DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER D'UNE INSTALLATION … · 1 DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER...

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DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER

D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE

L'ENVIRONNEMENT

DOC. 1 – RÉSUMÉ NON TECHNIQUE –

(Articles R.512-8 et R.512-9 du Code de l'Environnement)

GÉOENVIRONNEMENT – Pôle d'activités des Milles, Le Myaris

355, rue Albert Einstein – 13852 Aix-en-Provence

Tél. 04 42 27 13 63 – Fax : 09 70 06 78 62

[email protected]

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

COMMUNE DE VALENSOLE

LIEU-DIT "L'Île du Chat"

Février 2017

PERASSO

Quartier Saint-Tronc

Vallon de Toulouse

13010 MARSEILLE

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Le prélèvement des matériaux et ses activités annexes correspondent à des " Installations Classées pour

la Protection de l’Environnement " pour lesquelles une demande d’autorisation est nécessaire en

application du titre I du livre V du Code de l’Environnement.

Dans le cadre de l’étude d’impact nécessaire à cette demande, la réglementation impose que soit réalisé

un résumé non technique pour faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues

dans l'étude.

Le résumé non technique demandé comporte notamment :

L’identité du pétitionnaire ;

Un rappel des activités envisagées ;

Un rappel de l’état initial du site ;

Un résumé synthétique des diverses incidences du projet sur son environnement et les mesures

réductrices qui seront mises en œuvre par le pétitionnaire ;

Les raisons du choix du projet ;

Un rappel des mesures concernant la remise en état des lieux.

Conformément à l’article R.512-8 du Code de l’Environnement, le présent document constitue donc le

Résumé Non Technique du dossier de demande d’autorisation d'exploiter une carrière de matériaux

alluvionnaires sur le territoire communal de Valensole, dans les Alpes-de-Haute-Provence (04).

Objet de la présente demande

La société PERASSO souhaite exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur des terrains dont elle

détient la maîtrise foncière, au lieu-dit "L'Île du Chat" de la commune de Valensole (04). Les parcelles

concernées sont situées sur la rive gauche de la Durance et reposent sur des alluvions d'excellente qualité,

propices à la confection de matériaux nobles par les activités du BTP.

Ainsi, sachant qu'une telle exploitation répondrait aux besoins du département des Alpes-de-Haute-

Provence, la société PERASSO a déposé un premier dossier de demande d'autorisation en décembre 2004.

Cette demande, qui portait sur une surface de près de 110 ha (dont 71 ha exploitables) et une durée de

30 ans, a été autorisée par arrêté préfectoral le 28 juin 2006. La société PERASSO a ainsi exploité ces

parcelles en 2007-2008 pendant 18 mois, sur une surface de 4 hectares environ, jusqu'à ce que cette

autorisation soit annulée à la suite d'un recours des tiers en raison d'une erreur matérielle d'écriture dans

le règlement du POS de Valensole.

Aujourd'hui, cette ambiguïté a été levée, notamment parce que le Schéma de Cohérence Territoriale

(SCoT) de la région de Manosque définit clairement ce secteur comme destiné à l'exploitation de carrière.

Le POS de la commune est par ailleurs en cours de révision. Par suite, face aux besoins toujours aussi

importants en matériaux de cette qualité dans le département, la société PERASSO a décidé de déposer

une nouvelle demande d'autorisation.

Par rapport à l'arrêté de 2006, cette demande d'autorisation porte sur une superficie et une durée

moindres, à savoir :

Un périmètre d'autorisation de 304 430 m², soit 30, 44 ha (contre 110 ha en 2006) ;

Un périmètre d'extraction de 284 400 m², soit 28,4 ha (contre 71,5 ha en 2006) ;

Une durée d’exploitation de 20 ans (incluant la remise en état) ;

Une production annuelle moyenne de 160 000 tonnes ;

Une production annuelle maximale de 250 000 tonnes.

AVANT-PROPOS

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Le pétitionnaire

Société PERASSO

Forme juridique Société en Nom Collectif

Capital social 983 700 Euros

Siège social Chemin du Vallon de Toulouse – Quartier Saint-Tronc – BP 542 – 13010 MARSEILLE

RCS MARSEILLE B 057 814 683

SIRET 05781468300017

Activités/ code APE Exploitation de carrières, production de matériaux de construction

Le signataire

Nom et prénom ALLIONE Guy

Nationalité Française

Qualité Gérant

Adresse Au siège de la société PERASSO

Téléphone 04 91 17 08 17

Fax 04 91 26 03 40

Personne en charge du suivi du dossier

Nom et prénom JASSERAND Antoine

Nationalité Française

Qualité Chef de centre Perasso Alpes

Adresse PERASSO – RN 85 – 04350 MALIJAI

Téléphone 04 92 30 90 00

Fax 04 92 34 51 41

Maîtrise foncière

Propriétaires

Deux propriétaires se répartissent les parcelles objets de la demande :

- La Société Civile du Domaine de la Grande Fuste, qui possède les parcelles

G 815 ; 816 ; 1236 ; 2140 et 2141. Un contrat de fortage a été signé entre cette société et

la société PERASSO le 4 mars 2008 ;

- La Société Civile Immobilière du Domaine de la Tuilière, qui possède les parcelles G 808 ;

809 ; 810 ; 811 ; 812 ; 813 ; 814 ; 1233 et 1235. Un contrat de fortage a été signé entre cette

société et la société PERASSO le 6 avril 2004.

L'exploitant bénéficie de la maîtrise foncière de l'ensemble de ces parcelles.

LE DEMANDEUR

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Située dans le Sud du département des Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans le Parc Naturel Régional du

Verdon, la commune de VALENSOLE s'étend sur plus de 127 km² et s'inscrit ainsi parmi les communes les

plus vastes de France. Son territoire possède un relief assez accidenté, avec un plateau où repose le centre

de la commune à l'Est, qui descend ensuite en pente douce vers le lit de la Durance, en limite Ouest.

Les terrains objets de la présente demande se situent sur la rive gauche de la Durance, en amont du pont de

Manosque et de la confluence avec le Verdon. Le site repose au pied des reliefs de Valensole, sur les alluvions

de la Durance, en bordure de la route départementale 907.

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

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Carrière projetée

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Il s'agit d'un secteur essentiellement tourné vers l'agriculture (céréales, tournesols et vergers), au relief

peu marqué (de 301 m NGF à l'Est à 292 m NGF au niveau de la Durance). La ripisylve de la Durance est

peu développée au droit du site (en limite Ouest), mais se densifie ensuite plus largement en direction du

Nord, au droit d'anciens atterrissements.

La présente demande d'exploiter concerne des terrains agricoles sis au lieu-dit "L'Île du Chat" de la

commune de VALENSOLE (04). Ces parcelles sont cadastrées de la manière suivante :

La présente demande d'autorisation d'exploiter concerne donc un périmètre d'autorisation de 30,44 ha, dont 28,44 ha en extraction.


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Durée d’autorisation demandée 20 ans

Surface d'autorisation 30 ha 44 a 30 ca

Surface d'extraction 28 ha 44 a 00 ca

Épaisseur moyenne d'extraction 6 m environ, dont 1 m de découverte

Cote mini du carreau final + 284 m NGF (jusqu'au substratum)

Volume gisement brut 1 400 000 m3 (3 100 000 t ; d = 2,2)

Dont 560 000 m3 à sec et 840 000 m3 en eau

Dont % moyen de stériles 16 % (soit environ 500 000 t)

Volume de découverte (1 m de moyenne) 280 000 m3

Rythme d'extraction moyen 160 000 t/an

Rythme d'extraction maximal 250 000 t/an

La durée sollicitée est de 20 ans, pour une production annuelle maximale de 250 000 tonnes et une production totale évaluée à 3 100 000 tonnes environ.

Activité principale

Le projet consiste à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires silico-calcaires, à

ciel ouvert et partiellement en eau. Cette installation relève du régime de l'Autorisation au

titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature des ICPE.

Les matériaux seront extraits au moyen d'une pelle mécanique puis momentanément

stockés sur place pour ressuyage.

Activités secondaires

Les matériaux extraits (hors découverte) seront ensuite transportés vers l'installation

voisine des Établissements LAZARD de Manosque, pour y être lavés, criblés et pour partie

concassés.

Parallèlement, la carrière de l'Île du Chat accueillera des matériaux inertes issus d'autres

carrières autorisées localement (poudingues, stériles issus de la phase de préparation des

matériaux Lazard, déchets inertes du BTP – cf. détails aux paragraphes suivants) afin de

remblayer l'excavation et de procéder à la remise en état coordonnée du site. Les matériaux

reçus seront temporairement stockés sur une station de transit d'une superficie de 15 000

m². Cette activité sera donc soumise à Enregistrement au titre de la rubrique 2517-2 de la

nomenclature ICPE.

Enfin, précisons que cette exploitation de carrière relève également de la rubrique 3.2.3.0

"Plans d'eau, permanents ou non" de la nomenclature Loi sur l'eau. Cependant, elle ne

nécessite pas de déclaration spécifique, l'instruction au titre des Installations Classées

valant instruction au titre de la Loi sur l'eau. L'extraction sera en effet partiellement réalisée

en eau, le temps de remblayer l'excavation au moyen de matériaux inertes. L'avancée de

l'exploitation sera conditionnée par la disponibilité, sur site, de la quantité de matériaux

inertes nécessaire au remblayage de la phase précédente. Ainsi, la surface du plan d'eau

aura une superficie constante d'environ 14 000 m² (1,4 ha), ce qui soumet le site à

Déclaration au titre de cette rubrique.

DESCRIPTION DU PROJET

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L’exploitation de la carrière comportera schématiquement les opérations successives suivantes :

Travaux préparatoires : l'exploitation de la carrière nécessitera au préalable l'arrachage des vergers

de pommiers dans le secteur est et la suppression des cultures céréalières dans la partie ouest. Ces

opérations seront effectuées par les agriculteurs locaux, selon un phasage préalablement déterminé

avec la société Perasso. Le phasage d'exploitation sera en effet déterminé de manière à respecter

au maximum les rythmes de production traditionnels et à favoriser un retour rapide à l'activité

agricole ;

Décapage de la terre de découverte au moyen d'une pelle mécanique et stockage sous forme de

merlons temporaires en périphérie du site. Ceux-ci seront préférentiellement réalisés de manière à

former, au cours du phasage, un écran phonique et visuel vis-à-vis de l'hôtel-restaurant de La Fuste,

de l'habitation la plus proche et de la ripisylve. Cette découverte, d'un mètre d'épaisseur en

moyenne, sera ensuite réutilisée lors de la remise en état, en couverture des remblais pour la

restitution en terre agricole ;

Extraction des matériaux au moyen d’une pelle mécanique, sur une épaisseur moyenne de

5 mètres jusqu'au substratum, constitué de poudingues. L'extraction s'effectuera à sec sur les deux

premiers mètres (en moyenne), puis en eau ;

Les matériaux extraits à sec seront directement repris par une chargeuse puis évacués par camions

jusqu'à l'installation d'élaboration des matériaux voisine, située sur la commune de Manosque et

appartenant à la société des Établissements Lazard (filiale du groupe COLAS elle aussi) ;

Les matériaux extraits en eau seront temporairement stockés près des zones d'extraction pour

ressuyage (durée de stockage de l'ordre de 8 à 10 jours). Ils seront ensuite repris par une chargeuse

puis évacués par camions vers l'installation Lazard ;

Élaboration des matériaux (concassage, criblage, lavage) sur le site des Établissements Lazard afin

de constituer des produits "nobles" destinés notamment à la confection d'enrobés pour couches de

roulement. Les produits finis ne transiteront alors plus par l'Île du Chat et seront commercialisés

directement depuis le site des Établissements Lazard ;

Simultanément, réaménagement du site qui consistera à remblayer la totalité de l'excavation et à

favoriser le retour aux pratiques agricoles. Le fond de fouille, qui sera momentanément en eau, sera

remblayé au moyen de poudingues issus de la carrière Perasso de Valensole lieu-dit Clarency ou

d'autres matériaux naturels perméables provenant de carrières locales dûment autorisées. La partie

hors d'eau de l'excavation sera comblée grâce aux fines de lavage de l'installation des Établissements

Lazard, aux stériles de précriblage de la carrière de Clarency, ou à des matériaux inertes non

valorisables issus du BTP (les modalités de remblayage sont détaillées aux chapitres suivants).

L’exploitation de la carrière respectera par ailleurs les principes suivants :

Le carreau final d'extraction sera arrêté à la cote minimale + 284 m NGF ;

L'extraction sera réalisée par tranche annuelle d'une superficie moyenne de 1,4 ha. La surface

maximale en travaux (incluant extraction et remise en état) sera de 2,5 ha ;

Une bande réglementaire de 10 mètres sera préservée entre le périmètre d'autorisation et le

périmètre d'extraction. Par ailleurs, la Durance ayant un lit supérieur à 7,5 mètres de large, la limite

d'extraction sera située à plus de 50 mètres de son axe d'écoulement (distance réglementaire) ;

Pente maximale des fronts d'exploitation à sec et en eau (au niveau des berges) de 2/3 ;

Largeur des pistes : 6 m en l'absence de vide, 8 m en cas de vide sur un côté.

PROCÉDÉS D'EXPLOITATION

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L'exploitation de la carrière s'effectuera :

À ciel ouvert ;

À sec sur les deux premiers mètres environ, puis en eau sur trois mètres environ ;

Au moyen d'une pelle mécanique et d'une chargeuse.

Le plan d’exploitation est prévu pour une durée de 20 ans de travaux effectifs qui s'effectueront par

phases successives. La remise en état sera coordonnée et conditionnera l'avancée des travaux

d'extraction. En effet, l'extraction d'une phase ne pourra débuter qu'à la condition de disposer du volume

de matériaux inertes nécessaire au remblayage de la phase précédente.

Le phasage théorique de l’exploitation prévoit les opérations suivantes pour chaque phase :

Phase n+1 : décapage de la terre de découverte ;

Phase n : extraction et évacuation des matériaux ;

Phase n-1 : remise en état.

Le phasage d'exploitation sera réalisé par tranche annuelle d'une superficie moyenne de 1,4 ha. La

surface maximale en travaux (incluant extraction et remise en état) sera de 2,5 ha. La forme et la

superficie de chaque phase pourra toutefois être modifiée par rapport au phasage présenté ci-après en

fonction :

Des pratiques agricoles : les équipements lourds tels que les pivots d'irrigation seront maintenus

au cours de l'exploitation. Le phasage d'exploitation a donc été mis au point en collaboration avec

les agriculteurs locaux afin de ne pas perturber les cycles de production et permettre la continuité

de l’exploitation agricole de manière coordonnée. En outre, afin de garantir l’utilisation des rampes

hippodromes de 125 mètres de long, leur déplacement sera programmé à l’avancement du

phasage en coordination avec l’exploitant agricole ;

Des aléas de la Durance : l'exploitation de la carrière ne devra pas modifier de manière significative

les conditions d'écoulement de la rivière. Ainsi, le phasage d'exploitation pourra être adapté en

cas de fortes crues. Des explications plus complètes sont données dans l'étude d'impact.


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Terres de découverte

Les terres de découverte issues du décapage des terrains seront stockées

temporairement en périphérie du site, sous forme de cordons. Ceux-ci seront dans un

premier temps préférentiellement réalisés de manière à former, au cours du phasage,

un écran phonique et visuel vis-à-vis de l'hôtel-restaurant de La Fuste, de l'habitation

la plus proche et de la ripisylve.

Les terres de découverte seront disposées sous forme de merlons de 3 mètres, en

périphérie du site, afin d’être conservées en vue de leur réutilisation. Lors du

réaménagement en effet, cet horizon humifère facilitera la reprise agricole après

exploitation. Pour cela, l'exploitant veillera à ne pas mélanger ces terres avec d'autres

matériaux, afin de ne pas altérer leurs qualités pédologiques et agronomiques.

Leur volume est estimé à 280 000 m3 pour la durée de l'exploitation.

Matériaux issus de la

carrière

Les matériaux extraits sur le site seront de deux types :

Matériaux extraits à sec directement chargés vers l'installation de

concassage-criblage des Établissements Lazard. Sur la base d'une épaisseur

moyenne d'extraction à sec de 2 mètres, ce volume est estimé à 560 000 m3

pour la durée de l’exploitation ;

Matériaux extraits en eau entreposés pour ressuyage et en attente

d'évacuation vers l'installation des Établissements Lazard. Sur la base d'une

épaisseur moyenne d'extraction en eau de 3 mètres, ce volume est estimé à

840 000 m3 pour la durée de l’exploitation.

Matériaux inertes

extérieurs

Plusieurs types de matériaux inertes extérieurs seront importés sur la carrière de l'Île

du Chat afin de procéder au remblayage de l'excavation :

Des stériles de traitement issus de l'installation de criblage-concassage des

Établissements Lazard. Leur volume est estimé à 11 000 m3/an environ, soit

220 000 m3 à la fin des 20 années d'autorisation ;

Des stériles de concassage-criblage issus de l'installation mobile de Clarency

(à 4,5 km) ou d'autres installations mobiles travaillant sur des carrières locales,

à raison de 100 000 m3 (soit 5 000 m3/an environ) ;

Des poudingues extraits au sein de la carrière Clarency de Perasso, implantée

à 4,5 km du site. Le volume importé au cours de l'exploitation sera d'environ

420 000 m3 ;

Des matériaux inertes naturels issus de carrières locales dûment autorisées.

Le volume concerné représentera près de 420 000 m3 ;

Des matériaux inertes issus de chantiers du BTP. Ces matériaux seront

réceptionnés et triés au sein de la plate-forme des Établissements Lazard.

Ainsi, seule la fraction non valorisable car trop terreuse sera transférée sur la

carrière de l'Île de Chat pour la remise en état. En raison des volumes d'inertes

naturels déjà mobilisables, le remblayage du site ne nécessitera qu'un apport

de 240 000 m3.


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Aucune installation fixe ou mobile ne sera implantée au sein de la carrière de l'Île du Chat. En effet, tous

les matériaux entrants et sortants seront préparés au sein de la plate-forme des Établissements Lazard :

Les matériaux alluvionnaires extraits de la carrière : la partie valorisable sera alors

commercialisée directement depuis Manosque, tandis que les stériles (à hauteur de 16 %)

reviendront par camions sur la carrière afin de compléter la remise en état ;

Les matériaux inertes issus du BTP. En effet, ces matériaux seront réceptionnés en premier lieu

sur la plate-forme des Établissements Lazard, puis triés pour permettre leur valorisation. Seule

la fraction non valorisable (non recyclable) sera transportée par camions sur la carrière afin de la

remblayer hors d'eau ;

Les matériaux inertes naturels issus d'autres carrières locales dûment autorisées. Parmi elles, la

carrière de Clarency.

Par ailleurs, précisons que les poudingues entrant dans le remblayage du site de "l'île du Chat" seront

issus de l'extraction et du chargement sur le site de Clarency.


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Le trafic généré par l'exploitation de la carrière mobilisera trois sites Colas (par l'intermédiaire de filiales),

la carrière Perasso de l'Île du Chat, la plate-forme des Établissements Lazard de Manosque et la carrière

de poudingues Perasso de Clarency. Les matériaux entrant et sortant de la carrière seront transportés par

des camions d'une charge utile de 26 tonnes environ. Ainsi, le trafic attendu sera constitué :

Du gisement extrait au sein de la carrière de l'Île du Chat, qui sera transporté jusqu'à la plate-forme

Lazard voisine. Les routes empruntées seront donc la RD.4 (en sortie de site) puis la RD.907. Pour

une production maximale de 250 000 tonnes par an, le trafic généré sera 38 camions par jour (ou 76

passages). Pour une production moyenne de 160 000 tonnes par an, le trafic sera de 24 camions par

jour (ou 48 passages) ;

Des poudingues concassés issus de la carrière Clarency de la société Perasso, à Valensole. Une fois

triés, ces matériaux seront en effet acheminés par camions par la RD.6 puis la RD.4. Le trafic attendu,

sur 20 ans, est de 7 camions par jour (ou 14 passages) ;

Des matériaux naturels perméables issus d'autres carrières locales autorisées. Là encore, le trafic

attendu est de 7 camions par jour (ou 14 passages) ;

Des matériaux de précriblage issus de la carrière Perasso de Clarency, à raison de 5 000 m3 par an

environ, soit près de 2 camions par jour (ou 4 passages) ;

Des divers matériaux inertes acheminés depuis la plate-forme Lazard vers la carrière de l'île du Chat

afin de procéder au remblayage de l'excavation (partie à sec). Il s'agira des fines de lavage de

l'installation de traitement et de matériaux inertes non valorisables issus de chantiers du BTP. Au

total, le trafic attendu est de 8 camions par jour (soit 16 passages). Ces rotations ne seront toutefois

pas comptabilisées dans le calcul de trafic puisque la société emploiera le double fret. Ainsi, les

camions employés pour l'apport de matériaux inertes repartiront vers la plateforme Lazard chargés

en matériaux alluvionnaires).

Les trafics des RD.907, RD.4 et RD.6 seront donc impactés comme suit (nombre de passages dans les deux

sens) :

Sur la RD.907 :

En production moyenne (160 000 t/an) : + 48 passages/jour ;

En production maximale (250 000 t/an) : + 76 passages /jour ;

Sur la RD.6 :

En production moyenne (160 000 t/an) : + 18 passages /jour (14 +4) ;

En production maximale (250 000 t/an) : + 28 passages /jour (22+6) ;

Sur la RD.4 :

En production moyenne (160 000 t/an) : + 66 passages /jour (48 + 18) ;

En production maximale (250 000 t/an) : + 104 passages /jour (76 + 28).

Les variations par rapport au trafic actuel de ces routes sont reportées ci-dessous [Tableau 4] :

Voie Trafic actuel1 Trafic futur avec production moyenne de 160 000 t/an

Trafic futur avec production maximale de 250 000 t/an

RD.907 19 024 19 072 (+ 0,25 %) 19 100 (+ 0,40 %)

RD.6 3 326 3 344 (+ 0,54 %) 3 354 (+ 0,84 %)

RD.4 1 365 1 431 (+ 4,83 %) 1 469 (+ 7,62 %)

1 Données communiquées par le Conseil Général 04 – 2012/2013. En MJA.

ÉVACUATION ET USAGE DES MATÉRIAUX

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Trafic généré par l'exploitation de la carrière en production moyenne

Trafic généré par l'exploitation de la carrière en production maximale

ÉVACUATION ET USAGE DES MATÉRIAUX

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Pour son exploitation, le site est soumis à AUTORISATION pour l'activité d'extraction. Le rayon d’affichage correspondant de l’enquête publique est de 3 km.

Par conséquent, sont concernées les 4 communes suivantes :

VALENSOLE,

MANOSQUE,

GREOUX-LES-BAINS,

SAINTE-TULLE.

PROCÉDURE ICPE

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Remarque préalable : l'analyse de l'état initial du secteur d'étude a été longuement détaillée dans la

première partie de l'étude d'impact. Afin de faciliter la lecture de ce résumé non technique, nous ne

reprendrons que les tableaux de synthèse établis dans cette partie ainsi que les principaux enjeux du

secteur.

Rappelons que l'analyse de l'état initial se compose de 6 grands chapitres :

Le milieu physique ;

Le milieu naturel ;

Le milieu humain ;

Le patrimoine culturel, historique et paysager ;

La santé publique et les commodités du voisinage ;

Les documents de gestion et les servitudes.

Pour chacun de ces six thèmes, un tableau de synthèse permet de hiérarchiser les informations récoltées

sous forme d'enjeu : faible, modéré ou fort. La justification détaillée de ce classement figure dans l'étude

d'impact ; nous invitons donc le lecteur à s'y reporter pour plus de précision.

Résumé de l'état initial concernant le milieu physique (1/2)

RÉSUMÉ DE L'ÉTAT INITIAL DU SITE

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Résumé de l'état initial concernant le milieu physique (2/2)


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Résumé de l'état initial concernant le milieu naturel


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Résumé de l'état initial concernant le milieu humain (1/2)


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Résumé de l'état initial concernant le milieu humain (2/2)


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Résumé de l'état initial concernant les enjeux culturels, historiques et paysagers


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Résumé de l'état initial concernant les enjeux liés à la santé publique et

aux commodités du voisinage


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Résumé de l'état initial concernant les enjeux liés aux règlementations et servitudes au droit du site

(1/2)


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Résumé de l'état initial concernant les enjeux liés aux règlementations et servitudes au droit du site

(2/2)


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Remarque préalable : Le détail des effets du projet sur l'environnement et la santé humaine, ainsi que les

mesures d'évitement, de réduction ou de compensation proposées par le pétitionnaire figurent dans la

seconde partie de l'étude d'impact. À nouveau, afin de faciliter la lecture de ce résumé non technique,

nous ne reprendrons que les tableaux de synthèse établis dans cette partie.

Précisons que ces tableaux de synthèse reprennent les principaux thèmes de l'état initial : milieu

physique, milieu naturel, milieu humain, etc. Conformément à la réglementation en vigueur, les effets

directs ont été séparés des effets indirects, de même que les effets temporaires des permanents.

Enfin, pour chaque effet, ont été précisés à chaque fois leur degré d'importance (faible, modéré ou fort)

et leur durée sur l'environnement ou la santé humaine (à court, moyen ou long terme).

RÉSUMÉ DES EFFETS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET DES MESURES

PRÉVUES PAR LE PÉTITIONNAIRE

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RÉSUMÉ DES EFFETS DU PROJET ET DES MESURES PRÉVUES PAR LE PÉTITIONNAIRE

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RÉSUMÉ DES EFFETS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET DES MESURES

PRÉVUES PAR LE PÉTITIONNAIRE

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I. CRITÈRES TECHNIQUES

Choix du site :

Afin de répondre aux besoins du marché et de diversifier leurs sources d'approvisionnement en matériaux

silico-calcaires, les établissements PERASSO et LAZARD recherchent depuis plusieurs années de nouveaux

gisements valorisables en compléments de leurs activités actuelles. Ces prospections portent

essentiellement sur des terrains alluvionnaires situés à proximité des installations de traitement de

Manosque.

En l'occurrence, les installations de traitement fixes des Établissements LAZARD, implantées sur la

commune de Manosque, étaient autrefois alimentées par la carrière de Vinon-sur-Verdon et la carrière des

Laurons, à Manosque. Or, la carrière de Vinon-sur-Verdon a obtenu un quitus de cessation d'activités en

octobre 2012 et la zone humide des Laurons" est réaménagée depuis 2008. En outre, la récente carrière de

Gréoux-les-Bains, bien placée pour desservir également une partie du Var, ne suffit pas à répondre aux

besoins en matériaux nobles du département des Alpes-de-Haute-Provence. Pour que ces installations

continuent d'être alimentées et qu'elles répondent aux besoins croissants de la demande locale, Perasso

avait obtenu en 2006 l'autorisation d'exploiter la carrière de l'Île du Chat. À la suite de l'annulation de cette

autorisation et de l'épuisement des gisements des Laurons et de Vinon-sur-Verdon, il est devenu plus que

jamais nécessaire de rouvrir cette exploitation de carrière.

Le maintien de l'activité de la plate-forme des Établissements LAZARD répond en effet non seulement à un

objectif social évident, mais également à une politique de rapprochement maximal des sites de production

(ou de mise en remblais des matériaux) avec les pôles d'activités économiques. L'objectif final étant de

diminuer au maximum le trafic routier et, par voie de conséquence, la consommation d'énergies fossiles et

l'émissions de gaz d'échappement. En témoigne notamment la proximité entre la plate-forme des

Établissements Lazard, l'usine de préfabrication Perasso et le poste d'enrobage Colas Midi-Méditerranée

de Manosque.

Ainsi, les gisements identifiés doivent :

Pouvoir être valorisables sous forme de granulats ;

Être facilement accessibles aux poids-lourds ;

Être proches d'un gisement contribuant au remblayage du site (ici la carrière de poudingues de

Clarency)

Se situer en dehors de toute zone urbaine ou de périmètres de servitudes incompatibles ;

Être situés dans un rayon inférieur à 50 km par rapport aux installations fixes de Manosque.

Le site de l'Île du Chat, sur la commune de Valensole, remplit donc de façon optimale l'ensemble des critères technico-économiques précités.

La demande d'ouverture de la carrière est également motivée par :

La présence d'un gisement dont les caractéristiques sont bien connues de l'exploitant (gisement déjà

entamé en 2007-2008) ;

La maîtrise foncière acquise (par l'intermédiaire de contrats de fortage) ;

La proximité du marché ;

Le peu de contraintes environnementales s'appliquant au site ;

La possibilité de maintenir l'essentiel de l'activité agricole pendant la durée de l'exploitation.

RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET PRÉSENTÉ A ÉTÉ RETENU

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Qualité du gisement :

Comme expliqué tout au long de cette étude, le gisement sollicité par la société est d'excellente qualité

puisque sa teneur élevée en minéraux silicatés lui confère une bonne résistance, tant mécanique qu'à

l'abrasion. Ces matériaux peuvent donc être réservés à des usages qualifiés de nobles tels que la

fabrication de bétons haute performance ou l'élaboration de couches de roulement routières.

Durée :

Compte tenu de l’épaisseur du gisement et de la superficie exploitable (environ 28,4 ha), il est possible de

solliciter une durée de 20 ans permettant de sécuriser sur cette durée l’approvisionnement en granulats

nobles du bassin Digne-Manosque.

Maîtrise foncière :

La société exploitante possède la maîtrise foncière des terrains concernés par la demande d’exploitation.

Utilisation rationnelle de l'énergie et emploi des meilleures techniques disponibles.

La société PERASSO bénéficie d'une solide expérience en matière d'exploitation et de valorisation de

matériaux silico-calcaires, et notamment en maîtrise de l’énergie, qui passe par :

La formation, l’information et l’implication du personnel ;

Le choix de l’énergie et les investissements d’économie d’énergie.

Sur le site, les sources d’énergie nécessaires à l'activité seront l’électricité et le gasoil. Les besoins en eau

seront tous assurés par la plate-forme Lazard voisine.

Électricité

Seuls les bâtiments abritant les vestiaires et locaux du personnel seront raccordés au réseau électrique.

Gasoil

Le gasoil sera indispensable à l’activité de la carrière, notamment pour l’alimentation :

Des engins d’extraction (pelle, chargeuse) ;

Des camions pour l'évacuation des matériaux.

La consommation de la pelle et de la chargeuse sur pneus est de 15 litres/h en moyenne par engin, soit

120 litres par jour sur une base de 8 heures par jour. Ainsi, la consommation annuelle d’un engin sera de

30 000 litres, soit 60 000 litres pour les deux (base : 250 jours ouvrés par an).

Concernant la consommation engendrée par l’évacuation des matériaux, nous devons prendre en

compte :

Le transport de 250 000 tonnes maximum de matériaux par an entre la carrière de l'Île du Chat

et la plate-forme des Établissements Lazard. Ce trajet engendrera au maximum 9 615 rotations

par an, soit 38 rotations/jour (base : 250 jours ouvrés/an). Sachant que la distance aller-retour

est de 4,8 km entre ces deux sites, le kilométrage annuel sera de 4,8 x 9 615 = 46 154 km.

Sachant que la consommation moyenne d'un camion est de 35 l/100 km, ce trajet engendrera

une consommation annuelle de 16 154 litres ;

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Le transport de 93 000 tonnes maximum de matériaux par an entre la carrière de l'Île du Chat

et celle de Clarency. Ce trajet engendrera au maximum 3 577 rotations par an, soit 14

rotations/jour (base : 250 jours ouvrés/an). Sachant que la distance aller-retour est de 10,8 km

entre ces deux sites, le kilométrage annuel sera de 10,8 x 3 577 = 38 631 km. Sachant que la

consommation moyenne d'un camion est de 35 l/100 km, ce trajet engendrera une

consommation annuelle de 13 521 litres.

Soit une consommation totale, pour l'ensemble des activités du site, de 89 675 litres/an, soit près de

90 m3.

Aussi, en ce qui concerne la consommation de carburant, l'utilisation rationnelle de l'énergie ne peut que

résulter du bon entretien des matériels puisqu'elle sera de faible quantité. Pour ce faire, l'exploitant

disposera de contrats d'entretien avec les concessionnaires d'engins garantissant un entretien régulier.

Ces matériels répondront par ailleurs aux normes s'imposant aux constructeurs.

L'énergie nécessaire au fonctionnement de l'exploitation sera utilisée avec rationalité. De plus, les critères de proximité entre gisement et marché contribuent à une optimisation de la consommation d'énergie liée à la demande en matériaux.

II. CRITÈRES ÉCONOMIQUES

Proximité du gisement :

La présence de la plate-forme Lazard à quelques kilomètres du projet est un critère économique

incontestable.

De cette proximité, il résultera en effet une diminution du trafic sur le réseau local et donc une diminution

des risques d’accident de la route et de la pollution atmosphérique par les rejets d'échappement.

Économie locale :

Ce site d'exploitation répond à une demande économique quantifiée et avérée sur le marché local.

De plus, l'exploitation du site assurera des recettes financières à la collectivité locale et permettra

l'embauche de plusieurs personnes.


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directs et indirects…).

III. CRITÈRES RÉGLEMENTAIRES

Compatibilité avec les documents d'urbanisme :

Comme indiqué au chapitre VII.1.1 de l'état initial, le projet est compatible avec le futur PLU de la

commune de Valensole, en cours d'approbation.

Compatibilité avec le SCoT de la région de Manosque :

Le SCOT de la Région de Manosque a été révisé et approuvé le 28 décembre 2012. Il est devenu exécutoire

2 mois après, soit le 28 février 2013. Le Document d'Orientations Générales (DOG), approuvé par

délibération du comité syndical le 19 décembre 2012, comporte notamment 8 grands volets thématiques

et 3 cartographies de synthèse reprenant les principales contraintes et prescriptions applicables au

secteur.

Comme détaillé dans l'étude d'impact, le projet PERASSO est compatible avec l'ensemble des dispositions des 8 volets thématiques du DOG.

Compatibilité avec la loi Montagne :

Le projet est compatible avec l'ensemble des dispositions de la Loi Montagne.

Compatibilité avec les documents de gestion des eaux :

Le projet est compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Rhône-Méditerranée, et notamment avec ses 8 orientations prioritaires (cf. détails dans étude d'impact).

Précisons par ailleurs que le projet est également compatible avec le SAGE du Verdon et le contrat de

rivière du Val de Durance.

Compatibilité avec le Schéma Départemental des Carrières :

Le projet est compatible avec le Schéma Départemental des Carrières des Alpes-de-Haute-Provence, et

notamment avec ses 6 orientations principales :

Favoriser le bon emploi des matériaux inertes du BTP ;

Réserver les granulats silico-calcaires à des usages nobles ;

Rapprocher la satisfaction des besoins aux quantités autorisées ;

Prendre en compte l'ensemble des contraintes environnementales ;

Prendre en compte l'ensemble des contraintes hydrauliques ;

Prévoir un projet de remise en état cohérent avec un usage ultérieur.

Compatibilité avec le plan de gestion départemental de gestion des déchets du BTP 04 :

Le projet est compatible avec les orientations principales de ce document.


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Compatibilité avec les documents de gestion écologique :

Le projet est compatible avec l'ensemble des plans et schémas relatifs à la préservation de la biodiversité:

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) PACA ;

Le Document d'Objectif (DOCOB) de la zone Natura 2000 présente au droit du site ;

Le Plan National d'Action (PNA) en faveur de l'Aigle de Bonelli ;

La Charte du Parc Naturel Régional du Verdon.

Compatibilité avec le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE) PACA.

Une fois de plus, la proximité entre le gisement, les installations LAZARD, les sites pourvoyeurs de remblais inertes, ainsi que le marché du bassin Digne-Valensole, est un important critère d’économie d’énergie.

IV. CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX

Perception visuelle :

L’impact visuel du site sera restreint en raison :

De l'encaissement même limité de l'activité extractive ;

De la faible surface en extraction et du réaménagement coordonné des terrains ;

Des mesures mises en œuvre par l'exploitant (merlons et talus périphérique, limitation de la

hauteur des stocks, etc.).

Réaménagement :

Le site ne présente pas d'inconvénient ou de contrainte particulière à un réaménagement classique pour

les carrières de ce type.

Il a en effet été prévu de remblayer totalement le site au moyen de matériaux inertes, puis de régaler la

terre de découverte préalablement stockée. Au fur et à mesure de l'avancée de l'exploitation, les parcelles

pourront être à nouveau cultivées.

Poussières et bruit :

Comme détaillé dans l'analyse des effets, et grâce aux mesures appropriées prévues par Perasso, les

émissions de poussières et de bruit seront très limitées au sein de la carrière.

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V. SYNTHÈSE DES JUSTIFICATIONS DU PROJET


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Conformément à l’article 12.2 de l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié : « l’exploitant est tenu de

remettre en état le site affecté par son activité, compte tenu des caractéristiques essentielles du milieu

environnant. La remise en état du site doit être achevée au plus tard à l’échéance de l’autorisation, sauf

dans le cas de renouvellement de l’autorisation d’exploiter.

Dans le cas présent, les terrains seront restitués aux propriétaires agriculteurs au fur et à mesure de l'avancée de l'exploitation. Le site retrouvera donc sa vocation agricole initiale.

Lors du réaménagement, la société veillera à :

Nettoyer l'ensemble du site et supprimer toutes les installations n'ayant plus d'utilité ;

Remblayer le site au moyen de matériaux inertes ;

Régaler la terre de découverte préalablement stockée en périphérie de la zone d'extraction ;

Favoriser le retour aux activités agricoles.

Par ailleurs, la société Perasso s'engage à respecter deux grands principes :

Adapter le type de matériau de remblayage à la profondeur de l'excavation. En effet, afin de

limiter au maximum l'impact du réaménagement sur l'écoulement de la nappe, la partie en eau

de l'excavation sera remblayée au moyen des poudingues concassés extraits au sein de la carrière

Clarency et d'autres matériaux inertes naturels issus de carrières autorisées locales. La partie à

sec sera quant à elle comblée avec d'autres types de matériaux inertes tels que des fines de

lavage, des matériaux précriblés de Clarency ou des inertes du BTP ;

Conditionner l'avancée de l'exploitation à la disponibilité, sur site, du volume de matériaux

inertes nécessaire au remblayage de la phase précédente. Cette disposition permettra de

favoriser un retour rapide aux pratiques agricoles.

Afin de satisfaire à ces engagements, les sociétés Perasso et Lazard ont d'ores et déjà mis au point un

programme d'accueil des matériaux inertes pour la remise en état. Les volumes en jeu sont listés dans le

tableau suivant :

Rappelons que tous les matériaux extérieurs seront au préalable triés avant d'être transportés sur la carrière de l'Île du Chat. Seule la fraction non valorisable de ces matériaux servira donc au réaménagement du site.

REMISE EN ÉTAT DU SITE

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Actions prioritaires :

Au cours de l'exploitation, plusieurs actions seront menées de façon prioritaire :

Rétablissement des chemins agricoles ;

Rétablissement des équipements agricoles légers, les plus lourds type pivots d'aspersion étant

préservés dans le cadre du projet ;

Suppression des merlons paysagers et des pistes d'exploitation.

Par ailleurs, lors de la remise en état finale, les chemins agricoles seront stabilisés et renforcés.

Précautions prises pour le remblayage :

La carrière sera remblayée en partie au moyen de matériaux inertes naturels (tels que les poudingues de

Clarency) et de stériles d'exploitation, mais environ 240 000 m3 de matériaux inertes issus du BTP seront

également importés. Pour cela, l'activité sera régie par l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié

relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière.

Plus particulièrement, l'article 12.3 de cet arrêté réglemente l'accueil de matériaux inertes du BTP

destinés au remblayage des carrières, et fixe les dispositions suivantes :

Le remblayage de la carrière est géré de manière à assurer la stabilité physique des terrains

remblayés ;

Il ne doit pas nuire à la qualité du sol, compte tenu du contexte géochimique local, ainsi qu'à la

qualité et au bon écoulement des eaux ;

Lorsque le remblayage est réalisé avec apport de matériaux extérieurs (déblais de terrassement,

matériaux de démolition, etc.), ceux-ci doivent être préalablement triés de manière à garantir

l'utilisation des seuls matériaux inertes ;

Les déchets dangereux, en particulier les déchets de matériaux de construction contenant de

l'amiante relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article R541-

8 du Code de l'Environnement, ne sont pas admis dans l'installation ;

Les matériaux extérieurs sont accompagnés d'un bordereau de suivi qui indique leur provenance,

leur destination, leurs qualités, leurs caractéristiques et les moyens de transport utilisés, et qui

atteste la conformité des matériaux à leur destination ;

L'exploitant tient à jour un registre sur lequel sont répertoriés la provenance, les quantités, les

caractéristiques des matériaux et les moyens de transport utilisés ainsi qu'un plan topographique

permettant de localiser les zones de remblais correspondant aux données figurant sur le registre.

La société PERASSO respectera l'ensemble de ces prescriptions.

Régalage de la terre de découverte :

La terre de découverte (terre végétale de décapage) préalablement stockée sous forme de merlons

périphériques sera ensuite régalée en surface, sur les terrains remblayés. La remise en place de cette terre

végétale en surface est garante de la bonne reprise ultérieure des cultures et vergers.

Retour à la vocation agricole du site :

Après exploitation et remise en état de chaque phase, le site retrouvera sa vocation agricole initiale.


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Vue actuelle

État futur

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Cette étude a été rédigée par Marie-Laure EYQUEM, chargée d'affaires au sein du bureau d'études

GEOENVIRONNEMENT, et supervisée par Philippe EBREN, docteur en Sciences de la Terre et gérant de

GEOENVIRONNEMENT.

GEOENVIRONNEMENT est un bureau d'études spécialisé né en 2000 et qui a déjà élaboré de très

nombreux dossiers réglementaires et d’études d’impacts au titre des Installations Classées pour la

Protection de l’Environnement (ICPE), de la police de l’eau (IOTA), du Code forestier ou du Code de

l'Urbanisme, en particulier pour les industries extractives.

Cette étude a par ailleurs nécessité la collaboration du bureau d'études spécialisé suivant :

L'ensemble des sources et méthodes utilisées pour la rédaction du dossier sont détaillées dans la dernière partie de l'étude d'impact. Afin d'éviter toute redite, nous invitons donc le lecteur à s'y reporter.

AUTEURS, MÉTHODOLOGIE ET BIBLIOGRAPHIE

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DANGERS ENCOURUS SUR LE SITE

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MOYENS DE SECOURS INTERNES :

Les moyens internes de lutte contre l’incendie seront :

Présence d’équipements de lutte contre l’incendie, régulièrement entretenus et contrôlés. Des

extincteurs seront disposés dans les engins et dans les locaux sociaux,

Formations du personnel à l’utilisation des équipements de lutte contre l’incendie,

Formations du personnel à l’évacuation en cas d’incendie,

Utilisation des matériaux ou stocks de terre permettant l’étouffement du feu (opération réalisée à

l’aide des chargeuses),

Site rendu accessible pour faciliter l’intervention des services d’incendie et de secours.

Les moyens d’intervention ou de lutte contre les déversements accidentels sont :

Présence de kits d’intervention d’urgence sur le site (kits anti-pollution avec produits absorbants);

Terrains pollués immédiatement traités (récupération des terres polluées par les engins).

Notons que le personnel sera régulièrement formé à l'utilisation des kits anti-pollution et que les

procédures d'intervention seront affichées.

Les moyens internes de secours aux blessés en cas d’accident corporel concernent la présence de trousses

de premiers secours dans chacun des engins fonctionnant sur le site.

MOYENS DE SECOURS PUBLICS ET PRIVÉS :

En cas d’accident ou d’incident grave survenant sur le site, toute activité sera suspendue et les accès au

site seront interdits. Le responsable du site et la DREAL seront informés. Si l’ampleur de l’accident

compromettait la sécurité ou la santé de tiers ou constituait une nuisance grave, les moyens de secours

publics seraient avertis dans les plus brefs délais.

Ainsi, les moyens de secours les plus proches, dont les numéros seront affichés sur le site, sont :

Pompiers : 18

SAMU : 15

Gendarmerie : 17

Médecins de Valensole, Manosque, et autres communes des alentours,

Médecine du travail de Digne-les-Bains,

Centre hospitalier le plus proche, à Manosque : 04 94 72 66 00

Centre anti-poison de Marseille : 04 91 75 25 25

Centre SOS Mains à Marseille : 04 91 38 36 52

Enfin, rappelons que le 112 est le numéro d'appel unique des urgences sur le territoire européen (depuis

un téléphone fixe et un téléphone portable).

MOYENS DE SECOURS

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ALERTE INTERNE :

En cas d’accident ou d’incident grave, le personnel en avertira directement le responsable du site qui en

avisera de même sa direction.

La procédure d’alerte fera l’objet d’une consigne interne, connue du personnel, et régulièrement

rappelée.

Un "Point de rassemblement" sera par ailleurs défini sur le site afin de réunir l’ensemble du personnel

présent en cas d’alerte. Ce point de rassemblement sera clairement identifié par une signalétique

appropriée et disposée à plusieurs endroits sur le site.

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ALERTE EXTERNE :

En cas d’accident ou d’incident grave, les secours seront immédiatement prévenus. Le centre de secours

(pompiers) le plus proche est celui d'Oraison situé à environ 10 km.

Dans tous les cas, (accident sur des tiers, incident sur l’environnement), l’inspecteur des installations

classées (DREAL UT 04) sera prévenu afin d’être informé des dommages occasionnés et des moyens

d’intervention utilisés.

Eu égard aux différents dangers potentiels identifiés sur le site et ses abords, et aux moyens de préventions prévus pour les réduire, cette étude des dangers justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation (conformément à l’article R.512-9-1 du Code de l’Environnement).

PROCÉDURES D'ALERTE

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CARTOGRAPHIE DES ZONES DE DANGERS

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DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER D'UNE INSTALLATION … · 1 DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER...

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