrage ou du pétitionnaire
2.1 Personne physique
Nom Prénom
2.2 Personne morale
Dénomination ou raison sociale
Nom, prénom et qualité de la personne habilitée à représenter la personne morale
RCS / SIRET І______І І______І І______І І__________І Forme juridique
Joignez à votre demande l’annexe obligatoire n°1
3. Rubrique(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement etdimensionnement correspondant du projet
N° de rubrique et sous rubrique Caractéristiques du projet au regard des seuils et critères de la rubrique
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire
1/10
Modification des oléoréseaux dans le cadre du projet porté par Aéroports de Paris relatif à la jonction des satellites du Terminal 1 de l'aéroport de Paris Charles-De-Gaulle.
SMCA
M. Serge GONNEAU - Directeur Général
3 0 8 2 6 8 4 9 9 0 0 0 2 4 Société Anonyme
Rubrique 32° : Canalisations pour le transport de fluides autres que les gaz inflammables, nocifs, ou toxiques et que le dioxyde de carbone, l'eau chaude, la vapeur d'eau et l'eau surchauffée.
Modification de l'oléoréseau existant :- Création de 2135 ml de réseau :
DN400 : Dext = 406.4 mm ; Longueur : 1338 ml soit Dext x L = 543.9 m2DN200 : Dext = 219.1 mm ; Longueur : 470 ml soit Dext x L = 103.0 m2DN150 : Dext = 168.3 mm ; Longueur : 327ml soit Dext x L = 55.0 m2
Soit env. 702 m2 et linéaire total env. 2135 ml.
4. Caractéristiques générales du projet
Doivent être annexées au présent formulaire les pièces énoncées à la rubrique 8.1 du formulaire
4.1 Nature du projet
Le projet vise à créer 2135 ml de canalisations (diamètres DN400 ; DN200 et DN150) afin de répondre au projet de modification des bâtiments appelés "Satellites 1,2, et 3" porté par Aéroports de Paris.
Ces canalisations ont pour vocation l'alimentation des postes avions en carburéacteur (JET-A1).
Les installations (antennes, collecteurs et oléoprises) sont doublées afin de permettre les avitaillements même en cas de maintenance sur un collecteur.
La distribution du JET A-1 vers les oléoprises est réalisée depuis les antennes (DN150) raccordées sur des collecteurs (DN200 et DN500).
4.3.2 dans sa phase d'exploitation
2/10
4.2 Objectifs du projet
L'ouvrage, créé pour satisfaire les objectifs du projet d'Aéroports de Paris, permettra en outre le remplacement à neuf du réseau existant.
Les distances entre les oléoréseaux et les bâtiments ERP à venir dans le cadre du projet porté par ADP, seront conformes à la réglementation en vigueur (Étude de danger des oléoréseaux de Roissy).
4.3 Décrivez sommairement le projet 4.3.1 dans sa phase de réalisation
Le démarrage des travaux (inertage de canalisation) doit commencer en octobre 2017 et s'étale jusqu'à fin 2020.
Les travaux seront réalisés conjointement à ceux d'ADP. Notre phasage s'intégrera à leurs travaux.
Pour répondre au projet porté par ADP, la SMCA est chargée d’adapter son « hydrant system » afin d’alimenter en carburéacteur :- 6 postes avions mixtes en façade du bâtiment (couronne extérieure)- 3 postes avions entre le corps du terminal 1 et les nouveaux bâtiments (couronne intérieure).
4.4.1 A quelle(s) procédure(s) administrative(s) d'autorisation le projet a-t-il été ou sera-t-il soumis ?La décision de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement devra être jointe au(x) dossier(s) d’autorisation(s).
4.4.2 Précisez ici pour quelle procédure d'autorisation ce formulaire est rempli
4.5 Dimensions et caractéristiques du projet et superficie globale (assiette) de l’opération - préciser les unités de mesure utilisées
Grandeurs caractéristiques Valeur
4.6 Localisation du projet
Adresse et commune(s) d’implantation
Coordonnées géographiques1 Long. ___ ° ___ ' ___ '' ___ Lat. ___ ° ___ ' ___ '' ___
Pour les rubriques 5° a), 6° b) et d), 8°, 10°, 18°, 28° a) et b), 32° ; 41° et 42° :
Point de départ : Long. ___ ° ___ ' ___ '' ___ Lat. ___ ° ___ ' ___ '' ___
Point d'arrivée : Long. ___ ° ___ ' ___ '' ___ Lat. ___ ° ___ ' ___ '' ___
4.7 S'agit-il d'une modification/extension d'une installation ou d'un ouvrage existant ? Oui Non
4.7.1 Si oui, cette installation ou cet ouvrage a-t-il fait l'objet d'une étude d'impact ? Oui Non
4.7.2 Si oui, à quelle date a-t-il été autorisé ?
4.8 Le projet s'inscrit-il dans un programme de travaux ? Oui Non
Si oui, de quels projets se compose le programme ?
1 Pour l'outre-mer, voir notice explicative
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Le projet sera soumis à la procédure de demande d'autorisation d'exploiter des canalisations de transport de matières dangereuses.
Dossier d'autorisation d'exploiter des canalisations de transport de matières dangereuses.
- Longueur des canalisations à créer : 2135 ml- Profondeurs moyennes des canalisations à créer : entre 2 m et 3.5 m- Diamètres des canalisations : DN400 / DN200 / DN150
Communes traversées :
Les coordonnées GPS sont données à titre indicatif, le réseau à construire n'étant pas linéaire.
Communes de Mauregard (77) et Roissy-en-France (95)
Aéroport de Paris Charles-De-Gaulle 02 32 36 5°E
02 32 39 9°E
49 01 01 8°N
49 00 46 4°N
X
X
Création entre les satellites 1 et 3 du Terminal 1 d'un bâtiment comportant un poste d'inspection filtrage des passagers et des bagages cabine, une salle d'embarquement, un circuit de débarquement et une zone de commerces.
5. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée
5.1 Occupation des solsQuel est l'usage actuel des sols sur le lieu de votre projet ?
Existe-t-il un ou plusieurs documents d’urbanisme (ensemble des documents d'urbanisme concernés) réglementant l'occupation des sols sur le lieu/tracé de votre projet ? Oui Non
Si oui, intitulé et date d'approbation :Précisez le ou les règlements applicables à la zone du projet
Pour les rubriques 33° à 37°, le ou les documents ont-ils fait l'objet d'une évaluation environnementale ? Oui Non
5.2 Enjeux environnementaux dans la zone d'implantation envisagée :Complétez le tableau suivant, par tous moyens utiles, notamment à partir des informations disponibles sur le site internet http://www.developpement-durable.gouv.fr/etude-impact
Le projet se situe-t-il : Oui Non Lequel/Laquelle ?
dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ou couverte par un arrêté de protection de biotope ?
en zone de montagne ?
sur le territoire d’une commune littorale ?
dans un parc national, un parc naturel marin, une réserve naturelle (régionale ou nationale) ou un parc naturel régional ?
sur un territoire couvert par un plan de prévention du bruit, arrêté ou le cas échéant, en cours d’élaboration ?
4/10
Aires aéronautiques - Dalle béton de 40 cm d'épaisseur
X
- PLU de la commune de Mauregard approuvé le 23 mai 2005 - Règlement Zone Uz
- PLU de la commune de Roissy-en-France approuvé le 19 février 2008 - Règlement Zone Uz
X
X
X
X
X
Plan d'exposition au bruit de l'aéroport Paris-Charles-De-Gaulle approuvé par arrêté interpréfectoral du 3 avril 2007
dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ?
dans une zone humide ayant fait l'objet d'une délimitation ?
dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou par un plan de prévention des risques technologiques ?
si oui, est-il prescrit ou approuvé ?
dans un site ou sur des sols pollués ?
dans une zone de répartition des eaux ?
dans un périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à l'alimentation humaine ?
dans un site inscrit ou classé ?
Le projet se situe-t-il, dans ou à proximité :
Oui Non Lequel et à quelle distance ?
d’un site Natura 2000 ?
d'un monument historique ou d'un site classé au patrimoine mondial de l'UNESCO ?
5/10
X
X
X
Périmètre "R.111-3" valant PPRn approuvé le 8 avril 1987 sur Roissy-en-France
X
X
X
X
X
X
Eglise de Roissy-en-France - située à plus de 2 km de la zone du projet
6. Caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine
6.1 Le projet envisagé est-il susceptible d'avoir les incidences suivantes ?Veuillez compléter le tableau suivant :
Domaines de l'environnement : Oui NonDe quelle nature ? De quelle importance ? Appréciez sommairement l'impact potentiel
Ressources
engendre-t-il des prélèvements d'eau ?
impliquera-t-il des drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?
est-il excédentaire en matériaux ?
est-il déficitaire en matériaux ?
Si oui, utilise-t-il les ressources naturelles du sol ou du sous-sol ?
Milieu naturel
est-il susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuités écologiques ?est-il susceptible d'avoir des incidences sur les zones à sensibilité particulière énumérées au 5.2 du présent formulaire ?
6/10
X
X
X
X
X
X
Le projet nécessite la mise en œuvre de terrassements en déblais, qui seront triés et évacués vers les installations appropriées selon la réglementation en vigueur.
Le projet nécessite l'apport de matériaux sélectionnés pour reconstituer le sol selon les exigences de stabilités des aires aéronautiques.
Engendre-t-il la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ?
Risques et
nuisances
Est-il concerné par des risques technologiques ?
Est-il concerné par des risques naturels ?
Engendre-t-il des risques sanitaires ?
Est-il concerné par des risques sanitaires ?
Commodités de
voisinage Est-il source de bruit ?
Est-il concerné par des nuisances sonores ?
Engendre-t-il des odeurs ?
Est-il concerné par des nuisances olfactives ?
Engendre-t-il des vibrations ?
Est-il concerné par des vibrations ?
7/10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Le projet est soumis à la réglementation des canalisations de transport de produits dangereux.
Engendre-t-il des émissions lumineuses ?
Est-il concerné par des émissions lumineuses ?
Pollutions
Engendre-t-il des rejets polluants dans l'air ?
Engendre-t-il des rejets hydrauliques ?
Si oui, dans quel milieu ?
Engendre-t-il la production d'effluents ou de déchets non dangereux, inertes, dangereux ?
Patrimoine / Cadre de
vie / Population
Est-il susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel, archéologique et paysager ?
Engendre-t-il des modifications sur les activités humaines (agriculture, sylviculture, urbanisme / aménagements) ?
8/10
X
X
X
X
X
X
X
6.2 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'être cumulées avec d'autres projets connus ?
Oui Non Si oui, décrivez lesquelles :
6.3 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'avoir des effets de nature transfrontière ?
Oui Non Si oui, décrivez lesquels :
7. Auto-évaluation (facultatif)
Au regard du formulaire rempli, estimez-vous qu'il est nécessaire que votre projet fasse l'objet d'une étude d'impact ou qu'il devrait en être dispensé ? Expliquez pourquoi.
9/10
X
X
Le projet devrait être dispensé d'étude d'impact pour les raisons suivantes :
- il permet une amélioration de la qualité des réseaux (remplacement de canalisations anciennes existantespar des canalisations neuves) ;
- le projet est implanté sur une dalle béton à vocation aéronautique et complètement artificialisée ; aucunimpact supplémentaire par rapport à l'existant sur l'environnement n'est engendré.
8. Annexes
8.1 Annexes obligatoires
Objet
1 L’annexe n°1 intitulée « informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire » - non publiée ;
2 Un plan de situation au 1/25 000 ou, à défaut, à une échelle comprise entre 1/16 000 et 1/64 000 (Il peut s'agir d'extraits cartographiques du document d'urbanisme s'il existe) ;
3Au minimum, 2 photographies datées de la zone d'implantation, avec une localisation cartographique des prises de vue, l’une devant permettre de situer le projet dans l’environnement proche et l’autre de le situer dans le paysage lointain ;
4 Un plan du projet ou, pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux rubriques 5° a), 6° b) et d), 8°, 10°, 18°, 28° a) et b), 32°, 41° et 42° un projet de tracé ou une enveloppe de tracé ;
5
Sauf pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux rubriques 5° a), 6° b) et d), 8°, 10°, 18°, 28° a) et b), 32°, 41° et 42° : plan des abords du projet (100 mètres au minimum) pouvant prendre la forme de photos aériennes datées et complétées si nécessaire selon les évolutions récentes, à une échelle comprise entre 1/2 000 et 1/5 000. Ce plan devra préciser l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que les canaux, plans d'eau et cours d'eau ;
8.2 Autres annexes volontairement transmises par le maître d'ouvrage ou pétitionnaire
Veuillez compléter le tableau ci-joint en indiquant les annexes jointes au présent formulaire d’évaluation, ainsi que les parties auxquelles elles se rattachent
Objet
9. Engagement et signature
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus
Fait à le,
Signature
10/10
X
X
X
X
X
Chennevières-les-Louvres 03/08/2016
1275
3
6
1
6
C14C4A
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F K K L
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Y49Y4
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2189
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8047
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12129
1259
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GA
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N° 3
6405
Bâtiment Technique C
ED NORD
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NO
RD
2320
2321
CRD SUD
RA
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MA
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D
2416
2420
6114 6109
6110
6113
6140
6311
6391P
6310
Transfo
6392P
6499P
8051
8050
8046
3244
3506
3590P
7532
4604
4505
4502
4317
PN
4308
M
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D
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L
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P
LA POSTE
2 B
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2 D
2 F
C
D
SERVAIR
S
O
G
A
F
R
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PANALPINA
W.F.S.
GARE DE CARGO N° 6
W.F.S.
1200
1200
SERVAIR 2
6430
6421
SERVAIR 2
1200
1200
1200
1232
6420
3210
3220
3236
6411
4302
4301
1200
J
IK
L
3900
3
6
0
0
6440
S3S4
1234
2125
21202171
2171
2118
4272
4226
4208
1233
6426
1184
3905
2401
GLIDE 26L
LOC 09L
MONITEUR LOINTAIN 27L
RADIO-BORNE OUEST 08
4202
12051206
3950
1
1
4
0
2260
1185
3801
4200
4600
4400
4420
4500
4501
4450
3
6
5
0
3245
3806
4407
3813
3
6
4
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2280
4506
3
6
0
4
3242
3
6
3
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3808
1
1
3
0
2182
2188
4409
2180
1
1
6
0
1
1
5
0
4410
1183
46
01
1
1
2
0
4201
4408
4204
1170
2185
1
1
1
0
4403
7528
7100
4206
1180
1208
1276
2220
2215
3910
2230
1209
1278
2210
1210
1202
2270
1277
2115
2105
2113
4306
4304
1230
1203
1223
1
2
2
6
TB
F
4
5
6
7
1
2
3
3
6
2
9
2110
2111
3970
1261P
1204
1212 TBE
1220
4401
6197
3810
4300
2283
3521
6414
TB
-ES
T
1282
1271
1272
1497P
1207
1219P 1265P
1280
1279
1284
1218
1283
1225
TB
OU
ES
T
3641
3995P
2119
2179
6130
3651
1270P
1264P
1297P
6111
2212
2190
1485P
1487P
1468P
L
M
BA
H 3
H 4
H 1
4207
4271
4270
7531
1192 P
3850
3811
2281
1260P
6409
6491P
6498
6493P6496P 6495P
1400
1401
T3
ARRIVEE
DEPART
7390P
1103
6425
6412
TOUR
NORD
Poste 670-1
1406
BA
TIM
EN
T C
ED
SU
D
AN
TE
NN
E 2
AN
TE
NN
E 1
2 E
1299P
7190P
1431
1193P
A
1405
1283Bis
2108
2177
2302
2360
2383
2314
2203
2265
2402
2440
2480
2415
2286
2253
2252
2184
L BIS
6390P
1
2
2
4
2421
TBRS
1255P
1273P
1279 Ter
12102P
2102
TNL EST 27 PISTES 1/3
POSTE TR
ANSFO
2114
2176
Poste transfo
TRANSMISSIOMETRE 08L
2261
Poste transfo
2275
2429
GARE
TGV
NORD
GARE
TGV
NORD
1220
1220
1220
1181
ACNA
4150
4307
4314
4101
4291P
4203
4220
4225
7191
1262P
1291
8043
1200
2254
6141
4315
Transfo
1256P
6431
1472P
3401
3990
T2G
8042
GLIDE 08L
GLID
E 08R
TRANSMISSIOMETRE MEDIAN P2
TRANSMISSIOMETRE
LOC 08R
LOC 08L
V.O.R.26 P.G.S.DOPPLER
GLIDE 26R
MONITEUR LOINTAIN 09R
CRD NORD
LOC 27R
LOC
27L
V.O
.R. C
GN
GLIDE 09R
GLID
E 09L
GLIDE 27L
GLID
E 27R
LOC 09R
LOC 26L
4490
4440
LOC 26R
1258
12120
1482P
4390P
1483P
1484P
12117
12116
2174
2284
3204
3992
39
97
P3994
3993
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4406
4507
4426
4507
4406
12115P
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DESSINÉ PAR : M. DUBOIS
APPROUVÉ PAR : A. SCHERMANN
DATE : 03/08/2016
DOCUMENT PUBLIC - 21/12/2015
AEROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE Terminal 1 – Photographie aérienne 2010
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Paris-Charles de Gaulle – Zone d’implantation – situation dans le paysage lointain
Zone de projet
Prise de vue
DOCUMENT PUBLIC - 21/12/2015 5
Zone de projetPrise de vue
Paris-Charles de Gaulle – Zone d’implantation – situation dans un environnement proche
AEROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE Terminal 1 – Photographie aérienne 2000
DESSINÉ PAR : M. DUBOIS
APPROUVÉ PAR : A. SCHERMANN
DATE : 03/08/2016
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Réseau Hydrant Existant à conserver
Réseau Hydrant Projeté
Oléoprise à Créer
Oléoprise à Déposer
Réseau Hydrant Existant à Inerter/ à Déposer
LEGENDE :