DECISION MODIFICATIVE N°2 DE L'EXERCICE 2014 BUDGETS ...€¦ · SOMMAIRE BUDGETS ANNEXES I p....

DECISION MODIFICATIVE N°2

DE L'EXERCICE 2014

BUDGETS ANNEXES

ET ANNEXES

SOMMAIRE BUDGETS ANNEXES

I p. 1/22 Domaine Départemental d'Ognoas

II p. 1/43 Parc et Ateliers Routiers des Landes

III p. 1/40 Actions Culturelles Départementales

IV p. 1/56 Actions Educatives Patrimoniales

V p. 1/9 Budget d'Action Sociale

VI p. 1/10 Budget Production et Commercialisation

VII p. 1/23 Entreprise Adaptée Départementale

VIII p. 1/10 E.P.S.I.I.

IX p. 1/10 Foyer de l'Enfance

X p. 1/10 Centre Familial

XI p. 1/10 S.A.V.S.

XII p. 1/18 CA 2014 - Unité de production et de traitementd'eau potable sur la commune d'Ondres

Etablissement ou Service d'Aide par le Travail (ESA T) de Nonères

Centre Départemental de l'Enfance

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Numéro SIRET

22400001800214

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

CONSEIL GENERAL DES LANDES

POSTE COMPTABLE DE : PAIERIE DEPARTEMENTALE LANDES

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Décision modificative 2 (2)

BUDGET : DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS (3)

ANNEE 2014

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

I

Domaine Départemental d'Ognoas


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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20

IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 21

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 23

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

I



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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) budgétaires . IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4). V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

I



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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

31 295,00 31 295,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)

31 295,00

31 295,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)

19 531,00 19 531,00

+ + +

REPORTS


0,00

0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

19 531,00

19 531,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

50 826,00

50 826,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

I



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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget del'exercice (1)

I

Restes àréaliser N-1 (2)

II

Propositionsnouvelles

VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 677 612,00 0,00 6 700,00 6 700,00 684 312,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 513 000,00 0,00 0,00 0,00 513 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

Total des dépenses de gestion des services 1 191 112,00 0,00 6 700,00 6 700,00 1 197 812,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 3 200,00 0,00 5 064,00 5 064,00 8 264,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 194 312,00 0,00 11 764,00 11 764,00 1 206 076,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00 1 869 999,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00 1 869 999,00

TOTAL 3 044 780,00 0,00 31 295,00 31 295,00 3 076 075,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 336 340,57

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 412 415,57

RECETTES D’EXPLOITATION


I


II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 163 000,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 303 520,57 0,00 -6 884,00 -6 884,00 1 296 636,57

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 108 000,00 0,00 6 264,00 6 264,00 114 264,00

Total des recettes de gestion des services 1 574 520,57 0,00 -620,00 -620,00 1 573 900,57

76 Produits financiers 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

77 Produits exceptionnels 11 500,00 0,00 25 031,00 25 031,00 36 531,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 586 320,57 0,00 24 411,00 24 411,00 1 610 731,57



Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 794 800,00 6 884,00 6 884,00 1 801 684,00

TOTAL 3 381 120,57 0,00 31 295,00 31 295,00 3 412 415,57

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 412 415,57

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)68 315,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

I



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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

I



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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT


I

Restes àréaliser N-1

(2) II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 234 936,00 0,00 0,00 0,00 234 936,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 370 089,48 0,00 12 647,00 12 647,00 382 736,48

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 605 025,48 0,00 12 647,00 12 647,00 617 672,48

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 610 025,48 0,00 12 647,00 12 647,00 622 672,48


041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 794 800,00 6 884,00 6 884,00 1 801 684,00

TOTAL 2 404 825,48 0,00 19 531,00 19 531,00 2 424 356,48

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 424 356,48

RECETTES D’INVESTISSEMENT


I


(2) II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 297 796,00 0,00 0,00 0,00 297 796,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 297 796,00 0,00 0,00 0,00 297 796,00


106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00




Total des recettes financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 302 796,00 0,00 0,00 0,00 302 796,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes d’ordre d’investissement 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00 1 869 999,00

TOTAL 2 153 264,00 0,00 19 531,00 19 531,00 2 172 795,00

+

I



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R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 251 561,48

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 424 356,48

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)68 315,00





(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


I



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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 6 700,00 6 700,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 5 064,00 19 531,00 24 595,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 11 764,00 19 531,00 31 295,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 31 295,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 6 884,00 6 884,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 12 647,00 0,00 12 647,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 12 647,00 6 884,00 19 531,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 531,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).


(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

I



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2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00


70 Ventes produits fabriqués, prestations -6 884,00 -6 884,00


72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 6 264,00 6 264,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 25 031,00 6 884,00 31 915,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 24 411,00 6 884,00 31 295,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 31 295,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 19 531,00 19 531,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 19 531,00 19 531,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 531,00

I



Page 11






(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

I



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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget del'exercice (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 677 612,00 6 700,00 6 700,00

6021 Matières consommables 66 000,00 -6 600,00 -6 600,00

60221 Combustibles et carburants 18 600,00 2 800,00 2 800,00

6026 Emballages 55 000,00 10 000,00 10 000,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 144 162,00 0,00 0,00

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 11 440,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 35 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 40 000,00 2 500,00 2 500,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 55 000,00 0,00 0,00

6152 Entretien et réparat° biens immobiliers 1 900,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 11 100,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 3 400,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 1 260,00 2 100,00 2 100,00

6161 Multirisques 28 000,00 0,00 0,00

618 Divers 8 550,00 0,00 0,00

6222 Commissions et courtages sur ventes 8 000,00 -2 100,00 -2 100,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 50,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 3 500,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 4 000,00 0,00 0,00

6238 Divers 18 000,00 -2 000,00 -2 000,00

6241 Transports sur achats 500,00 0,00 0,00

6242 Transports sur ventes 13 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 20 000,00 -3 000,00 -3 000,00

6257 Réceptions 700,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 850,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 2 000,00 3 000,00 3 000,00

627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 56 000,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 14 600,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 2 000,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 52 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 513 000,00 0,00 0,00

6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 3 000,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 345 000,00 -7 100,00 -7 100,00

6452 Cotisations aux mutuelles 127 500,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 500,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 26 000,00 7 100,00 7 100,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)

1 191 112,00 6 700,00 6 700,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 3 200,00 5 064,00 5 064,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 200,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 500,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 5 064,00 5 064,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f

1 194 312,00 11 764,00 11 764,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00

6031 Variation stocks mat. premières 0,00 0,00 0,00

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 9 000,00 19 531,00 19 531,00

I



Page 13

Chap /

art (1)



Vote (4)

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 192 200,00 0,00 0,00

7135 Variation des stocks de produits 1 649 268,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

1 850 468,00 19 531,00 19 531,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 044 780,00 31 295,00 31 295,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.


(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs



(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.


I



Page 14

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art(1)



Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 163 000,00 0,00 0,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 155 000,00 0,00 0,00

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 8 000,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 303 520,57 -6 884,00 -6 884,00

701 Ventes produits finis et intermédiaires 943 580,00 -6 884,00 -6 884,00

706 Prestations de services 10 000,00 0,00 0,00

707 Ventes de marchandises 150 000,00 0,00 0,00

7085 Ports et frais accessoires facturés 199 940,57 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 108 000,00 6 264,00 6 264,00

752 Revenus des immeubles 30 000,00 0,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 9 000,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 69 000,00 6 264,00 6 264,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

1 574 520,57 -620,00 -620,00

76 Produits financiers (b) 300,00 0,00 0,00

7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 300,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 11 500,00 25 031,00 25 031,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 500,00 0,00 0,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 9 000,00 25 031,00 25 031,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d

1 586 320,57 24 411,00 24 411,00


6031 Variation stocks mat. premières 0,00 0,00 0,00

7135 Variation des stocks de produits 1 722 300,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 72 500,00 6 884,00 6 884,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 794 800,00 6 884,00 6 884,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 381 120,57 31 295,00 31 295,00

+


+


=




(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.



(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.




(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.


I



Page 15




I



Page 16

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)


Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 234 936,00 0,00 0,00

2121 Aménagement Terrains nus 106 796,00 -3 245,00 -3 245,00

2153 Installations à caractère spécifique 6 400,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 58 500,00 0,00 0,00

2155 Outillage industriel 5 540,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 15 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 245,00 3 245,00

2184 Mobilier 3 000,00 0,00 0,00

2186 Emballages récupérables 35 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 4 700,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 370 089,48 12 647,00 12 647,00

2313 Constructions 370 089,48 5 927,00 5 927,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 6 720,00 6 720,00

Total des dépenses d’équipement 605 025,48 12 647,00 12 647,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 5 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 610 025,48 12 647,00 12 647,00


Reprises sur autofinancement antérieur 72 500,00 6 884,00 6 884,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 6 566,44 878,00 878,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 2 916,67 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 62 116,89 5 575,00 5 575,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 900,00 431,00 431,00

Charges transférées 1 722 300,00 0,00 0,00

31 Matières premières (et fournitures) 0,00 0,00 0,00

351 Produits intermédiaires 5 000,00 0,00 0,00

355 Produits finis 1 717 300,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 794 800,00 6 884,00 6 884,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 404 825,48 19 531,00 19 531,00

+


+


=



(2) cf. Modalités de vote, I.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

I



Page 17

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


I



Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 297 796,00 0,00 0,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 97 796,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 200 000,00 0,00 0,00

1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 297 796,00 0,00 0,00


165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00




Total des recettes financières 5 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 302 796,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00


2154 Matériel industriel 9 000,00 -4 700,00 -4 700,00

2155 Outillage industriel 0,00 3 931,00 3 931,00

2186 Emballages récupérables 0,00 20 300,00 20 300,00

28031 Frais d'études 2 323,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 697,21 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 31 774,20 0,00 0,00

28131 Bâtiments 78 696,90 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 11 667,34 0,00 0,00


28155 Outillage industriel 3 424,14 0,00 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 302,09 0,00 0,00


28183 Matériel de bureau et informatique 2 580,17 0,00 0,00

28184 Mobilier 7 324,58 0,00 0,00

28186 Emballages récupérables 16 595,63 0,00 0,00

31 Matières premières (et fournitures) 0,00 0,00 0,00

351 Produits intermédiaires 0,00 0,00 0,00

355 Produits finis 1 649 268,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00


TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 153 264,00 19 531,00 19 531,00

+


+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=



I



Page 19





(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.




I



Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

I



Page 21

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 11,00 1,00 12,00 11,00 0,00 11,00

Agent de maîtrise 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00Ouvrier et employé agricole 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00Responsable commercial 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 11,00 1,00 12,00 11,00 0,00 11,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IV

I



Page 22


C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV

I


Alternancesoft

BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION

Collectivité : Conseil Général des Landes

Utilisateur : MARTIN

Paramètre de la transaction :

Type de transaction: Transmission d'actesNature de l'acte: Documents budgetaires et financiersNuméro de l'acte: DM22014CG403Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01Objet: DM2 2014 DOMAINE DEPARTEMENTAL

D'OGNOAS CONSEIL GENERAL DES LANDESVOTE LE 03 NOVEMBRE 2014

Classification matières/sous-matières: 7.1.2Identifiant unique: 040-224000018-20141103-DM22014CG403-BFURL d'archivage: Non définieNotification: Non notifiée

Fichier contenus dans l'archive :

Fichier Type de fichier Taille du fichiernom de métier:

040-224000018-20141103-DM22014CG403-BF-1-1_0.xml text/xml 909nom de original:

DM2 2014 CG40 DOMAINE DEPARTEMENTALD'OGNOAS.xml

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nom de métier:040-224000018-20141103-DM22014CG403-BF-1-1_1.xml application/xml 101699

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date MessagePosté 5 novembre 2014 à 15h08min50s Dépôt initial

En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h12min01s Accepte par le TdT : validation OKTransmis 5 novembre 2014 à 15h12min03s Transmis au MIOCT

Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h20min13s Recu par le MIOCT le 2014-11-05

Page 1

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014

Page 1


:CONSEIL GENERAL DES LANDES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 22400001800438

POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE LANDES

M. 52


voté par nature

BUDGET : PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES (4)

ANNEE 2014

(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2

du CGCT…).

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.


(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.

II

Parc et Ateliers Routiers des Landes


Page 2

SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble du budget par section 9

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13

B1 - Balance générale - Dépenses 14

B2 - Balance générale - Recettes 16

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21

A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24

A2 - Equipements non départementaux 25

A3 - Dépenses financières 26

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27

A4.2 - Recettes RMI / RSA 28

A4.3 - Recettes financières 29

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37

IV - AnnexesA - Présentation croisée par fonctionA1 - Vue d'ensemble Sans Objet

A1/01 - Opérations non ventilées Sans Objet

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) Sans Objet

A1/1 - Fonction 1 Sans Objet









B - Eléments du bilanB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées Sans Objet

B3 - Etat des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

II



Page 3

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39

B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40

C - Engagements hors bilanC1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet

C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet

C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

D - Autres éléments d'informationD1.1 - Etat du personnel 41

D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet

D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet

D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signaturesE1 - Décisions en matière de taux Sans Objet

E - Arrêté et signaturesE2 - Arrêté et signatures 44


II



Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totale Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)2

Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d’organismes de coopération auxquelsappartient le département

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour ledépartement

(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier par

catégorie (2)Fiscal Financier

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur labase des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen parcatégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population2 Produit des impositions directes/population3 Recettes réelles de fonctionnement/population4 Dépenses d’équipement brut/population5 Encours de dette/population (3)6 DGF/population7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4)8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement (4)9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4)10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

II



Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.- (2) avec les programmes d’équipement.- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.- (3) avec vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, eninvestissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme. III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4). IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.


(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.






II



Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou

résultat reportéRésultat ou solde (A)

(3)

TOTAL DU BUDGET 6 681 274,71 6 314 295,80 1 477 981,53 A1 1 111 002,62

Investissement 1 394 955,43 981 651,17 (1) 697 174,62 A2 283 870,36

Fonctionnement 5 286 319,28 5 332 644,63 (2) 780 806,91 A3 827 132,26

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 378 065,24 III + IV 0,00 B1 -378 065,24

Investissement I 378 065,24 III 0,00 B2 -378 065,24

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 732 937,38 Investissement A2 + B2 -94 194,88 Fonctionnement A3 + B3 827 132,26

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG405-BF

Envoyé en préfecture, le 05/11/2014 - 15:12

Reçu en préfecture, le 05/11/2014 - 15:20

Publié ou notifié le 05/11/2014 - 15:20

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES

Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 378 065,24

010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (2) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 148 912,16

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 229 153,08

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (2) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (3) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles (3) 0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.







Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES

Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00



024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00







21 Immobilisations corporelles (2) 0,00


23 Immobilisations en cours (2) 0,00



SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00

013 Atténuations de charges (3) 0,00




76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels (3) 0,00


(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.







Page 9


DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits d’investissement votés au titre du présentbudget (y compris le compte 1068)

0,00 0,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(1)

0,00

0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissementreporté (1)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement(2)

0,00

0,00

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits de fonctionnement votés au titre du présentbudget

0,00 0,00

+ + +

REPORTS


0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement(3)

0,00

0,00

TOTAL DU BUDGET(4)

0,00 0,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES

RÉELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL

Créditsd’investissementvotés au titre duprésent budget

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits defonctionnementvotés au titre duprésent budget

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total budget(hors RAR N-1 et

reports)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

II



Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) (y compris programmes) (8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (y compris

programmes) (6)

1 322 684,28 0,00 0,00 0,00 1 322 684,28

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris programmes)

(4) (8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris

programmes) (8)

329 153,08 0,00 0,00 0,00 329 153,08

Total des dépenses d’équipement 1 651 837,36 0,00 0,00 0,00 1 651 837,36


13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opé. pour compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 651 837,36 0,00 0,00 0,00 1 651 837,36

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 651 837,36 0,00 0,00 0,00 1 651 837,36

+


=


(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

II



Page 11


RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap

.Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III



13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

215 967,00 0,00 0,00 0,00 215 967,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



024 Produits des cessions d'immobilisations 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00


45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


021 Virement de la section de fonctionnement (9) 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 575 000,00 0,00 0,00 575 000,00


Total des recettes d’ordre d’investissement 825 000,00 0,00 0,00 825 000,00

TOTAL 1 367 967,00 0,00 0,00 0,00 1 367 967,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 283 870,36

=


Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements du département.






(4) Sauf 165, 166 et 16449.







(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.


II



Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général (5) 3 767 011,65 0,00 -50 000,00 -50 000,00 3 717 011,65

012 Charges de personnel et frais

assimilés (5)

1 600 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 1 650 000,00



016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 5 367 011,65 0,00 0,00 0,00 5 367 011,65


67 Charges exceptionnelles (5) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses réelles de

fonctionnement

5 368 011,65 0,00 0,00 0,00 5 368 011,65

023 Virement à la section

d'investissement (4)

250 000,00 0,00 0,00 250 000,00


sections (4)

575 000,00 0,00 0,00 575 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

825 000,00 0,00 0,00 825 000,00

TOTAL 6 193 011,65 0,00 0,00 0,00 6 193 011,65

+


=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 193 011,65

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.



(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

II



Page 13


RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges (6) 702 329,39 0,00 0,00 0,00 702 329,39




70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

4 963 550,00 0,00 0,00 0,00 4 963 550,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et

participations (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 5 665 879,39 0,00 0,00 0,00 5 665 879,39


77 Produits exceptionnels (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 5 665 879,39 0,00 0,00 0,00 5 665 879,39


sections (4)

0,00 0,00 0,00 0,00


section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 5 665 879,39 0,00 0,00 0,00 5 665 879,39

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 527 132,26

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 193 011,65

Pour information :



Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du

département.







II



Page 14

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES B1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL


13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00

Total des programmes d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (7) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (7) 0,00 0,00 0,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00


Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00

+


=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (8) -50 000,00 -50 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 50 000,00 50 000,00


015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00

017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (8) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00



Dépenses de fonctionnement –Total 0,00 0,00 0,00

+


=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.


II



Page 15

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.



II



Page 16

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES B2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00







45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00


021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00

+


+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00





70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00


72 Travaux en régie 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Impositions directes 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations (7) 0,00 0,00

75 Autres produits d'activités (7) 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (7) 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement –Total 0,00 0,00 0,00

+


=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

II



Page 17








II



Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES

Nature Budget del'exercice (1)

I

RAR N-1 (2) II

Propositionsnouvelles du

président

Vote del'assemblée (3)

III

Pour informationCrédits gérés dansle cadre d’une AP

Pour informationCrédits gérés hors

AP

TOTAL

IV = I + II + III

TOTAL 1 651 837,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 837,36

Dépenses des équipementsdépartementaux (total) (détail de III-A1.1 àIII-A1.5)

1 651 837,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 837,36

- Non individualisées en programmesd’équipement (détail en III-A1.1)

1 651 837,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 837,36

- Individualisées en programmesd’équipement (liste des programmes enIII-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 010 Revenu minimum d'insertion (détail enIII-A1.2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 018 Revenu de solidarité active (détail enIII-A1.2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses des équipements nondépartementaux (détail en III-A2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses financières (détail en III-A3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers (détailen III-A5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entresections (détail en III-A6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (détail enIII-A7)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4) 0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées 1 651 837,36



(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.

II



Page 19


RECETTES

Nature

Budget del'exercice (1)

I

RAR N-1 (2) II


président


III

TOTAL

IV = I + II + III

TOTAL 1 067 967,00 0,00 0,00 0,00 1 067 967,00

Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail enIII-A4.1)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 242 967,00 0,00 0,00 0,00 242 967,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 575 000,00 0,00 0,00 575 000,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4) 283 870,36

Affectation au compte 1068 (5) 300 000,00

Total des recettes d’investissement cumulées 1 651 837,36



(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

II



Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)

Libellé Budget del'exercice (2)

RAR N-1 (3) Propositionsnouvelles du

président


Pour information

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Crédits géréshors AP

TOTAL 1 651 837,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 322 684,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2157 Matériel et outillage technique 1 322 684,28 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 329 153,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231318 Autres bâtiments publics 329 153,08 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.




II



Page 21


Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSESChap. /

art. (1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3) Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (4)

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RSA DEPENSES

Chap. /

art. (1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (4)

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





II



Page 22


EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)N°

progr.

Libellé du programme N° AP (2) RAR N-1 (3) Propositionsnouvelles du

président

Vote del'assemblée

Pour information


d’une AP


TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.

(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.


II



Page 23

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4


II



Page 24



II



Page 25


EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

A2

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

204 Subventions d'équipementversées (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.



(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).

II



Page 26

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financières

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00





II



Page 27

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues enaffectation (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00




(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.

II



Page 28

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2

RECETTES RMI

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00




RECETTES RSA

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00




II



Page 29

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3

Recettes financières

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

TOTAL 542 967,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 515 967,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 215 967,00 0,00 0,00 0,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 300 000,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00





024 Produits des cessions d'immobilisations 27 000,00 0,00 0,00 0,00




II



Page 30

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap.(3)

Libellé RAR N-1 (4)Propositionsnouvelles du

président

Vote del'assemblée

TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.

Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.


II



Page 31


OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

A6

Chap. /art. (1)



président

Vote de l'assemblée

040 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

040 RECETTES (2) 575 000,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 1 545,00 0,00 0,00

28157 Matériel et outillage techniques 573 115,00 0,00 0,00

281838 Autre matériel informatique 263,00 0,00 0,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 77,00 0,00 0,00


(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.


II



Page 32

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7

Chap. /art. (1)



président


041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00


(2) Les dépenses sont égales aux recettes.


II



Page 33

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES


I

RAR N-1 (2) II


président


III

Pour informationCrédits gérésdans le cadre

d’une AE

Pour informationCrédits gérés

hors AE

Total

IV = I + II + III

DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 6 193 011,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 193 011,65

011 Charges à caractère général (5) 3 767 011,65 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 3 717 011,65

012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 1 600 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 1 650 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (5) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 575 000,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 6 193 011,65




(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.


II



Page 34


RECETTES


I

RAR N-1 (2) II


président


III

Total

IV = I + II + III

RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 5 665 879,39 0,00 0,00 0,00 5 665 879,39

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 963 550,00 0,00 0,00 0,00 4 963 550,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations, subventions et participations (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0075 Autres produits de gestion courante (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00013 Atténuations de charges (5) 702 329,39 0,00 0,00 0,00 702 329,39015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0078 Reprises sur provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 527 132,26

Total des recettes de fonctionnement cumulées 6 193 011,65






II



Page 35

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

011 Charges à caractère général (5) 3 767 011,65 0,00 -50 000,00 -50 000,00

60212 Produits d'entretien 440 000,00 0,00 0,00 0,00

6032 Variat. stocks autres approvisionnements 697 598,91 0,00 0,00 0,00

6037 Variat. stocks march., terrains nus 4 730,48 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 5 000,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 40 000,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 1 060 000,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00

60628 Autres fournitures non stockées 785 000,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 22 000,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 40 000,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00

6064 Fournitures administratives 6 000,00 0,00 0,00 0,00

60661 Médicaments 200,00 0,00 0,00 0,00

607 Achats de marchandises 12 000,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 201 500,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00

61522 Entretien bâtiments 15 000,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 21 000,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 160 000,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 42 000,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 3 500,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 8 000,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 80 000,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 400,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 4 500,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 500,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 22 000,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 50 082,26 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 1 600 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00

6218 Autre personnel extérieur 1 600 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante (sauf6586) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)

5 367 011,65 0,00 0,00 0,00




(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.


II



Page 36


GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES –

OPERATIONS D’ORDREChap / art (1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)RAR N-1 (3) Propositions

nouvelles duprésident

Vote del'assemblée

66 Charges financières (B) 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (C) (5) 1 000,00 0,00 0,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions (D) (5) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (E) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= A + B + C + D + E

5 368 011,65 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 250 000,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 575 000,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 575 000,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 825 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 193 011,65 0,00 0,00 0,00

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00





(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.



Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



II



Page 37

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 963 550,00 0,00 0,00 0,00

701 Ventes de produits finis 26 550,00 0,00 0,00 0,00

704 Travaux 1 853 000,00 0,00 0,00 0,00

7068 Autres redevances et droits 2 789 000,00 0,00 0,00 0,00

707 Ventes de marchandises 295 000,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges (4) 702 329,39 0,00 0,00 0,00

6032 Variat. stocks autres approvisionnements 697 598,91 0,00 0,00 0,00

6037 Variat. stocks march., terrains nus 4 730,48 0,00 0,00 0,00




TOTAL GESTION DES SERVICES(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)

5 665 879,39 0,00 0,00 0,00





Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits

« surfiscalisés » (compte 7321) (5) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00

(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non

départementale de la taxe.

II



Page 38


GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS –

OPERATIONS D’ORDREChap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (C) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions (D) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 5 665 879,39 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

5 665 879,39 0,00 0,00 0,00

R 002 RESULTAT REPORTE 527 132,26





(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice


II



Page 39

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.(1)

Libellé (1)Budget de l’exercice

(hors RAR)(BP + BS + DM)


Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES =A + B

I 0,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)

0,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00


Op. de l’exerciceIII = I + II

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécutionD001 (3)

TOTALIV

Dépenses à couvrir par desressources propres

0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

II



Page 40


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Budget de l’exercice



Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 067 967,00 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 215 967,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 215 967,00 0,00 0,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) 852 000,00 0,00 0,00

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 281318 Autres bâtiments publics 1 545,00 0,00 0,00

28157 Matériel et outillage techniques 573 115,00 0,00 0,00

281838 Autre matériel informatique 263,00 0,00 0,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 77,00 0,00 0,00

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 27 000,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 250 000,00 0,00 0,00

Opérations de

l’exerciceVII = V + VI

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécutionR001 (3)

AffectationR1068 (3)

TOTALVIII

Totalressources

propresdisponibles

1 067 967,00 0,00 283 870,36 300 000,00 1 651 837,36

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 0,00

Ressources propres disponibles VIII 1 651 837,36

Solde IX = VIII – IV (4) 1 651 837,36

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.



(4) Indiquer le signe algébrique.

II



Page 41

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N




TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL




Adjoint administratif principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00


Adjoint technique de 2ème classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00Adjoint technique principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00







FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








IV – ANNEXES IV

II



Page 42




II



Page 43


D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR









IV – ANNEXES IV

II


Alternancesoft





Type de transaction: Transmission d'actesNature de l'acte: Documents budgetaires et financiersNuméro de l'acte: DM22014CG404Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01Objet: DM2 2014 PARC ET ATELIERS ROUTIERS

DES LANDES CONSEIL GENERAL DESLANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014





DM2 2014 CG40 PARC ET ATELIERS ROUTIERS DESLANDES.xml







Page 1

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014

Page 1




Numéro SIRET : 22400001800370


M. 52


voté par nature

BUDGET : ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES (4)

ANNEE 2014


du CGCT…).




III

Actions Culturelles Départementales


Page 2






























IV - AnnexesA - Présentation croisée par fonctionA1 - Vue d'ensemble Sans Objet

A1/01 - Opérations non ventilées Sans Objet























III



Page 3













D - Autres éléments d'informationD1.1 - Etat du personnel Sans Objet










III



Page 4



Valeurs Valeurs





(population DGF)









III



Page 5













III



Page 6





(3)

TOTAL DU BUDGET 966 372,70 941 728,88 223 247,86 A1 198 604,04

Investissement 43 893,92 31 626,89 (1) 35 743,49 A2 23 476,46

Fonctionnement 922 478,78 910 101,99 (2) 187 504,37 A3 175 127,58





TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00


RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 198 604,04 Investissement A2 + B2 23 476,46 Fonctionnement A3 + B3 175 127,58


III



Page 7




SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00




























III



Page 8


































III



Page 9


DEPENSES RECETTES

VOTE


16 381,99 16 381,99

+ + +

REPORTS


0,00

0,00


(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =


16 381,99

16 381,99

DEPENSES RECETTES

VOTE


0,00 0,00

+ + +

REPORTS


0,00 0,00


0,00

(si excédent)

0,00

= = =


0,00

0,00

TOTAL DU BUDGET(4)

16 381,99 16 381,99


DÉPENSES RECETTES

RÉELLES ETMIXTES


ORDRE TOTAL


17 881,99 -1 500,00 16 381,99 3 781,99 12 600,00 16 381,99


-12 600,00 12 600,00 0,00 1 500,00 -1 500,00 0,00


reports)5 281,99 11 100,00 16 381,99 5 281,99 11 100,00 16 381,99




III



Page 10



Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



programmes) (6)

33 476,46 0,00 17 881,99 17 881,99 51 358,45



(4) (8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


programmes) (8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections (7)

20 000,00 -1 500,00 -1 500,00 18 500,00


Total des dépenses d’ordre d’investissement 20 000,00 -1 500,00 -1 500,00 18 500,00

TOTAL 53 476,46 0,00 16 381,99 16 381,99 69 858,45

+


=











III



Page 11



Chap

.Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III



13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00







Total des recettes d’équipement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00


1068)

0,00 0,00 3 781,99 3 781,99 3 781,99

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 3 781,99 3 781,99 3 781,99


Total des recettes réelles d’investissement 10 000,00 0,00 3 781,99 3 781,99 13 781,99

021 Virement de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 20 000,00 12 600,00 12 600,00 32 600,00


Total des recettes d’ordre d’investissement 20 000,00 12 600,00 12 600,00 32 600,00

TOTAL 30 000,00 0,00 16 381,99 16 381,99 46 381,99

+


=











(4) Sauf 165, 166 et 16449.









III



Page 12



Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général (5) 866 690,58 0,00 -10 940,00 -10 940,00 855 750,58


assimilés (5)

208 660,00 0,00 -21 238,00 -21 238,00 187 422,00







21 350,00 0,00 19 628,00 19 628,00 40 978,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 096 700,58 0,00 -12 550,00 -12 550,00 1 084 150,58


67 Charges exceptionnelles (5) 600,00 0,00 -50,00 -50,00 550,00




fonctionnement

1 097 300,58 0,00 -12 600,00 -12 600,00 1 084 700,58



0,00 0,00 0,00 0,00


sections (4)

20 000,00 12 600,00 12 600,00 32 600,00


section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

20 000,00 12 600,00 12 600,00 32 600,00

TOTAL 1 117 300,58 0,00 0,00 0,00 1 117 300,58

+


=







III



Page 13



Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





diverses

180 000,00 0,00 681,66 681,66 180 681,66




participations (6)

657 406,65 0,00 3 318,34 3 318,34 660 724,99


courante (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 837 406,65 0,00 4 000,00 4 000,00 841 406,65


77 Produits exceptionnels (6) 84 766,35 0,00 -2 500,00 -2 500,00 82 266,35


Total des recettes réelles de fonctionnement 922 173,00 0,00 1 500,00 1 500,00 923 673,00


sections (4)

20 000,00 -1 500,00 -1 500,00 18 500,00


section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 20 000,00 -1 500,00 -1 500,00 18 500,00

TOTAL 942 173,00 0,00 0,00 0,00 942 173,00

+


=


Pour information :






département.







III



Page 14




13 Subventions d'investissement (7) 0,00 -1 500,00 -1 500,00


0,00 0,00 0,00





21 Immobilisations corporelles (3) (7) 17 881,99 0,00 17 881,99













Dépenses d’investissement –Total 17 881,99 -1 500,00 16 381,99

+


=



011 Charges à caractère général (8) -10 940,00 -10 940,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (8) -21 238,00 -21 238,00






65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 19 628,00 0,00 19 628,00



67 Charges exceptionnelles (8) -50,00 0,00 -50,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 12 600,00 12 600,00




Dépenses de fonctionnement –Total -12 600,00 12 600,00 0,00

+


=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00





III



Page 15





III



Page 16



10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 781,99 0,00 3 781,99














28 Amortissement des immobilisations 12 600,00 12 600,00





Recettes d’investissement –Total 3 781,99 12 600,00 16 381,99

+


+


=













74 Dotations, subventions et participations (7) 3 318,34 3 318,34



77 Produits exceptionnels (7) -2 500,00 -1 500,00 -4 000,00



Recettes de fonctionnement –Total 1 500,00 -1 500,00 0,00

+


=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

III



Page 17








III



Page 18


DEPENSES


I

RAR N-1 (2) II


président


III



AP

TOTAL

IV = I + II + III

TOTAL 53 476,46 0,00 16 381,99 16 381,99 0,00 16 381,99 69 858,45


33 476,46 0,00 17 881,99 17 881,99 0,00 17 881,99 51 358,45


33 476,46 0,00 17 881,99 17 881,99 0,00 17 881,99 51 358,45


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


20 000,00 -1 500,00 -1 500,00 -1 500,00 18 500,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses d’investissement cumulées 69 858,45




III



Page 19


RECETTES

Nature


I

RAR N-1 (2) II


président


III

TOTAL

IV = I + II + III

TOTAL 30 000,00 0,00 16 381,99 16 381,99 46 381,99


10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00



Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 0,00 0,00 3 781,99 3 781,99 3 781,99

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 20 000,00 12 600,00 12 600,00 32 600,00


021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00


Affectation au compte 1068 (5) 0,00

Total des recettes d’investissement cumulées 69 858,45




III



Page 20



A1.1




président


Pour information


d’une AP


TOTAL 33 476,46 0,00 17 881,99 17 881,99 0,00 17 881,99


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 33 476,46 0,00 17 881,99 17 881,99 0,00 17 881,99

2188 Autres immobilisations corporelles 33 476,46 0,00 17 881,99 17 881,99


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





III



Page 21



A1.2

RMI DEPENSESChap. /

art. (1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (4)

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP






RSA DEPENSES

Chap. /

art. (1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (4)

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP






III



Page 22



A1.3


progr.


président

Vote del'assemblée

Pour information


d’une AP


TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




III



Page 23



III



Page 24



III



Page 25



A2




président

Vote del'assemblée


0,00 0,00 0,00 0,00





III



Page 26



Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée












III



Page 27




Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

TOTAL 10 000,00 0,00 0,00 0,00


10 000,00 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00






(5) Sauf 165, 166 et 16449.

III



Page 28


RECETTES RMI

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée





RECETTES RSA

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée





III



Page 29



Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

TOTAL 0,00 0,00 3 781,99 3 781,99

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 3 781,99 3 781,99

10222 FCTVA 0,00 0,00 3 781,99 3 781,99










III



Page 30



Chap.(3)


président

Vote del'assemblée

TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00






III



Page 31



A6

Chap. /art. (1)



président


040 DEPENSES (2) 20 000,00 -1 500,00 -1 500,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 20 000,00 -1 500,00 -1 500,00

040 RECETTES (2) 20 000,00 12 600,00 12 600,00

28188 Autres immo. corporelles 20 000,00 12 600,00 12 600,00


(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.


III



Page 32


Chap. /art. (1)



président


041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00




III



Page 33


DEPENSES


I

RAR N-1 (2) II


président


III


d’une AE


hors AE

Total

IV = I + II + III

DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 1 117 300,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 300,58

011 Charges à caractère général (5) 866 690,58 0,00 -10 940,00 -10 940,00 0,00 -10 940,00 855 750,58

012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 208 660,00 0,00 -21 238,00 -21 238,00 -21 238,00 187 422,00





65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 21 350,00 0,00 19 628,00 19 628,00 0,00 19 628,00 40 978,00



67 Charges exceptionnelles (5) 600,00 0,00 -50,00 -50,00 -50,00 550,00



023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 20 000,00 12 600,00 12 600,00 12 600,00 32 600,00









III



Page 34


RECETTES


I

RAR N-1 (2) II


président


III

Total

IV = I + II + III

RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 942 173,00 0,00 0,00 0,00 942 173,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 180 000,00 0,00 681,66 681,66 180 681,6673 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations, subventions et participations (5) 657 406,65 0,00 3 318,34 3 318,34 660 724,9975 Autres produits de gestion courante (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels (5) 84 766,35 0,00 -2 500,00 -2 500,00 82 266,3578 Reprises sur provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 20 000,00 -1 500,00 -1 500,00 18 500,00









III



Page 35



Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

011 Charges à caractère général (5) 866 690,58 0,00 -10 940,00 -10 940,00

6042 Achats de prestations de services 8 400,00 0,00 -1 120,00 -1 120,00

60622 Carburants 1 200,00 0,00 -364,54 -364,54

6068 Autres matières et fournitures 25 090,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 148 500,00 0,00 11 552,00 11 552,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 948,00 948,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 17 760,00 17 760,00

6188 Autres frais divers 294 423,49 0,00 -20 000,00 -20 000,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 119 377,09 0,00 -7 715,46 -7 715,46

6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00

6245 Transports de personnes extérieures 114 037,86 0,00 -17 000,00 -17 000,00

6251 Voyages, déplacements et missions 45 600,00 0,00 10 000,00 10 000,00

6261 Frais d'affranchissement 11 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00

6262 Frais de télécommunications 500,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remboursement de frais à des tiers 11 512,14 0,00 2 000,00 2 000,00

6288 Autres services extérieurs 74 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 208 660,00 0,00 -21 238,00 -21 238,00

6218 Autre personnel extérieur 42 000,00 0,00 0,00 0,00

6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 3 040,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 125 600,00 0,00 -27 238,00 -27 238,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 375,00 0,00 6 000,00 6 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 320,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 650,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 315,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 360,00 0,00 0,00 0,00






21 350,00 0,00 19 628,00 19 628,00

6513 Bourses 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00

6581 Redev. concessions, brevets, licences... 20 850,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 500,00 0,00 -372,00 -372,00



1 096 700,58 0,00 -12 550,00 -12 550,00






III



Page 36






Vote del'assemblée


67 Charges exceptionnelles (C) (5) 600,00 0,00 -50,00 -50,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100,00 0,00 -50,00 -50,00




1 097 300,58 0,00 -12 600,00 -12 600,00


042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 20 000,00 12 600,00 12 600,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 20 000,00 12 600,00 12 600,00


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 20 000,00 12 600,00 12 600,00



1 117 300,58 0,00 0,00 0,00












III



Page 37



Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 180 000,00 0,00 681,66 681,66

7062 Redevances services à caractère culturel 180 000,00 0,00 681,66 681,66



74 Dotations, subventions et participations (4) 657 406,65 0,00 3 318,34 3 318,34

74718 Autres participations Etat 53 037,48 0,00 33 500,00 33 500,00

7472 Participation régions 47 393,36 0,00 0,00 0,00

7473 Participation Départements 511 948,59 0,00 0,00 0,00

7474 Participation Communes et interco 40 287,89 0,00 -30 181,66 -30 181,66

74788 Autres 4 739,33 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00





837 406,65 0,00 4 000,00 4 000,00









III



Page 38






président

Vote del'assemblée


77 Produits exceptionnels (C) (5) 84 766,35 0,00 -2 500,00 -2 500,00

7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 84 766,35 0,00 -2 500,00 -2 500,00


TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 922 173,00 0,00 1 500,00 1 500,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 20 000,00 -1 500,00 -1 500,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 000,00 -1 500,00 -1 500,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 000,00 -1 500,00 -1 500,00



942 173,00 0,00 0,00 0,00











III



Page 39



B7.1


Art.(1)




Vote (2)


I 20 000,00 -1 500,00 II -1 500,00




20 000,00 -1 500,00 -1 500,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 -1 500,00 -1 500,00




précédent (3)


TOTALIV


18 500,00 0,00 0,00 18 500,00




III



Page 40



B7.2

RESSOURCES PROPRES

Art.(1)




Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 20 000,00 16 381,99 VI 16 381,99

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 3 781,99 3 781,99

10222 FCTVA 0,00 3 781,99 3 781,99


10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) 20 000,00 12 600,00 12 600,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28188 Autres immo. corporelles 20 000,00 12 600,00 12 600,00

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

Opérations de



précédent (3)



TOTALVIII

Totalressources

propresdisponibles

36 381,99 0,00 23 476,46 0,00 59 858,45

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 18 500,00

Ressources propres disponibles VIII 59 858,45

Solde IX = VIII – IV (4) 41 358,45





III


Alternancesoft





Type de transaction: Transmission d'actesNature de l'acte: Documents budgetaires et financiersNuméro de l'acte: DM22014CG406Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01Objet: DM2 2014 ACTIONS CULTURELLES

DEPARTEMENTALES CONSEIL GENERALDES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014





DM2 2014 CG40 ACTIONS CULTURELLESDEPARTEMENTALES.xml







Page 1

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014

Page 1




Numéro SIRET : 22400001800362


M. 52


voté par nature

BUDGET : ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES (4)

ANNEE 2014


du CGCT…).




IV

Actions Educatives Patrimoniales


Page 2






























IV - AnnexesA - Présentation croisée par fonctionA1 - Vue d'ensemble 40

A1/01 - Opérations non ventilées 48




A1/3 - Fonction 3 49



















IV



Page 3













D - Autres éléments d'informationD1.1 - Etat du personnel 55










IV



Page 4



Valeurs Valeurs





(population DGF)









IV



Page 5













IV



Page 6





(3)

TOTAL DU BUDGET 2 508 080,38 2 208 335,95 1 750 227,12 A1 1 450 482,69

Investissement 817 533,55 659 534,37 (1) 760 308,15 A2 602 308,97

Fonctionnement 1 690 546,83 1 548 801,58 (2) 989 918,97 A3 848 173,72





TOTAL des RAR I + II 15 458,88 III + IV 0,00 B1 -15 458,88

Investissement I 15 458,88 III 0,00 B2 -15 458,88


RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 1 435 023,81 Investissement A2 + B2 586 850,09 Fonctionnement A3 + B3 848 173,72








Page 7




SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 15 458,88







20 Immobilisations incorporelles (2) 12 895,27


21 Immobilisations corporelles (2) 2 563,61

























Page 8








































Page 9


DEPENSES RECETTES

VOTE


23 073,44 23 073,44

+ + +

REPORTS


0,00

0,00


(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =


23 073,44

23 073,44

DEPENSES RECETTES

VOTE


81 173,67 81 173,67

+ + +

REPORTS


0,00 0,00


0,00

(si excédent)

0,00

= = =


81 173,67

81 173,67

TOTAL DU BUDGET(4)

104 247,11 104 247,11


DÉPENSES RECETTES

RÉELLES ETMIXTES


ORDRE TOTAL


43 073,77 -20 000,33 23 073,44 20 838,56 2 234,88 23 073,44


78 938,79 2 234,88 81 173,67 101 174,00 -20 000,33 81 173,67


reports)122 012,56 -17 765,45 104 247,11 122 012,56 -17 765,45 104 247,11




IV



Page 10



Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III





169 281,67 0,00 0,00 0,00 169 281,67



programmes) (6)

267 765,22 0,00 43 073,77 43 073,77 310 838,99



(4) (8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


programmes) (8)

40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00






(BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections (7)

565 251,00 -20 000,33 -20 000,33 545 250,67


Total des dépenses d’ordre d’investissement 565 251,00 -20 000,33 -20 000,33 545 250,67

TOTAL 1 042 297,89 0,00 23 073,44 23 073,44 1 065 371,33

+


=











IV



Page 11



Chap

.Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III



13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 166 670,00 0,00 4 560,00 4 560,00 171 230,00







Total des recettes d’équipement 166 670,00 0,00 4 560,00 4 560,00 171 230,00


1068)

13 580,00 0,00 16 278,56 16 278,56 29 858,56

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 13 580,00 0,00 16 278,56 16 278,56 29 858,56


Total des recettes réelles d’investissement 180 250,00 0,00 20 838,56 20 838,56 201 088,56

021 Virement de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 259 738,92 2 234,88 2 234,88 261 973,80


Total des recettes d’ordre d’investissement 259 738,92 2 234,88 2 234,88 261 973,80

TOTAL 439 988,92 0,00 23 073,44 23 073,44 463 062,36

+


=







FONCTIONNEMENT (10)-283 276,87




(4) Sauf 165, 166 et 16449.









IV



Page 12



Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général (5) 1 448 500,93 0,00 60 657,79 60 657,79 1 509 158,72


assimilés (5)

525 829,22 0,00 11 281,00 11 281,00 537 110,22







23 340,00 0,00 6 500,00 6 500,00 29 840,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 997 670,15 0,00 78 438,79 78 438,79 2 076 108,94


67 Charges exceptionnelles (5) 2 950,00 0,00 500,00 500,00 3 450,00




fonctionnement

2 000 620,15 0,00 78 938,79 78 938,79 2 079 558,94



0,00 0,00 0,00 0,00


sections (4)

259 738,92 2 234,88 2 234,88 261 973,80


section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

259 738,92 2 234,88 2 234,88 261 973,80

TOTAL 2 260 359,07 0,00 81 173,67 81 173,67 2 341 532,74

+


=







IV



Page 13



Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III






diverses

96 500,01 0,00 0,00 0,00 96 500,01




participations (6)

750 084,34 0,00 101 174,00 101 174,00 851 258,34


courante (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 846 584,35 0,00 101 174,00 101 174,00 947 758,35


77 Produits exceptionnels (6) 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00


Total des recettes réelles de fonctionnement 846 934,35 0,00 101 174,00 101 174,00 948 108,35


sections (4)

565 251,00 -20 000,33 -20 000,33 545 250,67


section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 565 251,00 -20 000,33 -20 000,33 545 250,67

TOTAL 1 412 185,35 0,00 81 173,67 81 173,67 1 493 359,02

+


=


Pour information :


D’INVESTISSEMENT (5)-283 276,87




département.







IV



Page 14




13 Subventions d'investissement (7) 0,00 -20 000,33 -20 000,33


0,00 0,00 0,00





21 Immobilisations corporelles (3) (7) 43 073,77 0,00 43 073,77













Dépenses d’investissement –Total 43 073,77 -20 000,33 23 073,44

+


=



011 Charges à caractère général (8) 60 657,79 60 657,79

012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 11 281,00 11 281,00






65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 6 500,00 0,00 6 500,00



67 Charges exceptionnelles (8) 500,00 0,00 500,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 2 234,88 2 234,88




Dépenses de fonctionnement –Total 78 938,79 2 234,88 81 173,67

+


=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 173,67





IV



Page 15





IV



Page 16



10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 16 278,56 0,00 16 278,56

13 Subventions d'investissement (6) 4 560,00 0,00 4 560,00













28 Amortissement des immobilisations 2 234,88 2 234,88





Recettes d’investissement –Total 20 838,56 2 234,88 23 073,44

+


+


=













74 Dotations, subventions et participations (7) 101 174,00 101 174,00



77 Produits exceptionnels (7) 0,00 -20 000,33 -20 000,33



Recettes de fonctionnement –Total 101 174,00 -20 000,33 81 173,67

+


=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 173,67

IV



Page 17








IV



Page 18


DEPENSES


I

RAR N-1 (2) II


président


III



AP

TOTAL

IV = I + II + III

TOTAL 1 042 297,89 0,00 23 073,44 23 073,44 0,00 23 073,44 1 065 371,33


477 046,89 0,00 43 073,77 43 073,77 0,00 43 073,77 520 120,66


477 046,89 0,00 43 073,77 43 073,77 0,00 43 073,77 520 120,66


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


565 251,00 -20 000,33 -20 000,33 -20 000,33 545 250,67


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses d’investissement cumulées 1 065 371,33




IV



Page 19


RECETTES

Nature


I

RAR N-1 (2) II


président


III

TOTAL

IV = I + II + III

TOTAL 439 988,92 0,00 23 073,44 23 073,44 463 062,36


166 670,00 0,00 4 560,00 4 560,00 171 230,00



Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 13 580,00 0,00 16 278,56 16 278,56 29 858,56

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 259 738,92 2 234,88 2 234,88 261 973,80


021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00


Affectation au compte 1068 (5) 0,00

Total des recettes d’investissement cumulées 1 065 371,33




IV



Page 20



A1.1




président


Pour information


d’une AP


TOTAL 477 046,89 0,00 43 073,77 43 073,77 0,00 43 073,77


169 281,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 169 281,67 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 267 765,22 0,00 43 073,77 43 073,77 0,00 43 073,77

21351 Bâtiments publics 120 721,90 0,00 15 103,84 15 103,84

216 Collections et oeuvres d'art 12 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 135 043,32 0,00 22 969,93 22 969,93


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2316 Restaur. des collections oeuvresart

40 000,00 0,00 0,00 0,00





IV



Page 21



A1.2

RMI DEPENSESChap. /

art. (1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (4)

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP






RSA DEPENSES

Chap. /

art. (1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (4)

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP






IV



Page 22



A1.3


progr.


président

Vote del'assemblée

Pour information


d’une AP


TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




IV



Page 23



IV



Page 24



IV



Page 25



A2




président

Vote del'assemblée


0,00 0,00 0,00 0,00





IV



Page 26



Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée












IV



Page 27




Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

TOTAL 166 670,00 0,00 4 560,00 4 560,00


166 670,00 0,00 4 560,00 4 560,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 7 120,00 0,00 4 560,00 4 560,001312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,001313 Subv. transf. Départements 159 550,00 0,00 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00






(5) Sauf 165, 166 et 16449.

IV



Page 28


RECETTES RMI

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée





RECETTES RSA

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée





IV



Page 29



Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

TOTAL 13 580,00 0,00 16 278,56 16 278,56

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 580,00 0,00 16 278,56 16 278,56

10222 FCTVA 13 580,00 0,00 16 278,56 16 278,561068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00










IV



Page 30



Chap.(3)


président

Vote del'assemblée

TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00






IV



Page 31



A6

Chap. /art. (1)



président


040 DEPENSES (2) 565 251,00 -20 000,33 -20 000,33

13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 0,00 1 690,00 1 690,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 1 655,80 1 655,80

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 472 951,00 -28 262,30 -28 262,30

139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 0,00 4 916,17 4 916,17

355 Produits finis 92 300,00 0,00 0,00

040 RECETTES (2) 259 738,92 2 234,88 2 234,88

28031 Frais d'études 0,01 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 54 093,26 -2 448,68 -2 448,68

281351 Bâtiments publics 70 202,06 1 081,90 1 081,90


355 Produits finis 92 300,00 0,00 0,00


(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.


IV



Page 32


Chap. /art. (1)



président


041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00




IV



Page 33


DEPENSES


I

RAR N-1 (2) II


président


III


d’une AE


hors AE

Total

IV = I + II + III

DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 2 260 359,07 0,00 81 173,67 81 173,67 0,00 81 173,67 2 341 532,74

011 Charges à caractère général (5) 1 448 500,93 0,00 60 657,79 60 657,79 0,00 60 657,79 1 509 158,72

012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 525 829,22 0,00 11 281,00 11 281,00 11 281,00 537 110,22





65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 23 340,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 29 840,00



67 Charges exceptionnelles (5) 2 950,00 0,00 500,00 500,00 500,00 3 450,00



023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 259 738,92 2 234,88 2 234,88 2 234,88 261 973,80









IV



Page 34


RECETTES


I

RAR N-1 (2) II


président


III

Total

IV = I + II + III

RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 1 412 185,35 0,00 81 173,67 81 173,67 1 493 359,02

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 96 500,01 0,00 0,00 0,00 96 500,0173 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations, subventions et participations (5) 750 084,34 0,00 101 174,00 101 174,00 851 258,3475 Autres produits de gestion courante (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels (5) 350,00 0,00 0,00 0,00 350,0078 Reprises sur provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 565 251,00 -20 000,33 -20 000,33 545 250,67









IV



Page 35



Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

011 Charges à caractère général (5) 1 448 500,93 0,00 60 657,79 60 657,79

60611 Eau et assainissement 2 300,00 0,00 800,00 800,00

60612 Energie - Electricité 61 900,00 0,00 -870,00 -870,00

60622 Carburants 1 000,00 0,00 -400,00 -400,00

60623 Alimentation 9 950,00 0,00 490,00 490,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 150 000,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 48 467,86 0,00 11 800,00 11 800,00

607 Achats de marchandises 19 000,00 0,00 -500,00 -500,00

6135 Locations mobilières 27 650,00 0,00 700,00 700,00

61522 Entretien bâtiments 10 000,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 15 100,00 0,00 -650,00 -650,00

6156 Maintenance 49 800,00 0,00 -1 350,00 -1 350,00

616 Primes d'assurances 6 650,00 0,00 1 800,00 1 800,00

617 Etudes et recherches 3 500,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 7 600,00 0,00 -800,00 -800,00

6183 Frais de formation (personnel extérieur 2 400,00 0,00 -2 400,00 -2 400,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00

6188 Autres frais divers 654 794,11 0,00 58 171,79 58 171,79

62268 Autres honoraires, conseils 3 100,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 5 500,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 53 000,00 0,00 -1 620,00 -1 620,00

6234 Réceptions 14 350,00 0,00 322,00 322,00

6236 Catalogues et imprimés 91 464,96 0,00 3 190,00 3 190,00

6238 Divers 70 278,00 0,00 -7 380,00 -7 380,00

6241 Transports de biens 13 200,00 0,00 -4 200,00 -4 200,00

6245 Transports de personnes extérieures 55 526,00 0,00 -2 700,00 -2 700,00

6251 Voyages, déplacements et missions 2 400,00 0,00 4 254,00 4 254,00

6261 Frais d'affranchissement 8 650,00 0,00 -1 800,00 -1 800,00

6262 Frais de télécommunications 8 500,00 0,00 -400,00 -400,00


6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 32 700,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remboursement de frais à des tiers 19 500,00 0,00 800,00 800,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 525 829,22 0,00 11 281,00 11 281,00

6218 Autre personnel extérieur 112 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00

6331 Versement de transport 500,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 200,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 800,00 0,00 150,00 150,00

64111 Rémunération principale titulaires 191 000,00 0,00 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité résidence 4 200,00 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 4 300,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 56 200,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 46 079,11 0,00 3 306,00 3 306,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 38 000,11 0,00 2 400,00 2 400,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 64 900,00 0,00 -2 100,00 -2 100,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 000,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 650,00 0,00 525,00 525,00




IV



Page 36

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée



23 340,00 0,00 6 500,00 6 500,00

6513 Bourses 6 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 2 800,00 0,00 0,00 0,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 5 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 1 150,00 0,00 0,00 0,00

6581 Redev. concessions, brevets, licences... 8 390,00 0,00 1 000,00 1 000,00



1 997 670,15 0,00 78 438,79 78 438,79






IV



Page 37






Vote del'assemblée


67 Charges exceptionnelles (C) (5) 2 950,00 0,00 500,00 500,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 950,00 0,00 500,00 500,00




2 000 620,15 0,00 78 938,79 78 938,79


042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 259 738,92 2 234,88 2 234,88

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 167 438,92 2 234,88 2 234,88

7135 Variation des stocks de produits 92 300,00 0,00 0,00


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 259 738,92 2 234,88 2 234,88



2 260 359,07 0,00 81 173,67 81 173,67












IV



Page 38



Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 96 500,01 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 61 000,01 0,00 0,00 0,00

707 Ventes de marchandises 34 000,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 500,00 0,00 0,00 0,00



74 Dotations, subventions et participations (4) 750 084,34 0,00 101 174,00 101 174,00

7461 DGD 0,00 0,00 40 500,00 40 500,00

74718 Autres participations Etat 34 549,01 0,00 45 500,00 45 500,00

7472 Participation régions 39 335,33 0,00 -9 826,00 -9 826,00

7473 Participation Départements 676 200,00 0,00 25 000,00 25 000,00


013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00





846 584,35 0,00 101 174,00 101 174,00









IV



Page 39






président

Vote del'assemblée


77 Produits exceptionnels (C) (5) 350,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 350,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 846 934,35 0,00 101 174,00 101 174,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 565 251,00 -20 000,33 -20 000,33


773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 472 951,00 -20 000,33 -20 000,33


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 565 251,00 -20 000,33 -20 000,33



1 412 185,35 0,00 81 173,67 81 173,67











IV



Page 40

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Libellé01

Opérations non ventilables

0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3

Culture, jeunesse, sports

4

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 520 120,66 0,00

- Equipements départx 0,00 0,00 0,00 520 120,66 0,00

- Equip. non départx (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Opérations financières 0,00

Dépenses d’ordre 317 310,97 Total dépenses de l’exercice 317 310,97 0,00 0,00 0,00 748 060,36 0,00

RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé dépenses d’investissement 317 310,97 0,00 0,00 0,00 748 060,36 0,00

RECETTES

Total recettes de l’exercice 127 648,99 0,00 0,00 0,00 335 413,37 0,00

RAR N-1 et reports 284 491,97 0,00 0,00 0,00 317 817,00 0,00

Total cumulé recettes d’investissement 412 140,96 0,00 0,00 0,00 653 230,37 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice 169 673,80 0,00 0,00 0,00 2 171 858,94 0,00

RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé dépenses de fonctionnement 169 673,80 0,00 0,00 0,00 2 171 858,94 0,00

RECETTES

Total recettes de l’exercice 311 176,67 0,00 0,00 0,00 1 182 182,35 0,00

RAR N-1 et reports 320 203,98 0,00 0,00 0,00 527 969,74 0,00

Total cumulé recettes de fonctionnement 631 380,65 0,00 0,00 0,00 1 710 152,09 0,00

IV



Page 41

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

Libellé

5

Action sociale (hors RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes

(APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 120,66

- Equipements départx 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 120,66

- Equip. non départx (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Opérations financières 0,00

Dépenses d’ordre 545 250,67

Total dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 371,33

RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé dépenses d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 371,33

RECETTES

Total recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 062,36

RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 308,97

Total cumulé recettes d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 371,33

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341 532,74

RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé dépenses de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341 532,74

RECETTES

Total recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493 359,02

RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848 173,72

Total cumulé recettes de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341 532,74

IV



Page 42

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement 317 310,97 0,00 0,00 0,00 748 060,36 0,00

Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 520 120,66 0,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 169 281,67 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 135 825,74 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 158 013,25 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00

Dépenses d’ordre 317 310,97 0,00 0,00 0,00 227 939,70 0,00

Opérations d’ordre entre section 317 310,97 0,00 0,00 0,00 227 939,70 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 317 310,97 0,00 0,00 0,00 135 639,70 0,00

355 Produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00 0,00

Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES

Total recettes d’investissement 127 648,99 0,00 0,00 0,00 335 413,37 0,00

Recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 201 088,56 0,00

102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 29 858,56 0,00

131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 171 230,00 0,00

Recettes d’ordre 127 648,99 0,00 0,00 0,00 134 324,81 0,00


280 Amort. immobilisations incorporelles 51 644,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281 Amortissement immobilisations corporelle 76 004,40 0,00 0,00 0,00 42 024,81 0,00

355 Produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00 0,00

Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement 169 673,80 0,00 0,00 0,00 2 171 858,94 0,00

Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 079 558,94 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 285 437,86 0,00

IV



Page 43

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 350,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 72 900,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 722 165,90 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 223 604,96 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 61 826,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 654,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00 0,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 255 700,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 49 385,11 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 109 375,11 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 9 390,00 0,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00 0,00

Dépenses d’ordre 169 673,80 0,00 0,00 0,00 92 300,00 0,00


681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 169 673,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

713 Variation des stocks (en-cours de prod.) 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00 0,00

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES

Total recettes de fonctionnement 311 176,67 0,00 0,00 0,00 1 182 182,35 0,00

Recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 948 108,35 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,01 0,00

707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 810 758,34 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00

IV



Page 44

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


Recettes d’ordre 311 176,67 0,00 0,00 0,00 234 074,00 0,00


713 Variation des stocks (en-cours de prod.) 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 311 176,67 0,00 0,00 0,00 141 774,00 0,00

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.

IV



Page 45

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 371,33

Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 120,66

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 281,67

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 825,74

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 013,25

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

Dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 250,67

Opérations d’ordre entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 250,67

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 950,67

355 Produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00

Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES

Total recettes d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 062,36

Recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 088,56

102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 858,56

131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 230,00

Recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 973,80


280 Amort. immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 644,59

281 Amortissement immobilisations corporelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 029,21

355 Produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00

Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341 532,74

Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 079 558,94

IV



Page 46

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 437,86

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 350,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 900,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 165,90

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 604,96

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 826,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 654,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 700,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 385,11

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 375,11

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 390,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00

Dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 973,80


681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 673,80

713 Variation des stocks (en-cours de prod.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES

Total recettes de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493 359,02

Recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948 108,35

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,01

707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00

IV



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Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 758,34

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00

Recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 250,67


713 Variation des stocks (en-cours de prod.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 950,67

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV



Page 48

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01

OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01

DEPENSES 317 310,97

Dépenses réelles 0,00


040 Opérations ordre transf. entre sections 317 310,97

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 317 310,97

041 Opérations patrimoniales 0,00

RECETTES 127 648,99

Recettes réelles 0,00

Recettes d’ordre 127 648,99

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00


280 Amort. immobilisations incorporelles 51 644,59

281 Amortissement immobilisations corporelle 76 004,40

041 Opérations patrimoniales 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01

DEPENSES 169 673,80

Dépenses réelles 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00


681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 169 673,80

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

RECETTES 311 176,67

Recettes réelles 0,00

Recettes d’ordre 311 176,67


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 311 176,67

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

IV



Page 49

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11

Activités artistiques,

action culturelle

12

Patrimoine (musées,

monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 64 949,76 219 831,07

Equipements départementaux 0,00 0,00 64 949,76 219 831,07

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 168 078,04

213 Constructions 0,00 0,00 64 949,76 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 51 753,03

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 308 979,60

001 Solde d'exécution section investissement 0,00 0,00 0,00 297 552,04

102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 11 427,56

131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11


action culturelle

12


monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 780 995,20 612 278,42

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 68 050,00 168 540,00

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 8 000,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 25 000,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 22 000,00 18 000,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 2 300,00 150,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 500,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 195 325,20 337 649,42

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 79 000,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 400,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 81 600,00 26 740,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 4 400,00 9 326,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 4 954,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 8 050,00 100,00


628 Divers 0,00 0,00 39 700,00 3 100,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 700,00 0,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 156 900,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 16 100,00 17 754,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 59 600,00 7 325,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 11 500,00

656 Participations 0,00 0,00 2 300,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 1 000,00 5 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 4 100,00 790,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 1 900,00 1 350,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 606 058,35 523 129,89

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 371 929,89

706 Prestations de services 0,00 0,00 50 000,01 0,00

IV



Page 50

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11


action culturelle

12


monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 14 000,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 40 500,00

747 Participations 0,00 0,00 542 058,34 110 700,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

IV



Page 51

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action

socio-éducative...)TOTAL DE LA

FONCTION14

Musées

15

Services d'archives

DEPENSES REELLES 233 039,83 2 300,00 0,00 0,00 520 120,66

Equipements départementaux 233 039,83 2 300,00 0,00 0,00 520 120,66

205 Licences, logiciels, droits similaires 1 203,63 0,00 0,00 0,00 169 281,67

213 Constructions 68 575,98 2 300,00 0,00 0,00 135 825,74

216 Collections et oeuvres d'art 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 106 260,22 0,00 0,00 0,00 158 013,25

231 Immobilisations corporelles en cours 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 178 161,00 31 764,96 0,00 0,00 518 905,56

001 Solde d'exécution section

investissement

0,00 20 264,96 0,00 0,00 317 817,00

102 Dotations et fonds d'investissement 18 431,00 0,00 0,00 0,00 29 858,56

131 Subv. d'équipement transférables 159 730,00 11 500,00 0,00 0,00 171 230,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action


FONCTION14

Musées

15

Services d'archives

DEPENSES REELLES 376 989,25 309 296,07 0,00 0,00 2 079 558,94

606 Achats non stockés de matières et fourni 28 847,86 20 000,00 0,00 0,00 285 437,86

607 Achats de marchandises 5 500,00 5 000,00 0,00 0,00 18 500,00

613 Locations 2 400,00 950,00 0,00 0,00 28 350,00

615 Entretien et réparations 22 900,00 10 000,00 0,00 0,00 72 900,00

616 Primes d'assurances 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 8 450,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

618 Divers 79 691,28 109 500,00 0,00 0,00 722 165,90

621 Personnel extérieur au service 30 000,00 10 000,00 0,00 0,00 119 000,00

622 Rémunérations intermédiaires,

honoraires

200,00 8 000,00 0,00 0,00 8 600,00

623 Pub., publications, relations publiques 35 500,00 79 764,96 0,00 0,00 223 604,96

624 Transports biens, transports collectifs 15 100,00 33 000,00 0,00 0,00 61 826,00

625 Déplacements et missions 1 700,00 0,00 0,00 0,00 6 654,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 6 800,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00

627 Services bancaires et assimilés 100,00 50,00 0,00 0,00 220,00

628 Divers 4 200,00 7 000,00 0,00 0,00 54 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 950,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00

6411 Personnel titulaire 98 800,00 0,00 0,00 0,00 255 700,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 15 531,11 0,00 0,00 49 385,11

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 36 950,11 5 500,00 0,00 0,00 109 375,11

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00

656 Participations 500,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00

657 Subventions de fonctionnement versées 150,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00

658 Charges diverses de gestion courante 2 500,00 2 000,00 0,00 0,00 9 390,00

671 Charges exceptionnelles opér. de

gestion

200,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00

RECETTES REELLES 307 389,85 39 500,00 0,00 0,00 1 476 078,09

IV



Page 52

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action


FONCTION14

Musées

15

Services d'archives

002 Résultat de fonctionnement reporté 156 039,85 0,00 0,00 0,00 527 969,74

706 Prestations de services 11 000,00 0,00 0,00 0,00 61 000,01

707 Ventes de marchandises 20 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00

708 Autres produits 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00

747 Participations 120 000,00 38 000,00 0,00 0,00 810 758,34

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00

IV



Page 53



B7.1


Art.(1)




Vote (2)


I 472 951,00 -20 000,33 II -20 000,33




472 951,00 -20 000,33 -20 000,33

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 472 951,00 -20 000,33 -20 000,33




précédent (3)


TOTALIV


452 950,67 0,00 0,00 452 950,67




IV



Page 54



B7.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Budget de l’exercice



Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 181 018,92 18 513,44 VI 18 513,44

Ressources propres externes de l’année (a) 13 580,00 16 278,56 16 278,56

10222 FCTVA 13 580,00 16 278,56 16 278,56


10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) 167 438,92 2 234,88 2 234,88


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 0,01 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 54 093,26 -2 448,68 -2 448,68

281351 Bâtiments publics 70 202,06 1 081,90 1 081,90


481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

Opérations de



précédent (3)



TOTALVIII

Totalressources

propresdisponibles

199 532,36 0,00 602 308,97 0,00 801 841,33

Montant



Solde IX = VIII – IV (4) 348 890,66





IV



Page 55


D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N




TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL




Adjoint administratif de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00







Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Assistant de conservation principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00


FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











IV – ANNEXES IV

IV



Page 56


D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR









IV – ANNEXES IV

IV


Alternancesoft





Type de transaction: Transmission d'actesNature de l'acte: Documents budgetaires et financiersNuméro de l'acte: DM22014CG407Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01Objet: DM2 2014 ACTIONS EDUCATIVES

PATRIMONIALES CONSEIL GENERAL DESLANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014





DM2 2014 CG40 ACTIONS EDUCATIVESPATRIMONIALES.xml







Page 1

ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAILDE NONERES







BUDGET ACTION SOCIALECompte 45190

*M22

Pour mémoire

I - L'assemblée a voté le budget de l'exercice :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation.

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

Page 1

VIdentifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF





II

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENTTOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DU BUDGET

REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRESECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT -27 635,48 -27 635,48BUDGET -27 635,48 -27 635,48

-27 635,48 -27 635,48-27 635,48 -27 635,48

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES

E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

Page 2






(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

60611 Eau et assainissement 800,00 0,00 0,00 0,00 0,0060612 Energie, électricité 4 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,0060621 Combustibles et carburants 3 500,00 0,00 849,00 849,00 849,0060622 Prdt. d'entretien 2 500,00 0,00 500,00 500,00 500,0060623 Fourn. d'atelier 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0060624 Fourn. administratives 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0060625 Fourn. scol., éduc. & loisirs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,006063 Alimentation 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,006066 Fournitures médicales 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements, missions et receptions 8 350,00 0,00 150,00 150,00 150,00626 Frais postaux et frais de télécommunications 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE I 34 150,00 0,00 2 499,00 2 499,00 0,00 2 499,00

CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D' UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL

ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

TotalRéel n-2

Budget exécutoire n

Décision modificative

Mesures NouvellesReconduction

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L' EXPLOITATION COURANTE

ACHATS

SERVICES EXTERIEURS

Dépenses autorisées


E.S.A.T. DE NONERES SOCIALPage 3






#EA#7#

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 33 500,00 0,00 -6 500,00 -6 500,00 -6 500,00631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(administration des impôts)633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,0064111 Rémunération principale 110 200,00 0,00 -4 900,00 -4 900,00 -4 900,0064112 NBI, suppl fam de traitt et in 4 600,00 0,00 -1 200,00 -1 200,00 -1 200,0064113 Prime de service 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0064118 Aut. Indem. 600,00 0,00 0,00 0,00 0,0064131 Rémunération principale 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0064138 Aut. Indem. 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,0064511 Cotis. à I'U.R.S.S.A.F. 36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,0064513 Cotis. aux caisses de retraite 4 000,00 0,00 -328,43 -328,43 -328,4364515 Cotis. à la C.N.R.A.C.L. 31 200,00 0,00 500,00 500,00 500,0064518 Cotis. aux autres org. sociaux 300,00 0,00 0,00 0,00 0,0064528 Cotis. aux autres org. sociaux 800,00 0,00 200,00 200,00 200,00

TOTAL GROUPE II 317 600,00 0,00 -10 728,43 -10 728,43 0,00 -10 728,43

GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

6132 Locations immobilières 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,006152 Ent. et rép. sur biens immob. 11 000,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00 -2 000,0061558 Autres matériels et outillages 2 500,00 0,00 -580,00 -580,00 -580,0061561 Informatique 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,006161 Multirisques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,006163 Assurance transport 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,006165 Responsabilité civile 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,006168 Primes d'assur- Autr risque 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00617 Etudes et recherches 17 300,00 0,00 -15 800,00 -15 800,00 -15 800,006182 Documen. générale et technique 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,006184 Concours divers (Cotis.) 8 650,00 0,00 0,00 0,00 0,006185 Frais de colloques, sém., conf 100,00 0,00 0,00 0,00 0,006188 Aut. frais divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00623 Publicité, publications 5 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 -1 000,00635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 126,05 0,00 -26,05 -26,05 -26,05

Décision modificativeReconduction

Mesures Nouvelles

TotalRéel n-2


Décision modificativeDépenses autorisées


Mesures Nouvelles

Total


GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel n-2Budget exécutoire

nDépenses autorisées







#EA#6#

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS68111 immob. incorp. 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE III 81 576,05 0,00 -19 406,05 -19 406,05 0,00 -19 406,05

TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 433 326,05 0,00 -27 635,48 -27 635,48 0,00 -27 635,48

002 Déficit de la section d'exploitation reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 433 326,05 0,00 -27 635,48 -27 635,48 0,00 -27 635,48



Mesures Nouvelles

Total

RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N


AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

CHARGES FINANCIERES

CHARGES EXCEPTIONNELLLES

Réel n-2Budget exécutoire

n







GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

7316 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0073211 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 402 758,56 0,00 -13 801,74 -13 801,74 -13 801,74

TOTAL GROUPE I 402 758,56 0,00 -13 801,74 -13 801,74 0,00 -13 801,74

GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

75 Autres produits de gestion courante 2 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE II 2 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Mesures Nouvelles

Total

Total


Mesures Nouvelles


n


CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIALET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES


n








#EA#7#

GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITSNON ENCAISSABLES

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE III 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL(GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 0,00 405 658,56 0,00 -13 801,74 -13 801,74 0,00 -13 801,74

002 Excédent de la section d'exploitation reporté 0,00 27 667,49 -13 833,74 -13 833,74 -13 833,74

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 0,00 433 326,05 0,00 -27 635,48 -27 635,48 0,00 -27 635,48


PRODUITS EXCEPTIONNELS

AUTRES PRODUITS


Mesures Nouvelles

TotalRéel n-2










Réel n - 2Budget exécutoire

nDécision modificative

20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 000,0021 Immobilisations corporelles 68 228,63 -15 000,00

TOTAL GENERAL 68 228,63 0,00

Compte de liaison investissement

Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé

Autres

Section d'investissement : emplois

Réduction des fonds propres ou reprise sur apports

Reprises

Remboursement des dettes financières








nDécision

modificative

10 Fonds assiociatifs, apports, dotations et réserves 14 000,00 0,00

Autres28 Amortissements des immobilisations (dotations) 19 500,00 0,00

001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (excédent) 34 728,63 0,00


Section d'investissement : ressources

Immobilisations (sorties)

Augmentation des fonds propres

Dotations aux provisions

Augmentation des dettes financières








Alternancesoft





Type de transaction: Transmission d'actesNature de l'acte: Documents budgetaires et financiersNuméro de l'acte: DM22014CG409Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01Objet: DM2 2014 ESAT DE NONERES SOCIAL

CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03NOVEMBRE 2014





DM2 2014 CG40 ESAT DE NONERES SOCIAL.pdf application/pdf 508877nom de métier:

040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF-1-1_1.pdf application/pdf 508877





Page 1


BUDGET PRODUCTION ET COMMERCIALISATIONCompte 45189

*M22

Pour mémoire




E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

Page 1

VIIdentifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG410-BF





II


TOTAL DU BUDGET


SECTION DE FONCTIONNEMENT -6 400,00 -6 400,00BUDGET -6 400,00 -6 400,00


VUE D'ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES

-6 400,00 -6 400,00-6 400,00 -6 400,00



E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

Page 2






(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

60621 Combustibles et carburants 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,0060622 Prdt. d'entretien 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0060623 Fourn. d'atelier 6 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,0060628 Aut. fourn. non stockées 1 000,00 0,00 -500,00 -500,00 -500,006068 Aut. achats non stockés de mat 43 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 -1 000,00

625 Déplacements, missions et receptions 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00626 Frais postaux et frais de télécommunications 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE I 67 600,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00



ACHATS

SERVICES EXTERIEURS





TotalRéel n-2




E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIALPage 3






#EA#7#

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 5 000,00 0,00 -4 500,00 -4 500,00 -4 500,00631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(administration des impôts)633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,0064111 Rémunération principale 18 200,00 0,00 12 300,00 12 300,00 12 300,0064131 Rémunération principale 394 000,00 0,00 -20 600,00 -20 600,00 -20 600,0064511 Cotis. à I'U.R.S.S.A.F. 7 000,00 0,00 -1 700,00 -1 700,00 -1 700,0064513 Cotis. aux caisses de retraite 23 400,00 0,00 -1 100,00 -1 100,00 -1 100,0064515 Cotis. à la C.N.R.A.C.L. 2 800,00 0,00 9 100,00 9 100,00 9 100,0064518 Cotis. aux autres org. sociaux 114 700,00 0,00 -1 400,00 -1 400,00 -1 400,0064528 Cotis. aux autres org. sociaux 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,006475 Médecine du travail 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE II 573 700,00 0,00 -7 900,00 -7 900,00 0,00 -7 900,00


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

6135 Locations mobilières 300,00 0,00 0,00 0,00 0,006152 Ent. et rép. sur biens immob. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0061558 Autres matériels et outillages 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0061561 Informatique 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,006182 Documen. générale et technique 200,00 0,00 0,00 0,00 0,006184 Concours divers (Cotis.) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,006185 Frais de colloques, sém., conf 100,00 0,00 0,00 0,00 0,006188 Aut. frais divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00623 Publicité, publications 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Mesures Nouvelles

Total





Mesures Nouvelles

TotalRéel n-2









#EA#6#

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

654 Pertes sur créances irrécouv. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00675 Val Comp des élts d'actif cédé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS68111 immob. incorp. 37 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE III 46 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 687 380,00 0,00 -6 400,00 -6 400,00 0,00 -6 400,00

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 687 380,00 0,00 -6 400,00 -6 400,00 0,00 -6 400,00


CHARGES FINANCIERES





Mesures Nouvelles

Total










(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

TOTAL GROUPE I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

70 Produits 244 768,75 0,00 -6 400,00 -6 400,00 -6 400,0074 Subventions d'exploitation et participations 412 000,00 0,00 0,00 0,00 0,006419 Remb. sur rém du Pers. non méd 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,006459 Remb/ charg de SS et de prév 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE II 670 768,75 0,00 -6 400,00 -6 400,00 0,00 -6 400,00


n




n




Mesures Nouvelles

Total

Total


Mesures Nouvelles







#EA#7#


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

TOTAL GROUPE III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL(GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 670 768,75 0,00 -6 400,00 -6 400,00 0,00 -6 400,00

002 Excédent de la section d'exploitation reporté 16 611,25 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 687 380,00 0,00 -6 400,00 -6 400,00 0,00 -6 400,00


AUTRES PRODUITS


Mesures Nouvelles

TotalRéel n-2













16 Emprunts et dettes assimilées 11 200,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 257 432,70 0,00




Autres



Reprises









nDécision

modificative


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
















GRADES OU EMPLOISEFFECTIFS

BUDGETAIRESEFFECTIFS POURVUS

DONT TNC

SECTEUR TECHNIQUE

. Agent de maitrise 1 1

. Adjoint technique de 1ère classe 1 1

. Adjoint technique de 2ème classe 2 2

. Technicien 1 -

TOTAL 5 4 1

AGENTS NON TITULAIRES (EMPLOIS POURVUS) CATEGORIE SECTEUREFFECTIFS

BUDGETAIRESEFFECTIFS POURVUS

REMUN. INDICES BRUTS

Euros annuels

bruts

CONTRAT (*)

. Psychologue TNC (12h/hebomadaire) A MS 1 -

. Educateur technique B TECH 1 1 IB 611 31 504,00 CDI

. Travailleurs handicapés C TECH 40 40 A (**)

TOTAL 42 41

(*) Motif du contrat (loi du 26.01.1984 modifiée)

A (**) Loi du 23.11.1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés Loi n° 75-735 du 30.06.1975 : loi d'orientation

Loi n° 87-517 du 10.07.1987 : obligation d'emploi Dispositions Code du Travail : - arrêtés des 14 et 17 mars 1988 - circulaire 19-88 du 23.03.1988

IV - ANNEXESETAT du PERSONNEL DEPARTEMENTAL AU 01/09/2014

E.S.A.T. de NONERES

CATEGORIE

C

C

C

B

E.S.A.T. de NONERES

Page 10






Alternancesoft





Type de transaction: Transmission d'actesNature de l'acte: Documents budgetaires et financiersNuméro de l'acte: DM22014CG410Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01Objet: DM2 2014 ESAT DE NONERES COMMERCIAL

CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03NOVEMBRE 2014





DM2 2014 CG40 ESAT DE NONERES COMMERCIAL.pdf application/pdf 722591nom de métier:






Page 1

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014

Page 1


Numéro SIRET

22400001800057





M. 4 (1)


BUDGET : ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE (3)

ANNEE 2014




VII

Entreprise Adaptée Départementale


Page 2


II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4





III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
















A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20






A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet










C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 21






leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.


de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.



VII



Page 3



- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) budgétaires . IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4). V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.











VII



Page 4


EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

26 800,00 26 800,00

+ + +

REPORTS


0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)

26 800,00

26 800,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)

0,00 0,00

+ + +

REPORTS


0,00

0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

0,00

0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

26 800,00

26 800,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

VII



Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2



I


II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 469 500,00 0,00 -9 810,00 -9 810,00 459 690,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 902 400,00 0,00 35 800,00 35 800,00 1 938 200,00



Total des dépenses de gestion des services 2 371 900,00 0,00 25 990,00 25 990,00 2 397 890,00


67 Charges exceptionnelles 300,00 0,00 810,00 810,00 1 110,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses réelles d’exploitation 2 372 200,00 0,00 26 800,00 26 800,00 2 399 000,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 169 600,00 0,00 0,00 169 600,00


Total des dépenses d’ordre d’exploitation 169 600,00 0,00 0,00 169 600,00

TOTAL 2 541 800,00 0,00 26 800,00 26 800,00 2 568 600,00

+


=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 568 600,00



I


II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 042 744,33 0,00 26 000,00 26 000,00 1 068 744,33


74 Subventions d'exploitation 1 184 900,00 0,00 -2 600,00 -2 600,00 1 182 300,00

75 Autres produits de gestion courante 127 200,00 0,00 3 400,00 3 400,00 130 600,00

Total des recettes de gestion des services 2 386 844,33 0,00 26 800,00 26 800,00 2 413 644,33


77 Produits exceptionnels 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 2 416 844,33 0,00 26 800,00 26 800,00 2 443 644,33



Total des recettes d’ordre d’exploitation 72 160,00 0,00 0,00 72 160,00

TOTAL 2 489 004,33 0,00 26 800,00 26 800,00 2 515 804,33

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 52 795,67

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 568 600,00

Pour information :



Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

VII



Page 6




(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs






VII



Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3



I


(2) II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III


21 Immobilisations corporelles 442 805,68 0,00 0,00 0,00 442 805,68



Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 442 805,68 0,00 0,00 0,00 442 805,68



16 Emprunts et dettes assimilées 15 300,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00





Total des dépenses financières 15 300,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 458 105,68 0,00 0,00 0,00 458 105,68



Total des dépenses d’ordre d’investissement 72 160,00 0,00 0,00 72 160,00

TOTAL 530 265,68 0,00 0,00 0,00 530 265,68

+


=




I


(2) II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III


16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 26 400,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00

106 Réserves (7) 2 825,00 0,00 0,00 0,00 2 825,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes d’ordre d’investissement 169 600,00 0,00 0,00 169 600,00

TOTAL 198 825,00 0,00 0,00 0,00 198 825,00

+

VII



Page 8

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 331 440,68

=


Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.







(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).



VII



Page 9


1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)


011 Charges à caractère général -9 810,00 -9 810,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 35 800,00 35 800,00




66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 810,00 0,00 810,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00




Dépenses d’exploitation – Total 26 800,00 0,00 26 800,00

+


=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00



45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+


=







(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».


VII



Page 10


2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)


(2)TOTAL



70 Ventes produits fabriqués, prestations 26 000,00 26 000,00



73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation -2 600,00 -2 600,00

75 Autres produits de gestion courante 3 400,00 3 400,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 26 800,00 0,00 26 800,00

+


=



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00




45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+


+


=


VII



Page 11






(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

VII



Page 12

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)



Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 469 500,00 -9 810,00 -9 810,00

601 Achats stockés - Matières premières 80 000,00 0,00 0,00

605 Achats de matériel, équipements 33 000,00 -6 000,00 -6 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 55 000,00 -5 000,00 -5 000,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 45 000,00 4 000,00 4 000,00

6064 Fournitures administratives 5 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 48 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 30 000,00 -7 000,00 -7 000,00

607 Achats de marchandises 41 100,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 500,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 7 000,00 0,00 0,00

6152 Entretien et réparat° biens immobiliers 14 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 5 000,00 5 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 4 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 9 000,00 2 000,00 2 000,00

617 Etudes et recherches 30 500,00 0,00 0,00

618 Divers 1 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 13 000,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 100,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 2 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 22 700,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 8 000,00 -2 000,00 -2 000,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00

6288 Autres 5 000,00 -810,00 -810,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 100,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 902 400,00 35 800,00 35 800,00

6218 Autre personnel extérieur 29 700,00 8 000,00 8 000,00

6311 Taxe sur les salaires 98 300,00 0,00 0,00

6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 14 000,00 11 000,00 11 000,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 700,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 400,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 1 183 800,00 8 200,00 8 200,00

6413 Primes et gratifications 163 800,00 4 900,00 4 900,00

6414 Indemnités et avantages divers 2 500,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 4 000,00 -200,00 -200,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 73 000,00 -700,00 -700,00

6452 Cotisations aux mutuelles 3 700,00 500,00 500,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 133 400,00 4 100,00 4 100,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 33 700,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 132 000,00 0,00 0,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 11 600,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 3 600,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 10 200,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)

2 371 900,00 25 990,00 25 990,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 300,00 810,00 810,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 300,00 810,00 810,00


69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f

2 372 200,00 26 800,00 26 800,00


VII



Page 13

Chap /

art (1)



Vote (4)

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 169 600,00 0,00 0,00

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 128 600,00 0,00 0,00

7133 Variat° en-cours de production biens 1 000,00 0,00 0,00


TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

169 600,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 169 600,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 541 800,00 26 800,00 26 800,00

+


+


=




(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.




(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.






(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.



VII



Page 14

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art(1)



Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 32 000,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérat° personnel 30 000,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 000,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 042 744,33 26 000,00 26 000,00

701 Ventes produits finis et intermédiaires 260 000,00 6 000,00 6 000,00

704 Travaux 760 000,00 20 000,00 20 000,00

706 Prestations de services 20 544,33 0,00 0,00

7083 Locations diverses 2 200,00 0,00 0,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 1 184 900,00 -2 600,00 -2 600,00

74 Subventions d'exploitation 1 184 900,00 -2 600,00 -2 600,00

75 Autres produits de gestion courante 127 200,00 3 400,00 3 400,00

758 Produits divers de gestion courante 127 200,00 3 400,00 3 400,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

2 386 844,33 26 800,00 26 800,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 30 000,00 0,00 0,00

774 Subventions exceptionnelles 30 000,00 0,00 0,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d

2 416 844,33 26 800,00 26 800,00


7133 Variat° en-cours de production biens 2 000,00 0,00 0,00



777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 160,00 0,00 0,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 72 160,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE


2 489 004,33 26 800,00 26 800,00

+


+


=







(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.




(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.



VII



Page 15



VII



Page 16

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1



Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 442 805,68 0,00 0,00

2141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 185 344,84 -8 500,00 -8 500,00

2154 Matériel industriel 47 000,00 -14 000,00 -14 000,00

2181 Installat° générales, agencements 118 849,62 32 600,00 32 600,00

2182 Matériel de transport 40 211,22 -2 900,00 -2 900,00

2183 Matériel de bureau et informatique 44 400,00 -1 200,00 -1 200,00

2184 Mobilier 7 000,00 -6 000,00 -6 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 442 805,68 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 15 300,00 0,00 0,00

1678 Autres dettes condit° particulières 15 300,00 0,00 0,00





Total des dépenses financières 15 300,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 458 105,68 0,00 0,00


Reprises sur autofinancement antérieur 10 160,00 0,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 5 730,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 130,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 300,00 0,00 0,00

Charges transférées 62 000,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00

33 En-cours de production de biens 2 000,00 0,00 0,00

355 Produits finis 60 000,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 72 160,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

530 265,68 0,00 0,00

+


+


=






(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.




VII



Page 17

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


Propositions nouvelles (3)

Vote (4)


1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00


22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 29 225,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 26 400,00 0,00 0,00

1064 Réserves réglementées 2 825,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00




Total des recettes financières 29 225,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 29 225,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00


2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00

28141 Bâtiments sur sol d'autrui 34 890,00 0,00 0,00


28155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 24 530,00 0,00 0,00



28184 Mobilier 1 060,00 0,00 0,00

33 En-cours de production de biens 1 000,00 0,00 0,00

355 Produits finis 40 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 169 600,00 0,00 0,00


TOTAL RECETTES D’ORDRE 169 600,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

198 825,00 0,00 0,00

+


+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=







(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.




VII



Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3


VII



Page 19



A4.1


Art.(1)




Vote (2)


I 25 460,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 15 300,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 15 300,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00


10 160,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 160,00 0,00 0,00




précédent (3)


TOTALIV


25 460,00 0,00 0,00 25 460,00




VII



Page 20



A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art.(1)




Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 155 000,00 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 26 400,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 26 400,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 128 600,00 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28141 Bâtiments sur sol d'autrui 34 890,00 0,00 0,00


28155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 24 530,00 0,00 0,00



28184 Mobilier 1 060,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

Opérations de



précédent (4)


AffectationR106 (4)

TOTALVIII

Totalressources

propresdisponibles

155 000,00 0,00 331 440,68 2 825,00 489 265,68

Montant



Solde IX = VIII – IV (5) 463 805,68

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.


(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



VII



Page 21


C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N




TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL




Adjoint administratif de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint administratif de 2ème classe C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00Directeur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Responsable technico-commercial B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Travailleurs handicapés C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00


Adjoint technique de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Adjoint technique de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Travailleurs handicapés C 47,00 0,00 47,00 0,00 47,00 47,00


Assistant socio-éducatif principal B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00


Psychologue A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00





FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


IV – ANNEXES IV

VII



Page 22

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL










VII



Page 23


C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR



Agents occupant un emploi permanent (6) 63 573,00 Directeur A ADM 63 573,00 3-3-2° Travailleurs handicapés C ADM 0,00 A Contrat de droit privé A Travailleurs handicapés C TECH 0,00 A Contrat de droit privé A

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 63 573,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.





IV – ANNEXES IV

VII


Alternancesoft





Type de transaction: Transmission d'actesNature de l'acte: Documents budgetaires et financiersNuméro de l'acte: DM22014CG411Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01Objet: DM2 2014 ENTREPRISE ADAPTEE

DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DESLANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014





DM2 2014 CG40 ENTREPRISE ADAPTEEDEPARTEMENTALE.xml







Page 1

CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SOINSD'INSERTION ET D'INTEGRATION

Compte 45170

*M22

Pour mémoire




E.P.S.I.I.

VIII

Page 1

II


TOTAL DU BUDGET

REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRESECTION D'INVESTISSEMENT 224 961,50 -20 194,50 245 156,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT 315 731,26 245 156,00 560 887,26BUDGET 540 692,76 245 156,00 540 692,76 245 156,00


VUE D'ENSEMBLE

TOTAL DU BUDGET

DEPENSES RECETTES224 961,50 224 961,50560 887,26 560 887,26785 848,76 785 848,76



E.P.S.I.I.

VIII

Page 2

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

60611 Eau et assainissement 14 260,00 0,00 7 750,00 7 750,00 7 750,0060612 Energie, électricité 72 000,00 0,00 -2 500,00 -2 500,00 -2 500,0060613 Chauffage 91 700,00 0,00 -3 300,00 -3 300,00 -3 300,0060621 Combustibles et carburants 81 700,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,0060622 Prdt. d'entretien 26 700,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,0060623 Fourn. d'atelier 39 800,00 0,00 -1 500,00 -1 500,00 -1 500,0060624 Fourn. administratives 23 800,00 0,00 -2 300,00 -2 300,00 -2 300,0060625 Fourn. scol., éduc. & loisirs 36 100,00 0,00 -800,00 -800,00 -800,00606268 PETIT MATERIEL HOTELIER-S.E. 9 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,006063 Alimentation 133 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,006066 Fournitures médicales 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61118 AUTRES-IME 100,00 0,00 50,00 50,00 50,00

62428 AUTRE TRANSPORT D'USAGERS-CMPP 31 010,00 0,00 -16 000,00 -16 000,00 -16 000,00625 Déplacements, missions et receptions 29 115,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00626 Frais postaux et frais de télécommunications 33 800,00 0,00 -518,00 -518,00 -518,006281 Pres. de blanchissage à l'ext. 3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,006282 Pres. d'alimentation à l'ext. 30 000,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,006288 Autres 14 350,00 0,00 30 831,00 30 831,00 30 831,00

TOTAL GROUPE I 672 035,00 0,00 24 913,00 24 913,00 0,00 24 913,00



ACHATS

SERVICES EXTERIEURS





TotalRéel n-2




E.P.S.I.I.

VIII

Page 3

#EA#7#

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

621 Personnel extérieur à l'établissement 34 325,00 0,00 -13 590,00 -13 590,00 -13 590,00622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 20 410,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00

(administration des impôts)64111 Rémunération principale 2 391 295,00 0,00 -183 661,32 -183 661,32 -183 661,3264112 NBI, SUPPL FAM, RESIDENCE-CMPP 36 260,00 0,00 810,00 810,00 810,0064113 Prime de service 170 725,00 0,00 9 094,06 9 094,06 9 094,0664118 Aut. Indem. 345 670,00 0,00 -58 731,00 -58 731,00 -58 731,0064131 Rémunération principale 906 550,00 0,00 328 775,00 328 775,00 328 775,0064138 Aut. Indem. 91 110,00 0,00 62 405,00 62 405,00 62 405,0064151 PERSO NON MEDICAL REMPL-CMPP 18 500,00 0,00 -10 930,00 -10 930,00 -10 930,006416 Emplois d'insertion 17 510,00 0,00 -7 360,00 -7 360,00 -7 360,006421 PRATICIENS-CMPP 303 250,00 0,00 -76 740,00 -76 740,00 -76 740,0064511 Cotis. à I'U.R.S.S.A.F. 586 775,00 0,00 74 220,00 74 220,00 74 220,0064513 Cotis. aux caisses de retraite 24 835,00 0,00 11 235,00 11 235,00 11 235,0064515 Cotis. à la C.N.R.A.C.L. 781 765,00 0,00 -44 525,00 -44 525,00 -44 525,0064518 Cotis. aux autres org. sociaux 164 530,00 0,00 3 070,00 3 070,00 3 070,0064521 COTISATION URSSAF-CMPP 86 460,00 0,00 -20 750,00 -20 750,00 -20 750,0064523 COTIS CAISSES DE RETRAITE-CMPP 11 515,00 0,00 1 205,00 1 205,00 1 205,0064525 COTISATIONS CNRACL-CMPP 3 040,00 0,00 -305,00 -305,00 -305,0064788 Autres 198 775,00 0,00 1 119,74 1 119,74 1 119,746488 Aut. charges diverses de Pers. 220 575,00 0,00 221 220,00 221 220,00 221 220,00

TOTAL GROUPE II 6 413 875,00 0,00 298 161,48 298 161,48 0,00 298 161,48


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

6132 Locations immobilières 193 930,00 0,00 -150,00 -150,00 -150,006135 Locations mobilières 51 170,00 0,00 8 360,00 8 360,00 8 360,0061558 Autres matériels et outillages 91 560,00 0,00 5 425,78 5 425,78 5 425,7861561 Informatique 6 010,00 0,00 -400,00 -400,00 -400,0061568 Autres 58 420,00 0,00 1 870,00 1 870,00 1 870,006161 Multirisques 5 890,00 0,00 50,00 50,00 50,006163 Assurance transport 11 865,00 0,00 -900,00 -900,00 -900,006165 Responsabilité civile 6 160,00 0,00 220,00 220,00 220,006168 Primes d'assur- Autr risque 164 825,00 0,00 -16 217,00 -16 217,00 -16 217,006188 Aut. frais divers 57 400,00 0,00 -3 987,00 -3 987,00 -3 987,00623 PUBILICITE, PUBLICATION-CMPP 970,00 0,00 -310,00 -310,00 -310,00635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 13 380,00 0,00 -90,00 -90,00 -90,00


ReconductionMesures

NouvellesTotal





ReconductionMesures

NouvellesTotal


n


E.P.S.I.I.

VIII

Page 4

#EA#6#

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

654 Pertes sur créances irrécouv. 0,00 0,00 185,00 185,00 185,006582 PECULE-IME 3 000,00 0,00 -1 500,00 -1 500,00 -1 500,00

66 Charges financières 97 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6711 INT MORATOIRES&PENAL/MARC-IME 70,00 0,00 100,00 100,00 100,00673 Titres annulés 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00678 Aut. charges excep. 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS68111 immob. incorp. 385 335,00 0,00 0,00 0,00 0,0068742 Dotat° provs° régl renvlt immo 0,00 0,00 245 156,00 245 156,00 245 156,00687421 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE III 1 147 235,00 0,00 237 812,78 237 812,78 0,00 237 812,78

TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 8 233 145,00 0,00 560 887,26 560 887,26 0,00 560 887,26

002 Déficit de la section d'exploitation reporté 8 304,94 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 8 241 449,94 0,00 560 887,26 560 887,26 0,00 560 887,26


CHARGES FINANCIERES





Mesures Nouvelles

Total



E.P.S.I.I.

VIII

Page 5


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

7312112 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 1 236 308,26 0,00 -75 285,74 -75 285,74 -75 285,74731221 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 5 398 655,34 0,00 -241 628,00 -241 628,00 -241 628,0073124 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 1 303 310,00 0,00 -45 000,00 -45 000,00 -45 000,007316 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,007318 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE I 7 938 273,60 0,00 -361 913,74 -361 913,74 0,00 -361 913,74


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

70 Produits 217 000,00 0,00 1 195,00 1 195,00 1 195,0075 Autres produits de gestion courante 47 300,00 0,00 466 448,06 466 448,06 466 448,066419 REMB.REMUN.PERSO NON MED.-CMPP 6 000,00 0,00 168 149,32 168 149,32 168 149,32

TOTAL GROUPE II 270 300,00 0,00 635 792,38 635 792,38 0,00 635 792,38


n




n



Décision modificativeReconduction Mesures Nouvelles Total

Total

Décision modificativeReconduction Mesures Nouvelles

E.P.S.I.I.

VIII

Page 6

#EA#7#


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

773 MANDATS ANNULES/EXERC ANTE-IME 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00775 Prdt. des ces. d'élts. d'actif 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00777 Quote-part des sub. d'investis 4 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00778 Aut. prdt. exceptionnels 4 000,00 0,00 270 087,00 270 087,00 270 087,00

7815 Rep / prov pour ris & ch d'exp 0,00 0,00 7 185,68 7 185,68 7 185,6878742 Repr/ provis régl renvlt immo 2 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE III 11 140,00 0,00 281 072,68 281 072,68 0,00 281 072,68

TOTAL GENERAL(GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 8 219 713,60 0,00 554 951,32 554 951,32 0,00 554 951,32

002 Excédent de la section d'exploitation reporté 21 736,34 5 935,94 5 935,94 5 935,94

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 8 241 449,94 0,00 560 887,26 560 887,26 0,00 560 887,26






AUTRES PRODUITS


Réel n-2

E.P.S.I.I.

VIII

Page 7



139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 4 525,00 0,00

14 Provisions réglementée (sauf réserve de trésorerie compte 141) 2 515,00 0,0015 Provisions pour risques et charges 0,00 7 185,68

16 Emprunts et dettes assimilées 126 420,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 28 000,00 35 042,0021 Immobilisations corporelles 502 685,14 -9 200,0023 Immobilisations en cours 1 550 092,12 191 933,82

001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (déficit) 11 233,97

TOTAL GENERAL 2 225 471,23 224 961,50



Autres



Reprises


E.P.S.I.I.

VIII

Page 8


nDécision

modificative

10 Fonds assiociatifs, apports, dotations et réserves 48 234,50 -20 194,50131 Subventions d'équipements reçues 4 525,00 0,00

14 Provisions réglementée (sauf réserve de trésorerie compte 141) 0,00 245 156,00


001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (excédent) 1 787 376,73 0,00

TOTAL GENERAL 2 225 471,23 224 961,50







E.P.S.I.I.

VIII

Page 9

CATEGORIE EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS DONT TNC

SECTEUR ADMINISTRATIF

. Directeur A 2,00 2,00

. Adjoint des Cadres B 0,95 0,95

. Assistant Médico-Administratif B 4,70 4,70

. Adjoint Administratif C 7,20 7,20

TOTAL (1) 14,85 14,85 0,00

SECTEUR TECHNIQUE

. Ouvrier Professionnel Qualifié C 22,00 21,60 2,30

. Agent Entretien Qualifié C 3,53 3,53 1,50

TOTAL (2) 25,53 25,13 3,80

SECTEUR SOCIAL

. Cadre Socio-Educatif A 5,80 5,60 0,20

. Assistant Socio-Educatif B 31,00 30,10 0,50

. Educateur Technique Spécialisé B 5,10 5,00 0,10

. Moniteur-Educateur B 9,00 8,60 0,50

. Conseillère en Economie Sociale & Familiale B 1,60 1,60

TOTAL (3) 52,50 50,90 1,30

SECTEUR MEDICO-SOCIAL

. Psychologue A 14,35 14,10 10,75

. Psychomotricien B 4,12 2,85 2,32

. Orthophoniste B 4,00 3,00

. Infirmière B 1,70 1,20 0,70

. Autres

. Médecins A 0,30 0,10 0,30

. Psychiatres A 3,85 3,05 2,85

. Aide-Soignante C 1,50 1,50

. Aide Médico-Psychologique C 5,50 5,50 0,50

TOTAL (4) 35,32 31,30 17,42

TOTAL GENERAL (1) + (2) + (3) +(4) 128,20 122,18 22,52

IV - ANNEXES

ETAT DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL AU 01/09/2014


ETABLISSEMENT PUBLIC DE SOINS, INSERTION, INTEGRATION (E.P.S.I.I)

GRADES OU EMPLOIS

E.P.S.I.I.

VIII

Page 10

Alternancesoft





Type de transaction: Transmission d'actesNature de l'acte: Documents budgetaires et financiersNuméro de l'acte: DM22014CG412Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01Objet: DM2 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DE

SOINS D'INSERTION ET D'INTEGRATIONCONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03NOVEMBRE 2014





DM2 2014 CG40 EPSII.pdf application/pdf 749471nom de métier:






Page 1

FOYER DE L'ENFANCE

Compte 45171

*M22

Pour mémoire




FOYER DE L'ENFANCE

IX

Page 1

II


TOTAL DU BUDGET

REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRESECTION D'INVESTISSEMENT -7 210,00 7 210,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT 362 935,00 355 725,00 7 210,00BUDGET 355 725,00 7 210,00 355 725,00 7 210,00

362 935,00 362 935,00362 935,00 362 935,00




VUE D'ENSEMBLE

TOTAL DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

FOYER DE L'ENFANCE

IX

Page 2

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 4 100,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,0060612 EDF 14 000,00 0,00 500,00 500,00 500,0060613 COMBUSTIBLE BOIS 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0060621 CARBURANT 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0060622 PRODUITS D'ENTRETIEN 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0060623 FOURNITURES D'ATELIERS 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,0060624 FOURNITURES DE BUREAU 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0060625 BIBLIOTHEQUE 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00606268 AUTRES FOURNITURES 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,006063 ALIMENTATION 86 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,006066 PRODUITS A USAGE MEDICAL 1 700,00 0,00 500,00 500,00 500,00

61118 AUTRES 350,00 0,00 200,00 200,00 200,00

62428 AUTRES TRANSPORTS D'USAGERS 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00625 Déplacements, missions et receptions 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00626 Frais postaux et frais de télécommunications 12 900,00 0,00 600,00 600,00 600,006281 PRESTATION DE BLANCHISSAGE EXT 500,00 0,00 0,00 0,00 0,006288 AUTRES SERVICES EXTERIEUR 2 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00

TOTAL GROUPE I 248 050,00 0,00 17 300,00 17 300,00 0,00 17 300,00



TotalRéel n-2






ACHATS

SERVICES EXTERIEURS



FOYER DE L'ENFANCE

IX

Page 3

#EA#7#

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

621 Personnel extérieur à l'établissement 100,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 9 000,00 0,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00

(administration des impôts)64111 REMUN PERSO TITULAIRE&STAGIAIR 1 215 045,00 0,00 -59 500,00 -59 500,00 -59 500,0064112 NBI,SUPPL FAM,INDEM RESIDENCE 23 555,00 0,00 -1 500,00 -1 500,00 -1 500,0064113 PRIME DE SERVICE 89 400,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,0064118 AUTRES INDEMNITES 210 885,00 0,00 -16 500,00 -16 500,00 -16 500,0064131 REMUN PERSO NON MEDICAL PERM 189 560,00 0,00 118 900,00 118 900,00 118 900,0064138 AUTRES INDEMNITES 45 385,00 0,00 27 150,00 27 150,00 27 150,0064151 REMUN PERSO NON MEDICAL REMPLA 28 045,00 0,00 -28 045,00 -28 045,00 -28 045,006416 Emplois d'insertion 11 680,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 -1 000,006421 PRATICIENS 18 065,00 0,00 -2 500,00 -2 500,00 -2 500,0064511 COTISATIONS URSSAF 271 420,00 0,00 0,00 0,00 0,0064513 COTISATIONS CAISSES DE RETRAIT 10 440,00 0,00 4 600,00 4 600,00 4 600,0064515 COTISATIONS A LA CNRACL 394 040,00 0,00 -27 000,00 -27 000,00 -27 000,0064518 ATIACL FEH 14 980,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,0064521 COTISATIONS URSSAF 5 965,00 0,00 -500,00 -500,00 -500,0064523 Cotis. aux caisses de retraite 0,00 0,00 300,00 300,00 300,0064525 Cotisations à la CNRACL 0,00 0,00 100,00 100,00 100,0064788 AUTRES CHARGES SOCIALES 96 820,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,006488 AUTRES CHARGES DIV. DE PERSONN 100,00 0,00 315 360,00 315 360,00 315 360,00

TOTAL GROUPE II 2 634 485,00 0,00 349 315,00 349 315,00 0,00 349 315,00


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 6 200,00 0,00 1 220,00 1 220,00 1 220,006135 LOCATIONS MOBILIERES 4 100,00 0,00 900,00 900,00 900,0061558 ENTR&REPARA AUTRES MATERIEL 28 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,0061561 MAINTENANCE INFORMATIQUE 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,0061568 MAINTENANCE AUTRES 9 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,006161 MULTIRISQUES 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,006163 ASSURANCE TRANSPORTS 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,006165 RESPONSABILITE CIVILE 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,006168 PRIMES D'ASSUR -AUTRES RISQUES 85 030,00 0,00 -14 800,00 -14 800,00 -14 800,006188 DOCUMENTATION 39 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00623 PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELAT P 1 000,00 0,00 -500,00 -500,00 -500,00635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 5 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00


ReconductionMesures

NouvellesTotal


n



ReconductionMesures

NouvellesTotal




FOYER DE L'ENFANCE

IX

Page 4

#EA#6#

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

6582 PECULE 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6711 INTERETS MORATOIRES,PENALITE M 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS68111 DOT AUX AMORTISSTS IMMO INCORP 120 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE III 306 970,00 0,00 -3 680,00 -3 680,00 0,00 -3 680,00





Mesures Nouvelles

Total




CHARGES FINANCIERES



n

FOYER DE L'ENFANCE

IX

Page 5


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

7316 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00733318 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 3 006 763,30 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE I 3 006 763,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

70 Produits 3 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,0074 Subventions d'exploitation et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0075 Autres produits de gestion courante 148 420,00 0,00 133 225,00 133 225,00 133 225,006419 REMB REMUN PERSO NON MEDICAL 1 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

TOTAL GROUPE II 152 420,00 0,00 335 725,00 335 725,00 0,00 335 725,00



Total



n




n


FOYER DE L'ENFANCE

IX

Page 6

#EA#7#


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

777 Quote-part des sub. d'investis 0,00 0,00 7 210,00 7 210,00 7 210,00

TOTAL GROUPE III 0,00 0,00 7 210,00 7 210,00 0,00 7 210,00






AUTRES PRODUITS



n



FOYER DE L'ENFANCE

IX

Page 7



139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 0,00 7 210,00

20 Immobilisations incorporelles 7 000,00 2 500,0021 Immobilisations corporelles 98 000,00 0,0023 Immobilisations en cours 777 780,97 -9 710,00




Autres



Reprises


FOYER DE L'ENFANCE

IX

Page 8


nDécision

modificative











FOYER DE L'ENFANCE

IX

Page 9

CATEGORIE EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS DONT TNC



. Assistant Médico-Administratif B 1,00 1,00


TOTAL (1) 3,50 3,50

SECTEUR TECHNIQUE

. Ouvrier Professionnel Qualifié C 15,90 15,90 0,50

. Agent Entretien Qualifié C 2,25 2,25 1,25

TOTAL (2) 18,15 18,15 1,75

SECTEUR SOCIAL

. Cadre Socio-Educatif A 3,00 3,00

. Assistant Socio-Educatif B 22,50 22,10 0,50

. Educateur Jeunes Enfants B 6,00 6,00

. Moniteur-Educateur B 2,00 2,00

. Animateur C 0,45 0,45 0,45

TOTAL (3) 33,95 33,55 0,50


. Psychologue de Classe Normale A 4,40 4,40 3,40

. Médecin A 0,10 0,10 0,10

. Infirmière B 1,00 1,00

. Aide-Soignante C 2,00 2,00

TOTAL (4) 7,50 7,50 3,50

TOTAL GENERAL (1) + (2) + (3) +(4) 63,10 62,70 5,75

IV - ANNEXES



FOYER DE L'ENFANCE

GRADES OU EMPLOIS

FOYER DE L'ENFANCE

IX

Page 10

Alternancesoft





Type de transaction: Transmission d'actesNature de l'acte: Documents budgetaires et financiersNuméro de l'acte: DM22014CG413Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01Objet: DM2 2014 FOYER DE L'ENFANCE CONSEIL

GENERAL DES LANDES VOTE LE 03NOVEMBRE 2014





DM2 2014 CG40 FOYER DE L'ENFANCE.pdf application/pdf 746140nom de métier:






Page 1

CENTRE FAMILIAL

Compte 45172

*M22

Pour mémoire




CENTRE FAMILIAL

X

Page 1

II


TOTAL DU BUDGET


SECTION DE FONCTIONNEMENT 54 953,00 54 953,00BUDGET 54 953,00 54 953,00


VUE D'ENSEMBLE

TOTAL DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

54 953,00 54 953,0054 953,00 54 953,00



CENTRE FAMILIAL

X

Page 2

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

60611 Eau et assainissement 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,0060612 EDF 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,0060613 Gaz de ville 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0060621 Carburant 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0060622 Produits d'entretien 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,0060623 Fournitures d'ateliers 1 500,00 0,00 -500,00 -500,00 -500,0060624 Fournitures de bureau 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0060625 Fournitures de bibliothèque 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00606268 Autres fournitures hôtelières 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,006063 Alimentation 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,006066 Produits à usage médical 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62428 Autres transports d'usagers 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00625 Déplacements, missions et receptions 200,00 0,00 100,00 100,00 100,00626 Frais postaux et frais de télécommunications 8 000,00 0,00 -500,00 -500,00 -500,006281 Pres. de blanchissage à l'ext. 500,00 0,00 0,00 0,00 0,006288 Autres services extérieur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE I 94 510,00 0,00 -900,00 -900,00 0,00 -900,00



ACHATS

SERVICES EXTERIEURS





TotalRéel n-2




CENTRE FAMILIAL

X

Page 3

#EA#7#

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

621 Personnel extérieur à l'établissement 100,00 0,00 -50,00 -50,00 -50,00622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 7 800,00 0,00 -697,00 -697,00 -697,00

(administration des impôts)64111 Personnel titulaire/stagiaire 465 295,00 0,00 -13 750,00 -13 750,00 -13 750,0064112 NBI, suppl fam de traitt et in 8 125,00 0,00 0,00 0,00 0,0064113 Prime de service 33 170,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,0064118 Autres indemnités 100 245,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,0064131 Perso non médical/emploi perma 69 505,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,0064138 Autres indemnités 26 935,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,0064151 Perso non médical remplaçant 15 800,00 0,00 -15 800,00 -15 800,00 -15 800,006421 Praticiens 2 265,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,0064511 Cotisations URSSAF 114 160,00 0,00 0,00 0,00 0,0064513 Cotis. aux caisses de retraite 4 265,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,0064515 Cotisations à la CNRACL 152 850,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,0064518 ATIACL FEH 5 890,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,0064521 Cotis. à î'U.R.S.S.A.F 750,00 0,00 510,00 510,00 510,0064523 Cotis. aux caisses de retraite 0,00 0,00 170,00 170,00 170,0064525 Cotisations à la CNRACL 0,00 0,00 50,00 50,00 50,0064788 Autres charges sociales 38 225,00 0,00 0,00 0,00 0,006488 Aut. charges diverses de Pers. 100,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

TOTAL GROUPE II 1 045 480,00 0,00 51 633,00 51 633,00 0,00 51 633,00


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

6132 Locations immobilières 42 300,00 0,00 3 820,00 3 820,00 3 820,006135 Locations mobilières 5 650,00 0,00 0,00 0,00 0,0061558 Autres matériels et outillages 14 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,0061561 Maintenance informatique 650,00 0,00 0,00 0,00 0,0061568 Maintenance autres 15 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,006161 Multirisques 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,006163 Assurance transport 1 705,00 0,00 -500,00 -500,00 -500,006165 Responsabilité civile 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,006168 Primes d'assur- Autr risque 32 695,00 0,00 -4 600,00 -4 600,00 -4 600,006188 Documentation 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00623 Publicité, publications, relat 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00


ReconductionMesures

NouvellesTotal





ReconductionMesures

NouvellesTotal


n


CENTRE FAMILIAL

X

Page 4

#EA#6#

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

6588 Charges div de gestion courant 2 000,00 0,00 -500,00 -500,00 -500,00

6711 Intérêts moratoires & pénalité 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00678 Aut. charges excep. 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS68111 Dotations amortis immob. incor 66 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE III 183 930,00 0,00 4 220,00 4 220,00 0,00 4 220,00




CHARGES FINANCIERES





Mesures Nouvelles

Total



CENTRE FAMILIAL

X

Page 5


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

7316 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00733318 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 1 295 055,38 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE I 1 295 055,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

70 Produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Subventions d'exploitation et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0075 Autres produits de gestion courante 2 500,00 0,00 10 250,00 10 250,00 10 250,006419 Remb. sur rém du Pers. non méd 0,00 0,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00

TOTAL GROUPE II 7 500,00 0,00 44 750,00 44 750,00 0,00 44 750,00


n




n




Mesures Nouvelles

Total

Total


Mesures Nouvelles

CENTRE FAMILIAL

X

Page 6

#EA#7#


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

775 Prdt. des ces. d'élts. d'actif 0,00 0,00 203,00 203,00 203,00

TOTAL GROUPE III 0,00 0,00 203,00 203,00 0,00 203,00









AUTRES PRODUITS


Mesures Nouvelles

TotalRéel n-2

CENTRE FAMILIAL

X

Page 7



20 Immobilisations incorporelles 7 000,00 1 000,0021 Immobilisations corporelles 108 000,00 15 000,0023 Immobilisations en cours 165 021,32 -16 000,00




Autres



Reprises


CENTRE FAMILIAL

X

Page 8


nDécision

modificative











CENTRE FAMILIAL

X

Page 9

CATEGORIE EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS DONT TNC




TOTAL (1) 2,45 2,25

SECTEUR TECHNIQUE

. Ouvrier Professionnel Qualifié C 2,10 2,10

TOTAL (2) 2,10 2,10 0,00

SECTEUR SOCIAL


. Assistant Socio-Educatif B 7,00 6,80

. Educateur Jeunes Enfants B 4,00 4,00

. Technicien Intervention Sociale et Familiale B 2,50 2,50 0,50

. Conseillère en Economie Sociale et Familiale B 1,00 1,00

TOTAL (3) 15,50 15,30


. Psychologue de Classe Normale A 0,35 0,35 0,35

. Auxiliaire de Puériculture C 3,00 3,00

. Aide-Soignante C 0,70 0,70 0,70

TOTAL (4) 4,05 4,05 1,05

TOTAL GENERAL (1) + (2) + (3) +(4) 24,10 23,70 1,05

IV - ANNEXES



CENTRE FAMILIAL

GRADES OU EMPLOIS

CENTRE FAMILIAL

X

Page 10

Alternancesoft





Type de transaction: Transmission d'actesNature de l'acte: Documents budgetaires et financiersNuméro de l'acte: DM22014CG414Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01Objet: DM2 2014 CENTRE FAMILIAL CONSEIL

GENERAL DES LANDES VOTE LE 03NOVEMBRE 2014





DM2 2014 CG40 CENTRE FAMILIAL.pdf application/pdf 745067nom de métier:






Page 1

SERVICE D'ACCOMPAGNEMENTA LA VIE SOCIALE

Compte 45176

*M22

Pour mémoire




SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE

XI

Page 1

II


TOTAL DU BUDGET


SECTION DE FONCTIONNEMENT 11 150,00 11 150,00BUDGET 11 150,00 11 150,00


VUE D'ENSEMBLE

TOTAL DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

11 150,00 11 150,0011 150,00 11 150,00




XI

Page 2

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

60611 Eau et assainissement 800,00 0,00 600,00 600,00 600,0060612 Energie, électricité 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,0060621 Combustibles et carburants 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,0060622 Prdt. d'entretien 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,0060624 Fourn. administratives 2 400,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00606268 Autres fournitures hôtelières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,006063 Alimentation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,006066 Fournitures médicales 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62428 Autres transports d¿usagers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00625 Déplacements, missions et receptions 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00626 Frais postaux et frais de télécommunications 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,006282 Pres. d'alimentation à l'ext. 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,006288 Autres 2 900,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

TOTAL GROUPE I 28 015,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00



ACHATS

SERVICES EXTERIEURS





TotalRéel n-2





XI

Page 3

#EA#7#

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

621 Personnel extérieur à l'établissement 2 000,00 0,00 -430,00 -430,00 -430,00622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 000,00 0,00 1 230,00 1 230,00 1 230,00

(administration des impôts)64111 Rémunération principale 89 305,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,0064112 NBI, suppl fam de traitt et in 940,00 0,00 200,00 200,00 200,0064113 Prime de service 6 080,00 0,00 0,00 0,00 0,0064118 Aut. Indem. 16 650,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00 -2 000,0064131 Rémunération principale 13 140,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,0064138 Aut. Indem. 2 065,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,006421 Praticiens 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,0064511 Cotis. à I'U.R.S.S.A.F. 15 765,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,0064513 Cotis. aux caisses de retraite 580,00 0,00 900,00 900,00 900,0064515 Cotis. à la C.N.R.A.C.L. 29 920,00 0,00 -4 000,00 -4 000,00 -4 000,0064518 Cotis. aux autres org. sociaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0064521 Cotis. à î'U.R.S.S.A.F 2 430,00 0,00 0,00 0,00 0,0064523 Cotis. aux caisses de retraite 330,00 0,00 0,00 0,00 0,0064525 Cotisations à la CNRACL 90,00 0,00 0,00 0,00 0,0064788 Autres 6 105,00 0,00 0,00 0,00 0,006488 Aut. charges diverses de Pers. 100,00 0,00 9 150,00 9 150,00 9 150,00

TOTAL GROUPE II 196 100,00 0,00 6 350,00 6 350,00 0,00 6 350,00


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

6132 Locations immobilières 26 600,00 0,00 0,00 0,00 0,0061558 Autres matériels et outillages 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0061568 Autres 3 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,006161 Multirisques 260,00 0,00 0,00 0,00 0,006163 Assurance transport 650,00 0,00 0,00 0,00 0,006165 Responsabilité civile 100,00 0,00 0,00 0,00 0,006168 Primes d'assur- Autr risque 5 820,00 0,00 0,00 0,00 0,006188 Aut. frais divers 4 500,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00 -2 000,00







n



XI

Page 4

#EA#6#

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

6711 Intérêts moratoires 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00678 Aut. charges excep. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS68111 DOTATION AUX AMORT IMMO INCORP 3 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE III 47 660,00 0,00 -800,00 -800,00 0,00 -800,00

TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 271 775,00 0,00 11 150,00 11 150,00 0,00 11 150,00

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 271 775,00 0,00 11 150,00 11 150,00 0,00 11 150,00


CHARGES FINANCIERES





Mesures Nouvelles

Total




XI

Page 5


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

7316 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00733218 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 255 800,99 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GROUPE I 255 800,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

75 Autres produits de gestion courante 8 500,00 0,00 -1 650,00 -1 650,00 -1 650,00

TOTAL GROUPE II 8 500,00 0,00 -1 650,00 -1 650,00 0,00 -1 650,00


n




n




Total



XI

Page 6

#EA#7#


(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

778 Aut. prdt. exceptionnels 4 000,00 0,00 -2 200,00 -2 200,00 -2 200,00

TOTAL GROUPE III 4 000,00 0,00 -2 200,00 -2 200,00 0,00 -2 200,00

TOTAL GENERAL(GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 268 300,99 0,00 -3 850,00 -3 850,00 0,00 -3 850,00


TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 271 775,00 0,00 11 150,00 11 150,00 0,00 11 150,00


AUTRES PRODUITS



n





XI

Page 7



20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 3 000,0021 Immobilisations corporelles 13 424,79 -3 000,00




Autres



Reprises



XI

Page 8


nDécision

modificative



001 Résultat d'investissement cumulé anterieur (excédent) 3 334,79 0,00









XI

Page 9

CATEGORIE EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS DONT TNC



. Adjoint des Cadres B 0,05 0,05


TOTAL (1) 0,45 0,45 0,00

SECTEUR TECHNIQUE

. Agent Entretien Qualifié C 0,14 0,14

TOTAL (2) 0,14 0,14 0,00

SECTEUR SOCIAL


. Assistant Socio-Educatif B 2,00 2,00

. TISF B 0,50 0,50 0,50

. Conseillère en Economie Sociale & Familiale B 0,40 0,30

. Animateur Sportif B 0,20 - 0,20

TOTAL (3) 3,50 3,20 0,70


. Psychiatres A 0,05 0,05 0,05

TOTAL (4) 0,05 0,05 0,05

TOTAL GENERAL (1) + (2) + (3) +(4) 4,14 3,84 0,75

IV - ANNEXES



SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE (S.A.V.S.)

GRADES OU EMPLOIS


XI

Page 10

Alternancesoft





Type de transaction: Transmission d'actesNature de l'acte: Documents budgetaires et financiersNuméro de l'acte: DM22014CG415Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01Objet: DM2 2014 SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A

LA VIE SOCIALE CONSEIL GENERAL DESLANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014





DM2 2014 CG40 SAVS.pdf application/pdf 745191nom de métier:






Page 1

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014

Page 1


Numéro SIRET

22400001800404





M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE (2)

ANNEE 2014



XII

Unité de production et de traitement d'eau potable d'Ondres


Page 2


II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5





III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
















A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18






A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet










C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet




C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet


XII



Page 3


leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.


de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.



XII



Page 4



- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) budgétaires .






XII



Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 87,77 G 0,00 G-A -87,77

Section d’investissement B 140 798,43 H 637 820,80 H-B 497 022,37

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en sectiond’exploitation (002)

C 0,00 I 11 534,73 (si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 3 777 911,56 J 0,00 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D3 918 797,76

Q=

G+H+I+J649 355,53 =Q-P -3 269 442,23

RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTESSOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 87,77 = G+I+K 11 534,73 11 446,96

Sectiond’investissement

= B+D+F 3 918 709,99 = H+J+L 637 820,80 -3 280 889,19

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F3 918 797,76

=

G+H+I+J+K+L649 355,53 -3 269 442,23

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

XII



Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

XII



Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2


Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)Mandats émisCharges

rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 11 534,73 87,77 0,00 0,00 11 446,96

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 11 534,73 87,77 0,00 0,00 11 446,96

023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 11 534,73 87,77 0,00 0,00 11 446,96

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00


Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

11 534,73

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

XII



Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3


Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

(1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57




18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00


020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57



Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

3 777 911,56


Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 637 911,56 637 820,80 0,00 90,76

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 330 000,00 0,00 0,00 3 330 000,00




23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 967 911,56 637 820,80 0,00 3 330 090,76


106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 3 967 911,56 637 820,80 0,00 3 330 090,76

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 967 911,56 637 820,80 0,00 3 330 090,76

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

XII



Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

XII



Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)


011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00




66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 87,77 0,00 87,7768 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00


Dépenses d’exploitation – Total 87,77 0,00 87,77

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 87,77


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 140 798,43 0,00 140 798,4326 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00



45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 140 798,43 0,00 140 798,43

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 3 777 911,56

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 918 709,99

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

XII



Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)


(2)TOTAL



70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00


73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 11 534,73

=



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 637 820,80 0,00 637 820,8014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00



45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 637 820,80 0,00 637 820,80

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+


=


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

XII



Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 11 534,73 87,77 0,00 0,00 11 446,96

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 87,77 0,00 0,00 412,23

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 11 034,73 0,00 0,00 0,00 11 034,73


69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f11 534,73 87,77 0,00 0,00 11 446,96

023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

0,00 0,00 0,00


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE


11 534,73 87,77 0,00 0,00 11 446,96

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00


Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

XII



Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Produitsrattachés


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

11 534,73

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

XII



Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57

2313 Constructions 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57

Total des dépenses d’équipement 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57




18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00



020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

3 777 911,56

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

XII



Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

13 Subventions d'investissement 637 911,56 637 820,80 0,00 90,76

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 637 911,56 637 820,80 0,00 90,76

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 330 000,00 0,00 0,00 3 330 000,00

1641 Emprunts en euros 3 330 000,00 0,00 0,00 3 330 000,00




23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 967 911,56 637 820,80 0,00 3 330 090,76


165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 3 967 911,56 637 820,80 0,00 3 330 090,76

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

0,00 0,00 0,00



TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

3 967 911,56 637 820,80 0,00 3 330 090,76

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

XII



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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3


XII



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A4.1


Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice (hors

RAR)(BP + BS + DM)

Réalisations (hors RAR)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00


Op. de l’exerciceI


précédent (N-1)

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII


0,00 138 503,36 3 777 911,56 3 916 414,92


XII



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A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice (hors

RAR)(BP + BS + DM)

Réalisations (hors RAR)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII


précédent

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR106 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 916 414,92

Ressources propres disponibles IV 0,00

Solde V = IV – II (3) -3 916 414,92

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.


XII


Alternancesoft





Type de transaction: Transmission d'actesNature de l'acte: Documents budgetaires et financiersNuméro de l'acte: CA2014CG416Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01Objet: CA 2014 UNITE DE PRODUCTION

TRAITEMENT EAU POTABLE ONDRESCONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03NOVEMBRE 2014

Classification matières/sous-matières: 7.1.2Identifiant unique: 040-224000018-20141103-CA2014CG416-BFURL d'archivage: Non définieNotification: Non notifiée



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CA 2014 CG40 ONDRES PRODUCTION ET TRAITEMENTEAU POTABLE.xml


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