Décision à caractère normatif n°2014-003 – Formation ...€¦ · - une formation en...
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Formation initiale PROGRAMME DE LA FORMATION
DES ELEVES AVOCATS 2018
Adopté par le Conseil d’administration du 3 octobre 2017
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ARCHITECTURE DU PROGRAMME
PREAMBULE 4
1° ORDRE DES TROIS PERIODES DE LA FORMATION INITIALE 4 2° PRINCIPES DE LA FORMATION 5 3° MODALITES DE LA FORMATION 6
VOLET INTRODUCTIF - ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET DEONTOLOGIE 11
1° ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT 11 2° DEONTOLOGIE 12
VOLET PRINCIPAL - LE METIER DE L’AVOCAT 14
1° TECHNIQUES ESSENTIELLES D’EXPRESSION 14 2° LA PRATIQUE DU METIER D’AVOCAT 15
VOLET SPECIFIQUE HEDAC- MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU CABINET D’AVOCATS ET DE LA VIE PROFESSIONNELLE 20
VOLET SPECIFIQUE HEDAC - LANGUES ETRANGERES 24
AUTRES FORMATIONS SPECIFIQUES CONSACREES A LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT 25
LES MODULES APPROFONDIS DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (PROGRAMME SPECIFIQUE HEDAC) 24
Les Majeures de l'HEDAC (programme spécifique HEDAC) 30
Le Certificat professionnel de fiscalité appliquée à l'entreprise (programme spécifique EY / HEDAC) 34
Le Certificat professionnel de Conseils juridiques et fiscaux des entreprises innovantes (projet HEDAC, Grande Ecole du Droit, Université Paris Sud, EY et FIDAL / sous réserve habilitation pour 2018) 49
Le Diplôme d'Université Modes Amiables de Règlement des Différends (Paris X Ouest Nanterre) 51
Le Diplôme d'Université Transformation digitale du droit et legaltech (Paris II Panthéon Assas) 54
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PROGRAMME DE FORMATION INITIALE 2018 * *
L’HEDAC, Centre régional de formation professionnelle d’avocats des Barreaux du ressort de la
Cour d’appel de Versailles,
Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions
judiciaires et juridiques, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat, notamment
son article 57 ;
Vu la décision à caractère normatif n° 2014-003 adoptée par l’assemblée générale du Conseil
national des barreaux du 12 décembre 20141 ;
Sur le rapport de son Directeur en charge de la formation initiale, Benoît DUMONTET ;
Rappelant que le programme et les modalités de la formation dispensée aux élèves avocats doivent
être conformes aux dispositions arrêtées par le Conseil national des barreaux,
A adopté, lors de son Conseil d’administration du 3 octobre 2017 le présent programme de formation
initiale pour l’année 2018 (promotion 2018/2019).
PREAMBULE
1° Ordre des trois périodes de la formation initiale :
L’HEDAC en raison de ses effectifs (entre +/- 375 et 450 élèves-avocats) divise chaque promotion
en trois groupes.
Chaque groupe est constitué de 120 à 180 élèves-avocats.
Le groupe 1:
Premier semestre de l’année n : acquisitions des fondamentaux à l’HEDAC.
Second semestre de l’année n : stage PPI (possibilité d’inversion avec le stage final)
Premier semestre de l’année n + 1 : stage final en Cabinet d’avocats (possibilité d’inversion avec le
stage PPI).
Possibilité de stage complémentaire en Cabinet d’avocats, à plein temps, de juillet à octobre de
l’année n+1.
Le groupe 2 (groupe en alternance):
1 JO n° 0015 du 18 janvier 2015, page 833 – Décision du 7 janvier 2015 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
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Premier semestre de l’année n : acquisitions des fondamentaux et MAPP à l’HEDAC le matin et
stage en Cabinet l’après-midi.
Second semestre de l’année n : stage PPI (LL.M, en département juridique, en juridiction…)
Premier semestre de l’année n + 1 : acquisitions des fondamentaux et MAPP à l’HEDAC le matin et
stage en Cabinet l’après-midi.
Possibilité de stage complémentaire en Cabinet d’avocats, à plein temps, de juillet à octobre de
l’année n+1.
Attention les étudiants qui feront le choix de suivre le Certificat professionnel de fiscalité
appliquée à l’entreprise seront nécessairement inscrits dans ce groupe avec obligation de suivre
l’alternance.
Le groupe 3 :
De janvier à août de l’année n : stage PPI (en priorité les élèves-avocats inscrits en Master 2 de Droit,
LLM, DU, et si possible stage en juridictions ou département juridique d’entreprise…)
De septembre à décembre de l’année n : acquisitions des fondamentaux et MAPP à l’HEDAC.
Premier semestre de l’année n + 1 : stage final en Cabinet d’avocats.
Possibilité de stage complémentaire en Cabinet d’avocats, à plein temps, de juillet à octobre de
l’année n+1.
Pour tous les groupes :
Possibilités de cours résiduels lors de l’année n+1 pour des raisons pédagogiques.
Ecrits du CAPA début juillet de l’année n+1.
Oraux du CAPA en septembre pour la première session et fin octobre pour la seconde session de
l’année n+1.
Remise des CAPA autour du 10 novembre.
2° Principes de la formation :
Le contenu pédagogique de la formation est exclusivement consacré à la pratique professionnelle de
l’avocat.
Les problématiques déontologiques imprègnent chaque séance de formation.
Cette formation est dispensée aux élèves avocats sur le principe de mises en situation pratique.
Dans ce cadre des mises en situation pratique, est privilégié, dans la limite des possibilités
matérielles du centre, la constitution d’ateliers répartis en petits groupes d’élèves et favorisant le
travail en équipe sur des thèmes recouvrant plusieurs branches du droit.
Les ateliers portent non seulement sur l’aspect strictement juridique d’un dossier, mais également sur
toutes ses problématiques déontologiques et de gestion de cabinet. Ils peuvent être organisés de façon
simultanée.
Les élèves avocats peuvent recevoir une partie de leur formation en ligne.
Le droit de l’Union européenne et les modes alternatifs de règlement des différends irriguent toute la
formation.
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3° Modalités de la formation
L’HEDAC a intégralement respecté dès 2016 la réforme de la formation initiale, telle que préconisée
par le CNB, tout en utilisant la possibilité qui lui était offerte de développer des enseignements
complémentaires consacrés essentiellement à des mises en situation de pratique professionnelle
ou à des cours de management ou à la gestion d’un Cabinet.
Ainsi l’HEDAC promeut une identité forte reposant sur :
- un tronc commun essentiellement dispensé en groupe réduit et tenant compte du niveau des élèves-
avocats autour de la résolution de mise en situation professionnelle ;
- des modules approfondis de pratique professionnelle (MAPP par groupe de 20/30);
- la transversalité et les interactions des domaines du droit;
- une réelle formation de gestion de Cabinet (gestion administrative, comptable et fiscale d’un
Cabinet virtuel pendant un exercice d’un an);
- une formation en techniques d’expression, de communication et de management : travail en
équipe, management des ressources humaines et relations avec les tiers (Clients, Confrères,
Magistrats, Notaires, Huissiers, Experts-comptables, administrations…) ;
- la maîtrise des nouveaux outils technologiques appliquée à l’exercice de la profession d’avocat ;
- des enseignements juridiques des langues étrangères ;
- une politique d’insertion professionnelle et surtout d’une ouverture intellectuelle (Projet
d’Engagement Personnel et Professionnel = Donnez du PEEPS à votre formation).
Les enseignements de communication, de management et les MAPP sont dispensés à effectif très
réduit (de 15 à 30).
Le Groupe 1 & 2 sont de janvier à juin à l’HEDAC pour l’acquisition des fondamentaux (le groupe 2
en alternance).
En janvier et février sont dispensés essentiellement les enseignements de déontologie et de
techniques de communication orale et écrite.
Mars et avril sont essentiellement consacrés au cours du tronc commun et au management.
Mai et juin sont essentiellement consacrés aux MAPP.
La gestion d’un Cabinet virtuel commence début janvier de la première année et se termine au 31
décembre pour les écritures et les déclarations TVA mais perdure jusqu’en mai/juin de la seconde
année pour les déclarations 2035 et 2042.
De juin à décembre de la première année les groupes 1 & 2 effectuent leur PPI (sauf cas d’inversion
des stages PPI et Cabinet uniquement possible pour les élèves-avocats du groupe 1).
De janvier à juin de la seconde année les groupes 1 & 2 effectuent leur stage final en Cabinet (sauf
cas d’inversion des stages PPI et Cabinet uniquement possible pour les élèves-avocats du groupe 1).
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Le groupe 3 commence par la période de PPI (essentiellement suivi de formation qualifiante : M2,
L.LM, Mastère spécialisé des écoles de commerce, DU…) de janvier à août de la première année.
Le Groupe 3 est de septembre à juin de la première année à l’HEDAC pour l’acquisition des
fondamentaux.
En septembre sont dispensés essentiellement les enseignements de déontologie et de techniques de
communication orale et écrite (y compris les plaidoiries).
Octobre et novembre sont essentiellement consacrés au cours du tronc commun et au management
ainsi qu’au début de certains MAPP.
Décembre est quasi-intégralement consacré aux MAPP.
De janvier à juin de la seconde année le groupe 3 effectue le stage final en Cabinet.
Les groupes 1, 2 & 3 passent des CAPA blancs en février et en avril en deuxième année.
Les groupes 1, 2 & 3 passent les écrits du CAPA fin juin/début juillet et les oraux du CAPA en
septembre/octobre.
Les rattrapages se tiennent en octobre/novembre.
La remise des CAPA intervient vers le 10 novembre.
Nous demandons à nos intervenants de faire parvenir les prérequis avant leur séance de formation
ainsi que des cas de mise en situation professionnelle qui feront l’objet d’une présentation par les
élèves-avocats lors des séances de cours (enseignements relatifs à la déontologie et à la pratique du
métier d’avocat).
Cependant certains enseignements demeurent théoriques en raison de l’hétérogénéité du niveau des
élèves-avocats (conseil en droit fiscal ou en droit public par exemple).
Les MAPP permettent un travail approfondi de nos élèves-avocats en raison du fait qu’ils
émettent, lors de la prérentrée, des vœux qui sont exaucés en fonction des critères suivants :
leurs choix, leur parcours universitaire, leurs stages, la cohérence de leur demande,
l’expression de leur projet et de leurs ambitions professionnelles ainsi que leur insertion
professionnelle future.
Chaque élève-avocat suit 3 MAPP et obtiendra en plus de son CAPA une majeure (voir infra).
Dans le cadre des MAPP sont constitués des Cabinets virtuels (4 ou 5 élèves-avocats par Cabinet)
auxquels sont confiés des dossiers réels ou fictifs en amont des séances. Il appartient à chaque
Cabinet de préparer leur dossier. Ceux-ci sont présentés lors des séances où les intervenants sont plus
des « sachants » animateurs que des enseignants. Les élèves-avocats sont dans le cadre des MAPP
notés.
10 notes constituent le contrôle continu :
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A la fin de l’acquisition des fondamentaux nos élèves-avocats passent les 4 épreuves de contrôle
continu suivantes :
- Rédaction d’un acte
- Rédaction d’une consultation ;
- QCM de déontologie ;
- QCM de procédures (civile, civile d’exécution, pénale et administrative)
Chaque MAPP est noté.
Une note de contrôle continu de langue est donnée par les intervenants des cours de langue.
En deuxième année nos élèves-avocats (ou en octobre et décembre en cas d’inversion des stages PPI
et Cabinet final) subissent deux écrits du CAPA blanc dans les conditions exactes du CAPA.
Enfin deux notes seront attribuées au titre de la gestion d’un Cabinet d’avocat fictif (une note
concernant la rédaction des consultations et des actes – une note concernant la gestion du Cabinet :
déclaration d’activité, conventions d’honoraires, facture, tenu du livre journal, déclaration TVA,
2035 et 2042).
En plus des MAPP l’HEDAC propose à partir de cette année 2018 à ses élèves-avocats de
s’inscrire au Certificat de fiscalité appliquée à l’entreprise élaboré par EY société d’avocats en
partenariat avec l’HEDAC (voir infra).
La formation d’un futur Confrère doit également inclure une ouverture plus large que le simple
domaine d’activité qu’il souhaiterait exercer. Raison pour laquelle nous avons créé les PEPS
(Projets d’Engagement Personnel Spécifique ou Projets d’Engagement Professionnel
Spécifique).
Il convient donc d’offrir à nos élèves-avocats la possibilité de participer à de multiples
manifestations judiciaires, juridiques, syndicales ou ordinales mais également politiques,
économiques, sociales, sportives ou encore culturelles.
Ainsi l’HEDAC propose-t-elle, notamment, à ses élèves-avocats de participer aux manifestations
suivantes dans le cadre d’un Projet d’Engagement Professionnel Spécifique (chaque élève-avocat
devra participer activement à l’organisation au moins de l’une des manifestations suivantes):
- Les mercredis de l’HEDAC (conférences sur des thématiques juridiques, politiques,
économiques, et sociales animées par un invité de marque : Projet) ;
- « l’avocat dans la cité» manifestation organisée par l’Ordre des avocats de CHARTRES
(plaidoiries et consultations gratuites) ;
- prix d’éloquence Albert JOLY coorganisé par les secrétaires des Conférences des Barreaux
du ressort de la Cour d’appel de Versailles, l’Ordre des avocats de Versailles (mise à
disposition de la maison de l’avocat) et l’HEDAC ;
- aux rentrées des Barreaux du ressort;
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- Convention nationale des avocats du CNB (tous les trois ans) ;
- fête de la musique des professions judiciaires et juridique du Barreau du Val d’Oise ;
- entretiens européens à Bruxelles, organisés par Délégation des Barreaux de France ;
- Séminaire en partenariat avec l’Union européenne de formation à Luxembourg sur la
Cour de justice de l’Union européenne ;
- Voyage d’études CEDH + Parlement européen
- Stages en maison d’arrêt ou en centrale (une semaine en immersion totale) ;
- Consultations gratuites en mairie ou au Palais ;
- Assistance à la déclaration IRPP (Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques) ;
- Permanence pénale (CI et déférement);
- Permanence garde à vue ;
- participation à une session de Cour d’assises ;
- Voyages d’études à LA HAYE (Tribunal spécial pour le Liban, Tribunal pénal
international pour l’ex-Yougoslavie, Cour pénale internationale et Cour internationale
de justice) ;
- concours d’arbitrage international de science po Paris / Clifford Chance ;
- concours de plaidoirie des élèves-avocats du mémorial de Caen (plaidoirie sur une atteinte
individuelle aux droits de l’homme / sélection interne HEDAC / finale à Caen) ;
- Concours de plaidoirie ALEA (Association pour l’Eloquence et l’Assurance) de droit des
assurances ;
- Concours de plaidoirie TRIPALIUM 2017 de l’Association des juristes de Droit social ;
- Concours Lamy Concurrence ;
- Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot (concours international d’arbitrage
Willem c / Vis Moot avec phases finales à Vienne) ;
- prix du meilleur étudiant juriste d’affaires Freshfields / Les Echos ;
- Prix Jones DAY/ESSEC/Paris 2 du meilleur binôme en droit des affaires ;
- concours international francophone de médiation du CMAP ;
- Trophée du meilleur jeune fiscaliste 2015 Ernst & Young ;
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- Prix Sacem du droit d’auteur ;
- sorties organisées pour des pièces de théâtre (cf. Renaud FLEURI, Serial Plaideur…),
invitation à des avants premières de film (Le labyrinthe du silence…) ;
- participation à la JurisCup ;
- Soirée de remise des diplômes avec gala et soirée dansante (ces deux derniers étant organisés
par les étudiants eux-mêmes) ;
- Toute autre proposition des élèves-avocats (association humanitaire, de défense des droits de
l’homme…) examinée et acceptée par la direction de l’HEDAC etc…
La première priorité de l’HEDAC est l’insertion professionnelle de nos futurs Confrères.
Nous avons mis ainsi en place un politique de partenariat efficace, que nous ne cessons d’accentuer,
avec les Universités du ressort mais également avec des Universités permettant à nos élèves-avocats
de valider dans le cadre de leur cursus un DU ou un LLM.
[DU MARD, DU Chinese Business and Management à Shangai, LLM Business Law à
Singapour et Flic and flac, LLM Auckland University, LLM Victoria University of Wellington,
LLM University of Queensland (Brisbane), LLM Macquarie University (Sydney), Australian
Catholic University (Melbourne), , projet de DU de Conseils juridiques et fiscaux aux
entreprises innovantes, projet de DU de fiscalité appliquée à l’entreprise, projet de DU
d’Arbitrage commercial international, projet de DU de Conseil et défense pénale des
affaires…].
La volonté de l’HEDAC est également d’insuffler un esprit « Ecole » permettant à nos élèves de
créer des liens, aujourd’hui, d’amitié qui seront demain des liens professionnels
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VOLET INTRODUCTIF - ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET DEONTOLOGIE
1° Environnement professionnel de l’avocat
Séances exigées :
Titre ou thématique Type
d’enseignement Durée
(h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative2
Histoire de la profession d’avocat
Théorique 3
Monsieur le Bâtonnier Robert DUPAQUIER Monsieur le Bâtonnier Didier LECOMTE
3 fois
par groupe
de
120 à 150
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
Les interlocuteurs de l’avocat
Théorique 3 Monsieur le Bâtonnier Christian MERCIER
3 fois
par groupe
de
120 à 150
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
L’avocat « connecté » et l’e-réputation
(Théorique et) pratique
3 Maître Raphaël PACOURET
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
Initiation à l’acte d’avocat
Théorique 3 Changement d’intervenant en cours
3 fois
par groupe
de
120 à 150
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
Titre ou thématique Type
d’enseignement Durée
(h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
Environnement
professionnel et déontologie
e-learning
CNB/ANAFAA 20h
Sous réserve de
son développement
2 Ce volet introductif a vocation à être dispensé au début de la formation.
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2° Déontologie
Titre ou thématique
Durée d’enseignement
magistral
Durée d’enseignement
de pratiques
Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
Les principes généraux de la
profession 3h Maître Marc DIEMUNSCH
3 fois
par groupe
de
120 à 150
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
Les domaines d’activité et les
nouveaux métiers de l’avocat
3h Maître Marc DIEMUNSCH
3 fois
par groupe
de
120 à 150
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
Initiation à l’action de groupe
3h Maître Michel CROCHART
3 fois
par groupe
de
120 à 150
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
Règles générales de la correspondance
3h Monsieur le Bâtonnier Christian MERCIER
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
Le secret
professionnel et la confidentialité
3h
Monsieur le Bâtonnier Christian MERCIER Monsieur le Bâtonnier Dominique MARÇOT
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
Publicité,
communication et management de la relation avocat /
médias
3h
Monsieur le Bâtonnier Dominique MARÇOT Monsieur Rachid M'BARKY (journaliste BFM TV)
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
Les conflits d’intérêts
3h Monsieur le Bâtonnier Gilles PARUELLE
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
Les honoraires :
fixation et recouvrement
3h Monsieur le Bâtonnier Gilles PARUELLE
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour le groupe 3
Carpa et
maniement de fonds
3h Monsieur le Bâtonnier Jean-Christophe CARON
3 fois
par groupe
de
120 à 150
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
L’avocat face à la
lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme
3h
Monsieur le Bâtonnier François-Xavier MATTEOLLI Maître Alain BOLLÉ
3 fois
par groupe
de
120 à 150
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
13
La succession
d’avocats
3h Monsieur le Bâtonnier Gilles PARUELLE
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
Responsabilité
civile professionnelle
3h
Maître Marc DIEMUNSCH Maître PORCHER (père ou fils) SCB
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
Les dispositifs
d’accès au droit, la protection juridique
et l’aide juridictionnelle
3h Maître Laurence BENITEZ DE LUGO
Maître Philippe RAOULT
3 fois
par groupe
de
120 à 150
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour le groupe 3
ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET DEONTOLOGIQUE DE L’AVOCAT
Enseignement magistral
Enseignement pratique
DURÉE EN PRESENTIEL3 :
27h 24h
DURÉE EN E-LEARNING
10h sous réserve
déploiement CNB / ANAAFA
10h sous réserve
déploiement CNB / ANAAFA
DURÉE TOTALE 37h 34h
3 L’enseignement magistral est d’une durée d’au moins 20 heures et l’enseignement de pratiques est d’une durée d’au moins 15 heures.
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VOLET PRINCIPAL - LE METIER DE L’AVOCAT
1° Techniques essentielles d’expression
Titre ou thématique Type
d’enseignement Durée (h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
Techniques de
rédaction de l’écrit juridique et judiciaire
Théorique 3h Maître Vincent JARNOUX-DAVALLON
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
Atelier pratique
d’écriture Pratique 3h Maître Jean-François JESUS Et deux professeurs de Français
30 fois par
groupe de 15
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
Convaincre à l’écrit
et à l’oral : des stratégies différentes
Pratique 6h Maître Vincent JARNOUX-DAVALLON
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
Techniques de
plaidoirie : de la lecture du dossier à
la plaidoirie
Pratique 3h
Monsieur le Bâtonnier Patrick RAKOTOARISON Maître Sandra RENDA
Maître Benoît DUMONTET
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour le groupe 3
Plaidoiries : dans les 4 TGIdu
ressort et à l’HEDAC : mises en situation
professionnelle (dossier réel, ½ en
salle d’audience et ½ à l’HEDAC, en robe)
Pratique
8 à 12 plaidoiries
par élèves-avocats
Chaque élève-avocat assiste à 23 séances de plaidoirie mais plaide 8 à 12 fois en fonction de son groupe (plus de fois à Chartres et Pontoise en raison de groupes moins importants en nombre) Plusieurs dizaines d’intervenant avocats, magistrats et un metteur en scène Monsieur Renaud FLEURY qui chaque semaine change de groupe
24 groupes de 12 à
25 élèves-avocats
De janvier à juin pour les groupes 1 & 2 (mardi ou jeudi en fonction des sous-groupes) De septembre à décembre pour
le groupe 3 (mardi et jeudi)
Techniques vocales et travail
d’interprétation (option)
Pratique (nombre de groupes en
fonction de la demande)
3h Monsieur Jean-Jacques LAPIERRE (BARYTON)
15
Février ou mars pour les groupes
1 & 2 Septembre ou octobre pour le
groupe 3
Cours d’expression
scénique (option)
Pratique
(nombre de groupes en
fonction de la demande)
12h Monsieur Renaud FLEURY (metteur en scène, acteur
de théâtre)
15
De janvier à juin pour les groupes 1 & 2octobre à
décembre pour le groupe 3
15
2° La pratique du métier d’avocat
Cette formation est organisée en trois thématiques fondamentales : le conseil, la rédaction des actes juridiques et le contentieux. Ces fondamentaux sont obligatoires pour tous.
LE CONSEIL
Titre ou thématique Type
d’enseignement Durée
(h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
Consultations orale et
écrite
Théorique et Pratique (3h +
3h) 6h
Maître Vincent JARNOUX-DAVALLON
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Février pour les groupes 1 & 2
Octobre pour le
groupe 3
La consultation
«généraliste» en Cabinet
Théorique et Pratique
3h
Monsieur le Bâtonnier Patrick RAKOTOARISON
3 fois
par groupe
de
120 à 150
Février pour les groupes 1 & 2
Octobre pour le
groupe 3
Le choix d’un régime matrimonial
Théorique (avec présentation de cas pratiques)
3h Maître Alexandra COUSIN (Notaire)
3 fois
par groupe
de
120 à 150
Mars ou avril
pour les groupes 1 & 2
Octobre pour le groupe 3
Le conseil en droit fiscal
Théorique 3h
Maître Benoît LEPORT Maître Dominique GIRAUD
3 fois
par groupe
de
120 à 150
Mars ou avril
pour les groupes 1 & 2
Octobre pour le groupe 3
Le conseil en droit
civil
Théorique (avec présentation de cas pratiques)
3h Maître Pascal FOURNIER
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril pour les groupes
1 & 2 Octobre pour le
groupe 3
Le conseil en droit des affaires
Pratique 6h
Monsieur le Bâtonnier Eric BOURLION Maître Antoine DELPLA
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril pour les groupes
1 & 2 Octobre pour le
groupe 3
Le droit pénal (en
dehors du procès) : consultation et
conseil
Pratique 3h Monsieur le Bâtonnier Patrick RAKOTOARISON
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril pour les groupes
1 & 2 Octobre pour le
groupe 3
Le conseil en droit social
Pratique 6h
Maître Rodolphe OLIVIER (CMS-BFL) Maître Bertrand LOUBEYRE
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril pour les groupes
1 & 2 Octobre pour le
groupe 3
16
Le conseil en droit public
Théorique (avec présentation de cas pratiques)
3h
Maître Manuel DELAMARE, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Professeur associé des Universités, maître de Conférence à Sciences Po
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril pour les groupes
1 & 2 Octobre pour le
groupe 3
Le réflexe européen Théorique (avec présentation de cas pratiques)
3h Avocats membres de la DBF à Bruxelles
3 fois
par groupe
de
120 à 150
Mars ou avril pour les groupes
1 & 2 Octobre pour le
groupe 3
Gestion administrative d’un
Cabinet virtuel (logiciel Kléos) :
Rédaction d’au moins 3 consultations
écrites
Pratique mais par les outils numériques
(informatique)
9h Scenarii développés par l’HEDAC et l’ANAAFA
L’HEDAC constitue
des Cabinets virtuels
regroupant 5 élèves-avocats
Sur 18 mois pour les groupes 1 & 2 et sur 12 mois pour le groupe 3
DURÉE TOTALE4 : 48h
4 Cette durée doit être au moins d’environ 40 heures.
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LA RÉDACTION DES ACTES JURIDIQUES
Titre ou thématique Type
d’enseignement Durée
(h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
Le réflexe européen Pratique 3h Avocats de la DBF à Bruxelles
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril
pour les groupes 1 & 2
Octobre pour le groupe 3
Rédaction d’un
contrat civil et /ou commercial
Pratique 9h Maître Valérie MARX Maître Damine DETALMINIL (FIDAL)
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril pour les groupes
1 & 2 Octobre pour le
groupe 3
Rédaction d’un
contrat de travail Pratique 9h
Maître Véronique CHILD Maître Malek DOUAOUI (TAJ) Maître Benjamin DESAINT (FROMONT BRIENS)
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril pour les groupes
1 & 2 Octobre pour le
groupe 3
Rédaction de statuts de société et vie
sociale
Pratique 9h
Maître Pascal VANNIER
Maître Laurence BERTHON
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril pour les groupes
1 & 2 Octobre pour le
groupe 3
Rédaction d’une vente de fonds de
commerce
Pratique 9h Maître Roland MÉGARD
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril pour les groupes
1 & 2 Octobre pour le
groupe 3
Rédaction d’une transaction
Pratique 3h Maître Benjamin DESAINT (FROMONT BRIENS)
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril pour les groupes
1 & 2 Octobre pour le
groupe 3
Gestion
administrative d’un Cabinet virtuel
(logiciel Kléos) :
Rédaction d’au moins 6 actes
Pratique mais par les outils numériques
(informatique)
12h Scenarii développés par Maître Benoît DUMONTET de l’HEDAC et l’ANAAFA
L’HEDAC
constitue des
Cabinets virtuels
regroupant 5 élèves-avocats
Sur 18 mois pour les groupes 1 & 2 et sur 12 mois pour le groupe 3
DURÉE TOTALE5 : 54h
5 Cette durée doit être au moins d’environ 50 heures.
18
LE CONTENTIEUX
Titre ou thématique Type
d’enseignement Durée
(h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
Le réflexe européen dont le renvoi
préjudiciel Pratique 3h Avocats de la DBF à Bruxelles
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril
pour les groupes 1 & 2
Octobre pour le groupe 3
Les procédures collectives
Théorique 3h Maître Patrick PRIGENT (mandataire liquidateur)
3 fois
par groupe
de
120 à 150
Mars ou avril pour les groupes
1 & 2 Novembre pour
le groupe 3
Marl et Arbitrage (procédure
participative, collaborative,
médiation etc…
Théorique et pratique
6h
Maître Nathalie TISSEYRE BOINET Monsieur Alain ROY
3 fois
par groupe
de
120 à 150
Mars ou avril pour les groupes
1 & 2 Novembre pour
le groupe 3
Procédure devant le Conseil des
prud’hommes Pratique 3h
Maître Nicolas SANFELLE Maître Isabelle MORIN
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril
pour les groupes 1 & 2
Novembre pour le groupe 3
Procédure devant le Tribunal de commerce
Pratique 3h
Monsieur le Bâtonnier Eric BOURLION Maître Antoine DELPLA
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril
pour les groupes 1 & 2
Novembre pour le groupe 3
Procédure de référé
devant le TGI Pratique 3h
Maître Alain CLAVIER
Maître Raphaël MAYET
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril
pour les groupes
1 & 2 Novembre pour
le groupe 3
Procédure devant le TGI
Pratique 6h
Maître Philippe RAOULT Maître Valérie UTTER
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril
pour les groupes 1 & 2
Novembre pour le groupe 3
Procédures devant le
JAF (6h pour les divorces et 3h pour les procédures hors
divorce)
Théorique et pratique
9h
Maître DOURY DESTANG Maître Benedicte FLECHELLE DELAFOSSE Maître Pascale MULLER Maître Stéphanie GAUTHIER Maître Claire SIRQUEL-BERNEZ
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril pour les groupes
1 & 2 Novembre pour
le groupe 3
19
Procédure d’appel
Théorique et pratique
6h Maître Katell FERCHAUX Maître Laurent MOUREt
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril
pour les groupes 1 & 2
Novembre pour le groupe 3
Procédure devant le Tribunal administratif
et la CAA
Théorique 3h Monsieur le Président Stéphane BROTONS
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril
pour les groupes 1 & 2
Novembre pour le groupe 3
Procédure de la QPC
Théorique et pratique
3h Maître David LEVY
3 fois
par groupe
de
120 à 150
Mars ou avril
pour les groupes 1 & 2
Novembre pour le groupe 3
Procès pénal : de la
garde à vue, en passant par
l’instruction, le jugement et le JAP
Pratique 6h
Monsieur le Bâtonnier Patrick RAKOTOARISON Maître Raphaël PACOURET
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Mars ou avril pour les groupes
1 & 2 Novembre pour
le groupe 3
Gestion administrative d’un
Cabinet virtuel (logiciel Kléos) :
Rédaction d’au moins 10 actes contentieux
Pratique mais par les outils numériques
(informatique)
20h Scenarii développés par Maître Benoît DUMONTET de l’HEDAC et l’ANAAFA
L’HEDAC constitue
des Cabinets virtuels
regroupant 5 élèves-avocats
Sur 18 mois pour les groupes 1 & 2 et sur 12 mois pour le
groupe 3
DURÉE TOTALE6 : 74h
6 Cette durée doit être au moins d’environ 50 heures.
20
Les élèves avocats sont spécifiquement formés sur les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes ainsi que sur les mécanismes d'emprise psychologique7 :
VIOLENCES INTRAFAMILIALES, FAITES AUX FEMMES ET MÉCANISMES D’EMPRISE PSYCHOLOGIQUE
Titre de(s) séance(s) Type
d’enseignement Durée
(h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
Violences
intrafamiliales, violences faites aux
femmes et les mécanismes
d’emprise psychologique
Théorique(avec néanmoins kit vidéo diffusé)
3h
Madame Frédérique MARTZ
Monsieur Pierre FOLDES
Mars ou avril pour les groupes
1 & 2
Novembre pour
le groupe 3
DURÉE TOTALE: 3h
VOLET SPECIFIQUE HEDAC- MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU CABINET D’AVOCATS ET DE LA VIE PROFESSIONNELLE
Séances sur les thématiques exigées8 :
Titre ou thématique Type d’enseignement
Durée (h) Intervenant (nom, qualité) Nombre d’élèves
Date approximative
Management de la
relation interpersonnelle:
Enseignements
présentiels dont certains obligatoires
d’autres optionnels
21h
Etre recruté (lettre de motivation, CV et
entretiens de recrutement
(Obligatoire pour tous)
Théorique et pratique
3h
Maitre Xavier TERRYN (TAJ) Maître Stéphane BALLER (EY) Maître Caroline MONROE
(BFL) Maître Jean-François JESUS
8 groupes de +/- 55 élèves-avocats
En décembre lors de la
semaine de prérentrée
Clarification de son projet professionnel
individuel (option)
Pratique
3h
Maitre Xavier TERRYN (DRH - TAJ)
12
Janvier pour les groupes 1 & 2
Septembre pour
le groupe 3
7 Art. 21 de la loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
8 Ce volet comporte les thématiques suivantes : Quel avocat ? Quelle vie professionnelle ? Quel projet professionnel ? Gestion de la carrière professionnelle, collaboration, salariat, création, association / Communication et développement / Comment accueillir un client ? / Comment calculer ses honoraires ? Comment les facturer ? De la gestion du temps au recouvrement / Quel type de structure adopter ? / Comment développer sa clientèle ? / Management des ressources humaines / Management stratégique des cabinets / Fiscalité, régime social, protection personnelle (ou aspects juridiques et sociaux) / Gestion d’agenda et maîtrise des délais / Notions de gestion comptable, administrative et financière.
21
Connaissance de soi,
confiance en soi, estime de soi et affirmation de
soi (option)
Pratique
6h
Alter Aliance Monsieur Bruno LEFEBVRE Vanessa BOISSARD
15
Entre février et juin pour les
groupes 1 & 2
Entre octobre et décembre pour
le groupe 3
Développer le bien-
être au travail : accompagnement à la
prise de fonction et de décision (option)
Pratique
3h
Alter Aliance Monsieur Bruno LEFEBVRE Vanessa BOISSARD
15
Entre février et juin pour les
groupes 1 & 2
Entre octobre et décembre pour
le groupe 3
Implication, prise de recul et gestion du
stress : développement des
ressources individuelles et
collectives (option)
Pratique
6h
Alter Aliance Monsieur Bruno LEFEBVRE Vanessa BOISSARD
15
Entre février et juin pour les
groupes 1 & 2
Entre octobre et décembre pour
le groupe 3
Management de
proximité et de groupe
18h
Prise de parole en public (option)
Pratique
6h
Monsieur Jacques MESTRE Maître Pascal RENARD
15
Entre février et juin pour les
groupes 1 & 2
Entre octobre et décembre pour
le groupe 3
Préparer et mener
une réunion (tant en présentiel qu’en
conférence
téléphonique (option)
Pratique
6h
Monsieur Alain LEYMARIE Monsieur Fairouz GUEDIRA
COURTIN
15
Entre février et juin pour les
groupes 1 & 2
Entre octobre et décembre pour
le groupe 3
Performance
collective et travail en équipe : asseoir sa
légitimité, trouver sa place, développement
du leadership et gestion d’une
équipe (option)
Pratique
6h
Madame Sandrine ADRIEN GUILHOT
15
Entre février et juin pour les
groupes 1 & 2
Entre octobre et décembre pour
le groupe 3
Management
de la relation client
24h
Les aspects
psychologiques de la relation et du rendez-
vous avocat / client (option)
Pratique
6h
Madame Marie-France SCORDO (psychologue)
15 Entre février et juin pour les
groupes 1 & 2
Entre octobre et décembre pour
le groupe 3
22
Le travail de l’écoute
active et la compréhension des attentes des clients
(option)
Pratique
6h
Madame Sandrine ADRIEN GUILHOT
15 Entre février et juin pour les
groupes 1 & 2
Entre octobre et décembre pour
le groupe 3
Mener et réussir une
négociation (option)
Pratique
6h
Monsieur Jacques MESTRE Maître Pascal RENARD
15 Entre février et juin pour les
groupes 1 & 2
Entre octobre et décembre pour
le groupe 3
Prévention et gestion des conflits
(option)
Pratique
6h
Monsieur Jacques MESTRE Maître Pascal RENARD
15 Entre février et juin pour les
groupes 1 & 2
Entre octobre et décembre pour
le groupe 3
Management
Des ressources et du capital humain :
27h
Réussir son entretien d’évaluation
(Obligatoire pour tous)
Théorique et pratique
3h
Maitre Xavier TERRYN (TAJ AVOCAT ET DRH)
3 fois
par groupe
de
120 à 150
En juin pour les groupes 1 & 2
en décembre
pour le groupe 3
Etudes des
comportements, pathologies et
psychopathologies (Obligatoire pour
tous)
Théorique
6h
Madame Marie-France SCORDO (psychologue)
3 fois
par groupe
de
120 à 150
En février pour les groupes 1 &
2
En décembre pour le groupe
3
Management des
enjeux et des risques psychosociaux : le
syndrome d’épuisement professionnel,
discrimination et harcélements
(option)
Pratique
6h
Avocats (différents en fonction des disponibilités) du Cabinet FROMONT BRIENS
15 Entre février et juin pour les
groupes 1 & 2
Entre octobre et décembre pour
le groupe 3
Management des
ressources humaines
Pratique
12h
Maître Bruce DEVERNOIS avec l’ANDRH
15 En deuxième
année pour les groupes 1, 2 &
3
Gestion et gestion de Cabinet :
74h
Comprendre
l’entreprise ( le Cabinet) par la
comptabilité (Obligatoire pour
tous)
Théorique
6h
Maître Benoît LEPORT Maître Dominique GIRAUD
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Entre février et juin pour les
groupes 1 & 2
Entre octobre et décembre pour
le groupe 3
23
Gestion de Cabinet Obligatoire pour tous
Pratique
18h
Madame Nadine SERRE ANAAFA
6 fois
par groupe
de 55 à 75
Cours se
répartissant tout au long des 18
mois de formation
Gestion
administrative d’un Cabinet virtuel
(logiciel Kléos) & gestion comptable et
fiscale du Cabinet virtuel (logiciel Aid
Avocat ANAAFA) Obligatoire pour tous
Pratique
Obligatoire pour tous
mais par les outils numériques
(informatique) : création de son papier en-tête, déclaration de
début d’activité, RPVA et mise en état, courriers,
facturation, conventions d’honoraires,
lettres de relance, tenue du livre
journal, déclaration TVA, déclaration 2035
et 2042
50h
Scenarii développés par Maître Benoît DUMONTET de l’HEDAC et l’ANAAFA
DURÉE TOTALE DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES
164h
DURÉE TOTALE DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES PAR ELEVES-AVOCATS
110 h
60 heures en présentiel (36 h obligatoires pour tous et 24 heures optionnelles selon les choix de chacun)
50 heures en e-learning
24
VOLET SPECIFIQUE HEDAC- LANGUES ETRANGERES
Langue(s) enseignée(s)9 Type
d’enseignement Durée (h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
Anglais présentiel
De 10 à 25h en
fonction du
niveau
Formadvisor : uniquement des enseignants de langue maternelle et pour certains
juristes ou avocats dans leur pays d’origine
+ de 90 % par groupe de 15 à 25 en
fonction du niveau
De janvier à juin
Allemand présentiel 10h +/- 15 De janvier à juin
Espagnol présentiel 10h +/- 15 De janvier à juin
Anglais, Allemand, Espagnol, Italien,
Chinois (option)
e-learning Minimum
40h Télé-langues 80 %
Tout au long des 18 mois de
formation
Certificat de communication
juridique
interculturelle dispensé en Anglais
(option)
présentiel 120 h ISIT +/- 15
(option) De février à juin
Anglais Examen 2h00 HEDAC est un centre
administrateur +/- 40
(option)
9 L’EDA choisit la ou les langues enseignées parmi l’allemand, l’anglais, l’arabe classique, le chinois, l’espagnol, l’hébreu, l’italien, le japonais, le portugais et le russe.
25
AUTRES FORMATIONS CONSACREES A LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT : LES MAPP (MODULES APPROFONDIS DE
PRATIQUE PROFESSIONNELLE, PROGRAMMES SPECIFIQUES A L’HEDAC)
LES MODULES APPROFONDIS DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (MAPP)
Titre ou thématique Type
d’enseignement Durée
(h) Intervenant (nom,
qualité) Nombre d’élèves
Date approximative
MODULES APPROFONDIS
DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
(MAPP)
Pratique 24h
Modes amiables de
résolution des différends.
Pratique 24h
Maître Nathalie TISSEYRE BOINET
Monsieur Alain ROY
Maître Virginie MARTINS DE NOBREGA
15 par groupe
Mars à juin pour les
groupes 1 & 2
Octobre à décembre pour
le groupe 3
Arbitrage commercial international
Pratique 24h
Maître Pierre PIC et Maître Raphaël KAMINSKY (Cabinet TEYNIER PIC)
Maitre Céline LACHMANN (Cabinet Pierre MAYER)
Maître Laurence FRANC-MENGET et Maître Gregory TRAVAINI (Cabinet HERBERT SMITH
FREEHILLS)
Maître Gaëlle LE QUILLEC et Maître Thierry TOMASI (Cabinet BETTO SERAGLINI)
Maitre Alexandre de FONTMICHEL
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Ou en
deuxième année
L’avocat lobbyiste auprès des institutions
européennes Pratique 24h
Madame Natacha CLARAC, Directrice associée du Cabinet de lobbying Athenora consulting Maître Stéphanie PELET, avocat lobbyiste à Bruxelles et Paris (Cabinet Alinéa) DBF Bruxelles
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
26
Gouvernance, risk management et
compliance Pratique 24h
Maître Stéphane BALLER (Associé EY société d’avocats)
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Techniques contractuelles internes et internationales
(Projet)
Pratique 24h En cours de discussion A déterminer
Banque, Assurance, Gestion d’actifs
Pratique 24h
EY sociétés d’avocats (Maîtres Filipe de ALMEIDA, Ornella BALLESTRACCI, Jean-Marc Navarro, Solal BLANC, David CHRETIEN, Caroline CHAIZE LANG, Aude MARIE, Alain GUERINEAU, et Cédric LANTONNAIS)
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Restructuration d’entreprise (social, société et fiscalité)
Pratique 24h
Maître Olivier FERRARI (Associé FIDAL) Maître Rodolphe OLIVIER (Associé BFL) PWC-LANDWELL
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Ou en 2ième année
Fiscalité (Tax and beyond) Pratique 24h
EY sociétés d’avocats : Maître Laurence AVRAM DIDAY (Associée) Maître Stéphane BALLER (Associé)
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Contentieux fiscaux (administratifs, judiciaires
et pénaux) Pratique 24h
Maître Pascal Schiele (associé EY) Madame Sandrine RUDEAUX (1er Conseiller à la CAA de Versailles, ancienne inspecteur principal des impôts et vérificatrice, ESC et ENA))
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Transmission du patrimoine personnel et
professionnel (à partir de la transmission d‘une entreprise familiale)
Pratique 24h
Maître Sébastien COMPAROT (Associé FIDAL)
25 par groupe
Avril à juin pour
les groupes 1 & 2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
27
Conseil et défense des PME-PMI, TPE, et des
entrepreneurs individuels (création, contrats,
secrétariat juridique, droit social et fiscalité : Projet
en cours)
Pratique 24h En cours de discussion A déterminer
La vie du contrat de travail (rédaction, modifications et conséquences, les fins
du contrat de travail).
Pratique 24h
Maître Rodolphe OLIVIER (Associé BFL) Maître Marie CONTENT
(Associée Cabinet PDGB)
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à
décembre pour le groupe 3
Les incidences pratiques des réformes du Code du
Travail EL KHOMRI et MACRON
Pratique 24h Maître Rodolphe OLIVIER (Associé BFL)
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Licenciements
économiques et plans de sauvegarde de l’emploi
(Projet)
Pratique 24h En recherche du
Cabinet idoine A déterminer
Politique globale de rémunération (Global
rewards). Pratique 24h
Maître Nicolas MEURANT (Associé TAJ) Maître Gilles BRIENS (Associé FROMONT BRIENS) Maître Colin BERNIER (associé EY société d’avocats) Maître Rodolphe OLIVIER (Associé BFL) Marie-Pascale PIOT (Associée EY société d’avocats)
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Propriétés intellectuelles et nouvelles technologies.
Pratique 24h
EY société d’avocats : Maître Marie-Pascale PIOT (Associée),
Maître Aurélie BROUSSY (senior manager) Maître Julie DUBERN
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
28
Droit numérique et des technologies avancées
(Projet en cours)
Pratique 24h En cours de discussion A déterminer
Droit du commerce
électronique (Projet)
Pratique 24h En recherche du Cabinet idoine
A déterminer
« Legals technologies »
(Projet)
Pratique 24h En recherche du Cabinet idoine
A déterminer
Droit de la famille (interne et DIP)
Pratique 24h
Maxime EPPLER (avocat associé Cabinet DBO) Maître Alexandra COUSIN (Notaire) Monsieur le Conseiller à la Cour de Cassation Cyril ROTH (créateur du site JAF Base pour le DIP de la famille)
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Droit des étrangers Pratique 24h
Maître Christophe POULY (rédacteur dictionnaire permanent Droit des étrangers, maître de Conférence à Sciences Po)
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Procédure civile et procédure d’appel
Pratique 24h
Maître Katell FERCHAUX (ancienne avouée)
Maître Laurent
MOURET
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Mesures conservatoires et voies d’exécution
Pratique 24h
Maître Jean-Pierre TOFANI Maître Stéphanie BAZIN Maître Schéhérazade KHENICHE
15 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Ou en 2ième année
Urbanisme Pratique 24h
Monsieur Francis POLIZZI (Président de chambre CAA, Inspection générale des TA et des CAA)
15 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
29
Responsabilités des Constructeurs et
assurances construction (à partir d’un dossier de
construction)
Pratique 24h
Maîtres Benoît VERNIERES et Christophe SIMON-GUENOU (ancien assureur construction) Madame le Président Michèle VITEAU (Cour d’appel de Versailles)
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 & 2 Novembre à décembre pour le groupe 3
Cession de fonds de commerce
Pratique 24h Maître Roland MÉGARD
Avril à juin pour
les groupes 1 & 2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
L’avocat mandataire en transactions immobilières
(Projet)
Pratique 24h En cours de discussion A déterminer
Défense pénale d’urgence (GAV, CI, JI,
JLD, défense des mineurs) Pratique 24h
Maître Frédéric CHAMPAGNE Maître Frédéric DELAMEA Maître Sammy JEANBART Maître Christian
GALLON
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Défense pénale criminelle
(Criminologie, criminalistique et défense
pénale) :
Gestion moderne de la scène d’infraction ; Recherche des causes de la mort ; Balistique (avec pratique du tir) ; Reconstitution intégrale d’un procès d’assises.
Pratique 24h
FORENSIC INTERNATIONAL Madame le Président Hélène TORTEL Monsieur l’Avocat général Jacques CHOLET Monsieur le Bâtonnier Frédéric ZAJAC Monsieur le Bâtonnier Eric BOURLION
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
30
Conseil et défense pénale des affaires
Pratique 24h
Cabinet WHITE & CASE Maître Jean-François LE CORRE (Associé) Maître Ludovic MALGRAIN (Associé) Maître Anastasia PITCHOUGUINA (collaboratrice senior)
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Réparation des préjudices corporels.
Pratique 24h
Madame le Bâtonnier
Gisèle MOR
Monsieur le Docteur
Marc GIRARD
Maître LEGRAND-
GERARD
Maître Laurence BENITEZ DE LUGO
Madame Clarisse
GRILLON (Magistrat)
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Ou en deuxième
année
Contentieux administratifs (hors fiscalité)
Pratique 24h
Monsieur Stéphane BROTONS (Président de chambre CAA de Versailles)
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Marchés publics et Gestions Externalisées des
activités publiques Pratique 24h
Monsieur Stéphane BROTONS (Président
de chambre CAA de Versailles)
25 par
groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Collectivités et agents
publics
Pratique 24h
Monsieur Stéphane BROTONS (Président de chambre CAA de Versailles)
25 par groupe
Avril à juin pour les groupes 1 &
2
Novembre à décembre pour
le groupe 3
Chaque élève-avocat doit suivre 3 MAPP selon l’expression de ses choix, de son parcours universitaire, de
ses stages et de ses ambitions professionnelles.
Chaque élève-avocat en plus de son Certificat d’aptitude à la profession d’avocat se verra délivrer une Majeure (sous réserve d’avoir obtenu la moyenne aux 3 MAPP constituant sa majeure).
31
LES MAJEURES PROPOSEES (PROGRAMME SPECIFIQUE A L’HEDAC)
Les Majeures de l’HEDAC proposées sont (chaque élève-avocat doit suivre avec réussite 3 MAPP pour valider la majeure de son choix parmi les suivantes):
Majeure Conseils juridiques appliqués aux entreprises :
- Gouvernance, risk management et compliance.
- Arbitrage commercial international.
- Techniques contractuelles internes et internationales (Projet).
- Banque, Assurance, Gestion d’actifs (nouveauté janvier 2018).
- Restructuration d’entreprise (social, société et fiscalité).
- Fiscalité : Tax and beyond (nouveauté janvier 2017).
- Transmission du patrimoine personnel et professionnel (à partir de la transmission d‘une entreprise familiale).
- Cession de fonds de commerce (nouveauté janvier 2018).
- Conseil et défense des PME-PMI, TPE, et des entrepreneurs individuels (création, contrats, secrétariat juridique, droit social et fiscalité : Projet).
- La vie du contrat de travail (rédaction, modifications et conséquences, les fins du contrat de travail : nouveauté
janvier 2017).
- Politique globale de rémunération (Global rewards).
- Conseil et défense pénale des affaires (nouveauté septembre 2017).
- L’avocat lobbyiste auprès des institutions européennes (nouveauté janvier 2017).
Majeure fiscalité appliquée aux entreprises :
- Fiscalité :Tax and beyond (nouveauté janvier 2017).
- Restructuration d’entreprise (social, société et fiscalité).
- Conseil et défense des PME-PMI, TPE, et des entrepreneurs individuels (création, contrats, secrétariat juridique,
droit social et fiscalité : Projet).
- Transmission du patrimoine personnel et professionnel (à partir de la transmission d‘une entreprise familiale).
- Politique globale de rémunération (Global rewards).
- Contentieux fiscaux (administratifs, judiciaires et pénaux (nouveauté janvier 2018).
- Banque, Assurance, Gestion d’actifs (nouveauté janvier 2018).
32
Majeure droit du travail appliqué:
- La vie du contrat de travail (rédaction, modifications et conséquences, les fins du contrat de travail : nouveauté janvier 2017).
- Les incidences pratiques des réformes du Code du travail EL KHOMRI et MACRON (nouveauté 2018)
- Licenciements économiques et Plan de sauvegarde de l’emploi (Projet)
- Politique globale de rémunération (Global rewards).
- Restructuration d’entreprise (social, société et fiscalité).
- Conseil et défense des PME-PMI, TPE, et des entrepreneurs individuels (création, contrats, secrétariat juridique, droit social et fiscalité : Projet).
- Modes amiables de résolution des différends.
Majeure droit des personnes appliqué:
- Droit de la famille (interne et DIP de la famille : nouveauté janvier 2018, division en 2 du MAPP droit des
personnes existant depuis janvier 2016).
- Droit des étrangers (nouveauté janvier 2018, division en 2 du MAPP droit des personnes existant depuis janvier 2016).
- Transmission du patrimoine personnel et professionnel (à partir de la transmission d‘une entreprise familiale).
- Réparation des préjudices corporels.
- Défense pénale d’urgence (GAV, CI, JI, JLD, défense des mineurs : nouveauté janvier 2017).
- Modes amiables de résolution des différends.
Majeure contentieux privés et publics appliqués:
- Modes amiables de résolution des différends.
- Arbitrage commercial international.
- Procédure civile et procédure d’appel (nouveauté janvier 2017).
- Mesures conservatoires et voies d’exécution.
- Contentieux administratifs (hors fiscalité).
- Contentieux fiscaux (administratifs, judiciaires et pénaux : nouveauté janvier 2018).
- Réparation des préjudices corporels.
- Responsabilités des constructeurs et assurances construction (changement appellation du MAPP acte de construire existant depuis janvier 2016).
33
Majeure Droit pénal général et des affaires appliqué
- Défense pénale d’urgence (GAV, CI, JI, JLD, défense des mineurs : nouveauté janvier 2017).
- Défense pénale criminelle (Criminologie, criminalistique et défense pénale).
- Conseil et défense pénale des affaires (nouveauté septembre 2017).
- Réparation des préjudices corporels.
Majeure Droit public et public des affaires appliqué
- Contentieux administratifs (hors fiscalité).
- Contentieux fiscaux (nouveauté janvier 2018).
- Collectivités et agents publics (nouveauté janvier 2018).
- Marchés publics et Gestions Externalisées des activités publiques (choix du mode de gestion et ses conséquences : nouveauté janvier 2017).
- Urbanisme (nouveauté janvier 2017).
- Fiscalité (Tax and beyond).
- L’avocat lobbyiste auprès des institutions européennes (nouveauté janvier 2017).
Majeure droit de l’immobilier, de la construction et de l’urbanisme appliqué:
- Urbanisme (nouveauté janvier 2017).
- Responsabilités des constructeurs et assurance construction (changement appellation du MAPP « Acte de construire » existant depuis janvier 2016).
- L’avocat mandataire en transactions immobilières (Projet).
- Cession de fonds de commerce (nouveauté janvier 2018).
- Baux et copropriétés (Projet).
Majeure droit nouvelles technologies appliqué :
- Gouvernance, risk management et compliance.
- Propriétés intellectuelles et nouvelles technologies.
- Droit numérique et des technologies avancées (Projet).
- Droit du commerce électronique (Projet).
- « Legals technologies » (Projet).
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Majeure droit de la consommation, de la distribution et de la concurrence appliquée (Projet 2019/2020) :
- Droit de la consommation (Projet).
- Droit de la distribution (Projet).
- Droit de la concurrence (Projet).
- Techniques contractuelles internes et internationales (Projet).
- L’avocat lobbyiste auprès des institutions européennes.
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LE CERTIFICAT PROFESSIONNEL DE FISCALITE APPLIQUEE A L’ENTREPRISE (PROGRAMME SPECIFIQUE EY / HEDAC)
FORMATION DES ELEVES AVOCATS FISCALISTES
Parcours sélectif en alternance
Ouverture janvier 2018
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HISTORIQUE DU PARCOURS
EY Société d’avocats a pendant une année mené une expérience réussie auprès de l’EFB avec un parcours sélectif en alternance d’élève avocat fiscaliste permettant sur une période de 6 mois de recevoir 100 heures d’enseignements pratiques sur des matières en général non enseignées à l’Université, complétées par une option de 30 heures permettant d’approfondir des spécialités fiscales porteuses.
Le programme était animé en intégrant la participation à des actions pro Bono et des conférences permettant de rencontrer les Institutions fiscales : Administrations, Juridictions ou encore Entreprises.
L’HEDAC a souhaité à partir de cette expérience adaptée et combinée aux Modules Approfondis de Pratique Professionnelle spécifiques à l’école, proposer aux élèves avocats une expérience différente, permettant d’enrichir l’approche par encore plus de pratique, afin de pouvoir délivrer un Certificat Professionnel de fiscalité appliquée aux entreprises (CPFAE).
FACTEUR DE DIFFERENCIATION
Ce programme sélectif en apprentissage – cours le matin / stage l’après-midi sur deux périodes de 6 mois entrecoupées par un PPI - aurait vocation à devenir un Diplôme Universitaire.
Au titre du PPI, en complément de cette formation les EA pourront notamment suivre :
6 mois de stage en département fiscal, en chambre fiscale d’une juridiction administrative, en cabinet d’avocat
fiscaliste aussi bien en France qu’à l’étranger
ou un LLM Tax ou Business and Tax, notamment avec la National Law School of India University de BANGALORE
ou le DU Chineese and Business de SHANGHAI en coopération avec Paris Sud
ou le Certificat professionnel de Conseils juridiques et fiscaux aux entreprises innovantes en partenariat avec
Paris Sud (procédure d’habilitation pour devenir un DU en cours)
ou encore un MBA
Les EA fiscalistes de l’HEDAC pourront ainsi durant leur 18 mois de formation à l’école, en plus des enseignements obligatoires pour accéder à la profession d’avocat :
compléter leur formation avec 138 heures d’enseignements intégrant deux Modules Approfondis de Pratique
Professionnelle supplémentaires, un cours de gestion de projet, une préparation aux rapports de stage et une
sensibilisation aux interactions informatique et fiscalité unique
choisir trois MAPPs intégrant des problématiques fiscales soit 72 heures d’ateliers
voir leurs rapports de stage revus avant leur dépôt et leur soutenance dans le cadre du CAPA
recevoir à l’issue de ce parcours un Certificat Professionnel dans un premier temps avec l’objectif de transformer
en Diplôme Universitaire la reconnaissance de ce travail personnel
pratiquer leur spécialité à mi-temps pendant 12 mois et disposer de 6 mois pour au choix prolonger leur
expérience professionnelle ou compléter leur formation
et rencontrer les 3 plus gros employeurs du marché fiscal au cours des MAPPs !
Ainsi ce programme serait l’unique offre existante en France pour les fiscalistes.
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Présentation du parcours
L’objectif poursuivi avec ces heures d’enseignements pratiques est de permettre aux Elèves Avocats de pouvoir, à l’issue de leur Ecole et de leurs expériences préprofessionnelles en PPI comme en stage final, rechercher une collaboration et de les « équiper » pour leurs futures évolutions de carrière.
Ce parcours d’excellence, tout en apprenant les gestes fondamentaux des avocats fiscalistes, complète les enseignements fiscaux reçus à l’Université et/ou en Ecole de Commerce en abordant dans son tronc commun des spécialités souvent peu approfondies faute de temps, ou pour lesquelles la demande du marché est aujourd’hui forte : la mobilité internationale et
les rémunérations, les problématiques liées aux prix de transfert, les droits indirects, @tax … .
Une spécialisation est intégrée afin de permettre d’approfondir des éléments sectoriels – Banque, Assurance, Gestion d’actifs – adaptés aux demandes du marché et aux lacunes observées durant les enseignements auprès des EA.
Les effectifs sont volontairement limités pour permettre des enseignements par petits groupes de 30 en ateliers et des séances plénières permettant l’interaction à 60 EA maximum. Ces séances sont prodiguées par des professionnels du droit ayant l’habitude d’enseigner à des adultes et présentent une rupture progressive avec l’Université et la formation initiale : des lectures préliminaires, des interactions, des prises de parole et des cas pratiques, des enseignements en cabinet.
Enfin des professionnels de la fiscalité ne peuvent être formés sans être mis au contact des autorités – Conseil d’Etat, DGFIP, CEDH, OCDE, UE … - ou de leurs clients/employeurs potentiels demain ou encore connaitre le marché du droit fiscal. Aussi le programme intègrera des petits déjeuners d’échanges construits afin d’améliorer la connaissance de ces univers par chacun et ouvrira aux élèves avocats un programme d’information sur le marché du droit fiscal.
Afin de garantir l’unité pédagogique de ce module, de disposer du meilleur niveau technique en matière de fiscalité appliquée, mais aussi de couvrir la diversité des enseignements pratiques, l’HEDAC a rassemblé des compétences autour d’un Cabinet international leader en la matière
fortement impliqué dans la formation académique des étudiants en Droit,
comme dans la formation continue de ses clients et de ses collaborateurs,
possédant un large spectre d’observation du marché fiscal en Europe comme à l’international et spécialisé dans l’ingénierie de formation
L’architecture du programme a été conçue par son associé responsable « Development - Education – Talent Sourcing», Professeur Associé d’Economie à Paris 2 Assas, et coordinateur de 3 MAPP assurées par EY Société d’Avocats, Stéphane Baller.
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PREREQUIS
L’objectif poursuivi par l’HEDAC de proposer, à partir de janvier 2018, une formation fiscale d’excellence en alternance et de permettre une adéquation avec la capacité d’absorption du marché, oblige à limiter le nombre de places pour ce programme semestriel à
2 groupes de 30 élèves avocats au premier semestre civil soit 60 EA
et 1 groupe de 30 élèves avocats au deuxième semestre.
Aussi la sélection pour l’accès à ce parcours d’orientation sera réalisée par l’équipe pédagogique sur dossier et sur lettre
de motivation - pour le tronc commun, comme pour les options - déposés lors des préinscriptions par les titulaires d’un Master 2 Fiscalité ou Droit des Affaires & Fiscalité ou DJCE ou d’un M2 /Ecole de Commerce/ LLM/ MBA/ Doctorat - comportant pour ces diplômes un enseignement fiscal significatif démontré, complété si possible par une première expérience réussie de la fiscalité en stage(s).
Un niveau d’anglais attesté – TOEFL, IELTS, études à l’étranger en environnement anglophone avec réalisation de travaux écrits, expérience préprofessionnelle exigeant pratique orale ET écrite de l’anglais … - sera aussi exigé afin de vous permettre le plus large accès aux documentations internationales disponibles durant votre formation et de vous garantir les meilleurs débouchés pour votre PPI, votre stage final ou votre avenir professionnel.
Enfin suivant le nombre de dossiers déposés, un oral d’admission pourra être proposé par l’équipe pédagogique.
Critères académiques Expérience préprofessionnelle Employabilité
► M2 avec un enseignement fiscal conséquent
► DJCE, Magistères
► Institut de Droit des Affaires de Paris 2, DU
Droit-Management-Economie et Finance de
Paris 1
► LLM Tax
► Ecole de commerce complétée par une
formation fiscale…
► Anglais permettant des travaux et des
recherches en fiscalité internationale
► Stage(s) en cabinet d’avocats, directions
fiscale en entreprise, juridiction
► Stage(s) de découverte du milieu du travail ou
dans d’autres activités que la fiscalité
► Engagements
► Développement des soft skills …
► Contrat(s) d’alternance – cours le matin
jusqu’à 13 heures, alternance à partir de 14
heures sur deux semestres complets pouvant
être cumulé(s) avec une extension du stage
final à temps plein du 1ier juillet jusqu’à la
prestation de serment
► PPI pouvant être effectué en département
fiscal ou en cabinet permettant de cumuler
une année complète d’expérience
professionnelle sur l’ensemble de la
formation
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OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Créer une véritable communauté des Elèves Avocats – EA - fiscalistes avec une leçon inaugurale, une leçon de clôture et des animations tout au long des semestres qui permettront de souder les promotions et de les faire réfléchir sur leur future profession de fiscaliste.
Vivre la vie professionnelle des avocats fiscalistes avec des cours dans les locaux du cabinet et apprendre les réflexes fondamentaux de l’avocat fiscaliste grâce au(x) stage(s) tout en complétant les acquis des années d’enseignement de la fiscalité à partir de la L3 et jusqu’en M2 par la découverte et/ou l’approfondissement de spécialités en séance plénière :
Fiscalité internationale des prix de transfert
Rémunérations internationales et mobilité
TVA, Douane, acquises, fiscalité locale … droits indirects
Informatique fiscale et @Tax
Faire la différence dans son CV avec la découverte des spécificités du secteur Banque Assurance Gestion d’Actif avec le MAPP Banque, Assurance et Gestions d’actifs
Disposer d’une expérience pratique de la relation clients démontrée avec le suivi des MAPP Tax & Beyond qui intègrent un module de gestion de projet,
Approfondir la connaissance du marché du droit fiscal avec :
Des Rencontres sur l’année avec les institutions fiscales, des directeurs fiscaux … sous forme de petits déjeuners
débats
L’organisation des cours en dehors de l’école, Tour First, dans les locaux du troisième cabinet d’avocats français
L’accès réservé aux évènements organisés par EY Société d’Avocats sur le marché de la fiscalité et le
développement personnel
Mettre en pratique ses savoirs avec le choix d’une organisation – cours de 8 à 13 heures uniquement - privilégiant l’apprentissage et permettant une activité en entreprise, juridiction ou cabinet qui sera progressivement intégrée dans les éléments de sélection comme un prérequis incontournable.
Pratiquer la fiscalité au maximum durant les 18 mois de formation à l’HEDAC car dans le cadre du programme général de l’Ecole, les élèves avocats devront aussi choisir 3 MAPP de 24 heures à contenu fiscal parmi
Transmission du patrimoine professionnel et personnel animé par le cabinet FIDAL ;
Restructuration des entreprises animé par les cabinets FIDAL et CMS ;
Politiques globales de rémunération, animé par les cabinets TAJ, EY Société d’Avocats, CMS et FROMONT BRIENS
en complément des enseignements de tronc commun
Contentieux fiscaux contentieux judiciaires, administratifs et pénaux animés par la Cour d’Appel Administrative de
Versailles et EY Société d’Avocats
En fin de parcours l’EA aura ainsi pu rencontrer les collaborateurs et associés de CMS, EY Société d’Avocats et Fidal, les 3 plus gros recruteurs du marché fiscal.
40
NOMBRE DE COURS, VOLUME HORAIRE ET DEROULEMENT DES ENSEIGNEMENTS
DU CERTIFICAT
LEÇONS INAUGURALE ET DE CLOTURE 6 HEURES FORMATION PLENIERE OUVERTE
TRONC COMMUN ELEVE AVOCAT FISCALISTE 72 HEURES FORMATION PLENIERE
GESTION DE PROJET POUR FISCALISTES 4 HEURES FORMATION PLENIERE
MAPP TAX & BEYOND PAR EQUIPE 24 HEURES ATELIERS DE 30 ELEVES AVOCATS
MAPP BANQUE ASSURANCE GESTION D’ACTIFS 24 HEURES ATELIERS DE 30 ELEVES AVOCATS
RENCONTRES AVEC LES INSTITUTIONS FISCALES 6 HEURES FORMATION PLENIERE OUVERTE
METHODOLOGIE DE RAPPORT DE STAGE 2 HEURES FORMATION PLENIERE
TOTAL 138 HEURES
Les enseignements pléniers prendront la forme de cours interactifs – certains utilisant la technologie Klaxoon - en matinée de 8 heures à 13 heures afin de permettre l’apprentissage en stage l’après-midi avec des illustrations pratiques couvrant le droit européen, les modes alternatifs de résolution des conflits et la déontologie de l’avocat fiscaliste. Il pourra être demandé aux élèves avocats de travailler sur des lectures préliminaires « pre-reads », de réaliser des revues de presse fiscale, de résoudre des cas pratiques, de rédiger des actes courants de la vie fiscale en procédure comme en contentieux, ou encore de préparer des présentations en équipes de consultations fiscales.
Les enseignements MAPP utiliseront les mêmes outils pédagogiques et la méthode socratique en intégrant si besoin des actes de procédure fiscale ou des documents de discussion client de manière très pratique.
De manière plus détaillée le tronc commun sera organisé de la manière suivante
Intitulé Nombre max
d'EA Volume horaire
TRONC COMMUN
Mobilité et rémunérations internationales Plénier 15
Prix de transfert Plénier 15
TVA Plénier 15
Douanes Plénier 8
@Tax Plénier 6
Utilisation de logiciels de traitement de la fiscalité Etafi, Optim IS et Altaven Risk Fiscal Plénier 8
Fiscalité directe locale Plénier 6
TOTAL Tronc commun
73
Le rapprochement avec une Université pour transformer en DU le certificat pourrait se réaliser par le rajout d’une Masterclass mensuelle de 2 heures sur l’actualité fiscale, permettant un regard croisé entre Universitaires et professionnels, soit en présentiel, soit à distance, le volume horaire d’enseignement passant à 150 heures sur le semestre.
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POUR LES MAPP
Intitulé Nombre max
d'EA Volume horaire
Spécialisation
Gestion de projet pour fiscalistes 30 6
Rendez-vous à la découverte 30 6
Tester vos idées et identifier vos pistes de proposition 30 6
Qu’allez-vous proposer ? 30 6
Présentation de votre proposition de service devant un jury indépendant 30 6
Total Tax & Beyond 30
Fiscalité bancaire 30 8
Fiscalité indirecte financière 30 4
Fiscalité des Assurances 30 6
Fiscalité des véhicules de gestion d’actif 30 6
Total Banque, Assurance, Gestion d’actif 30 24
Ce programme combiné aux 3 MAPP à coloration fiscale à choisir parmi celles offertes par l’école permet ainsi à un élève avocat fiscaliste de l’HEDAC de bénéficier sur 18 mois de 210 heures d’enseignements dédiés à sa spécialisation soit près
de la moitié de sa formation obligatoire, en plus des 6 mois de stage à plein temps et 12 mois à mi-temps dans le domaine fiscal.
Afin de répondre aux principes d’organisation de la formation des élèves avocats du CNB du 7 janvier 2015, les différentes interventions couvriront notamment les « gestes » d’avocats fiscalistes le contentieux intégrant l’ensemble des procédures administratives y compris gracieuses, la rédaction d’actes les éléments de réponses administratives. De même pour répondre à l’Article 3 les trois thématiques déontologies, MARC et Union Européenne seront abordées durant les interventions.
Méthodes pédagogiques employées
Animation du groupe des élèves avocats fiscalistes via une page Facebook
HTTPS://WWW.FACEBOOK.COM/GROUPS/1391290450892741/ qui intègrera le calendrier, les supports de formation,
pourra intégrer des conseils pour réussir dans sa carrière et des offres de stage, de missions pro-bono,
d’emplois…
Découverte du milieu associatif et entrepreneurial pour créer la cohésion du groupe avec l’encouragement à la
création d’une association et d’un groupe LinkedIn ouvert pour faciliter la mise en relation avec les recruteurs
Lectures préliminaires au cours, voir du cours selon la méthode socratique pour voir en cours que les points
d’attention et les applications pratiques
Utilisation de Klaxoon pour plus d’interaction avec questionnaires d’avis et QCM de validation des acquis
Revue de presse fiscale présentée par les élèves avocats ou partagée sur la page Facebook
Utilisation de la documentation fiscale, des bases de données IBFD et autres, recherches de jurisprudences
française et européenne
Méthode de cas
Réalisation de travaux de consultation utilisant les différentes formes de présentations possible – memo, power
point, présentation à un comité d’audit …- et les différents outils informatiques support Word, Excel, Powerpoint,
et les logiciels fiscaux du marché
Mise en valeur des méthodes alternatives de résolution des conflits
Exposés en binômes ou en petit groupe
Rédaction d’article et du vade-mecum/guide de l’avocat fiscaliste
Plaidoirie et argumentation en public
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Travail personnel
Chaque séance fera l’objet, y compris pour les plénières, d’une interrogation orale intégrant les acquis des cours précédents enrichis par les recherches de l’élève avocat ce qui constituera un premier travail personnel.
Certains animateurs utiliseront les outils HTTPS://KLAXOON.COM/FR/ pour rendre leur pédagogie interactive et permettre l’interrogation en masse ce qui suppose que les EA jouent le jeu.
Ensuite la préparation de présentations individuelles ou en petits groupes et la résolution des cas pratiques devrait contraindre à un travail complémentaire en matière de prise de parole en public, utilisation des supports d’animation, gestion de projet, rédaction d’actes et de contentieux … estimé à une centaine d’heures en plus des heures présentielles.
Des Elèves Avocats volontaires pourront contribuer à la rédaction du vadémécum/guide de l’avocat fiscaliste permettant aux prochaines générations de disposer d’un support de cours complémentaire aux transparents utilisés par les
animateurs.
Enfin il sera proposé aux EA fiscalistes pour leur permettre plus d’initiative et d’occasions de prises de parole de construire un programme d’information des étudiants de M1/M2 dans les Universités afin de leur présenter le programme et partager leur expérience professionnelle.
Afin de récompenser cet investissement personnel et de faciliter la participation de tous, le contrôle continu sera mis en valeur, chaque participant aux conférences et travaux de groupe étant identifié de manière visible pour l’animateur, au-delà de l’annuaire traditionnel – « Year Book » - qui sera mis en place à l’issue des sélections par les étudiants.
MODALITES D’EVALUATION DES ELEVES AVOCATS
Les différents enseignements feront l’objet d’un contrôle continu qui intègrera
la présence active et participative aux enseignements du tronc commun,
la réalisation sur la base du volontariat de cas pratiques, de présentations,
la prise en charge de la revue de presse,
la participation obligatoire au Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste pour les Elève Avocats du premier semestre civil,
la participation à l’animation du groupe des élèves avocats fiscalistes pour le second semestre
ou encore la contribution à la rédaction du Vademecum/Guide seront autant d’éléments pris en compte pour compléter les 3 notes obtenues en :
Prix de transfert et Droits indirects
Mobilité et rémunérations internationales
MAPPs – note individuelle et par équipe pour Tax & Beyond
La contribution exceptionnelle pour animer l’ensemble du groupe et développer la visibilité du parcours offert par l’Ecole auprès des étudiants et des employeurs potentiels pourra aussi être prise en compte.
L’objectif poursuivi par ce dispositif est de pouvoir transformer ce Certificat en Diplôme Universitaire d’Avocat Conseil Fiscal des Entreprises sanctionnant 138 heures de conférences /ateliers, les 100 heures de travail personnel estimées, l‘apprentissage rendu possible à mi-temps pendant un minimum de 6 mois à mi-temps pouvant aller jusqu’à 16 mois, une vie de groupe dynamique avec un esprit de corps … permettant une plus facile insertion professionnelle.
L’apprentissage à mi-temps pourra être réalisé dans le même cabinet que celui choisi par l’élève avocat pour son stage final, voir son PPI. Ainsi maître de stage et stagiaire pourront mettre à profit cette possibilité pour se tester mutuellement et, en cas de problème, se séparer de manière confraternelle. Les expériences en juridiction comme en entreprise sont aussi encouragées.
Le contrôle continu et l’examen final, complétés par la prise en compte du rapport de stage et/ou de PPI permettront ainsi à l’élève avocat d’être armé à sa sortie de l’HEDAC pour choisir son avenir de fiscaliste et obtenir sa spécialité de rêve.
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Modalités d’évaluation du programme par les élèves avocats
Chaque module fera l’objet d’une demande d’évaluation électronique adressée à l’issue de chaque enseignement du tronc commun portant sur le contenu et la qualité de l’animation suggérant à l’élève avocat de proposer des améliorations au programme, comme aux animateurs, pour permettre une progression continue de l’équipe pédagogique.
Il en sera de même pour les MAPPs.
En fin de programme sera partagé l’ensemble des évaluations avec l’équipe pédagogique et les représentants des élèves avocats fiscalistes.
Perspectives d’évolution du programme vers un Diplôme Universitaire
Le rapprochement avec une Université pour transformer en DU le certificat pourrait se réaliser notamment par le rajout d’une Masterclass mensuelle de 2 heures sur l’actualité fiscale tout au long des 18 mois de formation, permettant un regard croisé entre Universitaires et professionnels, soit en présentiel, soit à distance, le volume horaire d’enseignement passant à 150 heures sur le premier semestre.
La prise en compte des rapports permettra aussi aux EA de disposer d’un cycle de préparation et de revue de leur travail avant son dépôt.
Certificat – 138 heures Diplôme Universitaire - 162 heures Programme HEDAC – 234 heures
► Mobilité internationale - 15 h
► Prix de transfert - 15 h
► Droits indirects – 23 h
► Informatique fiscale – 14 h
► Fiscalité directe locale – 6 h
► Rencontres avec les Institutions fiscales - 6h
► Rencontres avec les directions fiscales – 6h
► Méthodologie de gestion de projet 4 heures
et de rapport de stage – 2 heures
► MAPP Tax & Beyond et Banque Assurances
Gestion d’Actifs - 48 heures
► Comptabilité et fiscalité – 8 h
► Master class mensuelles d’actualité fiscale
sur les 18 mois – 36 h
► Rapports de stage PPI et Final
► Au choix 3 MAPP – 72 h - parmi
Transmission du patrimoine
professionnel & personnel
Restructuration d'entreprises
Politiques globales de rémunération
Contentieux et pénal fiscal
► Projet d’engagement professionnel
spécifique - PEPS
Engagement associatif Association des
Fiscalistes – 6h
Permanences fiscales, clinique Paris
Saclay pro-bono – 4h
TMJF obligatoire - 4h
► Concours Albert Joly – 4h
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Contenu détaillé des cours de tronc commun donné à titre indicatif
Leçon inaugurale, leçon de clôture, rencontres avec les Institutions fiscales, actualités de la profession :
Stephane Baller Associé / 4 rencontres de 3 heures en format petit déjeuner
Séance 0 – Présentation du programme et modalités de fonctionnement
Séance 1 - Le fonctionnement et les attentes de la DGFIP
Séance bonus – Méthodologie de rapports de stage et épreuve de soutenance du CAPA
Séance 2 - Le fonctionnement et les attentes du Conseil d’Etat
Séance 3 - Le fonctionnement et les attentes des directions fiscales des grands groupes autour des résultats de l’Observatoire des Directions Fiscales 2017
MOBILITE ET REMUNERATIONS INTERNATIONALES :
Slavica Rankovic avocate / séance 1-Dorothee Reinhardt et Virginie Pecorella avocates – séance 2 - Corinne Ho Chou Yee, Avocat-Directeur de mission Senior Eugénie Depardon-Eonnet, Directeur de Mission Senior - séance 3 - Stéfanie Attelan, Directeur de Mission / 3 séances de 5 heures
SEANCE 1 – INTRODUCTION A LA MOBILITE INTERNATIONALE
I. Mobilité internationale et droit du travail
1. Quelle structure contractuelle ?
- Les formes du contrat de travail international
- La formalisation de cette relation
- Les clauses du contrat
2. Quelle loi est applicable au contrat ?
- Principes généraux
- Spécificités pour les salariés envoyés de l’étranger vers la France
3. La gestion de la fin de mission
- Quelle fin de mission ?
- L’obligation de réintégration et les points d’attention en cas de rupture
4. Les litiges et la compétence des tribunaux
II. Mobilité internationale et sécurité sociale
1. Droits interne et conventionnel: les principes
- Détachement vs expatriation
- Conditions et conséquences
2. Les dispositions du Règlement communautaire n°883/2004
- Spécificité de la réglementation communautaire
- Le détachement
- La pluri-activité
- Les dérogations (article 16)
3. Accord internationaux de sécurité sociale et dispositions internes françaises
45
- Liste des accords
- Détachement en droit interne
- Le régime volontaire français de sécurité sociale
4. Salariés en mission en France: quelques règles spécifiques
- Application des principes généraux
- La couverture santé : PUMA
SEANCE 2 - LES PROBLEMATIQUES D’IMPOSITION DES SALARIES DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
I. LA NOTION DE RESIDENCE FISCALE
• DROIT INTERNE
• CONVENTIONS INTERNATIONALES
• CAS PRATIQUES
• PARTICULARITES
II. IMPOSITION DES SALAIRES
1. REPARTITION DU DROIT D’IMPOSER :
- DROIT INTERNE
- DROIT CONVENTIONNEL (ARTICLE 15 MODELE OCDE)
- CAS PRATIQUES
2. DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE :
- ELEMENTS DE LA REMUNERATION BRUTE
- DEDUCTIONS-
3. IMPOSITION DES NON-RESIDENTS
4. REGIMES FAVORABLES D’IMPOSITION POUR LES RESIDENTS FISCAUX DE FRANCE:
- REGIME DES « QUARTIERS GENERAUX »
- REGIME DES IMPATRIES (ART 155B DU CGI)
- PRIME D’EXPATRIATION
III. ELIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION DES SALAIRES
1. PRESENTATION DES DEUX METHODES :
- METHODE DITE DU « TAUX EFFECTIF »
- METHODE DITE DU « CREDIT D’IMPOT»
2. APPLICATIONS CONCRETES
SEANCE 3 - REMUNERATION LONG TERME ET FISCALITE
I. INTRODUCTION
1. REMISE EN PERSPECTIVE DANS LE PACKAGE GLOBAL
2. ACTUALITE EN MATIERE DE REMUNERATION LONG-TERME
II. LES DIFFERENTS OUTILS DE REMUNERATION LONG-TERME ET LEURS MECANISMES
1. ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS
2. STOCK-OPTIONS
46
3. BSPCE
4. MECANISMES ATYPIQUES
III. REGIME FISCAL ET SOCIAL DES DIFFERENTS MECANISMES
1. DETERMINATION DU GAIN ET FAIT GENERATEUR D’IMPOSITION
2. MODALITES D’IMPOSITION
IV. PROBLEMATIQUES TRANSVERSALES
1. DESIGN DES PLANS DE REMUNERATION
2. MOBILITE INTERNATIONALE
3. COMMUNICATION / INFORMATION
FISCALITE DIRECTE LOCALE :
BENJAMIN BARDET AVOCAT / LAURE TRUX ARCHITECTE DPLG /4 SEANCES DE 2 HEURES
1. LES TAXES LOCALES: LES GRANDS PRINCIPES
2. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
3. LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS
4. TAXE SUR LES BUREAUX, LES LOCAUX COMMERCIAUX, DE STOCKAGE ET LES SURFACES DE STATIONNEMENT EN ILE DE FRANCE
(TSBCS)
5. FISCALITE DE L’URBANISME
6. LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
INTRODUCTION : DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)
LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES (CVAE)
LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
7. LES IMPOSITIONS FORFAITAIRES SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX (IFER)
PRIX DE TRANSFERT :
OLIVIER MARICHAL AVOCAT ASSOCIE / ALEXANDRA BOTTO ECONOMISTE/ 5 SEANCES DE 3 HEURES
SEANCE 1 – MISE A NIVEAU PRIX DE TRANSFERT
1. NOTION PRIX DE TRANSFERT / DEFINITION
2. RESULTAT D’UNE ETUDE EY 2016 SUR LES CONTENTIEUX FISCAUX ET LE DEVELOPPEMENT DE LA MATIERE
3. PRINCIPES REGLEMENTAIRES EN FRANCE
4. ACTUALITES
PROJET BEPS,
223 QUINQUIES C,
FEC,
VERIFICATION A DISTANCE
5. LES INDISPENSABLES A CONNAITRE SUR BEPS
L’ACTION 8 SUR LES ACTIFS INCORPORELS
L’ACTION 13 SUR LA DOCUMENTATION PRIX DE TRANSFERT
L’ACTION 15 ET L’INSTRUMENT MULTILATERAL
6. INITIATION AUX ANALYSES FONCTIONNELLES ET INDUSTRIELLES
47
SEANCE 2 – DOCUMENTATION PRIX DE TRANSFERT ET RESTRUCTURATIONS
1. METHODOLOGIE PRIX DE TRANSFERT
2. DOCUMENTATION PRIX DE TRANSFERT
3. RESTRUCTURATIONS EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT
SEANCE 3 – GESTION D’UN CONTROLE FISCAL ET SES CONSEQUENCES
1. GESTION DU CONTROLE FISCAL EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT
2. LES PRATIQUES CONSTATEES EN MATIERE DE REDRESSEMENTS PRIX DE TRANSFERT
MANAGEMENT FEES
VENTES DE BIENS / LRD
REDEVANCES / IP
FLUX FINANCIERS
RESTRUCTURATIONS D’ACTIVITES
3. ELIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS : LES MAP
4. SECURISATION DES PRIX DE TRANSFERT : LES APP (APA)
5. CONVENTION EUROPEENNES D’ARBITRAGE
SEANCE 4 – MISES EN SITUATION
1. ETUDE D’UN CAS CONCRET REMIS EN SEANCE PRECEDENTE
2. DERNIERES QUESTIONS
DROITS INDIRECTS :
JEAN DAVID VASSEUR AVOCAT ASSOCIE / OLIVIER GALERNEAU, SOPHIE DEGRANDI, RAPHAEL MARIK AVOCATS / 5 SEANCES DE 3 HEURES, 2
SEANCES DOUANE DE 4 HEURES ET 2 SEANCES @TAX DE 3 HEURES
1. CHAMP D’APPLICATION, TERRITORIALITE, DROITS A DEDUCTION MISE A NIVEAU
2. TVA IMMOBILIERE
3. HOLDINGS : TVA & TAXE SUR LES SALAIRES
4. DOUANES
5. @TAX FACTURATION ELECTRONIQUE ET PISTE D’AUDIT FIABLE DE FACTURATION / CONTROLES FISCAUX INFORMATISES DE LA TVA
TECHNOLOGIES ET FISCALITE :
STEPHANE BALLER ASSOCIE / SACHA HODZAJ ANCIEN CEO ET FONDATEUR DE ALTAVEN / JEROME AUBRY RESPONSABLE DE L’OFFRE FISCALE
D’ALTAVEN CEGID - 2 SEANCES DE 5 HEURES
1. FISCALITE ET INFORMATIQUE
2. UTILISATION DE LOGICIELS DE TRAITEMENT DE LA FISCALITE ETAFI, DECLARATION IS ET OPTIM IS INTEGRATION FISCALE
3. RISK MANAGEMENT FISCAL: FEC, FATCA, CBCR
Droits indirects :
Jean David Vasseur Avocat Associé / 6 séances de 5 heures
MAPP BANQUE ASSURANCE, GESTION D’ACTIFS
SEANCE 1 EAI PARTIE 1 FILIPE DE ALMEIDA AVOCAT MANAGER / ORNELLA BALLESTRACCI SENIOR CONSULTANT / UNE
SEANCE DE 5 HEURES
INTRODUCTION : LA MISE EN PLACE DE LA TRANSPARENCE FISCALE
VISION D’ENSEMBLE DES REGLEMENTATIONS INTERNATIONALES : QI, FATCA, CRS ET TRANSPOSITIONS EN DROIT INTERNE
DIFFERENTS SYSTEMES DE TRANSPARENCE : RETENUE A LA SOURCE VS REPORTING FISCAL
MISE EN PLACE ET COOPERATION INTERNATIONALE : FONCTIONNEMENT DE L’ECHANGE AUTOMATIQUE D’INFORMATION
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ENTITES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FATCA/CRS
INSTITUTIONS FINANCIERES : FOCUS SUR LES ENTITES D’INVESTISSEMENTS
ENTITES NON FINANCIERES (ACTIVES ET PASSIVES)
COMPTES FINANCIERS A DECLARER
NOTION DE COMPTE FINANCIER
NOTION DE TITULAIRE DE COMPTE FINANCIER
IDENTIFICATION/CLASSIFICATION/DOCUMENTATION DES TITULAIRES DE COMPTES
CLIENTS PREEXISTANTS : PROCEDURES DE REVUE DES COMPTES DE FAIBLE VALEUR ET COMPTES DE VALEUR ELEVEE
NOUVEAUX CLIENTS : PROCEDURES D’ENTREE EN RELATION
CHANGEMENTS DE CIRCONSTANCES
OBLIGATIONS DECLARATIVES
COMPTES DECLARABLES
INFORMATIONS A DECLARER
CALENDRIER DECLARATIF
SEANCE 2 BANQUE ET FISCALITE / JEAN-MARC NAVARRO, SOLAL BLANC AVOCATS / UNE SEANCE DE 5 HEURES
SEANCE 3 ASSURANCE ET FISCALITE / DAVID CHRETIEN, CAROLINE CHAIZE LANG AVOCATS / UNE SEANCE DE 5 HEURES
SEANCE 4 - GESTION D’ACTIFS / AUDE MARIE AVOCATE / XXX AVOCAT / 1 SEANCE DE 5 HEURES
1. INTRODUCTION
A. LA GESTION D’ACTIFS – QU’EST-CE QUE C’EST?
B. LES GRANDES REGLEMENTATIONS APPLICABLES AU SECTEUR ET LEURS ENJEUX FISCAUX (AIFMD, UCITS, MIFID)
2. FISCALITE – GRANDES PROBLEMATIQUES DES SOCIETES DE GESTION
A. IS (EXPLICATION P&L+ ACTUALITES + DEVELOPPEMENT SUR LES REMUNERATIONS/SCHEMAS)
B. PRIX DE TRANSFERT
C. TVA/TS
D. CVAE
3. FISCALITE DES FONDS D’INVESTISSEMENT
A. TYPOLOGIE REGLEMENTAIRE VERSUS TYPOLOGIE FISCALE
B. GRANDS ENJEUX FISCAUX AVEC ECLAIRAGE AU REGARD DES BEPS DANS LA STRUCTURATION DE FONDS
C. FONDS EQUITY
D. FONDS DIVERSIFIES
E. FONDS DE PRIVATE EQUITY
F. FONDS IMMOBILIERS
4. TRANSPARENCE FISCALE (FATCA, CRS, DAC2, IFU)
SEANCE 5 - EAI PARTIE 2 - FILIPE DE ALMEIDA / XXX / UNE SEANCE DE 5 HEURES
SEANCE 6 – TVA ET FINANCE - ALAIN GUERINEAU, CEDRIC LANTONNOIS AVOCATS / UNE SEANCE DE 5 HEURES
Droits d’inscription complémentaires
Les droits d’inscription complémentaires sont fixés à 500 € pour la promotion 2018/2019.
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LE CERTIFICAT PROFESSIONNEL DE CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX DES ENTREPRISES INNOVANTES (PROJET HEDAC, GRANDE ECOLE DU DROIT, UNIVERSITE PARIS SUD, EY ET FIDAL)
Attention ledit Certificat sera proposé aux élèves-avocats de la promotion 2018/2019 de l’HEDAC. Celui-ci est susceptible de devenir un Diplôme d’Université s’il reçoit avant le 31 décembre 2018 l’habilitation nécessaire par les autorités universitaires compétentes.
Présentation du Certificat Professionnel
Motivations et objectifs :
Au regard de la difficulté des startups françaises à se maintenir au bout de deux ans de leur création, les porteurs du projet ont souhaité créer une synergie entre les étudiants de la faculté de Droit Jean MONNET, les élèves-avocats de l’HEDAC, les étudiants en Sciences, les élèves-ingénieurs des écoles d’ingénieur de l’université Paris Saclay et les élèves inscrits en Ecole de commerce.
Le projet a pour ambition de porter des réponses et un accompagnement juridiques adaptés au développement des activités numériques, des nouvelles technologies et aux entreprises innovantes.
Les objectifs visent à former des juristes et avocats susceptibles d’assurer un accompagnement juridique et fiscal des incubateurs et startups français permettant d’assurer un développement économique pérenne respectueux des réglementations diverses et variées et des contraintes croissantes en termes de « compliance » à l’échelon national et international. L’ouverture de la formation aux étudiants en Sciences, aux élèves d’Ecole d’ingénieurs et d’Ecole de commerce permettra en outre de créer une véritable synergie entre les juristes et les concepteurs et créateurs de startup.
Il a paru ainsi souhaitable de faire comprendre aux jeunes entrepreneurs la nécessité d’anticiper les risques juridiques et financiers, ce qui rend dès lors nécessaire de comprendre les outils juridiques et de faire du Droit l’un de leurs alliés pour le développement de leurs entreprises innovantes.
A moyen terme, cette synergie sera concrétisée par la mise en place d’un réseau d’Anciens issus de formations complémentaires sachant répondre efficacement aux risques juridico-financiers auxquels sont exposées les startups.
Les débouchés
Les débouchés professionnels sont triples : former des Avocats spécialisés dans l’accompagnement des entreprises innovantes ; former des Juristes salariés des entreprises innovantes, d’incubateur, ou d’une CCI ; sensibiliser les créateurs d’entreprises innovantes aux problématiques juridiques et leur permettre de s’insérer dans un réseau de professionnels experts en droit, fiscalité et financement d’entreprise
Contenu détaillé des enseignements
- 72 heures au titre du suivi de 3 MAPP (Modules approfondis de pratique professionnelle de 24h
chacun) dispensés par des intervenants et partenaires de l’HEDAC à choisir parmi les MAPP
suivants :
Gouvernance, risk management et compliance (EY, Maître Stéphane BALLER) ;
Restructuration d’entreprise (aspects droit des sociétés, droit social et fiscalité : FIDAL, Maitre Olivier
FERRARI) ;
Tax and Beyond (EY, Maître Stéphane BALLER) ;
Transmission du patrimoine personnel et professionnel (FIDAL, Maître Sébastien COMPAROT) ;
Politique globale de rémunération des dirigeants (TAJ, Maître Nicolas MEURANT) ;
La vie du contrat de travail (CMS-BFL, Maître Rodolphe OLIVIER) ;
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L’avocat lobbyiste auprès des institutions européennes (Cabinet lobbyiste ATHENORA Consulting, Stéphane
DESSELAS et Natacha CLARAC, et Cabinet d’avocats lobbyistes ALINEA inscrit aux Barreaux de Paris et de
Bruxelles, Maître Stéphanie PELET-SERRA) ;
Propriétés intellectuelles et nouvelles technologies (EY, Maître Marie-Pascale PIOT) ;
- 8 heures atelier « le kit financier, juridique et fiscal de création d’une startup » (EY, Maître
Stéphane BALLER) ;
- 30 heures de conférences organisés par les responsables du DU et l’HEDAC sur les aspects
suivants :
Protections juridiques des innovations ;
Quelles structures juridiques pour les Startups ? ;
Quel statut et quelle rémunération pour les « associés » de la startup ?
Appels et levées de fonds ;
Quels recrutements ?
Obligation sociales, comptables et fiscales ;
Optimisations sociales, comptables et fiscales ;
Intelligence économique ;
Espionnage industriel et Cybercriminalité ;
- 30 heures d’accompagnement juridique et fiscal aux écoles d’ingénieurs, pépinières, startups,
incubateurs du plateau et de l’Université Paris/Saclay par des étudiants en droit inscrits à la
clinique du droit et à la Grande école du Droit de la Faculté Jean MONNET/Paris Sud et des
étudiants de l’HEDAC suivant le Certificat professionnel (ou DU) Conseils juridiques et fiscaux des
entreprises innovantes, supervisées par des avocats et notamment de chez EY et par le groupe
innovation du Cabinet FIDAL
Droits d’inscription
Les droits d’inscription seront fixés à 500 € pour la promotion 2018/2019.
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LE DIPLOME UNIVERSITAIRE MODES AMIABLES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS
L’HEDAC dispense des enseignements relatifs aux modes amiables de règlement des différends tant dans le tronc commun des enseignements (obligatoire pour tous) qu’à l’occasion d’un Module Approfondi de Pratique professionnelle (optionnelle).
L’HEDAC présente chaque année des équipes au concours international de médiation francophone du CMAP (CCI de Paris).
L’HEDAC a ainsi gagné en 2010, 2012 et 2016 le 1er prix du concours, en 2011 le deuxième prix du concours, et s’est classée en 2015 quatrième du concours et en 2013 cinquième du concours.
Nous proposons à nos élèves-avocats de postuler au DU Modes amiables de règlement des différends de Paris Ouest Nanterre et de suivre ce cursus dans le cadre de leur PPI cumulé avec un stage de six mois en Cabinet d’avocats pratiquant la médiation, la procédure participative et/ou le droit collaboratif.
Présentation du Diplôme Universitaire
Le changement de culture visant à favoriser les modes de résolution amiable des différends, prôné par les travaux sur la
justice du XXIème siècle, est en marche. Que ce soit pour pacifier les rapports sociaux, mieux gérer la pénurie budgétaire dans les juridictions, contourner une densification normative, le recours aux modes amiables de résolution des différends est une nécessité. L’offre amiable se diversifie (médiation, processus collaboratif, procédure participative). L’objectif est de maîtriser les modes amiables dans leur diversité et leur complémentarité. • Il s’agit de faire comprendre, d’abord, que les modes amiables ne sont pas une sous justice et ne reposent pas sur une négociation classique. Il convient ainsi de faire acquérir des techniques non juridiques de négociation raisonnée et de communication non violente qui font l’objet de formation par des formateurs agrégés et reconnus. • Il s’agit, ensuite, de saisir que les modes amiables ne se déploient pas en dehors du droit et que le corpus légal et jurisprudentiel est dense.
• L’objectif est donc de transmettre des compétences juridiques et techniques pour permettre aux professionnels de mieux :
- PRESCRIRE : Pouvoir mieux prescrire les modes amiables : Anticiper le différend par la rédaction de clauses de
conciliation ou de médiation, de renvoi à une procédure participative ou collaborative. Gérer le différend en choisissant le mode idoine selon la matière litigieuse, selon l’attitude des parties, mais aussi en le proposant au moment le plus opportun.
- COMMUNIQUER : Restaurer le dialogue. Acquérir les techniques de négociation (écoute active, négociation
assistée, PNL).
- PRATIQUER : Pratiquer les modes amiables : Être médiateur mais aussi en capacité d’assister utilement les parties
en médiation. Pratiquer le droit collaboratif, le droit participatif. Pouvoir combiner les différents modes amiables en
appelant parfois un médiateur dans un processus collaboratif.
- SECURISER : Assurer la force des accords obtenus (acte d’avocat, authentification, homologation).
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Contenu détaillé des enseignements
UE 1 : Droit commun des modes amiables : EC1 : Présentation de l’offre amiable : Les différences et les complémentarités o Médiation et conciliation conventionnelle o Droit participatif o Processus collaboratif o Conciliation judiciaire : conciliation intégrée ou déléguée o Médiation judiciaire Historique des MARD, exposé du droit positif (interne et européen), présentation des enjeux liés au développement des
MARD, Importance du respect des garanties du procès équitable. EC2 : Les clauses de règlement amiable UE2 : Déontologie des modes amiables : UE3 : Les outils des modes amiables EC1 : La communication humaine à l’épreuve du conflit EC2 : Ecoute active et reformulation EC3 : Négociation raisonnée Partie I : La négociation raisonnée, outils de base, Partie II : Comment négocier avec les gens difficiles ? UE4 : La médiation: EC1 : le processus de médiation EC2 : les techniques spécifiques à la médiation - EC3 : Mises en situation UE5 : LE processus collaboratif: EC1 : le processus collaboratif
EC2 : Mises en situation - Droit des affaires - Droit social - Droit des personnes et du patrimoine UE6 : La procédure participative : EC1 : Le processus participatif EC2 : La rédaction d’actes UE7 : Conciliation et médiation judiciaire : EC1 : La conciliation et la médiation judiciaire
EC2 : La conciliation prud’homale EC3 : La médiation familiale
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UE8 : La consolidation des accords : EC1 : consolidation des accords - acte d’avocat - authentification par notaire - homologation par le juge. UE9 : Mémoire Les personnes suivant le DU devront réaliser un mémoire de 40 pages environ.
Droits d’inscription
Les droits d’inscription sont fixés à 500 € pour la promotion 2017/2018 (en attente de fixation pour la promotion 2018/2019).
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DIPLÔME D'UNIVERSITÉ TRANSFORMATION DIGITALE DU DROIT & LEGALTECH
Ce DU sera à combiner avec un stage d’un an en Cabinet ou avec deux stages de six mois en Cabinet ou encore deux stage de 6 mois l’un en Entreprise l’autre en Cabinet.
Le DU sera pris en compte dans le cadre du PPI de l’élève avocat.
Les stages doivent avoir lieu dans un ou des Cabinet(s) et/ou dans une Entreprise ayant un intérêt marqué pour les transformations digitales du Droit et les « legaltech ».
Objectifs
Face au développement des « legaltech » le marché du droit oscille entre angoisse et enthousiasme, entre révélation d’un nouveau segment de consommation du droit qui permet un accès plus libre à ce type de service et difficulté liée à une connaissance insuffisante de la dimension économique et organisationnelle du secteur par bon nombre d’étudiants et de professionnels du droit, en entreprise comme en cabinet. Les conseils des entreprises constatent aussi un manque de culture juridique et fiscale des ingénieurs et/ou informaticiens souvent associés au lancement de projets innovants et qui reçoivent en école un enseignement limité en droit. Enfin la lecture de nombreux rapports révèle les peurs des professions juridiques pour leur futur, à commencer par les avocats, et souligne le besoin pour les jeunes juristes de se préparer à l’utilisation de ces nouvelles opportunités techniques, voir simplement de développer une familiarité avec ce nouvel environnement numérique. Comme pour la formation des ressources indispensables en matière de « contract management » ou de « compliance » - matières découvertes par le marché français il y a peu et créatrices d’emplois qualifiés – l’Université Panthéon Assas souhaite, fort de son positionnement leader sur le domaine IP/IT et sur les interactions entre droit & économie, se mobiliser pour apporter une réponse à cette demande du marché. Elle concerne aussi bien la formation initiale de manière à sensibiliser les futurs acteurs de ce segment : étudiants en droit, en « droit et économie », futurs ingénieurs informaticiens et élèves avocats dans le cadre de leur PPI, que la formation continue destinée à l’éducation par des populations en activité qui veulent s’engager sur ce segment afin de maîtriser les savoirs élémentaires pour concevoir, accompagner, entreprendre ou s’impliquer dans la transformation digitale d’une organisation juridique, fiscale et/ou sociale. La maquette, son animation comme son articulation proposent un véritable cadre pluridisciplinaire d’apprentissage et de mise en application des connaissances à travers un projet de transformation numérique réalisé en équipe sur l’année et présenté devant un jury en fin de cycle, avec à la clef la possibilité de rejoindre une pépinière permettant de tester la faisabilité de l’idée pendant 6 mois. La maquette et l’infrastructure pourront être pour partie utilisés pour proposer une solution de formation continue aux entreprises qui souhaitent accompagner la transformation numérique de leurs processus juridiques et fiscaux.
Organisation des études
Effectifs : 30 étudiants en formation initiale / 10 en formation continue soit 10 projets de transformation numérique ou de legaltech potentiels développés par équipes de 4 étudiants/professionnel en formation continue. Maquette constituée de 2 semestres : un premier semestre pour pouvoir imaginer un projet, le second semestre pour concevoir et « pitcher » un projet.
Un séminaire d'introduction de 40 heures chez les différents partenaires pour créer l'esprit d'équipe et garantir un niveau homogène - 4 modules tronc commun de 12 h par semestre, un module de spécialisation de 12 heures, 7 interventions durant 2 heures de grands témoins et conférences tout au long des deux semestres dispensées en cours du soir à partir de 18 heures ou du matin avant 10 heures ; deux évènements viendront à l'appui du travail personnel et d'équipe : en décembre la participation au salon des Legaltech et en juin le concours de projets Technodroits 92 ouvert aux projets de Legaltech du marché en prélude du concours Pepite.
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Structure du diplôme
Programme du semestre 1 - Total 108 heures
- Séminaire de Team building des apprenants - 40 heures - Dernières tendances technologiques du numérique et sécurité - 12 heures - Economie des acteurs du numérique - 12 heures - Transformation numérique des acteurs du droit - 12 heures - Projet professionnel par équipes - 12 heures - Séminaire de spécialisation marchés - Etude de cas - 12 heures - Rencontre des acteurs de l'économie digitale - 8 heures - Salon des legaltech - 16 heures
Programme du semestre 2 - 58 heures
- Actualité du commerce électronique, propriété intellectuelle, consommation, déontologie - 12 heures - Marketing des services digitaux - 12 heures - Acteurs de l'économie numérique - 12 heures - Projet professionnel par équipe - 12 heures - Rencontre des acteurs de l'économie digitale - 10 heures -
Concours du meilleur projet par équipe Au-delà des heures présentielles l'animation de l'association du DU et la participation à divers concours Innovation Juridique Village de la Justice, de Legaltech Openlaw, incubateur du barreau de Paris ... viennent en plus du programme Equipe pédagogique :
- Maria Gomri - Directeur Juridique Google France - Simon Flamand - Consultant & Sales specialist Investigation IBM - Fabrice Naftalsky - Avocat Associé EY Société d'Avocats - Pascal Antonini - Associé EY - Remi Ramondou - Directeur marché Avocats et praticiens du droit Dalloz - Amaury Cothenet Team Lead - Business Development Head of Information Security eJust - Adrien Chaltiel - fondateur Indiana Capital et Carrieres Juridiques.com - Bénédicte Fauvarque Causson - Professeur université Paris 2 Panthéon-Assas - Claudine Desrieux - Professeur université Paris 2 Panthéon-Assas - Romain Espinosa - Chargé de Recherches CNRSDU validé au titre du PPI pour l’HEDAC avec stage de 12
mois de juillet 2018 à juin 2019 en Cabinet d’avocats (stage validé au titre du stage final)
Droits d’inscription
Les droits d’inscription sont fixés à 700 € pour la promotion 2017/2018 (en attente de fixation pour la promotion 2018/2019).
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le 2
018-2
019
L’HEDAC, établissement d'utilité publique doté de la personnalité
morale, assure la formation des avocats dans le ressort de la Cour
d’appel de Versailles
Dans le respect des missions et prérogatives du Conseil national
des barreaux, elle organise la préparation au certificat d’aptitude à
la profession d’avocat et assure la formation continue des avocats.
Elle organise également les examens d’accès dérogatoire à la
profession d’avocat ainsi que les entretiens de validation des
compétences professionnelles en vue de l’obtention par les avocats
d’un certificat de spécialisation.
HEDAC / Centre régional de formation professionnelle d’avocats Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
187, avenue du Général LECLERC
www.hedac.fr [email protected]
01.39.51.38.20: